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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (unknown - 20260407 29 Rapport dorientation budgetaire 2026 annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Banque,
Rapport d’Orientation Budgétaire
2026 PREMIERE PARTIE
2
LE CONTEXTE ECONOMIQUE D’ÉLABORATION DU BUDGET 2026 I Le contexte international
Une croissance mondiale fragilisée par les politiques protectionnistes
Une inflation stabilisée en zone Euro
Les politiques monétaires de la FED et de la BCE
5
5
5
6
Le contexte national
Un recours à l’emprunt en réponse à la baisse de l’épargne brute
Le financement des investissement locaux
La trésorerie des collectivités
La France mauvais élève de la zone euro en matière de déficit public
Le projet de loi de finances 2026
Les mesures de loi de finances 2026 qui concernent le bloc communal
Le coefficient de revalorisation des bases locatives en 2026
La hausse du coefficient de revalorisation des bases cadastrales fixée à +0,8%
7
7
8
9
10
12
12
13
13
LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE A FIN 2025 II Les principaux ratios financiers
Des finances qui restent dans le vert
Analyse de la section de fonctionnement
Des dépenses réelles de fonctionnement en légère baisse
Des recettes réelles de fonctionnement atones
Un excédent de fonctionnement qui recule
Le niveau de l’épargne
L’impact de l’effet ciseau sur le niveau de l’épargne nette
Les investissement
Un pic de dépenses cohérent et attendu dans le cadre du PPI
La dette communale
Focus sur le niveau et la structure de la dette communale
Les flux budgétaires intercommunaux
15
15
16
16
19
23
24
24
25
25
27
27
29 3
DEUXIEME PARTIE
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES III Un budget 2026 responsable dans un contexte d’instabilité économique et institutionnelle La maîtrise des dépenses pour assurer la soutenabilité de la trajectoire financière 30
30
La section de fonctionnement
Des dépenses contenues
Une absence de dynamique sur les recettes
31
31
35
Un haut niveau d’investissement
La structure des dépenses d’investissement « récurrentes » et inscrites au PPI Les autorisations de programme
40
40
41
Le financement des investissements
La dette
44
46
Les ressources humaines IV Orientation de la politique des ressources humaines 2026 48 Gestion des emplois et des parcours professionnels 50 Maintien de la volonté de former un maximum d’agents aux enjeux de demain 53 Prévention/Santé au travail
Maintien du niveau des prestations sociales
Un budget maîtrisé
La structure de la masse salariale
La structure des effectifs
Le budget annexe du cinéma
Un budget stable
54
56
57
58
59
V
60 4
PREMIERE PARTIE
I. CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION
BUDGETAIRE
Le contexte international
Le contexte national
La loi de finances 2026
Le coefficient de revalorisation des bases locatives en 2026 5
PREMIERE PARTIE
Le contexte international
I CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
Une croissance mondiale fragilisée par les politiques protectionnistes
Dans un contexte marqué par une intensification des
mesures protectionnistes, une vulnérabilité des finances
publiques et des marchés financiers fragilisés par les
nombreuses incertitudes, les perspectives de croissance
pour 2026 anticipent un recul par rapport à 2025.
La croissance mondiale 2026 est ainsi estimée à + 3,1%
contre 3,2% en 2025, avec de nouveau un fort contraste
entre les résultats enregistrés par les pays « émergents »,
portés par l’Inde et la Chine, et les pays « avancés ».
Une inflation stabilisée en zone euro autour de 2%
3,6%
3,%
2,% 6
PREMIERE PARTIE
I CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
Les politiques monétaires de la FED et de la BCE
4,%
3,75,%
2,%
0,5,%
Le recul de l’inflation a rendu possible un assouplissement monétaire dans la zone euro. La Banque Centrale Européenne a ainsi baissé son taux directeur à 2% à partir de juin 2025 (contre 4% en mai 2024). De son côté la Réserve Fédérale des États-Unis (FED) a abaissé ses taux de 0,25 point afin de soutenir l’économie américaine pour atteindre 3,75% en octobre.
Ces baisses répondent à deux objectifs :
Diminuer le coût des emprunts immobiliers
Favoriser la consommation et l’investissement « La BCE est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour assumer ses responsabilités afin de
garantir la stabilité des prix et la stabilité financière dans la zone euro »
Christine Lagarde 7
PREMIERE PARTIE
I CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
Le contexte national
Les dépenses de fonctionnement du bloc communal ont été maîtrisées en 2025, notamment les charges à caractère général qui ont bénéficié de la décélération des prix.
Dans le même temps les recettes de fonctionnement ont connu une progression moins marquée, du fait d’un ralentissement, voire d’une baisse des dotations et participations, ayant pour conséquence un nouveau recul de l’épargne brute.
Les dépenses d’investissement sont en hausse de + 4,2% par rapport à 2024, financées par un recours à l’emprunt conséquent et un prélèvement sur le fonds de roulement.
Un recours à l’emprunt en réponse à la baisse de l’épargne brute 8
PREMIERE PARTIE
I CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
Les fins de mandats correspondent
traditionnellement aux pics
d’investissement.
Avec une épargne nette qui recule et des
dotations qui dans le meilleur des cas
stagnent, la dépendance des collectivités
à l’emprunt augmente. 9
Entre 2014 et 2022 la trésorerie des collectivités n’a fait qu’augmenter entre incertitudes budgétaires, crises sanitaires et économiques pour atteindre près de 78 milliards d’euros.
Depuis 2023 une baisse constante s’est amorcée, saluée par la cour des comptes, qui rappelle que disposer de forts excédents de trésorerie n’est pas forcément un indicateur de bonne gestion, puisque cela traduit généralement des levées injustifiées d’emprunts qui pèsent sur les collectivités en remboursement de frais financiers notamment.
PREMIERE PARTIE
I CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE 10
PREMIERE PARTIE
I CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
Après deux exercices (2023 et 2024) durant lesquels les comptes ont dérapé bien au-delà des prévisions, le déficit public 2025 devrait se situer à 5,4% du PIB contre 5,8% en 2024 avec un ratio d’endettement qui représenterait 116% du PIB. Ce déficit reste largement supérieur à la moyenne de la zone euro (3,1%). Le déficit de 3% fixé dans le cadre du traité européen de « Maastricht » ne serait pas atteint avant 2030.
Le premier décrochage entre la France et les autres pays membres de la zone euro arrive fin 2007 juste avant la crise des « subprimes », la seconde période de dérapage débute en 2019, puis se poursuit après la crise sanitaire de 2020, plus en raison d’une diminution significative des recettes publiques que d’une hausse des dépenses.
La France moins bon élève de la zone euro en matière de déficit public 11
PREMIERE PARTIE
I CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
La dette publique française s’établit en 2025 à 3 416,3 milliards d’euros contre 3 305,3 milliards d’euros fin 2024.
Un budget de l’État structurellement
déficitaire depuis 1975
Un déficit qui croît
chaque année
Un recours à la dette
chaque année pour
« financer le déficit »
Pourquoi la dette ne cesse d’augmenter ? 12
I CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
Les disposition de la loi de finances 2026 qui concernent les communes
Pas de contribution au redressement des comptes publics dans le cadre du DILICO* Stabilisation du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement Réduction de l’enveloppe de dotation de soutien aux investissements Réduction de 16% de l’enveloppe consacrée au Fonds Verts par rapport à 2025 Maintien du taux du FCTVA à hauteur de 16,404% Maintien du FCTVA pour les dépenses de fonctionnement
* Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (contribution 2026 initialement projetée à 720k€)
« La question est de savoir quel
est le niveau d’effort
à demander aux collectivités
locales, sachant qu’elles ne sont
pas responsables de la dette
publique,
que leurs finances sont sous
contrôle et que leurs dépenses
font d’elles le premier
investisseur public ? »
Luc Alain Vervisch (Directeur des
études et recherches à la Banque
Postale)
PREMIERE PARTIE 13
I CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
PREMIERE PARTIE
Le coefficient de revalorisation des bases locatives
En valeur cette revalorisation correspond à un produit de la taxe foncière estimé en hausse de 120 K€ par rapport à 2025. 14
PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2025
Les principaux ratios financiers
Analyse de la section de fonctionnement
Le niveau de l’épargne
Les investissements
La dette communale
Les flux budgétaires intercommunaux 15
Principaux
ratios
financiers
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Moyenne de la strate (2024)**
Épargne brute 6 047 590 € 5 758 460 € 4 886 468 € 4 896 086 € 4 306 524 € 4 004 232 € 193 €/habitant pour Joinville 211 €/habitant pour la moyenne
Épargne brute /
recettes réelles
de
fonctionnement
16,18 % 15,81 % 13,06 % 12,64% 10,21 % 9,59 %
Encours (au
31.12) 21 379 315 € 19 634 480 € 17 945 745 € 16 465 059 € 15 065 557 € 19 729 528 € 945 €/habitant pour Joinville
986 €/habitant pour la moyenne
Capacité de
désendettement
de la commune*
3,5 3,4 3,9 3,5 3,7 5,2 Le seuil d’alerte est fixé à 12 ans
Épargne nette 3 953 249 € 3 780 913 € 3 153 787€ 2 968 491 € 2 709 365 € 2 460 662 € 118 €/habitant pour Joinville 108 €/habitant pour la moyenne
Encours de
dette / Recettes
réelles de
fonctionnement
57,18 % 53,89 % 47,91 % 42,49 % 37,43 % 49,65 %
Un recul de l’épargne brute maîtrisé pour des finances qui restent dans le « vert » :
Malgré un contexte financier défavorable, le recul de l’épargne brute a été contenu. Les indicateurs financiers attestent que la collectivité dispose toujours de finances saines. La capacité de désendettement de la commune reste à un niveau très inférieur au seuil d’alerte.
PREMIERE PARTIE 16
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2025
PREMIERE PARTIE
Le niveau des dépenses réelles de fonctionnement en 2025, très légèrement inférieur à celui de 2024 (-0,26%), s’explique notamment par :
Une baisse significative du niveau des charges à caractère général (- 3,90%) Une diminution de la contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales (- 4,69%) Une maîtrise des dépenses de personnel (+1,26%) Un niveau de subvention aux associations en hausse (+3,69%) Une hausse de la contribution au Fonds de compensation des charges transférées (+ 4,29%)
Une stabilité du niveau des dépenses de fonctionnement par rapport à 2024
31 621 K€
30 911 K€
32 790 K€
34 132 K€
35 927 k€ 35 833 K€
28ௗ000ௗ000,00
29ௗ000ௗ000,00
30ௗ000ௗ000,00
31ௗ000ௗ000,00
32ௗ000ௗ000,00
33ௗ000ௗ000,00
34ௗ000ௗ000,00
35ௗ000ௗ000,00
36ௗ000ௗ000,00
37ௗ000ௗ000,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement 17
+ 214 k€ pour l’entretien des bâtiments et des matériels +140 k€ sur les assurances
+ 48 k€ sur les frais d’études et contrôles réglementaires + 44 K€ de fournitures de petit équipement nécessaires au fonctionnement des services + 43 k€ sur les frais d’annonces
+ 30 k€ d’assistance sur la passation de marchés complexes (Restauration, nettoyage) + 29 K€ sur la consommation d’eau et combustibles + 27 K€ pour ½ poste économe des flux et cotisations (AMIF, ORBIVAL, SIGEIF…) + 23 k€ de paiement de taxe foncière
+ 18 K€ de frais de formation au bénéfice des agents + 10 K€ pour l’achat de vêtements de travail et équipement de protection individuel
PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2025
Une stabilité du niveau des dépenses de fonctionnement par rapport à 2024
Les charges à caractère général
La baisse de -3,90% entre 2025 et 2024 est due principalement :
A la diminution du coût des fluides (baisse du kwh et de la consommation / -509 K€) Au coût moindre du contrat de restauration scolaire (ni indemnité d’imprévisibilité ni révision comme en 2024 soit -161 K€)
La portée de ces baisses reste finalement limitée car la commune a du faire face par ailleurs à des augmentations :
Charges à caractére général 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Montant en K€ 7217 7536 8214 9160 10218 9819
Variation en valeur en K€ / N-1 319 678 946 1058 -399
Variation en % / N-1 4,42% 9,00% 11,52% 11,55% -3,90% 18
PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2025 Une stabilité du niveau des dépenses de fonctionnement par rapport à 2024
Les dépenses de personnel
17 040 17 286
18 782 19 018
19 689 19 936
15500
16000
16500
17000
17500
18000
18500
19000
19500
20000
20500
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Évolution des dépenses de personnel en K€
La hausse de + 1,26% de la masse salariale (+ 247 K€ en valeur) est principalement due à l’augmentation du taux de la cotisation CNRACL (de 31,65% en 2024 à 34,65% en 2025) qui représente environ 215 k€.
Pour rappel ce taux de cotisation sera majoré de 3% jusqu’en 2028 pour atteindre 43,65%.
Dépenses de personnel 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Montant en K€ 17040 17286 18782 19018 19688 19936
Variation en valeur en K€ / N-1 246 1496 236 670 248
Variation en % /. N-1 1,44% 8,65% 1,26% 3,53% 1,26% 19
PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2025
Des recettes de fonctionnement atones
Les recettes réelles de fonctionnement sont en recul de - 0,66% par rapport à 2024 ce qui s’explique ainsi :
Pas de dynamique fiscale avec le produit des impôts et taxes qui ne progresse que de +1,59% ( contre 2,35% en 2024) Recul du produit des services de - 13,37% par rapport à 2024 Recul du produit des dotations et participations de -0,42% par rapport à 2024
37 313
35 991
37 412
38 753
39 784 39 525
34000
36000
38000
40000
42000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes réelles de fonctionnement en K€
(hors cessions et produits financiers)
Pour rappel, en 2022, la commune a mené une réforme de sa politique tarifaire sur les services périscolaires avec comme objectifs :
Une meilleure lisibilité pour que chaque famille comprenne la manière dont est calculé le tarif qui lui est appliqué Une vraie équité avec des tarifs progressifs adaptés aux revenus familiaux et à la composition de la famille Le maintien d’un bon équilibre entre l’effort supporté par le contribuable et l’usager
En portant cette réforme « sociale » la commune a fait le choix d’assumer une perte de recette annuelle de 150 K€, auquel s’est ajoutée la décision de geler les tarifs municipaux.
De ce fait, la commune ne bénéficie pas d’une dynamique en matière de recettes, alors que les structures scolaires et périscolaires sont très largement fréquentées. 20
PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2025
Des recettes de fonctionnement atones
Les impôts et taxes
Le produit de la taxe foncière s’élève à 24 490 K€ Les droits de mutation représentent 1 247 K€ La taxe sur l’électricité génère 358 K€
L’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris est stable à 3 891 K€
25 567
26 684
27 758
28 710
29 518 29 987
23ௗ000ௗ000
24ௗ000ௗ000
25ௗ000ௗ000
26ௗ000ௗ000
27ௗ000ௗ000
28ௗ000ௗ000
29ௗ000ௗ000
30ௗ000ௗ000
31ௗ000ௗ000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Impôts et taxes en K€
entre 2020 et 2025 21
Les produits des services
Le produit de l’occupation du domaine public représente 867 K€ Les participations familiales pour la cantine et l’accueil périscolaire (matin/soir/mercredis) s’élèvent à 1 769 K€ Les participations familiales « petite enfance » et périscolaire (vacances et veillées) représentent 911 K€ Les droits de concessions s’élèvent à 39 K€
La refacturation des frais de personnel du budget principal vers les budgets annexes représente 780 K€
PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2025
Des recettes de fonctionnement atones
3 392
4 042 4 264
4 701 5 040
4 366
0
1ௗ000ௗ000
2ௗ000ௗ000
3ௗ000ௗ000
4ௗ000ௗ000
5ௗ000ௗ000
6ௗ000ௗ000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Produits des services en K€
entre 2020 et 2025 22
PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2025
Des recettes de fonctionnement atones
Les dotations et participations
La Dotation Globale de fonctionnement (DGF + DNP) représente 2 871 K€ Les subventions de fonctionnement versées par la Caisse d’Allocation Familiale s’élève à 1 722k€ Les indemnités compensatrices de fiscalité représentent 96 K€ La dotation pour les titres sécurisés représente 26 K€ Le Fonds de compensation de la TVA sur les dépenses de fonctionnement s’élève à 48 K€
5 522
4 603
4 885
4 709
4 802 4 782
4ௗ000ௗ000
4ௗ200ௗ000
4ௗ400ௗ000
4ௗ600ௗ000
4ௗ800ௗ000
5ௗ000ௗ000
5ௗ200ௗ000
5ௗ400ௗ000
5ௗ600ௗ000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dotations et participation en K€
entre 2020 et 2025 23
PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2025
L’excédent de fonctionnement
L’excédent de fonctionnement est le résultat du solde entre les
recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement
(flux réels et écritures d’ordre).
Il a vocation à permettre le financement d’une partie des investissements. 3 962 5 156
10 238
4 211 5 100
3 267
0
2ௗ000ௗ000
4ௗ000ௗ000
6ௗ000ௗ000
8ௗ000ௗ000
10ௗ000ௗ000
12ௗ000ௗ000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Éxcédent de fonctionnement en K€
entre 2020 et 2025
Le recul du niveau de l’excédent de fonctionnement s’explique par :
L’absence de recettes issues de cessions (représentaient 1 394 K€ en 2024) La baisse des dotations de l’État et des partenaires institutionnels Le coût de l’inflation subi par la commune sur ses dépenses et non répercuté sur les tarifs communaux 24
PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2025
L’épargne nette
Le solde entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement constitue « l’épargne brute ».
L’épargne nette correspond à l’épargne brute
minorée du remboursement du capital de la
dette.
Cet indicateur permet de connaître les
réserves qui sont disponibles pour financer
une partie des dépenses d’équipement.
3 953 3 780
3 153 2 968
2 706 2 489
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Épargne nette en K€
entre 2020 et 2025
Le recul de l’épargne nette est la résultante de
l’effet ciseau qui a vu les dépenses de
fonctionnement des collectivités connaître un
rythme de croissance supérieur à celui des
recettes, au gré des crises successives (Covid 19,
conflit russo-ukrainien…). 25
PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2025
4 442
9 077
7 103
7 945
9 153
11 148
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses d'équipement en K€
Un pic de dépenses d’investissement cohérent et programmé dans le cadre du PPI
4,7 millions pour l’aménagement et l’entretien de la voirie communale et des espaces publics 1,6 million pour les équipements sportifs (dont 1 million pour la réalisation du 3ème gymnase) 1,4 millions consacrés aux établissements scolaires (mobiliers, travaux, équipements, structure modulaire école Gressier…) 0,6 million pour les équipements et bâtiments culturels (dont 520 000 euros pour l’église St Charles de Borromée) 0,4 million pour le renouvellement du parc automobile (dont 312 000 euros de véhicules électriques) 0,4 million pour le secteur informatique (dont 171 000 euros pour la sécurisation de la 2ème salle de serveurs) 0,3 million pour l’entretien et le renouvellement du réseau d’éclairage public 0,3 million pour l’acquisition des futurs locaux de l’Ecole Municipale des Arts 0,2 million pour les structures petite enfance (travaux, réfection…) 0,1 million pour l’extension du réseau de vidéoprotection
Le taux de réalisation des dépenses d’équipement en 2025 représente 62,98 %, pour un montant de 11,1 millions d’euros, auquel s’ajoutent 1,9 millions d’euros de dépenses engagées qui seront reportées et payées sur l’exercice 2026.
Parmi ces dépenses sont recensées notamment : 26
PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2025 Un pic de dépenses d’investissement cohérent et programmé dans le cadre du PPI
La commune a financé les dépenses d’investissement de l’exercice 2025 grâce aux 3 leviers classiques que sont :
L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement Le versement de subventions et dotations
Le recours à l’emprunt
L’autofinancement : 3,8 millions
L’excédent de fonctionnement de 2024 affecté au financement des investissements 2025 s’élevait à 3,8 millions d’euros
Les subventions perçues : 1,3 millions
646 000 euros de l’État
253 000 euros de la Métropole du Grand Paris
228 000 euros de la Région
165 000 euros auprès du SIPPEREC
34 000 euros du Département
24 000 euros de la Caisse d’Allocation Familiale
L’emprunt : 6 millions
La commune a souscrit un emprunt de 6 millions d’euros auprès du Crédit Foncier 27
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2025
PREMIERE PARTIE
La dette communale
21 376
19 634
17 945
16 465 15 065
19 729
0
5000
10000
15000
20000
25000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Encours de dette en K€
Au 31/12/2025 l’encours de dette s’élève à
19 729 528 €.
L’annuité remboursée sur l’exercice 2025
représente 1 553 193 € répartie entre :
1 308 172 € pour le capital
245 021 € pour les intérêts.
La durée de vie résiduelle des 13 lignes
d’emprunt est de 19 ans et 9 mois
L’intégralité des emprunts sont répertoriés
en catégorie A1 selon la charte de bonne
conduite GISLER
60% de l’encours correspond à du taux fixe
pour un taux moyen de 1,86% contre 1,21% en 2024.
Répartition par type de taux 28
PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2025 La dette communale
Capital restant dû au 31/12/2025 : 19 729 527,69 €
Période Référence Référence contrepartie Nature Type de produit Contrepartie (nom officiel) CRD initial au 31/12/2025
2026 097 404483 02 Emprunt bancaire PORTEFEUILLE Crédit Mutuel Ile-de-France 87 535,89 €
2026 099 A7509BFX Emprunt bancaire PORTEFEUILLE Caisse d'Epargne Ile de France 172 666,62 €
2026 500 404483 02 Emprunt bancaire PORTEFEUILLE Crédit Mutuel Ile-de-France 31 488,76 €
2026 501 A7509BFX Emprunt bancaire PORTEFEUILLE Caisse d'Epargne Ile de France 4 000,00 €
2026 2435 2435 Emprunt bancaire PORTEFEUILLE Société Générale 2 750 000,00 €
2026 0964418 0964418 Emprunt bancaire PORTEFEUILLE Caisse d'Epargne Ile de France 1 820 093,05 €
2026 1195893 1195893 Emprunt bancaire PORTEFEUILLE Crédit Agricole de Paris et d Ile-de- France 2 580 166,18 €
2026 10339731-01 10339731-01 Emprunt bancaire PORTEFEUILLE Agence de l'Eau Seine Normandie 8 289,44 €
2026 10419631-01 10419631-01 Emprunt bancaire PORTEFEUILLE Agence de l'Eau Seine Normandie 23 868,00 €
2026 00001591664 00001591664 Emprunt bancaire PORTEFEUILLE Crédit Agricole de Paris et d Ile-de- France 2 046 543,17 €
2026 00001591667 00001591667 Emprunt bancaire PORTEFEUILLE Crédit Agricole de Paris et d Ile-de- France 2 046 543,17 €
2026 A75250G7 A75250G7 Emprunt bancaire PORTEFEUILLE Crédit Foncier 6 000 000,00 €
2026 MON530016EU R MON530016EUR Emprunt bancaire PORTEFEUILLE La banque postale 2 158 333,41 €
19 729 527,69 29
PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2025
Les flux budgétaires intercommunaux
Aucun nouveau transfert de compétence n’a eu lieu durant l’exercice 2025, L’Établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois assume donc les compétences suivantes :
Aménagement/Cohésion sociale, Développement économique, Eau et assainissement, Environnement et transition écologique/Plan Climat Air Énergie, Habitat / Logement, Régie intercommunale des marchés alimentaires, Tourisme, Urbanisme/Gestion du budget annexe du Port de Plaisance.
Les flux financiers en 2025
Métropole du Grand Paris
Dotation
CPS
CVAE CFE
1 955 k€ 577 k€ 975 k€
Dotation
d’équilibre
gelée en valeur
1 436 k€ Attribution de
compensation
gelée en valeur
3 891 k€
Impôts ménages
24 490 k€
Fonds de compensation
des charges territoriales
705 k€
CFE 1 741 k€
TEOM 2 216 K€
EPT Paris Est Marne
et Bois
CPS = dotation de compensation part salaire CVAE = cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CFE = cotisation foncière des entreprises TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Commune 30
DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un budget 2026 responsable dans un contexte d’instabilité économique et institutionnelle
L’élaboration d’un budget primitif en période de renouvellement du conseil municipal s’inscrit avant tout dans une logique de transition et de sécurisation pour garantir la continuité de l’action publique.
Les priorités pour la section de fonctionnement :
La consolidation des équilibres financiers
La priorisation des dépenses obligatoires
La maîtrise de la masse salariale
La stabilisation des charges
La prudence dans l’inscription des recettes
Les priorités pour la section d’investissement :
Finaliser et financer les projets déjà engagés
Reporter les projets non urgent
Éviter de lancer des opérations structurantes sans visibilité politique
Le respect des règles énoncées ci-dessus permettra à la nouvelle majorité municipale de disposer d’un budget pour assurer la gestion « courante » de la collectivité immédiatement après son élection.
Ce budget pourra ensuite être modifié en fonction des nouvelles orientations politiques souhaitées. 31
DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un budget 2026 responsable dans un contexte d’instabilité économique et institutionnelle
Si la contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics sera finalement moindre que celle initialement prévue, les communes notamment doivent faire preuve d’une grande rigueur budgétaire.
Compte tenu de l’absence de dynamique en matière de recettes, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est un enjeu majeur pour maintenir une trajectoire financière soutenable et financer le Plan Pluriannuel des investissements.
Le projet de budget 2026 a donc été élaboré autour des axes suivants :
Maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement Maîtrise de la masse salariale Maintien du soutien au tissu associatif et à l’action sociale Hausse de la contribution obligatoire aux frais de fonctionnement du service d’incendie (BSPP) Projection prudente sur le niveau des recettes de fonctionnement Anticipation et acceptation d’une baisse du niveau de l’épargne de la collectivité Un bon niveau de subventionnement des projets d’investissement Un recours à l’emprunt avec une dégradation acceptable des ratios de désendettement Un bon niveau de financement des projets d’investissement Une gestion active du patrimoine immobilier (4 500 k€ de cession / Vente du foyer résidence Jaurès)
Pour financer entre autres :
La réalisation du 3ème gymnase pour 6,5 millions d’euros L’entretien des bâtiments communaux pour 3,5 millions d’euros L’entretien des réseaux et voiries pour 1,5 millions d’euros La transition écologique et le développement durable pour 1 million d’euros 32
DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un budget 2026 responsable dans un contexte d’instabilité économique et institutionnelle
La section de fonctionnement
32 560 31 254
33 060 35 106 36 837 38 117 37 808
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Dépenses réelles de fonctionnement en K€
de BP à BP
Charges à caractère général Dépenses de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits Autres charges de gestion courante
Frais financiers Charges exceptionnelles
Les dépenses réelles de fonctionnement reculeraient de -0,88% par rapport à 2025 avec :
Une baisse de -10,61% des charges liées à la péréquation Une baisse de -5,22% des charges à caractère général Une hausse de 116% des frais financiers
Une hausse de + 1,15% des dépenses de personnel Une hausse de + 0,87% des autres charges courantes
En valeur, les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 335 000 euros par rapport au budget primitif 2025.
Ce constat s’explique par un recul du coût des
dépenses de fluide (électricité) et la non reconduction de mesures de redressement des
comptes publics qui impactaient les communes
en 2025 (Dilico* notamment)
* Dispositif de lissage des recettes fiscales des collectivités territoriales 33
DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
La section de fonctionnement
Un budget 2026 responsable dans un contexte d’instabilité économique et institutionnelle
La structure des dépenses réelles de fonctionnement
Administration
générale
7,3 M€
Cadre de vie
3,7 M€
Petite enfance
2,4 M€
Sécurité
2,1 M€
Vie associative
et animations
2,5 M€
Education
7,9 M€
Culture,
jeunesse et
sport
3,5 M€
Entretien du
patrimoine
3,9 M€
Action sociale
2 M€
Péréquation
intercommunale
2,5 M€
Dépenses réelles de fonctionnement projetées au BP 2026 Montant €
Charges à caractère général 10ௗ714 401
Dépenses de personnel et frais assimilés 20ௗ530 443
Atténuation de produits 1ௗ811ௗ744
Autres charges de gestion courantes 4ௗ157ௗ513
Charges financières 563 200
Charges exceptionnelles 10 000
Dotations aux provisions 21 650
Total 37 808 951 34
DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un budget 2026 responsable dans un contexte d’instabilité économique et institutionnelle
Les charges à caractère général : 10 714 401 €
La section de fonctionnement
2 807
1 736
1 443
1 134
694 644 544 479 453 316 264 193
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
Répartition des charges à caractère général en K€
Les dépenses regroupées au sein de ce chapitre
diminuent de - 5,21% par rapport au budget
primitif 2025 (-589k€). La baisse s’explique
principalement par la non reprise de la somme
de 550 k€ relative à la dissolution de la société
de l’Horloge et une diminution de la prévision de
dépense des fluides (-319k€).
Par ailleurs le coût du contrat de restauration
scolaire est en hausse de +110k€ et celui des
assurances de + 55k€.
L’enveloppe consacrée pour la formation des
agents est en hausse de 20K€ à hauteur de
140K€. 35
DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un budget 2026 responsable dans un contexte d’instabilité économique et institutionnelle
La section de fonctionnement
Les charges de personnel et frais assimilés : 20 530 443 €
La projection correspond à une hausse de +1,15% par rapport au budget primitif 2024 et +,2,98% par rapport au réalisé 2024. Cette hausse tient compte de l’impact de l’augmentation de 3 points du taux de cotisation de la CNRACL (de 34,65% à 37,65%).
La répartition de ce budget par type de dépenses, ainsi que les actions portées par la commune sont développées dans la seconde partie du ROB consacrée aux ressources humaines.
Les atténuations de produits : 1 811 744 €
L’enveloppe consacrée aux contributions liées à la péréquation horizontale est en baisse (-10,61%) par rapport 2025 :
Le prélèvement FPIC* au titre de la solidarité entre communes est projeté à 340 000 € (491k€ au budget primitif 2025)
Le reversement au FNGIR** est reconduit à l’identique pour 1 436 394 € (constant depuis 2017).
Le reversement au titre du DILICO a été abrogé dans la loi de finance 2026 (49k€ en 2025)
Les autres charges courantes : 4 157 657 €
Le soutien de la commune au monde associatif ne se dément pas avec une enveloppe de près de 1 000 000 €.
La subvention à destination du CCAS s’élève à 1 125 000 €.
La subvention d’équilibre nécessaire au fonctionnement du budget annexe du cinéma est reconduite à hauteur de 115 000 €.
La contribution au Fonds de compensation des charges transférées à l’EPT est inscrite pour 700 000 €.
La contribution aux frais de fonctionnement de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris est projetée à 480K€
*Fonds de péréquation des ressources intercommunales
** Fonds national de garantie individuelle des ressources 36
DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un budget 2026 responsable dans un contexte d’instabilité économique et institutionnelle
La section de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement progresseraient de +0,42% par rapport à 2025 suite à :
Une absence de dynamique fiscale + 0,35 %
Un recul du produit de l’activité des services -1,55 % Une légère hausse des dotations et participations +2,78% Une stabilité des recettes de gestion courante
Quelques éléments de contexte pour expliquer cette stagnation du niveau des recettes :
Revalorisation des bases locatives de taxe foncière + 0,8% (contre 1,7% en 2025)
Pas de hausse des taux de fiscalité communaux
Pas de revalorisation des tarifs municipaux
Après 1 pic en 2024 et 2025 le produit de la redevance d’occupation du domaine public revient au niveau de 2023.
36 310
35 377
36 562 38 223 39 237 39 486 39 652
-
10ௗ000ௗ000,00
20ௗ000ௗ000,00
30ௗ000ௗ000,00
40ௗ000ௗ000,00
50ௗ000ௗ000,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Évolution des recettes réelles de fonctionnement
en K€
Atténuation de charges Produit des services
Impôts et taxes Dotations et participations
Autres recettes de gestion courante 37
La structure des recettes réelles de fonctionnement
DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un budget 2026 responsable dans un contexte d’instabilité économique et institutionnelle
La section de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement projetées au BP 2026 Montant €
Atténuation de charges 40 000
Produits des services 4 498 413
Impôts et taxes 30 113 742
Dotations et participations 4 770 006
Autres recettes de gestion courante 230 795
Reprise sur provision 21 650
Total 39 674 606
Fiscalité
Directe
24,6M€
Fiscalité
Indirecte
5,5 M€
Culture, sport,
locations, etc.
0,8 M€
Education,
jeunesse,
périscolaire
2,6 M€
Dotation de
l’Etat
2,9 M€
Petite enfance
1,5 M€
Redevance
domaine
publique
1 M€
Flux inter
budget
0,7 M€ 38
Les produits de l’activité des services : 4 498 413 €
La collectivité ne répercutant pas le poids de l’inflation sur sa politique tarifaire, seule une variation significative de la fréquentation des structures communales pourrait conduire à une hausse significative du produit des services.
Par prudence les projections tablent donc sur une évolution en valeur autour de 100k€ par rapport au réalisé 2025.
Les impôts et taxes: 30 113 742 €
La quasi stabilité par rapport à l’exercice 2025 s’explique par la très faible augmentation attendue sur le produit de la taxe foncière (autour de 210 k€) et une prévision identique sur les droits de mutation (1 250k€) après le rebond observé en 2025.
DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un budget 2026 responsable dans un contexte d’instabilité économique et institutionnelle
La section de fonctionnement
La structure des recettes réelles de fonctionnement
En €
Taux
communal
2025
Bases
Notifiées 2025
Produit
2025
Taux
communal
2025
Bases
estimées
2026
Produit
Prévisionnel 2026
Taxe sur le
foncier bâti 40,67% 39 335 071 16 003 483 € 40,67% 39 930 000 16 239 531 € Taxe sur le
foncier non
bâti
36,27% 28 103 10 193 € 36,27% 41 400 15 016 € 39
Les autres recettes de gestion courante : 230 795 €
L’enveloppe de 2025 est reconduite à l’identique puisque le périmètre n’évolue pas (loyer boutique éphémère, revenus issus des loyers et charges du parc de logement communal) et que d’éventuelles recettes exceptionnelles (remboursement sur consommation d’eau ou d’électricité…) ne sont pas anticipées.
Seules les recettes identifiées comme « certaines » sont inscrites.
Les dotations et participations : 4 770 006 €
La Dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire + dotation nationale de péréquation) est reconduite au niveau constaté en 2025 (2 870 K€).
Le subventionnement de la politique de la Petite Enfance par la Caisse d’Allocations Familiales est estimé à 1 756K€
La dotation pour les titres sécurisés (cartes d’identité et passeport numériques délivrés) est envisagée à 21 K€
La compensation de l’État pour les exonérations de taxe foncière est attendue pour 92 K€
Autres participations pour 31 K€
DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un budget 2026 responsable dans un contexte d’instabilité économique et institutionnelle
La section de fonctionnement 40
DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un haut niveau d’investissement
* Plan pluriannuel des investissements
Le volume des investissements (hors remboursement du capital de la dette) s’élève à 22 millions d’euros, répartis entre dépenses « récurrentes » d’entretien, d’équipements, de travaux, qui reviennent chaque année avec des volumes plus ou moins importants, et dépenses liées aux projets structurants inscrits au PPI.
Dépenses « récurrentes »
Dépenses « PPI »
Entretien du patrimoine communal 7ௗ497ௗ635,00 Équipements publics, mobiliers et matériels 1ௗ132ௗ000,00
Voiries, espaces publics (dont requalification, renaturation, enfouissements réseaux) mobilier urbain 3ௗ008ௗ535,00 Equipements, matériels, et mobilier des services municipaux 800ௗ000,00
Travaux hôtel de Ville 711ௗ000,00 Matériel informatique, téléphonique et logiciel 332ௗ000,00
Autres travaux dans les écoles et mobilier scolaire 1ௗ296ௗ000,00
Éclairage public 300ௗ000,00 Subventions d'équipements versées 158ௗ420,00
Travaux sites sportifs 322ௗ100,00 Brigade des sapeurs pompiers de Paris 75ௗ560,00
Travaux dans dans les écoles 981ௗ000,00 Alarmes, vélos assistance électrique, PCRS 51ௗ860,00
Travaux sites culturels 300ௗ000,00 Réservation de 10 lits EPHAD de Créteil 31ௗ000,00
Travaux structure petite enfance 270ௗ000,00
Renouvellement du parc automobile 309ௗ000,00
Extension du réseau de vidéoprotection 150ௗ000,00
Frais d'études et de contrôle 1ௗ834ௗ082,00 Budget participatif 100ௗ000,00
Licences, logiciels, audit informatique, projets… 734ௗ082,00 Mon Joinville 100ௗ000,00
Diagnostics, contrôles qualités, mises en conformit, sécurisation 1ௗ100ௗ000,00
TOTAL 10ௗ722ௗ137,00
OPERATIONS 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Réalisation d'un centre technique municipal 2 150 000,00 2 798 851,63
Construction d'un 3ème gymnase 7 431 000,00
Réhabilitation de l'Église Saint-Charles de Borromée 1 630 000,00
Extension du poste de Police Municipale 2 000 000,00 1 000 000,00
Nouveaux locaux de l'École Municipale des Arts 300 000,00 1 435 000,00 Démolition / reconstruction des vestiaires du stade Garchery,
réhabilitation des tribunes 120 000,00 500 000,00 1 000 000,00 400 000,00
Nouveaux projet en cours de mandat
Total 11 631 000,00 6 733 851,63 2 000 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 20 764 851,63 41
Les autorisations de programme
DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un haut niveau d’investissement
AUTORISATION DE PROGRAMME N°9 : ACCESSIBILITE
CREDIT DE PAIEMENTS
TOTAL
Opération Réalisé entre 2016 et 2024 Réalisé 2025 Total réalisé Crédits de
paiement
2026
1ௗ229ௗ370,80 119ௗ185,52 1ௗ348ௗ556,32 76ௗ322,34 1 424 878,66
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 12 :
TRAVAUX DE RÉNOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL
Opération Réalisé entre 2022 et 2024 Réalisé 2025 Total réalisé Crédits de paiement 2026 Crédits de paiement 2027
5ௗ410ௗ603,16 4ௗ369ௗ049,79 9ௗ779ௗ652,95 2 027 508,27 2ௗ356ௗ563,78 14ௗ163ௗ725,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 11 :
EXTENSION DU RÉSEAU DE VIDÉOPROTECTION
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL
Opération Réalisé entre 2016 et 2024 Réalisé 2025 Total réalisé Crédits de paiement 2026
1 588 758,01 135 288,27 1 724 046,28 150 360,48 1 874 406,76 42
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 13 :
RENOUVELLEMENT DU PARC DE VÉHICULES ET D’ENGINS MUNICIPAUX
CREDIT DE PAIEMENTS
TOTAL
Opération Réalisé entre 2023 et 2024 Réalisé 2025 Total réalisé Crédits de
paiement 2026
Crédits de
paiement de
2027 à 2030
18 955,28 369 690,96 388 646,24 309 899,06 1 539 454,70 2 238 000,00
DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un haut niveau d’investissement
Les autorisations de programme
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 14 :
CONSTRUCTION DU 3 ÈME GYMNASE
CREDIT DE PAIEMENTS
TOTAL
Opération Réalisé 2024 Réalisé 2025 Total réalisé Crédits de
paiement 2026
Crédits de
paiement de
2027
443 127,24 1 016 678,58 1 459 805,82 7 088 691,35 408 502,83 9 300 000,00
Cette autorisation de programme votée pour 8 800 000 euros fera l’objet d’une révision de crédits lors du vote du budget primitif 2026 pour être portée à 9 300 000 euros. 43
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 15 :
CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
CREDIT DE PAIEMENTS
TOTAL
Opération Réalisé 2024 Réalisé 2025 Total réalisé Crédits de
paiement 2026
Crédits de
paiement de
2027
6 180,00 44 968,37 51 148,37 2 150 000,00 2 798 851,63 5 000 000,00
DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un haut niveau d’investissement
Les autorisations de programme
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 16 :
EXTENSION DE L’ÉCOLE DU PARANGON
CREDIT DE PAIEMENTS Abandon de
crédits à
prévoir Réalisé 2024 Réalisé 2025 Total réalisé Crédits de
paiement 2026
Total opération
61 991,60 0,00 61 991,60 50 000,00 4 686 000,00 -4 574 008,40
Le projet d’extension projeté à 4 686 000,00 euros a été abandonné, ne donnant lieu à aucune réalisation en 2025. Les 50 000,00 euros de crédits inscrits en 2026 correspondent aux sommes à verser en indemnisation aux entreprises ayant commencé à travailler sur le projet.
Une fois ces sommes versées l’opération sera clôturée. 44
DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un haut niveau d’investissement
Le financement des investissements
-
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Millions
Dépenses et recettes d'investissement
Dépense d'investissement hors dette Remboursement du capital de la dette Epargne brute Ressources propres d'investissement Emprunt 45
DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un haut niveau d’investissement
Le financement des investissements
Dans un contexte fort contraint la collectivité s’est montrée très active dans la recherche de financements, ce qui permet l’inscription de 3 668 k€ au budget 2026 (1 422 k€ de recettes nouvelles et 2 245 K€ de reports).
2,1 millions d’euros de subventions régionales :
Gymnase, réhabilitation de l’Église Saint-Charles, renaturation et espaces sportifs du « SPOT »
794 000 euros de l’État (DETR, DSIL, Fonds vert, Agence de l’eau) :
Structure modulaire école Gressier, gymnase et rénovation éclairage public
312 000 euros de la Caisse d’Allocations Familiales :
Extension du centre de loisirs Gressier
328 000 euros de la Métropole du Grand Paris (FIM) :
Acquisition de véhicules « propres », aménagement cours oasis école Gressier et centre ville vivant
31 000 euros du SIPPEREC :
Acquisition de véhicules électriques
6 000 euros du Département :
Capteur méduse 46
DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un haut niveau d’investissement
Le financement des investissements
La dette communale
Les 13 lignes d’emprunts sont classées 1A selon la
charte de bonne conduite « Gissler ».
Remboursement du capital : 1 647 000 euros
Remboursement des intérêts : 360 206 euros Le taux d’intérêt moyen est de 1,87%
La part de taux fixe : 60,25 %
La part de taux variable : 37,75 %
L’encours de la collectivité au
01/01/2026 est de 19 671 K€.
Dans le cadre du vote du budget 2026 une
enveloppe d’emprunt de près de 7,1 millions
sera inscrite afin de respecter l’obligation
d’équilibre qui s’impose aux collectivités.
La somme à réellement mobiliser sera évaluée
en fonction de l’avancé des travaux engagés.
Si la totalité de l’emprunt devait être levée, la
capacité de désendettement à fin 2026 se
situerait autour de 10,4 ans (seuil d’alerte fixé à
12 ans). 47
Profil d’extinction de la dette
DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un haut niveau d’investissement
Le financement des investissements
La dette communale
Les échéances 2026 48
DEUXIEME PARTIE
IV. LES RESSOURCES HUMAINES
Orientations de la politique des Ressources humaines en 2026
Face aux défis et enjeux marqués par un marché de l’emploi en tension et par l’évolution des attentes des agents et des candidats dans leur rapport au travail, la Ville renforce son ambition d’animer une politique de Ressources Humaines centrée sur l’accompagnement des agents tout au long leur vie professionnelle aussi bien individuelle que collective, avec pour enjeu principal, l’attractivité de la Ville et la fidélisation des agents.
Dans ce contexte, l’année 2026 a pour objectifs :
De structurer et généraliser le protocole d’accueil des nouveaux recrutés (refonte du livret d’accueil, organisation de journées d’accueil, généralisation des accueils sécurité, kit d’arrivée/goodies).
D’initier une démarche d’évaluation de la politique de rémunération de la collectivité suite à la mise en place du RIFSEEP depuis 2022 dans l’objectif de renforcer les leviers de motivation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents.
De poursuivre l’amélioration des outils de gestion et la fiabilisation des données pour définir les priorités d’un pilotage adapté de la politique ressources humaines et inscrire cette politique dans une logique prévisionnelle (projet de dématérialisation des dossiers agents, fiabilisation et exploitation des données du Rapport Social Unique, cartographie des emplois).
De continuer à animer la politique ressources humaines à travers des outils de communication innovants (infographies, vidéos…) et des temps forts qui favorisent le partage d’une culture commune (protocole d’accueil des nouveaux recrutés, refonte du livret d’accueil, connaissance des spécificités de l’environnement territorial, ateliers thématiques « Tout savoir sur » : la retraite, la carrière, la mobilité professionnelle…).
De porter une attention soutenue à la santé et aux conditions de travail des agents en associant les encadrants, les agents et les représentants du personnel, et d’actualiser le plan d’actions en faveur de leurs améliorations.
De favoriser la poursuite d’un dialogue social de qualité. 49
TROISIÈME PARTIE
IV. LES RESSOURCES HUMAINES
L’année 2026 sera également marquée par des rendez-vous importants :
La préparation et l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront en décembre 2026.
La participation à la concertation lancée par le CIG Petite couronne concernant la refonte des Lignes Directrices de Gestion relatives à la Promotion Interne (LDG-PI)
Orientations de la politique des Ressources humaines en 2026
La tension du marché de l’emploi s’est poursuivie en 2025, favorable à de nombreuses opportunités pour les candidats.
Par son dynamisme, ses projets, son agilité et les leviers de sa politique ressources humaines de proximité (action sociale, conditions de travail et suivi de la santé des agents, politique de formation ambitieuse), la commune sait se démarquer et bénéficie d’une attractivité qui lui permet de faire face à cet enjeu et de développer un service public de qualité auprès des habitants.
Ainsi, les actions déjà en cours se poursuivront :
Accompagnement des parcours professionnels
Formation des agents
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Action sociale et protection sociale complémentaire 50
IV. LES RESSOURCES HUMAINES
GEPP - Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels : focus sur les stratégies de recrutement
Dans la continuité des actions menées en 2025, à l’appui d’une équipe aguerrie et de nouveaux outils performants, les projets de développement porteront sur :
La marque employeur et le rayonnement de la collectivité (participation aux salons de l’emploi, conception de visuels attractifs pour la diffusion des offres, multiplication des canaux de diffusion)
Un travail approfondi sur la cartographie des emplois, les fiches de poste et les offres d’emploi
Le renforcement des partenariats avec les acteurs de l’emploi (CFA, direction de l’emploi du CIG, France travail, APEC, missions locales, cabinets spécialisés…)
Procédure et processus de recrutement revisités et animés à destination des encadrants (vidéo, outils)
L’évolution de la structure des effectifs avec une hausse constante du recours au contractuels témoigne des problématiques d’attractivité des carrières dans la fonction publique. Tout en veillant à ne pas créer d’inégalité de traitement avec les fonctionnaires, tant au niveau des carrières que des rémunérations, les conditions du recrutement et d’évolution de carrière des agents contractuels seront réexaminées et formalisées afin de renforcer l’attractivité de la collectivité.
La dynamique de mobilité interne comme levier de motivation et modalité de recrutement reste très encouragée au sein de la ville et a permis, en 2025, à 8 agents d’évoluer vers d’autres fonctions à niveau de responsabilité équivalente et à 6 agents d’évoluer vers des fonctions de niveau supérieur.
TROISIÈME PARTIE 51
IV. LES RESSOURCES HUMAINES
GEPP - Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels : focus sur les stratégies de recrutement
Témoignage supplémentaire de son engagement dans l’accompagnement à l’insertion professionnelle des jeunes, la ville entame en 2026 la démarche d’agrément permettant d’accueillir des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre de missions de service civique.
Dans un contexte sociétal qui questionne à la fois l’attractivité de la fonction publique et du statut de fonctionnaire mais aussi le rapport au travail et le souhait non avéré d’un engagement dans la durée d’une nouvelle génération de professionnels, la ville maintient sa volonté de fidéliser les agents et d’assurer la sécurisation et le développement des parcours professionnels à travers :
L’accompagnement à la titularisation des agents contractuels, présents dans tous les services, qui le souhaitent ;
La contractualisation des agents vacataires, principalement employés dans les accueils de loisirs, en fonction de leur quotité de travail effectif, des besoins du service et des emplois disponibles ; La construction de parcours d’intégration et de formation individualisés ; L’animation d’une politique de recrutement en faveur de la mobilité interne.
Ainsi en 2025 : 7 agents ont été nommés stagiaires (4 suite à réussite à concours et 3 en intégration directe comme le permet la loi sur le 1er grade des cadres d’emplois de catégorie C). 4 agents sont passés du statut de vacataire à contractuels. Pour 2026, 3 demandes de mise en stage et 1 demande de mensualisation en CDD d’agent vacataire sont en cours d’instruction.
Enfin, malgré les contraintes et limites posées par le CNFPT pour le financement de l’apprentissage, la volonté de la ville d’accompagner les parcours professionnels s’illustre par le développement des accueils des jeunes en apprentissage, avec 9 apprentis accueillis au sein de différents services sur l’année scolaire 2025/2026.
TROISIÈME PARTIE 52
IV. LES RESSOURCES HUMAINES
Le plan de CDIsation se poursuivra au bénéfice des agents de toutes catégories qui remplissent les conditions prévues par la loi de Transformation de la fonction publique. En 2025, 5 agents ont vu leur contrat transformé de CDD en CDI. En 2026, 5 agents sont éligibles au renouvellement de leur contrat en CDI.
Initiés en 2024, des ateliers thématiques « carrière RH » seront à nouveau programmés afin de diffuser la culture RH auprès des encadrants et des agents et leur permettre de renforcer leur positionnement en tant qu’acteurs de leur parcours professionnel. Les agents pourront également être reçus en entretien individuel par la responsable emploi, compétences et accompagnement des parcours professionnels pour obtenir des conseils en évolution professionnelle.
TROISIÈME PARTIE 53
IV. LES RESSOURCES HUMAINES
Maintien de la volonté de former un maximum d’agents aux enjeux de demain
A partir d’un recensement structuré et approfondi des besoins de formation réalisé fin 2025, un plan de formation pluriannuel ambitieux est en cours d’élaboration. Il couvrira la période 2026-2029 et fera l’objet d’un réajustement chaque année.
Au-delà des demandes individuelles et collectives recensées, 2 nouveaux projets majeurs de formation ont été lancés dans le cadre de ce calendrier triennal :
• Un plan de développement des compétences bureautiques et numériques, ouvert à tous les agents, afin de renforcer les compétences bureautiques des utilisateurs actuels et de développer l’autonomie numérique des agents non utilisateurs d’outil informatique dans leur quotidien professionnel
• Un plan de développement des compétences des équipes d’animation co-construit avec les équipes, visant à reconnaitre le professionnalisme des animateurs, à harmoniser les compétences attendues en lien avec le projet de service, à fidéliser les agents et à promouvoir un service public de qualité
Aussi, au-delà de la cotisation annuelle versée au CNFPT (1% de la masse salariale, représentant 108.236,97 € en 2025) pour l’accès à l’offre de formation, le recours à des organismes payants demeure et justifie le montant d’une enveloppe budgétaire dédiée à hauteur de 120.000 € pour 2026.
Enfin, la promotion du Compte Personnel de Formation (CPF) permettant d’accompagner les projets d’évolution professionnelle des agents se poursuivra sur la base d’un budget consacré de 20.000 €.
TROISIÈME PARTIE 54
IV. LES RESSOURCES HUMAINES
TROISIÈME PARTIE
Prévention - santé au travail – amélioration des conditions de travail : le renforcement d’une culture partagée et des moyens dédiés
Stabilisation du recul du taux d’absentéisme pour raison de santé entre 2022 et 2025 (-23 % entre 2022 et 2023 et -25 % entre 2023 et 2024 et -0,4 % entre 2024 et 2025) = indicateur positif en matière d’analyse des conditions de travail et des risques psycho-sociaux
Appui du CIG Petite couronne dans le cadre d’une nouvelle convention avec le service Ergonomie, Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnels (EIPRP) pour l’accès à la mission d’inspection et de conseil en matière de prévention des risques professionnel
Poursuite des actions menées autour du maintien dans l’emploi avec :
La stabilisation des équipes de santé au travail qui garantit un suivi soutenu des situations individuelles
L’identification par les agents des équipes de santé, dont la psychologue du travail à disposition sur rendez-vous et en toute confidentialité
La participation financière de la ville à des séances d’ostéopathie pour des agents exposés à des contraintes physiques, après orientation par la responsable prévention
Le développement d’un protocole de ré-accueil des agents suite à arrêt maladie de plus de 3 mois ou de congé de maternité en collaboration avec le responsable hiérarchique et avec l’équipe, le cas échéant
Une équipe interne dédiée à l’accompagnement des agents devenus inaptes et à l’organisation des Périodes de Préparation au Reclassement (PPR) ainsi que le recours possible par la ville à des partenaires spécialisés dans le maintien dans l’emploi pour les agents en situation de handicap ou de reclassement professionnel.
Poursuite de temps d’accueil prévention individuels à destination des nouveaux recrutés et de « ¼ d’heures » prévention collectifs in situ pour tous les agents 55
IV. LES RESSOURCES HUMAINES
TROISIÈME PARTIE
Prévention - santé au travail – amélioration des conditions de travail : le renforcement d’une culture partagée et des moyens dédiés
Organisation de temps forts prévention et participation active des représentants du personnels à la F3SCT aux groupes de travail et au portage des projets
Mise à jour du document unique (plan d’actions en vue de réduire, voire maitriser les risques identifiés)
Formation en 2025 de tous les encadrants «Rôle et responsabilités de l’encadrement dans la prévention des risques professionnels » : des bases solides pour impliquer les encadrants et co-construire un plan de prévention partagé
Consécration d’un budget témoignant une volonté d’accompagner une politique de prévention ambitieuse (budget x 4 entre 2023 et 2026) : 71.678 € hors maintenance et extension des défibrillateurs sur la ville (+66.000 €)
Mission inclusion -égalité femmes / hommes – lutte contre les discriminations
Organisation de temps forts sur différentes thématiques en lien avec l’agenda national et international (Semaine Européenne pour l’Emploi des personnes Handicapées, Journée mondiale contre les violences faîtes aux femmes, Journée internationale des droits des femmes)
Un poste à temps complet consacré à l’inclusion, l’égalité femmes / hommes et la lutte contre les discriminations
Mise à jour du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes présenté la 1ère fois en 2025
Facilitation de l’accès à la formation grâce à l’organisation de formations en intra, union des collectivités du territoire PEMB ou en interne
Création en cours d’un livret relatif à la parentalité 56
IV. LES RESSOURCES HUMAINES
TROISIÈME PARTIE
Maintien du niveau des prestations d’action sociale versées
Renouvellement de l’adhésion au CNAS (93.447 € versés en 2025)
Maintien d’une prestation complémentaire à celle du CNAS en faveur des enfants en situation de handicap
Maintien des chèques cadeaux de Noël aux enfants des agents dont la municipalité a pérennisé l’augmentation de 20 à 30 € et l’extension du bénéfice de 16 à 18 ans depuis 2023 (9.150 € en 2025)
Maintien des Bons vêtements pour les agents qui ne bénéficient pas d’EPI (13.024 € en 2025)
Protection sociale complémentaire : • Maintien du niveau de participation à la protection sociale complémentaire des agents – mutuelle et prévoyance représentant 29.765 € en 2023, 35.567 € en 2024 et 43.999 € en 2025 • Suivi des négociations du CIG Petite couronne dans le cadre de la mise en concurrence concernant la protection sociale dans la perspective de la mise en œuvre de l’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 (adhésion obligatoire des agents au 01/01/2029 pour la prévoyance).
Maintien du versement du Forfait Mobilité Durable selon les dispositions actualisées en 2024 : 6.200 € versés en 2023 et 21.600 € en 2024, 33.300 € en 2025 57
IV. LES RESSOURCES HUMAINES
TROISIÈME PARTIE
Un budget maîtrisé
Le BP 2025 s’établit à 20.530.443 €, soit une augmentation de 233 350,21 € (+1,15 %) par rapport au BP 2025 et de 594 184 € par rapport au CA prévisionnel 2025.
Cette évolution tient compte :
De l’impact sur la masse salariale 2026 de la campagne d’avancement de grade 2025 à hauteur de 8.856 € sur 2026.
Du coût des élections (mise sous pli, tenue des bureaux de vote, logistique).
Des remplacements à venir des postes vacants en 2025 et des futurs postes vacants en 2026 suite aux départs prévisionnels mais aussi des remplacements d’agents temporairement absents.
La qualité du service public et le bon fonctionnement des services est une priorité pour la collectivité et il est maintenu qu’aucune décision de principe de non remplacement systématique des postes lors des départs, notamment à la retraite, ne soit prise malgré un contexte budgétaire contraint. 58
IV. LES RESSOURCES HUMAINES
TROISIÈME PARTIE
La structure de la masse salariale
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
Rémunération titulaires 6ௗ811ௗ480,02 7ௗ036ௗ564,89 7ௗ177ௗ148,56 7ௗ298ௗ640,83 7ௗ087ௗ097,16 6ௗ897ௗ194,57 7ௗ015ௗ631,03
Rémunération contractuels 2ௗ068ௗ957,63 1ௗ936ௗ878,73 2ௗ241ௗ159,48 2ௗ318ௗ022,66 2ௗ733ௗ881,04 2ௗ959ௗ875,18 3ௗ123ௗ242,63
Régime indemnitaire 2ௗ750ௗ715,65 2ௗ696ௗ997,76 3ௗ254ௗ637,68 3ௗ317ௗ020,40 3ௗ620ௗ034,96 3ௗ561ௗ604,41 3ௗ599ௗ000,75
Indemnité inflation 0 0 37ௗ298,46
NBI, supplément familial, indemnité de résidence 374ௗ505,79 439ௗ728,24 453ௗ415,97 474ௗ777,65 474ௗ919,36 469ௗ648,55 484ௗ914,51
Allocations chômage 212ௗ169,99 210ௗ576,20 205ௗ293,86 185ௗ882,90 137ௗ245,68 119ௗ972,00 199ௗ124,64
Rémunération personnels extérieurs 55ௗ095,55 60ௗ069,30 63ௗ773,73 61ௗ414,08 51ௗ110,31 50ௗ724,47 47ௗ235,00
Rémunération des emplois aidés 4ௗ322,96 20ௗ052,58 59ௗ884,87 10ௗ345,03
Rémunération des apprentis 0 2ௗ484,30 19ௗ198,46 26ௗ783,35 49ௗ972,65 66ௗ281,82 95ௗ760,00
Action sociale 99ௗ900,54 102ௗ199,04 103ௗ158,83 116ௗ545,70 130ௗ828,96 137ௗ638,30 133ௗ269,26
Médecine du travail 5ௗ665,75 6ௗ992,30 52ௗ295,80 70ௗ293,30 49ௗ421,16 62ௗ336,75 53ௗ500,00
Charges patronales 4ௗ657ௗ615,14 4ௗ767ௗ307,75 5ௗ115ௗ537,99 5ௗ139ௗ058,71 5ௗ343ௗ297,24 5ௗ610ௗ983,53 5ௗ778ௗ765,18
TOTAL 012 17ௗ040ௗ429,02 17ௗ279ௗ851,09 18ௗ637ௗ362,55 19ௗ018ௗ784,61 19ௗ677ௗ808,52 19ௗ936ௗ259,58 20ௗ530ௗ443,00
Le CA 2025 tient compte du versement d’une prime exceptionnelle de 250 € proratisée en fonction du temps de travail versée à l’ensemble des agents, représentant un montant total de 75.795,32 €.
Au BP 2026, les charges de personnel représentent 54 % des dépenses réelles de fonctionnement. La moyenne de la strate des communes de 10 000 à 20 000 habitants est à 58,80 % (données 2023 issues des comptes individuels des communes). 59
IV. LES RESSOURCES HUMAINES
TROISIÈME PARTIE
La structure des effectifs en ETP (équivalent temps plein) moyen sur l’année
2020 2021 2022 2023 2024 2025 BP 2026
Titulaires 311,4 321,3 314,27 300,38 283,91 280,99 277,18
Contractuels 91,2 86,3 98,94 80,2 90,9 99,18 110,46
Assistantes
maternelles 8 7,5 5,92 4,83 3 1 1
Vacataires 0,2 0,6 1,03 23,83 24,59 27,5 25,85
Autres (dont
apprentis) 2,3 3,1 5,59 2,22 3,05 3,33 6,64
Total 413,1 418,9 425,73 411,46 405,45 412 421,13 60
V. LE BUDGET ANNEXE DU CINEMA
DEUXIEME PARTIE
Considéré comme un service à caractère administratif (SPA), le cinéma bénéficie du versement d’une subvention d’équilibre via le budget principal de la ville.
L’exécution budgétaire 2025 aura vu les dépenses de fonctionnement augmenter de 4,31% par rapport à l’exercice 2024 (157 810 € contre 151 295 euros)
Les recettes ont été stables (51 200 euros) et la subvention de la ville nécessaire à l’équilibre du budget a été de 99 398 euros contre 98 013 euros en 2024.
En 2026, le budget sera de 220 900 €. Il a été construit sur une hypothèse de recettes à hauteur de 48 000 euros, légèrement inférieure au réalisé de 2024 (51 000 euros).
En dépenses, sont prévus notamment :
Les frais de personnel : 110 000 €
Les frais de fonctionnement : 46 120 €
Installation du système Fidélio pour accessibilité aux personnes porteuses de handicap : 4 500€
Au total, l’inscription de la subvention d’équilibre versée s’élève à 114 420 €.