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Compte-Rendu - Compte rendu du 09.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Assieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09.06.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
Compte rendu du Conseil municipal d’Assieu du 09 juin 2023
Excusés : Sandrine GRAVIER, Pascal PILLEZ, Michel REILLE.
Sandrine GRAVIER donne procuration à Lucie DEVIDAL
Pascal PILLEZ donne procuration à Alice GOUEREC
Michel REILLE donne procuration à Michel VITOZ
Approbation du procès-verbal de la réunion du CM du 11 mai 2023 à 14 voix sur 11 présents donc 3 procurations.
OBJET : Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste (1 000 habitants et +).
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Mme ou M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM VITOZ Michel, Mme DELHOMME Marielle, MM PLUCHOT Sébastien, Mme BOMBRUN Charline. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Les listes déposées et enregistrées :
La composition des listes :
La liste D’UNION est composée par MM. SEGUI Jean-Michel, GOUEREC Alice, VITOZ Michel, DEVIDAL Lucie, SEILLER Fabrice, MOINE Karine
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
14 conseillers municipaux concernés ; 3 délégués à désigner, 3 suppléants, 1 liste déposée)
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14 2
M. le maire proclame les résultats définitifs :
Liste d’UNION : 3 sièges
SEGUI Jean-Michel, délégué
GOUEREC Alice, déléguée
VITOZ Michel, délégué
DEVIDAL Lucie, suppléante
SEILLER Fabrice, suppléant
MOINE Karine, suppléante
OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI
PERM ANENT D’ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE POUR 32
HEURES 50 au 1 e r septembre 2 023.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Compte tenu de la réussite du concours d’ATSEM de l’un de nos agents, il convient de créer l’emploi correspondant.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 32 heures 50 hebdomadaires relevant de la catégorie C à compter du 01 septembre 2023.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
EMPLOI GRADES
ASSOCIES
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Agents
territoriaux
spécialisés
des écoles
maternelles
Agent
spécialisé
principal 2ème
classe des
écoles
maternelles
C 0 1 32 H 50
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité 3
OBJET : D E L I B E R A T I O N P O R T A N T C R E A T I O N D ’ U N E M P L O I
P E R M A N E N T D ’ A D J O I N T T E C H N I Q U E T E R R I T O R I A L P O U R
1 0 H E U R E S .
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Compte tenu de la réorganisation du travail des agents d’entretien, il convient de créer les emplois correspondants
Le Maire propose à l’assemblée :
la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C à compter du 01 septembre 2023
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
EMPLOI GRADES
ASSOCIES
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Adjoint
technique
Adjoint
technique
territorial
C 0 1 10 H 00
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité
PROJET VIDEO PROTECTION
Il est proposé de lancer l’étude pour la vidéoprotection.
Le bureau d’étude choisi prendra connaissance du diagnostic effectué par la gendarmerie en décembre 2021, effectuera l’étude, rédigera le cahier des charges pour l’appel d’offres de travaux, effectuer le suivi des travaux, mais aussi nous aidera au dépôt des demandes de subventions et d’autorisation préfectorale.
Suite à la consultation, 3 bureaux d’étude nous ont transmis des devis. 4
GIORDANA Ingénerie PHM Sécurité TECHNOMAN
69 TERNAY 69 VILEURBANNE 69 ECULY
MONTANT HT
6
250,00 €
11 210,00
€
10
515,00 €
Le bureau d’étude GIORDANA Ingénierie a été retenu.
URBANISME
PERMIS DE CONSTRUIRE
74 rue de la Coquillonne / AM 40p : Modification du plan de masse => accepté
DECLARATION PREALABLE
126 rue des Artilliers / AM 20 : rénovation de toiture, création d’une fenêtre et création d’un escalier => accepté
309 rue du Trièvoz / AN 3 : modification toiture et création nouvelles ouvertures => accepté
22 lotissement Le Clos d’Angèle / AN 256 : photovoltaïque => accepté
281 rue des Champs / AM 435 : installation d’une centrale photovoltaïque => accepté
37 rue du Stade / AO 430 : modification porte d’accès=> accepté
105 rue de la Varèze AM 66 : fenêtre en porte fenêtre => accepté
509 rue de chiney / AO 887 – 857 – 860 : fermeture terrasse pose de baies vitrées => accepté
POINT TRAVAUX ET PROJETS
Les travaux de réseaux coté magasin Cruché ont été faits.
Un habitant a été inondé à cause des intempéries du 03/06/2023 car les travaux ont supprimé une protection de soupirail d’une cave. Des modifications ont été immédiatement faites pour prévenir à nouveau tout risque d’incident.
SCOLAIRES - PERISCOLAIRES
2 CDD ont été recrutés pour les besoins du périscolaire jusqu’à la fin d’année scolaire 2022-2023.
Conseil d’école prévue le 20 juin 2023 5
QUESTIONS DIVERSES
- Mardi 5 septembre : réunion commision « calendrier des fêtes ».
- Conseil Municipal des Jeunes : nouvelles élections mardi 27 juin après-midi (13h30 à 16h30) avec visite de la mairie. Pot de clôture des anciens CMJ et des nouveaux lundi 03 juillet à 19h00. Voyage à PARIS le mercredi 28 juin : Visite de l’Assemblée nationale organisée par Caroline ABADIE, Députée de la 8ème circonscription de l’Isère
- ASL : anniversaire des 40 ans le 25 juillet 2023
- Jurés d’assises : tirage au sort le 09 juin 2023 de 3 personnes issues des listes électorales.
Fin de séance à 21 h 00
Prochain Conseil Municipal : 06 juillet 2023 à 20 h 00