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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0139)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Changement climatique,
19 C 0139
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69112) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ENERGIE DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE -
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES CONCESSIONS DES RESEAUX DE CHALEUR PUBLICS DE LA MEL - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
La compétence de gestion des réseaux de chaleur a été transférée au 01/01/2015 à la MEL en application de la loi MAPTAM. Elle était auparavant aux communes.
Six réseaux de chaleur dans les villes de Lille, Mons-en-Barœul, Roubaix, Villeneuve d’Ascq, Wattignies et Wattrelos sont donc de la compétence métropolitaine. Ils sont gérés sous forme de concession dans des contrats complexes aux aspects techniques, juridiques et financiers pointus.
La MEL disposait depuis 2015 d'une mission d'assistance sur ces réseaux de chaleur. Cette prestation est nécessaire pour garantir un suivi adéquat des concessions des réseaux de chaleur, il est proposé de confier une nouvelle mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) consistant à l’analyse des comptes rendus annuels d’activité, des contrats de concession sur les plans juridiques, techniques et financiers, dans la préparation des avenants et la mise en service d’équipements structurants.
Les prestations seront décomposées en trois lots :
Lot 1 : Mission d’AMO pour les concessions de Lille / Villeneuve d’Ascq / Mons-en-Barœul sans mini-maxi
Lot 2 : Mission d’AMO pour la concession de Roubaix sans mini-maxi Lot 3 : Mission d’AMO pour la concession de Wattignies/Wattrelos sans mini- maxi
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono attributaire, pour une durée de quatre ans.
Ils seront exécutés par l'émission de bons de commandes, dont les montants sur la durée des accords-cadres sont estimés à :
- 170.000 € HT pour le lot 1,
- 80.000 € HT pour le lot 2,
- 70.000 € HT pour le lot 3.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé. 19 C 0139
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69112) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi des concessions des réseaux de chaleur des villes de Lille/Villeneuve d'Ascq/Mons-en-Baroeul (lot 1), de Roubaix (lot 2) et de Wattignies/Wattrelos (lot 3) [;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 320.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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