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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 079 projet photovoltaique Malavieille convention Arkolia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/08/2023
Reçu en préfecture le 07/08/2023
Publié le 07/08/2023 ER
ID : 048-214800393-20230727-D_2023_079-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 079
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-sept juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
4 Absents excusés: Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES, Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Colette CROUZET, Manuel MARTINEZ.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : projet de centrale photovoltaïque au sol à Malavieille
convention avec Arkolia Energies
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Mélissa Majorel d’ARKOLIA ENERGIES qui fait une présentation technique du projet définitif de centrale photovoltaïque au sol à Malavieille et de son calendrier d'avancement avec une mise en service programmée début 2026.
Il rappelle les délibérations 2020 086 du 17 septembre 2020, 2023 011 du 26 janvier 2023 et 2023_062 du 11 mai 2023 portant sur cette opération. Il indique que des modifications ont été apportées au projet de convention entre la Commune et la Société Arkolia Energies approuvée le 11 mai 2023 et en présente la dernière mouture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE ladite convention fixant les modalités de paiement du financement d’Arkolia Energies,et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUX