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Déliberation - Liste des deliberations CM du 31 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 31 03 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2026
2026/46 |Adoption du Règlement Budgétaire et Financier Approuvée
2026/47 |Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 - ROB 2026 Approuvée
Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action 2026/48 Sociale (CCAS Approuvée
2026149 Recueil de l'avis des représentants titulaires de la collectivité et détermination du nombre de représentants inrunËs titulaires du personnel et de la collectivité auprès du Comité Social Territorial (CST) PP
2026/50 Désignation de représentants de la Commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées AnprovÉe (CLECT) de la Métropole Aix-Marseille Provence RP
2026/51 |Désignation d'un représentant à l'association « Réussir Provence » Approuvée
2026/52 |Désignation d'un Elu Communal au sein du Comité Syndical de MENELIK Approuvée
Désignation d’un représentant du Conseil Municipal et d'un représentant métropolitain au Conseil :
ARR d'Administration de la Mission Locale Ouest Provence APHRUNES
2026/54 Désignation d'un représentant de la commune de Grans au sein de l'Assemblée Spéciale des petits actionnaires unie
et aux assemblées générales ordinaires, extraordinaires et spéciales de la SEML OPH pp
2026/55 |Désignation d'un représentant de la Commune aux commissions d'attributions de logements Approuvée
2026/56 |Modalités de mise en œuvre du droit à la formation des élus Approuvée
2026/57 |Approbation de la Convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord et désignation d'un Elu Approuvée
Approbation du Rapport annuel Métropolitain 2024 de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le Prix et la L
sé Qualité du Service Public de l'eau potable et de l'assainissement FPRIAUNSS
2026159 Approbation du Rapport annuel Métropolitain 2024 de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le Prix et la Annrouvés Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés PP
2026/60 |Modification du tableau des effectifs à compter du 1° avril 2026 Approuvée
2026/61 |Approbation de l'avenant n°1 de la convention d'adhésion au Pôle Santé du CDG 13 Approuvée
2026162 Mandat au Centre de Gestion des Bouches du Rhône pour la procédure de renégociation du contrat groupe Approuvée
d'assurance des risques statutaires
2026163 À de la mise en place d'un BAFA citoyen en direction des jeunes de 16 à 17 ans de la Commune de Approuvée
le Maire
Philippe LEANDRI
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr