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Procès Verbal - pv sivos 10 03 23 2 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv sivos 10 03 23 2)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE

BRINON - CLEMONT

REXEL EEEERS

Séance du 10 Mars 2023

Procès Verbal

RAREH TI

Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code des Collectivités Territoriales

L’an deux mil vingt-trois le dix Mars à quatorze heures, le Bureau du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de BRINON - CLEMONT, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle de conseil de la Mairie de Brinon-sur-Sauldre, sous la Présidence de Madame Catherine HUPPE, Présidente.

Nombre de délégués en exercice :

Nombre de délégués présents :

Nombre de délégués votants :

Date de convocation : 3 Mars 202 SOS

a

Étaient présents : Catherine HUPPE, « Présidente », Marie-Christine SCHWAB « vice-présidente », Marie

PETIT, Sonia CHAPRON, Clémence ROBLIN et Solène LAACHIR, déléguées titulaires.

Madame Marie-Christine SCHWAB aété élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance

Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2125-5 du CGCT . Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 15 Décembre 2022 . Approbation du Compte de Gestion 2022

. Approbation du Compte Administratif 2022

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Budget primitif 2023

. Indemnités secrétaires

. Questions et informations diverses. LRupaBUwRE

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 14h00.

2. Désignation d’un secrétaire de séance. en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT

Catherine HUPPE, Présidente de séance, propose de nommer Madame Marie-Christine SCHWAB en

qualité de secrétaire de séance.

La Présidente, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance de comité syndical peut se tenir.

3. Approbation du procès-verbal du comité syndical du 15 Décembre 2022 :

Catherine HUPPE demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du comité syndical du 15 Décembre 2022.

Conseil Syndical du 10-03-2023 17Le Comité syndical ADOPTE le procès-verbal de la séance du 15 Décembre 2022 à l’unanimité.

4. Délibération N°2023-01 — Approbation du Compte de Gestion 2022

La Présidente rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le comité syndical ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de la Présidente sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et décisions modificatives de l’exercice 2022 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion est exact,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le compte de Gestion présente les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Dépenses 15 937.00 €

Recettes 14 804.65 €

Résultat exercice — Déficit 1 132.35 €

Résultat antérieur reporté de 2021 +9 630.17 €

Résultat de clôture 2022 — à affecter 8 497.82 €

Section d’Investissement

Dépenses 482.01 €

Recettes 0.00 €

Résultat exercice — Déficit 482.01 €

Résultat antérieur reporté de 2021 + 685.11 €

Résultat de clôture 2022 203.10 €

Le comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

> CHARGE Madame la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires.

Conseil Syndical du 10-03-2023 217AALEL LR HIER CACRUEUVEE

Réception par le Préfet : 10/03/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 10/03/2023

5. Délibération N°2023-02 — Approbation du Compte Administratif 2022

Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation d’un membre élu autre que la Présidente du SIVOS pour présider au vote du compte administratif,

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31 relatif à

l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le Comptable ;

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

La Présidente présente le compte administratif 2022 comme suit :

Dépenses 15 937.00 €

Recettes 14 804.65 €

Résultat exercice — Déficit 1132.35 €

Résultat antérieur reporté de 2021 +9 630.17 €

Résultat de clôture 2022 — à affecter 8 497.82 €

Dépenses Dore

Recettes 0.00 €

Résultat exercice — Déficit 482.01 €

Résultat antérieur reporté de 2021 685.11 €

Résultat de clôture 2022 203.10 €

Restes-à-réaliser (RAR) :

RAR en dépenses 0€

RAR en recettes 0€

Solde des RAR 0€

Madame Catherine HUPPE, présidente du SIVOS, est sortie de la salle au moment du vote.

Mme Marie-Christine SCHWAB, a été élue présidente de la séance.

Conseil Syndical du 10-03-2023 317Le Comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> APPROUVE le compte administratif 2022 du SIVOS, conforme au compte de gestion du receveur Municipal.

> ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 10/03/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 10/03/2023

6. Délibération N°2023-03 — Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice

2022

Le comité syndical, réuni sous la Présidence de Catherine HUPPE, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022, dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

A/ Résultats de l’exercice 2022 - 1132.35 €

B/ Résultats antérieurs reportés 9 630.17 €

C/ Résultat à affecter = A+B 8 497.82 €

Section d’Investissement

D/ Résultats de l’exercice 2022 - 482.01 €

E/ Résultats antérieurs reportés 685.11 €

F/ Résultat à affecter = D+E 203.10 €

Restes à Réaliser 2022 0.00 €

Besoin de financement 0.00 €

Le Comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> DECIDE d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante :

Y Recettes de fonctionnement porté sur la ligne budgétaire 002 «Excédent de

fonctionnement reporté » soit 8 497.82 €.

Âcte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 10/03/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 10/03/2023

7. Délibération N°2023-04 — Budget primitif 2023

Catherine HUPPE présente aux membres du SIVOS le projet du budget primitif 2023, chapitre par chapitre et en détail article par article :

° Madame la Présidente propose de verser une subvention de 60 € à l’Union du Cher des DDEN.

Conseil Syndical du 10-03-2023 417e Catherine HUPPE expose au comité syndical que la classe de découverte se déroulera du 27 au 31 Mars 2023 dans le Périgord dans le village Le Buisson de Cadouin (24480) avec

l’Association « Elément Terre » 10, Route de Phialeix-Poudure à Aydat (63970) pour les élèves des Cours Elémentaires 2°" année et les Cours Moyens 1° et 2È" année.

e La Commune de Brinon-sur-Sauldre et le CCAS de Clémont ont décidé d’allouer au SIVOS

Brinon-Clémont 160 € par enfants. Une élève est en garde alternée dans les deux communes et de ce fait, la commune de Brinon-sur-Sauldre et le CCAS de Clémont allouent 80 € chacun. Le

syndicat établira les titres pour chaque collectivité comme suit :

" BRINON : (26 x 160) + 80 = 4 240.00 €

" CLEMONT (14x160) + 80 = 2 320.00 €

| | Dépenses (€) | Recettes (€)

Chapitres budgétaires " Chapitres budgétaires :

Réelles Ordre Réelles Ordre

_ à à 7 : r — or 1 | Charges à caractère 29 620.75 002 - Résultat de | 8 497 82

8 général fonctionnement reporté

ce. 8 012 — Charges de _ 1 900.00 74 — Dotations, subventions 24 092.03

D personnel et frais assimilés et participations

D e 65 — Autres charges de 70.00

+; gestion courante

023 — Virement à la 1 000.00

section d'investissement

Total 31 590.75 | 1000.00 | Total 32 590.75 0.00

Total Dépenses -section 32 500.75 Total Recettes - section de 32 590.75

de fonctionnement fonctionnement

Dépenses | | Recettes

Chapitres budgétaires Chapitres budgétaires | Réelles Ordre Réelles Ordre

L 21 — Immobilisations 2 496.88 001 — Résultat | 203.10

= | corporelles d'investissement reporté

<

À 10 — Dotations, fonds

m divers et réserves (hors 1 223.78

Q 1068)

B

S . = 021 — Virement de la 1 000.00

section de fonctionnement

Total 2 426.88 0.00 Total 1426.88 | 1 000.00

Total Dépenses - section 2 426.88 Total Recettes - section 2 426.88

d’investissement d’investissement

Total du BP 2023 35 017.63 Total du BP 2022 35 017.63

Conseil Syndical du 10-03-2023 517e Le budget s’équilibre en dépenses de fonctionnement grâce aux participations de chaque commune du SIVOS, au prorata de l’effectif des enfants scolarisés, à savoir :

- BRINON : 51 élèves

| Total : 100 élèves

- CLEMONT : 49 élèves

- BRINON: 1721293€x51:10=8778.59€

- CLEMONT : 17 212.93 € x 49 : 100 = 8 434.34 €.

Le comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> ADOPTE le budget primitif 2023 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 32 590.75 € et en section d’investissement à 2 426.88 €.

> ACCEPTE de verser une subvention de 60 € à l’Union du Cher des DDEN.

> ADOPTE la répartition et la participation des deux communes pour la classe de découverte 2023, à savoir pour la commune de Brinon-sur-Sauldre 4 240.00 € et le CCAS de Clémont 2 320.00 €.

> ADOPTE les répartitions pour chacune des communes, pour les dépenses de

fonctionnement du syndicat, à savoir pour Brinon-sur-Sauldre, 8 778.59 € et pour Clémont 8 434.34 €.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 10/03/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 10/03/2023

8. Délibération N°2023-05 — Indemnités des secrétaires

Catherine HUPPE propose aux membres du SIVOS de donner une indemnité forfaitaire mensuelle aux secrétaires du syndicat à compter du 1% janvier 2023.

Elle propose la somme de 75 € brut /mensuel/secrétaire.

Le Comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> ACCEPTE de verser une indemnité forfaitaire d’un montant mensuel de 75 € brut aux secrétaires du syndicat à compter du 1° janvier 2023.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 10/03/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 10/03/2023

| 9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

La Présidente :

Y_ Informe les membres du SIVOS que le dernier conseil d’école a eu lieu le jeudi 2 février 2023. Elle fait un bref compte-rendu de cette réunion.

Y Informe les membres du SIVOS que les travaux de rénovation thermique des bâtiments scolaires de Brinon vont débuter en 2023, lors des congés d’été, par l’école primaire et le restaurant scolaire, puis en 2024 l’école maternelle. Les portes et les fenêtres seront remplacées afin de réduire les coûts de chauffage.

Conseil Syndical du 10-03-2023 617V” Demande aux membres du SIVOS s’ils ont des questions ou de suggestions à faire pour cette

année 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame La Présidente lève la séance à 15h00.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre les membres présents,

Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 8 Août 2023

Certifié affiché, le 9 Août 2023,

Publication par affichage en mairie le 9 Août 2023

Mis en ligne pour diffusion le 9 Août 2023

La Présidente de la séance, Le Secrétaire de Séance Catherine HUPPE Marie-Christine SCHWAB

SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATI RE | TS

BRINON - CLEMONT

Siège : Mairie de Brinon sur Sauldre

6, Route de Chaon

18410 BRINON SUR SAULDRE

Conseil Syndical du 10-03-2023 717ALL OOSMOTAQOE A LAMIMROORTTAI TAIGHYT

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