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Arrêté - arrete circu 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caubios-Loos.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circu 31)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Regu en préfecture le 13/08/2025
2025-031 Publié le F7"
ID : 064-216401836-20250812-2025 031AC-AR
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Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de Caubios-Loos
: ARRÊTE MUNICIPAL | EL n
Portant réglementation de la circulation en agglomération
Le Maire de la Commune de CAUBIOS-LOOS,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU la demande en date du 08/08/2025 de l’entreprise ERT TECHNOLOGIES relative aux travaux de production DOE,
Considérant que la réalisation des travaux nécessite de règlementer la circulation et le stationnement sur l’agglomération à partir du 1° septembre 2025.
ARRETE:
ARTICLE 1: À compter du 1° septembre 2025 et pour une durée de 60 jours, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés comme suit la commune :
- restriction de la circulation manuellement
ARTICLE 2 : L'interdiction de circulation et de stationnement prévue à l’article 1er ne s'applique pas aux véhicules de l’entreprise ERT TECHNOLOGIES, ni aux personnes liées au chantier (maître d'œuvre, bureau d'études, coordonnateur SPS, etc.).
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise ERT TECHNOLOGIES afin de permettre l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté, qui fera l'objet de la publicité requise, sera transmise à :
e Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
e Monsieur le Chef de Brigade de gendarmerie de SERRES-CASTET,
e L'entreprise ERT TECHNOLOGIES