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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgneuf-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil du 2025.03.24)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
LE
BOURGNEUF
LA
FORET
(53410)
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
24
MARS
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
Lundi
24
Mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BERROU,
Maire.
PRESENTS
:
François
BERROU
—
Michel
BOUILLON
-
Julie
CHARPENTIER
-
Yohann
FOUASSIER
—
Pierrette
LEHAY
—
Patrick
BEAUPÈRE
—
Michèle
DUCHEMIN
-
Marie-Claude
HOUDELIER
-
Lilian
BÈGUE
-
Jean-François
RAIMBAULT
-—
Stéphane
SABLÉ
-
Florence
LAMBARÉ
- Jérôme
BÉNÉZET
- Nicolas
GAUBERT
EXCUSES
:Caroline
BEAUDUCEL
-—
Pouvoir
donné
à
Pierrette
LEHAY
Noémie
GAIGNER
—
Pouvoir
donné
à
Yohann
FOUASSIER
Yannick
BRUNEAU
-—
Absent
pour
la
«
Question
1 »
Secrétaire
: Jérôme
BENEZET
1-
AMORTISSEMENTS
- DEROGATION
DE
L’APPLICATION
DU
PRORATA
TEMPORIS
Pour
faciliter
la
gestion
des
amortissements
pratiqués
par
la
commune
sur
son
budget
principal,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
la
dérogation
de
l’application
du
prorata
temporis
à compter
de
l’exercice
2025.
2-
PRESENTATION
ET
VOTE
DE
LA
FISCALITE
2025
Après
présentation
des
informations
financières
portées
à la
FDL
(Fiscalité
Directe
Locale)
2025,
le
conseil
municipal
(à l’unanimité)
maintient
les taux
d’imposition
de
l’année
précédente
(TFB
: 43,69%
et TFNB
: 34,78%),
et le taux
de
la taxe
d’habitation
(résidences
secondaires
et logements
vacants)
à
15,69%.
Il n°y
a pas
d'augmentation
des
taux
depuis
le début
du
mandat.
3-
PRESENTATION
ET
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2025
Après
délibération,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
l’attribution
des
subventions
pour
l’année
2025,
pour
un
montant
total
de
49
000
€.
Football
AS
Bourgneuf
4 279,27
€
AFN
150
€
Groupement
Jeunes
Football
Club
HBG
5250€
ARLM
(Randonnées)
400
€
T.T.I.C.
3
048
€
Fourrière
Départementale
880
€
Familles
Rurales
Bourgneuf
Bourgon
(ex
- Les
Petits lutins)
|
400
€
Aménagement
foncier
secteur
3
2
000
€
Coopérative
Scolaire
4
420
€
Société
de
Pêche
|
500
€
PASS
SPORT
ECOLES
2£€/élève
(93)
186
€
Mayotte
1
750
€
Le
Trianon
1
500
€
Cousettes
et
Cie
450
€
Fédération
Familles
rurales
(La
Ritournelle)
16
479
€
DIVERS
5 907,53
€
Maison
solidaire
1
400
€
TOTAL
49
000,00
€
Au-delà
des
bénéficiaires
habituels,
il
est
à
noter
une
subvention
exceptionnelle
à
Mayotte
(1
750€
votée
en
début
d’année)
et
à Laval
Cyclisme
53
(estimatif
à
1 500€,
compris
dans
« divers
»,
suite
à
l’organisation
du
contre-la-montre
régional
sur
la
commune).
4
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l’unanimité,
vote
l’affectation
du
résultat
tel
que
suivant
:
Résultat
:
1
102
335.58
€
Virement
à
la
session
d’investissement
:
145
735,85
€
Report
à la
session
de
fonctionnement
:
956
599,73
€ 5-
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
M.
le
Maire
a exposé
les
orientations
générales
du
budget.
Après
présentation
des
chiffres
portés
aux
deux
sections,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
adopte
le
Budget
Primitif
communal
de
l’exercice
2025
dont
les
deux
sections
s’équilibrent
comme
suivant
:
Section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
RECETTES
1 830
382
€
* (dont
675
000
€ charges
de
personnel)
1 676
751
€
+
802
969
€ de
virement
à la section
d’investissement
+
956
600
€ (excédent
2024)
Total
dépenses
=
2 633
351,03
€
Total
recettes
= 2 633
351,03
€
* En
fonctionnement,
la
hausse
importante
des
dépenses
est liée
à
la
prévision
d’une
subvention
de
400
000
€
du
budget
principal
au
budget
du
lotissement
de
la
Beulotiére.
Section
d’investissement
:
DEPENSES
RECETTES
802
969
€ (Virement
de
la section
de
fonctionnement)
109
052
€ (remboursement
capital
dette)
+
145
736
€ (affectation
excédent
2024)
+ 481
670
€
(déficit
2024)
+ 233
000
€
(FCTVA)
+
1 745
495
€ (projets
d’investissement
et |
+
622
019
€ (subventions)
réserve
de
travaux)
+
300
000
€ (emprunt)
+ 232
493
€
(divers)
Total
dépenses
= 2 336
217,43
€
Total
recettes
= 2 336
217,43
€
Le
budget
primitif
2025
prévoit
un
montant
d’investissement
important
pour
1 216
000
€
(hors
réserve
de
travaux)
:principalement
l’aménagement
de
la
Rue
du
Haut
Beauvais
(réseaux
compris)
pour
550
000
€,
la
reconversion
de
l’ex-trésorerie
en
maison
d’assistantes
maternelles
pour
270
000
€,
la
réalisation
d’un
cheminement
entre
la
rue
Saint-Gilles
(école
Les
Mille
Mots)
jusqu’au
parc
de
Morfelon
pour
77000
€,
des
travaux
au
terrain
de
football
pour
60
000€,
sans
compter
les
investissements
récurrents
(voirie,
bâtiments,
renouvellement
du
matériel...)
pour
environ
200
000€.
Un
montant
maximum
d’emprunt
à 300
000€,
en
complément
de
subventions
prévues
(622
019€),
est
prévu.
Tout
cela
permettra
de
garder
une
situation
financière
saine,
tout
en
réalisant
de
nombreux
projets.
6-
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
—-
BUDGET
ANNEXE
« LOTISSEMENT
DE
LA
BEULOTIERE
»
Après
constatation
des
reprises
des
résultats
de
2024
dans
chacune
des
deux
sections
du
budget
2025
du
lotissement
de
la
Beulotière
et
présentation
des
ouvertures
de
crédits
(en
particulier
pour
des
travaux,
à hauteur
de
318
000
€)
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
le
budget
primitif
2025
du
lotissement
de
« La
Beulotière
» dont
les
deux
sections
s’équilibrent
comme
suivant
:
Sections
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
435
734,16
€
435
734,16
€
Investissement
200
000,00
€
200
000,00
€
TOTAL
635
734,16
€
635
734,16
€
7-
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES
a.
Calendrier
d'ouverture
Croq’Loisirs
2025
Mme
CHARPENTIER,
Adjoint,
rappele,
le
calendrier
d’ouverture
de
Croqg’Loisirs
pour
la
fin
d'année
scolaire
2024-2025,
ainsi
que
pour
le début
d'année
scolaire
2025-2026
:
-
Les
deux
semaines
des
vacances
d'hiver
du
10
au
21
février
2025 ;
La
première
semaine
des
vacances
de
printemps
: du
5 au
11
avril
2025 ;
-
La
dernière
semaine
des
vacances
d’été
: du
25
au
29
Aout
2025 ;
-
Les
deux
semaines
des
vacances
de
Toussaint
(du
20
au
31
Octobre
2025) ;
Le
lundi
22
et mardi
23
Décembre
2025
des
vacances
de Noël. b.
‘Convention
avec
Saint-Ouën-des-Toits
Suite
à
deux
années
concluantes,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
les
communes
de
Saint-Ouën-des-Toits
et
Olivet
pour
l’accueil
de
loisirs
durant
les
vacances
scolaires,
la mise
en place
d’une
nouvelle
convention
:
A.
Les périodes
concernées
sont
les suivantes
:
e
du
7 au
25
juillet
2025
:
æ
collectivité-support
: Saint-Ouën-des-Toits
æ
collectivités
bénéficiaires
: Bourgneuf-la-Forêt
/ Olivet
e
du
25
au
29
août
2025
:
æ
collectivité-support
: Le
Bourgneuf-la-Forêt
æ
collectivité
bénéficiaire
: Saint-Ouën-des-Toits
e
du
22
au
23
décembre
2025 :
æ
collectivité-support
: Le
Bourgneuf-la-Forêt
æ
collectivité
bénéficiaire
: Saint-Ouën-des-Toits
B.
La
collectivité-support
paie
l’ensemble
des
dépenses
et reçoit
l’ensemble
des
recettes
(familles,
subventions).
Le
reste
à charge
(dépenses
— recettes)
est réparti
entre
les
3 communes
au prorata
du
nombre
d’enfants
accueillis.
C.
Pour
chaque
accueil,
les
collectivités
bénéficiaires
verseront
un
acompte
de
20
€ par jour
enfant
accueilli.
Un
ajustement
sera
réalisé
une
fois
le
budget
réalisé
établi
et
le
reste
à
charge
réel
connu
et réparti
entre
les communes
(après
établissement
des
CA/CFU
2025
début
année
2026.).
c.
Délais
d'inscription
accueil
été
-
Accueil
de
loisirs
de
Saint-Ouën-des-Toits
du
7au
25 juillet
: délai
limite
d’inscription,
auprès
des
services
de
St-Ouen
=
13
Juin.
-
Accueil
de
loisirs
du
Bourgneuf-la-Forêt
du
25
au
29
Aout
: délai
limite
d’inscription,
auprès
des
services
du
Bourgneuf
=
13
Juin.
8-
GRATIFICATION
DES
STAGIAIRES
La
commune
est amenée
à accueillir
dans
ses
services
des
stagiaires,
pour
des
périodes
allant
d’une
journée
à
plusieurs
semaines.
Ces
stagiaires
peuvent
être
de
différents
cursus
et
accueillis
dans
les
différents
services
de
la commune.
Afin
de
rémunérer
ces
stages,
le Conseil,
à l’unanimité
a autorisé
le
maire
à verser librement
(dans
le respect
des
maximums
ci-dessous)
une
gratification pour tout
stagiaire
accueilli
dans
les
différents
services
de
la
commune
en
fonction
de
la
nature
du
stage
et
de
la
qualification
du
stagiaire
selon
le tableau
suivant.
Type
de
stagiaire
Rémunération
maximale
Elève
de
collège
|
10 € par jour
Elève
en
MFR
/ Lycée
|
80
€ par
semaine
BAFA
/ BAFD
|__80
€ par
semaine
Contrat
de
professionnalisation
|
Selon
réglementation
en
vigueur
Adulte
en
reconversion
Selon
réglementation
en
vigueur
Stage
découverte
(France
Travail)
|
Selon
réglementation
en
vigueur
|
Selon
réglementation
en
vigueur
80
€ par
semaine
en
l’absence
de
réglementation
Autre
cas
/ cursus DECISIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Informations
:
e
Création
d’une
MAM
: Présentation
de
la première
esquisse,
suite
à la rencontre
du
20
Mars.
Désherbage
du
cimetière
: le jeudi
27
mars
(matin).
Village
d’Avenir
: Atelier
participatif (avec
les habitants)
aura
lieu
le jeudi
20
mars
à
18h30.
Bulletin
municipal
: sera
distribué
aux
habitants
courant
mois
d'Avril.
Course
cycliste
du
10
maï
: la commune
est toujours
à la recherche
de
bénévoles
pour
le bon
déroulement
de
la journée.
e
Journée
citoyenne
: Elle
aura
lieu
le samedi
24
Mai
prochain.
La
réunion
de
préparation
aura
lieu
le samedi
12
Avril
à
11h
en
mairie.
e
Séances
du
CM
au
ler
semestre
2025
:
29
Avril,
2
Juin,
7
Juillet
Le
Maire,
Affiché
le 09/04/2025
François
BERROU