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Compte-Rendu - 2021 09 23 cr
Déliberation - 2021 04 15 del
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Vertou.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 15 del)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 1
OBJET : Installation de Monsieur Charles BECHU
RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
Par lettre reçue en Mairie le 8 mars 2021, Madame Fabienne MORGAUT a fait part de sa démission de son mandat de Conseillère Municipale.
Monsieur Charles BECHU, candidat suivant sur la liste « Vertou Naturellement » a accepté de siéger. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte de l’installation de Monsieur Charles BECHU comme conseiller municipal,
Prend acte de la modification du tableau du Conseil municipal joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 2
OBJET : Commissions municipales permanentes : désignation des membres RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
Quatre commissions municipales permanentes ont été créées par le conseil municipal le 24 mai 2020 : Société, Territoire, Moyens, Vie dans la Ville. La désignation des membres de chacune de ces commissions a été délibérée lors de cette même séance.
Du fait de la démission de Madame Fabienne MORGAUT, conseillère municipale, et de l’installation de Monsieur Charles BECHU en séance du 15 avril 2021, il revient au conseil municipal de procéder à une nouvelle désignation d’un membre pour la commission Territoire.
Conformément aux articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, les modalités de désignation se déroulent à scrutin secret. Conformément au même article L. 2121-21, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret. APRES EN AVOIR DELIBERE ET
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L2121-33 et L. 2121-22,
Le conseil municipal,
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un membre de la commission permanente Territoire.
Considérant la présence d’une seule candidature pour le siège à pourvoir, après appel à candidature,
Désigne Monsieur Charles BECHU membre de la commission permanente Territoire pour la durée du mandat en cours.
Dit que les commissions permanentes sont composées comme suit :
Nature des Commissions Membres
Société
- Juliette Le Coulm
- Patrice Garnier
- Marc Hélaudais
- Dorothée Bounel
- Eva Moreau
- Angélique Thulièvre
- Sophie Caillaud
- Benjamin Pierret
- Sarah Caquineau
- Charlotte Baumann
Territoire
- Sophie Bouvart
- Thomas Delplace
- Lydie Nogue
- Nathalie Massé
- Romuald Rabergeau
- Stéphane Paragot
- Céline Leblé
- Charles Béchu
- Yvan Lechevallier
- Jessy Robert
Moyens
- Gisèle Coyac
- Christian Corbeau
- Damien Durrleman
- Jean-Michel Guitteny
- Chantal Fonteneau
- Marc Francheteau
- Delphine Coat Prou
- Jean-Marc Chirol Vie dans la Ville
- François le Mabec
- Marie Sliwinski
- Gisèle Coyac
- Elsa Falch’un
- Luc Gadollet
- Yannick Vadrot
- Gilles Mauxion
- Jessy Robert
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 3
OBJET : Compte de gestion – Exercice 2020 - Budget principal et budget annexe RAPPORTEUR : Christian CORBEAU
EXPOSE
L’assemblée délibérante doit approuver le compte de gestion du budget principal et du budget annexe de la Commune pour l’exercice 2020 dressé par Madame la Trésorière de Vertou en tous points concordants avec les comptes administratifs. APRES EN AVOIR DELIBERE ET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article R2221-83 modifié et L1612-5,
Vu l'instruction M14 du 96-078 du 1er août 1996, modifiée par arrêté du 9 novembre 1998,
Vu l’ordonnance N° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration de la M14 et des règles budgétaires des communes,
Vu les arrêtés du 17 décembre 2007 modifié et 18 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux,
Vu l’ordonnance N° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration de la M4 et des règles budgétaires des communes,
Vu le compte-rendu de la Commission Moyens du 6 avril 2021,
Après avoir pris connaissance des comptes de gestion,
Constatant que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant des titres de recettes émis et celui des mandats ordonnancés et statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2020,
Constatant l’ensemble des opérations des « comptes de tiers » et « financiers »,
Le conseil municipal,
Dit que le Compte de Gestion du budget principal de la Commune dressé pour l'exercice 2020 par Madame la Trésorière n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Dit que le Compte de Gestion du budget annexe Exploitation de panneaux photovoltaïques et vente totale d’électricité dressé pour l'exercice 2020 par Madame la Trésorière n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 4
OBJET : Compte administratif – Exercice 2020 - Budget principal et budget annexe - Affectation du résultat 2020 - Approbation
RAPPORTEUR : Christian CORBEAU
EXPOSE
Le compte administratif retrace les dépenses et recettes effectuées au cours de l’année écoulée dans le cadre du budget primitif et des décisions modificatives. Selon l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales, l’arrêté des comptes de l’ordonnateur est constitué par le vote du compte administratif. Il détermine le résultat de fonctionnement de l’exercice, le solde d’exécution de la section d’investissement.
L’assemblée délibérante est invitée à prendre connaissance des rapports de présentation des comptes administratifs du budget principal de la Commune et du budget annexe Exploitation de panneaux photovoltaïques et vente totale d’électricité joints à la présente délibération, et pour chacun de ces budgets des conditions d’affectation du résultat de fonctionnement 2020. APRES EN AVOIR DELIBERE ET
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’arrêté des comptes,
Vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif,
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article R 2221-83 modifié et L1612-5,
Vu l'instruction M14 du 96-078 du 1er août 1996, modifiée par arrêté du 9 novembre 1998,
Vu les arrêtés du 17 décembre 2007 modifié et 18 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux,
Vu l’ordonnance N° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration de la M4 et des règles budgétaires des communes,
Vu le compte-rendu de la commission Moyens du 6 avril 2021,
Vu la déconnexion du Maire au moment du vote,
Le conseil municipal,
Approuve le compte administratif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2020 joint en annexe de la présente délibération, établi comme suit :
Résultat (section de fonctionnement) : 14 036 572,40€
Solde d’exécution (section d’investissement) : -3 803 181,39€
Approuve le bilan des acquisitions foncières et cessions 2020 présenté en annexe du compte administratif du budget principal de la Commune.
Approuve l’affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2020 du budget principal de la Commune comme suit :
Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 4 805 195€ Chapitre 002 excédent de fonctionnement reporté : 9 231 377,40€
Approuve le compte administratif du budget annexe Exploitation de panneaux photovoltaïques et vente totale d’électricité pour l’exercice 2020 joint en annexe de la présente délibération, établi comme suit :
Résultat (section de fonctionnement) : 5 337,13€
Solde d’exécution (section d’investissement) : 4 620€ Approuve l’affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2020 du budget annexe Exploitation de panneaux photovoltaïques et vente totale d’électricité comme suit :
Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté : 5 337,13€
Autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE PAR 30 VOIX – 4 ABSTENTIONS.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental 1
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15/04/2021
RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES 2020
SOMMAIRE
PREAMBULE
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
I. Une ambition 2020 marquée par un volume d’investissement record et en dépit d’une crise sanitaire majeure
II. Une situation financière saine fin 2020
A. Des niveaux d’épargne qui restent performants
…qui assurent un haut niveau de financement des investissements
B. Une dette maitrisée et optimisée grâce au fonds de roulement
C. Les résultats
III. La section de fonctionnement
A. Les recettes de fonctionnement
1. Les recettes fiscales
2. Les dotations et participations
3. Les autres recettes
B. Les dépenses de fonctionnement
1. Les dépenses de personnel et frais assimilés
4. Les charges à caractère général
5. Les autres dépenses
IV. La section d’investissement
A. Les dépenses d’investissement
B. Les recettes d’investissement
BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE
PREAMBULE 2
Le compte administratif 2020 marque une année exceptionnelle à plusieurs titres.
Une année qui clôture le mandat 2014/2020 et dont les marqueurs sont conformes à l’ambition et aux engagements pris.
Une année qui engage le mandat 2020/2026 autour d’un nouveau projet politique : Proximité vers et pour les habitants, Sobriété dans la posture et les projets, Ambition pour le territoire et pour VERTOU, alors même que le contexte de la crise sanitaire et les mesures nationales ont pesé sur les finances de la Ville.
Deux lignes de force majeures font la synthèse de cette année d’exception :
La première est un niveau d’investissement exceptionnel de 7,7 millions, indépendamment d’une crise sanitaire qui a bloqué le pays pendant plus de 3 mois, et au-delà de la trajectoire annoncée de 5 millions d’euros en moyenne.
Cette ambition d’investissement concoure à répondre aux nouveaux besoins engendrés par la dynamique de notre territoire et l’accueil de nouvelles populations, et aux demandes sociales et sociétales croissantes.
Parmi les grands projets et actions réalisés :
- La mise en valeur de la trame verte et bleue au travers du grand projet « Demain la Sèvre » : le lancement des travaux d’ampleur sur le Quai de la chaussée des Moines et ses abords et l’étude de restauration du moulin du Chêne et d’aménagement du parc du Chêne
- Le lancement du projet végétal et biodiversité du mandat : la création de la forêt d’Alice - L’anticipation pour demain des projets de renouvellement et d’aménagement urbain : travaux d’espaces publics sur le site Jean Monnet, étude prospective sur les effectifs scolaires
- Un des marqueurs de l’ambition vertavienne « Grandir ensemble » : les travaux de regroupement des accueils de loisirs sur le site de la presse au vin - La modernité et l’innovation du « projet des accueils » : les travaux d’aménagement de l’hôtel de ville
La deuxième ligne de force est la performance de l’action municipale au cœur de la crise sanitaire. L’administration vertavienne et l’équipe municipale ont largement démontré leur capacité à protéger les habitants et usagers, à assurer la continuité des services au plus fort de la crise, et à prendre des mesures d’urgence de soutien à l’activité économique locale. Une administration composée d’agentes et d’agents profondément ancrés à leur territoire, et dont l’investissement est à l’image de notre ambition pour Vertou.
Un engagement de tous mené grâce à la solidité de nos finances communales et de notre épargne, héritage des choix passés et véritable levier pour l’avenir de notre territoire. 3
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
I. Une ambition marquée par un volume d’investissement record et en dépit d’une crise sanitaire majeure
Données de référence : dépenses d’équipement et travaux en régie
Les investissements 2020, qui s’élèvent à 7 692 535,13€ (7 742 337,72€ avec les travaux en régie), marque un renforcement de la trajectoire annoncée de 5 millions d’euros en moyenne annuelle, et ce malgré plusieurs mois d’arrêt d’activité dans le contexte de crise sanitaire.
Parmi les grands projets et actions réalisés,
- Un nouveau marqueur de l’ambition vertavienne « Grandir ensemble » : les travaux de regroupement des accueils de loisirs sur le site de la presse au vin - La modernité et l’innovation du « projet des accueils » : les travaux d’aménagement de l’hôtel de ville
- La mise en valeur de la trame verte et bleue au travers du grand projet « Demain la Sèvre » : étude de restauration du moulin du Chêne et d’aménagement du parc du Chêne, lancement des travaux d’ampleur sur le Quai de la chaussée des Moines et ses abords
- L’anticipation pour demain des projets de renouvellement et d’aménagement urbain : travaux d’espaces publics sur le site Jean Monnet, étude prospective sur les effectifs scolaires
- Le lancement du projet végétal et biodiversité du mandat : la création de la forêt d’Alice 4
II. Une situation financière toujours saine fin 2020
L’année 2020 démontre la solidité de nos finances communales. Après une année exceptionnelle marquée par la crise sanitaire, avec une action volontariste pour soutenir l’activité économique locale, la Ville maintient des indicateurs de gestion performants en matière d’épargne et d’endettement.
A. Des niveaux d’épargne performants
Les niveaux d’épargne restent performants. Ils progressent de 6,9% en 2020.
La capacité d’autofinancement brute atteint 4 692 135,31 €. La capacité d’autofinancement nette atteint 3 945 385,51 € et assure un haut niveau de financement des investissements.
Données de référence : dépenses d’équipement et travaux en régie
Les ressources propres autofinancent les investissements, la capacité d’autofinancement nette couvre le besoin à 51%.
Réalisations
2018
Réalisations
2019
Réalisations
2020 évol 19/20
Recettes courantes de fonctionnement 25 011 719,33 26 370 262,85 25 952 595,76 -1,6% Dépenses de gestion 20 810 412,86 21 764 590,40 20 889 705,36 -4,0%
1 - EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION 4 201 306,47 4 605 672,45 5 062 890,40 9,9%
Intérêts de la dette 166 278,59 153 854,24 141 000,00 -8,4%
Solde produits-autres charges financières 9 877,13 430,85 4,17 -99,0% Solde produits-charges exceptionnels (hors
cession) -89 515,86 -38 051,40 -229 759,26 503,8%
2 - CAPACITE D AUTOFINANCEMENT BRUTE 3 955 389,15 4 414 197,66 4 692 135,31 6,3%
Remboursement dettes bancaires 703 981,36 724 936,59 746 749,70 3,0%
3 - CAPACITE D AUTOFINANCEMENT NETTE 3 251 407,79 3 689 261,07 3 945 385,61 6,9%
Remboursement autres dettes 13 133,58 0,00 0,00 #DIV/0!
3 -
CAPACITE D AUTOFINANCEMENT NETTE après
remboursement autres dettes 3 238 274,21 3 689 261,07 3 945 385,61 6,9%
Dépenses d'investissement 4 391 103,42 5 478 564,14 7 742 327,72 41,3%
Recettes d'investissement 1 640 335,10 1 030 189,47 869 288,19 -15,6%
4 - BESOIN DE FINANCEMENT 2 750 768,32 4 448 374,67 6 873 039,53 54,5%
5bis -
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT+solde sur
provisions 482 084,89 -754 286,33 -2 932 187,99 288,7%
6 - RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 13 919 865,33 13 165 579,00 10 233 391,01 -22,3% 5
B. Une dette maitrisée et optimisée grâce au fonds de roulement
Une capacité de désendettement qui reste favorable
Un encours de dette par habitant maîtrisé
Le niveau d’autofinancement élevé et les résultats 2019 reportés (13 165 579 €) permettent de ne pas recourir à l’emprunt et de maintenir la capacité de désendettement (encours/épargne brute) à 1,1 année fin 2020.
La commune affiche un endettement de 5 309 388,26 € au 31/12/2020 en baisse de 12.3% par rapport à 2019, soit une dette de 214 € par habitant (référence recensement 01/01/2020 : 24 868 habitants).
L’encours de la dette au 31/12/2020 est équilibré et sécurisé :
- 100% de l’encours de dette est sur un niveau de risque faible (charte de bonne conduite),
- La dette est répartie de façon équilibrée entre taux fixe (67%) et taux variables (33%), - La dette est diversifiée entre prêteurs : 6 prêts auprès de 4 établissements bancaires 6
C. Les résultats
Résultat sur les
Réalisations
Résultat sur les
Restes à réaliser
Résultats sur les
Réalisations + Restes à
réaliser
Section de fonctionnement 14 036 572,40 € 0,00 € 14 036 572,40 €
Section d'investissement -3 803 181,39 € -1 002 013,29 € -4 805 194,68 €
Ensemble des sections 10 233 391,01 € -1 002 013,29 € 9 231 377,72 € 7
Le résultat global de clôture 2020 se traduit par un excédent de 10 233 391.01 €. Il se décompose en un excédent de fonctionnement de 14 036 572.40 € et un déficit d’investissement de 3 803 181.39€.
Le résultat sur les restes à réaliser est un déficit de 1 002 013.29 € sur les deux sections.
L’excédent sur les réalisations et les restes à réaliser s’établit à 9 231 377.72 € contre 13 042 576.42 € en 2019.
III. La section de fonctionnement
A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 26 059 399,34 €, marquant une baisse de -2.13% par rapport à 2019. Elles sont fortement impactées par la crise sanitaire, avec près de 800 000 euros de baisse de recettes constatées directement lié à ce contexte.
1. Les recettes fiscales
CA 2019 CA 2020 évol 19/20 évol 19/20
Produits des services 1 958 840,40 1 309 949,84 -33,1% -648 890,56
Impôts et taxes 20 254 919,08 20 578 514,39 1,6% 323 595,31
Dotations et subventions 3 399 360,72 3 376 701,42 -0,7% -22 659,30
Autres produits de gestion courante 407 512,36 395 709,79 -2,9% -11 802,57
Atténuation de charges 231 381,96 241 927,73 4,6% 10 545,77
Produits financiers 430,85 4,17 -99,0% -426,68
Produits exceptionnels 68 535,67 99 704,48 45,5% 31 168,81
Autres produits de fonctionnement 304 396,17 56 887,52 -81,3% -247 508,65
Recettes de fonctionnement 26 625 377,21 26 059 399,34 -2,13% -565 977,87 8
Les recettes fiscales provenant des ménages et des entreprises (15 774 036 €) augmentent de 396 491, 97 € (+2.5%) entre 2019 et 2020.
- L’impact de la revalorisation forfaitaire établie à 0,9% pour la TH et 1,2% pour le foncier en 2020 ;
- La dynamique d’aménagement du territoire, avec une variation physique des bases TH +2,12% / TFB +1,85%
La taxe d’habitation représente 54% du produit fiscal, la taxe sur le foncier bâti 45% et la taxe sur le foncier non bâti 1% en 2020.
Evolution des bases réelles :
Les autres impôts et taxes hors fiscalité directe (4 877 365,05 €) sont en diminution de 72 886.66 € (-1%).
- Les droits de mutation 1 584 860,84 € progressent de 163 051,27 € (+11%). - Les dotations de Nantes Métropole sont en légère hausse : l’attribution de compensation reste stable à 1 522 247,76 € et la dotation de solidarité communautaire (1 062 334 €) progresse de 33 408,50 €.
En lien avec la crise sanitaire, au titre des mesures d’urgence de soutien à l’activité économique et commerciale
- La taxe Locale sur la publicité extérieure (TLPE) a fait l’objet d’un abattement exceptionnel voté en 2020 par le Conseil Municipal (- 226 374.10€). - Les droits de place du marché et autres occupations du domaine public (terrasses, taxis) ont fait l’objet de remises gracieuses (-54 182,95€, -76,2%).
En lien avec la crise sanitaire, effet de l’arrêt de l’activité économique : - La taxe sur l’électricité 491 813,40 € diminue de 16 427,23 € (-3,2%)
2. Les dotations et participations
Les dotations et participations 3 376 701.42 € sont en baisse de 22 659.30 € (-0.7%).
La dotation forfaitaire, fixée à 1 809 886 € augmente de 5 190 € (+0.3%).
La dotation nationale de péréquation fixée à 146 256 € reste globalement stable 1 223 € (+0.84%).
Les allocations compensatrices, arrêtées à 456 038 € augmentent de 22 668€ (+5%).
Evolution de la dotation forfaitaire
Bases Réelles
2019
Bases Réelles
2020
Evolution
en %
Revalorisation
forfaitaire
Evolution
physique
des bases
Produit Taxe d'habitation 41 808 721 € 43 070 492 € 3,02% 0,90% 2,12%
Produit Taxe Foncier Bâti 32 059 964 € 33 038 630 € 3,05% 1,20% 1,85%
Produit Taxe Foncier Non Bâti 297 605 € 300 209 € 0,87% 1,20% -0,33% 9
Evolution cumulée des dotations d’Etat 2014-2020
La baisse cumulée des dotations d’Etat et compensations atteint 8 710 367€ depuis 2014, dont 7 787 791€ sur la dotation forfaitaire.
Les participations de la CAF 697 054,14 € (prestation de service, contrat enfance jeunesse, fonds locaux 44) s’affichent en diminution de 33 607.46 € (-4.6%).
Les financements de la Caisse d’Allocations Familiales
perte cumulée de -8 710 k€ 10
3. Les autres recettes
Les produits des services 1 309 949,84€ sont en nette baisse de 648 890,56 € (-33%), et ont été fortement impactés par la crise sanitaire avec la fermeture administrative des services publics.
- Le produit des services scolaires et périscolaires 573 232.35 € est en forte baisse de 246 099.53 € (30%).
- Le produit du service des accueils de loisirs 218 341.95 € en forte diminution de - 100 908.41 € (-32%).
- Le produit des services sportifs 86 544.70 € est en baisse de 56 137.74 €. - Le produit des services de la petite enfance 121 902.32€ en baisse de 85 444.61€. - Les recettes des évènementiels avec l’annulation de Charivari – 49 452 €. - La refacturation du personnel mis à disposition auprès du CCAS – 56 683€.
Le poste des autres produits de gestion courante s’élève à 395 709,79 € et correspond aux revenus des immeubles. Ces recettes sont en légère baisse de 11 803€ suite aux mesures de soutien de la Ville aux activités économiques.
Le poste des atténuations de charges s’élève à 241 927,73 € et correspond aux remboursements de charges de personnel par l’assurance statutaire.
Le poste des produits financiers s’élève à 4,17 €.
Le poste des produits exceptionnels s’élève à 99 704,48 € dont :
- Des produits de cession d’immobilisations pour 4 267 € ;
- Le remboursement de l’achat de masques pour la population auprès de Nantes Métropole (77 725.51€) ;
- Des indemnités de sinistres 8 694,98 €.
Les autres écritures correspondent à des mouvements d’ordre pour 52 821.59 € (travaux en régie notamment) et des reprises sur provisions pour 4065.93 €. 11
B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 22 077 815,79 €, en baisse de 630 152,98 € (-2,8%). Elles sont fortement impactées par la crise sanitaire, avec près de 800 000 euros de baisse de dépenses constatées directement lié à ce contexte.
1. Les dépenses de personnel et frais assimilés
Les dépenses de personnel 14 231 836,19 € représentent 66,6% des dépenses réelles de fonctionnement, en hausse de 191 447,59 € par rapport à 2019, soit 1,4% contre +2,8% prévu au Budget 2020.
L’exercice 2020 est marqué par l’impact de la crise sanitaire entre avril et juillet 2020, avec : - Le décalage des recrutements ;
- Le non recours à des emplois temporaires de remplacement, mais un recours renforcé pour le respect des protocoles sanitaires. Le maintien des rémunérations des agents temporaires sous contrat pendant la crise ;
- La diminution des heures supplémentaires et complémentaires et complémentaires.
Une hausse du coût de l’assurance +69,7k€ (+58,2%) est constatée, conséquence de la révision unilatérale du taux de cotisation appliqué par l’assureur pour un retour à l’équilibre du contrat +69,7k€ (+58,2%).
CA 2019 CA 2020 évol 19/20 évol 19/20
Charges à caractère général 5 202 723,21 4 224 142,84 -18,8% -978 580,37
Charges de personnel 14 040 388,60 14 231 836,19 1,4% 191 447,59
Autres charges de gestion courante 2 060 284,29 2 050 115,40 -0,5% -10 168,89
Charges financières 153 854,24 141 000,00 -8,4% -12 854,24
Charges exceptionnelles 68 136,07 325 196,74 377,3% 257 060,67
Autres dépenses de fonctionnement 1 182 582,36 1 105 524,62 -6,5% -77 057,74
Dépenses de fonctionnement 22 707 968,77 22 077 815,79 -2,8% -630 152,98 12
2. Les charges à caractère général
Les charges à caractère général 4 224 142,84 € sont en baisse de 978 580,37 € par rapport à 2019, soit – 18,8% et représentent 19,8% des dépenses réelles de fonctionnement.
Le contexte de crise sanitaire impacte fortement ce poste, avec une baisse des dépenses constatées sur les contrats de prestations -770 680,59€, les achats -194 305.93€ et les impôts et taxes -13 593.85 €.
Près de 700k€ de baisse concernent les secteurs culturel, enfance jeunesse et événementiel, en lien avec la fermeture des équipements et l’annulation des manifestations :
Les diminutions de dépenses traduisent aussi l’arrêt forcé de l’activité de l’administration et la fermeture administrative des équipements municipaux.
A titre d’exemple, sont constatées les baisses suivantes :
- -74 370.58€ sont sur l’entretien des espaces verts et des stades - -62 313.19 sur l’eau l’électricité l’essence,
- -26 654.93 € sur les fournitures ;
- -21 809.32 € sur les formations du personnel
La structure du poste est la suivante :
3. Les autres dépenses
Le poste des autres charges courantes 2 050 115,40 € représente 9,6 % des dépenses réelles de fonctionnement et diminue de 0,5%. Il se compose principalement des subventions.
Les subventions de fonctionnement aux associations et personnes physiques sont contenues. Elles passent de 736 031,56 € à 717 392,52 € -18 639,04 €, -2,5 %). 13
Il est précisé que l’annexe B1-7 du compte administratif relative aux subventions versées aux associations indiquent les avantages en nature consenties (locaux, matériel, etc.) exceptionnellement sans valorisation. En effet, en raison du contexte de la crise sanitaire et des périodes de fermeture administrative des équipements et d’annulation des manifestations, la collectivité n’est en mesure d’évaluer ces avantages en 2020.
Les subventions aux écoles publiques et privées passent de 709 108,54 € à 748 662.84 (+ 5.58%).
- La contribution obligatoire aux écoles privées passe de 581 585,64 € à 622 262.34 € en 2020 (effet de la hausse globale des effectifs et des impacts du coût de l’élève en léger recul en maternelle (de 1244€ à 1234€) et en hausse en élémentaire (de 409€ à 423€). Les subventions à caractère social s’établissent à 116 703€, en hausse de 8,8% par rapport à 2019.
- Les subventions pédagogiques aux écoles publiques (forfait par enfant) s’élèvent à 9 697.50 € contre 20 210,95 € en 2019.
La subvention au CCAS 246 000 € est en hausse de -8.9% qui est la conséquence de la refacturation au réel des frais du personnel communal mis à disposition. Les indemnités aux élus s’élèvent à 248 688.36 €.
Les atténuations de produits 383 610,93 € correspondent à des reversements sur fiscalité : - Prélèvement loi SRU pour un montant de 311 337,93 € ;
- Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour un montant de 72 273 €.
Les charges financières 141 000 € sont en baisse de 8,4%, conséquence des taux toujours bas sur l’encours à taux variable et de la maturation de la dette.
Les charges exceptionnelles 325 196.74 € correspondent majoritairement à la prise en charge des dépenses COVID et à des subventions exceptionnelles :
- Les dépenses COVID consacrées à la sécurité sanitaire sont évaluées à 159k€, dont 77,7k€ correspondent aux achats de masques à la population pris en charge par Nantes Métropole (remboursement constaté en recettes) ;
- Les dépenses COVID consacrées à la communication sont évaluées à 10,7k€ ; - Les mesures de soutien COVID sont évaluées à 71,7k€ (dont non mise en paiement des encarts publicitaires 46 564,20 k€, remboursements abonnements piscine 16 582 €) - Frais liés au GCS cuisine centrale 19 141 €
- Subvention de 53 190 € à l’USSA pour l’équipe en National 3 ; -
Les autres écritures correspondent à :
- des mouvements d’ordre pour 713 313,69 € (dotations aux amortissements notamment) ; - des mouvements réels pour 8 600 € (dotations aux provisions). 14
IV. La section d’investissement
A. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 9 614 387,12 €, en hausse de 1 853 974,91 € (+23,9%).
Les réalisations du programme d’équipement s’élèvent à 7 692 535.13 € auxquelles s’ajoutent les travaux en régie 49 792.59 €.
Libellé opération 2020
REGROUPEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS 2 325 491,06 €
PROJET DES ACCUEILS / REHABILITATION HOTEL DE VILLE 1 920 623,30 €
ESPACES PUBLICS JEAN MONNET 732 550,92 €
FONCIER - RENOUVELLEMENT URBAIN 578 302,96 €
PLAN NUMERIQUE 236 470,53 €
COMPLEXE SPORTIF RAYMOND DURAND 315 718,37 €
GROS ENTRETIEN PATRIMOINE - HALLE POLYVALENTE 208 056,55 €
GROS ENTRETIEN PATRIMOINE - EGLISE 156 410,64 €
ENERGIE PLAN DE PROGRES P3 100 639,92 €
DEMAIN LA SEVRE - COTEAU DU CHENE 64 501,78 €
DEMAIN LA SEVRE - CHAUSSEE DES MOINES 15 483,60 €
CENTRE DE SUPERVISION URBAIN 87 987,00 €
ETUDES PROGRAMMATIQUES 47 493,00 €
PROJET VEGETAL 16 540,81 €
PATRIMOINE BATI DURABLE 658 569,70 €
EQUIPEMENT DES SERVICES 227 694,99 €
7 692 535,13 €
Le remboursement de capital 746 749,70 € augmente de 3.0% (+21 813.11 €), conséquence du profil d’amortissement des prêts, alors que la ville se désendette. Les opérations de tirages et remboursement pour la gestion de trésorerie sont arrêtées à 1 082 117,56 €.
Les autres écritures concernent des mouvements d’ordre pour 297 455,07 €.
B. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent à 9 160 615.58 €.
CA 2019 CA 2020 évol 19/20 évol 19/20
Dépenses d'équipement 5 303 862,11 7 692 535,13 45,0% 2 388 673,02
Remboursement dettes bancaires 724 936,59 746 749,70 3,0% 21 813,11
Gestion trésorerie 1 379 430,31 1 082 117,56 -21,6% -297 312,75
Autres dépenses d'investissement 352 183,20 92 984,73 -73,6% -259 198,47
Dépenses d'investissement 7 760 412,21 9 614 387,12 23,9% 1 853 974,91 15
Les recettes de FCTVA s’élèvent à 693 689.09 € ;
Les subventions d’équipement s’élèvent à 160 851.79€ et comprennent : - Une subvention de Nantes Métropole pour une étude sur l’aménagement du centre-ville (48 375 €) ;
- Un acompte de subvention de la CAF pour le projet de regroupement des accueils de loisirs (49 200€) ;
- Un acompte de subvention du Contrat de développement métropolitain de la Région pour le projet de regroupement des accueils de loisirs (63 276,79€).
L’excédent de fonctionnement capitalisé s’élève à 6 460 000 €.
Les opérations de tirages et remboursement pour la gestion de trésorerie sont arrêtées à 1 082117.56 €. Les autres écritures 763 957.14 € concernent des mouvements d’ordre.
CA 2019 CA 2020 évol 19/20 évol 19/20
FCTVA 643 951,78 693 689,09 7,7% 49 737,31
Excédent de fonctionnement capitalisé 825 000,00 6 460 000,00 683,0% 5 635 000,00
Subventions d'équipement - divers 345 500,00 160 851,79 -53,4% -184 648,21
Remboursement prêts 0,00 0,00 #DIV/0! 0,00
Gestion trésorerie 1 379 430,31 1 082 117,56 -21,6% -297 312,75
Autres recettes d'investissement 854 446,37 763 957,14 -10,6% -90 489,23
Recettes d'investissement 4 048 328,46 9 160 615,58 126,3% 5 112 287,12 16
BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE
Le budget annexe « Exploitation de panneaux photovoltaïques et vente totale d’électricité », créé en décembre 2014 pour la revente de l’électricité produite par les installations de la gendarmerie, clôture son cinquième exercice budgétaire.
I. Les résultats
Le résultat global de clôture 2020 se traduit par un excédent de 9 957.13 € contre 8 600.59 € en 2019. Il se décompose en un excédent de fonctionnement de 5 337,13€ et un excédent d’investissement de 4 620,00 €.
Il n’y a pas de restes à réaliser.
II. La section de fonctionnement
A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 1 391.91 €, en hausse de 183.99 € (+14%).
Elles correspondent à la revente d’électricité produite, pour l’intégralité des recettes constatées, en hausse par rapport à l’année 2019.
S’y ajoute la reprise du résultat antérieur pour 4 904.59 €.
B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 959.37 €, stables par rapport à 2019 (+0.68€).
Les dépenses de gestion courante, 35.37 €, sont stables.
Les autres écritures, 924 €, correspondent aux dotations aux amortissements pour les installations affectées à la production d’électricité.
III. La section d’investissement
A. Les dépenses d’investissement
Aucune dépense d’investissement n’est constatée sur l’exercice 2020.
B. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent à 924,00 € et concernent les dotations aux amortissements.
S’y ajoute la reprise du résultat antérieur pour 3 696 €.
Résultat sur les
Réalisations
Résultat sur les
Restes à
réaliser
Résultats sur les
Réalisations + Restes
à réaliser
Section de fonctionnement 5 337,13 € 0,00 € 5 337,13 €
Section d'investissement 4 620,00 € 0,00 € 4 620,00 €
Ensemble des sections 9 957,13 € 0,00 € 9 957,13 € Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 5
OBJET : Budget principal de la commune - Exercice 2021 - Budget supplémentaire RAPPORTEUR : Christian CORBEAU
EXPOSE
Par délibération, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif du budget principal de la Commune le 11 février 2021.
Le Budget Supplémentaire qui est proposé à l’assemblée délibérante assure deux fonctions principales : il reprend le résultat de l'exercice précédent ainsi que les reports de dépenses et recettes des deux sections. Il apporte aussi au budget de l'exercice en cours les nouveaux correctifs rendus nécessaires pour son exécution.
Le budget supplémentaire 2021 augmente globalement les crédits de 9 229 206,40 € sur la section de fonctionnement. La section d’investissement constate un excédent de 6 418 000 € : les crédits en recettes sont augmentés de 12 324 196,21 € et les crédits de dépenses sont augmentés de 5 906 196,21 €.
En fonctionnement :
Recettes :
L'excédent de fonctionnement 2020 reporté s'élève à 9 231 377,40€ (compte 002).
Les recettes réelles de fonctionnement diminuent de 4 400€ dont :
• Dotation et participation : -4 400€
- Annulation de la dotation d’Etat pour l’enquête de recensement de la population en 2021) : -4 400€
Les recettes d’ordre de fonctionnement augmentent de 2 229€ dont :
• Dotations, subventions et participations : +2 229€
- Quote-part des subventions d’investissement transférée au compte de résultat : +2 229€
Dépenses :
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 33 520,40€ dont :
• Charges à caractère général : -18 430€
- Locations : +17 570€ (dont 9 300€ mobiliers pour élections et 8 270€ véhicule frigorifique restauration)
- Annulation des crédits repas et buffet des seniors : -36 000€ (fêtes et cérémonies - 35 000€ et gardiennage -1 000€. Les crédits annulés sont réinscrits en subvention au CCAS)
• Autres charges de gestion courante : +46 500€
- Subvention au CCAS : +46 500€ (Financement d’une alternative exceptionnelle aux repas et buffet des seniors, qui ne peuvent avoir lieu en 2021 du fait du contexte sanitaire. L’action en direction des publics seniors éprouvés par la crise concoure aussi au soutien à l’économie locale.)
- Par ailleurs, les subventions liées au « Passeport Liberté » (11 500€) sont affectées à chaque bénéficiaire pour permettre le financement de leurs projets, en annexe B1-7 du document budgétaire ci-annexé.
• Charges financières : +150€
- Ajustement des intérêts courus non échus 2020 : 150€
• Charges exceptionnelles : +3 300€
- Location stations de gel hydro alcoolique pour élections : +3 300€
• Dépenses imprévues : +2000,40€
La section de fonctionnement est équilibrée par une augmentation, en dépenses d’ordre, du virement à la section d’investissement de 9 195 686€. En investissement :
Recettes :
Les reports (ou restes à réaliser) représentent un complément de crédits de 708 315,21€. Ces recettes correspondent aux sommes engagées et non encaissées au 31 décembre 2020.
Les recettes réelles d’investissement augmentent de 2 095 195€ dont :
• L'excédent de fonctionnement 2020 capitalisé s'élève à 4 805 195€ (compte 1068). • Emprunts et dettes assimilées : -2 710 000€ (annulation emprunt globalisé 2021)
Les recettes d’ordre de d’investissement augmentent de 9 520 686€ dont :
• Virement de la section de fonctionnement : +9 195 686€
• Prêt Programme d’Action Foncier (PAF) Habitat opération RAGON TRILLARD : +325 000€
Dépenses :
La reprise du résultat d'investissement 2020 s'élève à 3 803 181,39€ (compte 001).
Les reports (ou restes à réaliser) représentent globalement un complément de crédits de 1710 328,50€. Ces dépenses correspondent aux sommes engagées et non mandatées au 31 décembre 2020.
Les dépenses réelles d’investissement augmentent de 65 457,32€ dont :
• Dépenses d’équipement : +32 000€
- Matériels élections : 32 000€ (dont 22 000€ vitres de protection sanitaire et 10 000€ aménagement bureaux de vote doublés)
- Transfert de crédit du chapitre 21 immobilisations corporelles vers le compte 23 immobilisations en cours pour 90 000€.
• Emprunts et dettes assimilées : +32 501€
- Annuité Programme d’Action Foncier (PAF) Habitat opération RAGON TRILLARD : 32 500€
- Ajustement du crédit compte 16 inscrit au budget primitif : +1€
• Dépenses imprévues : +956,32€
Les dépenses d’ordre d’investissement augmentent de 327 229€ dont :
• Quote-part des subventions d’investissement transférée au compte de résultat : +2 229€
• Constatation de la dette de la commune auprès de Nantes Métropole pour le Programme d’Action Foncier (PAF) Habitat opération RAGON TRILLARD : +325 000€
La section d’investissement constate un excédent de 6 418 000€.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles R2221-83 et L1612-5,
Vu l'instruction M14 du 96-078 du 1er août 1996, modifiée par arrêté du 9 novembre 1998,
Vu l’ordonnance N° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration de la M4 et des règles budgétaires des communes, Vu le Budget Primitif de l'exercice en cours adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2021,
Vu le compte-rendu de la Commission Moyens du 6 avril 2021,
Considérant la nécessité de reprendre les résultats de l’exercice précédent et d’ajuster les inscriptions budgétaires ouvertes au titre de l’exercice 2021 pour le budget principal de la Commune,
Considérant que toutes les dépenses et recettes ont été examinées par chapitre,
Le conseil municipal,
Approuve le budget supplémentaire 2021 du budget principal.
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE PAR 28 VOIX – 7 ABSTENTIONS.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 6
OBJET : Budget annexe Exploitation de panneaux photovoltaïques et vente totale d’électricité - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
RAPPORTEUR : Christian CORBEAU
EXPOSE
Par délibération, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif du budget annexe Exploitation de panneaux photovoltaïques et vente totale d’électricité le 11 février 2021.
Le Budget Supplémentaire qui est proposé à l’assemblée délibérante assure deux fonctions principales: il reprend le résultat de l'exercice précédent ainsi que les reports de dépenses et recettes des deux sections. Il apporte aussi au budget de l'exercice en cours les nouveaux correctifs rendus nécessaires pour son exécution. Le projet de budget supplémentaire s'élève à la somme de 8 600,59 €, dont 4 904,59 € en section de fonctionnement et 3 696 € en section d’investissement. Il n’y a pas de report de dépense et recette.
En fonctionnement :
Recettes :
L'excédent de fonctionnement 2020 reporté s'élève à 5 337,13€ (compte 002).
Dépenses :
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 5 337,13€ dont : • Charges à caractère général : +5300€
• Dépenses imprévues : +37,13€
En investissement :
Recettes :
La reprise du résultat d'investissement 2020 s'élève à 4 620€ (compte 001).
Dépenses :
Les dépenses réelles d’investissement augmentent de 4 620€ dont : • Dépenses d’équipement : +4 620€ (immobilisations en cours)
APRES EN AVOIR DELIBERE ET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles R2221-83 et L1612-5,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux,
Vu l’ordonnance N° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration de la M4 et des règles budgétaires des communes,
Vu le Budget Primitif de l'exercice en cours adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2021,
Vu le compte rendu de la Commission Moyens du 6 avril 2021,
Considérant la nécessité de reprendre les résultats de l’exercice précédent et d’ajuster les inscriptions budgétaires ouvertes au titre de l’exercice 2021 pour le budget annexe Exploitation de panneaux photovoltaïques et vente totale d’électricité,
Considérant que toutes les dépenses et recettes ont été examinées par chapitre, Le conseil municipal,
Approuve le budget supplémentaire 2021 du budget annexe Exploitation de panneaux photovoltaïques et vente totale d’électricité.
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE PAR 31 VOIX – 4 ABSTENTIONS.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 7
OBJET : Soutien aux missions d’intérêt général des associations – convention de partenariat - avenant RAPPORTEUR : Christian CORBEAU
EXPOSE
La Ville apporte chaque année son soutien aux associations pour leurs missions d’intérêt général, et qui concourent aux objectifs généraux des politiques publiques de la Ville.
Le soutien peut être de plusieurs natures :
• Subvention au fonctionnement,
• Subvention d’objectifs fonction d’un engagement spécifique (ex : niveau de compétition pour les associations sportives, manifestations),
• Subvention d’investissement,
• Aides en nature (locaux, matériels, prestations). Conformément à l’article 10, alinéa 3 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et à l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la commune a l’obligation de conclure une convention partenariale avec chaque association qui bénéficie d’une subvention d’un montant annuel supérieur à 23 000 euros.
Dans ce cadre, par délibération n°18 du 4 avril 2019, le conseil municipal a adopté les conventions partenariales avec les associations concernées par une aide supérieure à 23 000 euros, pour la période 2019/2020.
Le renouvellement de ces conventions suppose un dialogue préalable autour des missions et objectifs de chaque association, dialogue difficilement réalisable dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire actuelle.
La Ville propose donc que la priorité soit donnée aux discussions à venir dans le cadre du plan d’aides et de soutien spécifique à la crise sanitaire COVID-19.
Une exception concerne cependant le renouvellement de la convention avec l’Ecole de Musique et de Danse (EMD) pour lequel les discussions ont d’ores et déjà commencé en début d’année et s’achèveront prochainement, en vue d’une délibération du conseil municipal prévue en juin 2021.
Il est donc proposé de proroger par avenant d’une année, jusqu’au 31 décembre 2021, les conventions partenariales types adoptées en 2018 (cf. annexe 1), ainsi que le tableau décrivant pour chaque association l’objet de la convention de partenariat et la nature du soutien de la Ville (cf. annexe 2).
Pour l’année 2021, les subventions de fonctionnement et d’investissement ont été adoptées avec le vote du budget primitif 2021 au conseil municipal du 11 février 2021. Elles sont complétées des subventions d’objectifs 2021 déjà votées et d’une estimation des aides en nature dont le montant est établi à partir des avantages en nature réels de l’année 2019.
Les subventions qui seront décidées au titre du plan d’aides et de soutien aux associations vertaviennes dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 seront intégrées le cas échéant aux conventions.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le compte rendu de la commission Moyens du 6 avril 2021,
Considérant l’obligation pour la collectivité d’établir une convention de partenariat avec les associations dont le montant des concours dépasse 23 000 €,
Le conseil municipal,
Adopte le projet d’avenant à la convention de partenariat type de soutien aux missions d’intérêt général des associations adoptée par délibération n°18 du 4 avril 2019, ci-après annexé.
Adopte le tableau décrivant pour chaque association l’objet de la convention de partenariat et le montant des soutiens pour l’année 2021, ci-après annexé.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants aux conventions de partenariat.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la commune au chapitre 65 – autres charges de gestion courante et à l’article 6574 subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé, au chapitre 67 charges exceptionnelles et à l’article 6745 subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, au chapitre 2042 Subvention d’équipement aux personnes de droit privé et à l’article 20421 - Biens mobiliers, matériel et études.
ADOPTE PAR 31 VOIX – 4 ELUS NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 8
OBJET : Plan d’aides et de soutien aux associations vertaviennes dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
RAPPORTEUR : Gisèle COYAC
EXPOSE
Les associations vertaviennes, piliers d’une Ville vivante et engagée, sont les acteurs essentiels de la vie sociale, de la solidarité, de l’esprit Vertavien. Dans le contexte de la pandémie qui fragilise leur fonctionnement, il est nécessaire d’être plus que jamais à leurs côtés pour les accompagner sur cette saison 2020/2021 mais aussi pour préparer l’année 2021/2022.
Pour ces raisons, la Ville a souhaité aller au-delà du fonds de solidarité mis en place par l’Etat en proposant au Conseil municipal, en juin et en décembre 2020, des mesures spécifiques de soutien aux associations Vertaviennes dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID. Par ailleurs, lors du Conseil municipal du 17 décembre 2020, la Ville a annoncé le lancement d’une démarche globale d’accompagnement des associations afin de faciliter leur reprise d’activité.
Cette démarche a commencé par l’identification des besoins, au travers d’une enquête adressée en janvier 2021 aux associations occupant les équipements municipaux et/ou recevant des subventions de la Ville. L’analyse des 77,5% de réponses aux questionnaires fait ressortir quatre thématiques d’actions :
- La communication
L’arrêt partiel ou total des activités a mis en avant la nécessité de communiquer autrement et pour y faire face, les associations se sont adaptées sur un temps très court. Si la plupart d’entre elles ont réussi ce défi, cette situation a mis en avant leurs besoins d’améliorer leur communication interne mais aussi leur besoin d’accompagnement aux nouveaux outils numériques de communication.
- Le soutien financier
D’ores et déjà, un certain nombre d’éléments notamment liés à une baisse et aux remboursements de cotisations, à la perte de recettes, à une diminution des adhésions représentent légitimement des sources d’inquiétudes pour les mois qui viennent.
- La formation /information
L’expérience vécue ces derniers mois a interrogé les associations sur leurs capacités à agir dans de nouveaux domaines et sur le besoin d’être accompagnées dans de nouvelles démarches et outils, notamment les outils numériques. L’acquisition de nouvelles compétences doit être proposée et en intégrant la nécessité de créer une synergie entre associations pour mutualiser les compétences de chacune.
- La mise à disposition d’équipements dans le cadre de la reprise d’activités Les associations se retrouvent face à la fermeture des équipements nécessaires à leur fonctionnement. Dans la perspective de la reprise des activités en présentiel et toujours dans un contexte de crise sanitaire, les mises à disposition d’équipements seront travaillées en alliant les capacités à accueillir et la sécurité de tous.
A partir de ce constat, des propositions d’actions ont été partagées avec elles fin mars.
A partir de ces différents échanges, le plan d’aides suivant est proposé :
- La formation /information : un programme à établir sur 3 ans en partenariat avec les associations sur tous les champs de gestion d’une association, sur le retour d’expérience de la crise, sur des échanges de bonnes pratiques, sur de l’interconnaissance, etc.
- La mise à disposition d’équipements municipaux :
o Pour la préparation des créneaux de la saison 2021/2022 dans le respect des conditions sanitaires en vigueur
o La gratuité de la salle Sèvre et Maine pour les associations vertaviennes organisatrices de manifestations qui seront sources de recettes. Cette gratuité s’appliquera à compter de la date de réouverture de l’équipement jusqu’au 30 juin 2022 et une mise à disposition prioritaire pour les associations vertaviennes, sous condition de la réception des demandes avant le 30 septembre 2021. o Mise à disposition d’espace public extérieur municipal pour les associations vertaviennes organisatrices de manifestations source de recettes.
- Le soutien financier:
o Accompagnement dans la recherche de sources de financement o Mise en place d’une subvention exceptionnelle afin de pallier aux difficultés financières induites par la crise sanitaire - La communication :
o Soutien du dynamisme associatif vertavien au travers des moyens de communication déployés par la Ville
o Accompagnement des associations à la mise en place de nouveaux moyens de communication
o Organisation de la journée des associations en 2021 dans le respect des règles sanitaires, en adaptant la forme. Parallèlement, lancement d’une réflexion avec les associations sur l’évolution de l’évènement.
Ce plan d’aides, complet, construit avec les associations dans une volonté partagée d’un partenariat actif, donne des perspectives et des assurances aux associations et aux Vertaviens sur le maintien d’un tissu associatif dynamique et pluriel indispensable à la vie collective.
L’enveloppe prévisionnelle allouée à la mise en œuvre du plan d’aides sur l’exercice budgétaire 2021 est de 100 000 €.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le compte-rendu des Commissions Moyens et Vie dans la Ville du 6 avril 2021,
Le conseil municipal
Approuve le plan d’aides et de soutien aux associations vertaviennes dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre ce plan d’aide.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 9
OBJET : Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux.
RAPPORTEUR : Gisèle COYAC
EXPOSE
La ville de Vertou dispose de véhicules municipaux mis à la disposition des agents et des élus pour la bonne exécution de leurs fonctions.
Les agents peuvent utiliser les véhicules dans le cadre de leurs activités professionnelles, durant leurs temps de travail et dans le respect du cadre fixé par la collectivité à cet effet. Par ailleurs, il est également possible de mettre des véhicules à disposition pour faciliter l’exercice des fonctions sous les deux formes suivantes :
• L’attribution d’un véhicule de fonctions,
• L’autorisation d’utiliser un véhicule de service avec remisage à domicile. Le régime juridique de ces mises à disposition est le suivant :
1) L’attribution d’un véhicule de fonctions
Il s’agit de la mise à disposition d’un véhicule de manière permanente. Cela signifie que l’agent qui en bénéficie n’est pas tenu de restituer le véhicule en dehors de ses périodes de travail, notamment en fin de semaine et durant ses congés et qu’il peut en faire un usage privé. De la sorte, cette modalité constitue un avantage en nature soumis à prélèvements sociaux. L’avantage en nature est évalué sur la base d’un forfait en pourcentage du coût d’achat du véhicule, en l’occurrence, 12% du prix d’achat du véhicule.
Conformément à la réglementation en vigueur, seul l’emploi de directeur général des services peut bénéficier de manière permanente et exclusive d’un véhicule de fonctions. Aussi la directrice générale des services de la ville bénéficie d’un véhicule dans ces conditions.
2) L’utilisation d’un véhicule de service avec remisage à domicile.
Cela consiste à mettre à disposition un véhicule de service dans le cadre de l’exercice de fonctions qui sont fixées par l’autorité territoriale et dans le cadre d’un règlement qui en précise les règles d’utilisation.
1) Les fonctions ouvrant droit à l’attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile.
Les fonctions permettant l’utilisation d’un véhicule de service avec remisage à domicile sont les suivantes :
- Le Maire,
- Les emplois de directeurs généraux adjoints des services et de directeur de Cabinet, - Les agents en situation d’astreinte,
- A titre exceptionnel, les agents et élus dans le cadre de missions ponctuelles.
2) Le règlement d’attribution d’un véhicule avec remisage à domicile.
Le règlement, ci-dessous, est proposé pour l’attribution d’un véhicule avec remisage à domicile :
Interdiction de principe du remisage à domicile.
Les véhicules de service mis à disposition des agents sont destinés aux seuls besoins du service et ne doivent en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles. Toutefois, pour des raisons de facilités d’organisation, et dans le cadre de certaines missions, les bénéficiaires peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile.
Modalités d’autorisation au remisage à domicile d’un véhicule de service.
Dans le cadre de leurs missions, certains élus et agents peuvent exceptionnellement être autorisés par la collectivité à remiser les véhicules de service à domicile.
L’autorisation de remisage peut être permanente ou ponctuelle. L’autorité territoriale aura au préalable délivré à l'agent ou à l’élu concerné un ordre de mission, ponctuel ou permanent. Cette autorisation est accordée pour une durée de deux ans renouvelables.
Conditions de remisage
Dans le cas du remisage à domicile, l’usage privatif du véhicule est strictement interdit. L’agent s’engage à remiser le véhicule sur un emplacement de stationnement autorisé, à fermer à clé le véhicule ainsi qu’à dissimuler tout objet contenu dans le véhicule susceptible d’attirer l’attention.
Responsabilités
La Loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribue aux tribunaux judiciaires la compétence pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigées contre une personne morale de droit public qui en a la propriété ou la garde. La collectivité n’est pas tenue de substituer sa responsabilité à celle de son agent, si les dommages occasionnés à la victime sont imputables à une faute personnelle. Après avoir assuré la réparation des dommages, la collectivité dispose d’une action récursoire contre son agent si elle estime qu’il avait commis une faute personnelle. Pendant le remisage à domicile, l’agent est personnellement responsable de tout vol et toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violences corporelles. Le récépissé de déclaration de vol aux autorités de police servira de preuve de la non- responsabilité de l’agent.
En matière de contravention ou de délit consécutifs à une infraction routière, tout conducteur est soumis au droit commun de la responsabilité. Par conséquent, il encourt les mêmes sanctions pénales que les particuliers conduisant leur propre véhicule. Il doit s’acquitter lui-même des amendes qui lui sont infligées et subir les peines prononcées.
Il convient donc que l’agent conducteur signale par écrit à la collectivité toute contravention dressée à son encontre pendant le service, même en l’absence d’accident. Il doit également signaler la suspension de son permis de conduire et le retrait de points lorsque ces sanctions lui sont infligées, même si ces mesures interviennent à l’occasion de la conduite d’un véhicule personnel. En effet, l’agent dont le permis de conduire est nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle, commettrait une faute sanctionnable sur le terrain disciplinaire s’il ne révélait pas à la collectivité sa suspension ou l’annulation de son permis de conduire.
Conditions particulières
En cas d’absences prévues supérieures à 3 jours, le véhicule de service doit rester à la disposition du service d’affectation ou du pool commun de véhicules.
En cas d’absences imprévues, le véhicule pourra être récupéré par la collectivité.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L2123-18-1-1,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990,
Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale,
Vu le compte-rendu de la Commission Moyens du 6 avril 2021,
Le conseil municipal
Fixe la liste des mandats, fonctions et missions ouvrant droit à l’attribution d’un véhicule de fonction et à l’autorisation d’utiliser un véhicule de service avec remisage à domicile.
Adopte le règlement défini ci-dessus pour l’utilisation d’un véhicule de service avec remisage. Dit que le maire et la directrice générale des services ont la possibilité de retirer l’autorisation d’utiliser un véhicule de service avec remisage en cas de non-respect des règles d’utilisation telles que définies.
Décide de l’attribution d’un véhicule de fonction à la directrice générale des services et que cette attribution constitue un avantage en nature soumis à cotisations et contributions ainsi qu’à imposition sur le revenu sur la base du forfait établi à 12% du prix d’achat du véhicule.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 10
OBJET : Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) RAPPORTEUR : Sophie BOUVART
EXPOSE
Le Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) est un document de planification en matière de dispositifs publicitaires. Il édicte des prescriptions pour les publicités, pré-enseignes et enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que la réglementation nationale, peuvent s’appliquer à l’ensemble du territoire ou à des secteurs précisément identifiés.
La réglementation nationale (Loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite Loi ENE) poursuit un objectif de protection du cadre de vie et de mise en valeur du paysage tout en respectant la liberté d’expression et celle du commerce et de l’industrie. Nantes Métropole, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), est également compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité métropolitain sur son territoire. Le conseil métropolitain s’est donc prononcé, par délibération du 16 octobre 2020, pour l’élaboration du RLPm.
Jusqu’à la date d’approbation du RLPm, ou au plus tard jusqu’au 13 juillet 2022, les 13 règlements locaux de publicité communaux (Bouguenais, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Nantes, Orvault, Rezé, Sautron, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien- sur-Loire, Thouaré-sur-Loire et Vertou) continuent de s’appliquer.
La délibération de prescription du RLPm avait pour but :
• D’énoncer les grands objectifs poursuivis au regard des éléments de contexte de la Métropole,
• De fixer les modalités de concertation,
• De rappeler les modalités de collaboration entre Nantes Métropole et les communes membres.
Pour rappel, les objectifs poursuivis pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain sont les suivants :
• Pérenniser, voire renforcer, dans les limites des possibilités légales et réglementaires résultant de la loi Grenelle II, les effets protecteurs des réglementations locales existantes, notamment en faveur des centres-bourgs et centres-villes et des secteurs principalement résidentiels, et étendre cette logique de protection à l’ensemble des communes de la métropole ; • Protéger les lieux présentant une sensibilité patrimoniale (abords des monuments historiques, site patrimonial remarquable de Nantes) et/ou une sensibilité paysagère (en agglomération, il s’agit principalement des bords de la Loire, de l’Erdre et des nombreux autres cours d’eau, ainsi que des parcs et jardins), sans nier les nécessités de communication des acteurs économiques ni brider la liberté d’expression des commerçants locaux ; • Traiter, dans un souci de cohérence intercommunale, les secteurs de concentration publicitaire que constituent les axes routiers les plus empruntés (notamment les routes de Clisson, de Paris, de Vannes...) ou les zones commerciales et d’activités (Paridis à Nantes, Atout Sud à Rezé, Atlantis à Saint-Herblain, Pôle Sud à Basse-Goulaine...) ;
• Encadrer les nouvelles formes d’affichage admises par la loi Grenelle II : dispositifs numériques, bâches publicitaires et dispositifs de dimensions exceptionnelles ; • En cohérence avec la démarche « Trame noire » mise en œuvre dans la métropole, limiter la pollution lumineuse nocturne qui provient des publicités voire des enseignes lumineuses ; • En matière d'enseignes, dès lors qu’avec l’entrée en vigueur du RLPm, toute installation ou modification d’enseigne sera soumise à une autorisation préalable de chacun des 24 maires, des règles précises, simples et facilement compréhensibles pourraient être instaurées pour renforcer la bonne intégration des enseignes traditionnelles, en particulier lorsqu’elles sont situées dans les abords des monuments historiques ou en site patrimonial remarquable (où l’accord de l’architecte des bâtiments de France est en outre requis).
Le diagnostic a été présenté aux communes préalablement à la délibération de prescription,
permettant ainsi aux techniciens et élus des communes membres de faire valoir leurs observations.
Ces présentations ont eu lieu, selon les secteurs géographiques, les 10, 18, 25 septembre 2020 et les 7
et 8 octobre 2020 aux élus, DGS et référents RLPm des communes membres.
Ce même diagnostic a été présenté le 19 novembre 2020 aux membres du Conseil technique
métropolitain des acteurs économiques, aux personnes publiques associées et aux établissements
publics de coopération intercommunale voisins ainsi qu’aux personnes concernées (personnes,
organismes et associations compétents en matière de paysage, de publicité, d’enseignes et
préenseignes, d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture, d’habitat et
de déplacements).
Il ressort de ce diagnostic que : • la situation juridique des 24 communes au regard de la publicité extérieure est très
hétérogène, seules 13 d’entre elles disposant de règlements locaux de publicité communaux, 12
ayant d’ailleurs été adoptés avant la loi ENE, et comportant donc des dispositions obsolètes voire
illégales au regard de la réglementation aujourd’hui applicable. De surcroît, 13 communes
comptent moins de 10 000 habitants, 4 d’entre elles ne faisant pas partie de l’unité urbaine de
Nantes (Brains, Le Pellerin, Mauves sur Loire et Saint Léger les Vignes). Or, selon l’appartenance
ou non à l’unité urbaine et la population des agglomérations, les règles nationales applicables
sont différentes,
• la majeure partie du territoire (70 % environ) est en zone non agglomérée où toute publicité
est interdite (hors préenseignes dérogatoires dont la liste des activités pouvant être signalée est
limitativement fixée par la loi). Le RLPm ne traitera donc que des zones agglomérées,
• des secteurs du territoire sont également protégés de la publicité, soit par une interdiction
absolue (cas des sites classés, des réserves naturelles, des monuments historiques, des arbres,…),
soit par une interdiction relative (parties agglomérées des zones Natura 2000, des abords des
monuments historiques, des sites inscrits et le site patrimonial remarquable de Nantes).
• si la présence publicitaire n’est pas prégnante sur le territoire métropolitain, y sont tout de
même recensés :
- près de 1 000 dispositifs publicitaires sur domaine privé ou ferroviaire, dont 80 % scellés au
sol, avec une majorité de grands formats (40 % avec affiches de 12 m² et 34 % avec affiches
de 8m²), 60 % d’entre eux n’étant pas lumineux et peu de dispositifs numériques (3%). 10 %
de ces dispositifs sont actuellement en infraction avec la réglementation nationale. Ces
dispositifs se situent principalement sur les axes routiers les plus empruntés, partant de la
ville-centre vers les communes périphériques et /ou desservant les pôles commerciaux (route
de Clisson, route de Vannes, route de Paris et route de Rennes), aux abords des
infrastructures de transport ferroviaire et aérien et dans les zones commerciales et d’activité,
- près de 1 200 abris voyageurs avec publicité de 2m², 500 mobiliers d’information avec
publicité de 2m², 215 mobiliers d’information avec publicité de 8m² et 13 colonnes porte-
affiches au titre des deux contrats de mobilier urbain passés par Nantes Métropole pour
assurer ses missions de service public. Seule une quarantaine de ces mobiliers supportent de
la publicité numérique.
- la pollution visuelle est due à la conjugaison de plusieurs facteurs (type de support, nombre,
densité, formats, implantation, design et couleurs du matériel, mouvement, contexte) et à la
juxtaposition de différents dispositifs (enseignes, publicités, mobiliers urbains...) sur une même
séquence paysagère.
- en matière d’enseignes, hors zones commerciales et d’activité, l’insertion dans le paysage est
globalement satisfaisante. Dans les zones commerciales et d’activité, il apparaît par contre
que les enseignes sont d’une grande variété, avec des matériaux ou procédés peu qualitatifs,
avec des enseignes scellées au sol exactement de même format que les publicités scellées au
sol classiques ou des dispositifs mixtes (une face publicitaire, une face enseigne). C’est
également là que se trouvent une part importante des dispositifs numériques.
- Sur le fondement du diagnostic, il est proposé au Conseil métropolitain, puis aux Conseils
municipaux, de débattre des orientations générales suivantes :
En matière de publicité :
- Orientation n°1 : Renforcer les effets protecteurs de la réglementation nationale dans les
communes hors unité urbaine de Nantes et les étendre à d’autres communes aux
caractéristiques paysagères semblables en vertu du principe d’égalité.
Les points suivants pourraient ainsi être retenus dans le futur règlement :
A Brains, Le Pellerin, Mauves-sur-Loire et Saint-Léger-les-Vignes, la réglementation nationale
interdit la publicité scellée au sol et la publicité numérique mais admet la publicité murale, jusqu’à
4m², à raison de deux dispositifs par mur. Le RLPm pourrait conserver ces règles nationales, ou les durcir par des règles de surface et/ou de
densité.
Pour permettre d’harmoniser de manière ambitieuse les règles en matière de publicité entre les
communes soumises à la réglementation nationale et d’autres qui ne le sont pas mais présentent
des caractéristiques paysagères semblables, il pourrait étendre ces règles nationales à d’autres
communes si celles-ci en sont d’accord. La question pourrait ainsi être posée pour Saint-Jean-de-
Boiseau, Indre, Saint-Aignan de Grandlieu, Sautron (hors zone commerciale limitrophe avec
Orvault), ...
- Orientation n° 2 : Préserver la qualité du cadre de vie des centralités et des secteurs
principalement dédiés à l’habitat.
Les points suivants pourraient ainsi être retenus dans le futur règlement :
Par l’effet protecteur des RLP communaux existants et la morphologie du tissu bâti, la présence de
publicité dans les centralités et dans les secteurs résidentiels (pavillonnaires ou grands ensembles)
est très limitée.
Par cette orientation, le RLP pourrait préserver la qualité du cadre de vie des centralités et secteurs
résidentiels, en limitant les surfaces des publicités, en édictant des règles de densité pour en limiter
le nombre, en encadrant la publicité lumineuse voire en y interdisant la publicité numérique, en
préservant les abords des parcs et jardins publics, …
Réglementairement, le RLPm ne peut instaurer une protection de tous les abords des
établissements d’enseignement (écoles primaires, collèges et lycées) mais la Métropole s’engage à
travailler un code de bonne conduite avec les professionnels de l’affichage.
- Orientation n°3 : Traiter l’impact publicitaire le long des axes structurants et dans les zones
commerciales.
Les points suivants pourraient ainsi être retenus dans le futur règlement :
La publicité se concentre le long des axes structurants et dans les zones commerciales car ce sont
les lieux générant le plus de trafic routier.
Afin d’aérer le paysage et limiter leur impact visuel, le RLPm pourrait limiter les surfaces et densité,
réglementer la publicité lumineuse et numérique, proscrire les doublons...
- Orientation n° 4 : Adopter une réglementation particulière pour les publicités et enseignes
lumineuses et n’autoriser la publicité numérique que dans certains secteurs.
Les points suivants pourraient ainsi être retenus dans le futur règlement :
Plus impactantes visuellement, les publicités et enseignes lumineuses pourraient être traitées de
manière spécifique par le RLPm . Ainsi, un élargissement de la plage d’extinction nocturne fixée par
la réglementation (1h-6h) pourrait être envisagé pour l’ensemble des dispositifs. Le RLPm pourrait
aussi encadrer le mode d’éclairage des enseignes (en interdisant, par exemple, les dispositifs
éclairés par projection). La publicité numérique pourrait, par ailleurs, être interdite dans les zones
autres qu’à vocation économique et commerciale.
- Orientation n°5 : Avoir une réflexion spécifique sur les lieux d’interdiction relative, c’est à
dire aux abords des monuments historiques, dans le site patrimonial remarquable (SPR) de
Nantes et dans les sites inscrits, pour l’ensemble des dispositifs publicitaires, sur domaine
public comme sur domaine privé.
Les points suivants pourraient ainsi être retenus dans le futur règlement :
Dans ces lieux, le RLPm pourrait maintenir l’interdiction de publicité ou y déroger.
Remplissant une mission d’intérêt général, le mobilier urbain pourrait bénéficier d’une dérogation,
pour tout ou partie des types de mobiliers. A condition d’en justifier dans le rapport de présentation par des considérations paysagères, le RLPm pourrait parfaitement opérer une différence de traitement entre le SPR de Nantes et les abords des monuments historiques, ou encore, moduler les règles au sein de ces abords (exemples, interdiction de publicité entre 0 et 100 m, publicité admise au-delà de 100m, ou au contraire interdiction dans l’ensemble du périmètre).
Le RLPm pourrait maintenir l’interdiction de publicité sur palissades de chantier et l’interdiction des véhicules publicitaires.
En matière d’enseignes :
- Orientation n°6 : Renforcer l’intégration des enseignes traditionnelles, sans brider la liberté d’expression des commerçants locaux.
Les points suivants pourraient ainsi être retenus dans le futur règlement :
Les règles nationales en matière d’enseignes ont été durcies par la réforme Grenelle II. Par ailleurs, dès lors qu’il existe un RLP, toute installation d’enseigne est soumise à autorisation préalable du Maire, avec accord de l’Architecte des Bâtiments de France en abords de monuments historiques et site patrimonial remarquable.
Le RLPm pourrait instaurer, pour les enseignes traditionnelles, sur tout le territoire, des prescriptions simples permettant de préserver la qualité des centre-bourgs et centres-villes, sans entraver pour autant le dynamisme du commerce local.
Ces prescriptions pourraient être renforcées pour le site patrimonial remarquable de Nantes et dans les abords des monuments historiques.
- Orientation n°7 : Conserver l’application de la réglementation nationale pour les enseignes des zones commerciales et d’activités.
Les points suivants pourraient ainsi être retenus dans le futur règlement :
La vocation de ces zones est d’accueillir des activités commerciales, artisanales, industrielles...
Les conditions d’installation des enseignes, telles que fixées par le code de l’environnement, pourraient être suffisantes : leur respect permettrait déjà d’apporter une plus-value paysagère, sans nécessité de durcir davantage les règles nationales.
Il est précisé qu’à l’issue de ce débat, le travail de co-construction entre les communes et Nantes Métropole s’engagera pour établir les zonages et définir les règles. Cette co-construction devra parvenir à l’élaboration d’un document harmonisant les règles sur l’ensemble du territoire et portant l’ambition d’un encadrement plus strict qu’aujourd’hui des dispositifs publicitaires. Les continuités territoriales de zonages et donc de règles entre les communes seront favorisées pour la cohérence du document. APRES EN AVOIR DELIBERE ET
Vu les articles L. 581-14-1 du Code de l’Environnement et L.153-12 du Code de l’Urbanisme,
Vu le compte-rendu de la commission Territoire du 7 avril 2021,
Le conseil municipal,
Prend acte de la tenue du débat portant sur le Règlement Local de Publicité métropolitain.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 11
OBJET : Schéma de coopération et de mutualisation de la Métropole nantaise : Convention particulière 1 « SIG métropolitain et portail Géonantes » – Avenant n°1- Approbation Convention-particulière 4 « Gestion du Centre de Supervision Urbain » – Avenant n°2 - Approbation RAPPORTEUR : Juliette LE COULM
EXPOSE
Approuvé le 15 décembre 2015, le schéma de mutualisation et coopération de la Métropole nantaise et des 24 communes est fondé sur la volonté commune des Maires de construire une Métropole plus solidaire et efficace. Il pose les principes d'une gouvernance partagée s'appuyant sur le portage des compétences par les communes et la mutualisation de moyens au service des communes visant à améliorer le niveau de service rendu au plus près des habitants en garantissant une montée en compétence collective et une sécurisation de l'action publique. 1 - Convention particulière 1 « SIG métropolitain et portail Géonantes » – Avenant n°1 - Approbation
Par une convention cadre en date du 29 décembre 2017, un service commun chargé de la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) mutualisé à l’échelle de la Métropole a été créé.
Ce service commun prévoit deux niveaux d’appui, selon le périmètre choisi par les communes :
- Niveau 1 - Portail Géonantes (périmètre initial) : mise à disposition du portail Géonantes de Nantes Métropole avec l’appui d’un service commun mutualisé.
- Niveau 2 - SIG Métropolitain (périmètre étendu) : mise à disposition des outils SIG de Nantes Métropole avec des moyens humains mutualisés renforcés pour garantir un patrimoine commun d’informations géographiques.
21 communes de la Métropole, dont Vertou, ont fait le choix d’intégrer le niveau 2 « SIG métropolitain» (périmètre étendu) de ce service commun dès sa mise en œuvre.
Aujourd’hui, les communes de « Couëron » et « Saint-Jean-de-Boiseau » déjà membres du niveau 1 « Portail Géonantes » ont émis le souhait d’adhérer au niveau 2 « SIG métropolitain » (périmètre étendu) de ce service commun à compter du 1er juillet 2021.
Aussi, afin de permettre à ces 2 communes d’adhérer au niveau 2 (périmètre étendu) de ce service commun, il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver l’avenant correspondant.
2 - Convention-particulière 4 « Gestion du Centre de Supervision Urbain» – Avenant n°2 - Approbation
Par une convention cadre en date du 28 février 2019, un service commun chargé de la gestion du Centre de Supervision Urbain a été créé. Ce service commun répond aux objectifs d’amélioration de la gestion des espaces publics, et de sécurité des personnes et des biens. Il permet aussi de répondre davantage aux demandes sociales de sécurité et de prévention et de lutter contre le sentiment d’insécurité. 4 communes de la Métropole, dont la nôtre, ont choisi d’adhérer à ce service commun dès sa mise en œuvre.
Aujourd’hui, la commune de Basse-Goulaine a émis le souhait de rejoindre ce service commun, à compter du 1er juillet 2021. Par ailleurs, il convient d’ajuster le nombre de caméras positionnées sur l’espace public.
Enfin, l’ensemble des communes membres pourra bénéficier d’un outil complémentaire de vidéo verbalisation mis à disposition par Nantes métropole.
Il convient par conséquent d’approuver l’avenant n°2 autorisant la modification de la convention particulière 4 « Gestion du Centre de Supervision Urbain »
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
Approuve l’avenant n°1 ci-joint visant à permettre aux communes de « Couëron » et de « Saint-Jean- de-Boiseau » d’adhérer au niveau 2 (périmètre étendu) du service commun chargé de la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) mutualisé à l’échelle de la Métropole créé entre la Métropole et ses communes membres. Approuve l’avenant n°2 ci-joint visant :
- d’une part, de permettre à la commune de Basse-Goulaine d’intégrer le service commun chargé de la Gestion du Centre de Supervision Urbain et
- d’autre part, d’intégrer la vidéo-verbalisation.
Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits avenants ci-annexés et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE PAR 31 VOIX – 4 ABSTENTIONS.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 12
OBJET : Règlement intérieur de la Mission jeunesse et tarification RAPPORTEUR : Patrice GARNIER
EXPOSE
Placer la jeunesse au centre des réflexions et des actions est une ambition forte de la Ville.
La Ville reconnaît ainsi la jeunesse comme une véritable richesse dont la diversité des parcours l’incite à impulser une démarche globale dans les domaines de la citoyenneté, de la solidarité, de la culture, de la santé ou bien encore du sport, tout en soutenant les initiatives et en favorisant l’autonomie.
En résonance avec les besoins identifiés par les jeunes ainsi que par les acteurs et les partenaires dans le cadre de la démarche « Grandir ensemble », lors du conseil municipal du 28 juin 2018, la collectivité a fixé un cap permettant d’anticiper et d’accompagner les besoins actuels et futurs des jeunes vertaviens âgés de 11 à 21 ans.
La mission jeunesse, depuis le 1er janvier 2020, se structure pour mettre en mouvement la nouvelle politique jeunesse de la Ville sur la base des objectifs suivants :
• Animer la structure de loisirs pour les 11-17ans,
• Accompagner les projets et l’engagement citoyen des jeunes,
• Piloter les dispositifs de soutien à l’autonomie,
• Aller à la rencontre des jeunes hors les murs de l’espace jeunes,
• Développer une dynamique partenariale.
Le réglement intérieur applicable jusqu’à lors concernait uniquement l’espace jeunes en tant qu’accueil de loisirs ados 12-17 ans, sans prendre en compte tous les volets de la mission jeunesse. Il est donc devenu obsolète.
Afin de clarifier auprès des usagers le fonctionnement et les règles de la mission jeunesse, un nouveau règlement intérieur de la mission jeunesse est donc proposé, ainsi qu’une évolution du tarif d’adhésion (passage en année scolaire et montant arrondi).
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le compte-rendu de la commission Société du 7 avril 2021,
Le conseil municipal,
Adopte le règlement intérieur de la mission jeunesse annexé à la présente délibération.
Adopte le tarif annuel d’adhésion (du 1er juillet au 30 juin) à l’accueil de loisirs ados applicable à compter 1er juillet 2021, et le fixe à 12 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 13
OBJET : Règlements intérieurs de la restauration scolaire, des Accueils de loisirs sans hébergement – A.L.S.H (mercredis et vacances), des accueils périscolaires et tarification RAPPORTEUR : Patrice GARNIER
EXPOSE
L’épanouissement des enfants et le bien vivre ensemble sont des ambitions fortes de la ville portées par le plan stratégique du mandat.
La stratégie scolaire souligne la volonté d’anticiper l’évolution des effectifs et de mettre à disposition des équipements modernes et adaptés, notamment par l’ouverture de l’ALSH de la Presse au Vin, l’ouverture d’un nouveau groupe scolaire et la construction d’une nouvelle cuisine centrale mutualisée.
Le service de l’Education veille à l’amélioration continue des conditions d’accueil et des actions pédagogiques. Il accompagne les enfants sur tous les temps (scolaire, périscolaire et extrascolaire), avec plusieurs objectifs :
• Assurer la sécurité de tous les enfants accueillis en périscolaire, en restauration et en accueil de loisirs,
• Proposer aux enfants des activités variées favorisant leur épanouissement individuel et collectif, dans le respect et la bienveillance,
Afin de clarifier auprès des familles les règles de fonctionnement des structures d’accueil, trois règlements intérieurs sont proposés, en lieu et place des cinq existants précédemment :
• Le règlement intérieur de la restauration scolaire (qui reste inchangé), • Le règlement intérieur des Accueils de loisirs sans hébergement – A.L.S.H (mercredis et vacances) :
Les principales modifications apportées à ce règlement concernent :
• L’ajout de sanctions en cas de non-respect du règlement, ou de comportements inadaptés de l’enfant.
• Bien que la Ville ne rencontre pas de difficultés majeures dans le respect des règles applicables au sein de ses structures, il est important de pouvoir s’appuyer sur le règlement pour sanctionner des comportements inappropriés. L’objectif est de veiller au respect mutuel, et de pouvoir dialoguer avec les familles en s’appuyant sur les règles de vie. • L’ajout d’un tarif « sans repas » le mercredi pour les enfants inscrits à la demi-journée le matin, permettant d’apporter plus de souplesse aux familles.
Cette formule nécessite l’approbation d’un nouveau tarif à la demi-journée, ne comprenant plus le repas du midi.
Le tarif proposé est le suivant (il a été calculé sur la base d’un tarif demi-journée 2021 sans le coût du repas, et tenant compte des quotients familiaux par tranche) :
QF * ≤ 349 350 -
449
450 -
524
525 -
599
600 -
699
700 -
1100
1101 -
1699
1700 et
+
Hors
Vertou
½
journée
du
matin
sans
repas
1,02 € 1,36 € 2,76 € 4,12 € 5,49 € 6,87 € 7,88 € 8,59 € 17,42 €
* QF = Revenus du Foyer (avant abattements) / 12 + Prestations Familiales Nombre de Parts (CAF)
• Le règlement intérieur des accueils périscolaires (matin et soir et T.A.P : Temps d’Activités Péri éducatifs) :
La principale modification concerne l’ajout de sanctions, comme pour le règlement des ALSH.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le compte rendu de la commission Société du 7 avril 2021,
Le conseil municipal,
Adopte les 3 règlements intérieurs annexés à la présente délibération.
Adopte le tarif d’accueil à la demi-journée du matin sans le repas pour l’accueil de loisirs du mercredi avec le tarif suivant à compter du 1er septembre 2021 : QF * ≤ 349 350 -
449
450 -
524
525 -
599
600 -
699
700 -
1100
1101 -
1699
1700 et
+
Hors
Vertou
½
journée
du
matin
sans
repas
1,02 € 1,36 € 2,76 € 4,12 € 5,49 € 6,87 € 7,88 € 8,59 € 17,42 €
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 14
OBJET : Expérimentation bourse initiatives jeunes
RAPPORTEUR : Patrice GARNIER
EXPOSE
La Ville souhaite encourager la citoyenneté et le "faire ensemble" en permettant aux jeunes de prendre part à la vie locale, d’être acteurs et responsables. Convaincue que les jeunes sont créateurs d’idées et plein de ressources, la Ville affirme sa volonté de les accompagner pour leur faciliter le passage de l’envie à l’action en soutenant financièrement leurs projets.
Pour ce faire, la Ville souhaite lancer, à titre expérimental, un nouveau dispositif « bourse initiatives jeunes » qui s’adressera à des collectifs de jeunes de 11 à 21 ans, constitués ou non en association, et porteurs d’un projet à vocation citoyenne, solidaire, artistique, culturelle, sportive ou environnementale.
Au moins un des membres du collectif devra être domicilié à Vertou.
Chaque année, 2 à 3 commissions seront organisées pour étudier les dossiers, rencontrer les jeunes candidats, et décider du montant de la participation financière au projet. La commission sera composée de l’Adjoint délégué à l’enfance, à l’éducation et à la citoyenneté, de la chargée de mission jeunesse et du coordinateur jeunesse.
Dans la limite de l’enveloppe annuelle globale, pour chaque projet sélectionné, la participation financière de la Ville n’excédera pas 50% des recettes du budget prévisionnel.
Elle sera versée en une fois après validation du projet par la commission :
• A l’association,
• Ou au porteur principal du projet pour les collectifs non constitués en association.
En cas de non-réalisation, les jeunes devront restituer tout ou partie de la bourse reçue (déduction faite des frais engagés et justifiés) afin que cette bourse puisse être attribuée à un autre projet.
Un budget de 6 250 € est alloué pour cette phase expérimentale sur l’année 2021, avec le soutien financier de la CAF, via le Fond Public et Territoire, à hauteur de 5 000 €.
La mission jeunesse se tiendra à la disposition des jeunes pour les accompagner, en amont du dépôt du dossier, à l’élaboration de leur projet (méthodologie, constitution du budget…).
Une fois le projet réalisé, il sera demandé aux jeunes un bilan et dans certains cas une valorisation du projet auprès du grand public (exposition photo, partage d’expérience auprès de jeunes…).
Au-delà de l’aide financière, la Ville pourra également soutenir les projets de jeunes en mettant à disposition des moyens matériels (salles, matériels techniques…).
L’ensemble des engagements réciproques feront l’objet d’une charte d’engagement co-signée des jeunes et de la ville.
La première année du dispositif constitue une expérimentation qui fera l’objet d’une évaluation permettant de statuer ou non sur la pérennisation et l’évolution du dispositif à partir de 2022.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le compte rendu de la commission Société du 7 avril 2021,
Le conseil municipal
Approuve les modalités d’attribution de l’aide aux projets de jeunes intitulée « bourse initiative jeunes ».
Précise que les attributions nominatives des aides financières feront l’objet, après chaque commission, d’un vote en conseil municipal dans le cadre des décisions budgétaires.
Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’année, au chapitre 65, Autres charges de gestion courante et à l’article 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes de droit privé.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 15
OBJET : Convention de gestion du centre de vaccination entre la Ville de Vertou et l’ARS des Pays de la Loire
RAPPORTEUR : Marc HELAUDAIS
EXPOSE
En écho aux enjeux de responsabilité sociétale et de santé des populations, la Ville de Vertou a sollicité de l’Agence Régionale de Santé (ARS) l’autorisation d’ouvrir un centre de vaccination au Covid-19 dans la salle Sèvre et Maine.
Porté et piloté par la Ville, ce centre est ouvert depuis le jeudi 8 avril et pourra vacciner à terme jusqu’à 1 000 personnes par semaine.
Les ARS (Agences Régionales de Santé) sont mobilisées pour couvrir les besoins de financement liés aux centres de vaccination selon les principes suivants : • Principe de non-compensation des coûts des établissements de santé mobilisant des ressources en appui des centres de vaccination,
• Principe de non-compensation des ressources mobilisées de manière bénévole par les partenaires pour l’organisation des centres de vaccination,
• Financement des surcoûts via une convention avec les structures porteuses des centres de vaccination.
La Ville de Vertou, responsable juridique du centre de vaccination, et le centre hospitalier Sèvre et Loire, co-porteur du centre, doivent signer une convention de gestion avec l’ARS des Pays de la Loire, afin de prendre en charge les éventuels surcoûts générés par le centre.
La répartition des charges entre les deux co-porteurs a été fixée comme suit :
• Le centre hospitalier Sèvre et Loire prend en charge la logistique d’approvisionnement des fournitures et produits médicaux,
• La Ville de Vertou prend en charge le reste.
Le budget prévisionnel à joindre en annexe de la convention est en cours de finalisation par les deux co-porteurs.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET
Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant le décret du 29 octobre 2020, prévoyant que la vaccination peut être assurée dans des centres de vaccination et par des équipes mobiles désignées à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'Agence Régionale de Santé,
Vu le compte-rendu de la commission Société du 7 avril 2021,
Le conseil municipal,
Adopte la convention de gestion du centre de vaccination à signer avec l’ARS des Pays de la Loire, ci- après annexée.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses avenants ultérieurs.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 16
OBJET : Convention portant sur les modalités d’élimination des déchets d’activités de soins et à risques infectieux du centre de vaccination de Vertou
RAPPORTEUR : Marc HELAUDAIS
EXPOSE
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19, le centre de vaccination de Vertou produit, par l’acte même de vaccination, des déchets d’activité de soins dont certains peuvent présenter des risques infectieux (DASRI), et doivent donc être traités en tant que tels conformément à la réglementation en vigueur.
Afin de gérer ces déchets, la Ville de Vertou s’est rapprochée du centre hospitalier Sèvre et Loire qui dispose déjà d’une organisation et d’une filière de traitement de ces déchets. Il est donc convenu que le centre hospitalier assurerait l’enlèvement, le transport et le traitement ou pré-traitement par désinfection des DASRI du centre de vaccination ainsi que l’approvisionnement du centre en contenants spécifiques DASRI.
L’enlèvement est prévu une fois par mois, cette fréquence étant susceptible d’être réajustée selon les besoins.
Cette collaboration doit être formalisée par le biais d’une convention établie pour la durée de fonctionnement du centre de vaccination.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET
Vu le compte-rendu de la commission Société du 7 avril 2021,
Le conseil municipal,
Adopte la convention portant sur les modalités d’élimination des déchets d’activités de soins et à risques infectieux du centre de vaccination de Vertou.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses avenants ultérieurs.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 17
OBJET : Modification du règlement intérieur de la piscine municipale RAPPORTEUR : François LE MABEC
EXPOSE
Afin de permettre aux enfants d’acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l’eau en toute sécurité, la Ville de Vertou a fait de l’apprentissage de la natation accessible à tous, une priorité forte. Au travers de son école municipale de natation, d’une part, et des cycles de natation proposés aux écoles primaires et aux collèges, d’autre part, la piscine de Vertou s’inscrit de manière volontariste dans l’acquisition du Savoir-Nager, véritable enjeu de société.
La piscine municipale de Vertou est un équipement public majeur sur le territoire où se croisent familles, sportifs, seniors, publics fragiles ou scolaires à des fins de détente, de bien-être, d’épanouissement ou encore de performance. Afin de garantir une grande qualité de service dans un environnement aquatique à risque, il s’avère indispensable d’en règlementer les modalités de fonctionnement et d’usages.
A ce titre, le règlement intérieur de la piscine municipale définit les dispositions générales d’accès, l’utilisation des vestiaires, les règles d’hygiène, les mesures de sécurité, les règles de bon usage ainsi que les droits d’entrée.
Le règlement intérieur approuvé par délibération du 27/09/2018 doit aujourd’hui faire l’objet de quelques ajustements.
Parmi les évolutions notables figurent :
- le remplacement de l’obligation d’un certificat médical de moins d’un an pour les activités municipales par une attestation de santé, moins contraignante pour les familles,
- la mise en vente des différents titres d’entrée à la piscine directement sur le portail web dédié (suite de la dématérialisation des inscriptions).
Considérant que, dans l’intérêt du bon ordre, de l’hygiène, de la sécurité publique et du bien-être des usagers, il y a lieu d’organiser le fonctionnement de la piscine municipale par un règlement intérieur, rappelant les conditions d’admissions et les droits et obligations des usagers notamment
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le compte-rendu de la commission Vie dans la Ville du 6 avril 2021,
Vu notamment l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal,
Adopte le règlement intérieur de la piscine municipale annexé à la présente délibération, qui abroge et remplace le précédent.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur de la piscine municipale.
Autorise le Maire à prendre par voie d'arrêté les mesures d'application de ce règlement.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 18
OBJET : Convention entre la Ville de Vertou et la société Fuchs Sports RAPPORTEUR : François LE MABEC
EXPOSE
La présente convention définit les modalités de partenariat entre la VILLE et la société FUCHS- SPORTS, diffuseur officiel digital du football amateur français pour le compte de la Fédération Française de Football.
La Fédération Française de Football a désigné la société FUCHS-SPORTS comme diffuseur digital officiel des championnats de football de National 2 et National 3 pour les cinq prochaines saisons. Ce partenariat va permettre la diffusion gratuite en streaming des compétitions tout en offrant aux clubs amateurs une vitrine médiatique. Dans ce contexte, l’Union Sportive de la Sainte-Anne (USSA) pourra bénéficier de la diffusion de ses matches de National 3 sur Internet, dès lors que l’ensemble des clubs évoluant dans le championnat seront équipés de l’infrastructure de captation. Pour cela, la société FUCHS SPORT propose d’installer, au stade Gilles BLOT, un système de deux caméras autonomes. Les coûts d’installation et de maintenance du dispositif de captation seront entièrement pris en charge par FUCHS-SPORTS. Aucun flux financier n’interviendra entre la Ville et la société.
En contrepartie, la VILLE s'engage à mettre les lieux à disposition à titre gracieux, à procéder à des aménagements mineurs (Installation d'une ligne électrique dédiée) et à prendre en charge les dépenses de fluides générées par ces diffusions.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le compte-rendu de la commission Vie dans la Ville du 6 avril 2021,
Vu notamment l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal,
Approuve la convention entre la Ville de Vertou et la société Fuchs-Sports présentée en annexe et destinée à organiser les conditions de diffusion en streaming des compétitions de football de National 3.
Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 19
OBJET : Adhésion à l’association Le Pôle pour la coordination des acteurs des musiques actuelles RAPPORTEUR : Marie SLIWINSKI
EXPOSE
La Ville de Vertou soutient dans le cadre de son projet municipal les pratiques artistiques en amateur et l’éducation artistique notamment dans le domaine des musiques actuelles.
L’espace culturel municipal Cour et Jardin propose ainsi à la location des studios de musiques actuelles gérés par un agent municipal. Des actions d’accompagnement sont aussi proposées aux musiciens ainsi que des actions publiques (concerts, temps de formation…).
La Ville soutient également l’association de l’Ecole de Musique et Danse qui s’investit également dans le domaine des musiques actuelles (cours, participation à la réflexion locale dans le domaine, partenariat sur des actions musicales : concerts…). Par cette dynamique locale existante et à entretenir, il paraît intéressant que la Ville puisse bénéficier des réflexions d’un réseau compétent sur le sujet des musiques actuelles. Il est ainsi proposé qu’elle adhère à l’association du Pôle, coordinatrice à l’échelle régionale des acteurs des musiques actuelles.
L’association du Pôle, localisée à Nantes, est missionnée par l’Etat et la région pour œuvrer au développement de la filière musicale.
Elle effectue ainsi un important travail d’information et de veille dans le domaine des musiques actuelles. Elle organise des journées professionnelles, alimente un site d’information et de ressources, apporte conseils et accompagnement, produit des dossiers et enquête sur certains sujets afin d’éclairer la pratique et aider à la décision.
Le Pôle de coopération pour les musiques actuelles en Pays de la Loire est un réseau d’acteurs qui agit au carrefour du monde culturel, de l'économie et de la recherche.
Le Pôle permet aux structures musicales d’organiser leurs coopérations à travers des objectifs partagés : cultiver la diversité musicale, développer une filière économique et responsable, et anticiper les mutations sociétales.
L'action du Pôle se traduit ainsi par 5 missions principales :
• Accompagner les acteurs et les collectivités, les informer,
• Animer les réseaux, faciliter les échanges d'expériences,
• Coordonner des chantiers thématiques et expérimenter des solutions innovantes, • Valoriser l’écosystème musical des Pays de la Loire,
• Favoriser un dialogue nécessaire permettant de trouver collectivement des solutions face aux enjeux culturels, éducatifs, sociaux, économiques et politiques, auxquels tous sont confrontées.
En adhérant au Pôle, la ville de Vertou pourra bénéficier de l’expertise et de ressources spécifiques aux musiques actuelles et pourra apporter son soutien à une mission publique de veille et de coordination dans le secteur des musiques actuelles.
L’adhésion annuelle au pôle s’élève à 165 € pour les organisations de plus de 10 salariés.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET
Vu le compte-rendu de la commission Vie dans la ville du 6 avril 2021,
Le conseil municipal,
Autorise l’adhésion de la Ville de Vertou à l’association Le Pôle.
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 011 – Charges à caractère général et à l’article 6281 – Concours divers (cotisations).
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer tous les actes permettant la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 avril, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• LE MABEC François
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• LEBLE Céline
• GADOLLET Luc
• DURRLEMAN Damien
• FALC’HUN Elsa
• VADROT Yannick
• BOUNEL Dorothée
• FRANCHETEAU Marc
• FONTENEAU Chantal
• PIERRET Benjamin
• CAILLAUD Sophie
• RABERGEAU Romuald
• MOREAU Eva
• GUIITTENY Jean-Michel
• THULIEVRE Angélique
• MASSE Nathalie
• COAT-PROU Delphine
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• MAUXION Gilles
• ROBERT Jessy
• CHIROL Jean-Marc
• BAUMANN Charlotte
• BECHU Charles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
PARAGOT Stéphane, pouvoir
BOUVART Sophie
Secrétaires de Séance : THULIEVRE Angélique – DURRLEMAN Damien
DÉLIBERATION : 20
OBJET : Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture (F.N.C.C.) RAPPORTEUR : Marie SLIWINSKI
EXPOSE
La ville de Vertou propose sur son territoire une activité culturelle riche s’appuyant sur des équipements spécialisés et des services à la population nombreux et diversifiés.
A travers la politique municipale, la Ville soutient :
• la pratique artistique en amateur,
• la création et la diffusion artistique dans le domaine du spectacle vivant, des arts visuels, des musiques actuelles,
• la lecture publique,
• la valorisation du patrimoine,
• l’éducation artistique et culturelle et la sensibilisation. Les collectivités territoriales comptent parmi les plus importants acteurs du secteur culturel en travaillant à la vitalité culturelle des territoires.
Dans un souci de veille culturelle et territoriale, pouvoir bénéficier et participer aux échanges nationaux sur le sujet de l’activité culturelle des collectivités territoriales est une force.
La fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), association loi 1901, propose ainsi ce service à ses adhérents. C’est un espace de rencontre exceptionnel entre élus permettant l’échange d’informations, la confrontation des expériences, l’analyse en commun des problématiques sectorielles comme transversales et l’élaboration de propositions dans tous les domaines de l’action culturelle locale.
C’est aussi l’occasion de faire rayonner son territoire, de faire entendre la voix des collectivités au plan national, de favoriser la prise en compte de la dimension culturelle dans les politiques publiques, de soutenir et valoriser les pratiques culturelles, en amateur et associatives.
Agréé organisme de formation des élus territoriaux, la FNCC offre un calendrier de sessions de formation de qualité répondant aux besoins et aux souhaits des élus.
La FNCC met en place des groupes de travail qui élaborent, en concertation avec les professionnels, des propositions concrètes. Elle met en ligne une revue mensuelle électronique, la Lettre d’Echanges, qui traite de l’ensemble des sujets de l’actualité culturelle, ainsi qu’un billet hebdomadaire, Culture à Vif.
Elle entretient des relations suivies avec l’ensemble des associations représentées au Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) : l’Association des maires de France, France urbaine, Villes de France, l’Association des petites villes de France, l’Association des maires ruraux de France, Ville & Banlieue, l’Assemblée des départements de France, l’Association des régions de France, l’Assemblée des communautés de France.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 511 euros annuels TTC pour les collectivités entre 10 001 et 30 000 habitants.
Considérant l’intérêt pour la Ville, il est proposé au conseil municipal d’adhérer à la FNCC.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET
Vu le compte-rendu de la commission Vie dans la ville du 6 avril 2021,
Le conseil municipal,
Autorise l’adhésion de la Ville de Vertou à la FNCC.
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 011 – Charges à caractère général et à l’article 6281 – Concours divers (cotisations).
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer tous les actes permettant la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental