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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=176813&path=24 12 62 Arret d
Déliberation - cms du projet de Plan Local d Urbanisme P
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms du projet de Plan Local d Urbanisme P)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
OÙ
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
23-11-57
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt-trois,
le 23
novembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUËT,
Maire
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET-
M.
Marc
CLOUET-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ferdinando
CITO
-
M.
Ludovic
LEFFET
-
M.
Sylvain
HARLE
-
M.
Michaël
CAVALIERI
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
-
M.
Paul
MOUSSARD
-
M.
François
JEFFROY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
-
M.
Lucien
CORINTHE
M.
Guy
BOISSEAU
- Mme
Laura
COUDRIER
(présente
de
20h30
à 21h35)
Absents
:
M.
Denis
JOLY
- M.
Philippe
HERCYK
- M.
Lucien
KLIPFEL
- M.
Philippe
HERCYK
- M.
Fabien
MOINIER
- Mme
Claudine
STEINMANN
- Mme
Fatma YORAT
- Mme
Cindy
BARQUILLA
- M. Guillaume
DUBOS
- Mme
Laura
COUDRIER
(départ à 21h35)
Pouvoirs
:
M.
Lucien
KLIPFEL
pouvoir
à Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
M.
Denis
JOLY
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
M.
Philippe
HERCYK
pouvoir
à Mme
Carmela
DEGLIAME
M.
Fabien
MOINIER
pouvoir
à M.
François
JEFFROY
Mme
Laura
COUDRIER
(départ
à 21h35)
pouvoir
à Mme
Amalia
CAPITAINE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
19
Nombre
de
Conseillers
Votants
24
Date
de
convocation
16/11/2023
Date
d'affichage
16/11/2023
Obiet
: Arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
VU
le code
général
des
collectivités
territorial,
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.103-3,
L.123-1,
L.153-11
et
R.123-1
et
suivants,
VU
le schéma
directeur
de
la région
Île-de-France
(SDRIF)
approuvé
le 27
décembre
2013,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Groslay
en
date
du
18
février
2021,
prescrivant
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
fixant
les
objectifs
poursuivis
et
définissant
les
modalités
de
concertation, VU
la décision
du
Maire
de
Groslay
en
date
du
18
mai
2021,
confiant
au
bureau
d’études
Urballiance
la réalisation
de
{a révision
du
PLU,
VU
la
délibération
23-11-56
du
Conseil
municipal
du
23
novembre
2023
actant
le
bilan
de
la
concertation
relative
à
la
révision
du
PLU,
VU
la commission
d'Urbanisme
du
21
novembre
2023,
CONSIDERANT
que
la
réalisation
du
projet
de
PLU
est
terminée,
CONSIDERANT
qu'il
faut
arrêter
ce
projet
de
PLU
afin
de
poursuivre
la
procédure
d'adoption
et,
notamment,
de
le soumettre
à
l'avis
de
différentes
instances,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Marc
CLOUET,
1°
maire
adjoint
à
l'urbanisme,
aux
travaux
et
au
développement
durable,
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20231123-23-11-57-DE Date
de
télétransmission
: 04/12/2023
=
Date
de
réception
préfecture
: 04/12/2023
6
<
4
4 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré
et voté,
POUR
: 14
M.
Patrick
CANCOUET-
M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
Denis
JOLY)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI-
Mme
Amalia
CAPITAINE
(pouvoir
Mme
Laura
COUDRIER) ABSTENTION: 10 Mme
Carmela DEGLIAME
(pouvoir M. Philippe HERCYK)
- M. Philippe GEFFROTIN - M. Paul MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
(pouvoir
M.
Fabien
MOINIER)
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
Article
unique
:
ARRETE
le
projet
de
P.L.U.
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
à
la
présente,
à savoir
:
1-
Le
rapport
de
présentation
2-
Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(P.A.D.0.)
3-
L'orientation
d'aménagement
et de
programmation
(O.A.P.)
4-
Le
plan
de
zonage
et le règlement
5-
Les
annexes
(comprenant
le plan
des
servitudes
d'utilité
publique,
le plan
des
contraintes
de
sol
et sous-sol,
le
plan
d'exposition
au
bruit
de
l'aéroport
Charles-de-Gaulle,
le plan
de
zone
de
bruit,
les
plans
des
réseaux
d'assainissement
et d'eau
potable,
ainsi
que
les trois
plans
d'alignement
concernant
les
rues
Billaut,
des
Carrières
et Joseph
Rigault).
Publiée
- Notifiée
le
Certifiée
exécutoire
par le
Me
T'ix * NS <
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Lucien
CORINTHE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
Le
“D
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20231123-23-11-57-DE Date
de
télétransmission
: 04/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 04/12/2023