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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgneuf-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil du 2025.03.04)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LE
BOURGNEUF
LA
FORET
(53410)
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
4 MARS
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
Mardi
4
Mars,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
BERROU,
Maire.
PRESENTS
: François
BERROU
-—
Michel
BOUILLON
-
Julie
CHARPENTIER
-
Yohann
FOUASSIER
—
Pierrette
LEHAY
-— Patrick
BEAUPÈRE
— Michèle
DUCHEMIN
- Marie-Claude
HOUDELIER
- Lilian
BÈGUE
- Jean-François
RAIMBAULT
- Stéphane
SABLÉ
- Florence
LAMBARÉ
- Caroline
BEAUDUCEL
—
Jérôme
BÉNÉZET
- Yannick
BRUNEAU
- Noémie
GAIGNER
- Nicolas
GAUBERT
EXCUSES
: Marie-Claude
HOUDELIER -—
pouvoir
donné
à Pierrette
LEHAY
pour
le premier
point.
Secrétaire
: Stéphane
SABLE
1-
PRESENTATION
ET
VOTE
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
(CFU)
2024
Les
CFU
des
budgets
de
la Commune
(Budget
Principal
et budget
annexe
de
La
Beulotière)
ont
été
présentés
à
l’ensemble
des
conseillers.
Après
retrait
du
Maire
et
sous
la
présidence
de
Michel
BOUILLON,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
a
validé
ces
documents.
CFU
2024
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
:
REALISÉ
Recettes
nr
esse sessrnnnseessssssens
2 473
996,42
Dépenses...
1 371
660,84
Résultat
excédentaire
de
fonctionnement...
1
102
335,58
Section
d'investissement
REALISÉ
KR.
à
REALISER
Dépenses...
2
158
738,62
183
315,22
Recettes... iii
1 677
068.16
519
249,83
Résultat
déficitaire
d’investissement
….…..............................
- 481
670,46
+
335
934,61
Résultat
de
clôture
excédentaire
de
620
665,12
€
Résultat
net
avec
reprise
des
restes
à
réaliser
:
956
599,73
€
CFU
2024
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
BEULOTIERE
Section
de
fonctionnement :
REALISÉ
Recettes
nes
ersessssssssennesesses
242
269,96
Dépenses...
301
019,06
Résultat
déficitaire
de
fonctionnement
.…................................ - 58
749,10
Section
d'investissement
REALISÉ
Dépenses...
ss
42
424,73
Recettes
ns
ssssrennsnresssnnse
200
000,00
Résultat
excédentaire
d’investissement
.…...........................
157
575,27
Résultat
de
clôture
excédentaire
de
98
826,17
€
2-
OUVERTURE
DE
CREDITS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
La
commune
participe
au
financement
du
terrain
de
football
synthétique
de
Laval
Agglomération,
situé
à Saint-
Ouën-des-Toits.
Afin
de
payer
la
facture
relative
à
cette
participation,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
a
accepté
d’ouvrir
des
crédits
avant
vote
du
BP
pour
un
montant
de
17
012,73
€
3-
DEVIS
COMPLEMENTAIRE
MAITRISE
D’ŒUVRE
ABE
- RUE
DU
HAUT
BEAUVAIS
Dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
de
la
Rue
du
Haut
Beauvais,
le
Conseil,
à
l’unanimité
a accepté
de
confier
la maitrise
d’œuvre
pour
les
phases
APD
(Avant-projet
détaillé)
à AOR
(Assistance
aux
opérations
de
réception)
au
cabinet
ABE,
pour
un
montant
de
28
811,25
€ HT
(34
573,50
€ TTC). 4-
DEMANDE
DE
DETR
- AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
HAUT
BEAUVAIS
Lors
de
la
séance
du
10
février
dernier,
le
Conseil
a autorisé
le
Maire
à solliciter
une
demande
de
DETR
d’un
montant
de
84
035,25
€.
Cependant,
en
confiant
ces
missions
au
cabinet
ABE,
le
plan
de
financement
de
l’opération
est
modifié.
La
commune
peut
désormais
solliciter
une
subvention
«
DETR
» d’un
montant
maximal
de
92
678,63
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a autorisé
le
Maire
à
solliciter
cette
subvention.
Le
plan
prévisionnel
de
ce
projet
est
le suivant
:
Travaux
362
835,00
€ | DETR
(Etat)
92
678,63
€
Amende
de
Police
(Conseil
Départemental)
20
000,00
€
MO
(ABE)
35
193,75
€ |
Autofinancement
|
285
350,13
€
Total
398
028,75
€
|
Total
398
028,75
€
5-
AFFAIRES
SCOLAIRES
- VOTE
DES
CREDITS
SCOLAIRES
2025
Après
présentation
des
propositions
de
la
commission,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
a
voté
les
crédits
scolaires
suivants :
ECOLE
PUBLIQUE "Les Mille Mots"
ANNEE
CIVILE
2025
crédit
à
l'élève
nombre
d'élèves
TOTAL
FOURNITURES
SCOLAIRES
(art
6067)
51,50
€
90
4
635,00
€
CLASSE
DECOUVERTE
(rappel
délibération
2025-02-06)
1/3
de
303€
soit
101€
* nombre
d'élèves
participants
SUBVENTIONS
(auprès
de
la Coopératiæ
Scolaire)
- Supports
pédagogiques
(art
6574)
7,30
€
90
657,00
€
- Sorties
et
fonctionnement
courant
(art
6574)
16,00
€
90
1
440,00
€
SUBVENTION
PASS
SPORT
ECOLE
(art
6574)
2,00
€
90
180,00
€
6-
LOTISSEMENT
DE
LA
BEULOTIERE
-— RACHAT
PARTIEL
DU
TERRAIN
Lors
de
la création
du
lotissement,
des terrains
ont
été achetés
par le budget
principal
pour
un total
de
153
241,90
€ pour
39
615m°.
Il est nécessaire
que
le terrain
soit cédé
au
budget
annexe.
Pour
ce faire,
il est proposé
de
céder
ce
terrain
pour
un
coût
de
3,868
€
le
m°.
Ce
prix
de
vente
a été
calculé
sur
le
coût
réel
d’achat
des
différentes
parcelles
+ frais
annexes.
153
241,90
/ 39
615
m°
: 3,868
€ le m°
- aucune
plus
ou
moins-value
ne sera
réalisée.
Afin
de
réduire
l’impact
sur
le budget
annexe,
la commune
a souhaité
céder
la partie
« parcelles
habitables
» sur
l’année
2024,
soit 20
143
m°
des
39
615
m?° de
l’ensemble
du
lotissement
(50,85%)
soit
: 153
241,90
€
* 50,85%
1100
%
=
77
923,51
€
Pour
l’année
2025,
il est
proposé
de
racheter
les
19
472
m°?
restant
(49,15%),
correspondant
à la partie
« voirie
»
du
lotissement,
selon
le même
calcul
: 153
241,90
* 49,15
%
/ 100
%
=
75
318,39
€
Ces
opérations
n’ont
pas
d’incidence
sur la situation
financière
globale
de
la commune
(budget
principal
et budget
annexe).
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
a accepté
de
céder
le terrain
pour
un
prix
de
3,868
€
le
m°
et se
scinder
cette
cession
sur
les
exercices
2024
et 2025
selon
les
conditions
précitées.
DECISIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Informations
:
e
Recensement
de
la population
: selon
les premières
estimations,
la population
totale
au
BOURGNEUF
au
15
février
serait
de
: 1
890
habitants
(EHPAD
compris)
contre
1
770
habitants
au
recensement
de
2019.
e
Séances
du
CM
au
ler
semestre
2025
:
24
Mars,
29
Avril,
2 Juin,
7 Juillet
Le
Maire,
Affiché
le 20/03/2025
François
BERROU