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Arrêté - arr t 123 2024 occupation du domaine public travaux clocher glise
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 123 2024 occupation du domaine public travaux clocher glise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE LE N°123/2024 PM Objet : Occupation du domaine public Travaux clocher de l’église NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM, VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions, Départements et Communes ; VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de circulation routière ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ; VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ; CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux sur le clocher de l’église, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération : ARRÉTONS CHAPITRE I : Prescriptions. Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Le 02 décembre 2024 de 14h00 à 18h00 et le 03 décembre 2024 de 08h00 à 17h00, le stationnement sera interdit sur le parking de la Mairie le long des panneaux d'affichage. Tout véhicule autre que ceux des intervenants et ceux chargés d’une mission de service public ou de secours, en stationnement dans la zone précitée sera considéré en stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant. La chaussée sera rétrécie rue du Général Leclerc et la circulation sera alternée ou interdite (selon les besoins du chantier) entre les intersections avec la rue du Général de Lattre de Tassigny et la rue de l’Ecole. Si pour des raisons de sécurité, la rue du Général Leclerc devrait être interdite à la circulation, une déviation sera mise en place par la rue du Général de Lattre de Tassigny — rue du Centre — rue de l’Ecole. CHAPITRE II : Dispositions diverses. Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par le pétitionnaire. Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit applicable. Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire. Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à DUTTLENHEIM, le 11 octobre 2024 Le Maire Alexandre DENISTY Ampliation du présent arrêté transmise à : - La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM - Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM - La Section locale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM - Police Municipale Pluri-Communale - Service Technique - Le pétitionnaire