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Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Rai.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 1d36ec compte rendu cm du 04 mai 2021 presse)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal en date du 04 MAI 2021. CV le 29 AVRIL 2021. Le quatre mai deux mil vingt et un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Rai, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis au Pôle Animation Pierre SEVIN de la Commune de Rai sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Michel MAROT, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS : MM.MAROT DEMONCHEAUX ROUAULT de COLIGNY MME SEGOUIN MM. FAUQUET THOMPSON-COON MME CORBIN M. DESFRESNES MME POUSSET M. PETIT MME PELLERAY ABSENTS EXCUSÉS : Sylvie RENOU qui donne pouvoir à Michel MAROT
Elisabeth JOSSET qui donne pouvoir à Odile SEGOUIN
ABSENT : Romain HAREL
Secrétaire de séance : Alain ROUAULT de COLIGNY
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 Le compte rendu de séance du Conseil Municipal ci-dessus mentionné, transmis à l’ensemble des membres est adopté
à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DO RAI MI –
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la demande d’utilisation de la Salle DO RAI MI par le CIAS de l’Aigle (Centre Intercommunal d’Action Sociale) dans le cadre de la Convention Territoriale Globale « Accès aux Droits et Accompagnement Social ». Le groupe de travail met en place une journée d’échange sous la forme d’un forum interprofessionnel. Il est proposé aux secrétaires de mairie du territoire de participer à cette journée. Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition de la salle DO RAI MI à titre gratuit au CIAS pour les journées du 21 mai 2021 et du 29 juin 2021.
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité sur les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
CONVENTION DE PRÊT DE MINI BUS -
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de prêt de minibus. La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de prêt d’un véhicule de neuf places à ses Associations sportives, culturelles, caritatives et aux comités d’entreprises pour leurs déplacements. Le prêt s’adresse aux associations et aux comités d’entreprises dont le siège social est domicilié à Rai en aucun cas aux particuliers.
La convention est conclue pour une année, renouvelable par tacite reconduction. Le Conseil Municipal après délibération, donne son accord à l’unanimité sur les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE -
Le Maire expose à l’assemblée que les communes peuvent attribuer une indemnité aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.
Vu la circulaire n° N05/INT/187/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D11/21246/C du 29 juillet 2011. Vu la circulaire ministérielle du 23 mars 2021.
Pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées, le montant de l’indemnité est de 120.97 € maximum.
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour verser la somme de 120.97 €. BONS D’HABILLEMENT –ANNÉE 2021-
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les bons d’habillement des agents communaux titulaires qui ne bénéficient pas du service ELIS et les agents non-titulaires ayant 1 an minimum de remplacement sans interruption ainsi que les stagiaires qui ont donné entière satisfaction peuvent avoir 20 € par semaine de présence. Le Conseil Municipal après délibération donne son accord à l’unanimité pour octroyer un bon d’habillement de 250 € par an au personnel communal qui ne bénéficie pas du service ELIS et pour les agents non-titulaires ayant 1 an minimum de remplacement sans interruption. Les stagiaires qui ont donné entière satisfaction auront 20 € par semaine de présence.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des devis d’investissement engagés suite au vote du Budget primitif de la Commune :
SURFACE COMMERCIALE :
3 Bancs : 1 001,96€
PÔLE ANIMATION :
Verrières Pôle Animation : 11 587,23€
Film protection solaire Pôle Animation : 1 475.14€
Agrandissement en ossature bois : 16 650,90€ MAIRIE :
2 Panneaux d’affichage extérieurs mairie : Structure 2 550 € (livraison 04 juin) + Panneaux affichage 2 219.76€ 2 Volets électriques mairie : Moteur 902.59€ + Alimentation 828€
- Informatique mairie : 30 149,80€
Serveur 18 436,80€ + 3 postes agents 6 282€ + Licences 2 700€ + Routeur 1 932,00€ + PC Portable Réunion CM 199,00€ (Pc offert par Perche Info suite entretien avec Mr De COLIGNY) + Transfert de données SEGILOG 600€
SERVICE TECHNIQUE :
- Couverture Atelier : 8 032,20€
- 10 Guirlandes lumineuses Noël 984€
- Acquisition de fourniture pour travaux en régie : 1 397,70€ (poutres pour construction abri tractopelle). Prochaine réunion de Conseil Municipal le 1er juin.
La séance est levée à 20h28