Conseil Municipal - ob 989e6e reunion de cm presse 02 avril 2019

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Conseil Municipal - ob 989e6e reunion de cm presse 02 avril 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Rai. Lien du pdf (Conseil Municipal - ob 989e6e reunion de cm presse 02 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs, Le deux avril deux mil dix-neuf à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Rai, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Michel MAROT, le maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM.MAROT DEMONCHEAUX MME LEBRETON MM. ROUAULT de COLIGNY DESFRESNES MME JOSSET M. PETIT MME CORBIN M. FAUQUET MME SEGOUIN M. THOMPSON- COON MME COSTIL M.TOUCHEBOEUF

ABSENTS EXCUSÉS : Sylvie RENOU qui donne pouvoir à Marie-Claire LEBRETON Tiphaine FONTAINE qui donne pouvoir à Fabrice PETIT

Christine DUPONT qui donne pouvoir à 0dile SÉGOUIN

Yves LE JEAN qui donne pouvoir à Colombe COSTIL

Simon LETELLIER qui donne pouvoir à Elisabeth JOSSET

ABSENTE : Corinne HILLION

Secrétaire de séance : Didier DEMONCHEAUX

Monsieur le Maire propose de rajouter 1 délibération à l’ordre du jour :

- Convention de partenariat entre la Commune de Rai et la SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX

Présence de Marie-Claude DUCHESNE, trésorière de l’Aigle.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 05 MARS 2019

Le compte rendu de séance du Conseil Municipal ci-dessus mentionné, transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

VOTE DES 3 TAXES D’IMPOSITION –ANNEE 2019-

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rester à l’identique :

- taxe d’habitation : 10.60 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.34 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties de 36.28 %

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour voter les taux ci-dessus proposés.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 –COMMUNE-

Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes. Fonctionnement 1 896 514 €

Investissement 394 623 €

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour voter le budget primitif 2019 de la Commune.

PERSONNEL COMMUNAL –BONS D’HABILLEMENT- -ANNÉE 2019- Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour octroyer un bon d’habillement de 250 € par an au personnel communal qui ne bénéficie pas du service Initial BTB et pour les agents non-titulaires ayant 1an minimum de remplacement sans interruption. Les stagiaires qui ont donné entière satisfaction auront 20 € par semaine de présence.

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE COMMUNALE –ANNÉE 2019- Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour verser l’indemnité de gardiennage de

l’église de Rai pour l’année 2019 pour un montant de 120.97 €.

GROUPEMENT DE COMMANDES ÉLECTRICITÉ MARCHÉ DE FOURNITURES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;

Vu la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, dite loi NOME, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité ;

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de RAI, d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;

Considérant qu’eu égard à son expérience le Territoire d’Energie Orne (Te61) entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents ;

Considérant la délibération tarifaire du Comité Syndical en date du 13 décembre 2018 relative à l’adhésion des collectivités au groupement d’achat d’énergies.DELIBERE :

Article 1er : approuve les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies, annexé à la présente délibération ;

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

Article 3 : autorise le Président du Territoire d’Energie Orne (Te61), en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de RAI.

Article 4 : donne mandat au coordonnateur pour collecter les données de consommation auprès notamment des distributeurs et fournisseurs ;

Article 5 : décide de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE RAI ET LA SPA (SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX)-

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l’action menée l’année précédente visant à la capture, la stérilisation et l’identification des chats errants sur le territoire de la Commune de RAI. Pour ce faire, une convention de partenariat entre la Commune de RAI et la SPA doit être mise en place.

Monsieur le Maire propose de stériliser et d’identifier 20 chats libres et le versement d’une subvention de 800 € à la SPA.

Le Conseil Municipal après délibération, donne son accord à l’unanimité, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que les documents afférents à ce dossier.