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Déliberation - 2015 04 09 del
Déliberation - 2021 09 23 del
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Vertou.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 23 del)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Transports,
T7 VERTOU Inspirer...
Vertou, le 17 septembre 2021
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23/09/2021
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2021
INFORMATIONS
DÉLIBÉRATIONS
1. Installation de nouveaux conseillers municipaux
2. Maintien du nombre d’adjoints au Maire
3. Election d’un adjoint au Maire
4. Commissions municipales permanentes : désignation des membres 5. Election des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale 6. Election/désignation des membres composant la commission d’appel d’offres (CAO) 7. Election/désignation des membres de la commission de délégation de service public (CDSP) 8. Election/désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
9. Désignation des représentants au sein des comités consultatifs 10. Désignation des représentants au sein des établissements sanitaires et sociaux 11. Désignation des représentants au sein des autres organismes et associations
RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
Intercommunalité
12. Présentation du rapport d’activité de Nantes Métropole pour l’année 2020
RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
13. Présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais pour l’année 2020
RAPPORTEUR : Marie SLIWINSKI
Moyens
14. Charte de l’achat responsable
15. Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation à 40% de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
RAPPORTEUR : Christian CORBEAU 16. Règlement du budget participatif citoyen
RAPPORTEUR : Damien DURRLEMAN
17. Mise à jour du tableau des emplois
18. Régime des astreintes et désignation des postes
19. Modalités de la promotion professionnelle des agents
20. Maintien des montants du système indemnitaire
RAPPORTEUR : Gisèle COYAC
Territoire
21. Vente d’une bande de terrain communal non bâti rue des Jonquilles 22. Acquisition des parcelles BN n°19 et 20p, impasse de la Foresterie 23. Acquisition des parcelles AE n° 403, 498, 500 – « La Bussaudière » 24. Dénomination de voie
RAPPORTEUR : Sophie BOUVART
25. Résiliation du bail emphytéotique de la ferme des Hauts Thébaudières 26. Candidature de la Ville de Vertou à l’appel à candidature régional plan de relance Pays-de-la- Loire « Renforcer la dynamique des projets alimentaires territoriaux et accompagner la mise en œuvre des actions sur les territoires »
RAPPORTEUR : Lydie NOGUE
Société
27. Adhésion à l’association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (ANDEV)
RAPPORTEUR : Patrice GARNIER
28. Convention de gestion et modalités d’organisation : tarification solidaire des transports
RAPPORTEUR : Marc HELAUDAIS Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 1
OBJET : Installation de nouveaux conseillers municipaux
RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
Par lettre reçue en Mairie le 30 août 2021, Monsieur François LE MABEC a fait part de sa démission de son mandat d’Adjoint et de Conseiller Municipal. Madame Christine SOMNOLET, candidate suivante sur la liste « Vertou Naturellement » a accepté de siéger.
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL1-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 En outre, par lettre reçue en Mairie le 31 août 2021, Monsieur Yannick VADROT a fait part de sa démission de son mandat de Conseiller Municipal. Monsieur Nicolas VAN CAEMERBEKE, candidat suivant sur la liste « Vertou Naturellement » a accepté de siéger.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil municipal
Prend acte de l’installation de Madame Christine SOMNOLET et de Monsieur Nicolas VAN CAEMERBEKE, comme conseillers municipaux.
Prend acte de la modification du tableau du Conseil municipal.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL1-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 2
OBJET : Maintien du nombre d’Adjoints au Maire
RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
Par courrier en date du 9 septembre 2021, Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique a accepté la démission de Monsieur François LE MABEC au poste de deuxième adjoint qu’il occupait depuis son élection par le conseil municipal le 24 mai 2020.
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL2-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Considérant la décision du conseil municipal en date du 24 mai 2020 portant à 10 le nombre d’adjoints au Maire et la nécessité pour le bon fonctionnement de la collectivité de maintenir ce nombre d’adjoints, il est proposé au conseil municipal de maintenir à 10 le nombre d’adjoints au Maire.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-1,
Le conseil municipal
Arrête à dix le nombre d’adjoints au Maire.
ADOPTE PAR 31 VOIX - 4 ABSTENTIONS.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL2-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 3
OBJET : Election d’un adjoint au Maire
RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
Par courrier en date du 9 septembre 2021, Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique a accepté la démission de Monsieur François LE MABEC au poste de deuxième adjoint qu’il occupait depuis son élection par le conseil municipal le 24 mai 2020.
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL3-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Afin de compléter l’équipe municipale en place et considérant la décision du conseil municipal de maintenir à 10 le nombre d’adjoints au Maire, il convient de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, celui-ci prenant le 10ème rang dans l’ordre du tableau.
Cette élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément aux articles L. 2122-4 du CGCT et L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les membres du conseil municipal sont invités à procéder au scrutin secret à l’élection d’un adjoint et à déposer leur bulletin de vote, écrit sur papier blanc et fermé, dans l’une qui lui est présentée.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil municipal
Décide de procéder au remplacement d’un adjoint, suite à la démission de Monsieur François LE MABEC,
Elit au scrutin secret, par 29 voix, Monsieur Marc FRANCHETEAU, adjoint au Maire de la ville, conformément au résultat du dépouillement du vote.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL3-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
•
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 4
OBJET : Commissions municipales permanentes : désignation des membres RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
Quatre commissions municipales permanentes ont été créées par le conseil municipal le 24 mai 2020 : Société, Territoire, Moyens, Vie dans la Ville. La désignation des membres de chacune de ces commissions a été délibérée lors de cette même séance.
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL4-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Du fait des démissions de Messieurs François LE MABEC, Adjoint au Maire et Yannick VADROT, conseiller municipal, et de l’installation de Madame Christine SOMNOLET et Monsieur Nicolas VAN CAEMERBEKE en séance du 23 septembre 2021, il revient au conseil municipal de procéder à une nouvelle désignation de membres pour les commissions Société, Moyens et Vie dans la Ville.
Conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est voté à scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une désignation. Conformément à ce même article, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121- 22,
Le conseil municipal
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de commissions municipales permanentes à renouveler (commissions Société, Moyens et Vie dans la Ville).
Considérant la présence d’une seule candidature pour les sièges à pourvoir, après appel à candidature,
Dit que lesdites commissions permanentes sont composées comme suit :
Nature des Commissions Membres
Société
- Juliette Le Coulm
- Patrice Garnier
- Marc Francheteau
- Dorothée Bounel
- Eva Moreau
- Angélique Thulièvre
- Sophie Caillaud
- Benjamin Pierret
- Sarah Caquineau
- Charlotte Baumann
Moyens
- Gisèle Coyac
- Christian Corbeau
- Damien Durrleman
- Jean-Michel Guitteny
- Chantal Fonteneau
- Nicolas Van Caemerbeke
- Delphine Coat-Prou
- Jean-Marc Chirol
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL4-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Vie dans la Ville
- Marc Hélaudais
- Marie Sliwinski
- Gisèle Coyac
- Elsa Falc’hun
- Luc Gadollet
- Christine Somnolet
- Gilles Mauxion
- Jessy Robert
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL4-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 5
OBJET : Election des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
En application de l’article L 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire et comprenant en nombre égal des membres élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL5-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 préférentiel, et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Par délibération en date du 24 mai 2020, le conseil municipal a décidé de fixer le nombre de représentants de la commune au sein du conseil d’administration du CCAS à 7 et a procédé à leur élection.
Du fait des démissions de Messieurs François LE MABEC, Adjoint au Maire et Yannick VADROT, conseiller municipal, et de l’installation de Madame Christine SOMNOLET et Monsieur Nicolas VAN CAEMERBEKE en séance du 23 septembre 2021, il revient au conseil municipal de procéder à une nouvelle élection des membres du conseil d’administration du CCAS.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des membres du conseil d’administration du CCAS.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6, R.123-8 et R.123-10,
Vu la délibération du conseil municipal du 24 mai 2020 portant fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS,
Vu le résultat du scrutin auquel il a été procédé,
Le conseil municipal
Proclame en tant que membres élus du conseil d’administration du CCAS :
- Marc Francheteau
- Sophie Caillaud
- Angélique Thulièvre
- Nathalie Massé
- Luc Gadollet
- Delphine Coat-Prou
- Jean-Marc Chirol
34 SUFFRAGES EXPRIMES – 1 NUL.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL5-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 T VERTOU Inspirer..
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
•
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 6
OBJET : Election/désignation des membres composant la commission d’appel d’offres (CAO) RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
La commission d'appel d'offres (CAO) est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales d’examiner les candidatures et les offres consécutivement à un appel d’offre, et d'attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL6-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 La commission d’appel d’offres (CAO) est composée de membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultative autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse.
Du fait des démissions de Messieurs François LE MABEC, Adjoint au Maire et Yannick VADROT, conseiller municipal, et de l’installation de Madame Christine SOMNOLET et Monsieur Nicolas VAN CAEMERBEKE en séance du 23 septembre 2021, il revient au conseil municipal de procéder à une nouvelle élection de membres composant la commission d’appel d’offres.
L’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la CAO doit être composée par l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, Président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants de la commission d’appel d’offres en nombre égal à celui des membres titulaires.
Conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, l’élection se déroule à scrutin secret. Conformément à ce même article, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret.
Si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-5 et L. 2121-21,
Vu le code de la commande publique,
Le conseil municipal
Décide à l’unanimité de ne pas procéder à l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offre au scrutin secret.
Considérant la présence d’une seule liste après appel à candidature,
Proclame en tant que membres titulaires et suppléants pour siéger, pour la durée du mandat en cours, au sein de la commission d’appel d’offres :
Membres titulaires :
- Jean-Michel Guitteny
- Thomas Delplace
- Nicolas Van Caemerbeke
- Chantal Fonteneau
- Lydie Nogue
- Yvan Lechevallier
Membres suppléants :
- Christian Corbeau
- Romuald Rabergeau
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL6-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 - Christine Somnolet
- Marc Hélaudais
- Delphine Coat-Prou
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL6-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 T7 \ FRTOU Mairie de Vertou Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
•
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 7
OBJET : Election/désignation des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)
RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
En application de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, la commission de délégation de service public intervient dans les procédures de passation de délégations de service public.
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL7-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Elle a un rôle consultatif et a pour mission de donner un avis sur les candidatures et les offres des candidats et de donner un avis sur les avenants à un contrat de délégation de service public entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
Du fait des démissions de Messieurs François LE MABEC, Adjoint au Maire et Yannick VADROT, conseiller municipal, et de l’installation de Madame Christine SOMNOLET et Monsieur Nicolas VAN CAEMERBEKE en séance du 23 septembre 2021, il revient au conseil municipal de procéder à une nouvelle désignation de membres de la commission de délégation de service public.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, elle est composée de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, ou son représentant, Président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants de la commission de délégation de service public en nombre égal à celui des membres titulaires.
Conformément à l’articles L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, l’élection se déroule à scrutin secret. Conformément à ce même article le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à l’élection au scrutin secret.
Si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-5 et L. 2121-21,
Le conseil municipal
Décide à l’unanimité de ne pas procéder à l’élection des membres élus de la commission de délégation de service public au scrutin secret.
Considérant la présence d’une seule liste après appel à candidature,
Désigne en tant que membres titulaires et suppléants pour siéger, pour la durée du mandat en cours, au sein de la commission de délégation de service public :
Membres titulaires :
- Jean-Michel Guitteny
- Thomas Delplace
- Nicolas Van Caemerbeke
- Chantal Fonteneau
- Lydie Nogue
- Yvan Lechevallier
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL7-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Membres suppléants :
- Christian Corbeau
- Romuald Rabergeau
- Christine Somnolet
- Marc Hélaudais
- Gilles Mauxion
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL7-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 T7 \ FRTOU Mairie de Vertou Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 8
OBJET : Election/désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
L’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales dispose que les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL8-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission examine notamment le rapport annuel établi par chaque délégataire et se prononce sur tout projet de délégation de service public, avant le Conseil municipal. Elle émet également un avis sur tout projet de création de régie dotée d’une autonomie financière ou sur tout projet de partenariat, avant la délibération du Conseil municipal.
Cette commission, présidée par le Maire, ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant.
Par délibération en date du 11 juin 2021, le nombre de membres du conseil municipal au sein de cette commission a été fixé à 5.
Du fait des démissions de Messieurs François LE MABEC, Adjoint au Maire et Yannick VADROT, conseiller municipal, et de l’installation de Madame Christine SOMNOLET et Monsieur Nicolas VAN CAEMERBEKE en séance du 23 septembre 2021, il revient au conseil municipal de procéder à une nouvelle désignation de membres composant la commission consultative des services publics locaux.
Conformément à l’articles L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, l’élection se déroule à scrutin secret. Conformément à ce même article le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à l’élection au scrutin secret.
Si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 1413-1,
Le conseil municipal
Décide à l’unanimité de ne pas procéder à la désignation des membres élus de la commission consultative des services publics locaux au scrutin secret.
Considérant la présence d’une seule liste après appel à candidature,
Désigne en tant que représentants pour siéger, pour la durée du mandat en cours, au sein de la commission consultative des services publics locaux pour la durée du mandat en cours :
- Jean-Michel Guitteny
- Thomas Delplace
- Nicolas Van Caemerbeke
- Chantal Fonteneau
- Lydie Nogue
- Delphine Coat-Prou
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL8-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Accusé de réception en préfecture 044-214402158-20210923-210923DEL9-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021
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inspirer...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
+ AMAILLAND Rodolphe + FONTENEAU Chantal + LECHEVALLIER Yvan
+ LE COULM Juliette + CAILLAUD Sophie + CAQUINEAU Sarah
+ BOUVART Sophie + MASSE Nathalie + CHIROL Jean-Marc
+ DELPLACE Thomas + MOREAU Eva + ROBERT Jessy
+ COYAC Gisèle + THULIEVRE Angélique + BAUMANN Charlotte
+ HELAUDAIS Marc + DURRLEMAN Damien + SOMNOLET Christine
+ NOGUE Lydie + PIERRET Benjamin + VAN CAEMERBEKE Nicolas
+ CORBEAU Christian + PARAGOT Stéphane
+ SLIWINSKI Marie + LEBLE Céline
+ GARNIER Patrice + FALC'HUN Elsa
+ FRANCHETEAU Marc + GADOLLET Luc
+ GUITTENY Jean-Michel + MAUXION Gilles
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
+ BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
+ RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
+ COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
+ BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel - FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 9
OBJET : Désignation des représentants au sein des comités consultatifs RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE Accusé de réception en préfecture 044-214402158-20210923-210923DEL9-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021 Date de réception préfecture : 28/09/2021
Selon l'article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Les différentes catégories d'habitants peuvent ainsi participer à la préparation des décisions du conseil municipal, le conseil pouvant prendre en compte les spécificités de la population communale.
Les comités consultatifs peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité, entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité.
Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire des propositions concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Le Conseil municipal fixe la composition de ces comités, dont la durée ne peut excéder celle du mandat en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Dans sa séance du 11 juin 2020, le conseil municipal a procédé à la création des comités consultatifs suivants :
+ Sécurité circulation
+ Transport et restauration scolaires
+ __ Marchés hebdomadaires
Du fait des démissions de Messieurs François LE MABEC, Adjoint au Maire et Yannick VADROT, conseiller municipal, et de l'installation de Madame Christine SOMNOLET et Monsieur Nicolas VAN CAEMERBEKE en séance du 23 septembre 2021, il revient au conseil municipal de procéder à une nouvelle désignation de représentants au sein des comités consultatifs Sécurité circulation et Marchés hebdomadaires.
Conformément aux articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, il est voté à scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une désignation. Conformément au même article L. 2121-21, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret.
Si une seule candidature a été présentée pour chaque siège à pourvoir après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2143-2, L. 2121-21 et L. 2121-33,
Le conseil municipal
Atteste qu'un débat a été ouvert sur la désignation des représentants du conseil municipal au sein de ces comités consultatifs.
Décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des comités consultatifs.
Considérant la présence d'une seule candidature pour chaque siège à pourvoir, après appel à candidature, Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL9-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021
Désigne en qualité de membres desdits comités consultatifs, pour la durée du mandat en cours,
les personnes inscrites dans le tableau suivant :
Nature des Comités Membres
- Stéphane Paragot
Sécurité circulation - Nicolas Van Caemerbeke
- Chantal Fonteneau
- Thomas Delplace
- Benjamin Pierret
- Nathalie Massé
- Charlotte Baumann
- Yvan Lechevallier
Marchés hebdomadaires - Lydie Nogue
- Christine Somnolet
- Jean-Michel Guitteny
- Chantal Fonteneau
- Damien Durrleman
- Nicolas Van Caemerbeke
- Charlotte Baumann
- Delphine Coat-Prou
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental T VERTOU Inspirer..
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 10
OBJET : Désignation des représentants au sein des établissements sanitaires et sociaux RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL10-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Dans sa séance du 11 juin 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein des instances compétentes des établissements sanitaires et sociaux suivants :
- conseil d’administration de l’Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) Public Départemental de la Vertonne : un représentant titulaire ;
- conseil de surveillance et conseil de la vie sociale de l’Hôpital Intercommunal Sèvre et Loire (Les Clouzeaux) : un représentant titulaire pour chacune de ces deux instances.
Du fait des démissions de Messieurs François LE MABEC, Adjoint au Maire et Yannick VADROT, conseiller municipal, et de l’installation de Madame Christine SOMNOLET et Monsieur Nicolas VAN CAEMERBEKE en séance du 23 septembre 2021, il revient au conseil municipal de procéder à une nouvelle désignation d’un représentant titulaire au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier Sèvre et Loire (Les Clouzeaux).
Conformément aux articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, il est voté à scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une désignation. Conformément au même article L. 2121-21, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret.
Si une seule candidature a été présentée pour chaque siège à pourvoir après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121- 33,
Vu l’article R. 315-8 du code de l'action sociale et des familles,
Le conseil municipal
Atteste qu’un débat a été ouvert sur la désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil de surveillance du centre hospitalier Sèvre et Loire (Les Clouzeaux).
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ce représentant.
Considérant la présence d’une seule candidature pour le siège à pourvoir, après appel à candidature,
Désigne pour la durée du mandat en qualité de représentant titulaire de la commune au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Sèvre et Loire (Les Clouzeaux) :
- Sophie Caillaud
ADOPTE PAR 31 VOIX – 4 ABSTENTIONS.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL10-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 T VERTOU Inspirer..
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 11
OBJET : Désignation des représentants au sein des autres organismes et associations RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL11-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Le conseil municipal a procédé, dans sa séance du 11 juin 2020, à la désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein des associations et autres organismes suivants :
• Association Bonheur Eiffel/ADMR - Conseil d’Etablissement
• Association du Centre d’Expression et de Créativité du Moulin Gautron
• Comité Départemental de la Prévention Routière de Loire-Atlantique
• Association réseau des entreprises vertaviennes (REV)
• Association réseau Grand Ouest commande publique et développement durable
(RESECO)
• Agence d’Etudes de l’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN)
• Institut Médico-Educatif CENRO. – Conseil d’Etablissement »
• Foyer de vie résidence SEVRIA (ADAPEI)
• Institut Médico-Educatif Le Val de Sèvre – Conseil d’Etablissement
• Ecole de Musique et de Danse – Conseil d’Administration
• Maison de retraite résidence Bel Air - Comité d’Etablissement Groupe VYV 3 Pays de la
Loire
• Office Municipal des Sports – Conseil d’Administration
• Association Vertou Seniors - Conseil d’Administration
• Association pour la Formation, le Perfectionnement et la Spécialisation d’Educateurs de
Jeunes Enfants
Du fait des démissions de Messieurs François LE MABEC, Adjoint au Maire et Yannick VADROT, conseiller municipal, et de l’installation de Madame Christine SOMNOLET et Monsieur Nicolas VAN CAEMERBEKE en séance du 23 septembre 2021, il revient au conseil municipal de procéder à une nouvelle désignation de représentants au sein du Comité Départemental de la Prévention Routière de Loire-Atlantique, de la Maison de retraite Résidence Bel Air, de l’Office Municipal des Sports et de l’Association Vertou Seniors.
Conformément aux articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, il est voté à scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une désignation. Conformément au même article L. 2121-21, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret.
Si une seule candidature a été présentée pour chaque siège à pourvoir après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L2121-33,
Le conseil municipal
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein desdits associations et autres organismes.
Atteste qu’un débat a été ouvert sur la désignation des représentants du conseil municipal.
Considérant la présence d’une seule candidature pour chaque siège à pourvoir après appel à candidature,
Désigne pour la durée du mandat en qualité de représentants de la commune au sein desdits associations et autres organismes suivants :
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL11-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Nature des associations et
organismes
Nombre de
membres
Membres
Comité Départemental de la
Prévention Routière de Loire-
Atlantique
2 - Stéphane Paragot
- Gisèle Coyac
Maison de retraite résidence Bel
Air - Comité d’Etablissement
Groupe VYV 3 Pays de la Loire
2 - Sophie Caillaud
- Marc Francheteau
Office Municipal des Sports –
Conseil d’Administration
4 - Marc Hélaudais
- Gisèle Coyac
- Luc Gadollet
- Patrice Garnier
Association Vertou Seniors –
Conseil d’Administration
2 - Sophie Caillaud
- Gisèle Coyac
ADOPTE PAR 31 VOIX – 4 ABSTENTIONS.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL11-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 12
OBJET : Présentation du rapport d’activités de Nantes Métropole pour l’année 2020 RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nantes Métropole est tenue d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport constitue une réponse permettant de satisfaire l’obligation légale de transparence vis-à-vis des communes membres de Nantes Métropole mais également d’offrir un document de référence présentant l’action métropolitaine.
Ce rapport annuel 2020 est consultable en mairie et sur le site internet de la ville de Vertou.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal
Prend acte du rapport d’activités 2020 de Nantes Métropole.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 jante: S
ole
1
Le rapport annuel 2020
Direction Générale Ressources – Département Finances Marchés et Performance – juin 2021
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 2
Quelques éléments du paysage
métropolitain
Présentation de l’action de Nantes
Métropole
Synthèse financière de l’année
Synthèse de l’activité des Pôles pour
Nantes
Le rapport annuel 2020 ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Accusé de réception en préfecture 044-214402158-20210923-210923DEL12-DE Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Mauves-
sur-Loire
Carquefou
La Chapelle-
Sur-Erdre
Sainte-luce-
Sur-Loire
{ Nantes 7.
r 7 Goulaine
Le Pellerin) Saint-Jean- = Sébastien-
de-Boiseau sur-Loire
La Montagne
Bouguenais
Saint-Léger- / … Bouaye
les-Vignes Saint-Aignan-
de-Grand-Lieu
2
L
Les Sorinières
3 3
La Métropole de Nantes regroupe 24 communes :
Basse-Goulaine
Bouaye
Bouguenais
Brains
Carquefou
Couëron
Indre
La Chapelle-sur-Erdre
La Montagne
Le Pellerin
Les Sorinières
Mauves-sur-Loire
Nantes
Orvault
Rezé
Saint-Aignan-de-Grand-Lieu
Saint-Herblain
Saint-Jean-de-Boiseau
Saint-Léger-les-Vignes
Saint-Sébastien-sur-Loire
Sainte-Luce-sur-Loire
Sautron
Thouaré-sur-Loire
Vertou
Synthèse financière de l’année 2014 Quelques éléments du paysage métropolitain Accusé de réception en préfecture 044-214402158-20210923-210923DEL12-DE Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 BR
RS
RS
SO
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4 4
Avec 3770 agents (ETP), Nantes Métropole intervient au service de 655 000 habitants en exerçant les principales compétences suivantes :
Transports et déplacements
Espaces publics, voirie, propreté et éclairage public
Déchets
Environnement et énergie
Eau et assainissement
Logement et habitat
Développement économique
Enseignement supérieur, recherche et innovation
Emploi
Europe et attractivité internationale
Synthèse financière de l’année 2014 Quelques éléments du paysage métropolitain Accusé de réception en préfecture 044-214402158-20210923-210923DEL12-DE Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 RO
OK
jante: 5
oole
5 5
Nantes Métropole exerce également les principales compétences facultatives suivantes :
Hébergement des gens du voyage
Actions foncières : élaboration et gestion du programme d'action foncière
Actions et réalisations en faveur des personnes handicapées
Participation, à la demande et en concertation avec les communes, à l'aménagement de promenades le long des cours d'eau et à la valorisation des espaces naturels à vocation de loisirs et d'éducation à l'environnement
Lutte contre les pollutions, la prévention des risques et notamment des risques majeurs
Grands équipements, dont notamment le Zénith, la Cité des Congrès, le parc des expositions de la Beaujoire, le Musée d'Arts, le Muséum d’histoire naturelle, le Château des ducs de Bretagne et le Musée d’Histoire de Nantes, le Planétarium, le Musée Jules Verne, le Chronographe de Rezé, le stade de la Beaujoire, le palais des sports de Beaulieu, le Stadium...
Équipements pour l'enseignement supérieur et la recherche
Synthèse financière de l’année 2014 Quelques éléments du paysage métropolitain Accusé de réception en préfecture 044-214402158-20210923-210923DEL12-DE Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 lantes
oole
6
Quelques éléments du paysage
métropolitain
Présentation de l’action de
Nantes Métropole
Synthèse financière de l’année
Synthèse de l’activité des Pôles pour
Nantes
Le rapport annuel 2020 ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Accusé de réception en préfecture 044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 jante:
7 7
Impacts fiscaux : baisse de près de 10,8 M€ du versement mobilité
Baisse de recettes estimées à 10 M€ (transports collectifs, musées,
parkings…)
Economies sur les principaux contrats (DSP…) de 5,6 M€
Moindres dépenses pour les moyens généraux pour 2,5 M€
Des actions volontaristes mises en oeuvre par la Métropole :
Instauration de la gratuité des transports collectifs pendant 2 mois pour les
abonnés (12 M€)
Non facturation des droits d’occupation du domaine public (4,2 M€) et la non
facturation de loyers
Abondement de différents fonds de soutien (soutien au logement social pour
le paiement des loyers (1 M€)
Création du fonds de soutien à l’innovation en santé (1 M€)
Abondement au fonds de soutien Résilience pour la relance économique
régionale (2 M€)…)
Versement de primes : (0,4 M€) aux agents particulièrement mobilisés durant
le 1er confinement (Plan de Continuité d’Activité)
Synthèse financière de l’année 2014 Un exercice marqué par la crise sanitaire Accusé de réception en préfecture 044-214402158-20210923-210923DEL12-DE Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 jante:
8 8
Achat de matériels de protection pour les agents et la population (3,9 M€), la
Métropole ayant en effet porté l’achat de masques pour les 24 communes de la métropole au nom de la solidarité, l’adossement au dispositif « Coup de pouce vélo » de l’État avec le doublement de l’aide pour promouvoir les déplacements doux (0,6 M€)…
Ces mesures, qui se traduisent à la fois par des dépenses nouvelles et des
pertes de recettes, représentent un coût de 28,3 M€
Participation de l’État pour l’achat de masques (0,6 M€)
Au total, l’impact de la crise sanitaire s’élève à 40,3 M€ pour la Métropole en 2020
Synthèse financière de l’année 2014 Un exercice marqué par la crise sanitaire Accusé de réception en préfecture 044-214402158-20210923-210923DEL12-DE Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 jante: S
oole
9
Présentation de l’action de Nantes Métropole
Une métropole innovante, créative, attractive et rayonnante,
Une métropole du bien-vivre ensemble et de la solidarité,
Une métropole engagée pour la transition écologique et énergétique.
Le rapport annuel 2020 ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Accusé de réception en préfecture 044-214402158-20210923-210923DEL12-DE Date de télétransmission : 28/09/2021 Date de réception préfecture : 28/09/2021 10
Le pacte métropolitain, socle du dispositif pour plus de solidarité et d’efficacité
Le schéma de coopération et de mutualisation qui s’étoffe
Les coopérations métropolitaines : pôle métropolitain Nantes-Saint- Nazaire (PMNSN), pôle Loire-Bretagne (PMLB), Nantes-Rennes
L'innovation et le numérique en mouvement : un plan d'actions transversal bien établi (Wi-Fi, open data, smart city, « pass aptic »...)
Les partenariats institutionnels : des outils mobilisés au service du développement
Dialogue citoyen : une volonté de co-construction qui s’amplifie : convention citoyenne post-covid
La transition écologique au cœur du projet métropolitain
La montée en puissance du fait métropolitain
Une métropole attractive et innovante
Un dialogue citoyen qui s’affirme et une transition écologique
en action
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 jante: S
oole
11
Une métropole ouverte à l’international : Québec…
Une métropole au cœur des réseaux européens : EUROCITIES, AFCCRE/CCRE, SGI Europe, le climat comme enjeu majeur, accord privilégié avec Hambourg, Nantes Innovation Forum
Un parcours de citoyenneté européenne et internationale Exemple : dispositif Nantes Creative Generations, Europa Nantes
La coopération internationale : des partenariats riches en Afrique et en Haïti
Une métropole créative et attractive : VAN, « les tables de Nantes, « Mauves balnéaire », Debord de Loire...
Le tourisme d’agrément : une croissance ralentie mais résiliente face à la crise
Le tourisme d’affaires, fortement impacté par la crise sanitaire
Le tourisme de proximité avec des sites valorisés dans les communes de la Métropole
Nantes Métropole tournée vers l’extérieur à travers des
actions fortes et des partenariats fructueux
Une métropole attractive et innovante
Le tourisme, facteur de développement économique
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 12
Une métropole attractive et innovante
Impulser une politique culturelle novatrice et soutenir le
sport de haut niveau
Une politique culturelle tournée vers l’innovation : Musée d’Arts, Chronographe, Muséum, Projet « Transfert »...
Soutien au sport de haut niveau
Campus Nantes : l’amélioration des 5 sites répertoriés, soutien par le biais de nouvelles conventions de sites. Un grand événement : convention NExT (Nantes Excellence Trajectory)…
Pôle Santé : filière d’excellence de la recherche sur la métropole
Les démarches Recherche-Formation-Innovation : une participation active et cohérente de la Métropole
Soutien à l'accueil de chercheurs internationaux (« Connect
Talent »)
Nantes Métropole : partenaire de nombreux événements
internationaux (EEMC, INFORSID, EUROMAR...)
Nantes Métropole au cœur de la recherche
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 13
Encourager la création, l’innovation et le développement du numérique
Nantes, capitale européenne de l’innovation
French Tech, le Quartier de la Création-filière iCC, l’IRT Jules
Verne
Soutien aux pôles de compétitivité (EMC2, I&R...) et aux
clusters, à l'entrepreneuriat étudiant et au projet FIL Innov’
Le pôle « Mer Bretagne Atlantique » (PMBA)
L’économie, moteur du développement
Une année 2020 marquée par la crise sanitaire, le
développement des entreprises métropolitaines,
l’accompagnement au développement des crèches
d’entreprises, le renforcement de l’attractivité et du rayonnement
commercial de la métropole nantaise, les filières nantaises de
l’économie circulaire qui accentuent leur structuration, le
Patrimoine Immobilier Économique Métropolitain (PIEM)...
Nantes Métropole au cœur de l’innovation
Une métropole attractive et innovante
L’économie au cœur du développement, des lieux en
mutation
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 14
Des lieux qui se transforment
L’île de Nantes : un projet urbain d’envergure au cœur de la
Métropole
La centralité métropolitaine : pièce maîtresse du grand cœur
d’agglomération
Petite Hollande - Bords de Loire : le projet « Loire au Coeur »
Les projets de la politique de la Ville dans le cadre de l’ANRU et
hors ANRU
Des grands projets d’équipement structurants
Nouvelle gare de Nantes, le Palais des Sports de Beaulieu, le
MIN, les parkings relais (P+R) Vertou et Neustrie...
L’économie au cœur du développement, des lieux en mutation
Une métropole attractive et innovante
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 jante: S
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Le rapport annuel 2020 _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Présentation de l’action de Nantes Métropole
Une métropole innovante, créative, attractive et rayonnante,
Une métropole du bien-vivre ensemble et de la solidarité,
Une métropole engagée pour la transition écologique et énergétique.
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 16
Agir pour l’emploi et l’insertion
Le pacte métropolitain pour l’emploi
Les travaux de l’observatoire partenarial de l’emploi et du
développement économique de la métropole nantaise
La plateforme RSE de la métropole nantaise
Co-construire des projets avec les entreprises
L'emploi des jeunes, enjeu majeur et prioritaire : Mission Locale,
l’École de la 2e Chance, travail partenarial avec les communes,
appui au dispositif emplois d'avenir
La Maison de l’emploi
Un accompagnement spécifique pour les habitants en difficulté
d'insertion (PLIE)
L'insertion via les achats : le levier de la clause sociale
La lutte contre les discriminations : des actions multiples
Développer une économie sociale et solidaire
La mise en œuvre de la feuille de route ESS 2020
Le pôle de coopération et d’innovation sociale
L’emploi et l’insertion, une action forte et constante
Une métropole solidaire
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 ÿ
ÿ
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17
Une politique de peuplement métropolitaine avec des objectifs et des principes clairement fixés
L’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019 2025 ‐
Un rythme de production soutenu qui permet de dépasser les objectifs du PLH
Une offre locative sociale en très fort développement
Le logement abordable, une offre en progression
La réponse aux besoins spécifiques en logement : étudiants/jeunes actifs, personnes en situation de handicap, personnes âgées, ménages défavorisés
L’initiative métropolitaine pour l’habitat participatif : 6 projets en construction en 2020
L'amélioration du parc privé existant
Le fonds de solidarité logement (FSL) : un outil essentiel en faveur du maintien dans le logement
Les visites à domicile énergie (Slime) : consolidation des actions et des dynamiques partenariales
Le « logement d’abord »
Produire des logements pour tous
Une métropole solidaire
L’accompagnement social lié au logement
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 18
Accueillir les gens du voyage
Améliorer l'offre d'accueil en réalisant de nouvelles aires
Accueillir les grands passages estivaux
Développer une offre d’habitat
Expérimentation d’un habitat temporaire habité pour publics précaires Favoriser l’accès aux droits et à la citoyenneté
Changer le regard porté sur les gens du voyage
Agir en faveur des personnes en situation de handicap
Renforcement des instances de concertation de Nantes Métropole
Améliorer l'accessibilité
Faciliter l'accès à la citoyenneté, agir en faveur de l’emploi des personnes handicapées
Agir pour l'égalité entre les femmes et les hommes
– Favoriser l’entrepreneuriat féminin sur le territoire, le soutien des associations de lutte contre les violences faites aux femmes
Accueillir les migrants d’Europe de l’Est et résorber les campements illicites
Une démarche de solidarité partenariale reposant sur deux principes : humanité et fermeté
La cohésion sociale favorisée
Une métropole solidaire
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 19
Plan Climat Énergie Territorial et transition énergétique
Des accélérations et nouvelles perspectives en matière d’énergie et climat
L’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
La poursuite des dispositifs d'animation, conseils et accompagnements pour les particuliers
L’accompagnement à la rénovation énergétique des maisons et copropriétés
Une politique publique de l'énergie volontaire
Des réseaux de chaleur en expansion
Un territoire producteur d’énergies renouvelables
Des collectivités exemplaires indépendamment de leur taille
L’optimisation de l’éclairage public, des panneaux lumineux et des commerces
Plan climat et transition énergétique
Une métropole engagée pour la transition écologique
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 20
Déplacements urbains : un nouveau projet en cours
d'élaboration et des projets ambitieux - Des réseaux de
déplacements organisés
Une métropole engagée pour la transition écologique
Déplacements urbains : un nouveau projet en cours d'élaboration et des projets ambitieux
Le PDU : une démarche concertée
Des études en cours en à venir dans une logique de cohérence et une feuille de route en matière de transition énergétique
Des réseaux de déplacements organisés, complémentaires et accessibles
Adaptation de la délégation de service public (DSP) avec la TAN
Une évolution de l’offre en septembre 2020 impactée par la crise sanitaire
Poursuite des études pour le développement de nouvelles lignes de tramway desservant le futur CHU
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 21
Une circulation apaisée
Une circulation motorisée qui cède la place aux modes doux
Des outils de suivi de la circulation mutualisés avec les services de l’État gestionnaires du périphérique nantais
Débit moyen global de circulation en baisse (-20 % par rapport à 2019)
Un engagement fort en faveur de la sécurité routière
Une offre de stationnement adaptée en fonction des usages
Parc-relais : l’offre se poursuit autour du réseau de transports collectifs
Les parcs de stationnement dans le centre-ville et la gare qui s’étoffent
Le déplacement urbain : apaiser la circulation, adapter l’offre
de stationnement
Une métropole engagée pour la transition écologique
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 ÿ
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22
Un plan d’actions 2014-2020 avec des orientations stratégiques clairement définies
Poursuite de la démarche « zéro déchet, zéro gaspillage »
(sensibilisation des publics à la réduction et au tri des déchets,
accompagnement des professionnels dans une éco-démarche,
développement du compostage...)
Des équipements de traitement optimisés
Tarification sociale de l’eau pour alléger les charges des ménages
les moins aisés : prolongation de l’expérimentation
La modernisation de l’usine d’eau de La Roche se poursuit
Assainissement : révision des schémas directeurs en cours
L’autosurveillance en assainissement bien équipée
Les eaux usées, indicateur de propagation de l'épidémie du Covid
19 sur le territoire
Poursuivre l’accompagnement de la gestion intégrée des eaux
pluviales
De nouveaux travaux de restauration des cours d’eau prévus
Trier, collecter, valoriser les déchets
Une métropole engagée pour la transition écologique
La gestion du cycle de l’eau
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 23
Préserver la biodiversité
Préserver et reconquérir la biodiversité du territoire
Étendre la part de l’arbre et préserver les forêts urbaines
Soutenir et développer l'agriculture
Définir et mettre en œuvre les objectifs opérationnels de la feuille de route alimentaire
Prévenir les risques et les pollutions
Vers un territoire résilient pour gérer une éventuelle catastrophe
Des dispositifs dédiés à la gestion des risques spécialisés et organisés ( CRAIOL, COPR…)
L’application locale de la directive européenne inondation
Risques émergents, pollutions et nuisances : contribuer à la santé des habitants. Exemple : plan de Protection de l’Atmosphère
Vidéoprotection : participation à la sécurisation et gestion de l’espace public
Préoccupations environnementales et services urbains
Une métropole engagée pour la transition écologique
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 24
Le rapport annuel 2020 ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Quelques éléments du paysage métropolitain
Présentation de l’action de Nantes Métropole
Synthèse financière de l’année
Synthèse de l’activité des Pôles pour Nantes
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 jantes
ole
s
TARA RE Les élécteurs de chacune | des 24 communes |
A Le conseil municipal se. Conseil de chacune des métropolitain (98 conseillers désignés par les 24 communes) 24 communes | JR) | ]
em © 2 ©
Le bureau municipal de Les instances de concertation : Le bureau = exécutif litai chaque commune Conseil de développement métropolitain dont 20 Viceprésidents Le maire Conseil des acteurs économiques Le président À pr d _
Les adjoints Conseil des usagers de l'espace public 20 vice-présidents Confé rence des Maires Commission Métropolitaine 43 élus métropolitains les 24 maires
de l'Accessibilité Universelle
Commission Consultative des Services |
Publics Locaux
Conseil Métropolitain des Acteurs de l'Alimentation
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à METZ: _— DE
—
«po =
e O %
—
Les services
municipaux de chaque
commune
Les services
de la métropole dont
les 7 pôles de proximité
3 770 agents (ETP)
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ë ’ f n . |
12 syndicats mixtes
et 2 pôles métropolitains
Atlanpole ; EDENN ; Syndicat Mixte Réseau Loire Alerte ; Bassin Loire Angevine et Atlantique ; Gigalis ; Établissement public Loire ; Syloa ; Smano ; Syndicat Mixte Loire et Goulaine (SMLG) ;
Syndicat Mixte Hydraulique Sud Loire (SAH) ;
Syndicat Mixte du bassin versant de Grand Lieu (SGL) ;
Etablissement Public territorial du bassin Sèvre Nantaise ; Pôle Métropolitain Loire Bretagne et Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire
25 25
L’intercommunalité au service des habitants de Nantes Métropole
Synthèse financière
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 lantes
oole
ER ee Re) ele ques en 2020
(851,9 M€ tous budgets confondus)
Dév. urbain des territoires Action internationale - Europe habitat et solidarités 1ME€ /0,1% 147,9 M€ /17%
Déplacements
330,3ME€ /39%
Espaces publics
T1,2M€ /8%
Eau
105,1M€ /12%
Enseignement supérieur
Environnement Dév. économique
Énergie Emploi et innovation
106,6M€ /13% 89,9 M€ /1%
26
Une année 2020 marquée par la crise sanitaire…
Synthèse financière de l’année 2014 Synthèse financière – CA 2020
… mais aussi par de nombreuses
réalisations :
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 jantes
ole
Compte administratif global de Nantes Métropole 2020
Fonctionnement : 740,3 M€
DÉPENSES : RECETTES
RE
principa Budget
450,4 M€ me
Dépenses de principal fonctionnement — D 593,3 M€ : ecettes de
1405 M€ : fonctionnement — Budgets
annexes 970,6 M€
289,9 M€
Budgets
Épargne annexes brute 371,3 M€
230,3 M€
27 27
Les dépenses réelles, tous budgets confondus, s’élèvent à 1254,9 M€, dont 740,3 M€ pour le fonctionnement :
Synthèse financière de l’année 2014 Synthèse financière – CA 2020 Accusé de réception en préfecture 044-214402158-20210923-210923DEL12-DE Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Investissement : 435,6 M€
jantes
ole
DÉPENSES RECETTES
Épargne
Budget brute principal 230,3 M€ Dépenses 313,8 M€
d'investissement —< Budget | PA principa
435,6 M€ 5 107,6 ME
Budaet ecettes
mue d'investissement Ce
121,8 M€ 124,8 M€ 17,2 M€
Remboursement £ 4 90 M€ dette en capital 52,7 M€ mpeons
79,2 M€ 26,5 M€ 163,6 M€ 73,6 M€
K] Épargne brute es Budget principal E] Budgets annexes ME : Millions d'euros
* Retraité des flux croisés entre budgets : 80,7 M€
** Dépenses d'investissement hors remboursement de la dette en capital
28
Les dépenses réelles, tous budgets confondus, s’élèvent à 1254,9 M€, dont 435,6 M€ pour les investissements réalisés :
Synthèse financière de l’année 2014 Synthèse financière – CA 2020 Accusé de réception en préfecture 044-214402158-20210923-210923DEL12-DE Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 jantes
ole
La structure des dépenses d'investissement par politiques publiques en 2020 (435,6 M€ tous budgets confondus, y compris moyens généraux)
Moyens généraux
86,3 M€ / 20% Déplacements 131ME€ /30%
Action internationale - Europe
0,2ME€ /0,05%
Enseignement supérieur
Dév. économique
Désv. urbain des territoires Emploi et innovation habitat et solidarités 24,4 ME /5%
99,4 ME /23%
Environnement
Énergie
8,1M€ /2%
Eau Espaces publics
52,8 ME /12% 33,3ME€ /8%
29
435,6 M€ d’investissements réalisés, leur répartition par politique :
Synthèse financière de l’année 2014 Synthèse financière – CA 2020 Accusé de réception en préfecture 044-214402158-20210923-210923DEL12-DE Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 RECETTES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
593,3 M€
RECETTES
RÉELLES
D'INVESTISSEMENT
197,6 M€
Les grandes masses du compte administratif 2020 (budget principal en M€
RECETTES
Ressources fiscales
EPA 11
Dotations diverses (dont DGF)
LE AE
100,5M€
8,3M€
dont Etat
pu 21é
Versement transport
FEAT
Recettes propres
CRT TT UT LS
107,6 ME
Emprunts souscrits
104 LS
Variation du fonds
de roulement
25,9 M€
rean TR ETS
ELA ES
Épargne de gestion
150,2 M€
Épargne brute
143 M€
DÉPENSES
Reversements aux communes
LUXE
PTT Le TT TU
111,8 M€
Autres dépenses de gestion
225,1 M€
intérêts de la dette
7,2M€
Épargne nette
90,2M€
DT TT EEE
52,7 M€
Dépenses d'équipement
propres
234,9 M€
ET TEE TT SLT
versées et autres dépenses d'inv.
(hors dette)
LE ACE'1
DÉPENSES TOTALES
1 14:21113
—
INIWINNOULINO1
39
S311334
SISN343Q
450,4 M€
IN3IW3SSILSIANI,Q S311333
SISN343Q
366,4 M€
30
Synthèse financière de l’année 2014
Les grandes masses du budget principal :
Synthèse financière – CA 2020
En 2020, les dépenses de fonctionnement évoluent
de + 8,9% (soit 36,8 M€)
Retraitées des dépenses nettes Covid (2,8 M€) et
subventions exceptionnelles aux budgets annexes
(34 M€), la hausse est limitée à +0,7% grâce aux
efforts de gestion poursuivis.
L’épargne nette s'élève à 90,2 M€ (113,2 M€ en
2019).
Les ressources propres cumulées à l’épargne nette
ont permis de financer 63,1% des investissements et
de contenir le recours à l’emprunt (90 M€ en 2020,
contre 75,4 M€ en 2019).
Les investissements s'élèvent à 313,7 M€ (248,9 M€
en 2019) sur le budget principal (hors transports collectifs
isolés dans un budget annexe).
Une capacité de désendettement contenue de
3,9 ans fin 2020 avec une dette sécurisée (908 M€).
La Métropole affiche un résultat excédentaire cumulé
au 31 décembre 2020 de 82,7 M€ (tous budgets),
dont 8,9 M€ sur le budget principal.
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 jantes
Répartition des dépenses et recettes
Recettes pour 100 euros
Emprunts
État
Participations
de la Région,
du Département,
de l’Europe et divers
Répartition Versement
mobilité
pour
Tarification
des services pAvxe 0€
aux usagers
Fiscalité
entreprises
Fiscalité
directe locale
DEEE BR EATT E
Gestion financière Déplacements
PLATS Masse salariale
TETE EL Enseingement sup.,
recherche, innov.,
du QU TI dév. économique,
: n emploi et Moyens généraux 6,25€ 100€ action internationale
50€ . Développement LL Ar: LE Environnement, énergie urbain durable des
territoires, habitat 6€ E : 25€
Conception Eau et
mens des assaisnissement espaces publics
ole
31
______________________________________________________ Synthèse financière – CA 2020
tous budgets confondus
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 32
Présentation de l’action de Nantes
Métropole
Synthèse financière de l’année
Synthèse de l’activité des Pôles
Le rapport annuel 2020 ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Accusé de réception en préfecture 044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 jante: S
ole
33
Nantes Métropole
Direction Générale Ressources
Département Finances Marchés et Performance
- juin 2021 -
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 _ntes
—— Ÿ"Metropol e
Présentation de l’action de Nantes
Métropole
Synthèse financière de l’année
Synthèse de l’activité du Pôle
pour notre commune
Le rapport annuel 2020 ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Accusé de réception en préfecture 044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 __ntes e
2
Le rapport annuel 2020 ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Pôle Loire-Sèvre-Vignoble
124 261 habitants
Dépenses 2020 du Pôle :
Fonctionnement : 1 787 141 €
Investissement : 11 592 832 €
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 __ntes
——_Ÿ Métropol e
3
Synthèse de l’activité du Pôle Loire-Sèvre-Vignoble
Vertou
Voirie – Espace public
Principales opérations (PPI, ERS…)
• Opérations PPI
– Aménagement du boulevard de l’Europe, entre la rue du Général de Gaulle et le boulevard Luc Dejoie (opération Bretonnière)
– Route du Mortier Vannerie et rue Aimé Delrue, réaménagement général
– Route de la Gare, couloir bus à proximité de la gare
– Rue du 30 décembre 1866
– Démarrage des travaux du quai de la Chaussée des Moines (travaux du conseil départemental, co-maîtrise d’ouvrage avec la Ville de Vertou portée par Nantes Métropole)
– Démolition maison préalable à l’aménagement du carrefour route de Clisson / Impasse du Laurier Fleuri
• Aménagements de proximité
– Boulevard de l’Europe : sécurisation, aménagement d’un cheminement PMR, modification du stationnement (mis en longitudinal) / Rue H. Delahaye (modération des vitesses) / Rue de la Maladrie dégagement de visibilité au droit du n°28
• Opérations ERS (budget : 1 600 k€)
– Giratoire de la Presse au vin, du Mortier Vannerie, route de Saint-Fiacre
– Boulevard Auguste Priou, rues de l’Hôpital, de la Minée, des Cornuelles, de la Hée, de la Verrie, de la Grelière, du Jaunereau, des Poëzeries, des Lorrents, de la Haute Noë Rocard, de la Quiltrie, du Moulin de l’Herbray , de l’industrie, Henri Charpentier, avenue des Tilleuls
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 4
Synthèse de l’activité du Pôle Loire-Sèvre-Vignoble
Vertou
Voirie – Espace public (suite…)
• Divers actes administratifs
– Arrêtés de voirie : 598
– Certificats d’alignements : 368
• Éclairage public
– Budget ERS : 283 400€
– 236 luminaires remplacés
– 3 armoires rénovées
– Taux de pannes : 8,6 % du patrimoine 4649 foyers lumineux
Assainissement (eaux usées et pluviales)
• 490 884,66 € TTC de dépenses d’investissement
eaux usées en 2020 de petits travaux et extension
• 255 contrôles de conformité
• 21 branchements réalisés
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 __ntes
——_Ÿ Métropol e
5
Synthèse de l’activité du Pôle Loire-Sèvre-Vignoble
Vertou
Habitat, Urbanisme et Environnement
Habitat et urbanisme
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : recensement des sujets à intégrer à la modification n°1 dont l’opposabilité est prévue début 2023 ; suppression de servitudes de visibilité EL5 au carrefour route des Sorinières / Perdriaux / Noë Rocard.
• Programme Local de l'Habitat (PLH) : actualisation des fiches 2020, préparation et suivi des objectifs pour la période 2019-2025.
• Opérations d’aménagement : OAP 8 Mai / 11 Novembre : définition d’un programme d’équipements publics ; OAP Ouche Catin – Henri Lesage : plan de composition, définition du programme, cession phase AVP ; OAP Gare : poursuite des acquisitions, finalisation partie Ouest. AVP rue des Maraichers, cession de terrains, programme, forme urbaine / espace public.
• Financement / aménagement : TAM mémoire Master 2 sur les conditions d’instauration d’une d’une Taxe d’ Aménagement Majorée , route de Clissson. PUP, élaboration d’un Projet Urbain Partenarial pour l’opération SOGIMMO (OAP 8 Mai / 11 Novembre).
• Instruction des ADS : 327 dossiers.
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) instruites : 463, 4 préemptions. Accompagnement de la commune dans la mise en place de la dématérialisation (effective au 01/01/2022).
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) SAFER instruites : 67.
• Foncier : 19 acquisitions, 4 cessions, 1 servitude. 5 actes notariés signés.
• Agriculture : Poursuite du travail sur les friches agricoles.
Transition écologique
• Agriculture : poursuite du travail sur les friches agricoles.
• Accompagnement des propriétaires sur la réhabilitation thermique des immeubles collectifs et des maisons individuelles
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 __ntes
——_Ÿ Métropol e
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Synthèse de l’activité du Pôle Loire-Sèvre-Vignoble
Vertou
Développement économique
• Suivi et accompagnement des entreprises / crise sanitaire
– Relais d’informations auprès des entreprises sur les mesures et dispositifs d’accompagnement mis en place dans le contexte de crise sanitaire, notamment le Fonds territorial Résilience et dernièrement l’aide aux loyers commerciaux. Partenariat sur l’approvisionnement en EPI des établissements de santé et des entreprises en activité lors du 1er confinement tout comme la réalisation d’une enquête pour qualifier l’impact de la crise sur les entreprises et mettre en place des mesures de soutien.
– 1er Webinaire commerçants du territoire pour présenter les mesures de soutien économique face à la crise sanitaire : à initiative de la municipalité avec l’association « Vertou les commerces que j’aime » en partenariat avec Nantes Métropole au titre de la plateforme de e-commerce "Ma Ville Mon Shopping" (19 participants)
• Commerce : présentation de l’outil de suivi et d’analyse des polarités commerciales « Quid commerce » nouvellement mis à jour par l’Agence d’urbanisme de l’agglomération nantaise. Cette plateforme est indispensable pour accompagner l’implantation d’activité et leur pérennité.
• Grands comptes
– BN, accompagnement de l’État-Direccte et des collectivités Région Pays de la Loire, Ville de Vertou et Nantes Métropole pour pérenniser ce site historique de production propriété d’un groupe étranger.
– Maisons du Monde : accompagnement de leur développement (nouveaux locaux).
• Requalification du parc industriel de la Vertonne : poursuite du plan d’actions
– Mission 1 - Optimisation foncière afin de dégager de nouveaux espaces d’accueil d’entreprises : - ex site Chronopost : une dizaine d’offres d’acquisition reçues par le crédit bailleur, en négociation avec le propriétaire. Ce bien est toujours occupé illicitement par de nombreuses familles Roms. -un village d’entreprises/ 7 rue de la Maladrie : PC accordé à l'opérateur AXTOM en juillet 2020 + 4 000m² de SP. Livraison 1er semestre 2022. Déjà de nombreuses réservations.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 __ntes
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Synthèse de l’activité du Pôle Loire-Sèvre-Vignoble
Vertou
Développement économique (suite…)
– Mission 2 - Pôle fédérateur / village artisanal : création d’un pôle de services aux entreprises (salle de réunion mutualisée, conciergerie, espaces de co-working et de restauration) et d’un village artisanal sur le site des Verreries (6 et 8 000m² potentiels de SP). Des réunions de travail régulières avec le promoteur du propriétaire devraient aboutir à un dépôt de permis de construire en 2021.
– Mission 3 - Signalétique et synergie inter-entreprises : approche environnementale : la démarche collective relative à la "transition écologique" initiée en 2019 se poursuit mais la 1ère action retenue par les entreprises ("la collecte de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques" » a été reportée en 2021 (cf. crise sanitaire). Signalétique : finalisation du renouvellement, mise en place des deux "relais informations services", plans du parc d’activités pour guider les clients et fournisseurs des entreprises du parc d'activités.
– Mission 4 - Espaces publics : réception en 2020 de l’aménagement de la route du Mortier Vannerie desservant la BN ; poursuite des études pour améliorer les modes actifs.
• Porte de Vertou : ouverture de la crèche NA ! au rez-de-chaussée de l’immeuble tertiaire.
• Henri-Lesage : projet urbain mixte combinant bureaux,-commerces et logements intégrant le développement de l'entreprise RMA. Point d’avancement régulier, ce projet d’extension et de restructuration représentera 5 000 m² de surface plancher à terme et plus de 300 salariés. Un dépôt du permis de construire est envisagé en 2021 pour une livraison en 2023.
• Accompagnement de porteurs de projets et d'entreprises (12 rendez-vous entreprises) sur des recherches immobilières, de partenaires ou de conseils, des demandes d'informations concernant les futurs aménagements et travaux, la signalétique, les flux de circulation…
• Mouvements d’entreprises : 294 créations et 102 cessations
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 __ntes
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Synthèse de l’activité du Pôle Loire-Sèvre-Vignoble
Vertou
Déplacements
• Étude de faisabilité passerelle piétonne et cycles sur la Sèvre quartier du Chêne.
• Étude du Schéma directeur des itinéraires cyclables (SDIC) : validation de la hiérarchie des voies.
• Schéma directeur d’accessibilité (SDA) : mise aux normes d’accessibilité à l’occasion de tous les
travaux d’aménagement de l’espace public.
• Étude des aménagements cyclables liées au déconfinement :
– création de pistes cyclables temporaires ;
– création de stationnements vélo ;
– expérimentation rue du pont de l’arche.
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Nantes Métropole
Direction Générale Ressources
Département Finances Marchés et Performance
- Juin 2021 -
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Mairie de Vertou
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 13
OBJET : Présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais pour l’année 2020
RAPPORTEUR : Marie SLIWINSKI
EXPOSE
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais est tenu d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL13-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Ce rapport constitue une réponse permettant de satisfaire l’obligation légale de transparence vis-à-vis des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale mais également d’offrir un document de référence présentant l’action de l’institution.
Ce rapport annuel 2020 est consultable en mairie et sur le site internet de la ville de Vertou.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal
Prend acte du rapport d’activités 2020 du Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL13-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Rapport d’activités Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais
2020
Juillet 2021
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL13-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Sommaire
3 PRÉSENTATION GÉNÉRALE
3 Le Syndicat Mixte
L’animation territoriale au cœur de la
mission du Syndicat Mixte du SCoT et
du Pays du Vignoble Nantais
4 Le Comité Syndical
5 Les autres instances
6 RESSOURCES HUMAINES
6 L’équipe
7 Les mouvements du personnel
8 RAPPORT FINANCIER
8 Budget de fonctionnement 2020
8 Budget d’investissement 2020
9 L’essentiel des décisions budgétaires
en 2020
9 Prévisions 2021
10 ACTIONS 2020
10 Aménager durablement le territoire :
la planification via le SCoT
11 Expérimenter à l’échelle d’un territoire
de projet : l’ingénierie grâce à un pôle
ressources
14 Animer et valoriser le patrimoine
du vignoble nantais : un label
Pays d’art et d’histoire et un Musée de
France
16 Rassembler les acteurs publics et privés :
16 Le Groupe d’Action Locale LEADER
17 Le Conseil de Développement
18 Communiquer sur nos activités,
valoriser le territoire et la structure
20 LE VIGNOBLE NANTAIS EN CHIFFRES
Bienvenue au Pays du Vignoble nantais
Les élections municipales 2020 ont été
accompagnées par l’élection d’un nouveau
Président en même temps que l’installation
d’un nouveau comité syndical.
L’équipe du pays (personnels et élus), au
cœur de la crise sanitaire, a fixé les grands
axes de son travail en reprenant le carnet
de bord rédigé et adopté à l’unanimité des
membres le 1er juillet 2019.
En février 2020, une procédure de révision
générale du SCoT a été décidé ; la
procédure d’évaluation/de bilan a été
présentée dans 20 conseils municipaux et
auprès des intercommunalités.
Sur le plan patrimonial, le « négoce
des vins » a fait l’objet d’une opération
d’inventaire.
Les services du Musée et du Pays d’art et
d’histoire ont développé une animation sur
les réseaux sociaux. La mallette poétique
(pédagogique) a circulé dans les écoles à
leur demande, révélant le poète palletais,
Michel-François LAVAUR.
L’observatoire photographique des
paysages du vignoble nantais a été lancé
pour enrichir/éclairer de ses points de vue,
notre démarche du SCoT et du Pays d’art et
d’histoire.
Les conseillers en énergie partagés (CEP) ont
poursuivi leur travail d’accompagnement des
collectivités sur des projets d’envergure.
De la même manière, 12 projets dans
le cadre du programme Leader (fonds
européens) ont été examinés et soutenus
financièrement.
L’année 2020 a permis aussi la réalisation
d’un état des lieux et une exposition sur
l’innovation sociétale « grand public ».
Perturbée par la pandémie, la crise sanitaire
et les élections municipales, l’équipe du pays
n’a pas chômé : le travail est sur le métier,
la co-construction (personnels, élus, société
civile, partenaires) d’un programme d’actions
pour le territoire (EPCI Sèvre et Loire, EPCI
Clisson Sèvre et Maine Agglo, Vertou,
Basse-Goulaine) mobilise toutes les énergies
positives du Pays du Vignoble nantais.
L’année 2021 sera marquée par l’écriture
collective d’une charte de territoire affirmant
les priorités d’actions du Syndicat Mixte du
SCoT et du Pays du Vignoble Nantais.
Le Président, Aymar Rivallin
Édito
Photo de couverture : Les bords de Sèvre
© Valéry Joncheray
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL13-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 membres :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le Syndicat Mixte
L’animation territoriale au cœur de la mission du
Syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais
La coopération entre les collectivités du territoire du pays du vignoble nantais a été mise
en place il y a 40 ans, pour leur permettre de
mutualiser compétences et moyens. En 2020,
le champ d’action du Syndicat Mixte recouvre
le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le
patrimoine, certains contrats de financement,
le Conseil de Développement et le tourisme.
Plus largement, il accompagne le territoire et
les collectivités qui le composent en matière
d’aménagement du territoire, de conseil en
économies d’énergie, de connaissance et de
valorisation du patrimoine local. Il offre les
moyens de l’anticipation et de l’expérimentation
en impulsant et en accompagnant des projets
innovants, y compris via les fonds européens.
En 2020, le fonctionnement du syndicat a dû
s’adapter, pour faire face aux contraintes générées
par la crise sanitaire. L’accueil des nouveaux élus
n’a pu se faire comme souhaité et les réunions
se sont tenues pour l’essentiel à distance. Avec
le report des élections, la conférence des maires
n’a pas eu l’occasion d’être réunie. Pour ce
qui concerne l’équipe du syndicat, elle a
télétravaillé de façon permanente
sur la période de confinement
du printemps et de façon
plus souple à l’automne.
3
ANIMATION
TERRITORIALE
SCOT MUSÉE
Label
PAH
EPIC
Office de tourisme
Le Vignoble de Nantes
CONSEIL DE
DÉVELOPPEMENT
INGÉNIERIE
DE PROJETS
P Ô
L E
RES
SOUR
CES
PROGRAMMES &
FINANCEMENTS
Les statuts du syndicat ont été modifiés par
délibération en décembre 2019 pour prendre
en considération la feuille de route validée
en juillet 2019. La gouvernance du syndicat
s’organise autour de :
• Un comité syndical dont les représentants
sont désignés par les collectivités adhérentes.
Le nombre de représentants est défini par les
statuts.
• Un bureau composé de 12 membres :
• Le Président
• Les vice-président.e.s en charge du SCoT,
du Patrimoine, du pôle Ressources, de
Leader et du tourisme
• et 6 autres membres
• Des commissions :
• SCoT : représentants des deux
intercommunalités
• Patrimoine (Musée, Pays d’art et histoire) :
représentants des deux intercommunalités
et de Vertou et Basse Goulaine
• Pôle ressources : composé des représentants
des deux intercommunalités. La composition
pourra évoluer en fonction des projets.
Les commissions sont créées par le
Comité Syndical. Les membres
des commissions sont
désignés sur proposition des
collectivités adhérentes,
en priorité parmi les
délégués titulaires ou
suppléants au comité
syndical.
• Une conférence
des maires qui
a pour vocation
d’impliquer les
maires dans le projet
du territoire et la vie
du syndicat. Elle se
réunit, à minima, une
fois par an.
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL13-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Le Comité Syndical
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
* au 28 juin 2021
Jean-Yves
ARTAUD
Alain
BLAISE
Xavier
BONNET
Jean-Guy
CORNU
Benoît
COUTEAU
Fabrice
CUCHOT
Danièle
GADAIS
François
GUILLOT
Karine
GUIMBRETIERE
Séverine
JOLY-PIVETEAU
Vincent
MAGRE
Didier
MEYER
Véronique
NEAU-REDOIS
Benoist
PAYEN
Aymar
RIVALLIN
Janik
RIVIERE
Nelly
SORIN
Denis
THIBAUD
Daniel
BONNET
Hélène
BRAULT
Sandrine
DANIEL
Rodolphe
AMAILLAND
Juliette
LE COULM
Marie
SLIWINSKI
Elsa
FALC’HUN
Marc
HELAUDAIS
Céline
LEBLÉ
Suzanne
DESFORGES
CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO
Thierry
AGASSE
Alain
ARRAITZ
Joël
BARAUD
Virginie
BERTON
Christelle
BRAUD
Nathalie
CHARBONNEAU
Pascal
EVIN
Wilfrid
GLEMIN
Valérie
JOUSSEAUME
Stéphane
MABIT
Jérôme
MARCHAIS
Sandrine
MILLIANCOURT
Jean-Marie
POUPELIN
Christophe
RICHARD
Xavier
RINEAU
Martine
VIAUD
Maurice
BOUHIER
Valérie
BRICARD
Karine MESSE-
BOURASSEAU
Anne
CHOBLET
C. DE COMMUNES SÈVRE ET LOIRE VERTOU BASSE- GOULAINE
Alain
VEY
Rose-Anne
RIPOCHE
Titulaires
Suppléants
4
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Date de télétransmission : 28/09/2021
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Les autres instances
• Aymar RIVALLIN, Président
• François GUILLOT, Vice-Président
• Benoît COUTEAU, Vice-Président
• Benoist PAYEN, Vice-Président
• Jean-Guy CORNU, membre
• Stéphane MABIT, Vice-Président
Clisson Sèvre Maine Agglo
• Hélène BRAULT
• Suzanne DESFORGES
• Karine GUIMBRETIERE
• Séverine JOLY-PIVETEAU
• Agnès PARAGOT
• Christian PEULVEY
Ville de Vertou
• Juliette Le COULM
• Marie SLIWINSKI, Présidente
Communauté de communes Sèvre et Loire
• Joël BARAUD
• Virginie BERTON
• Anne CHOBLET
• Pascal EVIN
• Karine MARTINEAU
• Martine VIAUD
Ville de Basse-Goulaine
• Rose-Anne RIPOCHE
Clisson Sèvre Maine Agglo
• Jean-Yves ARTAUD
• Alain BLAISE
• Daniel BONNET
• Fabrice CUCHOT
• Benoît COUTEAU
• Sandrine DANIEL
Communauté de communes Sèvre et Loire
• Hervé CREMET
• Valérie JOUSSEAUME
• Mathieu LEGOUT
• Stéphane MABIT, Président
• Jean-Pierre MARCHAIS
• Sandrine MILLIANCOURT
Clisson Sèvre Maine Agglo
• François GUILLOT, Président
• Laurence LUNEAU
• Vincent MAGRE
• Didier MEYER
• Stéphanie SOURISSEAU
• Denis THIBAUD
Communauté de communes Sèvre et Loire
• Christelle BRAUD
• Jean-Marc JOUNIER
• Jean-Marie POUPELIN
• Christophe RICHARD
• Caroline SALAUD
• Myriam TEIGNE
• Christelle BRAUD, membre
• Anne CHOBLET, membre
• Jean-Marie POUPELIN, membre
• Alain VEY, membre
• Marie SLIWINSKI, Vice-Présidente
• Rodolphe AMAILLAND, membre
LE BUREAU
LA COMMISSION PATRIMOINE
LA COMMISSION SCOT
LA COMMISSION PÔLE RESSOURCES
LA CONFÉRENCE DES MAIRES
Regroupe les 29 maires du vignoble nantais.
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RESSOURCES HUMAINES
L ’équipe*
Chargé de mission
SCoT
Jonathan RETIERE
Chargée de
programme LEADER
Stéphanie ARNAUD
Conseiller en
énergie
Guillaume MARRET
Conseiller en
énergie
Gaëtan BOSSIS
Chargé d’animation
innovation sociétale
Samuel CHAPART
Responsable
de la gestion
administrative et
financière
Philippe CARO
Assistante de
direction et des
chargés de mission
Emilie GRANGES
Chargée de
communication
Ludivine JOURDAN
Gestion de la
boutique Musée et
assistante SCoT
Claudie
GANACHEAU
Responsable du
service patrimoine
et animatrice de
l’architecture et du
patrimoine
Clotilde DUPÉ-
BRACHU
Chargée de
valorisation du
patrimoine
Anne-Lise AUFFRET
Médiatrice
culturelle
Fleur SUTEAU
Chargée de
conservation et de
recherche
Marion ORILLARD
Directrice
Lydie HÉRAULT - VISSET
* au 28 juin 2021
Animatrice
du Conseil de
développement
Marie-Lou
AKEROYD
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RESSOURCES HUMAINES
Les mouvements du personnel
Arrivées :
• Philippe CARO, responsable administratif et financier le 1er février 2020,
• Emilie GRANGES, assistante de direction le 17 février 2020,
• Joséphine KHADRI, Chargée de conservation du patrimoine le 20 janvier 2020,
• Inès ALAOUI-MHAMMEDI, accueil Musée, le 4 juillet 2020,
• Bertille GRASSET, Chargée de mission innovation sociétale le 7 septembre 2020,
Départs :
• Daphnée POUZERATE, responsable administrative et financière le 4 février 2020,
• Anne-Françoise TROLARD, assistante de direction le 31 janvier 2020,
• Arielle GARNIER, Conseil de Développement, le 31 décembre 2020,
• Joséphine KHADRI, Chargée de conservation du patrimoine le 25 août 2020,
• Inès ALAOUI-MHAMMEDI, accueil Musée, le 22 septembre 2020,
• Bertille GRASSET, Chargée de mission innovation sociétale le 31 décembre 2020,
Stages :
• Laurine JOLIS du 20 janvier au 17 juillet 2020, sujet du stage : diagnostic et appui à la démarche d’accompagnement de l’innovation sociale territoriale en Vignoble Nantais,
• Dimitri LE NY, du 15 juin au 31 juillet 2020, sujet du stage : récolte et analyse des données de consommation énergétique du patrimoine communal de Divatte Sur Loire,
• Anaïs CARO-LAUNAY, du 12 au 15 octobre 2020, au musée - sujet du stage : observation en milieu professionnel,
Service civique
• Alice CAPDEMOURLIN, du 3 septembre 2020 au 2 avril 2021 : développer l’aspect participatif de l’observatoire photographique du pays du Vignoble Nantais en mettant en place un projet impliquant les habitants,
Vacations
• Valérian DENECHAUD, médiation Pays d’art et d’histoire,
• Ambre BRUNEAU, accueil au Musée,
• Chloé LE BOULER, accueil au Musée,
• Charline PERES, médiation Pays d’art et d’histoire,
• Jeanne GARNIER, conférence Université sur Lie,
• Solen PERON, conférence Université sur Lie.
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RAPPORT FINANCIER
Budget de fonctionnement 2020
Budget d’investissement 2020
Dépenses
Total des dépenses de fonctionnement : 2 258 220 €
dont : 1 689 107 € pour le budget principal (SCoT-Pays)
et 569 113 € pour le budget annexe (patrimoine).
Recettes
Total des recettes de fonctionnement : 2 258 220 €
dont 1 689 107 € pour le budget principal (SCoT-Pays) et
569 113 € pour le budget annexe (patrimoine).
Dépenses
Total des dépenses d’investissement : 1 425 863 €
dont 460 411 € pour le budget principal (SCoT-Pays) et
965 452 € pour le budget annexe (patrimoine)
Recettes
Total des recettes d’investissement : 1 426 526 €
dont 460 411 € pour le budget principal (SCoT-Pays) et
966 115 € pour le budget annexe (patrimoine).
Personnel : 32% Office de Tourisme : 37%
Actions : 12% Administration générale : 12%
Amortissement : 4% Dépenses imprévues : 3%
Participation des collectivités : 36% Fonds européens : 3%
Excédents antérieurs : 9% Etat : 1%
Région et département : 1% Autres recettes : 50 %
Participation des collectivités : 36% Fonds européens : 3%
Excédents antérieurs : 9% Etat : 1%
Région et département : 1% Autres recettes : 50 %
(Autres recettes : participations des collectivités, taxe de séjour, loyer
écocyclerie, entrées et boutique musée, amortissements)
Travaux / remboursement emprunt : 58%
Matériel informatique, mobilier, téléphonie : 8%
Actions : 7%
Amortissement : 2%
Autres : 6%
Emprunts : 3%
Excédents antérieurs : 35%
Subventions état, conseil Départemental… : 47%
Amortissements : 7%
FCTVA : 4%
Autres : 4%
Emprunts : 3%
Excédents antérieurs : 35%
Subventions état, conseil Départemental… : 47%
Amortissements : 7%
FCTVA : 4%
Autres : 4%
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 9
RAPPORT FINANCIER
L ’essentiel des décisions budgétaires en 2020
Budget principal (SCoT-Pays) :
• Maison de Pays : réalisation d’un audit
thermique et énergétique en vue de réaliser
des travaux qui permettront de réaliser des
économies d’énergie.
• Communication : communication sur la nouvelle
feuille de route du syndicat.
• SCoT : lancement de la procédure de
consultation dans le cadre de la révision du
SCoT.
• Conseil de développement : renouvellement
poste animateur du conseil de développement
(0,5 ETP).
• Leader : poursuite de l’accompagnement sur
l’innovation sociétale. Recrutement d’un agent
en CDD.
Budget annexe (patrimoine) :
• Musée et réserves : fin des travaux de réhabilitation
du musée et de l’aménagement des réserves,
poursuite du chantier des collections, appel à
projets national sur la valorisation des collections via
le numérique, réalisation de la maquette numérique.
• PAH : l’axe de travail en 2019 et 2020 est celui
des paysages, mise en place d’un observatoire
photographique des paysages, L’Université sur lie
a contribué à la sensibilisation des habitants aux
paysages, recrutement d’une personne en service
civique pour développer l’aspect participatif de
l’observatoire photographique du pays du vignoble
nantais en mettant en place un projet impliquant les
habitants.
Prévisions 2021
Le débat d’orientation budgétaire 2021
a été organisé le 08 février 2021.
Participation des collectivités membres :
• SCoT : maintien du coût par habitant soit 1,37 €
(145 173 € en 2021).
• Pays : maintien du coût par habitant soit 2,02 €
(214 051 € en 2021).
• Patrimoine : maintien du coût par habitant soit
2,70 € (380 511 € en 2021).
Budget principal (SCoT-Pays) :
• Maison de Pays : suite à l’audit thermique et
énergétique mené en 2020, réalisation de
travaux visant à diminuer les consommations
énergétiques.
• Communication : réalisation d’une nouvelle
charte graphique, mise en place de l’intranet.
• SCoT : attribution du marché relatif à la révision
du SCoT ; à la suite, lancement de la procédure
de révision du SCoT.
• LEADER : poursuite de l’accompagnement sur
l’innovation sociétale, création de supports de
communication, ateliers d’accompagnement
des acteurs du territoire.
• Pôle ressources : adhésion à l’AURAN,
élaboration de la Charte de Territoire en
partenariat avec l’AURAN, définition d’une
politique globale en faveur de la biodiversité
à l’échelle du territoire du pays, mise en place
d’une cartographie du territoire.
• Conseil en énergie Partagé : le territoire a été retenu
à l’appel à manifestation d’intérêt ACTEE ; le service
d’accompagnement des collectivités est amené à
s’étoffer (recrutement d’économe de flux).
• Conseil de développement : reconduction du poste
d’animateur du conseil de développement (0,5 ETP).
Budget annexe (patrimoine) :
• Musée : les travaux de réhabilitation et de mises
aux normes du Musée et de l’aménagement des
réserves se sont terminés en 2020 ; un ravalement
des façades est à prévoir, participation à la
Nuit Européenne des Musées et aux Journées
Européennes du Patrimoine.
• PAH : poursuite de la réflexion sur le CIAP,
signature d’une convention CIFRE, avec l’accueil
d’un salarié doctorant pour une période de 36
mois dont le travail de recherche en collaboration
avec l’université de Nantes porterait sur l’œuvre
d’Etienne BLON, architecte notamment de la
manufacture d’Angreviers à Gorges.
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Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 BILAN DU SCoT
"DU P4ys pi VIGNOBLE NANTAIS
CURE TFENTEN
60%
50% Pôle d'équilibre
structurant
46%
æ 40%
8
ë €
4 30% Centralité
2 intermédiaire
& %
à 20% © £ j Centralité de
° Centralité Poe
10% d'équilibre 15% d'avenir
18%
0%
Part dans l'accroissement de population 2013-2018 :
OX
14%
10
ACTIONS 2020
Aménager durablement le territoire
La planification via le SCoT
Le Syndicat Mixte a pour mission d’assurer la mise en œuvre du SCoT, document qui définit
l’organisation spatiale et les grandes orientations
de développement durable d’un territoire à une
échelle de 15 à 20 ans. Au cœur de la réflexion,
12 élus composent la commission SCoT. La
commission a pour mission de travailler à la mise
en œuvre du SCoT et de proposer les grandes
orientations de son évolution.
Animation du SCoT
7 commissions se sont réunies en 2020 pour
étudier 2 révisions générales et 1 déclaration
de projet valant mise en compatibilité de Plans
Locaux d’Urbanisme (PLU), 2 modifications
et 2 modifications simplifiées de PLU. Sur le
volet opérationnel ont été analysés 3 permis
d’aménager. La commission a par ailleurs proposé
un avis au Comité Syndical pour la révision du
SAGE Estuaire de la Loire. Enfin, 1 dossier soumis
au passage devant la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial a été étudié.
Au-delà de la commission, le message du SCoT a
été porté par différents moyens :
• le conseil permanent aux collectivités dans
le cadre de l’élaboration de leurs documents
d’urbanisme,
• les interventions auprès des différents publics :
faculté de géographie, établissements
scolaires, Réseau Rural Régional.
Le SCoT du vignoble nantais a continué à
participer aux travaux d’élaboration du Schéma
Régional d’Aménagement, de Développement
Durable et d’Equité des Territoires (SRADDET)
des Pays-de-La Loire. La modification n°01 du
SCoT du Pays du Vignoble Nantais a également
été approuvée le 10 février 2020.
Enfin, le Comité Syndical a engagé une procédure
de révision générale du SCoT en février 2020.
L’année 2020 a permis de procéder
aux travaux de l’évaluation du SCoT
2. Les conclusions de cette évaluation
serviront de base à la réflexion pour
le SCoT 3. La consultation menée
fin 2020 a permis de procéder au
recrutement d’un groupement
d’études pour la révision du SCoT.
L’année 2021 sera consacrée au lancement
des travaux pour l’élaboration du nouveau
SCoT.
Fin 2021, le diagnostic sera réalisé et
l’écriture du nouveau projet sera entamée.
De même, les premiers temps de
concertation (réunions publiques) seront
réalisés.
Projets 2021
Part et accroissement de la population par niveau
de centralité
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Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 (RS
L'INNOVATION SOCIÉTALE
(au SIN NT NTAIS
Le du AEuteR En...
Ph ip nn
11
ACTIONS 2020
Expérimenter à l’échelle d’un territoire de projet
L’ingénierie grâce à un pôle ressources
Le pôle ressources propose un service d’animation territoriale qui met en commun des compétences
pour proposer au territoire du conseil, de l’animation,
des études, afin d’accompagner des politiques
publiques innovantes. Ce service est à géometrie
variable et s’adresse à l’ensemble des collectivités
du territoire.
Le Syndicat Mixte a pour vocation de mettre à
disposition une ingénierie de projets au service du
territoire pour accompagner les collectivités dans la
mise en œuvre opérationnelle du SCoT, réaliser des
études et de la conduite de projets, expérimenter,
conseiller les acteurs.
Cette ingénierie se mobilise également pour
la recherche de financement et répondre à des
appels à projets (ex : Territoire à énergie positive
pour la croissance verte -TEPCV) et animer des
contractualisations (ex : LEADER).
L ’innovation sociale grand public
Pour compléter le travail engagé sur l’innovation
sociétale par le groupe Leader, des évènements
grand public ont été organisés à l’automne.
Compte tenu de la situation sanitaire, la
programmation a dû évoluer.
Un ciné-débat a été
organisé en webinaire avec
la projection du film «Après
demain» de Cyril Dion et
Laure Noualhat. Cette
projection a été suivie d’un
temps de débat, animé
par l’association Energies
Citoyennes en Pays de la
Loire, membres du réseau
Energie Partagée. 81
spectateurs ont participé à
ce ciné-débat.
Un temps d’échange avec des élèves de terminale
du Lycée Charles Peguy, animé par Pascal
MASSIOT – journaliste a eu lieu en décembre
autour de la question «Pouvons-nous compter
sur l’innovation sociale / sociétale pour réaliser un
véritable changement de société ? ».
Le spectacle d’improvisation « Innovation et
transition en question ! », avec la Compagnie
A Toute Vapeur, animé par Michel Rival a été
annulé et reporté en 2021.
Ingénierie financière
La candidature du Pays du Vignoble Nantais
à l’appel à manifestation d’intérêt ACTEE a
été retenue par la Fédération Nationale des
Collectivités Concédantes. Le programme ACTEE
vise à aider les collectivités à mutualiser leurs
actions, à agir à long terme et ainsi à planifier
les travaux de rénovation énergétique tout en
réduisant leurs factures d’énergie.
Les objectifs du projet sont :
• Accompagner vis-à-vis du décret tertiaire
• Améliorer les possibilités de co-financement
des projets (CEE, AAP, autres…)
• Accompagner financièrement les outils de
suivi, d’études et de maîtrise d’œuvre
• Accompagner plus fortement sur la gestion
des bâtiments (équipements de régulation,
gestion des surchauffe, sensibilisation des
acteurs)
• Accélérer la dynamique et contribuer aux
objectifs des PCAET
Le territoire est lauréat de cet AMI et bénéficiera
d’un soutien financier de 276 700 € pour un
montant de dépenses éligibles de 1 024 000 €
HT, pour la période allant de la signature de la
convention au 31/12/2022.
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 TP
CR/7/ nr AR «?
(08/1 (4
12
ACTIONS 2020
Le service de Conseil en Energie Partagé
(CEP)
Depuis 2015, le service consiste en la
mutualisation d’une compétence et d’une
expertise énergie entre plusieurs collectivités.
Les techniciens accompagnent ainsi les élus et
les services dans la définition d’une stratégie
globale d’amélioration de la performance
énergétique du patrimoine public. Aujourd’hui le
service compte 19 collectivités adhérentes.
Bilan du patrimoine
Les bilans des collectivités avancent fortement,
malgré certaines difficultés pour accéder aux
données. L’utilisation d’un nouveau logiciel
d’exploitation des données a débuté en juillet
2020. Celui-ci permet une remontée automatique
de certaines informations de consommations et
un accès direct à celles-ci par les collectivités.
Accompagnement individualisé
L’accompagnement des projets est un axe
apprécié du service, voici une carte des principaux
projets finalisés depuis 2015.
Démarche collective
Contrat d’objectifs territorial de développement
des énergies renouvelable (COTER)
Ce contrat, signé entre l’ADEME et le SYDELA,
permet de cofinancer des productions d’énergies
renouvelables thermiques (chaudière bois,
géothermie, solaire thermique, chaleur fatale).
En 2020 il a donné lieu à :
• 2 projets finalisés pour le Syndicat Mixte et
Remouillé
• 2 projets en cours de réalisation pour Clisson
Sèvre et Maine Agglo
• 2 dossiers en conception pour Clisson et
Monnières
Déjà 226 000€ de subventions sur le territoire
depuis 2018.
RE2020 et expérimentation E+C-
La démarche E+C-, a pour ambition de préfigurer
la future réglementation environnementale
qui régira les nouvelles constructions au
1er janvier 2022. Elle vise à rendre les bâtiments
plus sobres en consommation énergétique (E+) et
à évaluer l’impact de la construction et de la durée
de vie des bâtiments (C-). L’expérimentation E+C-
a été bien suivie sur le territoire avec 5 projets
ayant participé.
Décret éco énergie Tertiaire
Paru en 2018, ce décret qui impose la rénovation
énergétique des bâtiments tertiaires de plus
de 1000m², a été présenté par les CEP dans
les collectivités et complété par un webinaire
proposé le 5 novembre 2020. Un travail important
a aussi été fourni pour identifier les obligations
de ce décret et être en mesure d’accompagner
pleinement les collectivités désireuses.
Réponse AMI ACTEE 2 Sequoia
Le service CEP a répondu à l’appel à manifestation
d’intérêt ACTEE proposé par la Fédération
Nationale des Collectivités Concédantes. Ce
programme permettra d’étoffer le service et
d’accompagner pleinement les collectivités
concernant les obligations du décret tertiaire
mais aussi d’apporter des compétences
supplémentaires notamment sur la gestion des
bâtiments (surchauffe, gestion du chauffage,
sensibilisation des utilisateurs…). Plus d’infos
page 11.
• Répondre aux obligations du décret « éco
énergie tertiaire »
• Elaborer la poursuite du service CEP
• Terminer les bilans du patrimoine et structurer
le logiciel d’exploitation des données
Projets 2021
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 13
La mission Développement durable
auprès de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Clisson Sèvre Maine Agglo a sollicité un soutien
en ingénierie auprès du Syndicat Mixte pour
assurer la mission Développement Durable –
Responsabilité Sociétale des Organisations
(DDRSO).
La première convention allant du 1er janvier 2019
au 31 juin 2020 a été renouvelée à partir du
1er octobre 2020.
Sur l’année 2020, l’essentiel de la mission a été
consacré à la finalisation du PCAET qui a été
arrêté le 3 mars 2020 en conseil communautaire.
Il a été transmis pour avis à la Mission Régionale
de l’Autorité Environnementale, aux services
de l’Etat et à la Région. La dernière étape avant
l’approbation est l’organisation de la concertation
électronique du public qui se déroulera début
2021 pour une approbation prévue pour le
premier semestre.
Du temps a également été consacré :
• À l’organisation de la semaine du
Développement durable, dans un premier
temps, reportée, elle a été annulée compte
tenu de la situation sanitaire,
• au suivi de l’organisation des permanences de
conseils aux particuliers,
• à l’adhésion au Global Compact,
• à l’accompagnement des nouveaux élus de la
commission Climat – Transition énergétique.
ACTIONS 2020
L ’observatoire Photographique des
Paysages
L’année 2020 a été marquée par le début de
l’assistance à maîtrise d’ouvrage du cabinet
Passeurs – Paysagistes.
Un séminaire ouvert aux élus et aux partenaires du
Syndicat Mixte a permis de partager largement les
enjeux de l’outil qu’est l’observatoire. Le comité
de pilotage a défini les points de vigilance, c’est-
à-dire les thématiques précises pour lesquelles
les clichés permettront de documenter une
évolution. Elles peuvent être regroupées autour
de quatre sujets : urbanisme et infrastructure,
agriculture, environnement, patrimoine. Les
activités du comité ont ensuite été suspendues en
attendant la remise en place des instances après
les élections municipales. Parallèlement, un projet
tuteuré a été mis en place avec des géographes
de l’Université de Poitiers pour réfléchir sur l’avenir
des friches viticoles.
En terme de valorisation, un article explicitant la
démarche et les 7 unités paysagères du vignoble
nantais est paru dans la revue Place Publique
(n°75).
Une volontaire en service civique a été accueillie
au sein du service Patrimoine pour mettre en
œuvre les premières interpellations des habitants
sur leur cadre de vie.
• Validation de l’itinéraire photographique
par le comité de pilotage
• Campagne photographique
• Publication d’un « Parcours » présentant
les unités paysagères
Projets 2021
Vallonnement & Coteaux - Saint-Fiacre sur Maine
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Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 | MUSÉE DU | | VIGNOBLE NANTAIS
ouate D
14
Animer et valoriser le patrimoine du vignoble nantais
Un label Pays d’art et d’histoire et un Musée de France
À travers l’animation du label « Pays d’art et d’histoire » et la gestion du Musée du Vignoble
Nantais, le service Patrimoine a pour mission
principale l’appropriation du territoire par ses
habitants. Ses actions consistent à approfondir
les connaissances sur ce qui contribue à l’identité
du vignoble nantais et à les transmettre sous
diverses formes pour toucher le public le plus
large.
Elles mobilisent 4 agents à temps plein et 1 agent
à temps partiel. Le musée accueille un saisonnier
pendant 3 mois et demi chaque année.
Opération de récolement
Après l’installation des collections dans les
nouvelles réserves extérieures, l’équipe a réalisé
une partie du récolement : la localisation, la
description (dimension, technique, date…),
le marquage, la documentation et l’état de
conservation d’une partie des objets au musée et
dans les réserves ont été vérifiés. Le travail doit se
poursuivre au cours des prochaines années.
ACTIONS 2020
Une étagère pour des objets de la vie quotidienne
• 1009 visiteurs en juillet et août 2020 au musée
• 679 objets récolés
• 885 abonnés à la page Facebook
fin 2020. Pendant le confinement du
printemps, 5 posts par semaine.
• 6 vidéos mises en ligne sur la chaîne
YouTube
• 357 « vues » des vidéos autour du Porte-
Vue en moins de 3 mois
Chiffres clés en 2020
Pour un Musée de France, il s’agit d’une obligation
décennale. Il est prévu un espace de quarantaine
qui permettra de s’assurer que ces pièces ne
seront pas porteuses d’insectes nuisibles.
Un document « FALC » pour le musée
Pour mieux accueillir ses publics,
l’équipe a travaillé avec l’ESAT
de Legé pour rédiger un guide
de visite « Facile A Lire et à
Comprendre ». Il est destiné
aux personnes en situation de
handicap mental mais aussi à
tous ceux qui souhaitent une
information claire et concise.
S’adapter aux contraintes sanitaires
Le musée a dû fermer pendant 17 semaines, le
programme d’activités dans le cadre du « Pays
d’art et d’histoire » a été suspendu pendant les
périodes de confinement et réduit quand cela
était nécessaire. Le lien avec les habitants a été
maintenu via la page Facebook (informations,
activités ludiques…).
Une large partie des visites a pu être reportée au
cours de l’été et de l’automne. Le public a été
nombreux aux rendez-vous proposés comme au
musée, dans le respect des contraintes sanitaires
(jauge limitée et réservation en ligne, port du
masque, désinfections régulières…). Les familles
ont notamment apprécié l’Escape Game à
Pont-Caffino (Maisdon-sur-Sèvre) comme celui
réalisé avec l’Office de Tourisme sur le site de la
Pierre Percée (Divatte-sur-Loire) et valorisant le
patrimoine lié à la Loire.
Le site de Boire-Courant (Divatte-sur-Loire), cadre
d’une visite-photo avec la photographe Camille
Hervouet.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 15
ACTIONS 2020
• Phase de repérage pour l’inventaire du
patrimoine lié au négoce
• Préparation d’une exposition sur Héloïse
et Abélard prévue en 2022
• Publication : « Explorateurs » pour le
jeune public sur un bourg
• Lien avec les habitants : projet
photographique porté par la volontaire
en service civique
• Mise en place d’un parcours d’Education
artistique et culturelle pour les collèges,
en lien avec le Département.
• Préparation du renouvellement de la
convention « Pays d’art et d’histoire »
• Renouvellement du label Qualité
Tourisme
• Adaptation du programme « Rendez-
vous » aux contraintes sanitaires,
confortée par un stage.
Projets 2021
A l’automne, les jauges des conférences de
l’Université sur Lie ont aussi été réduites. Elles ont
été compensées par des vidéos mises en ligne sur
la chaîne YouTube. Il est prévu de reprogrammer
celles qui ont été annulées.
Co-encadrement de stages
L’équipe a co-encadré deux stagiaires issus du
Master « Valorisation des Nouveaux Patrimoines »
(Université de Nantes). Recruté par la commune de
Gorges, Clément Berthet a travaillé sur l’histoire
des établissements scolaires de la commune et
a valorisé son travail lors de visites guidées pour
les Journées du Patrimoine. À Maisdon-sur-Sèvre,
Jeanne Garnier a contribué à identifier les jeux
de boule du vignoble en tant que patrimoine et
a partagé ses observations lors d’une conférence
de l’Université sur Lie.
Mallette ludo-pédagogique Lavaur
Michel-François Lavaur est un artiste, poète et
plasticien qui a vécu au Pallet jusqu’en 2015.
Il est aussi l’éditeur d’une revue de poésie
contemporaine : Traces. Le service a mis en œuvre,
avec sa famille, des outils pour valoriser son travail
auprès du jeune public. Finalisée début 2021, la
mallette est prêtée gratuitement aux écoles et
aux communes du territoire.
La mallette Lavaur
Lancement de l’opération d’Inventaire
du patrimoine lié au négoce des vins
Encadrée par une convention de partenariat signée
avec la Région des Pays de la Loire, une opération
d’Inventaire a été lancée à l’automne. Elle doit
permettre d’identifier puis de valoriser les patrimoines
liés à l’activité de négoce des vins qui s’est déroulée
sur le territoire entre le XIXe et le XXIe siècle. Le
recensement des négociants dans les archives est
accompagné par l’association Forum. L’étude tiendra
compte du patrimoine architectural et mobilier (du
véhicule de transport à l’objet publicitaire). Il est
prévu qu’elle se déroule sur trois ans.
L’entrepôt des négociants Guilbaud Frères à
Mouzillon
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Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 TER
CLEN - à
|
16
ACTIONS 2020
Rassembler les acteurs publics et privés
Le Groupe d’Action Locale LEADER
Le Syndicat Mixte anime le programme LEADER, politique européenne de développement
rural innovant associant les acteurs locaux.
Pour 2014- 2022, le vignoble nantais bénéficie
de 2M€ de fonds européens. Le Syndicat porte
ce programme avec le partenariat local. LEADER
soutient des projets publics et privés novateurs
visant à préserver l’environnement et les ressources
énergétiques, valoriser le patrimoine culturel et
paysager, innover dans les entreprises, développer
les services publics et les usages numériques.
Le Syndicat Mixte apporte une ingénierie et une
aide au montage de dossiers. La conduite du
programme est confiée à un groupe local composé
de représentants publics et privés du territoire : le
comité LEADER. Cette instance définit et ajuste le
programme, attribue les subventions FEADER et
débat du projet de territoire.
Examen et décision de soutien à 12
nouveaux projets
Le comité a examiné et retenu 8 projets, pour
307 000 € d’aide européenne pour : la restauration
de patrimoine historique, le développement du
réemploi, la mise en valeur de la biodiversité et la
création d’aménagements touristiques.
100 000 € est la subvention la plus élevée.
Accompagnement de l’innovation
sociétale
Depuis 2019 le comité LEADER s’implique pour
faire reconnaître les initiatives d’innovation sociale
territoriale, les impulser, les mettre en réseau,
leur apporter un appui méthodologique et des
moyens financiers.
Pour le Syndicat Mixte, il s’agit de compléter
les subventions européennes par des actions
d’animation.
Etat des lieux et exposition sur les
initiatives porteuses d’innovation
sociétale
Un état des lieux des
initiatives privées en cours
ou en émergence a été
réalisé pour mieux les
(re)connaître et en mesurer
la diversité, l’importance et
la valeur ajoutée.
Ce diagnostic recense
43 initiatives en vignoble
nantais, fournit des
données sur l’économie
sociale et solidaire, et restitue en les analysant
les témoignages des acteurs et leurs attentes.
Une exposition présente l’état des lieux, propose
des éclairages sur des secteurs à enjeux (économie
circulaire, tiers lieux, usages du numérique,
insertion par l’activité économique) et met en
lumière les témoignages.
• Animer le programme, attribuer les
subventions, assurer les paiements aux
bénéficiaires
• Obtenir et ventiler l’enveloppe FEADER
complémentaire pour la transition 2021-22
avant le prochain programme en 2023
• Accompagner l’innovation sociétale,
rencontres, ateliers…
• Participer à la préparation des
programmes européens régionaux (2021-
2027/30)
Projets 2021
• Depuis 2015 : 45 projets publics et
privés soutenus, pour 1 338 000 € de
subvention
• Coût total d’investissement financé pour
ces 45 projets : 3,8 K€
• Fin 2020, 24 projets avaient perçu leur
subvention européenne (560 600 €)
Chiffres clés en 2020
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ACTIONS 2020
Le Conseil de Développement
Le Conseil de Développement du Vignoble Nantais a une fonction consultative auprès
des élus du Syndicat Mixte du SCoT et du
Pays du Vignoble Nantais. C’est une instance
de concertation, d’échanges, de débats, de
propositions et d’initiatives qui vise à offrir un
regard complémentaire ou différent sur l’avenir
du territoire.
Lieu d’échange et de réflexion, il permet
d’associer la société civile à la conduite des
politiques publiques et se veut force de
proposition, capable grâce à ses avis d’éclairer
les élus dans leurs choix.
Une année perturbée
Le Conseil de développement a tout
d’abord expérimenté de fortes difficultés de
fonctionnement en 2020, et ce à cause de deux
éléments. Tout d’abord la Covid a empêché la
tenue de nombreuses rencontres avec les élus
et réunions des membres du CDD. De plus,
l’animatrice du Conseil de développement,
Arielle Garnier a quitté son poste et n’a pas pu
être remplacée avant mai 2021. L’effet conjugué
de ces deux facteurs a considérablement ralenti le
travail engagé par le Conseil de Développement.
Cependant, une forte mobilisation de ses
membres a permis une certaine continuité des
travaux, et les membres du bureau se sont
notamment rencontrés à l’occasion de 5 réunions
en 2020.
Renouvelement du bureau
Les membres du bureau ont été renouvelés : 6
nouveaux membres ont pris leurs fonctions en
2020 et ont participé à leur première réunion de
bureau en juin.
Assemblée générale
L’Assemblée générale du Conseil de
Développement s’est tenue le 19 février 2020 au
Cowork Notre Dame (le Loroux-Bottereau) et a
rassemblé les membres du CDD ainsi que plusieurs
élus du Pays. Elle a été l’occasion d’échanges
et de débat autour du thème « se loger dans le
vignoble », et où ont été présentés les résultats
du groupe de travail « Se loger et travailler dans
le vignoble nantais » sous forme d’exposition.
Ce format a remporté un franc succès auprès du
public.
Travail sur l’accueil des entreprises
innovantes
Le groupe de travail « l’accueil des entreprises
innovantes sur le territoire du Pays du Vignoble
Nantais » (saisine de 2019) a commencé sa
réflexion. 17 membres du CDD se sont retrouvés à
l’occasion de 2 réunions de travail afin de réfléchir
ensemble pour attirer et accueillir au mieux des
entreprises innovantes sur le territoire du Pays.
Leur travail a pour le moment permis de dégager
une définition claire de l’innovation et d’élaborer
de grands axes de travail sur cette question.
Une ébauche de solutions qui reste encore à
concrétiser ont également été proposées.
• 44 membres (22 représentants
d’organisations économiques,
sociales, culturelles, éducatives et
environnementales et 22 personnes
siégeant à titre individuel)
• 2 réunions du groupe de travail « accueil
des entreprises innovantes en Vignoble
Nantais »
• 5 réunions de bureau
• 6 nouveaux membres du bureau en 2020
Chiffres clés en 2020
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 ME
un
LR AMGONS LAMALR
POÈTE, UM ARTISTE
MUSÉE DU
VIGNOBLE NANTAIS
DOCUMENT FACILE À LIRE n ET À COMPRENONE La]
ER ER -——
L'innovation sociétale
en vignoble nantais
JOURNÉES EUROPÉENNES
DU PATRIMOINE
Musée du
Le ELLE TES
18
ACTIONS 2020
Communiquer sur nos activités,
valoriser le territoire et la structure
Composé d’un agent, le service communication s’occupe de la conception et de la mise en
place des principaux outils de communication
communs, tel que :
• la lettre d’information,
• le rapport d’activités,
• les deux sites internet du Pays et du Musée,
• la carte de voeux,
• la papeterie, etc.
Il accompagne aussi les différents chargés de
missions dans leurs actions de communication :
• plans de communication,
• relations presse,
• création de supports,
• etc.
Livret d’accueil pour les nouveaux élus
Pour accompagner l’arrivée de la nouvelle équipe
d’élus, un livret d’accueil a été
réalisé. Celui-ci présente notament
les grandes actions du Syndicat
Mixte, informe sur sa gouvernance et
donne des éléments de perspective
pour le mandat 2020-2026.
Ce document a été édité en 150
exemplaires papier, sa version
numérique a été consultée près de 450 fois au
cours de l’année.
Des supports accessibles à tous
Parmi les nouveaux supports crées en 2020, deux
s’inscrivent particulièrement dans le démarche
d’accessibilité initiée par le service patrimoine.
La brochure de visite du Musée en Facile à lire et à
comprendre (FALC) a nécessité un travail de mise
en page adaptée, afin de correspondre aux besoins
des personnes en situation de handicap mental.
• 4 lettres d’information diffusées par an
• 72 892 pages vues sur les deux sites
internet pour 15 606 visiteurs uniques
• 6 nouvelles vidéos sur la chaîne Youtube
«Vignoble Nantais» en 2020
• + de 36 000 documents diffusés en
vignoble nantais et aux alentours
Chiffres clés en 2020
• Refonte de la lettre d’information
• Révision globale du site internet
• Refonte de la charte graphique (en
fonction de la charte de territoire)
• Travail sur la mise en place d’un intranet à
destination des élus
Projets 2021
12 fiches pédagogiques sur
l’artiste palletais Michel
François Lavaur ont
aussi été réalisées. Elles
sont composées de 43
pages d’informations
et d’activités
ludiques destinées
aux enseignants du
territoire. Ces fiches
intègrent la mallette
ludopédagogique Lavaur.
Une année d’adapation à la crise
sanitaire
La crise sanitaire a particulièrement impactée les
actions en lien avec le public. Il a donc fallu se
réinventer : créer de nouveaux contenus sur les
réseaux sociaux, ajuster et modifier les supports
de communication. Mais aussi informer et rassurer
sur les mesures mises en place pour accueillir les
visiteurs du Musée et des animations liées au Pays
d’art et d’histoire dans le respect des consignes
en vigueur. Une billeterie en ligne a aussi été mise
en place.
CONSIGNES POUR LES VISITEURS
COVID 19
Utilisez du gel
hydro-alcoolique à
l’entrée du musée
La réservation
en ligne est
obligatoire
sur le site
www.musee-
vignoble-nantais.eu
Le port du
masque
obligatoire pour
les adultes et les
enfants de plus
de 11 ans
Privilégiez le
paiement par
carte bancaire /
sans contact
Respect de la
jauge maximale :
35 visiteurs
maximum dans
le Musée : 4
personnes par
espace de visite
Ne pas toucher
aux objets de la
collection ni aux
panneaux
Eviter de toucher
aux produits dans
la boutique
Musée du Vignoble Nantais
82 rue Pierre Abélard • 44330 Le Pallet
02 40 80 90 13 • accueil@musee-vignoble-nantais.fr
www.musee-vignoble-nantais.eu
Respectez les
autres mesures
barrières
Merci !
© Flaticon
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 Directeur de la publication : Aymar Rivallin, Président
Directrice du Syndicat : Lydie Hérault-Visset
Rédaction : l’ensemble des services
Conception graphique : service communication
Crédits photos et illustrations : Syndicat Mixte du SCoT et Pays du Vignoble Nantais, David Gallard, Région des Pays de la Loire, Camille Hervouet, Antoine Luginbühl, Valéry Joncheray - Office du tourisme du Vignoble de Nantes, Laurent Lamard
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Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Basse-
Goulaine A
Nantes
CC sevreuLoire /
a N sevre à S / NN à 4
Vertou
VILLE DE
VERTOU L4 Clisson Sèvre & Maine Ville de | ' For Basse-Goulaine
Vignoble
Nantais
Le vignoble nantais en chiffres
29 communes
4 collectivités adhérentes 2 intercommunalités :
2 communes
140 930 habitants *
40 ans
dont
626 km² 31 229 emplois sur le territoire des
2 intercommunalités*
17
de coopération entre les différentes
intercommunalités du territoire à
l’échelle du Vignoble Nantais
minutes de train
entre Clisson et Nantes
30 monuments historiques 701 Conseillers municipaux
pour le mandat 2020-2026
*Insee - population en vigueur en 2021
2 sites Natura 2000
Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais
Maison de Pays - 5, allée du Chantre
BP 89133 - 44191 Clisson Cedex
02 40 36 09 10 / accueil@vignoble-nantais.fr
www.vignoble-nantais.eu
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 T7 VERTOU Inspirer..
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 14
OBJET : Charte de l’achat responsable
RAPPORTEUR : Christian CORBEAU
EXPOSE
La Ville achète près de 10 millions d’euros par an de fournitures prestations et travaux. Elle est donc un acteur majeur du développement de son territoire et ses achats constituent une politique publique à part entière.
Ainsi l’acte d’achat doit, bien plus qu’un simple acte administratif, être également le vecteur des ambitions de la collectivité en matière de performance globale et durable.
Dans le cadre du plan stratégique 2021/2026 et de l’engagement n°1 du projet politique “Pour une Ville engagée par nature“, la Ville souhaite traduire son ambition dans une charte de
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Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 l’Achat Responsable qui place au cœur des achats de la collectivité les enjeux de société actuels en matière de transitions économique, sociale et environnementale.
La charte proposée vise tous les achats réalisés par la Ville lors de la passation de marchés ou en dehors.
Elle porte 5 engagements pour des achats responsables :
- Avoir une dépense publique efficiente ;
- Mettre en œuvre une responsabilité sociétale ;
- Réduire l’empreinte environnementale et accompagner la transition écologique ; - Faciliter l’accès des PME/TPE aux marchés et l’émergence de nouvelles filières ; - Promouvoir la recherche et l’innovation.
Cette charte doit permettre d’amplifier, de rendre visible et de mettre en cohérence dans un cercle vertueux les démarches déjà initiées par la Ville sur chacun des engagements identifiés.
La réussite de la démarche repose sur l’implication de l’ensemble des parties prenantes et le partage de ces engagements avec les fournisseurs et l’ensemble des élus et agents, ainsi que sur la diffusion d’une culture achat dans la collectivité. Pour cela, un plan d’actions à 3 ans est déployé visant à professionnaliser la fonction achat, à mettre en oeuvre de nouvelles pratiques d’achat, ainsi qu‘une démarche d’évaluation de la politique achat. Il comprend un volet animation du réseau interne des acheteurs et animation externe pour développer une relation partenariale équilibrée avec les fournisseurs du territoire.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET
Vu le compte-rendu de la commission moyens du 15 septembre 2021,
Le conseil municipal
Adopte la charte de l’achat responsable ci-annexée.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
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Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 T7 VERTOU Inspirer...
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CHARTE DE L’ACHAT RESPONSABLE
La Ville achète près de 10 millions d’euros par an de fournitures prestations et travaux. Elle est donc un acteur majeur du développement de son territoire et ses achats constituent une politique publique à part entière.
Ainsi l’acte d’achat doit, bien plus qu’un simple acte administratif, être également le vecteur des ambitions de la collectivité en matière de performance globale et durable.
Dans le cadre de son plan stratégique 2021/2026, Vertou, Ville engagée par nature, décide donc de traduire cette ambition dans une charte de l’Achat Responsable qui place au cœur des achats de la collectivité les enjeux de société actuels en matière de transitions économique, sociale et environnementale.
Cette charte s’applique à tous les achats réalisés par la Ville, lors de la passation de marchés ou en dehors.
Elle porte “ 5 engagements pour des achats responsables“ :
- Avoir une dépense publique efficiente ;
- Mettre en œuvre une responsabilité sociétale ;
- Réduire l’empreinte environnementale et accompagner la transition écologique ; - Faciliter l’accès des PME/TPE aux marchés et l’émergence de nouvelles filières ; - Promouvoir la recherche et l’innovation.
Cette charte de l’achat responsable doit permettre d’amplifier, de rendre visible et de mettre en cohérence dans un cercle vertueux les démarches déjà initiées par la Ville sur chacun des engagements identifiés.
Par cette charte, la Ville de Vertou entend nouer avec les fournisseurs des relations réciproques durables de confiance et officialiser sa volonté de s'inscrire dans une relation partenariale équilibrée.
La Ville inscrit son action dans le respect des exigences d’éthique qui prévalent pour tout achat public.
La réussite de cette démarche repose sur l’implication de l’ensemble des parties prenantes et le partage de ces engagements avec les fournisseurs et l’ensemble des élus et agents, ainsi que sur la diffusion d’une culture achat.
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 Charte de l’Achat Responsable V.0.2 30/04/2021 Page 2 sur 5
Les engagements de la ville de Vertou en matière d’achats
- Avoir une dépense publique efficiente ;
- Mettre en œuvre une responsabilité sociétale ;
- Réduire l’empreinte environnementale et accompagner la transition écologique ;
- Faciliter l’accès des PME/TPE aux marchés et l’émergence de nouvelles filières ;
- Promouvoir la recherche et l’innovation.
Dépense
publique
efficiente
Responsabilité
sociétale
Transition
écologique Fournisseurs
Recherche et
innovation
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Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Charte de l’Achat Responsable V.0.2 30/04/2021 Page 3 sur 5
Engagement n°1 - Avoir une dépense publique efficiente
Cet engagement recouvre le double enjeu de recherche de la performance économique de l’achat et de relations contractuelles équilibrées.
Plusieurs leviers contribuent aux progrès de la collectivité dans la performance économique de ses achats :
- la définition au plus juste des besoins,
- l’évaluation du marché et des offres sur la base d’un coût global, prenant en compte l’ensemble des composantes du coût tout au long du cycle de vie, notamment les coûts logistique supportés, les coûts de formation, les coûts de maintenance et de service après- vente, les coûts de fin de vie et les aléas éventuels,
- la connaissance des marchés, notamment par la mise en œuvre de phases de sourcing permettant une meilleure connaissance des fournisseurs et des biens, services et travaux qu’ils proposent, de benchmarking permettant de capitaliser sur les bonnes pratiques recensées et de participer à des réseaux professionnels, et de négociation sur les champs économique mais aussi qualitatif de l’achat,
- la professionnalisation des acheteurs de la Ville aux techniques de l’achat,
- l’engagement à respecter une éthique dans l’acte d’achat en faisant preuve d’impartialité et d’objectivité, et en évitant toute situation susceptible de générer des conflits d’intérêt, et leur vigilance quant à la mise en œuvre d’une concurrence ouverte, libre et loyale, dans le respect des principes de la commande publique,
- le pilotage de la performance des achats, et l’évaluation de la politique achat.
Plusieurs leviers contribuent par ailleurs aux progrès de la collectivité dans l’atteinte de relations contractuelles équilibrées avec les fournisseurs :
- le développement d’un dialogue avec les fournisseurs,
- le développement d’une interconnaissance du tissu de fournisseurs,
- l’attention portée à toute la chaîne des fournisseurs, y compris leurs sous-traitants,
- la lutte contre la concurrence déloyale,
- l’accès facilité à l’achat public par la simplification des procédures d’achat, des dossiers de consultation et la dématérialisation.
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 Charte de l’Achat Responsable V.0.2 30/04/2021 Page 4 sur 5
Engagement n°2 - Mettre en œuvre une responsabilité sociétale
Le choix d’achat et la façon d’acheter peuvent être l’occasion pour la collectivité de renforcer son positionnement en matière d’équité sociale.
Plusieurs leviers contribuent à la réinsertion des personnes éloignées de l’emploi, à la participation des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire et à la valorisation des pratiques de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) :
- l’intégration dans les achats de clauses sociales (réservation d’heures d’insertion dans les marchés lorsque cela est adapté) et/ou l’évaluation des offres avec des critères sociaux,
- la réservation de certains marchés ou lots aux structures d’insertion par l’activité économique et aux structures adaptées,
- l’évaluation des offres avec des critères permettant de valoriser les pratiques de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), notamment leurs pratiques vertueuses en matière d’apprentissage, d’accueil des stagiaires et de formation des salariés.
Engagement n°3 - Réduire l’empreinte environnementale et accompagner la transition écologique
La Ville s’engage à anticiper les impacts environnementaux de sa politique d’achat, afin d’être à même de respecter les obligations réglementaires en la matière, voire de saisir toute opportunité de dépassement de ces obligations.
La Ville s’engage aussi à favoriser l’économie circulaire.
La Ville s’engage à ce que ces achats s’inscrivent dans une logique de préservation de l’environnement et de la santé humaine.
Plusieurs leviers contribuent ces objectifs environnementaux :
- l’intégration dans les cahiers des charges de critères de choix relatifs notamment au traitement des déchets, au bilan carbone ou à la consommation d’énergie, ainsi que de clauses d’exécution adaptées (regroupement des livraisons récurrentes, ou mise en place de manifestions zéro déchets par exemple),
- la priorisation dans les achats de matériaux et produits écoresponsables et à faible impact pour la santé des personnes (usagers/occupants, agents de la Ville, salariés des prestataires et fournisseurs),
- l’achat de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, dans le respect des obligations posées par le décret d’application du 9 mars 2021 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,
- l’accompagnement à la gestion de la fin de vie des produits achetés par la Ville (ventes en ligne, partenariats associatifs, filières de recyclage).
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Engagement n°4 - Faciliter l’accès des PME/TPE aux marchés et l’émergence de nouvelles filières
Vertou, consciente des difficultés d’accès et de réponses à la commande publique des TPE/PME, s’engage à favoriser leur accès à l’achat public. Pour ce faire, la Ville s’engage à développer le dialogue avec les TPE/PME afin de rapprocher l’offre de la demande, et à prendre la mesure des contraintes d’exécution du marché par ces entreprises.
Plusieurs leviers contribuent ainsi à faciliter l’accès des TPE/PME aux achats et ainsi à consolider la relation partenariale avec ces entreprises :
- la communication par la Ville de ses intentions d’achat afin de donner de la visibilité aux entreprises,
- dans la lignée des actions déjà mises en place, notamment sur les délais de paiements des fournisseurs, la simplification des cahiers des charges et l’intégration de clauses de soutien au tissu économique qui préserve la trésorerie des entreprises (élargissement des conditions de mise en œuvre des avances, et application de taux de pénalités adaptés, notamment),
- l’allotissement de ses marchés publics de manière à ce que les PME et TPE puissent plus facilement y répondre.
Engagement n°5 - Promouvoir la recherche et l’innovation
La Ville s’engage à prendre en compte l’innovation dans les marchés, dans une double logique d’amélioration continue des services publics et d’optimisation de la dépense.
Elle s’engage à permettre aux entreprises de développer des alternatives aux modèles actuels et à valoriser les pratiques vertueuses notamment en termes de protection de l’environnement et de développement d’une économie sociale et solidaire.
Plusieurs leviers permettent d’offrir aux entreprises la possibilité de mettre en œuvre une démarche innovante dans la réponse aux besoins de la collectivité, notamment :
- la réalisation de démarches de sourcing en amont des achats afin de découvrir les innovations portées par les entreprises,
- l’autorisation des variantes dans le cadre de ses marchés publics,
- la rédaction de cahiers des charges fonctionnels, axés sur la finalité de l’achat sans référence aux solutions techniques susceptibles d’y répondre,
- l’utilisation des procédures de marchés publics favorisant l’innovation, notamment les procédures autorisant la négociation, ainsi que les procédures spécifiques de dialogue compétitif, de concours ou de partenariat d’innovation,
- l’intégration aux cahiers des charges de clauses d’amélioration continue sur les marchés pluriannuels, avec un suivi annuel et la possibilité de faire évoluer le marché pour intégrer de l’innovation.
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Date de télétransmission : 28/09/2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 15
OBJET : Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation à 40% de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
RAPPORTEUR : Christian CORBEAU
EXPOSE
Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Les collectivités étaient autorisées à supprimer cette exonération sur la part communale, ce que la Ville avait fait par une délibération du 19 novembre 1992. En
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Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 revanche, la part départementale de la taxe foncière bâtie restait exonérée pendant les deux premières années.
A compter de 2021, suite au transfert de la part départementale de la taxe foncière bâti aux communes, ce dispositif ne fonctionne plus et l’article 16 de la loi de finances de 2020 prévoit que cette suppression d’exonération n’est plus possible.
En revanche, l’article 1383 du code général des impôts (CGI) prévoit que les communes peuvent, par une délibération prise avant le 1er octobre 2021, dans les conditions prévues à l'article 1639Abis du CGI et pour la part qui leur revient, limiter l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %,70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. Cette nouvelle délibération s’appliquera à compter du 1er janvier 2022. Elle peut limiter l’exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
Par ailleurs, en 2021, année de transition, l’Etat a souhaité neutraliser les impacts pour les contribuables avec la mise en place d’un taux provisoire d’exonération différencié pour chaque collectivité. Le taux établi par la Direction Générale des Finances Publiques pour Vertou est de 41,28%.
Ce nouveau dispositif d’exonération issu de la réforme fiscale renforce la perte d’autonomie fiscale des communes.
Il est proposé au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable, soit le taux le plus proche du taux d’exonération provisoire établi en 2021, c’est-à-dire le plus proche du régime appliqué jusqu’en 2020. Pendant les deux premières années, le propriétaire ne sera donc assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties que sur 60% de la valeur foncière de son bien.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Vu le compte-rendu de la commission Moyens du 15 septembre 2021,
Le conseil municipal
Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
Autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
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Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 T7 VERTOU inspirer.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 16
OBJET : Règlement du budget participatif citoyen
RAPPORTEUR : Damien DURRLEMAN
EXPOSE
Le budget participatif est un dispositif de participation citoyenne engagé par la Ville, visant à permettre aux Vertaviennes et aux Vertaviens de s’impliquer dans la vie et l’aménagement du territoire en proposant des projets éco-citoyens d’intérêt général destinés à améliorer le cadre de vie, et également
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Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 à voter pour les projets qui seront réalisés. Cette démarche est à la fois solidaire, inclusive, génératrice de lien social, et avec pour finalité l’implication et la responsabilisation collective.
La mise en place d’un comité de suivi composé de citoyennes et citoyens d’âges, d’horizons professionnels et de quartiers différents participe largement à la mise en œuvre d’un nouveau moyen de consultation et d’expression citoyenne de proximité, transparente et accessible. Son rôle est de valider les grands principes du règlement intérieur du budget participatif, et de participer au suivi- évaluation du dispositif et ainsi proposer ses propres recommandations.
Ce dernier a participé à l’élaboration du règlement qui pose un cadre à cette démarche innovante en définissant notamment :
- Les domaines dans lesquels devront s’inscrire les projets,
- Le profil des dépositaires,
- Le calendrier, du dépôt à la réalisation des projets lauréats en passant par l’étude de faisabilité technique et financière des projets retenus et les modalités de vote.
Le comité de suivi a validé ce projet de règlement lors de sa réunion du 7 juillet dernier.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET
Considérant la volonté de la Ville de mettre en œuvre une démarche participative citoyenne écoresponsable et accessible,
Vu les travaux du comité de suivi en date du 7 juillet 2021,
Vu le compte-rendu de la commission Moyens du 15 septembre 2021,
Le conseil municipal
Approuve le règlement du budget participatif citoyen.
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
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REGLEMENT
PORTANT SUR LE BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN
Le budget participatif est une démarche engagée par la Ville qui permet aux Vertaviens et Vertaviennes de s’impliquer dans la vie et l’aménagement de la Ville en proposant des projets d’intérêt général destinés à améliorer durablement le cadre de vie et en votant pour choisir ceux qui seront réalisés.
Plus que jamais, notre Ville s’engage sur la voie de l’éco-citoyenneté, et propose de faire du budget participatif l’un des outils de cet engagement. Aussi, chaque porteur de projet est invité à mettre en valeur l’impact écoresponsable de son projet.
Le dispositif s’appuie sur un comité de suivi, instance composée de 9 citoyennes et citoyens vertaviens et animée par le conseiller municipal en charge du dispositif. Le comité de suivi est un outil au service de l’animation et du suivi du budget participatif ; il répond aux enjeux de transparence et de proximité inhérents à la mise en œuvre d’un tel dispositif.
Les missions du comité de suivi sont les suivantes :
- Elaboration du règlement du budget participatif
- Participation à l’évaluation du dispositif complet
- Recommandations
Article 1 - Un budget participatif : pour quoi faire ?
Une enveloppe de 150 000 euros est allouée par la Ville de Vertou au budget participatif. Chaque projet proposé ne pourra pas dépasser un budget de 30 000 euros.
Pour être recevables, les projets doivent impérativement répondre à l’ensemble des critères suivants :
• Servir un intérêt public local
• Ne pas comporter d’éléments contraires à l’ordre public et aux principes de la République française (indivisible, laïque, démocratique, sociale)
• Relever des compétences de la Ville ou du CCAS
• Être localisé sur le territoire communal
• Ne pas porter sur des unités foncières qui ne sont pas propriété de la Ville de Vertou • Être techniquement, juridiquement et financièrement réalisable dans un délai de 2 ans • Être compatible avec les projets d’aménagement en cours
• Ne pas générer de situation de conflit d’intérêt (par exemple, un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre totale ou partielle) • Justifier de son impact écoresponsable
Dans la mesure du possible, les projets retenus et lauréats devront se situer sur l’ensemble du territoire de Vertou
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Article 2 : Quels types de projets peuvent être proposés ?
Les projets proposés ont vocation à améliorer de manière durable (à titre permanent ou saisonnier) le cadre de vie ou contribuer à la qualité de vie sur le territoire vertavien. Il s’agit donc uniquement de projets d’investissement.
Les domaines concernés par le budget participatif sont répartis sur deux champs de compétence : celui de la Ville et celui du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Ils peuvent donc concerner les champs de compétence suivants :
- les arts, la culture, le patrimoine architectural
- le sport
- la jeunesse
- la petite enfance et l’éducation
- la solidarité, l’inclusion et la santé
- la vie associative
- le patrimoine naturel, le végétal et la biodiversité
- la prévention, le mieux-vivre ensemble et la citoyenneté
Article 3 : Qui peut proposer un projet ?
Toute personne âgée de 11 ans et plus à la date de lancement de l’appel à projets, et domiciliée à Vertou peut proposer un projet.
Toute entreprise ou association dont le siège social est domicilié à Vertou, et qui est représentée par une personne physique, peut également proposer un projet. Il pourra être demandé aux participants de justifier de leur domiciliation.
Chaque personne physique dépositaire ne peut pas déposer plus de 2 projets.
Article 4 : Quel est le calendrier ?
• 1ère ETAPE : JE DEPOSE MON PROJET – PROJETS DEPOSES
Les porteurs de projets déposent sur la plateforme participative www leur(s) idée(s) pour la ville. La Ville peut également mettre à disposition des moyens alternatifs pour faciliter le dépôt des projets.
Quel que soit le moyen utilisé par le porteur de projet, les éléments suivants doivent être fournis : - Nom et prénom
- Société / Association (si dépôt au nom de)
- Mail et / ou numéro de téléphone du référent
- Adresse (justifiant de la domiciliation à Vertou)
- Nom du projet
- Description précise du projet
- Objectifs et bénéfices attendus
- Impact écoresponsable du projet
- Localisation du projet : pour un quartier ou pour la ville
- Autres éléments : photos, documents annexes, plan, etc.
- Budget global, détails du calcul, matière première, achat, main d’œuvre...
• 2ème ETAPE : ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE _ PROJETS RETENUS
Les projets déposés font l’objet d’une vérification car seuls sont étudiés ceux qui respectent les critères énoncés à l’article 1.
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L’étude consiste en une analyse de leur faisabilité technique, juridique et financière par les services de la ville. Il est également rappelé que seuls les projets ne dépassant pas le plafond fixé seront retenus. Pour chaque projet déposé, une réponse est apportée et argumentée sur la plateforme. Tout ajustement éventuel est réalisé en lien avec les porteurs de projet. Les porteurs de projets peuvent également se voir proposer de fusionner leurs projets lorsque ceux-ci sont similaires. Toute communication entre le porteur de projet et la Ville se fera via la plateforme.
Le résultat des études réalisées sur chaque projet sera porté à la connaissance du comité de suivi du budget participatif avant la mise en ligne sur la plateforme.
Les projets non retenus restent consultables sur la plateforme.
• 3ème ETAPE : VOTE – PROJETS LAUREATS
Les porteurs des projets retenus ont la possibilité de présenter leur projet à l’ensemble des Vertaviens et Vertaviennes lors d’un forum organisé par la Ville.
L’ensemble des projets retenus à l’étape précédente est publié sur la plateforme dédiée pour le vote en ligne, accessible à tous les Vertaviennes et Vertaviens dès 11 ans à la date de lancement de l’appel à projets.
Les personnes qui n’ont pas d’ordinateur ou qui ne souhaitent pas s’en servir, pourront voter dans les espaces numériques de la Ville.
Le vote est possible sur la plateforme numérique en créant un compte personnel et par tout autre moyen mis à disposition par la Ville.
A la fin du vote, les résultats des projets lauréats seront portés à la connaissance du comité de suivi du budget participatif avant leur mise à disposition sur la plateforme.
• 4ème ETAPE : REALISATION DES PROJETS
Les porteurs des projets lauréats peuvent être associés à leur mise en œuvre, mais la réalisation des projets ne peut leur être déléguée.
Les projets lauréats étant réalisés par la Ville de Vertou, ils sont soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la commune : code général des collectivités territoriales, réglementations relatives aux marchés publics, etc.
Les porteurs de projets et le comité de suivi seront régulièrement informés de l’état de mise en œuvre des projets.
La Ville de Vertou s’engage à mettre en place les projets dans un délai de 2 ans après la désignation des lauréats.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 17
OBJET : Mise à jour du tableau des emplois
RAPPORTEUR : Gisèle COYAC
EXPOSE
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Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 L’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, en procédant à la création et la suppression des postes.
Dans l’objectif de donner une meilleure lisibilité de l’emploi à la Ville de Vertou, un travail de refonte globale a été effectué de façon à faire une présentation par cadres d’emplois et par fonctions.
C’est ainsi que les écarts entre postes créés et postes pourvus ont pu être résorbés par la suppression des postes vacants et la mise en concordance des fonctions avec les cadres d’emplois correspondants.
Dans l’objectif de pourvoir les besoins des services de façon réactive, il est proposé de conserver un poste vacant dans tous les cadres d’emplois de la catégorie C.
Cette refonte se traduit par la suppression des postes suivants : - Deux postes dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux - Six postes dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux - Onze postes dans le cadre d’emploi des animateurs territoriaux - Trois postes dans le cadre d’emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants - Cinq postes dans le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à temps non complet
- Un poste dans le cadre d’emploi des agents de police municipale (chef de police municipal : grade en voie d’extinction) à temps complet
- Un poste dans le cadre d’emploi des éducateurs territoriaux des APS - Trois postes dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux - Onze emplois contractuels vacants par suite de la pérennisation des postes
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l’avis du comité technique en date du 9 septembre 2021,
Vu le compte rendu de la commission Moyens du 15 septembre 2021,
Le conseil municipal
Adopte les modifications du tableau des emplois en annexe.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 CONSEIL MUNICIPAL
DU 23/09/2021
TABLEAU DES EMPLOIS
Fonctions par cadre d'emplois Postes créés Postes pourvus
* Emplois fonctionnels
Catégorie A
Directeur général des services (H/F) 1 1
Temps de travail 35 h
D.G.S. 1 1
Directeur général adjoint des services (H/F) 5 5
Temps de travail 35 h
Directeur Général Adjoint PROXIMITE ET CITOYENNETE 1 1
Directeur Général Adjoint TERRITOIRE ET PAYSAGES 1 1
Directeur Général Adjoint VILLE CREATIVE ET SOLIDAIRE 1 1
Directeur Général Adjoint VILLE EDUCATIVE ET SPORTIVE 1 1
Directeur Général Adjoint VILLE RESPONSABLE ET INNOVANTE 1 1
* Filière Administrative
Catégorie A
Attaché territorial (H/F) 19 17
Temps de travail 35 h
Chargé de mission Proximité et implication citoyenne 1 0
Chargé de mission RH 1 1
Chef de Service Culture 1 1
Chef de Service Propreté 1 1
Chef de Service Sports 1 1
Directeur des ressources humaines 1 1
Responsable de Pôle Formation et dynamiques professionnelles 1 1
Chef de Service Relations aux Habitants 1 1
Chef de Service Vie Associative et de Quartiers 1 1
Chef de Service Evénementiels et Relations Internationales 1 1
Chef de Service Solidarités 1 1
Chef de Service Education 1 1
Chef de Service Grandir Ensemble / Jeunesse 1 1
Chef de Service Petite enfance et Parentalité 1 1
Chef de Service Achats, Affaires Juridiques et Administratives 1 1
Chargé de mission innovation, pilotage et évaluation 1 0
Chef de Service Prévention et Tranquillité Publique 1 1
Chef de Service Finances et Marchés 1 1
Responsable de Pôle Infrastructures, centre de services 1 1
Contractuel-Attaché territorial (H/F) 1 1
Temps de travail 35 h
Directeur Communication 1 1
Catégorie B
Rédacteur territorial (H/F) 17 16
Temps de travail 35 h
Acheteur 1 1
Assistant de direction 2 2
23 septembre 2021
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Coordination administrative et financières des marchés publics 2 2
Gestionnaire carrières - paie 1 0
Gestionnaire relations presses et relations publiques 1 1
Graphiste - photographe 1 1
Instructeur des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol 2 2
Responsable de Pôle Propreté 1 1
Responsable de Pôle Vie scolaire 2 2
Responsable de Pôle Administration du personnel 1 1
Responsable de Pôle Archives et Patrimoine 1 1
Chargé de recrutement 1 1
Chargé de la communication interne 1 1
Contractuel -Rédacteur territorial (H/F) 1 1
Temps de travail 35 h
Journaliste territorial 1 1
Catégorie C
Adjoint administratif territorial (H/F) 48 47
Temps de travail 20 h
Agent d'accueil 1 1
Temps de travail 35 h
Agent accueil et préinscription 1 1
Agent administratif et guichet social 2 2
Agent d'état civil, élections et des formalités administratives et recensement 4 4
Agent en charge des formalités administratives et recensement 1 1
Agent en charge du conseil juridique, des assemblées et du courrier 1 1
Assistance du Maire 1 1
Assistance et Arts plastiques 2 2
Assistant administratif 6 6
Assistant administratif Location de salles 1 1
Assistant administratif Soutien associatif et proximité 1 1
Assistant de direction 1 1
Coordinateur logistique 1 1
Gestionnaire absentéisme et protection sociale 1 1
Gestionnaire carrières - paie 2 2
Gestionnaire comptable et financière 2 2
Responsable de Pôle Spectacle Vivant 1 1
Assistant administratif réglementation et marchés 1 1
Non pourvu 1 0
Chef d'équipe état civil, élections et des formalités administratives et recensement 1 1
Agent en parcours mobilité 1 1
Gestionnaire formations 1 1
Chargé de communication externe 1 1
Assistant cabinet élus 1 1
Assistant administratif CTM 2 2
Assistant de gestion administrative EMD 1 1
Accueil et assistance administrative police municipale 1 1
Chargé d'accueil polycompétent 8 8
* Filière Animation
Catégorie B
Animateur territorial (H/F) 1 1
Temps de travail 35 h
Responsable de Pôle Accompagnement éducatif 1 1
Catégorie C
Adjoint d'animation territorial (H/F) 33 25
Temps de travail 25 h
Animateur 2 0
Temps de travail 28 h
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Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Animateur 9 4
Animateur référent 1 1
Temps de travail 31 h
Animateur 10 10
Temps de travail 35 h
Animateur référent 6 6
Coordinateur extrascolaire 1 1
Coordinateur jeunesse 1 1
Coordinateur périscolaire 1 1
Responsable Espaces jeunes 1 1
Animateur structure de loisirs Ado 1 0
* Filière Culturelle
Catégorie A
Attaché territorial de conservation du patrimoine (H/F) 1 1
Temps de travail 35 h
Responsable de Pôle Bibliothèque 1 1
Catégorie B
Assistant territorial de conservation du patrimoine (H/F) 4 4
Temps de travail 35 h
Agent en charge fonds adulte et traitement du document 1 1
Agent en charge fonds jeunesse et actions scolaires 1 1
Agent en charge fonds multimédia et ressources informatiques 1 1
Agent en charge fonds musique et relation à l'abonné 1 1
Catégorie C
Adjoint du patrimoine territorial (H/F) 8 8
Temps de travail 17,5 h
Agent d'accueil des publics et gestion des collections 1 1
Temps de travail 35 h
Agent d'accueil des publics et gestion des collections 7 7
* Filière Médico-Sociale
Catégorie A
Assistant territorial socio-éducatif (H/F) 1 1
Temps de travail 35 h
Conseiller accompagnement social 1 1
Educateur territorial de jeunes enfants (H/F) 5 5
Temps de travail 33 h
Animateur RAM / LAEP 1 1
Temps de travail 35 h
Animateur LAEP 1 1
Directeur multi-accueil 2 2
Responsable de Pôle Accueils individuels et parentalité 1 1
Puéricultrice territoriale (H/F) 1 1
Temps de travail 35 h
Directeur multi-accueil 1 1
Catégorie C
Agent social territorial (H/F) 5 4
Temps de travail 23 h
Agent polycompétent transports scolaires, restauration 1 1
Temps de travail 35 h
Agent administratif et guichet social 1 1
Agent chargé du portage de repas 1 1
Non pourvu 1 0
Agent social en multi-accueil 1 1
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (H/F) 24 23
Temps de travail 35 h
Agent spécialisé des écoles maternelles 24 23
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL17-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Auxiliaire de puériculture territorial (H/F) 12 12
Temps de travail 31 h
Auxiliaire de puériculture 1 1
Temps de travail 35 h
Auxiliaire de puériculture 11 11
* Filière Police municipale
Catégorie B
Chef de service police municipale (H/F) 1 1
Temps de travail 35 h
Responsable de Pôle Police Municipale 1 1
Catégorie C
Agent de police municipale (H/F) 5 3
Temps de travail 35 h
Policier municipal 5 3
* Filière Sportive
Catégorie B
Educateur territorial des APS (H/F) 9 9
Temps de travail 13,7 h
Maitre-nageur-sauveteur 1 1
Temps de travail 16,9 h
Maitre-nageur-sauveteur 1 1
Temps de travail 35 h
Maitre-nageur-sauveteur 5 5
Responsable de Pôle Animation sportive 1 1
Responsable de Pôle Soutien au Mouvement Sportif 1 1
* Filière Technique
Catégorie A
Ingénieur territorial (H/F) 7 7
Temps de travail 35 h
Chargé de mission dynamiques locales et intercommunales 1 1
Chef de Service Développement urbain 1 1
Chef de Service Espaces verts et cadre de vie 1 1
Chef de Service Systèmes d'Information 1 1
Responsable de Pôle Construction et programmation 1 1
Chef de Service Infrastructures et Bâtiments 1 1
Chargé de mission espaces publics 1 1
Chargé de mission stratégie de gestion de l'information numérique 1 0
Catégorie B
Technicien territorial (H/F) 13 12
Temps de travail 35 h
Animateur du réseau musiques actuelles 1 1
Instructeur des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol 1 1
Régisseur général 1 1
Responsable de Pôle création et entretien 1 1
Responsable de Pôle Maintenance 1 1
Responsable de production cuisine centrale 1 0
Technicien bureau d'études 1 1
Technicien chargé d'opérations 1 1
Responsable de Pôle Expertise énergie et sécurité 1 1
Technicien infrastructures 1 1
Technicien centre de services 1 1
Responsable de Pôle Gestion et production 1 1
Responsable de Pôle Cuisine centrale 1 1
Contractuel -Technicien territorial (H/F) 2 2
Temps de travail 35 h
Chargé de projet végétal 1 1
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL17-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Chargé d'études et projets informatiques 1 1
Catégorie C
Adjoint technique territorial (H/F) 133 116
Temps de travail 16 h
Agent polycompétent de propreté 2 0
Temps de travail 18 h
Agent polycompétent de propreté 1 0
Temps de travail 21 h
Agent polycompétent restauration 3 3
Agent polycompétent transports scolaires, restauration 1 1
Temps de travail 23 h
Agent polycompétent propreté, vie scolaire 1 1
Agent polycompétent de propreté 1 0
Temps de travail 25 h
Agent polycompétent restauration 4 4
Agent polycompétent propreté, vie scolaire 2 2
Agent polycompétent de propreté 1 0
Temps de travail 26 h
Agent polycompétent de propreté 1 0
Temps de travail 28 h
Animateur 1 1
Agent en parcours mobilité 1 1
Magasinier - plongeur 1 1
Agent polycompétent restauration 2 0
Agent polycompétent propreté, vie scolaire 2 2
Agent polycompétent de propreté 1 1
Agent polycompétent production 1 1
Agent polycompétent transports scolaires, restauration 4 4
Agent polycompétent propreté, vie scolaire, restauration, cuisine centrale 1 1
Agent polycompétent sécurité école, restauration 2 2
Agent polycompétent sécurité école, restauration, propreté 1 1
Agent polycompétent sécurité école, restauration 1 0
Temps de travail 29 h
Agent polycompétent restauration 1 1
Agent polycompétent de propreté 1 0
Agent polycompétent transports scolaires, restauration 1 1
Temps de travail 30 h
Assistant administratif 1 1
Agent polycompétent restauration 1 1
Agent polycompétent propreté, vie scolaire 1 1
Agent polycompétent transports scolaires, restauration 3 3
Temps de travail 31 h
Agent polycompétent restauration 1 1
Agent polycompétent propreté, vie scolaire 1 1
Agent polycompétent sécurité école, restauration 1 1
Temps de travail 31,5 h
Agent polycompétent propreté, vie scolaire 1 1
Agent polycompétent de propreté 1 1
Temps de travail 32 h
Agent polycompétent restauration 1 1
Agent polycompétent propreté, vie scolaire 1 1
Agent polycompétent de propreté 1 1
Temps de travail 33 h
Agent polycompétent propreté, vie scolaire 1 1
Agent polycompétent de propreté 1 0
Temps de travail 34 h
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL17-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Agent polycompétent sécurité école, restauration 1 1
Temps de travail 35 h
Agent de maintenance piscine 5 5
Agent de production 1 1
Agent de Production florale 1 1
Agent d'entretien des équipements sportifs et gymnases 10 10
Agent d'entretien espaces verts - hygiène publique 2 2
Agent d'entretien espaces verts - secteur centre 4 4
Agent d'entretien espaces verts - secteur ville 6 6
Agent d'entretien espaces verts - terrains sportifs 1 1
Agent d'exploitation des équipements municipaux 9 8
Assistant régisseur 1 1
ASVP 3 3
Chauffeur livreur 2 2
Conducteur d'engins 1 1
Cuisinier 1 1
Dessinateur bureau d'études 1 1
Responsable de site Restauration 2 2
Non pourvu 1 0
Agent polycompétent restauration 4 3
Conciergerie et réception 1 0
Agent polycompétent maintenance atelier - menuiserie 2 2
Agent polycompétent maintenance atelier - électricité 2 2
Agent polycompétent maintenance logistique 2 1
Agent polycompétent maintenance atelier - peinture 1 1
Agent polycompétent maintenance atelier - maçonnerie 2 2
Agent polycompétent maintenance atelier - serrurerie mécanique 1 1
Agent polycompétent maintenance atelier - plomberie 1 1
Agent polycompétent maintenance atelier 1 1
Agent polycompétentt maintenance atelier - plomberie 1 1
Agent polycompétent de propreté 6 5
Agent d'accueil et d'entretien cour et jardin 3 3
Agent de maîtrise territorial (H/F) 16 15
Temps de travail 35 h
Agent de Production florale 1 1
Agent d'entretien espaces verts - secteur centre 1 1
Agent d'entretien espaces verts - secteur ville 1 1
Agent d'entretien espaces verts - terrains sportifs 1 1
Assistant technique 1 1
Responsable de l'équipe d'accueil et d'entretien de la piscine 1 1
Responsable de Pôle Coordination Technique 1 1
Responsable de site Restauration 2 2
Responsable HACCP 1 1
Second de cuisine 1 1
Technicien énergie et transition énergétique 1 1
Non pourvu 1 0
Agent polycompétent maintenance logistique 1 1
Coordination technique des prestations externalisées 1 1
Contrôle travaux et cimetières 1 1
Total général 374 338
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL17-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 T VERTOU Inspirer..
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 18
OBJET : Régime des astreintes et désignation des postes
RAPPORTEUR : Gisèle COYAC
EXPOSE
Les astreintes dans la fonction publique territoriale sont prévues par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ainsi que par le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences.
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL18-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 A Vertou, un système d’astreinte a été mis en place et délibéré en séance de conseil municipal du 19 avril 2018.
Ce système prévoit une astreinte de décision doublée d’une astreinte de terrain 7j/7 durant 1 semaine du lundi soir au lundi matin en dehors des horaires d’ouverture du service public. L’astreinte de décision apprécie la nécessité d’intervention au regard de la mise en sécurité des biens et des personnes avant de faire le lien, le cas échéant et en fonction des situations, avec l’élu d’astreinte et/ou de mobiliser les moyens appropriés, dont l’astreinte terrain.
Le régime des astreintes :
Il est rappelé que durant la période d'astreinte, l’agent est obligatoirement joignable en dehors des heures et jours d’ouverture du service public municipal et peut être amené à se déplacer pour des interventions spécifiques. En contrepartie de quoi, la collectivité met à disposition les moyens lui permettant d’assurer cette astreinte dans les meilleures conditions logistiques et matérielles et notamment un téléphone, un véhicule de service avec remisage à domicile.
Les périodes d’astreinte ainsi que les déplacements éventuels nécessités par des interventions sur le terrain, donnent lieu à compensation financière et/ou récupération horaire conformément aux textes en vigueur et selon les règles fixées dans la collectivité.
Pour assurer tous types d’intervention permettant d’assurer la continuité du service public, de garantir la sécurité et le bon fonctionnement des équipements, des installations et des locaux et de maintenir la sécurité des usagers du domaine public, il est prévu une astreinte de sécurité doublée d’une astreinte de terrain (astreinte d’exploitation) 7j/7 durant 1 semaine du lundi soir 17H30 au lundi matin 8H30 en dehors des horaires d’ouverture du service public incluant la pause méridienne de 12H30 à 13H30.
Afin de tenir compte de l’évolution de l’organisation des services, il convient de rappeler qu’il s’agit d’une astreinte de sécurité et de procéder à une mise à jour des postes susceptibles d’être mobilisés dans ce cadre à la Ville de Vertou.
L’astreinte de décision apprécie la nécessité d’intervention au regard de la mise en sécurité des biens et des personnes avant de faire le lien, le cas échéant et en fonction des situations, avec l’élu d’astreinte et/ou de mobiliser les moyens appropriés, dont l’astreinte terrain ville.
Les postes mobilisables :
Les astreintes peuvent être assurées par les agents titulaires, stagiaires et contractuels. Les agents pouvant être mobilisés sont :
- Pour les astreintes de sécurité/décision :
- Les membres du comité de direction générale : DGS-DGA-directeurs (H/F) de la communication et des ressources humaines-chargé de mission (H/F) innovation, pilotage, évaluation.
- Les chef(fe)s de service
- Pour les astreintes d’exploitation :
- L’ensemble des agents de la filière technique appartenant aux services espaces verts et cadre de vie et infrastructures et bâtiments
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL18-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail,
Vu le compte-rendu de la commission moyens du 15 septembre 2021,
Vu l’avis du Comité Technique du 9 septembre 2021,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des biens et des personnes en dehors des horaires d’ouverture du service public vertavien.
Le conseil municipal
Décide d’instituer le régime des astreintes dans la collectivité en instaurant une astreinte de sécurité/décision doublée d’une astreinte d’exploitation dans les conditions sus énoncées.
Abroge la délibération n°3 du 19 avril 2018.
Dit que les agents ci-dessus désignés seront indemnisés dans le cadre de leur mobilisation conformément aux textes légaux et aux dispositions propres à la collectivité en matière de récupération du temps de travail.
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Commune au chapitre 012 – Charges de personnel.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL18-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 T VERTOU Inspirer..
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 19
OBJET : Modalités de la promotion professionnelle des agents
RAPPORTEUR : Gisèle COYAC
EXPOSE
La progression des carrières des agents de la fonction publique territoriale est encadrée par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et n°
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL19-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et leurs décrets d’application.
Le cadre réglementaire donne notamment compétence aux collectivités pour définir les taux d’avancements de grade ainsi que les critères objectifs et transparents sur lesquels elles s’appuieront pour dérouler les carrières de leurs agents.
Avec l’entrée en vigueur au 01/01/2021 de la loi dite de Transformation de la Fonction Publique, il revient aux collectivités de consolider leurs orientations dans la définition de lignes directrices de gestion.
C’est dans ce contexte qu’un travail concerté avec l’ensemble de la ligne managériale et les représentants du personnel a été conduit. C’est ainsi que durant le premier semestre 2021, 5 séquences de travail ont réuni chefs de services, responsables de pôles et le comité de direction générale pour mener une réflexion autour des modalités de la promotion professionnelle à VERTOU. La concertation a également associé les représentants du personnel dans le cadre d’une réunion de dialogue social.
A cette occasion, ont pu être questionnés les critères de promotion professionnelle (avancements de grades et promotion interne) et le processus de déroulement de carrière et cela dans l’objectif de donner des garanties de transparence et d’équité de traitement aux agents dans le cadre de leur déroulement de carrière.
Ce travail a abouti à l’adoption d’un outil qui pose les critères d’appréciation ainsi que leur traduction opérationnelle. Il facilite ainsi l’échange entre l’agent et la hiérarchie et l’expression d’un avis motivé et objectivé.
En outre, dans le contexte des avancements de grades, il revient également à l’assemblée délibérante de définir les taux d’avancements permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade supérieur, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Il revient donc à l’assemblée délibérante d’adopter les taux et les critères exposés ci-après.
1. Taux de promotion
Il est proposé de maintenir un taux de promotion de 100% pour l’ensemble des catégories hiérarchiques à partir de l’année 2021.
2. Critères de promotion professionnelle :
L’engagement professionnel, apprécié à travers les critères suivants
- Etre force de proposition,
- L’enrichissement du collectif,
- L’esprit d’équipe,
- La performance,
- La participation à des réseaux professionnels externes,
- La transmission et le partage des savoirs et savoirs faire.
La capacité d’adaptation des agents dans leur environnement professionnel
Le cas échéant, l’aptitude au management d’équipe ou de projet
La diversité du parcours et des fonctions exercées y compris dans le secteur privé
L’effort de formation
L’engagement sociétal, associatif, syndical ou les fonctions électives
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL19-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l’avis du Comité Technique du 9 septembre 2021,
Vu le compte rendu de la Commission Moyens du 15 septembre 2021,
Le conseil municipal
Décide d’adopter les critères de la promotion professionnelle ci-dessus présentés et le maintien
du taux de promotion à 100% pour les avancements de grades.
ADOPTE PAR 31 VOIX – 4 ABSTENTIONS.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL19-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 T VERTOU Inspirer..
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 20
OBJET : Maintien des montants du système indemnitaire
RAPPORTEUR : Gisèle COYAC
EXPOSE
Par délibérations du 28 juin 2018 et du 3 février 2020, le conseil municipal a mis en place un système indemnitaire des agents et cadré les montants pour une période triennale qui a pris fin
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL20-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 le 01/07/2021. Une évaluation/adaptation du système était prévue courant 2021. Le contexte particulier que nous connaissons depuis le mois de mars 2020 et l’actualité réglementaire ont conduit à revoir la planification des projets RH et à reporter à l’année 2022 ce dossier.
C’est pourquoi il est proposé de maintenir en vigueur les montants définis dans les délibérations précitées jusqu’à la nouvelle définition des conditions de mise en œuvre et, le cas échéant, de la révision des montants alloués.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,
Vu les délibérations du 28 juin 2018 portant sur un nouveau système indemnitaire et conditions de travail des agents municipaux et du 3 février 2020 portant sur des ajustements du nouveau système indemnitaire.
Vu le compte rendu de la Commission Moyens du 15 septembre 2021,
Vu l’avis du Comité Technique du 9 septembre 2021,
Considérant la crise sanitaire et son impact sur la planification des projets RH,
Considérant que la révision initialement prévue avant le 20 juin 2021, n’a pu être réalisée,
Le conseil municipal
Décide de maintenir les montants de régime indemnitaire et de verser le système de régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) conformément aux délibérations susvisées.
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL20-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Décide d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêtés individuels, les montants attribués dans le respect des principes définis par les délibérations susvisées.
Décide de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL20-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 T7 VERTOU inspirer. n
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 21
OBJET : Vente d’une bande de terrain communal non bâti rue des Jonquilles RAPPORTEUR : Sophie BOUVART
EXPOSE
Madame Moreau et Monsieur Limouzin sollicitent l’acquisition d'une partie de la parcelle communale
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL21-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 cadastrée section AP numéro 616, en nature d'espace vert et classée en zone NI du Plan Local urbanisme.
La configuration du terrain communal permet de céder une partie de celui-ci sans compromettre l'usage de l'espace vert.
Il s’agit pour les demandeurs d’agrandir leur propriété et de faire coïncider leur fond de parcelle avec les propriétés contiguës.
Il est donc proposé de céder à Madame Moreau et Monsieur Limouzin une surface d'environ 44 m2 qui sera précisément déterminée par l'établissement d'un plan de division établi par un géomètre, aux frais de l'acquéreur.
France Domaine, dans un avis du 5 mai 2021, a estimé la valeur vénale du terrain à 111 € le m².
APRES EN AVOIR DELIBERE ET
Vu le compte rendu de la commission Territoire du 23 juin 2021,
Vu l’avis n° 2021-44215-33144 de la Direction Régionale des Finances Publiques du 5 mai 2021,
Le conseil municipal
Approuve la cession dans les modalités et conditions ci-avant précisées au prix de 111 € le m².
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer l’acte à intervenir, étant précisé que tous les frais, droits et émoluments dudit acte seront supportés par les acquéreurs.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL21-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 T7 VERTOU Inspirer..
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 22
OBJET : Acquisition des parcelles BN n°19 et 20p, impasse de la Foresterie RAPPORTEUR : Sophie BOUVART
EXPOSE
La Ville constitue depuis de nombreuses années une réserve foncière sur le secteur de la Foresterie, afin de faciliter la réalisation d’une opération d’aménagement conforme aux enjeux de développement du territoire.
Une nouvelle opportunité d’acquisition se présente concernant :
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL22-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 • Une maison d’habitation ancienne de 70 m2 et ses dépendances, situées impasse de la Foresterie, implantées sur la parcelle cadastrée section BN n°20p d’environ 950 m2. La surface sera précisément déterminée par l'établissement d'un plan de division établi par un géomètre. La division porte sur une surface d’environ 75 m² sur laquelle est implanté un garage que les propriétaires ont souhaité conserver. La parcelle est classée en zone UMD1 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm).
• Une parcelle contiguë non bâtie, cadastrée section BN n°19 de 4 290 m2, classée en zone 1AUmd1 du PLUm.
L’ensemble, appartenant aux consorts GUILLET, est intégré dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la Foresterie.
Un accord a été trouvé avec les propriétaires, qui ont mandaté l’agence C3 Invest', au prix de 400 000 €, conforme à l’avis n° 2021-44215-40541 de la Direction Régionale des Finances Publiques du 4 juin 2021.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le compte-rendu de la commission Territoire du 15 septembre 2021,
Vu l’avis n° 2021-44215-40541 de la Direction Régionale des Finances Publiques du 4 juin 2021,
Le conseil municipal
Approuve l’acquisition décrite ci-dessus au prix de 400 000 €, étant précisé que la Ville prendra en charge l’intégralité des frais liés à l’établissement de l’acte notarié ainsi que des frais de négociation d’un montant de 20 000 € au profit de l’agence C3 Invest'.
Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte qui s’y rapporte.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL22-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 T7 VERTOU Inspirer..
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 23
OBJET : Acquisition des parcelles AE n° 403, 498, 500 – « La Bussaudière » RAPPORTEUR : Sophie BOUVART
EXPOSE
Les ayants droits de Monsieur FOEILLET Pierre ont proposé de céder à la commune les parcelles non bâties cadastrées section AE n° 403 (690 m²), n° 498 (58 m²) n° 500 (50 m²), situées « la Bussaudière », à proximité du parking relais et classées en zone 2AU du Plan Local d’Urbanisme métropolitain.
Les terrains sont situés dans le périmètre d’étude de Beautour inscrit au Plan Local d’Urbanisme métropolitain.
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL23-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 L’objectif du périmètre d’étude est de mieux appréhender les enjeux d’aménagement dans un quartier en fort renouvellement.
Pour faciliter les projets et ne pas contrarier l’établissement à terme d’un schéma d’aménagement d’ensemble, la commune et Nantes Métropole exercent une veille foncière sur le périmètre.
La proposition de cession des ayants droits de Monsieur FOEILLET Pierre permet ainsi de compléter la réserve foncière communale.
Un accord a été trouvé au prix de 15 euros le m², soit pour une contenance de 798 m², la somme de 11 970 euros.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Considérant que l’acquisition de ces parcelles permettra de conforter la réserve foncière communale dans le secteur couvert par un périmètre d’étude,
Vu le compte-rendu de la commission Territoire du 15 septembre 2021,
Le conseil municipal,
Approuve l’acquisition décrite ci-dessus au prix de 11 970 euros.
Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte qui s’y rapporte.
ADOPTE PAR 31 VOIX – 4 ABSTENTIONS.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL23-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 T7 VERTOU Inspirer..
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 24
OBJET : Dénomination de voie
RAPPORTEUR : Sophie BOUVART
EXPOSE
Il convient de dénommer la voie nouvelle, créée à l’occasion de l’opération immobilière « Jardins de Médicis » desservie par la rue du Laurier Fleuri qui prévoit la construction de 119 logements.
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL24-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 APRES EN AVOIR DELIBERE ET
Considérant la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont dénués,
Vu le compte-rendu de la commission Territoire du 15 septembre 2021,
Le conseil municipal
Approuve la dénomination de la voie suivante selon le plan joint en annexe : rue de la Compagnie Paris-Orléans.
Autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL24-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 T
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Rue de la Maladrie
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL24-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 T7 VERTOU inspirer.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 25
OBJET : Résiliation du bail emphytéotique de la ferme des Hauts Thébaudières
RAPPORTEUR : Lydie NOGUE
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL25-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 La Ville de Vertou est propriétaire d’un ensemble de parcelles constituant la ferme des Thébaudières, située 28 route de Saint-Fiacre, pour les avoir recueillies par legs dans le cadre de la succession de Monsieur Julien FAUCHIER, en 1904.
Par une convention du 10 mai 1932, la Ville de Vertou a donné à bail emphytéotique au Département de Loire-Atlantique, pour une durée de 99 ans ayant commencé à courir à compter du 1er novembre 1931, la propriété des Thébaudières.
La ferme des Thébaudières est composée (cf annexe 1 : identification et contenance des parcelles) : - D’environ 16 ha de terres agricoles, dont une partie en zone humide, les parcelles concernées descendant jusqu’à la Sèvre),
- De 4 bâtiments représentant au total 721 m2 : un logement (84 m2), une chèvrerie / bergerie (404 m2), un bâtiment abritant des locaux de stockage et un atelier (170 m2) et un bâtiment abritant des locaux de stockage utilisé comme magasin (64 m2).
L’exploitante qui bénéficiait d’un bail rural depuis 2007 avec pour activité principale l’élevage de chèvres mohair a quitté les lieux début 2021. Le site a alors été sécurisé et entretenu par le Département de Loire-Atlantique.
L’objectif commun visé par le Département Loire-Atlantique et la Ville de Vertou est de pérenniser l’activité agricole au sein de cette ferme. La fin de la validité du bail emphytéotique approchant (2030) et une activité agricole n’étant viable que si elle s’inscrit dans la durée, il parait opportun de rompre ce bail pour permettre à la commune de Vertou de s’engager dans un bail rural à clauses environnementales avec un nouvel agriculteur. Cette action contribue à « Agricultivons ! », plan d’actions pour le maintien et le développement de l’agriculture à Vertou et au Projet Alimentaire Territorial de Nantes Métropole.
Les parties déclarent résilier purement et simplement le bail emphytéotique à compter du 1er novembre 2021, étant toutefois précisé que le Département assurera le gardiennage et la surveillance du site jusqu’au 31 décembre 2021.
La présente résiliation a lieu sans indemnité de part ni d’autre.
La Ville, le Département et leurs partenaires (Nantes Métropole, Chambre d’Agriculture, GAB 44, CAP 44) travaillent ensemble à l’élaboration d’un appel à projets pour identifier un agriculteur ou une agricultrice à qui confier la gestion de la ferme des Hauts Thébaudières. Des diagnostics environnementaux, de sols et fourragers ont été effectués pour pouvoir bien cerner le potentiel agricole du site et les conditions environnementales à respecter pour l’exploiter.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le compte-rendu de la commission Territoire du 15 septembre 2021,
Le conseil municipal
Approuve la résiliation du bail emphytéotique du 10 mai 1932.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique correspondant.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL25-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Annexe 1 – Identification et contenance des parcelles
Section CO,
N°224 - 1 ha 27 a 20 ca
N°225 - 1 ha 15 a 78 ca
N°228 - 8 a 60 ca
N°270 - 96 a 40 ca
N°277 - 58 a 12 ca
N°278 - 22 a 80 ca
N°279 - 32 a 30 ca
N°283 - 1 ha 7 a 80 ca
N°284 - 56 a 11 ca
N°285 - 1 ha 6 a 82 ca
N°327 - 2 ha 65 a
N°339 - 55 a 10 ca
N°340 - 11 a 20 ca
N°346 - 1 ha 31 a 60 ca
N° 347 - 24 a 40 ca
N°222 - 2 ha 53 a 90 ca
N°223 - 69 a 60 ca
N°227 - 82 a 40 ca
N°344 - 6 a 80 ca
Soit ensemble: seize hectares trente et un ares quatre-vingt-treize centiares (16 ha 31 a 93 ca).
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL25-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 T7 VERTOU inspirer.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 26
OBJET : Candidature de la Ville de Vertou à l’appel à candidature régional plan de relance Pays-de-la- Loire « Renforcer la dynamique des projets alimentaires territoriaux et accompagner la mise en œuvre des actions sur les territoires »
RAPPORTEUR : Lydie NOGUE
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL26-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Pour faire face à la crise sanitaire et redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.
Parmi les mesures proposées, l'appel à candidatures régional « Renforcer la dynamique des projets alimentaires territoriaux et accompagner la mise en œuvre des actions sur les territoires » est identifié comme intéressant pour la Ville de Vertou.
L’objectif affiché de cet appel à candidatures est de soutenir le développement de projets pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation saine, sûre, de qualité et locale. Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi que de modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux et de qualité. Une enveloppe de 80 millions d’euros est mobilisable pour cette mesure au niveau national (5,82 pour la Région Pays-de- la-Loire).
Engagée depuis avril 2019 dans la mise en œuvre du plan d’actions « Agricultivons ! », la Ville de Vertou contribue activement à la déclinaison locale du Projet Alimentaire Territorial de Nantes Métropole. La présence importante de l’activité agricole à Vertou a amené la Ville à travailler dans un premier temps en étroite collaboration avec les agriculteurs, Nantes Métropole et la Chambre d’Agriculture à certaines actions spécifiquement dédiées au maintien et au développement de l’agriculture. Aujourd’hui, la déclinaison « d’Agricultivons ! » s’élargit progressivement à la thématique de l’alimentation et aux domaines de l’éducation, de la solidarité, du tourisme, de l’économie circulaire, de la culture… Elle implique une animation territoriale de proximité et une action transversale et pédagogique avec de nombreux acteurs locaux. De la production à la consommation il s’agit de toucher aussi bien des professionnels, des institutionnels, des enfants, des habitants... pour développer une culture commune et des interactions.
Répondre et être retenu dans le cadre de cet appel à candidatures permettrait à la Ville de Vertou : - d’obtenir une participation financière pour :
o pérenniser l’animation nécessaire à la continuité du déploiement de la dynamique collective enclenchée,
o diversifier les actions menées,
- de renforcer les collaborations entre la Ville et les partenaires institutionnels concernés et de bénéficier de leur expertise,
- de contribuer à la traduction des enjeux du plan stratégique de la Ville en travaillant en transversalité autour de la thématique de l’alimentation,
- de mettre en lumière la démarche vertavienne et de contribuer à son rayonnement.
Le montant de la subvention sollicitée auprès de la DRAAF, la Région Pays de la Loire et l’ADEME s’élève à 134 417,85 euros pour la période d’octobre 2021 à octobre 2024, soit 70% du budget total estimé.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET
Vu l’appel à candidature régional plan de relance Pays-de-la-Loire « Renforcer la dynamique des projets alimentaires territoriaux et accompagner la mise en œuvre des actions sur les territoires »,
Vu le compte-rendu de la commission Territoire du 15 septembre 2021,
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL26-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 Le conseil municipal
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à porter la candidature de la Ville de Vertou à l’appel à candidature régional plan de relance Pays-de-la-Loire « Renforcer la dynamique des projets alimentaires territoriaux et accompagner la mise en œuvre des actions sur les territoires », à signer tout document s’y rapportant et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
044-214402158-20210923-210923DEL26-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021 T7 VERTOU inspirer.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
Secrétaires de Séance : GUITTENY Jean-Michel – FONTENEAU Chantal
DÉLIBERATION : 27
OBJET : Adhésion à l’association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (ANDEV)
RAPPORTEUR : Patrice GARNIER
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 La Ville de Vertou mène une politique éducative volontariste en faveur de l’épanouissement des enfants et des jeunes.
A travers son plan stratégique, elle favorise l’innovation, l’expérimentation et l’exemplarité pour répondre aux besoins actuels et futurs de ses publics.
Les partenariats, la transversalité et la participation citoyenne viennent enrichir cette politique publique notamment à travers la démarche Grandir ensemble.
Pour mener à bien les projets engagés dans le cadre du PEDT, de la construction du nouveau groupe scolaire ou encore du développement de la mission jeunesse, la Ville s’appuie également sur des réseaux professionnels.
L’ANDEV, réseau professionnel de cadres territoriaux créé en 1992, anime une dynamique d’échanges et de réflexion sur l’action éducative locale et est un interlocuteur privilégié de partenaires et institutions tels que le parlement ou l’association des Maires de France.
L’abonnement de la Ville à cette association permettrait de :
• Recevoir les veilles d’information régulière sur l’actualité éducative, • Consulter ses productions et publications,
• Bénéficier des expériences des professionnels du réseau,
• Publier des offres d’emploi sur le site internet de l’association.
C’est aussi l’occasion de valoriser les initiatives vertaviennes et de les enrichir ou de les faire évoluer grâce aux échanges de pratiques dans tous les domaines de l’éducation, de la petite enfance à la jeunesse.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 300 euros annuels TTC pour les collectivités entre 20 000 et 40 000 habitants.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Considérant l’intérêt pour la Ville, il est proposé au conseil municipal d’adhérer à l’ANDEV,
Vu le compte-rendu de la commission Société du 14 septembre 2021,
Le conseil municipal
Autorise l’adhésion de la Ville de Vertou à l’ANDEV.
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 011 – Charges à caractère général et à l’article 6281 – Concours divers (cotisations).
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer tous les actes permettant la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 T7 VERTOU Inspirer..
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 septembre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
• AMAILLAND Rodolphe
• LE COULM Juliette
• BOUVART Sophie
• DELPLACE Thomas
• COYAC Gisèle
• HELAUDAIS Marc
• NOGUE Lydie
• CORBEAU Christian
• SLIWINSKI Marie
• GARNIER Patrice
• FRANCHETEAU Marc
• GUITTENY Jean-Michel
• FONTENEAU Chantal
• CAILLAUD Sophie
• MASSE Nathalie
• MOREAU Eva
• THULIEVRE Angélique
• DURRLEMAN Damien
• PIERRET Benjamin
• PARAGOT Stéphane
• LEBLE Céline
• FALC’HUN Elsa
• GADOLLET Luc
• MAUXION Gilles
• LECHEVALLIER Yvan
• CAQUINEAU Sarah
• CHIROL Jean-Marc
• ROBERT Jessy
• BAUMANN Charlotte
• SOMNOLET Christine
• VAN CAEMERBEKE Nicolas
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
• BOUNEL Dorothée pouvoir
GARNIER Patrice
• RABERGEAU Romuald pouvoir
BOUVART Sophie
• COAT-PROU Delphine pouvoir
LECHEVALLIER Yvan
• BECHU Charles pouvoir
DELPLACE Thomas
DÉLIBERATION : 28
OBJET : Convention de gestion et modalités d’organisation : tarification solidaire des transports RAPPORTEUR : Marc FRANCHETEAU
EXPOSE
Lors du Conseil Métropolitain du 6 février 2015, les élus de Nantes Métropole ont adopté une délibération concernant la mise en œuvre d’une tarification solidaire basée sur les ressources du foyer.
Une modification des seuils de réduction a été approuvée en Conseil Métropolitain du 26 juin 2017, afin d’améliorer la progressivité des tarifs et la prise en compte du niveau de précarité des ménages.
Le dispositif permet d’attribuer des aides financières graduées en fonction des ressources des ménages et bénéficie à l’ensemble de ses membres (enfants, adultes, étudiants).
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 Les aides se traduisent par des réductions sur le tarif de la carte Libertan valable un an.
Dans le cadre de sa compétence « transport », Nantes Métropole a proposé aux 24 communes d’endosser un rôle d’Autorité Organisatrice de second Rang (AO2), leur confiant l’accueil des demandeurs, la saisie et l’enregistrement des demandes et la collecte des pièces justificatives.
La convention engage d’une part Nantes Métropole et la SEMITAN, d’autre part les communes et, le cas échéant, leurs CCAS.
La Ville de Vertou s’est engagée dans ce partenariat avec son CCAS en 2015. Ainsi, les demandeurs vertaviens s’adressent directement à l’accueil du CCAS pour la constitution ou le renouvellement de leur titre de transport à tarif solidaire. En moyenne depuis le début de la convention, 590 dossiers sont traités par an par le CCAS.
Or la convention initiale, d’une durée de 6 ans, arrive à échéance le 1er novembre 2021. Afin de permettre la continuité de l’offre auprès des Vertaviens, il est proposé de renouveler la convention pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 1er novembre 2027.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET
Considérant l’intérêt pour les Vertaviens de disposer d’un guichet de proximité pour la délivrance de titres de transport à tarif social,
Vu la délibération n°2021-504 du Conseil Métropolitain en date du 27 mai 2021,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS du 21 septembre 2021 approuvant la signature de la convention pour la période 2021-2027,
Vu le compte-rendu de la Commission Société du 14 septembre 2021,
Le conseil municipal
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée et tout document s’y rapportant, et à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Conseiller Départemental
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 RÉSEAU DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS
T'ARIFICATION SOLIDAIRE
CONVENTION DE GESTION ET MODALITÉS D'ORGANISATION
ENTRE
Nantes Métropole, autorité compétente en matière de transports urbains, représentée par Bertrand AFFILE, Vice-Président délégué, dûment habilitée aux fins des présentes par la décision n° 2021 — 504 en date du 27 mai 2021. Désignée ci-après « Nantes Métropole »
ET
La commune de ...................,.....,.... 111171177270 ÉPÉSeNtÉe PAT SON ou sa maire, . agissant een 1 vertu de...
Désignée cCi-après « « lac commune »
Er
Le CCAS (Centre Communal d'Action Social) de représenté par son ou sa Présidente, ….….…. agissant en vertu de... iii sidi iii nesees eee ereeeeeenennee seen .-Désignée Ci- après «le CCAS »
Er
La SEMITAN (Société d'Économie Mixte des Transports de l'Agglomération Nantaise), société anonyme d'économie mixte locale, représentée par Olivier LE GRONTEC, son Directeur Général, habilité à cet effet. Désignée ci-après « SEMITAN »
ÎL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Lors du Conseil Métropolitain du 6 février 2015, les élus de Nantes Métropole ont adopté une délibération concernant la refonte du dispositif de Tarification Sociale (TEMPO) et la mise en œuvre d'une Tarification Solidaire basée sur les ressources du foyer.
Le dispositif permet d'attribuer des aides financières graduées en fonction du niveau de précarité des ménages et à l'ensemble des membres composant ces ménages (enfants, adultes, étudiants). Les ressources des ménages sont analysées par les 24 communes de l'agglomération au travers du Quotient Familial CAF et les abonnements, désormais distribués par la SEMITAN, sont valables 1 an.
Lors du Conseil Métropolitain du 26 juin 2017, une modification des seuils de réduction a été approuvée afin d'améliorer la progressivité des tarifs et la prise en compte des niveaux de précarité des ménages.
C'est dans le cadre de la mise en œuvre de sa compétence transports que Nantes Métropole a souhaité associer les 24 communes de l'agglomération en leur conférant le statut d'Autorité Organisatrice de second rang (AO2) leur permettant ainsi d'exercer des missions de proximité auprès des foyers qui souhaiteraient souscrire au dispositif de tarification solidaire et de s'impliquer dans les évolutions de ce dispositif.
Ces conventions d'AO2 sont donc des conventions tripartites qui lient Nantes Métropole, les 24 communes et l'exploitant du réseau de transports publics urbains de voyageurs, en l'occurrence, la SEMITAN. En cas de changement d'exploitant, une nouvelle convention devra être signée.
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 Î. LE DISPOSITIF DE TARIFICATION SOLIDAIRE
I. 1. Définition
I. 1. 1. Des seuils définis par des niveaux de Quotient Familial CNAF
Le dispositif est basé sur l'analyse du quotient familial (QF) CAF ou MSA des foyers grâce à deux types de justificatifs :
- pour les foyers connus des services de la CAF ou de la MSA : une attestation de paiement émanant d'une de ces deux institutions qui mentionne directement les membres appartenant au foyer et le quotient familial qui s'y rapporte,
- pour les foyers inconnus des services de la CAF ou de la MSA : l'avis d'imposition sur le revenu à partir duquel il sera nécessaire de recalculer un QF.
Les seuils de QF fixés pour l'année 2021 sont au nombre de trois :
Gratuité Réduit 1 Réduit 2
Niveau de QF pour chaque QF inférieur ou | QF compris entre | QF compris entre seuil égal à 350 351 et 500 501 et 600
Ces seuils sont susceptibles d'être révisés chaque année sur délibération du Conseil Métropolitain de Nantes Métropole.
I. 1. 2. Des tarifications progressives
En fonction de ces seuils, des réductions tarifaires sont accordées aux foyers. Ces réductions sont établies à partir de pourcentages qui sont appliqués aux tarifs des formules illimitées de chaque catégorie d'usagers de la gamme tarifaire TAN « classique ».
Les pourcentages de réduction fixés pour l'année 2021 sont les suivants :
Gratuité Réduit 1 Réduit 2
26-59 ans - 70
60 ans et plus |
Abonnements | Moins de 26 ans GRATUIT -90 % _50 %
Moins de 18 ans
Moins de 12 ans
Ces pourcentages sont susceptibles d'être révisés chaque année sur délibération du Conseil Métropolitain de Nantes Métropole.
Il. 1.3. Des titres valables 1 an
Quelle que soit la catégorie des ayants-droit, les titres de transport sont des Formules LIBERTAN Illimitées valables 1 an, à compter de la date de validité des droits.
I. 1.4. Un périmètre élargi
Le dispositif s'adresse à toutes personnes souhaitant utiliser un titre de transport TAN qu'elles résident ou
non sur le territoire de l'agglomération nantaise.
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 Les personnes résidant en dehors du territoire de l'agglomération nantaise devront effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de la tarification solidaire dans la commune de leur choix qui deviendra leur
commune de référence.
I. 2. Les parties
1. 2. 1. Nantes Métropole
Nantes Métropole (représentée par la Direction des Services via le Service Transports Collectifs) est l'Autorité Organisatrice des Mobilités, c'est-à-dire qu'elle bénéficie de la compétence transport et, qu'à ce titre, elle détermine la politique en matière de contenu des services de transport, de modalités de gestion et d'organisation, et fixation des tarifs « tout public» ou de tarification solidaire.
1. 2. 2. Les communes et les CCAS
Dans le cadre de sa compétence et pour assurer la gestion de la tarification solidaire qui nécessite une approche de proximité avec les foyers, Nantes Métropole a souhaité associer les communes et les CCAS à cette gestion en leur conférant un rêle d'Autorité Organisatrice de Second Rang (AO2).
1. 2.8. La SEMITAN
La SEMITAN est chargée de l'exploitation des services du réseau de transports publics urbains de voyageurs que lui a confiée Nantes Métropole par le contrat de DSP. A ce titre, la SEMITAN se charge de la délivrance et de la vente des titres de transport.
I. 2. 4. Les relations entre les acteurs
= Effectuent leurs EE Réception des dossiers | démarches _ Les 24.
Les s usagers EE ee) - = > _
| Be communes = à BR
Suivi des dossiers
7 N, f
Logiciel DELTAS
| Instruction des dossiers
| - Ouverture des droits
|
|
Il, LA PRISE EN CHARGE DES DOSSIERS TARIFICATION SOLIDAIRE
Il. 1. DELTAS : un outil informatique spécifique
Nantes Métropole a souhaité accompagner la refonte du dispositif de tarification solidaire par la mise en place d'un outil informatique spécifique dénommé DELTAS (DELivrance TArification Solidaire)(cf article IV).
Cet outil permet de :
- simplifier la prise en charge et le remplissage d'un dossier tarification solidaire, - renouveler les demandes des foyers,
- fluidifier les relations entre les communes et la SEMITAN,
- connaître l'état d'avancement du traitement d'un dossier,
- consulter les données de l'ensemble des foyers éligibles,
- effectuer des statistiques et des bilans à partir de données fiables et mises à jour.
DELTAS est utilisé par les 24 communes de l'agglomération, et par le Service Transports Collectifs de
Nantes Métropole.
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 Il. 2. L'analyse des dossiers : missions de chacun des acteurs II. 2. 1. Les communes et/ou les CCAS
Les communes et/ou les CCAS :
- renseignent les usagers qui souhaiteraient effectuer une démarche pour bénéficier de la tarification solidaire,
- reçoivent les usagers potentiellement éligibles à la tarification solidaire, - analysent les différents justificatifs nécessaires à l'établissement du dossier, - saisissent les données dans l'application DELTAS et scannent les justificatifs, - s'assurent de la signature du formulaire SEPA en cas d'éligibilité à un. tarif réduit, conservent les originaux des formulaires SEPA et les transmettent chaque fin de mois à la SEMITAN, - délivrent une attestation de droit et s'assurent de la signature de cette attestation par le représentant du foyer,
Les CCAS des communes :
Pour les foyers inconnus des services de la CAF ou de la MSA qui rencontreraient un changement significatif par rapport à l'année de référence du dernier avis d'imposition, les CCAS ont la possibilité : - d'analyser leur situation,
- d'accorder ou non. l'accès à la tarification solidaire,
- de remplir une attestation (annexe 1) qui sera signée par le ou la Représentante du CCAS et qui servira de justificatif pour l'accès au dispositif de tarification solidaire. Elle est valable 1 mois.
Les communes et/ou les CCAS transmettent l'information aux usagers, en fonction des données disponibles par le biais de l'application DELTAS en cas :
- de questions ou de réclamations,
- de demandes de modification du dossier (changement d'adresse, ajout d'un bénéficiaire supplémentaire, etc.).
I. 2. 2. La SEMITAN
La SEMITAN :
- reçoit l'accord des communes sur les dossiers par le biais de l'application DELTAS, - effectue les vérifications qui s'imposent concernant les données (photo d'identité, etc.) des usagers transmises par les communes,
- adresse des messages au Service Transports Collectifs (en cas de pièces justificatives irrecevables par exemple) par mail,
- se charge de la délivrance des titres de transport.
Il. 2. 8. Nantes Métropole
Nantes Métropole, via le Service Transports Collectifs :
- assiste les communes et/ou les CCAS dans la gestion quotidienne des dossiers, - répond aux réclamations des usagers,
- effectue des vérifications et des statistiques à partir de l'outil DELTAS, - se charge du bon fonctionnement de l'application DELTAS.
Il. 3. Les titres de transport
IL. 8. 1. L'envoi des titres
Après analyse des justificatifs par les communes et après accord sur les droits (les droits sont accordés pour 1 an), les cartes de bus LIBERTAN et notifications d'abonnement sont adressées au domicile des
ayants-droit par la SEMITAN.
Les cartes LIBERTAN sont valables 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs. Elles doivent être
conservées d'une année sur l'autre.
Les demandes de duplicatas payants des cartes LIBERTAN sont à adresser à la SEMITAN par les usagers pour que cette dernière prenne en charge la demande et adresse le duplicata au domicile des familles.
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 Il. 8. 2. La gestion des duplicatas, des impayés et des procès verbaux
La SEMITAN se charge de la gestion des titres de transport et des actions associées à ces titres telles que la gestion des impayés, la modification des coordonnées bancaires (sans modification du représentant
légal), des procès verbaux ainsi que la délivrance des duplicatas.
Ill. Les EVOLUTIONS DU DISPOSITIF DE GESTION
II. 1. La prise en compte des demandes d'évolution
Chaque année, des réunions regroupant le Service Transports Collectifs et les agents des 24 communes
permettront : ,
- d'effectuer un bilan de l'année précédente,
- de rencontrer les nouveaux agents et faire le point sur le dispositif, - de lister les éventuels dysfonctionnements rencontrés au cours de l'année écoulée et de travailler à
des solutions,
- d'aider à la prise en main du logiciel DELTAS,
- de partager les demandes de modification qui pourraient être formulées concernant le logiciel ou les documents associés au dispositif (guide pratique, attestation, etc.) afin que leurs faisabilités
techniques et financières soient analysées.
II. 2. L'information concernant le dispositif de tarification solidaire I. 2. 1. L'information des communes et des CCAS
Nantes Métropole (Service Transports Collectifs) assure : | - la transmission de l'information concernant le dispositif de tarification solidaire aux communes et aux
CCAS,
- la mise à jour des documents ayant trait au dispositif (guide pratique, attestation de droits, etc.), - l'envoi des données statistiques annuelles du territoire métropolitain et relatives à chaque commune.
II. 2. 2. L'information des usagers
Nantes Métropole en tant qu'Autorité Organisatrice des mobilités assure, auprès des usagers, la communication de l'information concernant le dispositif et ses évolutions à venir. Elle assure la création, l'édition et la divulgation des supports de communication (flyers, affiches, etc.). Elle met ces outils de communication à la disposition des communes de l'agglomération et de la SEMITAN.
Les communes: en tant qu'Autorités Organisatrices de Second Rang peuvent relayer les informations transmises par Nantes Métropole sur les divers supports à leur disposition.
IV. L'APPLICATION DELTAS ET LA SÉCURISATION DES DONNÉES
L'application DELTAS est une application qui renferme des données sensibles concernant les ménages bénéficiaires (coordonnées, ressources, localisation etc.). Par conséquent, l'application doit faire l'objet de procédures de sécurité visant à assurer la confidentialité de ses données. Le service Transports Collectifs effectue la Déclaration CNIL. Cet article IV fait référence au « document cadre Ressources Numériques. relatif au déploiement des applications dans les communes de Nantes Métropole ».
IV. 1. Modalités d'accès à l'application
En cas de problème rencontré lors de l'accès à l'application ou durant l'utilisation de l'outil, il est nécessaire de toujours effectuer une demande auprès du Support Technique des Postes de travail (STP) de Nantes Métropole en vue d'une résolution :
STP : 0811 701 701
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 IV. 2. Gestion des accès à l'application
IV. 2. 1. Sécurisation des postes de travail
L'accès à l'application doit s'effectuer impérativement à partir d'un poste tenu à jour du point de vue des correctifs de sécurité et de l'anti-virus.
IV. 2. 2. Gestion des comptes et des profils
Nantes Métropole assurera la gestion des comptes et des profils des utilisateurs de l'application.
Chaque utilisateur bénéficie d'un droit d'accès individuel (code utilisateur et mot de passe) généré par la Direction des Services de Mobilités. Ce code d'accès individuel doit être connu du seul utilisateur qui ne doit
en aucun cas :
- transmettre son mot de passe à un tiers que ce soit un collègue ou le STP, - écrire son mot de passe en clair sur quelque support que ce soit, - enregistrer son login dans le navigateur,
- utiliser le mot de passe d'un autre utilisateur.
Par conséquent, les référents des communes devront s'assurer que toute personne nouvellement arrivée ou sur le point de quitter son poste fasse l'objet d'une création ou d'une clôture de compte.
Une fois par an, une demande de mise à jour des agents en charge de la tarification solidaire sera demandée par la Direction des Services de Mobilités, aux référents des communes.
IV. 3. Confidentialité et sécurité des données
IV. 3. 1. Fermeture des sessions de travail
Le respect de la confidentialité implique que les agents veillent à ce que des tiers non autorisés n'aient pas accès aux informations contenues dans l'application.
Par conséquent, chaque utilisateur s'assure avant de quitter son poste de travail, que la session sur laquelle il travaillait soit bien verrouillée.
IV3. 2. Conservation et destruction des documents
Les documents édités à partir de l'application et contenant des données à caractère confidentiel ne peuvent être conservés au-delà d'une année et doivent ensuite faire l'objet d'une destruction (broyeur) pour ne pas être exploités par des tiers.
IV. 3. 3. Transmission des documents
Les documents émanant de l'application et contenant des données à caractère confidentiel qui doivent être transmis par messagerie doivent être compressés et munis d'un mot de passe afin d'éviter leur exploitation par des tiers.
La méthode est explicitée en annexe 2.
IV, 4. Scanner: mise à disposition, entretien et renouvellement IV. 4. 1. Mise à disposition des scanners
Certains justificatifs doivent impérativement être scannés pour être intégrés à l'application DELTAS. En ce qui concerne le scanner, deux possibilités sont offertes aux communes : - l'achat d'un scanner dédié à l'application DELTAS,
- l'utilisation de scanners fonctionnant déjà en réseau au sein de la mairie.
IV. 4. 2. Entretien des scanners
Le matériel, une fois acheté par la commune devient un bien communal ; son entretien relève donc des
services de la commune.
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 IV. 4. 3. Renouvellement des scanners
En cas d'obsolescence du matériel, la commune devra le remplacer, à ses frais, par un matériel identique ou différent mais compatible avec l'application DELTAS.
Nantes Métropole pourra conseiller des matériels et ainsi garantir l'adéquation du scanner avec l'application.
V. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1% novembre 2021.
VI. MODALITÉ DE DÉNONCIATION
Cette convention peut être dénoncée à tout moment avec un préavis de 6 mois par chacune des parties par lettre recommandée avant le 30 avril de chaque année.
VII. Les LmcGEs
Toutes difficultés, à l’occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention qui n'auraient pu faire l’objet d’un règlement amiable, seront soumises au Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à NANTES
Le 9 7 MAI 2021 en 3 exemplaires originaux.
Pour Nantes Métropole Pour la commune Pour la SEMITAN
Le Vice-Président Le Maire de
L l} A4 Ÿ 1j UTC WU]
Pour Le CCAS
Le Président
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 ANNEXE 1 : Attestation CCAS
Nantes Métropole
TARIFICATION SOLIDAIRE TRANSPORTS
ATTESTATION DE RECALCUL
DU QUOTIENT FAMILIAL PAR LES CCAS
Je soussignée........................................ Brsrsesen Directeur(rice) du CCAS de la
commune de uses , atteste que les personnes
mentionnées ci dessous peuvent prétendre à un accès au dispositif de tarification solidaire
au vu des documents transmis et analysés.
Le quotient familial calculé est
Les personnes du foyers éligibles :
NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE
Ayants-droit
Pour servir et faire valoir ce que de droit.
Fait à , 1@ ............................. pour Une durée de validité de 1 mois
Le Représentant du CCAS,
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Date de réception préfecture : 28/09/2021 ANNEXE 2 : Compresser et décompresser un document
Compresser un fichier ou un dossier
1 — Cliquez à l'aide du bouton droit de la souris sur le fichier/dossier à compresser, pointez sur « Envoyer vers » puis cliquez sur « Dossier compressé ».
Un dossier compressé est alors créé au même emplacement.
2 — Double cliquez sur le dossier compressé, déroulez le menu « Fichier » puis cliquez sur « ajoutez un mot de passe ». Saisissez le mot de passe et confirmez le.
Le dossier compressé est protégé.
Extraire les données d'un fichier ou dossier compressé
1 — Ouvrez le dossier compressé à l'aide du mot de passe.
2 — Faites glisser les fichiers ou dossiers à extraire vers un nouvel emplacement,
OÙ appuyez sur l'onglet « Outils de dossier compressé » puis sur « Extraire tout »
Le dossier compressé est protégé.
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