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unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc202
unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc202
unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - BC202
unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20250318 deliberations
Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20250318 deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-020-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Dépôt.sur
.---------�------------------------j www.terresdargentan.fr
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice: 82
Présents : 58
Pouvoirs: 8
Votants: 66
Vote
Pour: 66
Contre: 0
Abstention : 0
Publication le:
2 6 MARS 2025
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
en date du 26/0312025
Le dix-huit mars deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant que titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Président ; TOUSSAINT Philippe, 1er vice-président ; GASSEAU Brigitte, 2ème vice présidente ; VIEL Gérard, 3ème vice-président; ÉCOBICHON Florence, 4ème vice-présidente ; LERAT Michel, 5ème vice-président; BELLANGER Patrick, 6ème vice-président , MENEREUL Jean-Louis, 8ème vice président; CHOQUET Brigitte, geme vice-présidente ; MICHEL Clothilde, 1(Jème vice-présidente; APPERT Catherine; BALLON Michèle; BALLOT Jean-Philippe; BEAUVAIS Philippe ; BELHACHE Alexandra ; BENOIST Danièle ; BERRIER Daniel ; BEUCHER Christophe ; BISSON Jean Marie; BOISSEAU Nadine ; BUON Michel ; CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ; CLAEYS Patrick ; CLEREMBAUX Thierry ; COUANON Thierry; COUPRIT Pierre; DELABASLE Stanislas; DROUIN Jacques , FRÉNÉHARD Guy , GARNIER Philippe , GEOFFROY Catherine; GODET Frédéric ; GOSSELIN Alain ; GUILLOCHIN Katia ; JIDOUARD Philippe ; LADAME Julian ; LAHAYE Jean-Jacques ; LAMBERT Hervé ; LASNE Hervé ; LE CHERBONNIER Louis ; LE FEUVRIER Patricia; LEROUX Jean-Pierre; LOLIVIER Alain ; MAHIEUX Bernard ; MALLET Gilles ; MÉNARD Jacqueline ; MESSAGER Brigitte ; MONTEGGIA Martine; NOSS Éric, PICCO Alain ; PRIGENT Jacques ; RUPPERT Roger; SANCHEZ Nadia ; SAUSSAIS Delphine ; VERRIER Patrice; VIMONT Jacques.
Présents en tant que suppléants: Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
Excusés: GAYON Sylvie, 7ème vice-présidente ; (pouvoir à TOUSSAINT Philippe) ; ALLIGNÉ Christophe ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ; Karine BOURDELAS ; DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigitte) ; DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel); GOBÉ Carine (pouvoir à LADAME Julian); GRESSANT Taly (pouvoir à BELHACHE Alexandra); JOUADÉ Yannick (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) ; LOUVET Nathalie ; SÉJOURNÉ Hubert ; TÉRÉSA Isabelle ; THIERRY Anne-Charlotte (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ; De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigitte).
Absents: BARDIN Franck ; DROUET Nicolas ; De GOUSSENCOURT Marc; HOULLIER Karim; LAMOTHE Patrick; LECERF Lionel; MADEC Boris ; MARRIÈRE Daniel , MELOT Michel , MORIN Lucienne ; SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-020 Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-5 et L. 5211-36 ; Considérant qu'il y a lieu d'affecter les résultats de l'exercice 2024 au budget 2025 A uséderéce tion en rêfecture
061-2000DatedetéDatederé 8450-20250318-CC-2025i)20-DElétransmission:24/03/2025
ception préfecture : 24/03/2025
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours et doit en priorité couvrir le besoin
de financement (déficit) de la section d'investissement) ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'affecter au budget 2025 les résultats de fonctionnement de l'exercice 2024, comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 6 627 814,13
Résultat d'exercice en sectjon d'investissement ( 001 )
001 dépenses d'investissement
001 recettes d'investissement
Affectation obligatoire :
A laL couvefture d.autofinamcement evou exécuter le rirement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Afiéctation complémentaire en rései\es (c/ 1068)
Affectation à l'excédent repor[é de fonctionnement (002)
Total affecté au c/ 1068 :
4 064 582,67 €
-€
4 229 854,75
0,00
2 397 959,38
4 229 854,75
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
y9É
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 NMS 2025
Le dix-huit mars deux mil vingttinq à db(-huft heures, Ie Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous ka présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires: LEVEILLÉ Frédéric, PÆswenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er vjde-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft)e-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3é" v/.ce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vft)e-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vÆ}e-
pÆst.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vi.ce-pÆsi.denfe ,-MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pÆ5s/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saocïqïâ¥orEhÉÊTÉ,ûoRUDPRé[yp,:màÀRE#EAÎ:,FpspEn;.s,aGSÉODFRFORud¥
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; l\/lALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Martine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDkéants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
E#),GÂrLîgNSF'ë:,ns#:bïpBriLÂ''dse_[`ÊÉL`8oNu.VoLr£,lÊu,s#Ïï:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigfte) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
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(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De WGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,- MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-021 Budget annexe «Assainissement» -Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-5 et L.5211-36
Considérant qu'il y a lieu d'affecter les résultats de l'exercice 2024 au budget 2025 ; Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours et doit en priorité couvrir le besoin
de financement (déficit) de la section d'investissement) ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'affecter au budget 2025 Ies résultats de fonctionnement de l'exercice 2024, comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 1 561 214,92
Résultat d'exercice en section d'investissement ( 001 )
748 548,75 € 001 dépenses d'i"estissement
001 recettes d'i"estissement -€
Affectatjon obligatoire :
1401 257,500,00 A la couœnure d'autofinancement et/ou exécuter le rirement préw au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affi=ctation complémentaire en rései\œs (c/ 1068)
Afbctation à l'excédent reponé de fonctionnement (002) 159 957,42
Total affecté au c/ 1068 : 1401 257,50
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l]application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Æ Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Publicatjon le :
2 6 MMS 2025
Le dLx-hm mars deux mil vingt{inq à d.ix-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftukaires: LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vft)e-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigfte, 2éme vjée-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vft}e-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vÆ)e-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5ème vbe-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/-ce-prés/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vft}e-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vft)e-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70énœ vÀce-pn5st.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saoc:âeNsoTEhÉÊ#É,.#UDPRé=yp,:màÀRE#;BAÎ:ÎEpspEn;s,aGSÉODFRFORU:ç
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET G"3s ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Mariine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
E#,:,.%¥LîgNSF¥h,rîs#ïhv:ïPBriLÂ,.Ï#ÉÉLtsoNu;VoLraàëtT3u,.s%ÏTn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigffie) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
îÊE3ÎËNEyÉ:Ïa:nï'e,,.g:u:TSÏ:àÉTE7a::ï:`iî,ueËÏîr:Î[ïRT3c#ÎÏ:NËÏ!:,Ee::
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De WGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigfte).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Mcolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-022 Budget annexe « SPANC » -Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les ahicles L.2311-5 et L,5211-36
Considérant qu'il y a lieu d'affecter les résultats de I'exercice 2024 au budget 2025 ; Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours et doit en priorité couvrir le besoin
de financement (déficit) de la section d'investissement) ;
Considérant I'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'affecter au budget 2025 les résultats de fonctionnement de l'exercice 2024, comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Résultat d'exercice en section d'investissement ( 001 )
001 dépenses d'i"estissement
001 recettes d'investissement
Affectation obligatoire :
A la cou\erture d.autofinancement et/ou exécuter le Vrement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Afbctation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affecta[ion à l'excédent reporté de fonctionnement (002)
Total affecté au c/ 1068 :
0,00
0,00
0,00
0,00
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à re enses de fonctionnement 21388,22
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de I'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
LÏ# Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-023-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
ΠPour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MMS 2Û25
Le dLx-hm mars deux mil vingtcinq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de vim= d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue mulaires: LEVEILLÉ Frédéric, PÆswenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' vft}e-pÆ5s/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/de-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/.ce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florenœ, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème v/de-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigfte, 9éme vflce-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vft}e-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Cmstophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Tmerry ,.
Saoc:âe"soTEhËÊTYÉ,iàoRU.PRél,p':rœàRE#RBAÎ:,EpspEn',.s'aGSÉODFRFORudY Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX Bemard ; MALLET Gjlles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGIA Martine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER Patriœ ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDkéants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#):,,GÂrLîgNsf'gî'risïoT:jhv:bïpBriL%.,dse.îfÊÉL(8°NB°ir£t|3U,.S%|t:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
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(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-023 Budget annexe « Aire d'accueil des gens du voyage » -Reprise anticipée des résultats de I'exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les afticles L.2311 -5 et L.5211-36
Considérant qu'il y a lieu d'affecter les résultats de l'exercice 2024 au budget 2025 ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-023-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours et doit en priorité couvrir le besoin
de financement (déficit) de la section d'investissement) ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'affecter au budget 2025 les résultats de fonctionnement de l'exercice 2024, comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Résultat d'exercice en section d'investissement ( 001 )
001 dépenses d'investissement
001 recettes d'inœstissement
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement evou exécuter le ürement préw au BP (c/1068)
Solde disponjble affecté comme suit :
Affectation complémentaire en rései\es (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002)
Total affecté au c/ 1068 :
0,00
0,00
0,00
0,00
Alticle 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accu§é de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025Ü24-DE
Date dg télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfécture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Dépar(ement de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTÙFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MM§ 2Û25
Le dix-huit mars deux mil vingt{inq à d.ix-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de vilre d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pÆsi.denf ; GASSEAU Brigme, 2énJe vft)e-
pÆ5s/.denfe ,. WEL Gérard, 3é" v/lce-pÆs/.den£ ,. ÉCOBICHON Florenœ, 4éme vft)e-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vbe-prés/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.cei)Æs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème vÀce-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vbe-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vbe-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Cmstophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Huberi ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,-
Saocïqïâ#oTEhÉÊ#HCAORU.PRél,pi:màÀRE#RBAÎ:iEpsp:ni,.s'aGSÉODFRFORudY Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER PatricÉ ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX Bemard ; MALLET Gi"3s ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGIA Mamne ,. NOSS Érk}, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suooléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubeft).
E#,:,.%¥LîàNSF€Î,rî:ïphv:bïpBriLÂ,.fse.[fÊÉLtopoNUDVoLraàëtT3u,.sîâïT:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
!Ê¥ïTNEyÉ:Ï:uïe,,hgï¥Ë:àÉTAFaï:ï:`Ë,ueËï:F[ïRTï#î£#ï!:,Ë: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigitte).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-024 Budget annexe « Ivlobilité » -Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les ariicles L.2311-5 et L.5211-36
Considérant qu'il y a lieu d'affecter les résultats de l'exercice 2024 au budget 2025 ; Accusé de réœption en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-024-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réœption préfecture : 24/03/2025
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours et doit en priorjté couvrir le besoin
de financement (déficit) de la section d'investissement) ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'affecter au budget 2025 les résultats de fonctionnement de l'exercice 2024, comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 349 568, 96
Résultat d.exercice en section d'investissement ( 001 )
001 dépenses d'investissement
001 recettes d'inwstissement
Affectation obligatoire :
A la couœr[ure d`autofinancement evou exécuter le tirement préw au BP (c/i06B)
Solde disponible affecté comme suit :
Afiectation complémentaire en rései\es (c/ 1068)
Afbctation à l.excédent reporté de fonctionnement (002)
Total affecté au c/ 1068 :
0,00 €
473 687,81 €
0,00
0,00
349 568,96
0,00
Article 2
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception gn préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-025-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Dépar(ement de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
yQË
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MMS 2025
Le dLx-huft mars deux mil vingtœinq à dix-huk heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#qiuLeLÉà,;rHéîiâ'e:ted:Î`+ee#:AsœdFAn#enhÉ:i:t:bm8.résidencedeFrédéric
Présents en tant aue tftulaires: LEVE[LLÉ Frédéric, PÆswenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2ème vftx3-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3é" vjbe-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vbe-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5ème v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6ème vbe-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème v/.ce-
pÆs/.der}f ,. CHOQUET Brù.me, 9éme vft)e-pÆst.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vft;e-pÆ5st.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Σgâe"sorEhÉË#'iRu,pRé:,Pi:r%ÀRE#RBAS:EpspEni,.sbGSÉODFRFORUJÏ
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Akain ,. GUILLOCHIN Katia ,-
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,-LEROUX Jean-Pierre ,. LOHVIER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brig.me ,.
MONTEGGIA Mamne ,. NOSS Érk}, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. WMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubeft).
EËÎÎÎ;Î;):,.%ïL?gNSFt:,risïphvécïpBriLÂ'.Pse_[ËÉL(8oNUDVoLrâtl3u,.s%ÏT:
BOURDELAS ,- DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigitte) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT MicheD ,. GOBÉ Carine (pouvoir
ÎÊ¥uÎNEyÉ:::îu#ig:uFiË:àÉTËiË:ï:`Ë,ueF¥;r:Î[LRTï#î:eËÏ:Ëe:: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De WGNERAL Guillaume (pouvoir à
GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-025 Budget annexe «lnterventions économiques » -Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les ariicles L.2311-5 et L.5211-36
Considérant qu'il y a lieu d'affecter les résultats de I'exercice 2024 au budget 2025 ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025U25-DE
Date de télêtransmission : 24/03/2025
Date de réœption préfecture : 24/03/2025
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours et doit en priorité couvrir le besoin
de financement (déficit) de la section d'investjssement) ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à I'unanimité, décide :
Article 1
ËTàffêEt;r au budget 2o25 ies résuitats de fonctionnement de i'exercice 2o24, comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Résultat d'exercice en section d'investissement ( 001 )
001 dépenses d'inœstissement
001 recettes d'inœstissement
Affeetation obligatoire :
A la couwnure d'autofinancement et/ou exécuter le tirement prévu au BP (c/1068)
Solde disponjble affecté comme §uit :
Afféctation complémentaire en rései\es (c/ 1068)
Affecta[ion à I.excédent reporté de fonctionnement (002)
Total affecté au c/ 1068 :
0,00
0,00
0,00
0,00
Article 2
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
iËi!|iilHEËEmËjTEE, Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250324-CC-2025Ü26-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date dg réceptjon préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTJFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MARS 2025
Le dLx-hun mars deux mil vingtœinq à dbt-hun heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s.est réuni en séance
publique à ]'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVE[LLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vft}e-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2ème v/ée-
pÆ5s/.denfe ,. MEL Gérard, 3éme vbe-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/de-
pÆ5s/.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme v/.ce-pÆst.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,- BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Tmerry ,.
S£:âe"soTEhÉÊTyË,'ûoRU.PRé:,Pi:màÀRE#iBAÎ:FpspEni,.s`aGSÉODFRFORudY Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER PatricÉ ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLMER Alain ; l\/lAHIEUX Bemard ; MALLET Gilkjs ,. MÉNARD Jacqueline ,- MESSAGER Brigme ,. MONTEGGLA Mamne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#,:,.GÂ¥LîgNsf,vé:,rîïomphv:ïpBriLÂ,.Pse.îfÉÉLtsoNUDVoLraàëtT3u,.s%Ïïn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Mchel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
:Îï3ÎËNEyÉ::Ï:ucnï':,ftg:uFiË¥5T#Ïà`ËïeF¥ÎEiLRTSc#A:eË:Ë: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à
GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. lAl\/loTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-026 Budget annexe « Restauration collective » -Reprise anticipée des résultats de I'exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les ahicles L.2311 -5 et L.5211 -36
Considérant qu'il y a lieu d'affecter les résultats de l'exercice 2024 au budget 2025 ; âgîf2Soéoî%#gFo!ii825eon32Léàeê:u2roe25o26-DE
Date de télétransmi§sion : 24/03/2025
Date dg réception préfecture : 24/03/2025
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours et doit en priorité couvrir le besoin
de financement (déficit) de la section d'investissement) ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, Ie Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'affecter au budget 2025 les résultats de fonctionnement de l'exercice 2024, comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 17 339,32
Résultat cl'exercice en section d'investisæment ( 001 )
0,00 € 001 dépenses d'investissement
001 recettes d'inœstissement 16 317,96 €
Affectation ob[igatoire :
11177,040,00 A la couœr(ure d.autofinancement et/ou exécuter le virement préw au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Afféctation complémentaire en réser\es (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reponé de fonctionnement (002) 6 162,28
Total affecté au c/ 1068 : 11177,04
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTÜT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MARS 2Û25
Le db(-huft mars deux mil vingt{inq à dLx-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous La présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftuLaires : LEVEILLÉ Frédéric, PrisÆJenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vft}e-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigfte, 2éme vft)e-
prés/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vbe-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vbe-pn5s/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vÆ}e-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vbe-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme rice-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigffie, 9éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme rice-pÆsi.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saoc:âe"soTEhÉÊ#iÀORU.PRél,pi:màÀRE#RBAÎ:iEpsp:ni,.s'aGSÈODFRFORud¥
Catherine ,- GODET Frédéric ,. GOSSELIN Abin ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGIA Mahine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER Patriœ ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDLéants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#,:,.GÂrL?gNsf'Vé:'risï:ïhvebïpBriLÂ'Ï#ÉÉLt8°NUDV°Ïààët|3U,.S%ÏT:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
:ÊT3ÎËNEyÉ:Ï:ucnï':,ftg:uFwî:RÎÉT#tL`fîïeËÏîr:fÈLRTï#A::tEi!Ïe:;
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lbnel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-027 Budget annexe « Zone d'activités Actival d'Orne 2 » - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024
Vu le code général des co[lectMtés territoriales, notamment les articles L.2311 -5 et L.5211 -36
Considérant qu'il y a lieu d'affecter les résultats de l'exercice 2024 au budget 2025 ; Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours et doit en priorité couvrir le besoin
de financement (déficit) de la section d'investissement) ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'affecter au budget 2025 les résultats de fonctionnement de l'exercice 2024, comme suit :
EXCEDENT DE FONCTloNNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Résultat d'exercice en section d'investissement ( 001 )
001 dépenses d'inwstissement
001 recettes d'inœstissement
Affectation obligatoire :
A la cou\er[ure d.autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/i068)
Solde di§ponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l.excédent repor[é de ft)nctionnement (002)
Total affecté au c/ 1068 :
0,00
0,00
0,00
0,00
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à re enses de fonctionnement 101277,84
Article 2
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME âgîr2Soéo%%:â=opiïsz5eon3P#eêt.ËE25o28-DE
Date de télétransmi§sion : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTÛFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MARS 2025
Le ix-hm mars deux mil vingt{inq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous k] présidence de Frédéric LE\/EILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue t.ftulaires: LEVEILLÉ Frédéric, PÆswenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er v/ée-prisi.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft)e-
pÆs/.denfe ,. MEL Gérard, 3é" v/.ce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ceTPÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER Patrick, 6ème v/.ce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vft}e-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAU\/AIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saocïqïâe"soTEhÉÊ#É,'iÀORUDPRé:,Pi:màÀRE#RBAÎ:FpspEni,.s'aGSÉODFRFORudY Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLIVIER Alain ; MAHIEUX Bemard ; MALLET Gilk5s ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGIA Mamne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER Patrice ,. MMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDœants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#):,,%rLîgNSF¥h'risïomphvebïBriLÂ'.Ï#ÉÉL(8°NUDV°Lraàët|3U,.S%ÏT:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Mchel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
:Ê#NEyÉ:Ï:u#ig:u:Tsf:àÉTA#:Æ,ueË:#:Î[LRTï#A:e#a:,LÎ:: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brùme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-028 Budget annexe « Zone d'activités Beaulieu » -Reprise anticipée des résultats de I'exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-5 et L.5211-36
Considérant qu'il y a lieu d'affecter les résultats de l'exercice 2024 au budget 2025 ; Accusê de réception en prêfecture
061-200068450-20250318-CC-2025J)28-DE
Date de télétransmissicm : 24/03/2025
Dato de réception préfecture : 24/03/2025
Considérant que seul le résuftat de ka section de fonctionnement doit faire l'objet de La délibération
d'affectation du résultat (Le résuftat d'investissement reste toujours et doft en priorité couvrir le besoin
de financement (déficft) de La section d'investissement) ;
Considérant l'avis favorable de La commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, k5 Conseil communautaire, à l'unanimfté, décide :
Article uniaue
D'affecter au budget 2025 les résuftats de fonctionnement de l'exerciœ 2024, comme suft :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 448 671,08
Résultat d'exercice en section d'investissement ( 001 )
001 dépenses d'inœstissement
001 recettes d'investissement
Affectation obligatoire :
A la couœrture d.autofinancement et/ou exécuter le Wrement prévu au BP (c/1068)
Solde di§ponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en rése(\es (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reponé de fonctionnement (002)
Total affecté au c/ i068 :
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à re enses de fonctionnement
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, â6ï¥2Soéo%e#g%P2jgz5eon3PËàeêïëroe25P29.DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfècturo : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTûFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MMS 2025
Le dix-hm mars deux mi[ vingtcinq à d.ix-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#qiuLeLÉà,#îiâ`e:ted:j'+ee#:AsiFAn#enh£:i:t:|ÏfsidencedeFrédéric
Présents en tant aue tftubires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆswenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7er vbe-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft}e-
pÆs/.denfe ,. WEL Gérard, 3éme vft;e-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vft)e-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5ème v/.ce-pn5s/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vbei)n5s/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème vÆ}e-
pÆ5st-denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vi.ce-pÆst.der7fe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vbe-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,- BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saocïqïâe"soT[hÉÊTÉiÀORUDPRé:,P'?màÀRE#RBAÎ:iFps#n',s'aGsfoDFRFORudï
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Akiin ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE JeanUacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Mamne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDkéants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#):,.%¥LîgNS#h'riïoïphvebïpBriLÂ'Ï#ÉÉL(8°NUDV°ir£t|3U,.SSKaîïrn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigfte) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
:Êi3ÎËNEyÉ:Ï:u#i,ftso:u:Tsf:âÉ"5T#ÏL`ËïeË:;rdîr:fEÏRTï#ï:Îtâï!ÏLïe::
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigffie).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lbnel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Mk}hel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-029 Budget annexe «Zone d'activités Nécy Rônai » -Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024
Vu le code généra[ des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311 -5 et L.5211 -36
Considérant qu'il y a lieu d'affecter les résultats de l'exercice 2024 au budget 2025 ; Accusê de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025J)29-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecturo : 24/03/2025
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours et doit en priorité couvrir le besoin
de financement (déficit) de la section d'investissement) ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'affecter au budget 2025 les résultats de fonctionnement de l'exercice 2024, comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Résultat d'exercice en section d'investissement ( 001 )
001 dépenses d'inœstissement
001 recettes d'i"estissement
Affectation obligatoire :
A la cou\erture d'autofinancement et/ou exécuter le rirement préw au BP (c/1068)
Solde disponible afFecté comme suit :
Afbctation complémentaire en réseNes (c/ 1068)
Affectation à l'excédent repor[é de fonctionnement (002)
Total affecté au c/ 1068 :
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à re enses de fonctionnement
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME âgîï2Soêo%%£à%Pàjsz5eon3PLêàegËroe25o3o.DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception prêfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTùFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MARS ZOZ5
Le dbt-hm mars deux mil vingt¢inq à dbt-hm heures, Ie Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous La présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' vÀce-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/ée-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vft)e-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vbe-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5ème v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vbe-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème vÆ}e-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brùme, 9éme vbe-pÆs/.c/enfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vbe-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BEN0lsT
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saoc:âe"soTEhÉÊTYÉ,'iÀORUDPRél,pi:rœàÀRE#iBAÎ:iEps#ni,.s'aGSÉODFRFORudY Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Abin ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,- LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ; MAHIEUX Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGLA Mamne ,. NOSS Éric, PICCO ALain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER Patrice ,-VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubeh).
EËÎîÎ;Ê;):,.%rLÎËNSÉ"€Î'ristïïhv:bïpBriLÂ'.Pse.[fÉÉL(oP°NUDV°Lr£t|3U,.S%iT:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
!ÊT3ÎËNEyÉ::::u¥i,ftso:uEfË¥5T#tL`iiïeË?rdî:Î[ïRTï#A::NËh#a:,E:::
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-030 Budget annexe « Zone d'activités Saint-Nicolas » -Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311 -5 et L.5211-36
Considérant qu'il y a lieu d'affecter les résultats de I'exercice 2024 au budget 2025 ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025i)30-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat ([e résultat d'investissement reste toujours et doit en priorité couvrir le besoin
de financement (déficit) de la section d'investissement) ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'affecter au budget 2025 les résultats de fonctionnement de l'exercice 2024, comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 31013,53
Résultat d.exercice en æction d'investissement ( 001 )
001 dépenses d'investissement
001 recettes d'investissement
Affectation obligatoire :
A la couœnure d'autofinancement et/ou exécuter le virement préw au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Afbctation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affi!ctation à l.excédent reponé de fonctionnement (002)
Total affecté au c/ 1Û68 :
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à re enses de fonctionnement
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-031-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
yQË
Pour : 66
Contre : 0
Abstentjon : 0
Publication le :
2 6 MARS 2025
Le dLx-hm mars deux mil vingtcinq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de vilLe d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue muLaires: LEVEILLÉ Frédéric, PÆ5sdenf ,-
TOUSSAINT Philippe, 7er vft)e-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vbe-
pÆs/.denfe ,. WEL Gérard, 3éme v/lce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4ème vft)e-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vÆ)e-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.denf ,- MENEREUL Jean-Louis, 8éme vft}e-
pÆst.denf ,. CHOQUET Brigme, géme vi.ce-pÆsi-denfe ,. MICHEL Clothilde, 70é" vi.ce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
S£:âe"soTEhÉÊTYÉ,'ûoRUDPRét,P':màÀRE#ËAÎ::pspEn;.s%ÈODFRFORud¥
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER PatricÉ ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brig"e ,.
MONTEGGLA Martine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
E#):,.GÂAÂLyLîgNSÉywéî,risïphveîpBriLÂ''Ï#ÉÉL(8oNu#Lr£t|3u,.s%Ït:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
ÎÊ¥ïïNEyÉ::ffifï'e,,hg:u:TSÏ:âÉ"5T#tL`iîïeË:;rd;::E[LRTï#A:eËîa:,LÎ::
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. l\/lARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-031 Étude et rénovatjon de la Médiathèque d'Argentan - Ouverl:ure d'une autorisation de programme
Vu les articles L.2311 -3 et R.2311 -9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318{C-2025fl31-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réœption préfecture : 24/03/2025
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le conseil communautaire le 21 décembre 2023 ; Considérant l'avis favorable de la commission finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'ouvrir une autorisation de programme consacrée au projet d'étude et de rénovation de la Médiathèque
d'Argentan selon les caractéristiques figurant dans le tableau ci-dessous :
"m du pnaBr@mmæ : Etuüe et rénDv=tbR méd-E3thèqu£ A[EeRtan
gLJüÆ de 3aftastEmEm : budgst primi paB
ammËe dæ æBÉæfcûm d[E proErÉEmmæ 2025 ÆuÉe d£ v®æ ,prév+BsînnmËBle : 4
Ban de finartcemÊmt Dréy.E5.[onneB dü f]roiEt :
dèpensEsprévi5ionnE!lE5TTC 3 3ü Ûm €
subvEntiûn5 =ttEridue5
2 7Û7 2ffl € 1-Ï..,-
i) utirii n a n[em ent : B76 8ÛÛ €
dont FCTVA : 555 111 €
mæmant de l'Emm`É=inîon de pgiDgmmrm :
mDTftant dE E.amori§armn de Drogr@mmE :
exErtiIE 2025 2Œ26 2Œ27 2Œ2B
crÈdjt5 dE paiEment 94 0m € 30m€ 3ffl Oü € 29ü"€
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président à engager l'établissement à concurrence de 3 384 000 € au titre de la mise en œuvre de ce programme ;
Article 3
De convenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget
de l'exercice ouvert.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME â8îr2Soêo%%#8:opiî8£5eon3P#eê!Ëroe25o32.DE
Date de télétransmission : 24/03Æ025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Consejl communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTJT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MARS 2025
Le dLx-huft mars deux mil vingt{inq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à I'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVE[LLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Priswenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/.ce-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3è" vjbe-pÆsi.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Mk}hel, 5éme vbe-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6ème v/lcepÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vbe-
pÆsi.denf ,. CHOQUET Brigme, 9ème vft;e-pÆswenfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vft?e-pÆst.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saocïqïâe"soTEhÉÊ#É,'iÀORU.PRé:,Pi:màÀRE#ËAÎ:iEps#ni,.s'aGSÉODFRFORudY Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. lAl\/lBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGIA Mamne ,. NOSS Érk3, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
E#):,.%¥LîgNS#ïâ'risïom;hvebïBriL%Ï#ÉÉL(8°NUDV°Ïààët|3U,.S%iïn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigffie) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
ÎÊT3uÎNEyÉ:ifin±,,hgïïï:àÉTEiËï:`Ë,ueF¥;:Î[LRTï#A:eÈâïï:Ë: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De MGNERAL Guillaume (pouvoir à
GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-032 Aménagement du quartier des « Trois croix » -Modification d'une autorisation de programme
Vu les anicles L.2311 -3 et R.2311 -9 du code général des collectivités territoriales ponant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025J)32-DE
Date de tél6transmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération communautaire n° D2022-11 FIN du 25 janvier 2022 ouvrant une autorisation de
programme pour le projet d'aménagement du quartier des « Trois Croix » ; Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil communautaire le 21 décembre 2023 ;
Considérant l'évolution du projet d'aménagement du quartier des « Trois Croix » à Argentan quant aux travaux à réaliser et au calendrier de réalisation ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De modifier l'autorisation de programme consacrée à l'aménagement du quartier des « Trois Croix » à
Argentan selon les caractéristiques figurant dans le tableau ci-après :
"m du przEmmme : AmÉnagemem du qüartier de5 Trois ŒOÈx à Aigentan
üüd=ff de SattaÆEmæm : budget primipi=l
amée de €!éBtim dü sBœgramme 2022 duriÉe 6E v.H ÛJév.es.iûnmeEk : 4
|dt[née de vie sréy.Ë4mine[te ajiisEée: | 5
!an de fimncÊment E)révisionne€ dü proîst :
dëpense:5 prèrisionn el!e5 : Z =ü m €
5ubventions aŒEndues ou
630 000 € soliicitëEs:
i] utofi n a ncem Ent : 1 570 0Û0 €
dont FCTVA : 3 E0 888 €
fmmant de f 'amor.ssi)t.mn de grœEramme :
mofttant dÊ l'amorÈsatiort de f»tHramme :
EXErci[Ê 2022 2023 2024 2Û25 2Û26
[rÈdit5 de pi=iErnEnt 864€ 100 fflo € 1 Êü 0ü € 299136 € -€
cséd.Fts de pa~8emÊrit ajustÉs ffl€ 33 9m € 31 133 € 1 456 605 € 69F 479 €
BudgEt annexE AssainEssement
lÉin de financement Drévisiomes du f)roiet :
dèpEn5E5 prév sionnel]E3 : 1 879 359 €
FCTVA : 3ffi 290 €
5ubvgntions aŒenduE5 : 480 0ü €
autofi nancement : 1 091 069 €
montant de l'aLmrisstion de DrtMiramme :
exercice 2C22 2Û23 2Œ24 2D25 2Û26
arÉd.Jts de ü.Hn" 7 F34 € 17 091 € 1 200 000 € 646 ÛOD € -€
ŒÉdTits de pa.Eemem ôjicsté5 7 734 € 17 091 € 1 006 069 € 848 465 € _€
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président à engager l'établissement à concurrence de 2 200 000 € au titre de
la mise en œuvre de ce programme, au niveau du budget principal et à concurrence de 1 879 359 € au
titre de la mise en œuvre de ce programme, au niveau du budget annexe assainissement. Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-032-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Article 3
5=-=5Fçlenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget
de l'exercice ouvert.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatjque « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME â6ï.u2Soêog%:âg%Pèjg25eon3îLêàecct.Ëroe25o33.DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exerckæ : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
y9Ë
Pour : 66
Contre : 0
Abstentbn : 0
Publication le :
2 6 MARS 2025
Le dix-huit mars deux mil vingt{inq à dLx-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆswenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vft;e-pÆ5s/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft}e-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/lce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vft)ei)Æs/.denfe ,. LERAT Mk}hel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.cepÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vft}e-
pn5s/.denf ,. CHOQUET Brigifte, 9ème v/.ce-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vbe-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saoc:âe"soTEhÉÊrNVÉ'iàoRUDPRé:,Pi:màÀRE#ËAÎEEpsp:n;.s%ÉODFRFORud¥
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIWER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Mamne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Huben).
E#Î;Î;):,.%rLÎËNSF¥h,ristïphveîpBriLÂ'',dse_[fÉÉL(8oNu.VoLrâ,13u,.s%Ït:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
:Ê¥3ïNEyÉà::ffi£'e,,ftg:uFiË:àÉTAï:ïà`fi,ueËËrd;r:Î[LRTï#ï::t#i!ïLïe::
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,- De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMO"E Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-033 Création d'un centre territorial de santé - Modification d'une autorisation de programme
Vu les anicles L.2311 -3 et R.2311 -9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025i)33-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération communautaire n° CC-2024-096 du 25 juin 2024 ouvrant une autorisation de
programme pour la création d'un centre territorial de santé ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil communautaire le 21 décembre 2023 ;
Considérant l'évolution du projet la création d'un centre territorial de santé à Argentan quant aux travaux
à réaliser et au calendrier de réalisation ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Ar(icle 1
De modifier I'autorisation de programme consacrée à la création d'un centre territorial de santé à
Argentan selon les caractéristiques figurant dans le tableau ci-après :
mm m ümœg,rammE : Créstbn d`u" centre terrhoria€ de samté
bu¢get de Tattachement : buÆst princEp=l
=mnéE dE ŒéaÆÎûm m psDErEmme 2Û24 ümée de vËE Ûrévë5®EomeEEE : 3
lûn de financemem DrévkiomeB dü Broîet :
dËPEn5Ê5 prévi=iûmEi l es : 661 Œffi €
5ubvEnti®n5 attEnduÊ5 : 512 877 €
i] ut(Ûfi n i n[Em ent : 148 123 €
dont FCTVA : 1Œ8 4=0,44 €
montaTit de r'amorisation dE i]rogramme : 412 000 €
fïmm=nt ffE E'a[morisst®üin tie iiBœramm= ëjusté : 6Efl OtH] €
mom@nt de E'autorbs@tïom dE E)rŒrÆmme :
EXErcice Æ)24 2025 2026
[rÈdit5tdEpaiEmEmt 62m€ 262 Û5Œ € 87 350 €
crëdits de paÉem ent E}j-ustë 1Û IË4 € 2EO 355 £ 39-0 54]1 €
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président à engager l'établissement à concurrence de 661 000 € au titre de la
mise en œuvre de ce programme.
Article 3
5:-;a:Vlenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget de l'exercice ouvert.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME â6ïr2Soéo%%£àà!ijsz5eon3PËàe8!Ëg25.o34.DE
Date de téDatederê étransmiss on : 24/03Æ025ecture:24/03/2025
ception pré
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTJT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MARS 2Û25
Le dix-hm mars deux mil vingt¢inq à dLx-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' v/lce-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft)e-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vft)e-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ceprés/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/de-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigitte, 9éme vbe-pÆs/.denfe ,-MICHEL Clothilde, 70énie v/.ce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saocïqïâe"soTEhËÊrNVÉ,'iàoRUDPRé:,P':màÀRE#RBAÎ:Fpsp:ni,s'aGSÉODFRFORudY Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLIVIER Alain ; MAHIEUX Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brig«e ,. MONTEGGLA Mamne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER Patriœ ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
E#,:,.GÂrL?gNsf'Véî'ris#ebïpBriLÂ'.r#ÊÉLt8°NUDV°Lràti3U,.S%Ïï:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brùme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
!ÊT3ÎËNEyÉ::Ï:uïïftso:u:Tsf:âÉïèTA#ï:`Epeî,ueFwirdîr:Î[LRTgc#:Îïï#a:,EË::
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigitte).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Mk}hel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-034 Construction d'une école Quartier Vallée d'Auge - Modification d'une autorisation de programme
Vu les ariicles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des col[ectivités territoriales podant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025i)34-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecturo : 24/03/2025
Vu I'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération communautaire n° D2022-09 FIN du 25 janvier 2022 ouvrant une autorisation de
programme pour le projet de construction du groupe scolaire Vallée d'Auge à Argentan ; Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil communautaire le 21 décembre 2023 ;
Considérant l'évolution du projet de construction d'une école Quartier Vallée d'Auge à Argentan quant
aux travaux à réaliser et au calendrier de réalisation ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à I'unanimité, décide :
Article 1
De modifier l'autorisation de programme consacrée à la construction d'une école Quartier Vallée d'Auge
à Argentan selon les caractéristiques figurant dans le tableau ci-après :
rtom dLi pTogTamrm : GORmiinim écoie Quart.[Er Vi=ErÉe B'Auge à ArgentaR
büdgst dë g@ftaæhæflrm[ : büdEst prin€ipB8
annéE d= mé3tion dü Üsœramrm : 2D22 duüée de v.Ee #rÉÙËS"mmÈEm: : 4
œméË dE tie gnÉÙ®6s.mTmEk ajüstée : 5
Ean d€ finamEm=nt Brévk.ronnEl dü Broiet :
dèpensEE prÊvisi®nnel[es T" : 9 Ô45 Ûffl €
subventiœris attend ues
5 507 652 € {notitiéEsousollicitèes)
a utœfi na n£Em ent : 5 537 548 €
dorit FCTVA : 1 483 742 €
momam de l',imDTÎ5Ëtim de ppŒïæmme :
momant dE ILamsrÈsstiam d/e DroEr@mme :
exÊr£ice 2022 20Ï3 2Û24 2Û25 2Û26
«Æits tk æa°æmEnt 95 5H € 554 7ü € 55u"€ Z " 770 €
fféü.ns de Ba®Hmënt aÈusté 95 5œ € 554 7ü € 2 ô64 qü € 4 Ûm ooû € 1 730 Zü €
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président à engager I'établissement à concurrence de 9 045 000 € au titre de
la mise en œuvre de ce programme.
Article 3
De convenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget de l'exercice ouvert.
Article 4
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, âgî-u2Soêo%:#C£PèisË5eon3îLéàecct-Ëroe25o35-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date dg réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibératjon du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTÜFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MM§ 20Z5
Le dbt-hm mars deux mil vingt{inq à dLx-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' v/.ce-pris/.denf ; GASSEAU Brigfte, 2éme vbe-
pÆs/.denfe ,. WEL Gérard, 3éme vft)e-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4ème v/.œpÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/de-pÆ5s/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vbe-prés/.der}f ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/be-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brùme, 9éme vÀce-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vbe-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saocïqïâ#oTEhÉÊ#É,HCAORU.PRé:,Pi:màÀRE#ËAÎ:iEpspEni,s'aGSÉODFRFORud¥ Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGIA Mamne ,. NOSS Éric, PICCO AJain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubeft).
E#,:,.GÂrLîgNSF¥h,rîsïphvebïpBriLÂ,.Ï#ÊÉLtsoNUDVo[rât[3u,.s%ÏT:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigfte) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
ÎÊ¥ïTNEyÉ:::u¥ïhg:uFiË:âÉ"ëTEiËïà`Ë,ueiwiàîr:F[ÏRTï#A:Îïaî!:Ë:
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,' De WGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-035 Extension de l'école de Nécy -Modification d'une autorisation de programme
Vu les articles L.2311 -3 et R.2311 -9 du code général des collectivités territoriales poriant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ; A ' deréce tion en réfecture
061-20006DatedetéDatederé8450létracept-20250318-CC-2025Ü35-DEnsmission:24/03/2025ionpréfecture:24/03/2025
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération communautaire n° CC-2023-073 du 24 avril 2023 ouvrant une autorisation de
programme pour le projet d'extension de l'école de Nécy ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil communautaire le 21 décembre 2023 ;
Considérant l'évolution du projet d'extension de l'école de Nécy quant aux travaux à réaliser et au
calendrier de réalisation ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De modifier l'autorisation de programme consacrée à l'extension de l'école de Nécy selon les
caractéristiques figurant dans le tableau ci-après :
mm dü pnogffimme : Exten5ion éæle de Nécï
hud=st de Œi]ti:aühemem : budEet prÈmip@l
amée de cpéin.mii dü p]ogrëmme : 2023 dLffée de rie grév.ts-tomelte : 2
|dL[Tée dev.œ pnÉ`ris.tonneüeajüstée: | 3
lari de finaneemem Bré`risionnel dü Droiet :
dÈPErisg5 prèyisionnel]es TTC : 1 282 ÛOÛ €
sub¥Entiûns attenduEs
192 975 € tnotifiées ou 5oilicitèe5}
a utafi n a ncem erit : 1 089 Û28 €
dont FCTVA : 21Û 299 €
momam üe l'ainor.riadon 8= 8rq!amme : 1 20Z Ûm €
momani: d= l'autûrisart.mn de pmgramme "ajusséd : 1 Z82 " €
mantamt de l'aiftoris3tion de DrŒræmme :
exer[jce 20Z3 2024 2025
gédits de pa.Eem"t 142 563 € 815 000 € 324 437 €
Œéffits de pE.Hmst ajLmÉ 142 5ffi € 481 ûffl € fi58 377 €
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président à engager l'établissement à concurrence de 1 282 000 € au titre de
la mise en œuvre de ce programme.
Article 3
5=iafivlenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget de l'exercice ouvert.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME âgî:2Soéo%%:âsôEèî825oon3î#eg.ëroe25o36.DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautajre
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTJT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MM§ 2Û25
Le dLx-hm mars deux mil vingtcinq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de vilk= d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires: LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pÆsi.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft}e-
pÆs/.denfe ,. MEL Gérard, 3éme v/lce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4ème vft)e-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vÆ;e-pft5s/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vft}e-pft5s/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vbe-
pÆsi.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vft;e-pÆ5swenfe ,. MICHEL Clothilde, 70é" vt.oe-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,-BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thkîrry ,.
Saocïqïâ#EhÉÊ#HCAORUDPRé:,Pi:màÀRE#RBAÎ:iEpspEni,.s'aGSÉODFRFORudY
Catherine ,. GODET Frédérb ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpk=rre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Mamne ,. NOSS Érk;, PICCO AJain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER Patriœ ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDhéants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#>:,.%¥LîgNSÉ"¥h'riïo";hvéïpBœLÀ'Ï#ÉÉLt8°NUDV°Ïààët|3U,.S%irn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brig.fte) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
!Ê¥ÎËNEyÉ:::uïïftg:uFiË:àÉTEiË:ï:`EËïeF¥Îr:ÎEELRT#î:Îïia:,Ëe:: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à
GASSEAU Brigme),
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMO"E Patrick ,. LECERF Lbnel ,. MADEC
Boris ,. l\/lARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-036 Créat on d'une piste cyc[able Argentan / Urou-et-Crennes -Modification d'une autor sation de programme
Vu les articles L.2311 -3 et R.2311 -9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement ; â6ïT2Soéot%£g:opèisg5eon3#àeê!Ëroe25-o36-DE
Date de ré ectùre : 24/03/2025 ception pré
Vu I'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération n° CC-2024-033 du 27 mars 2024 ouvrant une autorisation de programme pour la
création d'une piste cyclable Argentan/Urou-et-Crennes ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil communautaire le 21 décembre 2023 ;
Considérant l'évolution du projet de production et économie d'énergie quant aux travaux à réaliser et
au calendrier de réalisation ;
Considérant I'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De modifier l'autorisation de programme consacrée au projet de création d'une piste cyclable entre
Argentan et Urou-et-Crennes selon les caractéristiques figurant dans le tableau ci-après ;
mm du gmgmmrrm : Créstion pistæ cv€bbrE Argentan Et Üroü{tdremæ
budgst de T"achement : budgËt prÈmip3l
=mÉÊ de fflériîon du ŒFgffamrm 2ÛZ4 d[nÉe de v®8E ar£*ffiorme!Be : 2
durÉe de viÊ ppéù-rsimneEEe ajis5tÉE : 3
lan de f'mancemEnt DrévkEonnÊE dü Droîet :
dèpense5 prëvisionnellEs : 1 0gû ûü €
subvEntiûns attendugs : 6LÎ4 423 €
a utûfi nan[Em ent : 355 577 £
dont FfflA : 164 Û4Û €
mi]tmt de B.aümris3t.mn de prœgramme :
monl:ant Ce B'3mor.¢s=Æion ti`e DrœEramme :
exEr[ice 2024 2025 2026
crédhs de pa.œrnem 50 0m € 950 000 € _€
Hédits dÊ ü®H:m£m aÉussés 7 458 € -€ 992 542 €
Article 2
5;âüï6Fi5er Monsieur le Président à engager l'établissement à concurrence de 1 000 000 € au titre de
la mise en œuvre de ce programme.
Article 3
5:-:a=Vlenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget de l'exercice ouvert.
Article 4
La présente délibération peut faire l'obj.et d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « té[érecours
citoyen » accessible via le site jnternet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-037-DE
Date de télétransmi§sion : 24/03Æ025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTÜFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MAR§ 2Û25
Le dix-hm mars deux mil vingt{inq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Priswenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er v/.ce-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigffie, 2éJne vft)e-
pÆ5s/-denfe ,. WEL Gérard, 3éme v/.ce-pÆ5s/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pÆ5s/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.der}f ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème v/.ce-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brùme, 9éme vjce-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pÆ5s/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saocïqïâe"soThÉÊ#É,HCAORU.PRél,p':màÀRE#iBAÎ:,Epsp:n;s'aGsfoDFRFORut¥
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; l\/lALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGIA Manine ,- NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,-VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubeft).
E#,:,.GÂrLîgNSFëî,rîïom;hvécïpBriLÂ,.Pse.[fÉÉLtsoNUDVoLr£t[3u,.ssKaîïT:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brùifte) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
iÊ¥ïTNEyÉ:Ï:ucn±,(hg:uETsf:âÉTAïïà`EpeîïeF¥Îr:Î[ïRTï#ï:eË!:,Ëe::
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigffie).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-037 Plan local d'urbanisme intercommunal et habitat (PLUIH) -Modification d'une autorisation de programme
Vu les ariicles L.2311 -3 et R.2311 -9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-037-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération communautaire n° CC-2023-138 du 10 octobre 2023 ouvrant une autorisation de
programme pour le plan local d'urbanisme intercommunal et habitat ; Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil communautaire le 21 décembre 2023 ;
Considérant l'évolution du plan local d'urbanisme intercommunal et habitat quant aux travaux à réaliser
et au calendrier de réalisation ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, Ie Consei[ communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De modifier l'autorisation de programme consacrée au plan local d'urbanisme intercommunal et habitat
selon les caractéristiques figurant dans le tableau ci-après :
mm dii pÆaœmmm£ : PEan 6ocaF d'urban.Esme Lnt€rmmmuna[ et hËbitat
büdEst dæ Hattaühemfflt : budget prin€ipal
année de cTé3t.mn du progTamme 2DZ2 dürée de vîe gnÉ`t®Eshftnæiie : 5
!3n üe fimaBc#mem E)rév.r§ionneB tiü Broist :
dëpEnsE5 prëvisi®nnell e5 : 65Û Om €
subventiDn5 attEndues : -€
a utœfi naricEmEri[ : 650 ffi €
dont F"A : 1Û6 626 €
imntam de 8'a[mDrisarcm de pÆiogra"næ :
moTftEnt de E'aütorÈ5eat'Eom üe Dropramme :
e*ercicE 2Û22 2Û23 2Û24 2ŒZ5 2Œ26
"édhs dE gÉ].HmEnt 1 g7E € 247 fi59 € 2jo ODO € 1mm€ 50 gü €
crÆTfls BE paîemæm üBSDÉ 1 378 € 247 659 € 114 992 € ü7 35û € 98 6Z1 €
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président à engager l'établissement à concurrence de 650 000 € au titre de la mise en œuvre de ce programme.
Article 3
5:ia:Vlenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget de I'exercice ouvert.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-038-DE
Date de télétran§mission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poT66 Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MAR§ 2025
Le dïx-hm mars deux mil vingt¢inq à dLx-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue muk]ires : LEVEILLÉ Frédéric, Pn5swenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7er v/.ce-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2ème v/.ce-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3ëme vft;e-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4é" v;ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6ème vft;e-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vft}e-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brüffie, 9éme v/.ce-pÆs/.der}fe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vjée-pn5s/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeft ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Tmerry ,.
Saocïqïâ¥oTEhRÊ#É,'iÀORU.PRéTu,P':"àÀRE#iBAÎE:pspEnF%ÉODFRFORudY
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOHVIER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilkgs ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGIA Martine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
E#,:,.GÂ¥LqgNSÉy,Véî,risï:ïhveîpBriLÂ,.Ï#ÉÉLtopoNUDVoLr£tTgu,.sîâït:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brùme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
ÎÊ¥uÎNEyÉ:i:£'e,,hg:u:TSÏ:àÉ"5`#tL`iiïeFwià;:Î[LRTï#"i:N:Ëiï:Î: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à
GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. lAl\/IOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Mk;hel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-038 Production et économies d'énergie - Modification d'une autorisation de programme
Vu les ariicles L.2311 -3 et R.2311 -9 du code général des collectivités territoriales poriant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à ]a procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025J)38-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfectur® : 24/03/2025
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération n° CC-2024-032 du 27 mars 2024 ouvrant une autorisation de programme pour le
déploiement de panneaux solaires ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil communautaire le 21 décembre 2023 ;
Considérant l'évolution du projet de production et économie d'énergie quant aux travaux à réaliser et
au calendrier de réalisation ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De modifier l'autorisation de programme consacrée à la production et économies d'énergie
(Déploiement panneaux solaires) à Argentan selon les caractéristiques figurant dans le tableau ci- après :
mm du ?Hamme : Productiün et éeo"miE5 d'énErgie
büdgel: de rattïmhemÊnt : buŒet prin€ipël
année de Œéat¢mii du ?rogramme 2024 duTiÉE de yLce préün85.tomEik : 4
duBée de vîe gFév.Es.mnnef]e ajüstée : 5
lan de finan€emem Dréyisionnel du Droîet :
dèpEnsEs prÈvi5ionnel les : 2 700 Ûfl €
5ubüEmtiQns attEnd ue5 : 2 0ÛC ŒOO €
E]utüfinancEment: 700 000 €
dom F"A : 442 908 €
mmfarft de l'aimiris=titm dE `prtEmmme :
fTtoiftant de E`aiftorÈsstiom de DrtHr@mme :
EXEr[ice 2Û24 2025 202B ZffÂ:J 2028
ffffns de gaæcEm"t lm Oü € 1 5DO 000 € 500 " € 600 0ûO € -€
"éd.n§ de pa.mmeiTt ajüsté 8 638 € 650 0m € 800 m € 500 000 € 741 362 €
Article 2
5;=ùiaFi:er Monsieur le Présjdent à engager l'établissement à concurrence de 2 700 000 € au tjtre de la mise en œuvre de ce programme.
Article 3
5ê-E5fiJenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget de I'exercice ouveh.
Article 4
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de rêception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025J)39-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
yQË
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MAR§ Z025
Le dLx-huft mars deux mil vingt{inq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de vim3 d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftubires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆsi.denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/.ce-pris/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft)e-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/.ce-pÆs/.der}f ,- ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vft)e-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.der}f ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vÆ}e-
prés/.denf ,. CHOQUET Brigffie, 9émg v/.ce-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saoc:âe"soTEhÉÊ#É,i£U.PRé|,p':màÀRE#ËAÎ:,Fpsp:n',.s'aGsfoDFRFORudv
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,-
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Martine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDhéants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#):,.GÂrLîgNsf'Vé:'risï:ïhvÉïPBriLÀ'Ï#ÉÉL(8°NU#aàët|3U,.S%iTn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
:Êï3ÎËNEyÉ::îu#i,ftso:uEÊËÎRÎÉTEla::ï:`Ë,ueË:#:Î[LRTfuH#Ï:Nfï!:,Ë:
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De WGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMO"E Patrick ,. LECERF Lbnel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-039 Projet d'Atelier Relais -Modification d'une autorisation de programme
Vu les articles L.2311 -3 et R.2311 -9 du code général des collectivités territoriales ponant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement ; Accusé de r6ception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-039-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération communautaire n° CC-2023-139 du 05 octobre 2023 ouvrant une autorisation de
programme pour le projet d'ateliers relais ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil communautaire le 21 décembre 2023 ;
Considérant I'évolution du projet d'ateliers relais quant aux travaux à réaliser et au calendrier de réalisation ;
Considérant I'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De modifier l'autorisation de programme consacrée au projet d'ateliers relais selon les caractéristiques
figurant dans le tableau ci-après ;
mm dü pBœmme \: "elier reDBis
budgst œe "3ahemEïnt : budgst armexe lmervÊntions éoi)RûmiquŒ
année de €BÉ3tËm iŒLi gpŒammæ : 2az3 dLfféÊ de trie prév.E.o"iri£lLE : 3
Ên de finanffime"t Dré`/È5ionn\ei du proEet :
dépenses prèvisiônnelle5 : 1 345 650 €
5ubventi®ns attendues Ûu 5alli[itèE5 : 650 0ü €
a utûfi n a ncEm ent : 695 650 €
dûnt FCTVA : 22Û 740 €
mæmant æe i'amprisat*OEm lBE gBŒramme : 1 850 000 €
momfli: de i'amorïsaüm BE æpogFËmme ajqsté : 1 345 650 €
montÉmt de l`amori,5@tinn de BrtuFramme :
exer[icE 20Z3 2Œ24 2025
crédit5 de paiemen€ 55Û ü € 1 3ffl ü € -€
"édjts BE aB¢8emmt ajüstés 59 810 € 845 E10 € 440 m €
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président à engager I'établissement à concurrence de 1 345 650 € au titre de
la mise en œuvre de ce programme.
Article 3
5êiafiJenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget de l'exercice ouvert.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le# âgî:2Soéo%:£â:oEii8!5eon3ΣèeêT2roe25o4o-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réœption préfècture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poT66 Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MM§ 2025
Le db(-hm mars deux mil vi.ngt{inq à dix-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à I'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Prisdenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' vflce-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigfte, 2éme vft}e-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3ëme vbe-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4ème v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vft)e-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vbe-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/de-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brùme, 9éme vÀce-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Cmstian ;
CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Tmerry ,.
i£:âe"soTEhÉÊ#iàoRU.PRé|,pi:"àÀRE#:AÎE:,sp:n;s%ÉODFRFORudY
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Mariine ,. NOSS Érk=, PICCO AJain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDkéants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#):,.%ïLîgNSFï:,risïoT:jhvêïpBriLÂ'Ï#ÉÉL(8oNu#r£,13u,.s%iï.: BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brùme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
:Ê¥ÎËNEyÉ:Ï#,ftg:uFiË:âÉ"5Tfa:tL`iîïeËÏÎËÎLRTï#Ai:NËh#a:,LÎ::
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-040 Rénovation urbaine du Quartier Vallée d'Auge -Modification d'une autorisation de programme
Vu les ahicles L.2311 -3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales pohant définition de
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement ; Accusé de rêception en préfecture
061-200068450-20250318€C-2025-040-DE
Date do télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération communautaire n° CC-2023-078 du 24 avril 2023 ouvrant une autorisation de
programme pour le projet de rénovation urbaine du quartier Vallée d'Auge ; Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil communautaire le 21 décembre 2023 ;
Considérant l'évolution du programme de rénovation urbaine du Quartier Vallée d'Auge quant aux
travaux à réaliser et au calendrier de réalisation ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à I'unanimité, décide :
Article 1
De modifier l'autorisation de programme consacrée au programme de rénovation urbaine du Quartier
Vallée d'Auge selon les caractéristiques figurant dans le tableau ci-après ;
mm du ptEramJm : Rénor`/st.ion ubairïe QuartiÊr Va[!ée B'Auge
budget œe mftaüemfmÊ : budget princ.(paf
anTEéE de ffléa6m dü pFÛErÉimme Z022 dürie de ÙiE gTÉ`ris~bannÊlk : 6
Ean de fhanc€ment pré`rÈsioRneE du prûiEt :
dèpen5E5 préyisionne]ies TTC 5 595 0Û0 €
subventions attenduEs
3 80Û 0û0 € 'nAti -- . . -=
autûf nan[ement : 1 795 ÛDO €
dont FCTVA : 917 804 €
rrmtant de l.aimrisi]tim de pdqggamme :
montant dÊ l'aiftDrisation de Dro£r3rnmE :
exel.tice 2022 2023 Z024 2025 Z026 Z!ffh:J
crédit5 de paiement 13 980 € 1m OŒ0 € 1 0ü ûCD € 2 CD0 D00 € 2 000 000 € 4Bi OZO €
cFédies de pa°æmeTit ajii5të 13 980 € 37"€ 76 326 € 500 " € Z 2m tm € 2 766 730 €
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président à engager I'établissement à concurrence de 5 595 000 € au titre de la mise en œuvre de ce programme.
Article 3
55i5fiJenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget de l'exercice ouvert.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal adminjstratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME âgî:2So6o%%8ré4g%E!i8;5eon3P#eé!Ëroe25o4,-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date dg réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de ['Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
yQË
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MARS 2025
Le dix-hm mars deux mil vingt€inq à dix-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆswenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' vft)e-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/ée-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vft}e-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florenœ, 4éme vbe-pn5s/.denfe ,. LERAT Mchel, 5ème vft}e-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vft}e-
prés/.denf ,. CHOQUET Brigifte, 9ème vbe-pÆswenfe ,. MICHEL Clothilde, 70é"ie vflce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE AJexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
f£:âe"soTEhÉË#É,'ûoRUDPRét,P':màÀRE#RAÎ:,Eps#n',s'aGSÉODFRFORud¥
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,- LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOHVIER AJain ; MAHIEUX
Bernard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Martine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDhéants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
E#):,.%ïLîgNS#h,,iïom;hv:ïBriLÂ'Ï#ÉÉL(8oNu#àë,|3u,.sîâiïn: BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigffle) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Mchel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
îÊT3ÎËNEyÉ::Ïîucnï':,hg:uFiË¥AFa:ËL`ËïeF¥Î:Î[ïRT3c#Îi#a:,E:::
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-041 Programmation pluriannuelle d'investissement
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC-2024-024 du 27 mars 2024 approuvant la
programmation pluriannuelle d'investissement ;
Considérant l'importance de meftre en place une gestion pluriannuelle des investissements ; Accusé de réception en prêfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-041-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réœption préfecture : 24/03/2025
Considérant la nécessité de mettre à jour la Programmation Pluriannuelle d'lnvestissement pour répondre aux exigences des calendriers ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Ar(icle 1
D'abroger la délibération du Conseil communautaire n° CC-2024-024 du 27 mars 2024.
Article 2
D'approuver la nouvelle Programmation Pluriannuelle d'Investissement (Ppl) jointe à la présente
délibération.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président, Programmation Pluriannuelle d.lnvestissement TERRES D`ARGENTAN INTERCO
C.r.Ee(dAb.m 4 repl"b - - •
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Date dg télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MARS 2Û25
Le dïx-huft mars deux mil vingt{inq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à ['Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆswenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' vjbe-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2ème v/.ce-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3ème vÀce-pn5s/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vft)e-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vbe-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/éepÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vft}e-
pft5s/.denf ,. CHOQUET Brigitte, 9éme vbe-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vft}e-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Mk;hel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Î#e"soTEhÉË#iRUDPRé[,Pi:màRE#RBAÎ:iEps#ni,.s'aGSÈODFRFORudç
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Akiin ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLIVIER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Martine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubeh).
E#):,.%¥LîgNSÉ"¥h'riïo=jhv:bïBriLÂ'.f#ÉÉL(8°NU#r£t|3U,.S%iïn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigfte) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
ÎÊ¥uÎNEyÉà:Ï:u#igïïîï:âÉ"ëTETï¥à`iî,ueË:#r:Î[LRTï#A:eËîâïïe:: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De WGNERAL Guillaume (pouvoir à
GASSEAU Brigme),
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,- De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Mk;hel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-042 Fongibilité des crédits
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5217-10-6 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC-2023-132 du 5 octobre 2023 poftant adoption de la
nomenclature budgétaire et comptable M57 à pahir du lerjanvier 2024 ; â6ïr2Soéo%%£goEi'8Z5eon3?#àe8.Ëroe25.o42.DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Considérant la possibilité à l'assemblée délibérante de déléguer à l'exécutif, à l'occasion du vote du
budget, la possibilité de réaliser des virements de crédits entre chapitres au sein de la même section dans une limite ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'autoriser Monsieur [e Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 °/o du montant des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et lnvestissement) déterminées à I'occasion du budget ;
Article 2
De rappeler que chaque décision de virement de crédits de chapitre à chapitre fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante à l'occasion de la plus proche séance.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président, Accusê de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-043-DE
Date de têlétransmis§ion : 24/03/2025
Date de réception préfecturo : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Consei] communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MARS 2vÛ25
Le dix-hm mars deux mil vingtœinq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆswenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pn5s/.denf ; GASSEAU Brigfte, 2ème v/.ce-
pÆs/.denfe ,-VIEL Gérard, 3éme v/.ce-pn5s/-denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vft;epÆ5s/.denfe ,. LERAT Mmel, 5éme vÀce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vbe-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vbe-
pÆs/.der}f ,. CHOQUET Brùme, 9éme vft}e-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vbe-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE AJexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX ThLerry ,.
Saoc:âe"soT[hÉÊTyÉ,'iàoRU.PRét,Pi:"àÀRE#RBAÎ:iEps#ni,.s'aGSÉODFRFORudY Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Abin ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE JeanUacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOHVIER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGIA Mamne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDk5ants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
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BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brùme) ,.
DERRIEN Anne-Marie Œouvoir à LERAT Mchel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
iÊT3ï#NEyÉ::m£'e,,ftg:uEffi:Ë:àÉTEiËÏ:`àË,ueÉwfî:Î[ïRTï#ïi:NËÏÏ£:
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigffie).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMO"E Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-043 Durée d'amortissement des immobilisations inscrites à l'actif de Terres d'Argentan lnterco (M57)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les afticles L.2321-3 et R.2321-1 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC-2023-170 adoptant les modalités de durée
d'amortissement selon l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire M57 ; Aocusé d® réœption en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025J)43-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatff à I'instruction budgétaire M57 applicable aux collecth/ftés
termoriales unk]ues, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs qui prévoft que I'amortissement « pmfflfa fempon.s » est pour sa part cak=ulé pour chaque catégorie d'immobilisation, à
compter de La date effecthre d'entrée en sewice du bien dans le patrimoine de La collecthrfté ;
Considérant la nécessfté d'adopter un cadre f:ixant les durées d'amortissement en fonction de b nomenclature M57 au sein de la collectivfté ;
Considérant la nécessfté d'inscrire dans le tableau des durées d'amortissement, certains comptes qui n'étaient pas amortjs.
Considérant l'avis favorable de la commissbn des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, he Conseil communautaire, à l'unanimfté, décide :
Article 1
D'abroger, à compter du lerjanvier 2025, la délibération n° CC-2023-170 du 21 décembre 2023.
Article 2
D'appliquer à compter du 1 erjanvier 2025, les durées suivantes pour la constatation des amoftissements
des biens inscrits à l'actff :
lmmobilisations incorDorelles
NATURE COMPTES DURÉE
Frais d'études d'élaboration, de modifications et de révisions 202 5ans de documents d'urbanisme
Frais d'études relatifs à des oDérations abandonnées 2031 -2032-2033 5ans
Subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent 2041 -2042-2043-2044 5ans
des biens mobiliers, du matériel ou des études
Subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent 2041-2042-2043-2044 15 ans des bâtiments et des in stallations
Subventions d'équipem ent versées lorsqu'elles financent 2041-2042-2043-2044 30 ans des infrastructures d'intérêt national
Concessions et droits s milaires 205 5ans
Autres immobilisations ncorporelles 208 5ans
NATURE COMPTES DURÉE
Terrains -A l'exception du compte 2114 « Terrains de 211 Non
gisement » amortissable sur 15 ans. amortissable Agencements et aménagements de terrains -A l'exception
212 Nonamohissable du compte 2121 « Plantations d'arbres et arbustes » amortjssable sur 15 ans.
Constructions -A l'exception des comptes 21321
213 Nonamortissable
« lmmeubles de rapport », 21328 « Autres bâtiments
privés », 21352 « Aménagements bâtiments privés » qui
seront amortissables sur 30 ans ajnsi que les
agencements et aménagements s'y rapportant.
Constructions sur sol d'autrui 214 Durée dubail
lnstallations, matériel et outillage techniques - A
215 15 ans
l'exception des comptes 2151 « Réseaux de voirie » et
2152 «lnstallations de voirie» qui seront non
amortissables,
Biens historiques et culturels -Biens sous-jacents 21611 -21621 Nonamoriissable
Biens hjstoriques et culturels immobiliers - Dépenses 21612 20 ans ultérieures immobilisées (restauration bâtiments)
Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses 21622 15 ans ultérieures immobilisées (restauration matériel et mobilier) Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025J)43-DE
Date de têlètransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 217 Nonamoriissable
lnstal ations générales, agencements et aménagements 2181 5ans divers
Matér el de transpoh véh cules légers 21828 5ans
Matér el de transpori véh cules lourds 21828 8ans
Matér el informatique 2183 4ans
Matér el de bureau et mo bilier 2184 10 ans
Matér el de téléphonie 2185 4ans
Cheptel 2186 3ans Autres matériels et outilla ge industriel 2188 10 ans
Subventions d'investissement
Les subventions au compte 131 et 133 sont amoriies sur le même nombre d'années que le bien amorti.
Article 3
5Tàffir ces immobiiisations selon k= mode d'amortissement linéaire au « pmmfa fempon.s ».
Article 4
De fixer à 2 500 € le seuil de vak3ur des immobilisations endeçà duquel l'amortissement s'effectue sur
un an.
Article 5
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un déLai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribuna[ administratff peut être saisi par l'application infomatique « téLérecours
cftoyen » accessible via le sfte intemet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318€C-2025J)44-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTJFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MM§ 2025
Le dix-huit mars deux mil vingtrinq à dix-huk heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous La présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Pft5sdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vÆ;e-
pÆ5s/.denfe ,. VIEL Gérard, 3ème vbe-prés/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vbepÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vft}e-prés/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme rice-
prés/.denf ,. CHOQUET Brigftte, 9é'r'e v/lce-pft5s/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Huben ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
SaocTqTâe"soTEhÉË#É,'iÀORU,PRé:,Pi:màÀRE#iBAÎ:FpspEni,.s`aGSÉODFRFORUJÏ Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER LouLs ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOHVIER Alain ; MAHIEUX Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGLA Maftine ,. NOSS Érk;, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
E#,:,.%ïLîgNSË'véà,r,sï=ïhveîpBriLÂ'Ï#ÉÉL`8oNu#r£,13u,.s%lïn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brùfte) ,.
DERR]EN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
îÊ#:yÉ:::îucn5':(h::u:T:Ë:àÉï#ïà`Ë,ueËoià;r:FEÏRTÏuH#:eË!ïË: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à
GASSEAU Brigffle).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lbnel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-044 Vote des taux des taxes directes locales pour 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 1609 nonies C ;
Vu la loi n° 80-50 du 10 janvier 1980 poftant aménagement de la fiscalité directe locale Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025Ü44-DE
Date de télétransmission : 24/03Æ2025
Dato de réception préfecture : 24/03/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à ['unanimité, décide :
Artic'e 1
De voter les taux de fiscalité 2025 suivants :
- Tauxde la cotisation foncière des entreprises (CFE) : 22,23 % - Tauxde la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 11,04 °/o
- Tauxde la Taxefoncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 18,99 °/o - TauxdelaTaxed'habitation (TH) : 12,20 %
Allicle 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME âgîr2Soéoî:5â::Piisz5eon3PËàeé!Ëroe25o45-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réœption prêfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Consei[ communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Ë Pour : 66 Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MAR§ 2025
Le dLx-hm mars deux mil vingt¢inq à dix-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous ka présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆst.denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vÆ)e-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2ëme vft)e-
pÆs/.denfe ,. WEL Gérard, 3éme v/.ce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vft;e-pn5s/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vÆ)e-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vft}e-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/œ-
prés;.denf ,. CHOQUET Brigme, 9ème vÀce-pÆs;.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vft}e-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saoc:âe"soTEhÉÊ#Ë,HCAORUDPRél,p':màRE#iBAÎ:,Fpsp:n',s'aGSÉODFRFORud¥
Catherine ,. GODET Frédérk} ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIWER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Martine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. MMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Huben).
E#):,.GÂrLîgNSÉ"€Î'ris¥phvebïpBriLÂ'.Pse.[fÊÉL(8°NUDV°Lraàët|3U,.S%iïn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brig.me) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
:Ê¥ÎËNEYÉ:Ï:#hg:uETSË:âÉN5TA¥s#à(iiïeË:#:Î[LRT#A£æi!:,Ëe::
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Br©me).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÊRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-045 Vote du taux de [a taxe d'enlèvement des ordures ménagères(TEOM) pour 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2017-05 FIN du 4 janvier 2017 instaurant la TEOM â6ïr2Soéo%e#C£Pèi8!5eon3#àeêiu2roe2"45-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réœption préfecture : 24/03/2025
Considérant le montant de la contribution due par Terres d'Argentan lnterco pour I'année 2025, telle
que fixée par le conseil syndical du SITCOM ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à I'unanimité, décide :
Article 1
De voter la mise en recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en 2025 en retenant le taux suivant :
Basesnotifiées Taux Produit
Taxe d'enlèvement des ordures 34 042 620 € 12,16 % 4140176,87 €
ménagères
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061 -200068450-20250318-CC-2025446-DE
Date de télétransmi§sion : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibératjon du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTÜFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MM§ 2025
Le dbt-hm mars deux mil vingt{inq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à I'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLË Frédéric, PÆsdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vft;e-pÆ5s/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft}e-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/.ce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florenœ, 4éme vft)ei)Æs/.denfe ,. LERAT Mmel, 5éme v/lce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/lcepÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vft;e-
pÆst.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vbe-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAU\/AIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saocïqïâe"sorEhÉÊ#É,iÀORUDPRé:,Pi?màRE#RBAÎ:FpspEn',s'aGSÉODFRFORud¥
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOUVIER iNain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Martine ,. NOSS Érk;, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDksants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#):,.%ïLîgNsf'véî,risï=ïhv:bïpBriLÂ'Ï#ÉÉL(OPoNu#Lr£,13u,.s%lT:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
ÎÊEÎËNEyÉ:Ï:u#ig:uFiË:àÉTE7Ïïà`Ë,ueËÏîr:Î[ïRTï#A:Î#a:Ëe:: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De MGNERAL Guillaume (pouvoir à
GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMO"E Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. l\/lARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-046 Détermination du produit de la taxe GEfvIAP[
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.211-7
Vu le code général des impôts et notamment son article 1530 bis Accusê de réœption en prêfecture
061-200068450-20250318-CC-2025i)46-DE
Date de télétransmissic>n : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° D2021-110 FIN du 21 septembre 2021 instaurant la
taxe GEMApl sur le territoire communautaire ;
Considérant l'avis favorable de la commission « Assainjssement-Eaux Pluviales et GEMApl »
du 6 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De fixer à 270 000 € le produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations (GEMApl) au titre de l'année 2025.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délaj de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Acx2usé de rêception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-047-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTûFT65
Contre : 0
Abstention : 1
Publication le :
2 6 MM§ 2025
Le dLx-huft mars deux mil vingt{inq à dix-huh heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tnuLaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆ5sft}enf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigfte, 2éme v/.ce-
pÆ5s/.denfe ,. WEL Gérard, 3éme vft;e-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/lce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vÆ}e-pris/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vÀcepn5s/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vbe-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saocïqïâ#oyEhÉÊ#HCAORUDPRél,pi:màRE#iBAÎ:iEpsp:ni,.s'aGSÉODFRFORudY
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLMER AJain ; l\/IAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÊNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brig«e ,.
MONTEGGLA Martine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patriœ ,. WMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
E#):,.GÂÏLîgNSFëî,riïoT:phv:bïpBriLÂ''fse_[fÊÉL(8oNUDVoïààë,Tm:u,.s%lTn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélb (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Mchel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
:ÊTgîËNEyÉ:Ïîucn±,hso:uFiË:àÉ"ëTEiiïà`Ë,ueËï;r:Î[LRTï#A:eË#a:Ëe::
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigitte).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nkx)las ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lbnel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-047 Budget principal -Adoption du budget primitif 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211 -36, L.1612-2 et suivants,
L.2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 ;
Considérant I'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 : Accusé de réceptjon en prêfecture
061-200068450-20250318-CCL2025J)47-DE
Date de télétransmi§sion : 24/03/2025
Date de réœption préfecture : 24/03/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des voix (1 abstention), décide :
Article 1
D'adopter le Budget Primitif du budget principal pour l'exercice 2025, récapitulant les inscriptions
suivantes :
lNVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL
DEPENSES 19 935 937,11 € 32 431 061,83 € 52 366 998,94 €
RECEITES 19 935 937,11 € 32 431 061,83 € 52 366 998,94 €
Article 2
De dire que le présent budget est voté par chapitre en fonctionnement et par chapitre et opérations en investissement.
Alticle 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de I'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-048-DE
Date de télétrsnsmission : 24/03/2025
Date de réception préfgcture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTJT65
Contre : 0
Abstentjon : 1
Publication le :
2 6 MAR§ 2025
Le dLx-hm mars deux mil vingtcinq à dbt-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de vilre d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue mukaires: LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft}e-
pÆs/.denfe ,. MEL Gérard, 3éme vft;e-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vft)epÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/ée-pn5s/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/lce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vft}e-
pÆsi.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme v/lce-pÆsi.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vÀce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
S£:âe"soTEhRÊ#É,'i£U.PRét,P':méÀRE#iBAÎ:,Eps#n',s%ÉODFRFORudY
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Akain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ; MAHIEUX
Bernard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brig«e ,.
MONTEGGLA Mariine ,. NOSS Érk), PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDLéants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#):,.%¥LîgNSFg:'riï:ïhv:ïPBriLÂ'Ï#ÉÉL(8°NUDV°Ïààët|3U,.S:KîïTn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigftte) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT mchel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
!Êï3jâïfïjEyÉ::Ïafnï'e,,hg:uEffi:Ë##tL`ËïeL¥Î:Î[ÏRTï#ïÏ:NËÆ::: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigitte).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,- MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-048 Budget annexe « Assainissement » -Adoption du budget primitif 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211 -36, L.1612-2 et suivants,
L.2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 ;
Considérant I'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 : Accusé de réception en préfecturo
061-200068450-20250318-CC-2025-048-DE
Date d® télétransmission : 24/03/2025
Date de réœption préfécture : 24/03/2025
Après en avoir délibéré, Ie Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le Budget Primitif du budget annexe « Assainissement » pour l'exercice 2025, récapitulant
les inscriptions suivantes :
lNVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL
DEPENSES 4 600 089,43 € 1853 948,11 € 6 454 037,54 €
RECEITES 4 600 089,43 € 1853 948,11 € 6 454 037,54 €
Article 2
De dire que le présent budget est voté par chapitre.
Article 3
De dire que le présent budget est voté par chapitre en fonctionnement et par chapitre et opérations en investissement.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025J)49-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
yQË
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 1
Publication le :
2 6 MAR§ 2Û25
Le db(-huft mars deux mil vingt¢inq à dix-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de vim5 d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆst.denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/.ce-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vÆ)e-
pÆs/.denfe ,. MEL Gérard, 3ème v/.ce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Mk:hel, 5éme vÆ;e-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vbe-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vÆ)e-
pÆ5s/.denf ,. CHOQUET Brùme, 9éme vbe-pÆ5s/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
S£:â±°rEhÉÊ#HCA°RUDPRélypj:màÀRE#iBAÎEjEpSpEn!,.s%ÉODFRF°Rud¥
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean+acques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLMER Alain ; l\/lAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigfte ,.
MONTEGGIA Mamne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patriœ ,. MMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
E#):,.GÂ¥LîgNSË`ëî'ri:ïphv:bïpBriLÂ'Ï#ÉÉL(8°NUDV°Ïààët#:U,.S%Ïï:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
ÎÊT3ïTNEyÉ::m£ïftg:uEffi:f:àÉTEiîïà`iîïeË:jàîr:fÈÏRTï#Î:eËï:Ë: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à
GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lbnel ,. l\/lADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-049 Budget annexe « SPANC » -Adoption du budget primitif 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211 -36, L.1612-2 et suivants,
L.2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 : Accusé de réce tion en réfecture
061-2000DatedetêDatederé 8450-2lêtrans 0m 50318-CC-2025J)49-DEssion:24/03/2025réfecture:24/03/2025
'..
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le Budget Primitif du budget annexe « SPANC » pour l'exercice 2025, récapitulant les
inscriptions suivantes :
lNVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL
DEPENSES 146 536,33 € 123 041,22 € 269 577,55 €
RECETTES 146 536,33 € 123 041,22 € 269 577,55 €
Article 2
De dire que le présent budget est voté par chapitre.
Ar[icle 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président, Accu§é de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-050-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poT65 Contre : 0
Abstention : 1
Publication le :
2 6 MAR§ 2025
Le dbt-hm mars deux mil vingt{inq à dbt-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous [a présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Prisdenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' vft;e-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft}e-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3ème vft)e-pn5s/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vbe-pÆs/.denfe ,. LERAT Mmel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vbe-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vflce-pÆ5s/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Cmstophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Huben ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saoc:âe"soTEhÉË#É'ûoRUDPRét,Pi:màÀRE#iBAÎ:iEps#n:'aGSÉODFRFORudç
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Akain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ; l\/lAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Martine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. WMONT Jacques.
Présents en tant aue suDoléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
EËÎFPËes,:,.%rLîgNSÉywéî,risïomphvécïpBriLÂ''fse_[`ÊÉL(8oNu.VoÏ£J:u,.sîâiï:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélk9 (pouvoir à CHOQUET Brigffie) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
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(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De WGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigitte).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nkx)las ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lbnel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-050 Adoption du budget primitif 2025 -budget annexe « Aire d'accueil des gens du Voyage »
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les ariicles L.5211 -36, L.1612-2 et suivants,
L.2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 : Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025J)50-DE
Date de télétransmission : 24/03Æ025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le Budget Primitif du budget annexe « Ajre d'accueil des gens du voyage » pour l'exercice
2025, récapitulant les inscriptions suivantes :
lNVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL
DEPENSES 175 812,07 € 424 071,00 € 599 883,07 €
RECEITES 175 812,07 € 424 071,00 € 599 883,07 €
Article 2
De dire que le présent budget est voté par chapitre.
Article 3
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président, Aœusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-051-DE
Date de télétransmission : 24/03Æ025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
ΠPour : 65
Contre : 0
Abstention : 1
Publication le :
2 6 MAR§ 2Û25
Le dLx-huft mars deux mil vingtrinq à dix-huh heures, le Consei[
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séanœ
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Pn5sdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/.ce-pnés/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/de-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3é" v/.ce-pÆ5s/.denf ,. ÉCOBICHON Florenœ, 4éme vft;e-prés/.denfe ,. LERAT Mchel, 5ème v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vbe-pris/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/lce-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme v/.ce-pÆ5s/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vfice-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saoc:âe"soTEhÉÊ#iRu.pRé:,Pi:màÀRE#iBAÎ:iFps#ni,.s'aGSÉODFRFORudY
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,-LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Mariine ,. NOSS Éric, PICCO Akain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suoDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
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BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigitte) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
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(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,- MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Mk}hel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-051 Budget annexe « Mobilité » -Adoption du budget primitif 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-36, L.1612-2 et suivants,
L,2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget primitif pour I'exercice 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 : Accus6 de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025J)51-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Dato de réceptjon préfecture : 24/03/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le Budget Primitif du budget annexe « Mobilité » pour l'exercice 2025, récapitulant les
inscriptions suivantes :
lNVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL
DEPENSES 932 308,77 € 1 305 880,96 € 2 238189,73 €
RECETTES 932 308,77 € 1 305 880,96 € 2 238189,73 €
Article 2
De dire que le présent budget est voté par chapitre.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Ëtat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de récoption en prêfecture
061-200068450-20250318€C-2025-052-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecturo : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTÜT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 M.M§ Z025
Le dLx-hm mars deux mil vingt{inq à dbt-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EË#q,uLeLÉà,#î[â,e:tedË,+ee#ASEFAn#enhÉ:ï:t:Îï3fsjdencedeFrédém
Présents en tant aue tftulaires: LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pn5s/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/ée-
pÆs/.denfe ,. MEL Gérard, 3éme vflce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vbepÆs/.denfe ,. LERAT Mmel, 5ème vÀce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vft}epÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème vft}e-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigffie, 9éme vbe-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAU\/AIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saocïqïâ¥oTEhÉÊ#HCAORUDPRél,pi:màRE#RBAÎ:iEps#n';.s'aGSÈODFRFORudY
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,'
MONTEGGIA Martine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDkéants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
E#):,.GÂÏLîgNSË'véî,risï=ïhv:bïpBriLÂ'Ï#ÉÉL(àpoNu#r£tl:U,.S%Ïïn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brùme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
ÎÊ¥ÎËNEyÉ::::u#igïïï:âÉ"5TEiËsïà`ËïeËÏÎ:F[ÏRTï#A:e#a:,LÎ:: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brùme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Mk)hel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-052 Budget annexe « [nterventions économiques » -Adoption du budget primitif 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-36, L.1612-2 et suivants,
L.2311-1 et suivants : Accusé de réce tion en rêfecture
061-2000DatedetéDatederê 8450-20250318€C-2025J)52-DE
rê ecture : 24/03/2025 cept'On p
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 ;
Considérant I'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le Budget Primitif du budget annexe « Interventions économjques » pour I'exercice 2025,
récapitulant les inscriptions suivantes :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL
DEPENSES 649 232,53 € 278 031 € 927 263,53 €
RECEITES 649 232,53 € 278 031 € 927 263,53 €
Article 2
De dire que le présent budget est voté par chapitre.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de rêception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-053-DE
Date de télétransmi§sion : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
yQË
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MMS 2025
Le dLx-huft mars deux mil vi.ngtcinq à dLx-huh heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de vjlle d'Argentan, sous la présjdence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires: LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' v/.ce-pnést.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/ée-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/.ce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vÆ}e-pÆs/.denfe ,. LERAT Mbhel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème v/.ce-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigffie, 9éme vft;e-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saocïqïâe"sorFËÊ#É,'ûoRUDPRél,p':méÀRE#iBAÎ::pspEn;.s%ÉODFRFORud¥
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilk3s ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGhA Mahine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. WMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#):,.%rLîgNSF¥h'ristïphv:bïBriLÂ'.Ï#ÉÉL(8°NUDV°Ïààët|3U,.Sîâiïn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
ÎÊ¥ÎËNEyÉ::::u#igïïï:âÉTIFa::ï:`ipeî,ueï¥Îr:Î[LRT#ï:eË#a:,Ee:: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De WGNERAL Guillaume (pouvoir à
GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,-HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,-LECERF Lbnel ,. MADEC
Boris ,- MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-053 Budget annexe « Restauration collective » -Adoption du budget primitif 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les adicles L,5211 -36, L.1612-2 et suivants,
L.2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 ; A ' deréce tion en réfecture
061-20006DatedetéDatederé8450-20250318-CC-2025-053-DEIétransmission:24/03/2025ceptionpréfecture:24/03/2025
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, Ie Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le Budget Primitif du budget annexe « Restauration collective » pour l'exercice 2025,
récapitulant les inscriptions suivantes :
lNVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GENEFù\L
DEPENSES 82 981,36 € 1 355 462,28 € 1 438 443,64 €
RECEITES 82 981,36 € 1 355 462,28 € 1 438 443,64 €
Article 2
De dire que le présent budget est voté par chapitre.
Ar(icle 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accii§é de réception en pr6focture
061-200068450-20250318-CC-2025-054-DEDatedetélétransmission:24/03/2025Datederêœptionprêfecture:24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poT66 Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MM§ 2025
Le dbt-hm mars deux mil vingt€inq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de vilLe d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tkulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Prisdenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7er vflce-pÆ5s/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft}e-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vfice-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,- LERAT Michel, 5ême vft)e-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6ème rice-pn5s/.denf ,- MENEREUL Jean-Louis, 8ème vbe-
pÆst.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vft;e-pÆs;.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vÀce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAU\/AIS Philippe ,. BELHACHE AJexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saocïqïâe"soTEhËÊrNVÉ,ûoRUDPRé:,Pi:"àÀRE#RBAÎEFpspEn',-s'aGsfoDFRFORud¥ Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ; MAHIEUX Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGLA Martine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
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BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brig.fte) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Mchel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
ÎÎE3ï#NEyÉà:Ïîucnï':,hso:uE£sfàiJa[ïà`ËïeË:jàî:ÎÏRTï#ïi:Eiï:Ë: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lk>nel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-054 Budget annexe « Zone d'activités Actival d'Orne 2 » - Adoption du budget primitif 2025
Vu le code général des col]ectivités territoriales, notamment les artjcles L.5211 -36, L.1612-2 et suivants,
L.2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget primitif pour I'exercice 2025 ; A séderéce tionen réfecturo
061-20006DatedetéDatederé8450-20250318€C-2025-054-DElétransmission:24/03/2025ceptionpréfecture:24/03/2025
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le Budget Primitif du budget annexe « Zone d'activités Actival d'Orne 2 » pour ['exercice 2025,
récapitulant les inscriptions suivantes :
lNVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL
DEPENSES 280 000 € 280 000 € 560 000 €
RECEITES 280 000 € 280 000 € 560 000 €
Article 2
De dire que le présent budget est voté par chapitre.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Ëtat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en prêfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-055-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
yQË
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MMS 2025
Le dix-huit mars deux mil vingttinq à dLx-huft heures, Ie Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLË Frédéric, PÆsdenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' vft)e-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft)e-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3ème vfice-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florenœ, 4ème v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v;ce-pÆs/.denf ,- BELLANGER
Patrick, ôéme vbe-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vft)e-
pÆsi.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vÆ;e-pÆsi.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vft)e-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX lliierry ,.
Saocïqïâe"sorEhËÊTyÉ,'ûoRU.PRé:,P':màRE#RBAÎ:,EpspEn;s'aGSÉODFRFORudç
Catherine ,. GODET Frédérb ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLIWER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Martine ,. NOSS Éric, PICCO ALain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDkîants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#):,.%¥LîgNS#h'riï:ïhvebïBriLÂ'Ïg[ËÉL(8°NUDV°Lraàët|8U,.S%|ïn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Mbhel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
:Ê#ïTNEyÉ:Ï:u#ig:u:Tsf:âÉ"iïËsyà`ËïeL¥;r:F[LRTï#A:Îïï#a:,E::: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De WGNERAL Guillaume (pouvoir à
GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Mcolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-055 Budget annexe « Zone d'activités Beaulieu » -Adoption du budget primitif 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les anicles L.5211 -36, L.1612-2 et suivants,
L.2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 ; Accus6 de rêception en préfecturo
061-200068450-20250318-CC-2025Ü55-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Dste do réception préfecture : 24/03/2025
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le Budget Primitif du budget annexe « Zone d'activités Beaulieu » pour l'exercice 2025,
récapitulant les inscriptions suivantes :
lNVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL
DEPENSES 159 603,88 € 520 941,08 € 680 544,96 €
RECEITES 159 603,88 € 520 941,08 € 680 544,96 €
Article 2
De dire que le présent budget est voté par chapitre.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de061-20006DatedetéDatederé
£g:o!iisË5eon3Pïàeg-Ëroe25o56-DElétransmission:24/03Æ2025ceptionpréfecture:24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
ΠPour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MMS 2Û25
Le dLx-huft mars deux mil vingt¢inq à dLx-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous La présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tnulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆ5sdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er vÀce-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vbe-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vft3e-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vbe-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vÆ}e-pÆ5s/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vft;e-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème vbe-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vÀce-pÆsi.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70ém vbe-pÆsi.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeft ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saocïqïâ*oTEhÉÊ#É,i£U.PRéTu,P':màÀRE#iBAÎE,EpspEnF'aGsfoDFRFORUJ¥
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN ALain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOHVIER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Martine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patriœ ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#,:,.%¥LqgNSFvéî,risï:ïhv:bïpBriLÂ,.Ï#ÉÉLt6poNu#r£t[3u,.s%ÏT:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigffie) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
:ÊïguîNEyÉà:Ïîucnï'e,,ftso:uEffisï¥:T:iËsïà`Ë,ueË:#Î[LRTï#AË;#i!ïË:
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavk=r.
CC-2025-056 Budget annexe « Zone d'activités Nécy-Rônai » -Adoption du budget primitif 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211 -36, L.1612-2 et sujvants,
L.2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 ; Accusé de réception en pr6fecture
061-200068450-20250318-CC-2025-056-DE
Date de télétransmission : 24/03Æ025
Dato de récoptlon préfecture : 24/03/2025
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le Budget Primitif du budget annexe « Zone d'activités Nécy-Ronai » pour l'exercice 2025,
récapitulant les inscriptions suivantes :
lNVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL
DEPENSES 212 034,39 € 212 680,23 € 424 714,62 €
RECETTES 212 034,39 € 212 680,23 € 424 714,62 €
Article 2
De dire que le présent budget est voté par chapitre.
Article 3
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr,
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTûFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MM§ ZÛ25
Le dix-huit mars deux mil vingtœinq à dix-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à I'Hôtel de ville d'Argentan, sous La présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftuk]ires : LEVEILLÉ Frédéric, Pn5swenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigfte, 2éme v/ée-
pÆ5s/.denfe ,. WEL Gérard, 3ème vÆe-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ceTPÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vÆe-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vÀcepÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vjde-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigme, 9ème v/.ce-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vft)e-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saocqïâ#TEhÉÊ#É,'iàoÉàpRé:,Pi:màRE#iBAÎEiFpspEni,.s'aGSÉODFRFORut¥
Catherine ,. GODET Frédérk} ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean+acques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX
Bernard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Martine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patriœ ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#):,.GÂrLîgNsf'Vdî'riï:ïhveïpBÆLÂ'.Ï#ÉÉL(8°NUDV°Lr£t|3U,.S%Ï#:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brùifte) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
ÎÊ#NEyÉ::Ï:inï'e,,hg:uEffi:Ï:àÉ"5TfaïËL`iiïeF¥Î:Î[ïRîï#Î:et#i!:,LÎ:: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à
GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-057 Budget annexe « Zone d'activités Saint-Nicolas » -Adoption du budget primitif 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les afticles L.5211 -36, L.1612-2 et suivants,
L.2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 ; Considérant I'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le Budget Primitif du budget annexe « Zone d'activités Sajnt-Nicolas » pour l'exercice 2025,
récapitulant les inscriptions suivantes :
lNVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GENEFUL
DEPENSES 176 322,28 € 116 332,48 € 292 654,76 €
RECEITES 176 322,28 € 116 332,48 € 292 654,76 €
Article 2
De dire que le présent budget est voté par chapitre.
Article 3
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accu§é de rêception en pr6fecture
061-200068450-20250318-CC-2025-058-DE
Date do télétransmission : 24/03/2025
Date de réceptjon préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTûFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MMS 2Û25
Le dLx-huit mars deux mil vingt{inq à dix-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
pub[ique à l'Hôtel de vjlle d'Argentan, sous La présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Prisdenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft}e-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3ème v/lce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vft)e-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vft)e-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vbeTPÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-
pn5s/.denf ,. CHOQUET Brigitte, 9éme vft)e-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70é" vft)e-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Cmstian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saoc:â*oThËÊTyÉ,'ûoRU.PRé|,p':màÀRE#iBAÎ::pspEn;.s%foDFRFORudY
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,-LOLIWER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGIA Martine ,. NOSS Ëric, PICCO ALain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patriœ ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
E#):,.%¥LîgNSF'Vdî'riï:ïhvebïpBriLÂ'.Ïg[fÉÉL(8°NUDV°|r£t|3U,.S#iT:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
:Ê¥ïTNEyÉ::i:ucnf':,ftso:uE£Sïài#tL`Ë,ueËÏ;:Î[LRTfuHÈAi:NËÏ#::
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigitte).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,-MADEC
Boris ,. l\/lARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-058 Cess on partielle à la SCI ACTIV de la parcelle AA 112 située sur le parc d,Ac ivités Actival d'Orne à Sarceaux
Vu le code général des collectivités territoriales ; notamment les articles L.1311 -9 et suivants et L.5211 -
37;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les anicles L.3211-14 et
L.3221-1 : A éd é tionen réfecture
061-20006DatedetéDatederé8450-20250318-CC-2025-058-DElétransmission:24/03/2025ceptionpréfecture:24/03/2025
Considérant la demande de la société civile immobilière ACTIV de construire de l'immobilier d'entreprise
sur le parc d'activités Actival d'Orne dans le but de permettre le développement d'une activité de
distribution de matériel électrique au travers d'une construction adaptée à ses besoins ;
Considérant que la société civile immobilière ACTIV a manifesté son intérêt d'acquérir une partie de la
parcelle cadastrée AA n°112 pour une superiicie d'environ 2 407 m2 ; Considérant que le service France Domaine doit être consulté par les établissements publics de
coopération intercommunale concernant leurs projets de cession immobilière ;
Considérant l'avis rendu par [e service France Domaine en date du 13 mars 2024, précisant que le bien immobilier estimé pourrait être cédé au prix de 18,50 € HT/m2 comprenant la marge d'appréciation de ± 15% ;
Considérant l'orientation 3 « un territoire dynamique et attractif » du Contrat de Relance et de Transition
Écoiogique ;
Considérant l'avis favorable obtenu par consultation en date du 25 février 2025 auprès des membres de la commission développement économique de Terres d'Argentan lnterco ;
Après en avoir délibéré, Ie Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la cession à la société civile immobilière ACTIV en cours d'immatriculation, qui sera
domiciliée 14 rue de la Poudrière à Argentan (61200), de la parcelle cadastrée AA n°112 située sur le
parc d'activités Actival d'Orne à Sarceaux, représentant une superficie de terrain d'environ 2 407 m2, que le bornage viendra préciser.
Article 2
D'approuver la cession de la parcelle au prix de 18,00 € HT/m2 pour une superficie d'environ 2 407 m2
soit une cession estimée à 43 326 € HT.
Article 3
De dire que seront mis à la charge de l'acquéreur les frais de bornage, les frais de clôture, les frais de
raccordement aux réseaux et les frais d'acte ;
Article 4
D'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette
cession et à signer tous documents y afférent.
Article 5
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr. â6ïT2So6ot%£8ô!iig35en3?£èeê!Ëroe25o59-DEon:24/03Æ025ecture:24/03/2025
Date de télétransmissDatederêceptionpré
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
ΠPour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MMS 2025
Le dLx-huft mars deux mil vingt¢inq à dLx-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous La présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftuLaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆ5swenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vÀce-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft}e-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vbe-pÆs/.den£ ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vft)ei)Æs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vft)e-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.cei)Æs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/ée-
pÆsi.c/enf ,. CHOQUET Brigitte, 9éme vjée-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saoc:âe"soïEhÉÊ#É,'iÀORu.PRé:,Pi?màÀRE#RBAÎ:FpspEn:'aGSÉODFRFORud¥
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Martine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patriœ ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant oue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
E#):,.%¥L?gNSFg:'risï::jhv:ïPBriLÂ'.Ïg[`ÉÉL(8°NUB°ir£t|3U,.S%iT:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigftte) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
ÎÊïïTNEyÉ::Ïîu#iso:uFiË:àÉTElaïïÆ,ueË:jà;EÎLRTÈCJIAE#A:eËï:Ë:
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De WGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Mk3hel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-059 Convention d'application pour la mission d'appui en ingénierie du CEREMA auprès des collectivités lauréates de l'appel à candidature écoquartier 2030
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant I'avis favorable du Ministère de la transition écologique sur la candidature de Terres
d'Argentan lnterco à l'appel à projet accompagnent sur mesure à l'émergence des projets écoquartier du CEREMA : Accusé de061-20006DatedetéDatederé
£g?oEiisz5eon3Pïàeg-ëroe2"59-DElétransmission:24/03/2025ceptionpréfecture:24/03/2025
Considérant le projet d'écoquariier Argentanais sur les secteurs gare et de l'ancienne clinique ;
Considérant le programme de redynamisation Action Cœur de Ville et le focus fait sur les entrées de ville et secteurs gare ;
Considérant les quatre orientations stratégiques du CRTE de Terres d'Argentan lnterco dans lesquelles s'inscrit le projet d'écoquartier :
1 -Un territoire exemp[aire en matière de transition écologique
2 -Un territoire solidaire et accueillant
3 - Un territoire dynamique et attractif
4 -Affirmer le positionnement d'Argentan lntercom
Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme -Logement du 13 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention d'application pour la mission d'appui en ingénierie du CEREMA auprès des
collectivités lauréates de l'appel à candidature écoquartier 2030 entre Terres d'Argentan lnterco, l'État,
et le CEREMA.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention, à signer tous les
documents et à prendre les mesures nécessaires à sa bonne mise en œuvre,
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME âgîr2So6o%::âc£gèisg5eon3#èeêT2roe25J,60-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Orne
Déljbération du Consei[ communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 53
Pouvoirs : 8
Votants : 61
Vote
poTJT61
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MAR§ Z025
Le dix-huit mars deux mil vingtcinq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftukaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆswenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er vft}e-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/ée-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3é" v/.ce-pÆs/.denf ,. ÉC0BICHON Florence, 4éme vft}e-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vft}e-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, ôéme vÆe-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème vbe-
pÆsi.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vft>e-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pft5s/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE AJexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Huben ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
S#*oTEhÉÊ#É'iÀORUDPRé:,Pi:màÀRE#iBAÎ:iEpsp:ni,.s'aGSÈODFRFORudY
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Mamne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDk5ants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubeh).
E#):,.%¥LîgNS#h'ri:ïphv:bïBriLÂï#ÉÉL(8°NU#r£t|3U,.S%i#: B0URDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brùffle) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
ÎÊi3ÎËNEyÉ::Ï:u¥ïftso:uEÊË:âÉTAï:ïà`iî,¥jrdîr:Î[ïRTï#A::NËÆ:::
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brùme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
N'ont Das Dris Dart au vote: BALLON Michèle, CHOQUET Brùme,
JIDOUARD Philippe, LADAME Julian, TOUSSAINT Philippe.
CC-2025-060 Attribution d'une subvention à la Mission Locale du Pays d'Argentan et de Vimoutiers pour l'année 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ; Accusê de réception en prêfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-060-DE
Date de télétransmi§sion : 24/03/2025
Dat® de réception préfecture : 24/03Æ025
Considérant que Terres d'Argentan lnterco est membre de la Mission locale des pays d'Argentan et de Vimoutiers ;
Considérant la demande de subvention présentée par la Mission Locale d'Argentan et de Vimoutiers le
27 septembre 2024 ;
Considérant les orientations 1, 2 et 3 du Contrat de Relance et de Transition Écologique ; Considérant l'avis favorable de la commission Développement économique du 10 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver l'attribution d'une subvention d'un montant de 42 000 € au profit de la Mission Locale du
Pays d'Argentan et de Vimoutiers.
Article 2
De prévoir les crédits au budget.
Article 3
D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs avec l'association Mission locale du
pays d'Argentan et de Vimoutiers au titre de I'année 2025, et à prendre les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé do réœption en préfecture
061-200068450-20250318€C-2025J)61-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
PoTÙT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MM§ 2025
Le dLx-huh mars deux mil vingt{inq à dix-hun heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séanœ
E#qiuLeLÉà,;rHéî:à'e:ted:Î`+ee#"àpAn#enhÉ:ï:teb+}.résidencedeFrédéric
Présents en tant aue tftuk]ires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆswenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2ème v/ée-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/lce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florenœ, 4éme vjbe-pÆs/.denfe ,. LERAT Mk}hel, 5ëme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6ème vft)e-pris/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ëme v/lce-
pÆs/.denf ,' CHOQUET Brig.me, 9éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70èJ"> vbe-pÆsi.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,- BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
S£:â±oyEhÉÊ#É,.jRUDPRé=ypj:màÀRE#RBAÎ:ÎEps#nj,.s,%ÉODFRFORud¥
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ; l\/lAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilk3s ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGIA Mamne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patriœ ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDkéants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
E#):,.GÂrLÎËNsf'véî,,isiomphveïpBriLÂ''Pse.[fÉÉL(8oNu#r£,lîu,.s%Ït:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélk5 (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
îÊ#:yÉ:i:in:(HSo:u:fsï¥:T:7Ïïà`iîïeË:#EiïRTÏ#ï:eïËÏ!:Ëe:; (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De WGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-061 Attribution d'une subvention à l'association Fête de la Normandie pour l'année 2025
Vu l'article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Considérant que dans le cadre de ses statuts l'intercommunalité est amenée à soutenir les associations
pahicipant à l'intérêt local ; Accusé de réœptJon en préfecture
061-200068450-20250318€C-2025-061-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Considérant la demande présentée par l'association La fête de la Normandie ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 février 2025 ; Considérant l'avis favorable de la commission développement économique du 10 mars 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'attribuer une subvention de 2000 € à l'association Fête de la Normandie pour l'année 2025
NOM DE L'ASSOCIATION
MONTANTSUBVENTION lNSCRIPTION BUDGETAIRE
Fête de la Normandie 2 000 € Article 6574 -ECO du BP
Ar[icle 2
De préciser que le versement des subventions est conditionné à la promotion de la communauté de
communes et que l'association subventionnée par la communauté de communes doit spécifier ce point lors de la manifestation publique organisée (notamment avec la mention « avec le soutien de Terres d'Argentan lnterco » sur les tracts, affiches...).
Article 3
De rappeler qu'à défaut d'actions de promotion de la communauté de communes, l'association pourra
être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président, Accusé de rêception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-062-DE
Date de télétransmission : 24/03Æ025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 55
Pouvoirs : 8
Votants : 63
Vote
poTJT63
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MM§ 2025
Le dix-hm mars deux mil vingtœinq à dix-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de vi[le d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆsder}f ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/lce-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft)e-
pÆs/.denfe ,. MEL Gérard, 3éme v/lce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5ëme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vjbe-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigitte, 9éme vft}e-pÆsdenfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saocïqïâ¥oTEhÉÊ#i£uDPRét,Pi:màÀRE#ËAÎ:FpspEn;.s%ÉODFRFORudY
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Akiin ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,- LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLIVIER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGIA Martine ,. NOSS Éric, PICCO AJain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubeft).
E#):,.GÂrLîàNSF¥h,riïom;hveïBriLÂ'Ï#ÉÉL(8oNu#r£,13u,.s%ÏT:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
îÊTOLâËNEyÉ:Ï:u#ig:uFiË:àÉTEla:ï:`EÏ,ueËÏîr:fÈLRTï#A::N:aafa:,E:::
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMO"E Patrick ,. LECERF Lionel ,. l\/lADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
N'ont Das Dris Dart au vote : BENOIST Danièk=, MICHEL Clothilde,
LADAME Julian.
CC-2025-062 Attribution d'une subvention au Garage Mécanique Auto d'Argentan pour son école de production GM2A pour l'année 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ; Accusé de réception en préf®cture
061-200068450-20250318€C-2025-062-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Vu la délibération n° CC-2023-108 relative aux subventions 2023 et notamment celle de 20 000 €
attribuée au Garage Mécanique Auto Argentan pour sa première année de lancement d'école de
production ;
Vu la délibération n° CC-2024-098 relative aux subventions communautaire 2024 et notamment celle
de 12 000 € attribuée au Garage Mécanique Auto Argentan pour la deuxième année de lancement d'école de production ;
Considérant la demande de subvention de 12 000 € faite par le Garage Mécanique Auto Argentan pour l'année 2025 ;
Considérant les orientations 1, 2 et 3 du Contrat de Relance et de Transition Écologique ; Considérant l'avis favorable de la commission Développement économique du 10 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver l'attribution d'une subvention d'un montant de 12 000 € au profit de I'école de production
du Garage Mécanique Auto Argentan pour l'année 2025.
Article 2
5:iF:roir les crédits au budget de I'Etablissement (ECO).
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME âgî¥2Soéo%%ËgpoEà[8Z5eon3P#àeê!Ëroe25o63.DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
yQË
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MARS 2025
Le dLx-huft mars deux mil vingt¢inq à dbt-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftukaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/ée-
pn5s/.denfe ,. MEL Gérard, 3éme v/lce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vbe-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vÆ)e-pn5s/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vft}epÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ëme vft}e-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vft}e-prés/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vft)e-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saoc:fe"soYEhËË#É,'iÀo#pRé:,Pi:màÀRE#iBAÎ:iFpspEn',.s'aGSÉODFRFORud¥
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER PatricÉ ,. LEROUX Jean-Pk3rre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Mamne ,. NOSS Éric, PICCO Abin ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER Patrice ,-VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Huben).
E#):,.GÂrLîgNSÉ"ëî'ri:ïphvécïpBriLÂ'.Fse.[fÊÉL(8°NUDV°Ïààët|3U,.S%iTn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Mchel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
!ÎT3ÎËNEyÉà:Ï:ucn*,riso:uFiË¥ëTEiî#ïeFwià;EÎïRTï#Îïeïçïï:Ë: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De WGNERAL Guillaume (pouvoir à
GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Mcolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMO"E Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,- MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-063 Modification du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre de la stabilisation de la direction développement du territoire, il convient
de positionner la cheffe de projet Petites Villes de Demain (PVD), aujourd'hui sur un contrat de projet,
sur un emploi permanent de responsable du service ingénierie territoriale ; A éd réce tion en réfecture
061-2000DatedetéDatedoré 8450-20250318-CC-2025J)63-DE
ception préfécture : 24/03/2025
Considérant le programme actions mobilité AVEL03 financé par l'ADEME ;
Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, communication, numérique du
5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De créer un poste d'attaché territorial pour la direction développement du territoire pour exercer les fonctions de responsable du service ingénierie territoriale.
Arlicle 2
De créer un contrat de projet pour une durée de trente mois sur un grade de technicien territorial pour exercer les fonctions de chargé de mission mobilité durable.
Article 3
De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Ar(icle 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-064-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poT65 Contre : 1
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MARS 2025
Le dÈx-hm mars deux mil vingt¢inq à dix-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Prisüenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pÆst.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vjée-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/lce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ceTPÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vbe-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vÀce-prés/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vÆ}e-
pÆs;.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vi.ce-pÆswenfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vÀce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE AJexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeft ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thk3rry ,.
Saocïqïâ#oTEhÉÊTyÉ,.#UDPRé=yp,:màÀRE#;BAÎE,Eps#n:%ÉODFRFORud¥
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN ALain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOUVIER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET GilLes ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,'
MONTEGGIA Mamne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
E#):,.%rLÎËNSFëî'ri:ïphvéïpBriLÂ'.,dse.[fÉÉL(8°NUDV°ÏààëtL:U,.S%iïn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,-
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Mk3hel) ,-GOBÉ Carine (pouvoir
!Ê¥ïTNEyÉ:i:#ftg:uFiË:àÉï5TÀlaïËL`ËïeË:jàî:Î[LRTï#A:Îï#i!:,Ee:: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à
GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. lAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-064 Convention générale de mutualisation avec la Ville d'Argentan
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses akicles L.52114-1 et L.5214-16-1 ;
Vu le projet de convention (convention cadre et annexe technique et financière), Vu l'avis favorable de la commission en date du 5 mars 2025 : Accusê de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-064-DE
Date de télétransm.ission : 24/03/2025
Date de réœption prêfecture : 24/03Æ2025
Considérant qu'il convient de remettre à jour annuellement la convention générale de mutualisation afin
d'intégrer I'ensemble des évolutions de l'administration partagée ;
Considérant le projet d'administration partagée ;
Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, communication, numérique du
5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des voix (1 contre) décide :
Article 1
D'approuver les termes du projet de convention de mutualisation liant Terres d'Argentan lnterco et la
commune d'Argentan.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention.
Article 3
De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Accu§é de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025J)65-DE
Date de télétransmission : 24/03Æ025
Date de réception préfecture : 24/03Æ025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Consei[ communautajre
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 53
Pouvoirs : 8
Votants : 61
Vote
poT61 Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MARS 2025
Le dLx-hm mars deux mil vingt¢inq à dbt-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#qiuLeLÉà,#%tiâ'e:ted:[`+ee#£"àFAn#enh£:i:tebm8.résidencedeFrédéric
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Prés/.denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vft}e-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigfte, 2éme vbe-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vbe-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vbe-pÆs/.cJenfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6ème v/.ce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ëme vft}e-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vft)e-pÆswenfe ,. MICHEL Clothilde, 70ème vft}e-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE AJexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Tmerry ,.
Îgïâ±oyEhÉÊ#iÀORU.PRél,pi:màÀRE#ËAÎ:EpspEni,.s'aGSÉODFRFORudY
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean+acques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Martine ,. NOSS Éric, PICCO AJain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubeft).
E#):,.%rLîàNS#h'ristïïhvebïBriLÂ'Ï#ËÉL(8°NUDV°Lraàët|3U,.S#Ïï:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brùme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
îÊ¥ïï:yË::iïucn*,ftso:uEÊË:àÉTA#Ïà`Ë,ueï#:Î[LRTï#A:eË!ïË: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De WGNERAL Guillaume (pouvoir à
GASSEAU Brüme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
N'ont Das Dris Dart au vote : BALLON Michèle, CHOQUET Brigfte,
JIDOUARD Philippe, LADAME Julian, TOUSSAINT Philippe.
CC-2025-065 Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) - Attribution d'une subvention pour l'année 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ; Accusê de r6ception en prêfecture
061 -200068450-20250318-CC-2025U65-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Considérant que la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco est membre de la Mission
locale des pays d'Argentan et de Vimoutiers ;
Considérant la demande de subvention faite par la Mission Locale d'Argentan et de Vimoutiers au titre
du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CCLAJ) ;
Considérant les orientations 1, 2 et 3 du Contrat de Relance et de Transition Écologique ; Sous réserve de l'avis favorable de la commission Urbanisme Logement du 13 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'attribuer une subvention d'un montant de 7 000 € au profit de la Mission Locale du Pays d'Argentan
et de Vimoutiers dans le cadre du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (C.L.L.A.J).
Article 2
De prévoir les crédits au budget de l'Établissement.
Article 4
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318{C-2025-066-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
'NTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 57
Pouvoirs : 8
Votants : 65
Vote
poTJT65
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MMS Z025
Le dix-huit mars deux mil vingtcinq à dLx-huft heures, le Conseil
communautajre de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous La présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue mulaires: LEVEILLÉ Frédéric, PÆswenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' vft}e-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/be-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/lce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florenœ, 4éme v/.cei)Æs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vÆ}e-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vbe-pft5s/.denf ,- MENEREUL Jean-Louis, 8éme vft3e-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigifte, 9éme vbe-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70énœ vÀce-pÆsi.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saoc:âe"soTEhÉÊTyÉ,'ûoRU.PRé:,Pi?"àÀRE#RBAÎ:FpspEnF'aGSÉODFRFORudY Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean+acques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGLA Maftine ,. NOSS Éric, PICC0 Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubert).
E#,:,.GÂrLîgNSË'Véî'rî:ïphvèbïpBriLÂ'fse.TfÉÉLt8°NUDV°Ïààët|3U,.S%irn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brig.me) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
:ÊT3ÎËNEyÉ:Ï:u#iîo:uFiË:àÉTEiiï:`EË,ueË?rdîr:ÎÎEÏRTï#A:eïaah#a:,LÎ::
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De MGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
N'a Das Dris Dart au vote : CHOQUET Brigme
CC-2025-066 Nouveau Programme de Renouvel[ement Urbain (NPNRU) Sajnt-Michel-Vallée d'Auge -Lancement d'un marché de travaux
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-1 ; A uséderéce tion en réfectiire
061-20006DatedetéDatodoré8450-20250318-CC-2025J)66-DElêtransmission:24/03/2025ceptionpréfecture:24/03/2025
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-
2;
Considérant la nécessité de passer un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire en
groupement de commandes avec les bailleurs sociaux (Orne Habitat et Logissia) sous la forme d'une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour les travaux relatifs à I'aménagement des espaces publics et résidentiels du quariier Saint Michel -Vallée d'Auge de la ville d'Argentan ; Considérant la nécessité de respecter les règles de la commande publique ;
Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme du 30 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'autoriser Monsieur le Président à lancer un marché en procédure formalisée (appel d'offres ouvert),
sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire en groupement de commandes avec les bailleurs sociaux (Orne Habitat et Logissia) pour les travaux relatifs à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel -Vallée d'Auge de la ville d'Argentan
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces du marché et l'ensemble des documents relatifs à la passation et à l'exécution de celui-ci.
Article 3
De dire que les crédits sont inscrits au budget de l'établissement.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-067-DE
Date de télétransmissjon : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
yQË
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MARS 2Û25
Le dix-hm mars deux mil vingtœinq à dix-hm heures, le Consei[
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
pub[ique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Prisdenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' vft)e-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v¢e-
pÆs/.denfe ,. WEL Gérard, 3éme vjbe-pÆs/.c/enf ,. ÉCOBICHON Florence, 4ème vÀce-pÆ5s/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vbe-pÆ5s/.denf ,- MENEREUL Jean-Louis, 8éme vft}e-
pÆsi.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vi.ce-pÆsdenfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vbe-pn5s/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saoc:âe"soT[hÉÊTyÉ,iÀORU.PRél,p':màÀRE#RBAÎ:iEps#ni,s'aGSÉODFRFORudï Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Mamne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
EËÎ:ÎÎÎ;,:,.GÂ¥LîgNSFëî,rîsï:ïhveîpBriLÂ,.Fse.[fÊÉLtsoNUDVoLraàëtT3u,.ssKaîïTn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT mchel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
!Ê¥ïTNEyÉ:Ïîucnï':,ftso:uEfsï¥:T:|a:Ïà`ËïeËoià;:Î[LRTï#A:Îïj!àLÎ::
(pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De WGNERAL Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nk3olas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMO"E Patrick ,. LECERF Lbnel ,. MADEC Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-067 Dé§affectation de I'Office de Tourisme situé 6 rue des Anciens Combattants à Argentan (parcelle Al n° 2o5)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les afticles L.1321 -1 et suivants ;
Vu la délibération n° CC-2025-016 en date du 4 février 2025 par laquelle le Conseil communautaire de
Terres d'Argentan lnterco a approuvé la stratégie touristique partagée avec la communauté de communes Vallées d'Auge et du Merlerault ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318{C-2025Ü67-DE
Date de télétransmission : 24/03Æ025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Vu la délibération n° CC-2025-017 en date du 4 février 2025 par laquelle le Conseil communautaire de
Terres d'Argentan lnterco a approuvé une entente intercommunautaire avec la communauté de
communes Vallées d'Auge et du Merlerault pour déployer une stratégie touristique paftagée ; Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2017-207 FIN en date du 28 novembre 2017 portant
mise à disposition de biens par la ville d'Argentan à la communauté de communes Argentan lntercom
pour l'exercice de la compétence « promotion du tourisme » ; Vu la délibération du Conseil municipal de la ville d'Argentan n°D2017/127 en date du 11 décembre 2017 portant mise à disposition de biens à la communauté de communes Argentan lntercom pour
l'exercice de la compétence « promotion du tourisme » ;
Considérant le procès-verbal de mise à disposition de biens passé avec la ville d'Argentan ; Considérant l'avis favorable des commissions tourisme mixtes des 13 juin et ler octobre 2024 et commission tourisme de Terres d'Argentan lnterco du 11 décembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à I'unanimité, décide :
Article 1
De décider la désaffectatjon, à compter du ler avril 2025, de ['office de tourisme situé à la Chapelle
Saint-Nicolas, 6 rue des Anciens Combaftants à Argentan.
Article 2
5;=ü=aFi:er Monsieur le Président à prendre toute mesure relative à l'exécution de la présente
délibération.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
•/-,,,`.,...//, 061-2000DatedetéDatederé 8450-2létrans ' ' . '.. .
ception p réfectùre : 24/03Æ025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTÛFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MM§ 20Z5
Le dLx-huft mars deux mil vingtcinq à dix-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séanœ
E#qiuLeLÉà,:rH£iâ'e:ted:]`+ee#:AsœàFAn#enhh::ï:tebm3.risidencedeFrédéric
Présents en tant aue tmlaires: LEVEILLÉ Frédéric, PÆ5sdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigfte, 2éme v/de-
pÆ5sf.denfe ,. WEL Gérard, 3é" v/ée-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florenœ, 4éme vft)e-pÆs/.denfe ,. LERAT Mk}hel, 5éme vft}e-pÆs/.denf ,. BELLANGER Patrick, 6éme v/.ceTPÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/lce-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigffle, 9éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pft5s/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,-BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Mk;hel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
S£:â*°rEhÉË#ÉJ.ËUDPRéTuypî:"àÀRE#iBAÎ:jFpspEni,.s%ÉODFRFORud¥
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean+acques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGIA Martine ,. NOSS Éric, PICCO Ak]in ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDœants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#,:,.GÂLyLîgNSFvéî,ristïp.vebïpBriLÂ'Ï#ÊÉL(8oNUDVoïààë,|3u,.s%iïn:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigme) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
:Êï3ÎËNEyÉ:Ï:u¥i(ftg:uEffi:Ï:àÉTËiËÏ:`Ë,u#:E[ÏRTï#A:Î#a:,LÎ:: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL Guillaume (pouvoir à
GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Mcolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMO"E Patrick ,. LECERF Lionel ,. l\/IADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-068
Modification des statuts - Compétence facultative « Balisage, équipement et mise en valeur des itinéraires de randonnée (à pied, à vélo et à cheval) reconnus d'intérêt communautaire »
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les ariicles L.5211-20 et L.5214-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 111-18-00056 du 21 décembre 2018 relatif au transfen des compétences
facultatives à Argentan lntercom ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250324-CC-2025Ü68-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de récepticm préfecture : 24/03/2025
Considérant I'avis favorable de la commission tourisme et patrimoine du 11/12/2024 sur la prise de
compétence de l'intercommunalité relative aux « Balisage, équipement et mise en valeur des itinéraires
de randonnée (à pied, à vélo et à cheval) reconnus d'intérêt communautaire » ; Considérant la proposition de la commission tourisme du 29 janvier 2025 précisant les chemins à retenir dans le cadre de cette prise de compétence ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De transférer à l'échelon communautaire la compétence facultative « Balisage, équipement et mise en valeur des itinéraires de randonnée (à pied, à vélo et à cheval) reconnus d'intérêt communautaire »
définie comme suit :
• Balisage suivant les charies nationales des balisages des itinéraires de randonnée (à pied, à
vélo et à cheval),
• Équipements comprenant, selon les besoins des circuits : panneau au dépan, table de pique-
nique evou banc, borne de recharge, barre d'attache pour les chevaux, pupitre d'interprétation
et de valorisation des patrimoines. 11 est souhaité d'investir dans des matériaux durables, même si cela à un coût plus élevé au départ et donc sur moins d'itinéraires par an, • Mise en valeur des itinéraires via : le site internet et les réseaux sociaux utilisés par l'office de
tourisme, et les organismes`du tourisme, les applications mobiles telles cirkwi, géotreck,
visorando, baludik ..., et par des fiches randonnées téléchargeables.
Article 2
De solliciter, à cet effet, l'avis des conseils municipaux des communes de Terres d'Argentan lnterco qui
devront se prononcer à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois, après notification de cette
délibération.
Ar(icle 3
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribuna[ administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Président, âgîr2Soéot:5âg:opài825eon3Pïàeàu2roe25o69-DE
Date de télétransmis§ion : 24/03/2025
Date de réception préfécture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN,
lNTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautajre
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTùFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MARS 2Û25
Le dix-huft mars deux mil vingt€inq à dLx-huft heures, Ie Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s`est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Préswenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' vft)e-pÆsi.denf ; GASSEAU Brigme, 2ëme v/.ce-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/ée-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florenœ, 4éme vft;e-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vÆ}e-pn5s/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vft)e-pn5s/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAU\/AIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
Saocïqïâ¥orEhÉÊ#É,.ûoRUDPRé:yp,:màRE#;BAÎ:,Fps#n,,s,aGSÉODFRFORud¥
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Martine ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER
Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubeh).
E#):,.%rLîgNSFvéî,risïom;hveïpBriLÂ'Ï#ÊÉL(8oNUDVoÏ£,13u,.s%Ï#
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brùffie) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
:ÊT3ïTNEyÉ::::£'e,(ngïïï:àÉTE7aïïà`Ë,ueË:#Î[ÏRTï#ï::t#ï#aâbie:: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De WGNERAL Guillaume (pouvoir à
GASSEAU Brigme).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Nicolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Mk)hel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-069 Modification du règlement du service de gestion des eaux pluviales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération communautaire n° D2022-149 ASS du 29 septembre 2022 approuvant une première
version du règlement de service de gestion des eaux pluviales ; Accusé de réœption en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-069-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Considérant le projet de nouveau règlement du service de gestion des eaux pluviales annexé ;
Considérant qu'il convient d'approuver les modifications dudit règlement ;
Considérant I'avis favorable de la commission Assainissement-Eaux pluviales-GEMApl du 6 mars
2025 ;
Après en avoir dé[ibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le nouveau règlement de service annexé à la présente délibération.
Article 2
De diffuser et mettre en application le règlement du service de gestion des eaux pluviales sur le territoire
intercommunal à compter de l'approbation du zonage pluvial.
Ar(icle 3
D'autoriser Monsieur le Président à signer le règlement du service de gestion des eaux pluviales.
Article 4
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www,telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-070-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Conseil communautajre
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 59
Pouvoirs : 7
Votants : 66
Vote
poTÛFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MMS 2025
Le dïx-huft mars deux mil vingt{inq à dix-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présjdence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftukaires : LEVEILLÉ Frédéric, Priswenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er vbe-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vbe-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vbe-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vft)e-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/lce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vÆ)e-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vft}e-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigitte, 9éme vbe-pÆs/.der}fe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vÀce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-PhiHppe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubeft ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
S£:â*°rEhÉË#É.û°RUDPRé=yp!:r%ÀRE#RBAÎ:ÎEpS#nî,.si%ÉODFRFORu:¥
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-
Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,.
LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ;
MAHIEUX Bemard ; MALLET Gilles ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER
Brigme ,. MONTEGGLA Martine ,. NOSS Éric, PICCO AJain ,. PRIGENT
Jacques ,. RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,.
VERRIER Patrice ,. WMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
EËîiupËes,:,.ÎâïLîgNSÉywé:,,iïïphv:bïpBÆL:'fsïfÉÉL(8oNUDVoÏ;àëtlgu,.s%lï:
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brùftte) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
ÎoLï3Ë¥ENà#Î:,:j,:.GSËESîtË#ÉT##vfËÊÉBSEAL#CbeïFeî,î#,nEdàmR,ï
Anne-Charbfte (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De VIGNERAL
Guillaume (pouvoir à GASSEAU Brigme),
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Mcolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-070 Projet d'établissement du Conservatoire à rayonnement ihtercommunal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de I'éducation, notamment les articles L,216-2 et R.461-1 à R.461-7,
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libehés et responsabilités locales, au chapitre 3, article 101 Accusé de réception en prêfecture
061-200068450-20250318€C-2025-070-DE
Date dg télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Vu le Schéma National d'Orientation Pédagogique des enseignements initiaux de la danse, de la
musique et du théâtre paru au Bulletin officiel hors-série n°5 de septembre 2023 ;
Vu I'arrêté du 29 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement
public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;
Considérant que les collectivités qui souhaitent bénéficier d'une dotation de l'Êtat doivent accompagner leur dossier de demande de renouvellement de classement du conservatoire d'un projet d'établissement
indiquant les axes et les perspectives de fonctionnement de l'établissement dans les années à venir ; Considérant l'intérêt des élus pour le renouvellement du classement du conservatoire intercommunal ; Considérant l'importance pour le territoire d'avoir un établissement de qualité reconnu ; Considérant l'avis favorable de la commission Équipements communautaires du 28 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, Ie Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De valider le nouveau projet d'établissement 2025-2030 du Conservatoire à rayonnement intercommunal annexé à la présente délibération.
Article 2
De faire valider en commission Équipements communautaires les documents annexes au projet d'établissement, à savoir le projet pédagogique, la charte éthique et le règlement intérieur.
Article 3
D'autoriser le dépôt de demande de renouvellement du classement du conservatoire auprès de la Direction Régionale des affaires Culturelles.
Article 4
D'autoriser Monsieur le Président ou Madame Brigitte CHOQUET, 9ème vice-présidente déléguée, à
signer les documents afférents.
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250318-CC-2025Ü71-DE
Date de têlêtransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 18 mars 2025
Date de convocation
12 mars 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Votants : 66
Vote
poTJFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
2 6 MARS 2Û25
Le dix-huit mars deux mil vingt{inq à dbt-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
Ë#qiuLeLÉà,#¥â::ted:Î+be#AST:An#enhtis:i:tïïïFîdencedeFrédéric
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆSÆ/enf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigffie, 2éme vft)e-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vfice-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.cepÆs/.denfe ,. LERAT Mchel, 5éme v/lce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme ricepÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/ée-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vft;e-pÆsi.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vbe-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ;
CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Tmerry ,.
Saocïqïâ¥oTEhÉÊ#ûoRU.PRét,Pi:màÀRE#iBAÎ:FpspEnF%ÉODFRFORudY
Catherine ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean+acques ,-
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER PatricLa ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLMER Alain ; MAHIEUX
Bemard ; MALLET Gilk3s ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,.
MONTEGGLA Mamne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDkéants : Jacques LESEUR (pour SÉJOURNÉ Hubeh).
E#,:,.%¥LîgNSÉy,ëà,risïoTp:phveïpBriLÂ,.Ï#ÉÉLtsoNugoï£tt3u,.s%Ï#
BOURDELAS ,. DELAUNAY Amélie (pouvoir à CHOQUET Brigffie) ,.
DERRIEN Anne-Marie (pouvoir à LERAT Michel) ,. GOBÉ Carine (pouvoir
!Ê¥ïïNEyÉ::::£'e,,hg:uEffi:Ï¥:TA#ïà`iîïeË:#iïRTï#îi:Nfï!:Î: (pourvoir à JIDOUARD Philippe) ,. De WGNERAL Guillaume (powoir à GASSEAU Brigfte).
Absents : BARDIN Franck ,. DROUET Mcolas ,. De GOUSSENCOURT
Marc ,. HOULLIER Karim ,. LAMO"E Patrick ,. LECERF Lbnel ,. MADEC
Boris ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MORIN Lucienne ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-071 Renouvellement d'une convention pluriannuelle d'objectifs de lecture publique entre TerTes d'Argentan lnterco et le département de l'Orne
Vu les articles L,142114, L.1614-10 et suivants du code général des collectivités territoriales qui fixent
les règles relatives aux bibliothèques départementales et intercommunales ; Vu l'article L.310-1 du code du patrimoine relatif aux missions des bibliothèques ; Accusê de réception en prêfecture
061-200068450-20250318-CC-2025-071-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date do réception préfecture : 24/03/2025
Vu la loi « Robert » n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement
de la lecture publique ;
Vu le schéma dépanemental de lecture publique 2021 -2023 du département de l'Orne ;
Vu la délibération n° BC-2023-006 du bureau communautaire du 30 mars 2023 concernant le projet
culturel, scientifique, éducatif et social du réseau intercommunal des médiathèques (PCSES) 2023- 2028 ;
8::S:gÊ:â:{:::#sîrfaatjooTadb:e,ad:::vceon+j#s%î::éÉ::jtpeeemne2n:s2€àmmunautaîresdu28novembre2o24;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention d'objectifs de Lecture publique entre le département de l'Orne et la
communauté de communes Terres d'Argentan lnterco pour une durée de 5 ans soit 2025-2030.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président, ou Madame Brigitte Choquet, 9ème vice-présidente déléguée, à signer
la convention d'objectifs.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de I'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président,