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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20221124 liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
24
NOVEMBRE
2022
– 18H00
Siège Administratif d’Argentan Intercom
Liste des délibérations examinées par le Bureau communautaire
D2022-51
ADM
Groupement de commandes avec la ville d’Argentan et le CCAS de la ville d’Argentan – Assistance et conseil pour la préparation et la passation d’un appel d’offres relatif aux prestations d’assurances
Unanimité
D2022-52
GRH
Modification du tableau des effectifs
Unanimité
D2022-53
VOI
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de signalisation horizontale et verticale : Avenants portant révision des prix des lots 1 et 2
Unanimité
D2022-54
ASS
Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
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D2022-57
GEM
GEMAPI – Prévention des inondations – Acquisition de terrain
Unanimité
Le Président
Frédéric LEVEILLÉ