Conseil Municipal - Conseil municipal 13 avril 2021 3

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Conseil Municipal - Conseil municipal 13 avril 2021 3 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Roisey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 13 avril 2021 3)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 avril 2021

L’an deux mille vingt et un le 13 avril à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence du Maire Monsieur Philippe ARIES

Nombre de Membres en exercice : 15

Présents 14

Votants 15 Date de convocation : 08/04/2021

Présents : Philippe ARIES - Magali ARNAUD - Éric FAUSSURIER - Marie-Agnès ACHAINTRE - Yves MEILLER - Catherine LIROLA- Marie-Claude FOREST - Marie

Christine FEUILLATRE - DURAND Isabelle - VALLOT Jean Michel -

Christian PEILLON - Sébastien SOUTRENON - Catherine

BRUNETON - Emmanuel MARILLIER

Pouvoirs : Didier BRUNEL à Christian PEILLON

Secrétaire de séance Sébastien SOUTRENON

Approbation du compte rendu du 3 Mars 2021

Sans observation, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

Approbation des comptes de gestion 2020 budgets : général, assainissement, chaleur, CCAS. Les membres présents approuvent à l’unanimité.

Approbation des comptes administratifs 2020

Après présentation par Mme LIROLA Catherine, Mr FAUSSURIER fait procéder au vote des comptes administratifs des différents budgets : budget général, assainissement, chaleur, CCASCes comptes sont approuvés à l’unanimité

Affectation du résultat 2020 budgets : l’assemblée décide d’affecter les excédents de fonctionnement comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

BUDGET GENERAL 275 225,16 € 0 €

ASSAINISSEMENT 149 201,89 €

CHALEUR 0.86 €

CCAS 1838.09 €

Vote des taux d'imposition 2018 Taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti sur proposition du maire le conseil municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation des taux d’imposition pour 2021. Par contre, une demande a été faite auprès du cadastre pour demander la révision des habitations de catégorie 6,7 et 8. Celle-ci devrait être réalisée dans l'année.

La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d'habitation mais que celle- ci est intégralement compensée par une dotation de l'état.

De plus, la mise en place d'un nouveau schéma de financement des collectivités locales nous engage à délibérer sur un nouveau taux de référence.

Le taux de référence est égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et du départemental de TFPB de 2020.

Le taux départemental de TFPB 2020 s'élève à 15,30 %, le taux communal étant inchangé à 13.83%, la proposition du taux 2021 est de 29,13%

Décide donc d’appliquer les taux suivants :

o Taxe foncière sur terrains bâtis 29.13 %

o Taxe foncière sur terrain non bâtis 45.78 %Présentation et vote des budgets primitifs 2021 général, assainissement, chaleur, CCAS Sont votés comme suit :

Concernant le budget assainissement, suite aux travaux de curage des lagunes du Briat prévu cette année, une réflexion est engagée pour voir si on pouvait sous-traiter les travaux de faucardage à une entreprise extérieure afin de soulager le travail de nos employés. Pour le budget du CCAS, une proposition de Christian Peillon qui propose de participer à l'achat de la téléassistance pour certaines personnes à faible revenus. C'est à réfléchir en commission et avec l'ADMR.

Suppression poste 25h et création poste 28h

Le Maire rappelle qu'un agent en poste est actuellement sur un emploi permanent d'adjoint administratif non complet à (25 heures hebdomadaires).

Pour motif d'assurer le bon fonctionnement du secrétariat et l'accueil du public, la quotité horaire du poste doit être augmentée, en accord avec l'agent sous réserve de l'avis favorable du comité technique intercommunal,

Le Maire propose la suppression d’un emploi d'adjoint administratif permanent à temps non complet de 25h/hebdomadaires et la création d'un poste d'adjoint administratif permanent à temps non complet de 28h/hebdomadaires ouvert à tous les grades de cadres d'emploi d'agent administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la proposition du maire Monsieur le maire est chargé de faire les démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget 2021 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Lignes directrices de gestion

Monsieur Faussurier Eric rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Monsieur le maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %

C Adjoint technique Agent de maîtrise 100 %

C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 50,00 %

C Agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) 2ème classe Agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) 1ère classe 100 %

Recrutement CDD remplacement congés d’été

Il a été décidé de recruter un agent pour deux mois, la candidature de Monsieur Gérard Magnolon a été retenue.

Régularisation acte de cession terrain Couroulle

Afin de régulariser la rétrocession à la Commune, d'une parcelle de terrain, intervenue à l'occasion de l'élargissement de la route communale de Couroulle, le Conseil décide d'acquérir la parcelle cadastrale A 2222 d'une contenance de 70 m2, désormais à usage de voirie.

Cette cession avait été opérée moyennant l'édification du mur de soutènement du terrain privé cadastré A 2221 lui appartenant de ce fait.

Un acte notarié sera édité par le notaire

Compte rendu des commissions et infos diverses

CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES

On a présenté une proposition d'une convention de groupement de commandes. La commune va y adhérer mais sera libre de participer ou non aux consultations suivant ses besoins.

VOGUE

L'annulation de la vogue 2021 a été actée et des courriers ont été envoyés aux différents forains qui avaient fait une demande.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Une première : le dernier conseil a été diffusé sur facebook.

Le centre de vaccination de St Pierre de Bœuf fonctionne correctement avec un système de rappel sur listes d'attente pour les désistements de personnes.

Le budget annuel a été approuvé avec notamment le Plan Pluri annuel d'Investissement à venir pour les travaux de la piscine.

La dotation de solidarité communautaire sera abolie dans les 2 ans qui viennent. Cette somme initialement reversée par la ComCom aux communes permettra de financer d'autres projets. Le SPANC (Assainissement non collectif) est toujours déficitaire donc il a été décidé d'augmenter certains tarifs.L'Intercommunalité laisse la compétence mobilité à la région mais pourra passer des conventions en fonction des projets.

L'ALEC 42 (agence locale énergie et climat) pourra animer des actions de sensibilisation et d'information.

COMMUNICATION

On souhaite éditer un bulletin semestriel "Le Petit Roisaire" pour le 1er semestre 2021.

SYNDICAT DES 3RIVIERES

Plusieurs projets de restauration de cours d'eau seront lancés en 2021.

Sur notre commune, il y aura l'entretien de plusieurs km de rives et les propriétaires en seront avertis.

Poursuite de la lutte contre la renouée du Japon et l'entretien des zones humides. Une étude menée jusqu'à fin 2022 concerne la création de réserves collinaires qui n'est pas toujours compatible avec la préservation des zones humides.

SPL

L'ouverture de la cuisine centrale est prévue en Juillet. Une augmentation de la tarification des repas est à prévoir avec l'arrivée de 20% de produits bio parmi les 50% de produits durables et de qualité.

Une harmonisation des barèmes des tarifs des centres de loisirs est à l'étude avec une augmentation sur les quotients les plus élevés.

URBANISME

Une réflexion est engagée sur la création d'un logement communautaire de secours (peut-être à Pélussin) qui serait géré par le SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation), coordinateur départemental de veille sociale. Pour info, il n'y en a que 8 dans la Loire et situés à Montbrison. La modification du PLH est prévu pour Septembre pour mise en conformité avec le SCOT. Roisey n'est pas concerné car on est conforme avec le SCOT.

Une réflexion est en cours sur la fiscalité foncière et plus précisément sur la vacance des logements : le but étant d'inciter les propriétaires à remettre leur logement sur le marché. Plusieurs réunions de concertations et d'explications vont avoir lieu pour se prononcer sur la mise en place ou non d'un PLUi. Il faut aussi mener une réflexion sur la gouvernance, un budget et du personnel supplémentaire. Il faut que les communes se décident avant le 30 juin.

COMMUNE

2 plaintes pour nuisances sonores ont été déposées en mairie : des rappels sur l'arrêté départemental a été fait sur les différents moyens de communication (site internet, Illiwap, affichage panneaux)

Prochain conseil : Le Mardi 11 MAI à 19 heures.

Séance levée à 22 heures 30