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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22775 807
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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020 009 ANNEXE3 BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GENERAL
Document publié le Mardi 11 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020 009 ANNEXE3 BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire,
BUDGET PRIMITIF
2020
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 11 FEVRIER 2020 SOMMAIRE
2
II. Vision consolidée du BP 2020 III. Des prévisions de recettes prudentes et réalistes VI. Un haut niveau d’investissement IV. Une évolution contenue des charges de fonctionnement V. Un autofinancement qui se maintient à un niveau élevé I. Rappel des orientations budgétaires II. Situation financière au 31 décembre 2019 VII.
Emprunt
d’équilibre
:
variable
d’ajustement
du
budget 3
RAPPEL DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
De
fortes
incertitudes
sur
la
croissance
mondiale
mais
une
économie française qui résiste mieux que le reste de la zone euro
;
Un retour à l’équilibre des finances publiques retardé ;
Une
dotation
globale
de
fonctionnement
constante
pour
la
troisième année consécutive au niveau national ;
Suppression
totale
de
la
taxe
d’habitation
sur
la
période
2021 – 2023 compensée
pour les communes par un transfert de
la part départementale de foncier bâti et
par une fraction de
TVA pour les intercommunalités.
Des
bases
fiscales
qui
seront
actualisées
selon
deux
coefficients
:
+0,9%
pour
la
taxe
d’habitation
et
+1,2%
pour le foncier bâti ;
Un
FPIC
gelé
au
niveau
national
à
un
milliard
d’euros
pour
la
cinquième année consécutive ;
Les
fondamentaux
financiers
de
l’agglomération
restent
solides
ce
qui
lui
permet
de
conserver
un
haut
niveau
d’investissement. SOMMAIRE
4
II. Vision consolidée du BP 2020 III. Des prévisions de recettes prudentes et réalistes VI. Un haut niveau d’investissement IV. Une évolution contenue des charges de fonctionnement V. Un autofinancement qui se maintient à un niveau élevé I. Rappel des orientations budgétaires II. Situation financière au 31 décembre 2019 VII.
Emprunt
d’équilibre
:
variable
d’ajustement
du
budget UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE MAITRISÉE ET DES INDICATEURS DE GESTION SOLIDES Des
efforts
de
gestion
importants
ont
été
conduits
par
les
services
de
l’agglomération,
qui
ont
permis
une
baisse
significative des dépenses de fonctionnement . La
réduction
des
charges
de
fonctionnement
a
permis
une
amélioration
sensible
de
l’autofinancement
de
la
collectivité. Les capacités de financement de la collectivité ont été mises au service prioritairement d’une
politique d’investissement
soutenue
.
L’augmentation
des
dépenses
d’investissement
n’a
pas
eu
d’impact sur la dette de l’agglomération. Le
montant
de
la
dette
s’est
réduit
de
manière
conséquente
sur la période de la mandature.
Le niveau de fiscalité a été strictement maintenu.
5 6
D
ES EFFORTS CONSÉQUENTS POUR LA RÉDUCTION
DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
…
Source : comptes administratifs définitifs 2014 à 2018 puis estimation pour 2019
-0,1% / an
-0,6% / an
-0,7% / an -0,5% / an -0,3% / an -0,1% / an +0,1% / an +0,3% / an +0,5% / an
Budget consolidé
Budget général
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement 2013 - 2019 7
…
QUI ONT PERMIS UNE CONSOLIDATION DE
L ’
AUTOFINANCEMENT
…
Source : comptes administratifs définitifs 2014 à 2018 puis estimation pour 2019
14,99 M€
17,08 M€
17,72 M€
13,50 M€ 14,00 M€ 14,50 M€ 15,00 M€ 15,50 M€ 16,00 M€ 16,50 M€ 17,00 M€ 17,50 M€ 18,00 M€
2014
2018
2019 estimé
Evolution de l'autofinancement brut (budget général) : +18% entre
2014 et 2019 8
…
AU SERVICE DE L
’ INVESTISSEMENT SUR LE
TERRITOIRE
Source : fiche de situation financière 2018 – DGFIP – budget général et estimation 2019
118
187
258
0 50
100 150 200 250 300
moyenne CA 2018
CA Albigeois 2018
CA Albigeois 2019 estimé
Dépenses d'équipement en € / habitant (budget général) 9
UNE BAISSE CONSÉQUENTE DE L
’ ENCOURS DE DETTE
106,23 M€
81,01 M€
78,51 M€
0,00 M€ 20,00 M€ 40,00 M€ 60,00 M€ 80,00 M€
100,00 M€ 120,00 M€
2014
2018
2019 estimé
Evolution de l'encours de dette budget consolidé (au 31/12/N) : -26,1% entre
2014 et 2019
72,63 M€
52,14 M€
47,27 M€
0,00 M€ 10,00 M€ 20,00 M€ 30,00 M€ 40,00 M€ 50,00 M€ 60,00 M€ 70,00 M€ 80,00 M€
2014
2018
2019 estimé
Evolution de l'encours de dette budget général (au 31/12/N) : -34,9% entre
2014 et 2019 10
Au
31
décembre
2019,
la
capacité
de
désendettement
de
la
communauté d’agglomération s’établirait en dessous de 3 ans (2,67 années).
Elle se réduirait de 4 mois par rapport au 31 décembre 2018.
Cet indicateur est particulièrement bien positionné :
il est inférieur à la
moyenne des communautés d’agglomération (4,85 années)
et il est
significativement éloigné du seuil d’alerte fixé entre 8 et 12 ans.
Il traduit un niveau d’endettement modéré au regard de l’excédent dégagé par la communauté d’agglomération sur sa section de fonctionnement.
UN NIVEAU D
’ ENDETTEMENT MODÉRÉ
ET QUI SE RÉDUIT
Source : fiche de situation financière 2018 – DGFIP – budget général et estimation 2019
4,85 ans
3,05 ans
2,67 ans
0,00 ans 1,00 ans 2,00 ans 3,00 ans 4,00 ans 5,00 ans 6,00 ans
moyenne CA 2018
CA Albigeois 2018
CA Albigeois 2019 estimé
Capacité de désendettement (budget général) SOMMAIRE
11
II. Vision consolidée du BP 2020 III. Des prévisions de recettes prudentes et réalistes VI. Un haut niveau d’investissement IV. Une évolution contenue des charges de fonctionnement V. Un autofinancement qui se maintient à un niveau élevé I. Rappel des orientations budgétaires II. Situation financière au 31 décembre 2019 VII.
Emprunt
d’équilibre
:
variable
d’ajustement
du
budget 12
BP 2020 :
VISION CONSOLIDÉE
( OPÉRATIONS
RÉELLES
+
OPÉRATIONS D
’ ORDRE
)
Le
budget
consolidé
de
la
communauté
d’agglomération
s’élèvera
en
2020
à
174,8
M€
:
105,9
M€
en
section
de
fonctionnement et 68,9 M€ en section d’investissement.
Le montant total des inscriptions budgétaires progresse de +12%.
Cette
accroissement
s’explique
par
le
transfert
de
la
compétence eau potable.
A
périmètre
constant
(hors
budget
annexe
eau
potable),
l’évolution du budget consolidé est contenue à +0,6%, ce qui démontre une maîtrise de l’évolution des dépenses de notre agglomération.
BP 2019
BP 2020
BP 2020
FONCTIONNEMENT
94 509 287 €
96 030 006 €
+1 520 719 €
+1,6%
105 887 207 €
+11 377 920 €
+12,0%
INVESTISSEMENT
61 639 321 €
61 001 330 €
-637 991 €
-1,0%
68 930 830 €
+7 291 509 €
+11,8%
TOTAL
156 148 608 €
157 031 337 €
882 729 €
+0,6%
174 818 037 €
+18 669 429 €
+12,0%
BUDGET CONSOLIDE PERIMETRE CONSTANT (HORS EAU POTABLE)
Evolution 2019 - 2020
BUDGET CONSOLIDE Y COMPRIS EAU POTABLE
Evolution 2019 - 2020 13
BP 2020 :
VISION CONSOLIDÉE
( OPÉRATIONS
RÉELLES
+
OPÉRATIONS D
’ ORDRE
)
Le
budget
de
la
communauté
d’agglomération
se
compose
d’un
budget
général et de 10 budgets annexes
.
Un budget annexe eau potable est créé au 1
er
janvier 2020.
Il s’élève à 17,79
M€, soit 10,2% du budget consolidé de l’agglomération.
Les 4 principaux budgets de l’agglomération
(général, transports urbains,
assainissement
collectif
et
eau
potable)
concentrent
78,8%
des
crédits
votés.
Le poids des budgets de ZAC (19,8%) est à relativiser
car ces budgets
sont majoritairement composés d’opération d’ordre liées à la gestion des stocks de terrains aménagés (transferts de crédits de la section de fonctionnement vers la section d’investissement).
Budgets
Fonctionnement
Investissement
Total
% du total
Budget général
62,52 M€
32,63 M€
95,15 M€
54,4%
Budget transports urbains
6 ,
61
M€
3 ,
14
M€
9 ,
75
M€
5,6%
Budget assainissement collectif
8 ,
48
M€
6 ,
61
M€
15
, 09
M€
8,6%
Budget zones d
' activité
0 ,
13
M€
0 ,
07
M€
0 ,
20
M€
0,1%
Budget assainissement non collectif
0 ,
09
M€
0 ,
23
M€
0 ,
32
M€
0,2%
Budget parking
0 ,
04
M€
0 ,
37
M€
0 ,
41
M€
0,2%
Budget photovoltaïque
0 ,
12
M€
0 ,
10
M€
0 ,
22
M€
0,1%
Budget ZAC Innoprod
8 ,
89
M€
8 ,
81
M€
17
, 70
M€
10,1%
Budget ZAC RIEUMAS
8 ,
75
M€
8 ,
14
M€
16
, 89
M€
9,7%
Budget Immobilier Innoprod
0 ,
40
M€
0 ,
91
M€
1 ,
31
M€
0,7%
Budget Eau Potable
9,86 M€
7,93 M€
17,79 M€
10,2%
Total
105,89 M€
68,93 M€
174,82 M€
100,0% 14
En
déduisant
l’ensemble
des
opérations
d’ordre
qui
sont
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes
(amortissements,
virements
entre
sections,
opérations
de
valorisation
des
stocks,…),
les
dépenses
réelles
(celles
donnant
lieu
à
décaissement
de
trésorerie)
du
BP
2020
s’établissent
à
117,93 M€
:
68,76 M€ en section de fonctionnement et
49,17 M€ en section d’investissement.
A périmètre constant (hors budget annexe eau potable), les dépenses réelles s’élèvent à 102,65 M€ contre 103,24 M€ au BP 2019,
soit une légère contraction de -0,5%.
BP 2020 :
VISION CONSOLIDÉE
( OPÉRATIONS
RÉELLES
)
BP 2019
BP 2020
BP 2020
FONCTIONNEMENT
59 906 724
€
61 164 365
€
+ 1 257 641
€
+2,1%
68 757 294
€
+ 8 850 570
€
+14,8%
INVESTISSEMENT
43 333 189
€
41 529 713
€
- 1 803 476
€
-4,2%
49 167 713
€
+ 5 834 524
€
+13,5%
TOTAL
103 239 913
€
102 694 078
€
- 545 835
€
-0,5%
117 925 007
€
+ 14 685 094
€
+14,2%
Evolution 2019 - 2020
BUDGET CONSOLIDE PERIMETRE CONSTANT (HORS EAU POTABLE)
BUDGET CONSOLIDE Y COMPRIS EAU POTABLE
Evolution 2019 - 2020 SOMMAIRE
15
II. Vision consolidée du BP 2020 III. Des prévisions de recettes prudentes et réalistes VI. Un haut niveau d’investissement IV. Une évolution contenue des charges de fonctionnement V. Un autofinancement qui se maintient à un niveau élevé I. Rappel des orientations budgétaires II. Situation financière au 31 décembre 2019 VII.
Emprunt
d’équilibre
:
variable
d’ajustement
du
budget 16
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
: VISION
CONSOLIDÉE 0,5%
24,4%
55,3%
15,2%
0,9% 0,0%
3,7%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET DES VENTES DIRECTES
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS Structure des recettes réelles de fonctionnement consolidées du BP 2020
BP 2020
ATTENUATIONS DE CHARGES
445 000
€
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET DES VENTES DIRECTES
21 217 103 €
IMPOTS ET TAXES
48 126 390
€
DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
13 233 065 €
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
759 358
€
PRODUITS FINANCIERS
13 530
€
PRODUITS EXCEPTIONNELS
3 224 644 €
TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT
87 019 090 €
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
18 868 117 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
105 887 207 € 17
LA FISCALITÉ DIRECTE REPRÉSENTE PRÈS DE LA MOITIÉ
DE NOS PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Au BP 2020, les recettes réelles de fonctionnement du budget général s’élèvent à 61,77 M€. Elles progressent de +1,6% par rapport au BP 2019.
La fiscalité directe concentre près de la moitié (47,4%) des ressources de ce budget : 28,2% pour la fiscalité économique et 19,2% pour la fiscalité « ménages ». Un basculement s’est opéré de la fiscalité économique vers la fiscalité « ménages » suite à la réforme fiscale de 2010.
Viennent ensuite la TEOM (20,2%) et la DGF (15,3%).
Le poids de la TEOM est stable
dans le temps aux environ de 20%. En revanche, celui de la DGF a subi une érosion en raison de la contribution à l’effort de redressement des comptes publics (-7 points de pourcentage entre le BP 2010 et le BP 2020).
Enfin,
la
part
des
produits
des
services
et
des
autres
recettes
progresse
suite
au
transfert de la compétence « voirie » (droits de stationnement, redevances d’occupation du domaine public, redevances d’affermage, forfait post-stationnement…). 4,4%
49,5%
0,0%
2,9%
19,9%
22,3%
0,9%
0,2%
6,8%
29,0%
19,1%
3,1%
1,3%
19,6%
15,9%
2,2%
3,0%
7,1%
28,2%
19,2%
3,5%
0,9%
20,2%
15,3%
2,7%
2,9%
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0%
Produits des
services
Fiscalité
économique
Fiscalité ménages
Dotations et compensations fiscales (dont
FNGIR)
FPIC
TEOM
DGF
Subventions et participations
Autres recettes
Evolution de la structure des recettes réelles de fonctionnement (budget général)
BP 2010
BP 2019
BP 2020 18
Depuis
la
réforme
initiée
en
2010,
le
produit
fiscal
de
l’agglomération
se
compose de trois types de ressources :
des impôts à taux fixés localement
(TH, CFE, FB, FNB), dont les bases
progressent
en
fonction
du
coefficient
de
majoration
forfaitaire
fixé
en
fonction de l’inflation réelle constatée l’année précédente (+2,2% entre novembre 2017 et novembre 2018) et de l’évolution physique (nouvelles constructions, variations de population).
Depuis 2011, le poids de la
fiscalité
ménages
(TH
et
FNB)
s’est
fortement
accru.
Elle
représente
aujourd’hui
36,6%
des
recettes
fiscales
directes
de
l’agglomération
.
des impôts à taux ou barèmes nationaux
comme la CVAE, les IFER et
la TASCOM.
des dotations et compensations fiscales
(FNGIR, DCRTP…) dont le rôle
est d’assurer la neutralité financière des différentes réformes fiscales.
UNE CROISSANCE DU PRODUIT FISCAL DIRECT DE
+1,4%
94%
6%
2010
55,8%
37,6%
6,7%
2019
Fiscalité des entreprises Fiscalité des ménages Dotations et compensations fiscales 19
Pour le BP 2020,
le produit fiscal direct y compris compensations
fiscales est estimé à 31,47 M€
contre 31,02 M€ en 2019 (montant
encaissé).
Les hypothèses retenues sont les suivantes
:
Revalorisation
forfaitaire
des
bases
:
+0,9%
pour
la
taxe
d’habitation et +1,2% pour le foncier bâti ;
Evolution
physique
des
bases
(nouvelles
populations
/
nouvelles
constructions)
:
hypothèse
prudente
de
+1%,
conforme
à
la
tendance des années passées ;
Taux d’imposition : stabilité
CVAE : prise en compte de l’estimation transmise par les services fiscaux et réalisée sur la base des recettes encaissées par l’Etat en 2019.
Le
produit
de
cette
taxe
diminuerait
de
0,1
M€.
Ce
chiffre est à prendre avec prudence et pourrait être revu lors de la notification définitive en mars 2020
;
TASCOM : prise en compte de la modulation des tarifs votée lors du conseil communautaire du 2 juillet 2019 (coefficient multiplicateur de 1,15 à partir du 1
er
janvier 2020 contre 1,10 en 2019).
UNE CROISSANCE DU PRODUIT FISCAL DIRECT DE
+1,4% 20
Evolution du produit fiscal direct y compris compensations fiscales UNE CROISSANCE DU PRODUIT FISCAL DIRECT DE
+1,4%
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
BP 2020
évol. 19/20
23 868
25 384
26 250
25 723
26 534
26 846
27 320
27 826
28 953
29 313
+1,2%
9 437
9 802
10 080
10 143
10 564
10 443
10 523
10 687
11 500
11 751
+2,2%
8 780
9 870
9 836
9 402
9 695
9 803
9 976
10 416
10 281
10 526
+2,4%
3 752
3 794
4 308
4 141
4 439
4 501
4 381
4 591
5 051
4 955
-1,9%
305
340
346
367
385
395
410
416
429
427
-0,4%
103
103
107
106
110
111
115
117
124
118
-4,6%
1 188
1 228
1 348
1 256
1 232
1 272
1 684
1 393
1 496
1 536
+2,7%
303
247
225
309
109
322
231
206
72
0
-100,0%
999
937
866
795
783
647
741
762
972
1 063
+9,4%
402
410
388
388
388
388
388
388
355
352
-0,9%
698
744
738
738
738
738
738
737
737
737
0,0%
25 967
27 474
28 241
27 644
28 442
28 619
29 186
29 712
31 017
31 465
+1,4%
+5,8%
+2,8%
-2,1%
+2,9%
+0,6%
+2,0%
+1,8%
+4,4%
+1,4%
+ Comp° fiscales 2011 - 2019 : produits réellement encaissés - 2020 : prévisions + DCRTP + FNGIR = Impôts locaux "larges" (yc compensation fiscales) évolution Produit de l'IFER Taxe additionnelle FNB Produit de la TASCOM Rôles supplémentaires
K€
+ Contributions directes
Impôts ménages (TH et FNB) Produit de CFE Produit de la CVAE 21
ZÉRO AUGMENTATION DE LA FISCALITÉ
Pour
la
12
ème
année
consécutive
les
taux
de
fiscalité
directe
seront maintenus en 2020
.
L’évolution du produit fiscal est donc issue de la seule croissance des bases d’imposition.
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
COTISATION
FONCIERE DES ENTREPRISES
(CFE)
37,51%
37,51%
37,51%
37,51%
37,51%
37,51%
37,51%
37,51%
37,51%
37,51%
TAXE
D’HABITATION
10,54%
10,54%
10,54%
10,54%
10,54%
10,54%
10,54%
10,54%
10,54%
10,54%
TAXE FONCIER
BATI
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
TAXE FONCIER
NON BATI
3,90%
3,90%
3,90%
3,90%
3,90%
3,90%
3,90%
3,90%
3,90%
3,90% 22
STABILITÉ DES TAUX DE TEOM
POUR LA SECONDE ANNÉE CONSÉCUTIVE
Le
montant
inscrit
au
BP
2020
s’élève
à
12,46
M€
(+2%
par
rapport au montant encaissé en 2019)
.
Cette hypothèse de produit repose sur une stabilité des taux de TEOM pour l’année 2020.
Un taux est fixé par zone de service
. Depuis 2015, les taux de TEOM
sur le territoire de
l’agglomération sont harmonisés
à
l’intérieur des
3
zones de service.
En 2019, l’agglomération a encaissé un produit de 12,22 M€, avec un taux moyen pondéré sur le territoire de 12,88%
(12,65% sur la
zone
A
(Albi),
13,55%
sur
la
zone
B
(Arthès,
Cambon
d’Albi,
Carlus,
Cunac, Dénat, Fréjairolles, Puygouzon, Lescure d’Albigeois, Saliès, Saint- Juéry)
et
12,85%
sur
la
zone
C
(Castelnau
de
Lévis,
Le
Séquestre,
Marssac, Terssac, Rouffiac).
Les coûts de traitement seront impactés dans les années à venir par l’évolution des taux de TGAP.
Si la progression devrait être limitée
en 2019 et 2020 (+1 € par tonne et par an),
la dynamique sera plus
marquée à partir de 2021
, le taux de TGAP devant atteindre 65 € la
tonne à l’horizon 2025 contre 16 € par tonne en 2018.
Ces
évolutions
nous
imposent
d’étudier
de
nouveaux
modes
de
financement de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères comme la mise en place de la redevance spéciale à partir de 2021 (vote en conseil communautaire du 2 juillet 2019). 23
UNE DGF QUI DEVRAIT DIMINUER DE
-1,5%
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux collectivités locales devrait s’élever en 2020 pour l’agglomération à 9,48 M€,
soit une baisse de -1,5% par rapport au
montant encaissé en 2019.
Elle se compose d’une dotation d’intercommunalité
répartie en fonction de la population,
du
potentiel
fiscal,
du
coefficient
d’intégration
fiscale
et
du
revenu
par
habitant
et
d’une
dotation de compensation
(ex compensation pour suppression de la part « salaires » de taxe
professionnelle).
Entre 2013 et 2017, la DGF de l’agglomération a diminué de -3,68 M€
en raison de la
contribution à l’effort de redressement des comptes publics (-27,3%).
Ce prélèvement a été
effectué sur la dotation d’intercommunalité.
Cette ponction s’est interrompue à partir de 2018.
En 2019, la dotation d’intercommunalité
a progressé de 158 K€
en raison de la mutualisation au niveau national des contributions
individuelles
à
l’effort
de
redressement
des
comptes
publics.
Grâce
à
son
bon
niveau
d’intégration fiscale (CIF supérieur à 35%), l’agglomération bénéficie d’une garantie de maintien de sa dotation par habitant.
Pour 2020, nous avons retenu une hypothèse
d’augmentation de +0,5%.
Le montant de la dotation de compensation devrait baisser quant à lui de -2%.
Cet
écrêtement qui est effectué sur l’ensemble des EPCI a pour objectif d’alimenter les dotations de péréquation du bloc communal (dotations de solidarité urbaine et rurale).
8,56
8,47
8,28
8,12
7,90
7,73
7,55
7,40
4,91
5,04
3,80
2,50
1,89
1,91
2,06
2,08
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
BP 2020
Evolution de la DGF
dotation de compensation
dotation d'intercommunalité 24
FPIC :
UNE INSCRIPTION AU MINIMUM GARANTI
Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) versé par l’Etat aux collectivités locales est plafonné pour la 5
ème
année consécutive à 1 milliard d’euros.
Depuis 2015, le territoire de l’Albigeois est bénéficiaire du FPIC.
Le montant
alloué en 2019 s’élevait à 2 071 227 €.
Parallèlement, nous sommes devenus pour la première fois contributeur à ce dispositif de péréquation en 2017.
Le niveau de cette contribution était de
169 806 € en 2019.
Déduction faite de ce prélèvement, le solde du FPIC reversé au territoire s’élevait donc à 1 901 421 € en 2019.
La
répartition
de
«
droit
commun
»
a
de
nouveau
été
retenue
(répartition
en
fonction du CIF).
La communauté d’agglomération bénéficie d’une dotation
(nette de la contribution) de 1 012 809 € (soit 53,27% correspondant au niveau d’intégration intercommunale) et les communes se sont réparties la somme de 888 612 € (soit 46,63% pour les dépenses restant au niveau communal).
L’Albigeois étant toujours très proche du seuil d’inéligibilité en 2019 (715
ème
sur
747
territoires
éligibles),
nous
avons
par
prudence
fait
l’hypothèse
d’une
perte
d’éligibilité en 2020.
La somme inscrite au BP 2020 (551 630 €) est donc
équivalente à 50% du montant perçu en 2019, soit le niveau de garantie en cas de perte d’éligibilité.
La contribution de 2020 est quant à elle estimée à 120 K€ (90,45 K€ en 2019). 25
LES PRODUITS DES SERVICES
Le montant prévu au budget général 2020 s’élève à 4,37 M€, soit 7% de nos recettes réelles de fonctionnement :
Équipements aquatiques : 0,94 M€ ;
Revente des matériaux collectés : 0,98 M€ ;
Droits de stationnement : 1,23 M€ ;
Forfait post stationnement : 220 K€ ;
Remboursements
(mises
à
disposition,
refacturations
entre
budgets…) : 0,76 M€ ;
Redevances
d’occupation
du
domaine
public
(voirie,
NRAZO)
:
138,9 K€ ;
Médiathèques : 83,75 K€ ;
Chenil : 18 K€. 26
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
Ces recettes s’élèvent à 721 858 € sur le budget général, contre 717 800 € au BP 2019 (+1%).
Elle
sont
principalement
composées
des
redevances
versées
par
les
délégataires
de
services publics :
Qpark (347 K€), Interparking (360
K€) et le marché de Jarlard (3 500 €).
Le
solde
(11
350
€)
correspond
à
des
locations
immobilières. 27
Le versement transport perçu par le budget annexe transports urbains, est
une taxe assise
sur la masse salariale
, due par les entreprises du territoire de l’agglomération de plus de 10
salariés, afin de contribuer au développement du réseau de transports publics.
Son taux sera maintenu à 0,6% en 2020. Il est inchangé depuis 2008. Il est plafonné en fonction de la taille de la collectivité, de son classement ou non en zone touristique et des projets menés (transport en commun en site propre).
A compter du 1er janvier 2016, le seuil définissant les entreprises assujetties au VT a changé
: désormais, ce sont uniquement les entreprises de 11 salariés et plus qui doivent
s'acquitter
de
cette
taxe
(contre
les
entreprises
de
9
salariés
et
plus
précédemment).
En
contrepartie de cette mesure, l’agglomération a perçu une compensation d’un montant de 43 615,25 € en 2019 (41 781,62 € en 2018).
A partir de 2020, cette compensation sera
intégrée dans le périmètre des variables d’ajustement de l’enveloppe des concours financiers versés par l’Etat aux collectivités locales.
Elle sera réduite de 50% en 2020 soit une perte
de recettes de 21,8 K€ pour l’agglomération.
Le produit du versement transport est donc directement lié à la vitalité économique du territoire dont il est d’ailleurs l’un des indicateurs.
Le produit de cette taxe progresse en moyenne de +2,6% par an depuis 2010 (+6% en 2019).
Le montant de versement transport inscrit au BP 2020 s’élève à 4,1 M€.
Cette taxe
représente 73% des produits de fonctionnement inscrits au BP 2020 hors subvention d’équilibre du budget général.
Les
recettes
commerciales
ont
progressé
de
+5%
/
an
entre
2013
et
2019
(dont
+3,4% en 2019). Les inscriptions budgétaires 2020 s’élèvent à 750 K€
. Cette prévision
de
recettes
tient
compte
du
développement
de
l’offre
acté
dans
le
cadre
du
plan
de
déplacements urbains.
RECETTES AFFECTÉES AU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
URBAINS 28
Le
montant
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
budget
annexe
assainissement collectif est de 7,61 M€.
Le financement de ce budget annexe
est assuré par :
La redevance d’assainissement collectif : 5,215 M€ ;
La redevance de modernisation des réseaux collectée pour le compte de l’agence de l’eau : 0,9 M€ ;
La facturation des travaux de branchement : 0,26 M€ ;
La
participation
pour
l’assainissement
collectif
et
autres
prestations
diverses : 0,7 M€ ;
La prime d’épuration : 0,18 M€ ;
La vente de biogaz : 0,29 M€ ;
Le remboursement de frais pour l’assainissement pluvial : 60,5 K€.
La gestion de l’assainissement collectif est soumise à une contrainte particulière puisque ce budget doit impérativement assurer l’intégralité du financement de ses dépenses par ses ressources propres,
sans possibilité pour le budget général
d’y contribuer.
Les tarifs des redevances ont augmenté de +2,75% en août 2019
afin de
permettre
un renouvellement du réseau d’eaux usées de 1,5% par an ce qui
correspond à la moyenne nationale (environ 3 M€ HT d’investissements par an).
PRODUITS DES SERVICES BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT 29
Depuis
2015,
la
politique
d’investissement
menée
en
matière
de
développement
économique
porte
ses
fruits
en
terme
de
ventes
de
terrains.
Au BP 2020, le montant attendu du produit des cessions
de terrains économiques s’élève à 0,75 M€.
Ce haut niveau de recettes permettra de limiter au minimum la participation financière du budget général aux budgets annexes de zones.
LES CESSIONS DE TERRAINS ÉCONOMIQUES
0,36
0,20
0,26
0,05
0,12
0,07
0,33
1,12
0,05
0,11
0,07
0,31
0,40
0,72
0,61
0,00 0,20 0,40 0,60 0,80 1,00 1,20
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
BP 2020
Evolution des cessions de terrains (en M€) Budget annexe ZA
Budget ZAC Innoprod
Budget ZAC RIEUMAS 30
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Suite
au
transfert
de
la
compétence
eau
potable,
les
tarifs
des
redevances des 4 anciennes régies sont reconduits au 1
er
janvier 2020
avant
d’être
progressivement
harmonisés.
L’assujettissement
du
service
à
la
TVA
devient
obligatoire
pour
l’ensemble
des
communes
(précédemment 3 communes sur 4 étaient assujetties à la TVA) :
Albi :
part fixe de 28,34 € HT et part variable de 1,35374 € HT / m³.
Arthès
:
part
fixe
de
47,4
€
HT et
part
variable
de
1,24
€
HT
/ m³.
Jusqu’en
2019
la
commune
d’Arthès
n’était
pas
assujettie
à
la
TVA.
A
partir du 1
er
janvier 2020 les tarifs 2019 sans TVA deviennent des
tarifs TTC.
Lescure :
part fixe de 41,76 € HT et part variable de 1,92 € HT / m³.
Saint-Juéry :
part fixe de 52 € HT et part variable de 1,275 € HT / m³.
Le produit de la redevance d’eau potable est estimé à 4,9 M€ au BP 2020.
Comme
l’assainissement
collectif,
le
budget
annexe
eau
potable
est
un
service public industriel et commercial financé intégralement par les usagers des communes d’Albi, Arthès, Lescure et Saint-Juéry
(pas de
possibilité de financement par le budget général). 31
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
consolidées
du
BP
2020
s’élèvent à 87 M€.
A
périmètre
constant
(hors
eau
potable),
elles
progressent
de
+0,7% (+1,86% hors produits des cessions des budgets de zones d’activités économiques). Cette évolution repose sur des hypothèses prudentes et réalistes.
La dotation globale de fonctionnement devrait diminuer de -1,5% en raison
de
l’écrêtement de la dotation de compensation
qui sert à
alimenter
la
croissance
des
dotations
de
péréquation
du
secteur
communal.
L’éligibilité au FPIC reste toujours incertaine. L’inscription proposée correspond au montant garanti (50% de la recette 2019).
L’évolution du produit fiscal se limite à la seule croissance des bases d’imposition (+1,4% en moyenne).
La sobriété fiscale est maintenue pour la 12
ème
année consécutive.
Les taux de TEOM resteront également constants pour la seconde année consécutive.
Des produits de cessions économiques qui devraient se maintenir à un
niveau
élevé
en
2020
et
qui
permettront
de
limiter
la
participation du budget général aux budgets annexes de zones. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
: SYNTHÈSE SOMMAIRE
32
II. Vision consolidée du BP 2020 III. Des prévisions de recettes prudentes et réalistes VI. Un haut niveau d’investissement IV. Une évolution contenue des charges de fonctionnement V. Un autofinancement qui se maintient à un niveau élevé I. Rappel des orientations budgétaires II. Situation financière au 31 décembre 2019 VII.
Emprunt
d’équilibre
:
variable
d’ajustement
du
budget 33
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
: VISION
CONSOLIDÉE
35,5%
37,8%
10,4%
9,1%
4,3%
2,9%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
ATTENUATIONS DE PRODUITS
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES ET IMPREVUES
Structure des dépenses réelles de fonctionnement consolidées du BP 2020
BP 2020
CHARGES A CARACTERE GENERAL
24 378 878
€
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
26 023 176 €
ATTENUATIONS DE PRODUITS
7 169 500
€
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
6 229 040
€
CHARGES FINANCIERES
2 950 800
€
CHARGES EXCEPTIONNELLES ET IMPREVUES
2 005 900 €
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
68 757 294 €
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
10 346 075 €
OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
26 783 838 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
105 887 207 € 34
ÉVOLUTION DES DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT À PÉRIMÈTRE CONSTANT
+2,10%
+2,09%
+1,80% +1,85% +1,90% +1,95% +2,00% +2,05% +2,10% +2,15%
DRF Budget Consolidé
DRF Budget Consolidé hors ZAC
Evolution Dépenses Réelles de Fonctionnement BP 2020 35
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement consolidées est de 68,7 M€.
A périmètre constant (hors budget eau potable),
les dépenses réelles de
fonctionnement consolidées progressent de +2,09% au BP 2020
.
Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement est obtenue grâce à l’effort de l’ensemble des services de l’agglomération.
La
principale
baisse
de
dépenses
est
concentrée,
comme
les
années
précédentes,
sur les charges financières qui diminuent de 12% (-375
K€)
suite au désendettement observé depuis 2013.
Ces évolutions de dépenses tiennent compte de l’accroissement de l’offre de
transport
ces
deux
dernières
années
qui
s’est
traduite
par
une
augmentation des moyens alloués au service (+6 conducteurs et +3 bus par rapport à 2017).
Au BP 2020, la subvention d’équilibre progresse
de 75 K€ : 1 M€ contre 925 K€ au BP 2019 (stabilité depuis 2014).
Ces efforts sur la section de fonctionnement visent à permettre de maintenir
un
autofinancement
élevé
afin
de
conserver
un
haut
niveau d’investissement sur le territoire, sans accroître le poids de la dette
.
UNE ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT CONTENUE À
+2% 36
STRUCTURE DES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Charges à caractère général par budget
BP 2020
Structure en %
Bugdet général
15 331 958
62,9%
Budget transports urbains
1 795 867
7,4%
Budget assainissement collectif
2 083 586
8,5%
Budget zones d
' activité
58 800
0,2%
Budget assainissement non collectif
12 815
0,1%
Budget parking
27 124
0,1%
Budget photovoltaïque
19 980
0,1%
Budget ZAC Innoprod
417 500
1,7%
Budget ZAC RIEUMAS
2 052 000
8,4%
Budget Immobilier Innoprod
195 350
0,8%
Budget Eau Potable
2 383 898
9,8%
TOTAL CHARGES A CARACTERE GENERAL
24 378 878
100,0%
8,3%
0,7% 0,3% 0,2%
3,2%
6,2%
0,4% 0,1% 1,2%
41,6%
3,4%
10,5%
21,2%
1,4% 1,3%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
ADMINISTRATION GENERALE
CHENIL HYGIENE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
RESEAU MEDIATHEQUES
ESPACES AQUATIQUES POLITIQUE DE LA VILLE
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
HABITAT ET CADRE DE VIE
GESTION DES DECHETS
PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC
VOIRIE
DEPLACEMENTS DOUX
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Structure des charges à caractère général du budget général - BP 2020 37
Tous
budgets
confondus,
les
charges
de
personnel
sont
estimées
à
26 023 175,56 € au BP 2020
.
Hors
transfert
de
l’eau
potable,
les
charges
de
personnel
consolidées augmentent de +3% par rapport au BP 2019 (+0,7 M€),
en
déduisant
les
recettes
affectées
aux
nouveaux
recrutements
(remboursements de mises à disposition, subventions
de partenaires, modification d’attributions de compensation…).
L’augmentation
de
ce
poste
de
dépense
provient
notamment
de
mesures
réglementaires
sur
lesquelles
l’agglomération
n’a
pas
d’influence et qui s’imposent à notre collectivité :
Augmentation du SMIC ;
Avancements d’échelons à la durée unique ;
Poursuite
du
dispositif
«
parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations ».
Par ailleurs, les dépenses de personnel sont également impactées
par la
première année pleine du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel (RIFSEEP). PERSPECTIVES EN MATIÈRE DE MASSE SALARIALE 38
Ces
charges
de
personnel
sont
atténuées
par
des
recettes
à
hauteur
de
539 000 € :
Contrats aidés : 5 000 € ;
GIP contrat de ville et animation du PLIE : 141 000 € ;
Remboursement du syndicat mixte du SCOT : 53 000 € ;
Contrat enfance de la CAF (service RAM) : 100 000 € ;
Service vélo : 25 000 € ;
Participation animation contrat de transition écologique et maitrise énergétique : 30 000 € ;
Remboursement personnel mis à disposition : 185 000 €.
PERSPECTIVES EN MATIÈRE DE MASSE SALARIALE
Les
dépenses
de
personnel
se
répartissent
par
budget
de
la
manière
suivante :
Budget général : 19 553 824,56 € ;
Budget transports urbains : 3 650 361,00€ ;
Budget assainissement collectif : 1 026 364,00 € ;
Budget assainissement non collectif : 72 095,00 € ;
Budget Eau potable : 1 720 531,00 €. 39
POURSUIVRE LA LOGIQUE DE MUTUALISATION
Visant
à
éviter
les
redondances
d’administration
entre
l’intercommunalité et ses communes,
la mutualisation des moyens
s’est
concrètement
mise
en
œuvre
depuis
2010
(plateformes
collaboratives, logiciels communs finances et ressources-humaines…)
et
s’est
accélérée
depuis
2015
avec
la
création
de
services
communs
dont
l’expertise
et
l’ingénierie
bénéficient
progressivement
à
l’ensemble
des
collectivités
du
territoire
albigeois.
La
communauté
d’agglomération
est
dotée
actuellement
de
6
services
communs
:
ressources-humaines,
finances,
informatique,
autorisation
des
droits
du
sol
achats
publics
/
assurances
/
affaires
juridiques et système d’information géographique.
Les périmètres de ces services n’ont cessé de croître depuis leur création, signe de leur intérêt pour les collectivités du territoire. Les communes ont ainsi pu bénéficier de l’expertise des services de l’agglomération à un coût maîtrisé.
Lors de l’évaluation initiale des charges liées à la création des services communs,
une
clause
de
revoyure
avait
été
intégrée.
Elle
a
été
activée en 2019 afin que les coûts retenus sur les attributions de compensation communales soient calculés au plus juste. 40
COTISATIONS
2020
Le
montant
des
cotisations
prévues
au
BP
2020,
s’élève
à
75 400 €.
Ce poste de dépenses a été sensiblement réduit ces dernières années : -24 400 € depuis le BP 2012.
Les principales adhésions sont les suivantes :
association des
communautés
de
France,
dialogue
métropolitain,
association
technopolitaine
Albi-Innoprod,
AUAT,
réseau
entreprendre
Tarn,
initiatives
Tarn,
Ressources
et
Territoires,
ADIL
(partenariat
de
3
ans)… 41
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Montant des subventions et participations prévues au BP 2020 : 5 880 010 € (budget général). Deux
postes
concentrent ¾
des
dépenses
:
la
contribution
au
SDIS
et
les
subventions d’équilibre aux budgets annexes.
Ce poste de dépenses est composé
de :
la participation au SDIS qui progresse de +1,5% en 2020 (3,3 M€) ;
subventions d’équilibre aux budgets annexes (1,141 M€) ;
actions économiques (Albisia, Technopole, couveuse, initiative Tarn, aide au recrutement de salariés, concours Albi Up, Fablab…) : 259 050 € ;
la subvention pour le gestionnaire de l’aire d’accueil de Jarlard : 280 000 € ;
la participation au syndicat mixte du SCOT : 83 000 € ;
la participation au GIP contrat de ville : 36 100 € ;
la participation au syndicat mixte Sup’ Albi Tarn : 200 000 € ;
la participation au syndicat mixte du CRITT : 25 000 € ;
la participation au syndicat mixte rivière Tarn : 32 006 € ;
La
participation au syndicat
du Dadou (taxe capitaire)
:
50 000 €.
Cette
charge
sera
retenue
sur
l’attribution
de
compensation
des
communes
dans
le
cadre
du
transfert de la compétence eau potable.
cofinancements des actions du contrat de ville : 40 600 € ;
créances éteintes et admises en non valeur : 22 000 €
… 42
SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES
Les subventions d’équilibre aux budgets annexes s’élèvent au BP 2020 à 1 140 854 €.
Ce montant est un plafond qui sera réajusté en
fin
d’exercice
en
fonction
du
besoin
de
financement
effectivement
constaté.
Elles
progressent
de
78
260
€
par
rapport
au
budget
primitif
2018
.
La hausse est concentrée sur la participation au budget annexe des transports urbains qui augmente de 75 000 € : 1 M€ contre 925
K€
au
BP
2019.
Cette
évolution
résulte
de
l’accroissement
de
l’offre de transport ces deux dernières années qui s’est traduite par une augmentation des moyens alloués au service (+6 conducteurs et +3 bus par
rapport
à
2017).
La
participation
au
budget
annexe
des
transports continuera de progresser dans les années à venir afin de financer le centre technique de Lebon.
L’enveloppe prévue au
BP 2020 est
répartie par
budget de la
manière suivante :
BP 2019
BP 2020
Ecart
Budget transports urbains
925 000
, 00
€
1 000 000
, 00
€
75 000
, 00
€
Budget zones d
' activité
51 410
, 00
€
51 410
, 00
€
0 ,
00
€
Budget parking
8 374
, 00
€
4 664
, 00
€
- 3 710
, 00
€
Budget photovoltaïque
69 010
, 00
€
67 980
, 00
€
- 1 030
, 00
€
Budget Immobilier Innoprod
8 800
, 00
€
16 800
, 00
€
8 000
, 00
€
Total
1 062 594
, 00
€
1 140 854
, 00
€
78 260
, 00
€ 43
UN DÉSENDETTEMENT QUI PERMET UNE BAISSE
MASSIVE DES FRAIS FINANCIERS
A périmètre constant, le montant des charges financières s’élève à 2 630 800 €.
Elles diminuent de 374 600 € par rapport au BP 2019, soit une baisse de 12,5%.
Cette
réduction
résulte
du
désendettement
mis
en
œuvre
depuis
l’exercice 2013, avec une baisse de l’encours de dette de -27% entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2019.
Les
charges
financière
du
budget
annexe
de
l’eau
potable
sont
estimées à 320 000 € pour 2020.
Charges financières par budget
Budgets
BP 2019
BP 2020
Ecart
Bugdet général
1 950 000
, 00
€
1 670 000
, 00
€
- 280 000
, 00
€
Budget transports urbains
50 000
, 00
€
38 500
, 00
€
- 11 500
, 00
€
Budget assainissement collectif
1 005 000
, 00
€
920 000
, 00
€
- 85 000
, 00
€
Budget zones d
' activité
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget assainissement non collectif
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget parking
400
, 00
€
2 300
, 00
€
1 900
, 00
€
Budget photovoltaïque
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget ZAC Innoprod
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget ZAC RIEUMAS
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget Immobilier Innoprod
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Total à périmètre constant
3 005 400
, 00
€
2 630 800
, 00
€
- 374 600
, 00
€
Budget Eau potable
0 ,
00
€
320 000
, 00
€
320 000
, 00
€
Total budget consolidé
3 005 400
, 00
€
2 950 800
, 00
€
- 54 600
, 00
€ 44
Une progression des dépenses réelles de fonctionnement consolidées (à périmètre constant) contenue à +2% grâce à l’effort de l’ensemble des services ;
Des dépenses de personnel nettes des recettes affectées qui augmentent de +3%, avec une part de l’augmentation contrainte par des décisions nationales ;
Une baisse des frais financiers qui se poursuit et permet d’absorber
une
partie
de
la
croissance
des
dépenses
contraintes ;
Une
subvention
d’équilibre
au
budget
annexe
transport
urbain qui progresse pour faire face au développement de l’offre ;
L’évolution
de
nos
charges
est
cohérente
avec
la
croissance de nos produits de fonctionnement ce qui doit nous permettre de trouver des marges de manœuvre en matière
d’autofinancement
qui
resteront
orientées
vers
l’investissement.
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
: SYNTHÈSE SOMMAIRE
45
II. Vision consolidée du BP 2020 III. Des prévisions de recettes prudentes et réalistes VI. Un haut niveau d’investissement IV. Une évolution contenue des charges de fonctionnement V. Un autofinancement qui se maintient à un niveau élevé I. Rappel des orientations budgétaires II. Situation financière au 31 décembre 2019 VII.
Emprunt
d’équilibre
:
variable
d’ajustement
du
budget 46
L ’
AUTOFINANCEMENT SE MAINTIENT À UN HAUT NIVEAU
A
périmètre
constant
,
dans
la
mesure
où
la
dynamique
des
recettes
est
légèrement
supérieure
à
celle
des
dépenses
(+1,39
M€
contre
+1,2
M€),
l’autofinancement brut prévisionnel progresse au BP 2020 : 17,74 M€ contre 17,55 M€ au BP 2019.
Cet autofinancement sera mobilisé pour rembourser le capital de la dette et financer une partie des dépenses d’investissement afin de limiter le recours à l’emprunt.
* Budget général + budgets annexes avec les retraitements suivants : les produits des cessions (comptes 775 et 7015) ainsi que les charges à caractère général (chapitre 011)
des
deux
budgets
de
ZAC
gérés
en
comptabilité
de
stock
sont
retraités
en
section
d’investissement pour le calcul de l’autofinancement brut prévisionnel.
17,55 M€
17,74 M€
19,91 M€
14,00 M€ 15,00 M€ 16,00 M€ 17,00 M€ 18,00 M€ 19,00 M€ 20,00 M€ 21,00 M€
BP 2019
BP 2020 périmètre constant
BP 2020 yc eau potable
Autofinancement Brut prévisionnel* (= recettes réelles de fonctionnement
- dépenses réelles de fonctionnement) SOMMAIRE
47
II. Vision consolidée du BP 2020 III. Des prévisions de recettes prudentes et réalistes VI. Un haut niveau d’investissement IV. Une évolution contenue des charges de fonctionnement V. Un autofinancement qui se maintient à un niveau élevé I. Rappel des orientations budgétaires II. Situation financière au 31 décembre 2019 VII.
Emprunt
d’équilibre
:
variable
d’ajustement
du
budget 48
En
2018,
la
capacité
d’autofinancement
brute
de
la
communauté
d’agglomération représentait 201 € / habitant.
Pour comparaison, la capacité
d’autofinancement brute des communautés d’agglomération était en moyenne de 73 € par habitant (
budget général – source DGFIP
).
C’est grâce à ce haut niveau d’autofinancement que l’agglomération a pu réaliser
un
effort
d’investissement
conséquent
ces
dernières
années.
En
2018,
les
dépenses
d’équipement
par
habitant
de
notre
intercommunalité
étaient
supérieures de +58,5% à la moyenne des communautés d’agglomération (
budget
général – source DGFIP
).
Tous budgets confondus, la communauté d’agglomération a investi sur son territoire 263,4 M€ depuis 2010, soit 29,3 M€ en moyenne par an (y compris ZAC).
La
légère
progression
de
l’autofinancement
prévue
au
BP
2020
permettra
de
conserver
un
niveau
d’équipement
très
supérieur
à
celui
des
autres
agglomérations.
Les dépenses réelles d’investissement hors dette s’élèvent à 40 319 205 € (34,1 M€ hors budget eau potable)* dont 24 566 969 € sur le budget général (23,14 M€ hors rocade et maîtrise d’ouvrage déléguée).
Elles représentent environ 291 € / habitant sur le budget général et 477 € / habitant en consolidé sur l’ensemble des budgets.
*
Dépenses
réelles
d’investissement
+
travaux
en
régie
+
aménagements
des
ZAC
– remboursement de la dette – avances remboursables aux budgets annexes.
UN HAUT NIVEAU D
’ INVESTISSEMENT 49
Les dépenses réelles d’investissement progressent d’environ 4 M€ par rapport au BP 2019.
Elle
sont
naturellement
impactées
par
le
transfert
de
la
compétence
eau
potable.
A
périmètre
constant,
le
montant
des
investissements
programmés
au
BP
2020
est
comparable aux inscriptions du BP 2019.
Notre
agglomération
confirme
donc
son
ambition
de
générer
sur
son
territoire
une
dynamique de développement en investissant dans des opérations qui s’inscrivent dans le droit
fil
du
projet
d’agglomération
et
pour
certaines
dans
la
continuité
d’actions
déjà
engagées.
Le BP 2020 d’investissement est marqué par :
Un
volume
conséquent
de
crédits
(4
M€)
mobilisés
pour
le
développement
économique
avec notamment la poursuite de l’aménagement de la zone de RIEUMAS et le
lancement du concours d’architecte pour l’extension de l’hôtel d’entreprise s ;
Un
accroissement
du
budget
consacré
au
renouvellement
des
réseaux
d’eaux
usées
(3 M€ contre 2 M€ par an précédemment) ;
Par la reprise des crédits nécessaires à l’achèvement de la station de production d’eau potable mutualisée
;
Le maintien des enveloppes budgétaires dédiées à la voirie
(environ 10 M€) ;
Le lancement d’un plan de modernisation des déchetteries du territoire
;
La poursuite du plan de renouvellement des bus en recherchant une plus grande sobriété énergétique
(acquisition de véhicules à hybridation légère) ;
La
montée
en
puissance
des
crédits
prévus
pour
la
mutualisation
et
la
modernisation du service public local
(construction du centre technique Lebon).
INVESTIR POUR DÉVELOPPER LE TERRITOIRE 50
SYNTHÈSE DES DÉPENSES RÉELLES D ’
INVESTISSEMENT HORS EMPRUNT
aménagement de l’espace
48%
mise en œuvre du plan de déplacement urbain et à la
mobilité durable
11%
attractivité du projet
d’agglomération
13%
Autres investissements
2%
mise en sécurité et de renouvellement du
patrimoine
5%
mutualisation et la
modernisation du service
public 5%
contractualisation avec des
tiers 3%
qualité du service public de
proximité
10%
cadre de vie des Grands
Albigeois
3% 51
Les investissements contractualisés avec des tiers :
1 328 700 €
Aménagement de la rocade (dont murs anti-bruit) : 1 000 000 € ;
Aménagements de sécurité RN 88 (études) : 200 000 € ;
Opération CPER institut universitaire Champollion : 128 700 € ;
LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT 52
Les investissements liés aux objectifs d’attractivité du projet d’agglomération : 5 352 655 €
Habitat - logement : 1 088 000 € (prêt 1
ère
clef en Albigeois,
habitat
social,
programme
d’intérêt
général
du
Département,
programme
de
relogement
dans
le
cadre
du
projet
CANTEPAU
DEMAIN et diagnostics énergétiques) ;
Développement économique : 3 965 655 €,
soit :
Innovation : 142 115 € ;
Extension hôtel d’entreprises : 691 540 € ;
Aménagements sur les zones d’activités : 2 472 000 € ;
Signalétique des zones d’activités : 60 000 € ;
Réserves foncières : 600 000 € ;
Déploiement réseau communautaire de fibre optique : 299 000 €;
LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT 53
Les
investissements
destinés
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
déplacement urbain et à la mobilité durable : 4 445 000 €
Parc multimodal de Caussels (2
ème
tranche) : 875 000 € ;
Parc de covoiturage de Rieumas : 768 000 € ;
Parc de covoiturage route de Castres (études) : 30 000 € ;
Mise en œuvre du Plan de Déplacement Urbain - étude gare multimodale (complément) : 10 000 € ;
Mise
en
œuvre
du
Plan
de
Déplacement
Urbain
–
études
4 ème
pont
:
140 000 € ;
Aménagements déplacements doux et service vélo : 992 000 € ;
Plan
de
modernisation
des
bus
:
930
000
€
(3
autobus
standards
thermiques mild-hybrides) ;
Services aux usagers et équipements sur le réseau de transport urbain : 336 000 € ;
Parking Jean Jaurès : 20 000 € ;
Travaux
prioritaires
de
mise
en
conformité
du
parking
des
temps
modernes :
344 000 €.
LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT 54
Les
investissements
en
faveur
de
l’aménagement
de
l’espace :
19 267 280 €
Assainissement (hors pluvial) : 3 245 100 € ;
Eau
potable
:
6
198
000
€
(dont
2,884
M€
pour
la
station
de
production d’eau potable et 2,374 M€ de travaux sur les réseaux) ;
Assainissement non collectif : 6 000 € ;
Travaux de voirie : 6 977 941 € (dont 377,16 K€ de travaux
en
régie) ;
Eclairage public : 1 991 239 € (dont 53 K€ de travaux en régie).
Travaux d’assainissement pluvial : 536 000 € ;
Bassins versants : 110 000 € ;
Mise en œuvre du plan local d’urbanisme intercommunal et poursuite des plans en cours d’instruction : 150 000 € ;
Aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
(prescriptions
du
plan
départemental) :
53 000 €.
LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT 55
Les
investissements
motivés
par
la
recherche
d’une
meilleure
sobriété
énergétique : 106 300 €
Eclairage LED équipements aquatiques : 5 300 € ;
Rénovation
et
amélioration
des
installations
de
chauffage
des
espaces
aquatiques : 30 000 € ;
Eclairage LED médiathèques : 50 000 € ;
Isolation chenil : 21 000 €.
Le contrat de transition écologique signé le 18 décembre dernier prévoit la mise en place d’un budget participatif
afin de sélectionner des projets en faveur
de la transition écologique. Le montant et les modalités de mise en œuvre de ce budget participatif seront définis dans le courant de l’année 2020 dans le cadre d’une décision modificative au budget primitif 2020.
De
plus,
les
problématiques
environnementales
sont
intégrées
dans
les
différents
investissements
programmés
par
l’agglomération.
A
titre
d’illustration, voici quelques exemples d’opérations inscrites au BP 2020
:
Parc de covoiturage de Rieumas : expérimentation de la complémentarité entre un éclairage solaire autonome et un revêtement béton luminescent ;
Parc multimodal de Caussels : création d’un bassin paysager de rétention des eaux pluviales ;
Création
voie
D
Rieumas
:
aménagements
paysagers
et
cheminements
sécurisés ;
Parking ZA Innoprod : création d’un parking en revêtement végétalisé avec ombrières photovoltaïques.
LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT 56
LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT
Les
investissements
pour
le
cadre
de
vie
des
Grands
Albigeois
:
1 040 326 €
Equipements
aquatiques
(Atlantis)
:
540
180
€
(
dont
vestiaires
du
personnel,
équipements
de
sécurité,
études
programmation
Atlantis
2030 ) ;
Equipements culturels (médiathèques) : 500 146 € ( dont accessibilité handicapés, rénovation réseaux de chaleur, équipements).
Les
investissements
en
faveur
de
la
qualité
du
service
public
de
proximité : 3 864 800 €
Gestion
des
déchets
(remplacement
de
bennes,
programme
de
conteneurs enterrés, …) et propreté urbaine : 1 252 800 € ;
Programme de réhabilitation et modernisation des déchetteries : 2 600 000 € (déchetterie de Gaillaguès, rénovation de Ranteil et réfection voirie d’accès de Ranteil) ;
Chenil : 12 000 €. 57
Les investissements de mise en sécurité et de renouvellement du patrimoine et des services communautaires : 1 962 950 €
Renouvellement des véhicules de collecte des ordures ménagères et de la propreté urbaine : 1 014 000 € ;
Renouvellement des véhicules de la régie voirie et de l’éclairage public : 350 000 € ;
Renouvellement du parc automobile et grosses réparations : 50 500 € ;
548
450
€
pour
diverses
interventions,
dont
l’accessibilité
des
bâtiments publics, le renouvellement des équipements informatiques et les travaux de mise aux normes des bâtiments. LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT
Les investissements
pour
la
mutualisation et
la modernisation du
service public : 2 188 533 €
Déploiement
du
projet
de
«
e-administration
»
et
communication
numérique : 80 000 € ;
Centre technique Lebon : 2 078 533 €. 792 212 € sur le budget général (Parc auto communautaire, DSI) et 1 286 321 € sur le budget annexe des transports urbains ;
Déploiement téléphonie sur réseau NTIC : 30 000 €. 58
Les autres investissements : 457 600 €
Opérations
sous
maîtrise
d’ouvrage
déléguée,
donnant
lieu
à
un
remboursement intégral : 452 600 € (dont 230 K€ pour le centre urbain de Saint-Juéry) ;
Subventions d’équipement aux syndicats : 5 000 €.
LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT
Les investissements en matière de cohésion sociale : 305 061 €
Projet Cantepau demain : 305 061 €. SOMMAIRE
59
II. Vision consolidée du BP 2020 III. Des prévisions de recettes prudentes et réalistes VI. Un haut niveau d’investissement IV. Une évolution contenue des charges de fonctionnement V. Un autofinancement qui se maintient à un niveau élevé I. Rappel des orientations budgétaires II. Situation financière au 31 décembre 2019 VII.
Emprunt
d’équilibre
:
variable
d’ajustement
du
budget 60
Au
31
décembre
2019,
l’encours
de
dette
consolidé
(budget
général
+
budgets annexes) de l’agglomération s’élève à 78,51 M€ :
47,27 M€ sur le
budget principal (dont 14,2 M€ de dette récupérable voirie), 2,02 M€ sur le budget annexe transports urbains, 29,22 M€ sur le budget annexe assainissement collectif et 0,006 M€ sur le budget annexe parking des temps modernes.
Par ailleurs, le budget général a accordé des avances remboursables aux budgets annexes
photovoltaïque
(280
273,97
€),
ZAC
Innoprod
(3
258
950
€)
et
ZAC
Rieumas (442 000 €).
En 2019, l’agglomération a poursuivi son désendettement.
Son encours de
dette s’est réduit de 2,5 M€.
Entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre
2019, la dette de l’agglomération a diminué de 28,66 M€, soit une baisse moyenne de 5,05% par an.
Ce
désendettement
permet
une
baisse
importante
de
notre
annuité
de
dette.
Le coût moyen pondéré de la dette est de 3,60%.
La durée de vie résiduelle
moyenne est de 11 ans et 11 mois.
78,81% de l’encours de dette est positionné sur des taux fixes classiques.
Aucun emprunt toxique n’est présent dans l’encours de l’agglomération.
3
emprunts
ont
été
souscrits
en
fin
d’année
2019
:
1,4
M€
sur
le
budget
assainissement collectif, 0,5 M€ sur le budget annexe transports urbains et 0,36 M€ sur le budget annexe parking des temps modernes.
Ces prêts ont été reportés
sur l’exercice 2020 et mobilisés le 6 janvier dernier.
UN DÉSENDETTEMENT QUI SE POURSUIT EN
2019 61
ENCOURS DE DETTE TRANSFÉRÉ BUDGET ANNEXE EAU
POTABLE
Suite au transfert de la compétence eau potable, les communes d’Albi, Arthès, Lescure et Saint-Juéry
ont transféré 13,7 M€ d’encours de
dette à l’agglomération
.
La situation financière consolidée des 4 régies municipales est saine
avec
un
encours
de
dette
qui
représentait
2,3
années
d’autofinancement brut en 2018
.
A
autofinancement
constant,
la
capacité
de
désendettement
resterait bien positionnée en 2019 et s’établirait à environ 4 années d’autofinancement brut.
Albi
Arthès
Lescure
Saint-Juéry
TOTAL
CRD au 31/12/2018 (1)
6 328
813
198
483
7 822
Emprunts nouveaux 2019 (2)
5 000
0
750
1 160
6 910
Remboursement de capital 2019 (3)
912
29
20
39
999
CRD au 31/12/2019 = (1) + (2) - (3)
10 416
784
928
1 604
13 733
en K€
Capital Restant Dû (CRD) 62
L’emprunt d’équilibre du budget primitif 2020 consolidé s’élève à 21,36 M€
(16,72 M€ hors budget annexe eau potable).
Il s’agit de la variable d’ajustement du budget primitif.
Il sera réduit
lors de la reprise des résultats du compte administratif 2019 au moment du vote des budgets supplémentaires 2020.
L’objectif est de poursuivre le désendettement de la collectivité en 2020.
En 2020,
les remboursements d’emprunts inscrits au BP s’élèvent
à 9,55 M€
(ensemble des budgets), dont 990 K€ de provision pour le
remboursement
in
fine
de
l’émission
obligataire
groupée
réalisée
en
2012. UN EMPRUNT D
’ ÉQUILIBRE QUI SERA RÉAJUSTÉ AU
MOMENT DE LA REPRISE DES RÉSULTATS
2019
Emprunts d’équilibre par budget
Budgets
BP 2020
Bugdet général
9 555 314
, 86
€
Budget transports urbains
1 869 208
, 85
€
Budget assainissement collectif
2 458 560
, 34
€
Budget zones d
' activité
0 ,
00
€
Budget assainissement non collectif
0 ,
00
€
Budget parking
338 000
, 00
€
Budget photovoltaïque
0 ,
00
€
Budget ZAC Innoprod
344 000
, 00
€
Budget ZAC RIEUMAS
1 444 468
, 00
€
Budget Immobilier Innoprod
706 215
, 00
€
Budget Eau Potable
4 642 228,15 €
Total
21 357 995
, 20
€ 63
Le
BP
2020
a
été
construit
dans
un
contexte
réglementaire
incertain
(incertitude sur l’évolution de nos ressources fiscales et sur l’éligibilité au FPIC notamment) qui nous oblige à un pilotage très strict de nos dépenses. Tous budgets confondus, les opérations réelles (celles donnant lieu à mouvements de trésorerie)
s’élèvent
à
117,93
M€
: 68,76
M€ en fonctionnement et
49,17
M€
en
investissement.
Le BP 2020 repose sur plusieurs piliers qui sont les axes de notre stratégie financière depuis plusieurs années :
Une croissance de nos dépenses de fonctionnement contenue au plus juste : +2% (+1,2 M€ à périmètre constant)
. Cette dernière est cohérente
avec
l’évolution
de
nos
produits
de
fonctionnement,
ce
qui
nous
permet
de
conserver un autofinancement élevé :
17,74 M€ à périmètre constant contre
17,55 M€ au BP 2019.
Une
fiscalité
inchangée
(y
compris
TEOM)
,
avec
des
hypothèses
de
croissance de recettes prudentes et réalistes.
Hors produits des cessions, les
recettes réelles de fonctionnement augmentent de +1,86% (+1,39 M€ à périmètre constant).
Un
effort
d’équipement
qui
restera
très
supérieur
à
la
moyenne
des
agglomérations.
Les
opérations
d’investissement
programmées
au
BP
2020
s’élèvent à 40,32 M€ (3,12 M€ hors eau potable), soit 477 € / habitant (404 € / habitant hors eau potable).
Un emprunt d’équilibre qui est la variable d’ajustement du budget et qui sera réduit lors de la reprise des résultats du compte administratif 2019.
L’objectif
est de poursuivre en 2020 notre désendettement.
CONCLUSION DISCUSSION
Liste des abréviations 65
CEE : certificats d’économies d’énergie
CFE : cotisation foncière des entreprises
CIF : coefficient d’intégration fiscale
CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
DCRTP
:
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
DGF : dotation globale de fonctionnement
FB : foncier bâti
FNB : foncier non bâti
FNGIR : fonds national de garantie individuelle des ressources
IFER : impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau
LFI : loi de finances initiale
LPFP : loi de programmation des finances publiques
LISTE DES ABRÉVIATIONS 66
NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République (loi du 7 août 2015)
TASCOM : taxe sur les surfaces commerciales
TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TEPCV : territoire à énergie positive pour la croissance verte
TH : taxe d’habitation
TVA : taxe sur la valeur ajoutée
VT : versement transport
RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
ZA : zones d’activités
LISTE DES ABRÉVIATIONS