Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 1er juin 2022

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 1er juin 2022 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Caubios-Loos. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 1er juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Industrie, COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS DCM 2022/04 - 64 230 -

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le premier juin à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents : Mmes ARNAUDET Virginie, GIRAUD Hélène, DESCHASEAUX Brigitte LALANDE Ludivine, JOUBERT Patrick,

MM LAYRE Bernard, BRUNET Gilles, LESQUIBE Sébastien, , CASTAING Éric

Absents excusés : M. PÉRÉ Fabien, EMPEYROU-ARRUHAT François, LEAL Agostinho, BELTRAN Sabine, CAMLONG Sabine, LAFOURCADE Marie-Hélène

Secrétaire de Séance : Patrick JOUBERT

Convocation du 24 mai 2022

DCM 2022 / 04 / 01 –Mise à disposition de la Maison pour Tous à l’Association Sport Passion Fitness

Monsieur le Maire rappelle que l’association Sport Passion Fitness renouvelle sa demande de mise à disposition de la Maison pour Tous pour ses séances sportives.

Cette année 2022/2023, l’association utilisera la salle le lundi soir et le jeudi de 18h à 20h15.

Monsieur le Maire propose aux membres présents de se prononcer sur la mise à disposition de la salle de la Maison pour Tous à l’association et d’en revoir les modalités financières selon l’utilisation réelle des locaux (non utilisés par l’association en période de vacances scolaires et en cas de cession du créneau certains jours).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE de mettre la salle de la Maison pour Tous à disposition de l’association Sport Passion Fitness pour la durée de l’année scolaire 2022-2023

➢ FIXE à 18 euros par jour d’utilisation le tarif de mise à disposition de cette salle à l’association.

➢ CHARGE le maire à signer la convention avec ses représentants.

DCM 2022 / 04 / 02 –Mise à disposition particulière de la Maison pour Tous

Monsieur le Maire indique qu’une demande de mise à disposition de la Maison pour Tous a été déposée en mairie pour le 12 juin par une association permettant de promouvoir le lancement de jeunes entrepreneurs au travers de l’évènement Girly Color.L’accès de cet évènement étant payant et l’activité axée sur le professionnel (ce qui n’est pas la vocation du lieu), Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur les modalités financières de la mise à disposition de la salle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ DÉCIDE de mettre la Maison pour Tous à disposition de l’association organisatrice du Girly Color le 12 juin 2022 moyennant le tarif de 50 € (cinquante euros)

➢ CHARGE le maire de notifier cette décision aux organisatrices.

DCM 2022 / 04 / 03 – Mise à disposition de la salle des associations pour des séances d’éveil musical

Monsieur le Maire indique que Mme Chloé BOYER a fait part de son souhait de reconduire ses activités périscolaires musicales dans la salle des associations près de l’école des Plaçots.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la mise à disposition de la salle des associations avait été consentie pour l’année scolaire passée à l’euro symbolique (mensuel).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE de mettre la salle des associations à disposition de Mme BOYER pour la durée de l’année scolaire 2022-2023

➢ FIXE à l’euro symbolique l’utilisation mensuelle de cette salle par Mme BOYER

➢ CHARGE le maire à signer la convention avec l’intéressée.

DCM 2022 / 04 / 04 – Mise à disposition de la salle des associations pour des activités périscolaires

Monsieur le Maire indique que Mme Anne BRIAND a fait part de sa volonté de reconduire ses activités périscolaires artistiques dans la salle des associations, près de l’école des Plaçots.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la mise à disposition de la salle des associations pour 2021/2022 avait été consentie pour l’euro symbolique (mensuel)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE de mettre la salle des associations à disposition de Mme BRIAND pour la durée de l’année scolaire 2022-2023

➢ FIXE à l’euro symbolique l’utilisation mensuelle de cette salle par Mme BRIAND

➢ CHARGE le maire à signer la convention avec l’intéressée.DCM 2022 / 04 / 05 – Renonciation au DPU – Vente SEP LES SIX TROENES / BARREAU Hugues

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 février 2020, instaurant et déléguant le droit de préemption urbain sur le périmètre du PLUI Sud du territoire la CCLB, notamment sur les zones U et AU du territoire de CAUBIOS-LOOS,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 06/2022, adressée par Maître Nathalie RUIZ , notaire à LESCAR, en vue de la cession moyennant le prix de 81 400 €, d’une propriété sise à CAUBIOS-LOOS, cadastrée section ZB 174, 240 Chemin les Six Troènes, appartenant à la SEP LES SIX TROENES.

Considérant que cette propriété ne peut porter de projet communal justifiant le recours au droit de préemption,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ DÉCIDE de renoncer à préempter sur la vente du bien situé à CAUBIOS-LOOS, cadastré section ZB 174, 240 Chemin les Six Troènes, appartenant à la SEP LES SIX TROENES.

➢ CHARGE le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Fin de séance.

NOMS SIGNATURE

DCM 2022/ 04

ARNAUDET Viriginie

BRUNET Gilles

CASTAING Eric

DESCHASEAUX Brigitte

GIRAUD Hélène

JOUBERT Patrick

LALANDE Ludivine

LAYRE Bernard

LESQUIBE Sébastien

Numéro de délibération Objet

DCM 2022 / 04 / 01 Mise à disposition de la Maison pour Tous à l’Association Sport Passion Fitness

DCM 2022 / 04 / 02 Mise à disposition particulière de la Maison pour Tous

DCM 2022 / 04 / 03 Mise à disposition de la salle des associations pour des séances d’éveil musical

DCM 2022 / 04 / 04 Mise à disposition de la salle des associations pour des activités périscolaires

DCM 2022 / 04 / 05 Renonciation au DPU – Vente SEP LES SIX TROENES / BARREAU Hugues