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Compte-Rendu - CR du Conseil du 2025.07.07
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 04h51 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil du 2025.07.07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation,
LE
BOURGNEUF
LA
FORET
(53410)
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
07
JUILLET
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
Lundi
7 Juillet,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
BERROU,
Maire.
PRESENTS
: François
BERROU
- Michel
BOUILLON
- Julie
CHARPENTIER
— Yohann
FOUASSIER
-
Pierrette
LEHAY
—
Patrick
BEAUPÈRE
—
Michèle
DUCHEMIN
-
Marie-Claude
HOUDELIER
- Lilian
BÈGUE
-
Jean-François
RAIMBAULT
-
Florence
LAMBARÉ
-—
Caroline
BEAUDUCEL
-—
Jérôme
BÉNÉZET
- Noémie
GAIGNER
- Nicolas
GAUBERT
EXCUSES
: Stéphane
SABLÉ
pouvoir
donné
à Nicolas
GAUBERT
Yannick
BRUNEAU
pouvoir
donné
à Michel
BOUILLON
Secrétaire
: Patrick
BEAUPERE
1-
DEMANDE
DE
PRÊT
AUPRES
DE
LA
MSA
-
PROJET
MAM
A
l’unanimité,
le
Conseil
accepte
que
le
Maire
soumette
une
demande
de
prêt
à
la
MSA
pour
le
financement
du
projet
d’aménagement
d’une
MAM
dans
les
locaux
de
l’ex-Trésorerie.
La
demande
porte
sur un prêt
d’un
montant
de
50
000
€, avec
un taux
d’intérêt
à 2,5
%,
qui
sera remboursé
sur une
durée
de
10
années.
2-
CONVENTION
ENTRE
LAUNAY-VILLIERS
ET
LE
BOURGNEUF-LA-FORET
-— ETANG
DU
BARRAGE
DU
CHATEAU
DE
VILLIERS
Dans
le cadre
de la gestion
de l’entretien
du barrage
du
Château
de Villiers,
les communes
du Bourgneuf-
la-Forêt
et de
Launay-Villiers
sont
amenées
à signer
la convention.
La
convention
étant
encore
en
cours
de
rédaction
lors
du
conseil,
le point
sera
abordé
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil.
3-
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES
À)
Présentation
du
coût
élève
2024
et
B)
Ecole
privée
— versement
de
la participation
année
2025-2026
Mme
CHARPENTIER
rappelle
la convention
liant la commune
à l’école
privée
pour
la période
de
2024
à
2027.
Après
présentation
du
calcul
du
coût
2024,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
fixe
le
forfait
«
participation
à l’école
privée
» à
1
148,09
€ par
élève
pour
l’année
2025-2026.
C)
Validation
de
la participation
« élève
» demandée
aux
communes
extérieures
Les
communes
ne
disposant
pas
d’école,
ou
dont
la capacité
d’accueil
est
insuffisante,
ont
l’obligation
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
d’accueil.
Considérant
que
la
commune
du
Bourgneuf-la-Forêt
est
amenée
à
accueillir
des
enfants
« hors
commune
»
il
est
nécessaire
de
fixer
un
forfait.
Ce
forfait est calculé
à partir
des
dépenses
de
fonctionnement
2024
+ coût
des
voyages
découverte
(ou
classe
de
neige).
Pour
le
calcul
du
forfait
: Le
nombre
d’élèves
pris
en
compte
est
l’ensemble
des
enfants
présents
à l’école
à la rentrée
de
Septembre
2024,
ayant
3
ans
au
plus
tard
au
31/12/2024
(soit
86).
Après
présentation
des
calculs
nécessaires,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
fixe
ce
forfait
à
1
167,74
€ pour
l’année
scolaire
2025-2026
4
RH
- PRIMES
ET
HEURES
DECLAREES
DURANT
LES
SEJOURS
Afin
d’encadrer
la rémunération
des
heures
réalisées
par
les
animateurs
lors
des
séjours
organisés
par
la commune,
le Conseil
à l’unanimité,
approuve
les conditions
de
rémunération
des
agents
d’encadrement
et d’animation
tel que
suivantes
: - Indemniser
les
agents
permanents
pour
le temps
de
travail
effectué
en
dehors
des
cycles
préétablis,
en
versant
une
indemnité
forfaitaire
de
25
€
par
nuitée.
À
ce
montant,
3
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
par jour
d'encadrement
seront
ajoutées,
en
compensation
de
l’amplitude
journalière
excédant
7 heures
de
travail.
- Décider
que,
la
nourriture
et
l’hébergement
des
animateurs
sont
intégralement
à
la
charge
de
la
commune,
puisque
l’exercice
des
fonctions
d’encadrement
durant
les
séjours
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis
par
les
animateurs.
Ces
frais
ne
peuvent
être
considérés
comme
des
avantages
en nature.
De
même,
les agents
ne
peuvent
prétendre
à établir
des
notes
de
frais pour
ces
dépenses. - Décider
d’imputer
les
dépenses
sur
le budget
de
la commune,
section
de
fonctionnement.
5-
SUBVENTION
AFN
- NOUVEAU
DRAPEAU
L'association
des
AFN
a
fait
l’acquisition
d’un
nouveau
drapeau
(et
de
matériel
annexe)
pour
ses
cérémonies,
pour
un
total
de
1348,80
€ TTC.
Les
communes
de
LAUNAY-VILLIERS
et BOURGNEUF-
LA-FORET
souhaitent
accompagner
l’association
dans
le
financement
de
ces
équipements.
Ainsi,
après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
autorise
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
450€
à l’association
des
AFN.
Cette
subvention
sera
prise
dans
le « Divers
» des
subventions
votées
en
Mars
2025.
6
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ELECTIONS
MUNICIPALES
Dans
le
cadre
des
prochaines
élections
municipales
(en
Mars
2026)
l’ensemble
du
Conseil
a accepté
la
possibilité
de
mettre
gratuitement
à
disposition
des
candidats
certaines
salles
communales
(selon
les
besoins
des
candidats
et les disponibilités),
afin qu’ils
puissent
organiser
des
réunions
ou
autre
évènement,
en
lien
avec
leur
campagne.
DECISIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Informations
:
e
Travaux
Rue
du
Haut
Beauvais :
o
Entreprise
SECHE
pour
le lot n°1
« Terrassement,
Voiries,
Traitements
de
surface,
Réseaux
EP
et
Signalisation
» pour
333
975,66
€ HT
(soit 400
770,79
€ TTC)
et LA
JOURDANIERE
pour
le lot
n°2
« Aménagements
Paysagers
» pour
19
775,90
€ HT
(soit
23
731,08
€ TTC)
o
Réunion
publique
le 8 Juillet
à
18h30
à la salle
des
fêtes.
Les
riverains
ont
été
invités
par
courrier,
déposé
directement
dans
leur
boite
à lettre.
o
Une
déviation
pour
les poids
lourds
et les véhicules
légers
sera mise
en place
le temps
des
travaux.
Le
calendrier
prévisionnel
fixe
le début
des
travaux
le 26
Aout
pour
se terminer
le
15
Décembre.
Village
d’Avenir
: Réunion
avec
CERUR
le
10 juillet
à
14h30
en
mairie.
Animations
été jeunes
: Bilan
des
inscriptions
et activités
proposées.
Villes
et Villages
fleuris
: retour
sur
le passage
de
la commission
le vendredi
27
Juin
dernier.
Rappel
Théâtre
de
plein-air:
mercredi
9
Juillet
à
20h30
au
parc
de
Morfelon
avec
le
Théâtre
Régional
des
Pays
de
la
Loire.
Les
volontaires
sont
les
bienvenus
pour
le
rangement
des
chaises
après
la représentation.
e
Séances
du
CM
au
1er
semestre
2025
: Lundi
1®
Septembre,
Jeudi
9
Octobre,
Jeudi
13
Novembre
et
Lundi
08
Décembre.
Le
Maire,
François
BERROU
MZ
Affiché
le 23/08/2025
ns