Déliberation - cms de la concertation relative a la revision du Plan Local d Urbanisme P

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Déliberation - cms de la concertation relative a la revision du Plan Local d Urbanisme P Document publié le Vendredi 27 décembre 2013 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Déliberation - cms de la concertation relative a la revision du Plan Local d Urbanisme P)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE HOTEL DE VILLE DE GROSLAY

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

MAIRIE DE GROSLAY ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE DEUIL-LA-BARRE

N° 23-11-56

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 23 novembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick CANCOUET, Maire

Présents :

M. Patrick CANCOUET- M. Marc CLOUET- Mme Ghislaine CHAUVEAU - M.Philippe GEFFROTIN -Mme Jennifer NUNES - Mme Annie MUGNIER - M. Denis GIRARD - Mme Amalia CAPITAINE - Mme Laura COUDRIER - M. Ferdinando CITO - M. Ludovic LEFFET - M. Sylvain HARLE - M. Michaël CAVALIERI - Mme Carmela DEGLIAME - M. Paul MOUSSARD - M. François JEFFROY - Mme Bouchra DERKAQUI - Mme Célia JOUSSERAND - M. Lucien CORINTHE - M. Guy BOISSEAU

Absents :

M. Denis JOLY - M. Philippe HERCYK - M. Lucien KLIPFEL - M. Philippe HERCYK - M. Fabien MOINIER - Mme Claudine STEINMANN - Mme Fatima YORAT - Mme Cindy BARQUILLA - M. Guillaume DUBOS

Pouvoirs :

M. Lucien KLIPFEL pouvoir à Mme Ghislaine CHAUVEAU

M. Denis JOLY pouvoir à M. Marc CLOUET

M. Philippe HERCYK pouvoir à Mme Carmela DEGLIAME

M. Fabien MOINIER pouvoir à M. François JEFFROY

Nombre de Conseillers en exercice 29

Nombre de Conseillers Présents 20

Nombre de Conseiliers Votants 24

Date de convocation 16/11/2023

Date d'affichage 16/11/2023

Objet : Bilan de la concertation relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

VU le code général des collectivités territorial,

VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.103-3, L.123-1, L.153-11 et R.123-1 et suivants,

VU le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) approuvé le 27 décembre 2013,

VU la délibération du Conseil municipal de GROSLAY en date du 18 février 2021, prescrivant la révision du plan local d'urbanisme (PLU), fixant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de concertation,

VU la décision du Maire de GROSLAY en date du 18 mai 2021, confiant au bureau d'études Urbäiliance là réalisation de la révision du PLU,

CONSIDERANT que la réalisation du PLU est accompagnée d'une importante concertation dont le bilan doit être présenté au Conseil municipal préalablement à l'arrêt du PLU,

CONSIDERANT que la délibération du Conseil Municipal de Groslay du 18 février 2021 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, a fixé les modalités de concertation suivantes :

-__ l'organisation d'une où plusieurs réunions publiques avec la population ;

- la réalisation d'une exposition publique avant l'arrêt du P.L.U. :

- la parution d'un ou plusieurs articles dans le bulletin municipal ou à travers tout autre moyen d'information ;

- un registre disponible en mairie ;

- la création d'une page spatiale P.L.U. sur le site internet de la ville

CONSIDERANT les actions de concertations menées, à savoir : Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20891123-23-11-56-DE Date de télétran Qishor : 28/11/2023

Date de réception Séecture 28/11/20231- Les actions de concertation engagées auprès des personnes publiques associées

La commune de Grosiay a associé les personnes publiques et l'Etat à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme tout au long de la procédure avec :

- une réunion de présentation du diagnostic territorial et de l'état initial de l’environnement et du Projet d'Aménagement et de Développement Durables le 10 novembre 2022. Cette réunion a été présentée sous forme d'un diaporama Power Point comprenant des messages clairs et hiérarchisés, illustrés par une cartographie thématique.

- l'envoi par courrier d'un diaporama présentant les principales évolutions du règlement et du zonage entre le P.L.U. en vigueur et le futur P.L.U. en mars 2023.

2- Les actions de concertation engagées auprès des Groslaysiens

La mise en place et l'animation de la concertation sont au cœur des évolutions apportées par la nouvelle loi Solidarité et Renouvellement Urbain, pour prendre en compte, informer et sensibiliser le grand public.

La procédure d'élaboration du P.L.U. s’est inscrite dans un processus de concertation permanente à travers deux réunions publiques, une exposition publique, un registre des observations et des articles et documents sur le site internet de {a commune.

> Réunions publiques

Deux réunions publiques ont été organisées, dans une salle de l'école élémentaire Alphonse Daudet, avec les habitants pour présenter :

- le diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement et le Projet d'Aménagement et de Développement Durables le 2 décembre 2022 ;

- l'évolution du règlement et du zonage P.L.U. en vigueur / futur P.L.U. le 28 février 2023 ;

Dans le cadre de ces réunions publiques, un diaporama Power Point a été le support de la présentation afin d'exposer la réflexion de manière claire et synthétique.

Les moyens mobilisés pour informer les Groslaysiens de la tenue de ces réunions ont été les suivants :

- une annonce sur le site Internet de la ville ;

- une annonce sur les panneaux lumineux de la ville ;

- une annonce sur l'application mobile de la ville et une notification envoyées le jour J ; - une annonce sur la page Facebook de la ville ;

- un affichage sur les 27 panneaux événementiels de la ville.

> Exposition publique

Un ensemble de panneaux ont été exposés en mairie, dans une salle du rez-de-chaussée à proximité de l'accueil, dans le cadre d'une exposition publique (annexe n°1}. Ces panneaux présentaient, à travers un texte explicatif, des cartes, des graphiques et des photos :

- les conclusions du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement ;

- le Projet d'Aménagement et de Développement Durables.

> Mise à disposition d’un registre

Un registre où pouvaient être portées les observations du public a été ouvert dès la délibération du Conseil Municipal prescrivant le Plan Local d'Urbanisme, et a été tenu à disposition au Service Urbanisme, 21, rue du Général Leclerc (annexe n°2).

i n'y eu aucune remarque consignée sur ce registre.

Ge ception en préfecture

095-21982887-20231123-23-11-56-DE

Date de tél on : 28/11/2023 Date der réfecquie : 28/11/2023 L L> Bulletin d'information et page Internet

Une publication dans le bilan de mi-mandat, éditée en mars 2023, a présenté à travers un article, le futur P.A.D.D. du P.L.U. (annexe n°3). Ce document a été distribué dans les boîtes à lettres des groslaysiens.

De plus, la population a été tenue informée de l'avancement du P.L.U. à travers différents documents mis en ligne sur le site internet de la commune et accessible via le lien: htips://www.mairie- groslay.fr'actualite/8848/2301-revision-du-plu-de-groslay.htm :

- un article explicitant ce qu'est un P.L.U. et pourquoi la commune a lancé la révision de son P.L.U. ;

- le diaporama de présentation du diagnostic, de l'état initial de l’environnement et du projet de P.A.D.D. exposé lors de la réunion publique du 2 décembre 2022 ;

- le diaporama présentant les grandes évolutions du zonage et du règlement exposé lors de la réunion publique du 28 février 2023 ;

- les quatre panneaux de concertation présentant les conclusions des différentes thématiques du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement ;

- les deux panneaux de concertation exposant les différentes actions du Projet d'Aménagement et de Développement Durabtes.

Entendu l'exposé de Monsieur Marc CLOUET, 19° maire adioint à l'urbanisme, aux travaux et au développement durable,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Article unique : PREND ACTE du bilan de la concertation relative à l'élaboration du nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Publiée - Notfiée le ,/M/2023

Certifiée exécutoire par le Maire,

Le Secrétaire de séance

M. Lucien CORINTHE

gg

Aa présente délibération peut faire - l'objet d'un recours dans un délai de 12" deux mois devant le Tribunal

Administratif de Cergy-Pontoise, à

compter de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

095-219502887-20231123-23-11-56-DE

Date de télétransmission : 28/11/2023

Date de réception préfecture : 28/11/2023ANNEXE N°1 à la délibération n°23-11-56

EXPOSITION PUBLIQUE

Un ensemble de panneaux ont été exposés en mairie, dans une salle du rez-de- chaussée à proximité de l'accueil, dans le cadre d'une exposition publique. Ces panneaux présentaient, à travers un texte explicatif, des cartes, des graphiques et des

S

e

photos.

Accusé de réception en préfecture

Mairie de Gr oslay 095-219502887-20231123-23-11-56-DE Date de télétransmission : 28/11/2023

21 rue du Général Leclerc Date de réception préfecture : 28/11/2023ANNEXE N° 2 à la délibération n°23-11-56

MISE A DISPOSITION D'UN REGISTRE

Un registre où pouvaient être portées les observations du public a été ouvert dès la délibération du Conseil Municipal prescrivant le Plan Local d'Urbanisme, et a été tenu à disposition au Service Urbanisme, 21, rue du Général Leclerc.

Il n’y eu aucune remarque consignée sur ce registre.

RÉPUBLIQUE FEANÇARE

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cn GRoscs ÿ

Révision du P.L.U,

ÿ Cahier de doléances

et de propositions

Installations classées pour la protection de l'environnement

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Pian d'oceupa ion des s6i5 (POS

Carte commune

Classement de vaine

Divers

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Accusé de réception en préfecture

Mairie de Groslay 095-219502887-20231123-23-11-56-DE Date de télétransmission : 28/11/2023

21 rue du Général Leclerc Date de réception préfecture : 28/11/2023ANNEXE N°3 à la délibération n°23-11-56

BULLETIN D'INFORMATION ET PAGE INTERNET

Une publication dans le bilan de mi-mandat, éditée en mars 2023, a présenté à travers un article, le futur P.A.D.D. du P.L.U. Ce document a été distribué dans les boîtes à lettres des Groslaysiens.

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NOUVEAU PLAN LOCAL D'URBANISME ==

À

RETROUVER UNE VÉRITABLE QUALITÉ DE VIE AXE 1 POUR BME PROTERTIOS LE L'ERVIRSARERENT AXE à POLAURE MODERMISATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLIÉS ET SRE PRÉSERTATIOS DU CAGRE CE VIE GSDSLAYÉIEH CR AGCOMPAGRENT LES BESNISS OE LA POPSLATIOE

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Accusé de réception en préfecture

Mairie de Groslay 095-219502887-20231123-23-11-56-DE Date de télétransmission : 28/11/2023

21 rue du Général Leclerc Date de réception préfecture : 28/11/2023De plus, la population a été tenue informée de l'avancement du P.L.U. à travers différents documents mis en ligne sur le site internet de la commune et accessible via le lien: https:/www.mairie-groslay.fr/actualite/8848/2301-revision-du-plu-de-groslay.htm :

un article explicitant ce qu'est un P.L.U. et pourquoi la commune a lancé la révision de son P.L.U. ;

le diaporama de présentation du diagnostic, de l'état initial de l'environnement et du projet de P.A.D.D. exposé lors de la réunion publique du 2 décembre 2022 ;

le diaporama présentant les grandes évolutions du zonage et du règlement exposé lors de la réunion publique du 28 février 2023 ;

les quatre panneaux de concertation présentant les concusionscge thématiques du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environ

les deux panneaux de concertation exposant les différentes u Projet d'Aménagement et de Développement Durables.

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Accusé de réception en préfecture

Mairie de Groslay 095-219502887-20231123-23-11-56-DE Date de télétransmission : 28/11/2023

21 rue du Général Leclerc Date de réception préfecture : 28/11/2023