Compte-Rendu - ob e20e9f compte rendu de cm 06 juillet 2021 pre

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Compte-Rendu - ob e20e9f compte rendu de cm 06 juillet 2021 pre Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Rai. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob e20e9f compte rendu de cm 06 juillet 2021 pre)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque, Réunion du Conseil Municipal en date du 06 JUILET 2021. CV le 1er JUILLET 2021. Le six juillet deux mil vingt et un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Rai, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis à la mairie de la Commune de Rai sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Michel MAROT, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS : MM. MAROT DEMONCHEAUX ROUAULT de COLIGNY MME SEGOUIN M. FAUQUET MMES JOSSET CORBIN MM. DESFRESNES PETIT MME PELLERAY M.HAREL ABSENTS EXCUSÉS :

Andrew THOMPSON-COON qui donne pouvoir à Christine CORBIN

Didier DEMONCHEAUX qui donne pouvoir à Alain ROUAULT de COLIGNY Sylvie RENOU, Éva POUSSET,

Secrétaire de séance : Odile SÉGOUIN

AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Monsieur Le Maire expose que la commune dispose d’un nombre important de bâtiments communaux qu’elle met à

disposition d’associations et d’institutionnels.

Afin de réglementer la mise à disposition de ces locaux, Le Maire propose d’établir des conventions avec les associations et institutionnels.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur Le Maire à signer les conventions des mises à disposition des locaux avec associations et institutionnels. RENOUVELLEMENT CONTRAT BLES (Berger Levrault Échanges Sécurisés) - CONTRÔLE DE LÉGALITÉ - ACTES Monsieur Le Maire informe de la fin de notre contrat actuel concernant la signature des actes dématérialisés. Il présente le nouveau contrat de service BLES (Berger Levrault Echanges Sécurisés) pour un montant annuel de 225,00€ HT 270,00€ TTC pour une durée de 3 ans, le certificat électronique d’une durée de 3 ans pour un montant de 450,00€ HT 540,00€ TTC ainsi que les frais de mise en service d’un montant de 680,00€HT 816,00€ TTC Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat.

ADHÉSION SEPTEMBRE A DECEMBRE 2021 - POLE ANIMATION Monsieur Le Maire propose, au vu de la situation sanitaire de cette année et des cotisations versées pour l’année

2020, de prolonger la gratuité de l’adhésion au Pôle Animation Pierre SÉVIN jusqu’au 31 décembre 2021. Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ÉNERGIES - GAZ + AVENANT N°1

Monsieur Le Maire présente l’avenant n°1 de l’acte constitutif du groupement de commande pour l’achat d’énergies portant précision sur la collectivité et / ou établissement public concerné(e) par la participation financière liée aux frais de fonctionnement telle définie à l’article 8.

Les clauses de l’acte constitutif, initialement signé par la collectivité principale, s’appliquent également à chaque entité administrative, rattachée à la collectivité principale signataire, dès lors que celle-ci est répertoriée par un numéro d’identification SIRET qui lui est propre.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant.

CONVENTION D’ACCUEIL BIBLIOTHÈQUE/LUDOTHÈQUE

Madame Odile SÉGOUIN, maire-adjoint, présente la convention d’accueil de la Bibliothèque-Ludothèque pour les associations et institutionnels.

Article 1 : Objet de la Convention

La présente convention a pour objet l’organisation des prêts de livres et jeux au service de : ………………………………………………………………………………………………………………………… Article 2 : Le prêt

Le prêt de documents et de jeux fera l’objet d’une inscription au nom de la structure bénéficiant du service. Les documents ou jeux perdus ou abîmés seront remboursés par la structure elle-même. Article 3 : Modalités d’emprunts

On ne peut emporter des documents et des jeux que si l’on est inscrit.

Les emprunts se font obligatoirement avec un agent de la bibliothèque - ludothèque ou un bénévole agréé par la Mairie de Rai.

Une carte d’adhérent individuelle plastifiée vous sera fournie au moment de votre inscription. Cette carte reste la même en cas de réinscription l’année suivante. Elle donne droit à la structure d’emprunter : - 10 documents (livres et magazines)

- 10 jeux.

pour trois semaines.

Possibilité de prolongation de trois semaines sur demande.

Article 4 : Les engagementsLe personnel de la bibliothèque - ludothèque accueillera et mettra à disposition un lieu convivial où pourront se dérouler les lectures et les utilisations des jeux de société et proposera d’aider les membres du groupe dans leurs recherches documentaires et de loisirs.

Article 5 : Fonctionnement

Les visites de groupes s’effectuent en présence constante d’un adulte accompagnateur responsable qui fait respecter les consignes du règlement de la bibliothèque - ludothèque et en présence du personnel de la bibliothèque - ludothèque. Les horaires sont à décider avec l’agent animateur.

Dans le cas d’une impossibilité de l’une ou de l’autre des parties, celle-ci devra prévenir de son absence dans un délai raisonnable sauf en cas de force majeure.

Article 6 : Adhésion à la bibliothèque - ludothèque

L’adhésion annuelle à la bibliothèque - ludothèque est gratuite pour tous.

Article 7 : Validité de la convention

La présente convention si elle n’est pas dénoncée 2 mois avant la date d’anniversaire par lettre recommandée, sera reconduite tacitement. Elle sera revue en fonction de l’animateur référent ou à défaut sur la décision de Monsieur le Maire.

Article 8 : Règlement

Le règlement de la bibliothèque - ludothèque devra être signé.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur Le Maire à signer les conventions d’accueil de la Bibliothèque-Ludothèque avec les associations et institutionnels. COORDONNATEUR INSEE - RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population va avoir lieu en 2022. Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, (le cas échéant)

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, (le cas échéant) Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2022 les opérations de recensement de la population. Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement. DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : Désignation du coordonnateur.

- Monsieur le maire désigne un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2022. L'intéressée désignée bénéficiera pour l'exercice de cette activité :

– d'une décharge partielle de ses activités.

Article 2 : Exécution.

CHARGE, Monsieur le maire, la secrétaire de mairie, le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

BAIL DU GARAGE 10, RUE BEAUSÉJOUR

Monsieur le Maire rappelle que le garage au 10, rue Beauséjour est en vente depuis décembre 2019 et qu’à ce jour il n’y a eu aucune proposition.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une personne (riverain) de Rai a demandé à louer le garage rue Beauséjour, pour un montant de 20€ mensuels.

Il propose d’établir un bail d’une durée d’un an reconductible en attendant la vente dudit garage. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour louer le garage pour un montant de 20 € et autorise Monsieur le Maire à signer le bail.

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D’UN PROJET - ACCUEIL ADOS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement du projet de la réouverture de l’Accueil Ados en partenariat avec la Commune d’Aube. Une convention sera établie ultérieurement pour définir les modalités de ce partenariat.Il précise que la CAF peut participer financièrement aux charges de personnel dans le cadre de la Prestation de service « Jeunes » (PS Jeunes) pour ce projet. Cette participation est de 50% du coût du personnel sur la base d’un temps plein avec un plafond maximum de rémunération annuel de 40 000€.

La collectivité dispose d’un agent en poste pour ce projet avec environ 500 heures annuelles attribuées pour l’Accueil Ados. Il est nécessaire de procéder au recrutement sous contrat d’une personne supplémentaire en renfort sur la base d’un temps plein pour l’élaboration du projet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour constituer le dossier de candidature auprès de la CAF, établir la fiche de poste pour le recrutement et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN LE PROJET ACCUEIL ADOS Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois nécessaires au fonctionnement des services sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Il indique également que l’article 3.II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorise désormais le recrutement d’agent contractuel pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifié(e). Ce contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de six ans, et est renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans. Le contrat a vocation à prendre fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu mais il peut également être rompu par décision de l'employeur, après l'expiration d'un délai d'un an, lorsque le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser. Afin de répondre aux besoins de notre collectivité, la création d’un emploi non permanent sur cette base permet donc d’envisager le recrutement d’un contractuel pour la mise en place d’un accueil ados. L’assemblée délibérante;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent afin de pouvoir recruter un agent contractuel pour mener à bien la mise en place d’un accueil ados,

SUR le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

la création à compter du 01/10/2021 d’un emploi non permanent dans le grade d’Animateur, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet pour mener à bien le projet suivant : mise en place d’un accueil ados Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée de 1 an. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à un indice brut de la grille indiciaire du grade de recrutement, en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le candidat retenu pourra bénéficier du régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2020.12.11 en date du 08 décembre 2020.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Prochaine réunion de CM le mardi 07 septembre2021.

La réunion est close à 20h18