Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr159 2025
Arrêté - arr272 2025
Arrêté - arr293 2025
Arrêté - arr48 2025
Arrêté - arr29 2025
Arrêté - arr217 2025
Arrêté - arr72 2025
Arrêté - arr287 2025
Arrêté - arr91 2025
Arrêté - arr156 2025
Arrêté - arr55 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr55 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Domaine : VOIRIE/ SIGNALISATION/ PERMANENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°55/25
Objet : Réglementation du stationnement, par marquage au sol d’une bande jaune d’une longueur de 06 mètres sur bordures devant le 11 avenue du Maréchal Foch à Roissy-en-Brie à partir du lundi 03 mars 2025
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-7 et R415-6,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement au moyen d’une ligne jaune d’une longueur de 06 mètres sur bordures, devant le 11 avenue du Maréchal Foch, à Roissy-en-Brie, à compter du lundi 03 mars 2025.
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sauf véhicules de secours, sera interdit sur une longueur de 06 mètres devant le 11 avenue du Maréchal Foch, à Roissy-en-Brie, à partir du lundi 03 mars 2025.
Article 2 : Un traçage jaune sur bordures sera matérialisé par les Services Techniques sur une longueur de 06 mètres devant le 11 avenue du Maréchal Foch à Roissy-en-Brie.
Article 3 : L’application du présent arrêté n’entrera en vigueur qu’après le traçage en jaune des bordures par les services municipaux.
Article 4 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 6 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté.
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE