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Compte-Rendu - CR du Conseil du 2025.04.29
Compte-Rendu - CR 16112020
Compte-Rendu - CR du Conseil du 2026.03.09
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 04h43 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil du 2026.03.09)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
LE
BOURGNEUF
LA
FORET
(53410)
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
9
Mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
Lundi
9
Mars,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
BERROU,
Maire.
PRESENTS
: Michel
BOUILLON -— Julie
CHARPENTIER
— Yohann
FOUASSIER
- Pierrette
LEHAY
—
Patrick
BEAUPÈRE
- Michèle
DUCHEMIN
- Lilian
BÈGUE
-— Jean-François
RAIMBAULT
- Stéphane
SABLÉ
- Florence
LAMBARÉ
- Caroline
BEAUDUCEL
— Jérôme
BÉNÉZET
-— Yannick
BRUNEAU
-
Noémie
GAIGNER
-— Nicolas
GAUBERT
EXCUSES
: Marie-Claude
HOUDELIER
pouvoir
donné
à Pierrette
LEHAY
(jusqu’à
20h
— pour
les points
1
Secrétaire
: Patrick
BEAUPERE
1-
PRESENTATION
ET
VOTE
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2025
—
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
« LOTISSEMENT
DE
LA
BEULOTIERE
»
Les
CFU
des
budgets
de
la
Commune
(Budget
Principal
et
budget
annexe
de
La
Beulotière)
ont
été
présentés
à l’ensemble
des
conseillers.
Après
retrait
du
Maire
et
sous
la présidence
de
Michel
BOUILLON,
le
Conseil,
à l’unanimité,
a validé
ces
documents.
CFU
2025
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement :
REALISÉ
Recettes
iso
soscrsssseessoressssesesssenne
2
789
091,94
Dépenses...
1 731
977,72
Résultat
excédentaire
de
fonctionnement...
1
057
114,22
Section
d'investissement
REALISÉ
KR.
à REALISER
Dépenses...
1 550
094,74
193
465,38
Recettes
rise
serres
cesser
1 279
543,16
340
487,33
Résultat
déficitaire
d’investissement
.…....................…..
- 270
551,58
+
147
021,95
Résultat
de
clôture
excédentaire
de
...............................
789
562,64
€
Résultat
net
avec
reprise
des
restes
à réaliser
:
933
584,59
€
CFU
2025
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
BEULOTIERE
Section
de
fonctionnement :
REALISÉ
Recettes
sis
442
312,31
Dépenses
…...........................
ss
407
870,21
Résultat
déficitaire
de
fonctionnement
.….....................
- 34
442,10
Section
d'investissement
REALISÉ
Dépenses... ss
167
870,21
Recettes
ne
errsnnnresssessssssssnrnenseeessenns 200
000,00
Résultat
excédentaire
d’investissement
........................ 32
129,79
Résultat
de
clôture
déficitaire
de
-2312,31
et 2) Le
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
fait
apparaitre
un
résultat
excédentaire
(fonctionnement
+
investissement
de
789
562,64€
(933
584,89€
avec
les restes
à réaliser).
En
fonctionnement,
le résultat
est excédentaire
de
1 057
114,22€
(dont
956
599,73€
de
résultat
antérieur
reporté
et
100
514,49€
de
résultat
2025).
En
2025,
il est
à noter
une
participation
de
350
000€
du
budget
principal
au
budget
du
lotissement
de
la Beulotiére.
Les
charges
nettes
de
personnel
représentent
38%
des
charges
réelles
de
fonctionnement.
Les
investissements
(hors
opérations
financières
et
lotissement)
à
hauteur
de
952
464€
TTC
ont
été
réalisés
avec
seulement
150
000€
d'emprunts
nouveaux.
La
capacité
d’autofinancement
brute
sur
2025
(hors
participation
budget
du
lotissement)
d’établit
à
485
115€
et
la
capacité
d’autofinancement
nette
à
376
415€,
montrant
une
bonne
capacité
à
financier
les
investissements.
La
situation
financière
reste très
saine
avec
un
délai
de
désendettement
de
1,7
année
(dette/épargne
brute
hors
lotissement). AFFAIRES
SCOLAIRES
-— VOTE
DES
CREDITS
SCOLAIRES
2026
ECOLE
PUBLIQUE
"Les
Mille
Mots"
crédit
à
l'élève
TOTAL
51,50
€
99
5
098,50
€
1/3
de
548€
soit
183€
* nombre
d'élèves
participants
2-
ANNEE
CIVILE
2026
Après
présentation
des
propositions
de
la commission,
le
Conseil,
à
nombre
d'élèves
FOURNITURES
SCOLAIRES
(art 6067)
CLASSE
NEIGE
(rappel
délibération
2025-09-51)
SUBVENTIONS
(auprès
de
la
Coopérative
Scolaire)
,
,
l'unanimité,
a
- Supports
pédagogiques
(art 6574)
7,30 €
99
722,70 €
voté
les
crédits
- Sorties et fonctionnement courant (art 6574)
16,00 €
99
1 584,00 €
scolaires
suivants
:
[SUBvEnNTION
PASS
SPORT
ECOLE
(art 6574)
2,00 €
99
198,00 €
3-
PRESENTATION
ET
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2026
Après
délibération,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
l’attribution
des
subventions
pour
l’année
2026,
pour
un
montant
total
de
54
000
€.
Associations
Subventions
2026
Fédération
Familles
rurales
(La
Ritournelle)
Football
AS
Bourgneuf
Fonctionnement
2€ /hbt
et 0,40
par h présence
Groupement
Jeunes
Football
Club
HBG
en
2
versements,
sous
conditions
Aide
au
loyer
(dernier
versement) Solde
2025
Reliquat 2025
Familles
Rurales
Bourgneuf-Bourgon
(ex
- Les
Petits
lutins)
TTC.
|
Gosnaaite
Scout
—
AFN
oopérative
Scolaire
î
4
È
_
——]
|ARLM
Supports
Pédagogiques
0
€
Sortie
et fonctionnement
courant
Fourrière
Départementale
Classe
de
neige
(délib.
2025-09-51)
on
PASS
SPORT
ECOLES
2£€/élève
(99 élèves)
Ecole
privée
classe
de
neige
(«ib. 2025-08-48)
Cousettes
et
Cie
Maison
solidaire
Club
International
Bourgneuvien
Les
Pléiades
Société
de
Pêche
Le Trianon (1500€ + tickets)
DIVERS
4 440,90 €
Trianon fête "60
ans"
TOTAL
54
000,00
€
4-
PRESENTATION
ET
VOTE
DE
LA
FISCALITE
2026
Explications
données,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
maintient
les
taux
d’imposition
de
l’année
précédente
: TFB
: 43,69%
; TEFNB
: 34,78%
et
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
(résidences
secondaires
et
logements
vacants)
à
15,69%
pour
l’année
2026. 5-
PRESENTATION
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
DU
TERRAIN
DE
FOOT
ET
DES
VESTIAIRES
Yohann
FOUASSIER
a réalisé
un
point
sur
l’avancée
du
projet
d’aménagement
du
terrain
de
foot
et
des
vestiaires.
Pour
rappel,
le
cabinet
CF
Architecture
a été
choisi
pour
accompagner
la commune
dans
cette
réflexion.
6-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l’unanimité,
vote
l’affectation
du
résultat
tel
que
suivant
:
Résultat
:
1
057
114,22
€
Virement
à
la
session
d’investissement
:
123
529,63
€
Report
à la
session
de
fonctionnement
:
933
584,59
€
7-
PRESENTATION
ET
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2026
a.
BUDGET
PRINCAL
«
COMMUNE
»
M.
le
Maire
a exposé
les
orientations
générales
du
budget.
Après
présentation
des
chiffres
portés
aux
deux
sections,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
adopte
le
Budget
Primitif
communal
de
l’exercice
2026
dont
les
deux
sections
s’équilibrent
comme
suivant
:
Section
de
fonctionnement :
DEPENSES
RECETTES
1 578
745,58
€
(dont
710
000
€
charges
de
personnel)
1 664
055,30
€
+
1
018
894,31
€
de
virement
à
la
section
d’investissement
+
933
584,59
€
(excédent
2025)
Total
dépenses
=
2
597
639,89
€
Total
recettes
=
2
597
639,89
€
Section
d’investissement :
DEPENSES
RECETTES
1 018
894,31
€
(Virement
de
la
section
de
fonctionnement)
95
052
€
(remboursement
capital
dette)
+
123
529,63
€
(affectation
excédent
2025)
+270
551,58
€
(déficit
2025)
+
109
000
€
(FCTVA)
+
1 343
273,97
€
(projets
+
340
487,33
€
(subventions)
d’investissement
et
réserve
de
travaux)
+
363
088,60
€
(écritures
d’ordre)
+329
259,30
€
(écritures
d’ordre)
+
50
000
€
(emprunt)
+
33
136,98
€
(divers)
Total
dépenses
=
2
038
136,85
€
Total
recettes
=
2
038
136,85
€
Le
budget
primitif
est
établi
sans
augmentation
des
taux
d’imposition.
Les
nouveaux
investissements
(hors
opérations
financières
et
réserve)
sont
inscrits
à hauteur
de
814
000€
TTC,
avec
un
emprunt
de
50
000€.
Ils
comprennent,
au
premier
trimestre,
la
fin
des
travaux
Rue
du
Haut
Beauvais
et
l'aménagement
de
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles.
Suivront
les
travaux
de
la
traversée
de
la
Route
de
Vitré,
entre
la
salle
polyvalente
et
le
parc
de
Morfelon.
Le
Budget
prévoit
également
des
travaux
au
terrain
de
football
(vestiaires
en
particulier).
La
poursuite
des
études
pour
l’agrandissement
du
pôle
enfance
(en
fonction
des
subventions
possibles)
est
également
inscrit.
Des
études
pour
un
nouveau
lotissement
sont
également
prévues,
le
lotissement
de
la
Beulotiére
étant
quasiment
complet.
b.
BUDGET
ANNEXE
« LOTISSEMENT
LA
BEULOTIERE
»
Après
constatation
des
reprises
des
résultats
de
2025
dans
chacune
des
deux
sections
du
budget
2026
du
lotissement
de
la
Beulotière
et
présentation
des
ouvertures
de
crédits
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
le
budget
primitif
2026
du
lotissement
de
«
La
Beulotière
» dont
les
deux
sections
s’équilibrent
comme
suivant
:
Sections
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
147
370,00
€
147
370,00
€
Investissement
90
000,00
€
90
000,00
€
TOTAL
237
370,00
€
237
370,00
€ 8-
AMENAGEMENT
D’UNE
MAM
-
AVENANT
AU
MARCHE
Dans
le
cadre
du projet
de
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM),
la
commune
avait
confié
la
maîtrise
d’ouvrage
à
la
société
LMA
pour
un
montant
de
projet
initial
de
282
000
€
TTC.
Toutefois,
des
modifications
en
cours
de
travaux
ont
rendu
nécessaire
la
conclusion
d’avenants
au
marché.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
valide
ces
avenants
pour
un
montant
total
de
1 534,28
€
TTC.
Cette
décision
permettra
d’assurer
la
poursuite
et
l’achèvement
du
projet
dans
des
conditions
conformes
au
cadre
réglementaire.
9-
PROJET
DE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
NOUNOU’LAND
Le
Conseil
a échangé
sur
le
projet
de
convention
d’occupation
des
locaux
qui
sera
proposé
aux
assistantes
Maternelles
qui
occuperont
les
locaux
de
la
MAM
(ex-trésorerie).
10-
AMENAGEMENT
DE
SECURISATION
DE
LA
ROUTE
DE
VITRE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AMENDE
DE
POLICE
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
sécurité
de
la
route
de
Vitré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
a
autorisé
le
Maire
à
réaliser
une
demande
de
subvention
«
Amende
de
Police
»
auprès
du
Conseil
Départemental.
Ce
projet
consistera
en
la
création
d’un
plateau
ralentisseur,
de
l’aménagement
de
cheminements
piétonniers
sécurisés,
ainsi
que
de
l’installation
d’un
éclairage
public
plus
pertinent.
DEPENSES
HT
en
€
RECETTES
HT
en
€
Travaux
50
510,00
€
Amende
de
Police
(Conseil
départemental)
13
537,00
€
MO
(ABE)
3
638,00
€
Autofinancement
40
611.00
€
Total
54
148,00
€
Total
54
148,00
€
11-
LOTISSEMENT
DE
LA
BEULOTIERE
-—
VENTE
DU
LOT
N°27
Le
Conseil
à l’unanimité,
a accepté
la
vente
du
lot
n°27
(408
m°).
Il
reste
une
parcelle
à vendre
(n°29).
12-
DECISION
DES
CONDITIONS
DE
VENTE
-
PARCELLE
ANCIEN
JARDIN
(LA
BEULOTIERE)
Le
Conseil
a
échangé
sur
les
conditions
de
vente
de
la
parcelle
en
cours
de
bornage.
Un
prix
de
vente
identique
aux
lots
du
lotissement
semble
le
prix
de
vente
juste.
La
prochaine
municipalité
statuera
lors
de
la
vente
effective.
13-
NOUVEAU
LOTISSEMENT
-—
PRESENTATION
DES
PREMIERES
ESQUISSES
Les
premières
esquisses
du
projet
de
nouveau
lotissement
ont
été
présentée.
Ces
esquisses
seront
une
base
de
travail
pour
la
prochaine
municipalité.
DECISIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Informations
:
e
MAM
: Réception
des
travaux
aura
lieu
le
18
Mars.
e
Elections
: 1° tour
: dimanche
15
Mars.
e
Décisions
du
Maire
— DIA
et titres
concessions
de
cimetière
2ème
semestre
2025
Dans
le
cadre
de
la
délégation
consentie
au
Maire,
le
conseil
municipal
est
informé
des
titres
de
concessions
de
cimetière
émis
et des
DIA
reçues
en
mairie
sans
application
du
droit
de
préemption. Concession
cimetière
976
23/12/2025
|BLIN
Catherine
17
rue
Jean
Moulin
77610
Fontenay-Tresigny
|30
ans
975
26/09/2025
|GASTE
Marcel
13
Impasse
des
Bouleaux
LE
BGF
30
ans
974
22/09/2025
|LINAY
André
27
rue
de
la
Fontaine
LE
BGF
30
ans
973
29/08/2025
[ROUSSEAU
Edwige
12
rue
de
la
Mine-53
St-PIERRE-LA-COUR
30
ans
972
24/07/2025
|JOLIVIER
Martine
22
rue
Jean
Mermoz
Laval
30
ans
971
18/07/2025
|FORTIN
Stéphanie
17
Le
Perron
LE
BGF
30
CU
970
17/07/2025
|RENAUDIE
Benoit
8 Résidence
La
Porte
Louvigné
30
ans
DIA
NOTAIRES
PROPRIETAIRE
LIEU
pete
N°
de
DIA
[Décision
.Pate
Arrivée
signature
Maître
Dominique
.…
GUETNY-LE
SOMMER
Consorts
LE
RAY
6
Rue
des
Poiriers
10/07/20251053
039
25-014
NP
10/07/2025
Maître
Sébastien
Collet
|
GASDON
Philippe
|
1A
Impasse
du
Trianon
|
18/07/2025
053
039
25-015
NP
23/07/2025
Maître
Mathilde
Cormier
|Consorts
GAUFFRE!|
26
Rue
du
Trianon
28/07/20251053
039
25-016
NP
05/08/2025
CHAUVIERE
FITECO
Christiane
&
25
Rue
du
Haut
| 0820251058
030
25-017|
NP
|20/08/2025
Beauvais
Anthony
Mere
Letaeu
JARRY
Martine
&
14
Rue
de
Mées
|09/08/2025/053
039
25-018|
NP
|20/08/2025
Fougeret
Roger
Maître
Matthieu
Consorts
x
Fougeret
COUEFFE
16
rue
des
Mées
04/09/2025]|053
039
25-019
NP
25/09/2025
Maître
Fréderic
M
SEIGNEURET
&
Ruelle
des
Bonnes
Prodhomme
Mme
TOULLEC
Sœurs
30/09/2025|053
039
25-020
NP
07/10/2025
Maître
Matthieu
Consort
Fougeret
BASTHISTE
20
Le
Champbouquet
|04/11/2025]053
039
25-021
NP
14/11/2025
DENE
DIRE
CCAS
Rue
du
Temple
|29/12/2025/053
039
25-022]
NP
|31/12/2025
Prodhomme
Le
Maire,
Affiché
le
23/03/2026
Julie
CHARPENTIER