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Déliberation - DELIB 171213 67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 171213 67)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Dialogue social,
A
Communauté
de Communes
de Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
— CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
—
fax 02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
28
novembre
2017
05
décembre
2017
Quorum
74
Votants
83
Suffrages
exprimés
: 83
Séance
du
13
décembre
2017
N°171213-67
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
décembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient présents
:
nn
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Jean
BUGEON,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le suppléant
:
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier TASSEL,
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
représentée
par
M.
Bertrand
COUTURIER
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Bertrand
CARPENTIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Daniel
FREBOURG
M.
Philippe
CARREIN
a donné
pouvoir
à Mme
Odile
COUROYER
Mme
Dominique
CHAUVEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
Mme
Brigitte
HATTON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Sylvain
MONNIER
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
LEBALLEUR
M.
Hervé
MOUQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
COPPENS
Mme
Aurore
RAUCH
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
LARGILLET
Absents
:
MM
Rémy
BELLANGER,
Alain
LETARD
et Mmes
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Isabelle
DUJARDIN
(Saint Valery
en
Caux)
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:
RESSOURCES
HUMAINES
- modification
du
temps
de
travail
d'agents
N°67 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre.
Considérant
que
suite
à
l'aménagement
des
locaux
de
Fontaine
le
Dun
et
pour
régulariser
la
situation
de
deux
adjoints
techniques
de
service
logistique
intérieure,
qu'il
est
proposé
de
modifier
leur
temps
de
travail
de
la
manière
suivante :
Poste
Durée
hebdomadaire
Nouvelle
durée
antérieure
hebdomadaire
Adjoint
technique
19/35°7
30/35°7°
Adjoint
technique
20.75/35°7
30/35°7e
Considérant,
par
ailleurs,
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
d'un
agent
d'animation
affecté
au
périscolaire
de
13.8/35°"°
à
14/35È"%
suite
à
la
réorganisation
de
ses
fonctions
après
à
la
suppression
des
TAP.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique,
en
sa
séance
du
06
novembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
élargi
en
sa
séance
du
30
novembre
2017,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
accepte
de
modifier
les
durées
hebdomadaires
précitées
à
compter
du
1°
janvier
2018.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
Le
Président,
_
ard
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administralive,
le
tribunal
administalif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir à compler
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date de sa réceplion en Préfecture du Département de Seine-Maritime date
de
sa
publication
eVou
de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
-
à compler
de
la notification
de
la réponse
de l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce délai.
P
3
ï
fiant
ei
Vu
ta
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modi
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982,
È
é
De
élibérati
Conseil
Accusé
de
réception
en
préfecture
Le
Président
atteste
que ladélibération
u
076-200069839-20171213-171213-67-DE
Communautaire
A
- Séance rez
2/17
Date
de
télétransmission
: 21/12/2017
est
exécutoire.
7
Date de réception préfecture : 21/12/2017
De de réception en Sous-Préfecture : 2 12/17 Date
de
publication
: 2
| /{/
/[9-
Le
Président.
G.
COLIN