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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 40 2025 occupation domaine public travaux clocher glise vid oprotection)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
67120 N°40/2025 PM
Objet : Occupation du domaine public
Travaux clocher de l'église
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU Ia Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 :
VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux sur le clocher de l’église, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération :
ARRÊÉTONS
CHAPITRE I : Prescriptions.
Article 1 : Dans la période du 22 avril 2025 au 15 mai 2025, le stationnement sera interdit sur le parking de la Mairie le long des panneaux d’affichage.
Article 2: Tout véhicule autre que ceux des intervenants et ceux chargés d’une mission de service public ou de secours, en stationnement dans la zone précitée sera considéré en
stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3: La chaussée sera rétrécie rue du Général Leclerc et la circulation sera alternée ou interdite (selon les besoins du chantier) entre les intersections avec la rue du Général de Lattre de Tassigny et la rue de l’Ecole.
Article 4: Si pour des raisons de sécurité, la rue du Général Leclerc devrait être interdite à la circulation, une déviation sera mise en place par la rue du Général de Lattre de
Tassigny — rue du Centre — rue de l’Ecole. CHAPITRE IT : Dispositions diverses.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires mis en place par le pétitionnaire.
Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au
droit applicable.
Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.
Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 04 avril 2025
Le Maire
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- La Section locale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique
- Le pétitionnaire
- Sélect’ Om
- CeA