Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 029 marche travaux rehabilitation rdv groupe
Déliberation - 10 rehabilitation rdc groupe scolaire ch piquet ad
Déliberation - 2023 004 maintenance monte charge groupe scolaire
Déliberation - 2022 097 mission maitrise oeuvre travaux mise norm
Arrêté - 2023 012 intervention professeur anglais aupres du
Déliberation - 2023 067 avenant1 marche travaux elagage et abbata
Déliberation - 23 autorisation signature marches travaux rehabili
Déliberation - 28 rehabilitation npetit patrimoine attribution ma
Déliberation - 2023 030 ester en justice desordres cours groupe s
Déliberation - 2023 063 Autorisa° depot PC rehabilitation groups
Déliberation - 2023 053 marche alloti travaux rehabilitation rdc groupe scolaire ch piquet
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 053 marche alloti travaux rehabilitation rdc groupe scolaire ch piquet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Dnariement dei Bouches er Pine
Sesrondissement d'Arles
DÉCISION 2023/053
AÏ
Commune
de l
Moaussane ls bpils E
MARCHE ALLOTI DE TRAVAUX DE REHABILITATION DU REZ-DE-CHAUSSEE
DU GROUPE SCOLAIRE C. PIQUET.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 : Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8. Vu la décision n°2023/029 portant attribution du marché alloti de travaux au Groupe C. PIQUET.
Considérant l'erreur de plume sur le montant du lot n°1 Gros œuvre, | après suppression des
travaux en option, ramenant celui-ci non pasà 50 761.25 € HT mais à 50 321.25 HT d'où la
nécessité de la rectifier avant l'exécution du lot concerné.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : le montant du lot n°1 « Maçonnerie, cloisons, plafonds » attribué à l'entreprise
ATREAL est non pas 50 761.25 € HT mais 50 321.25 HT, conformément à sa Décomposition du
Prix Global et Forfaitaire.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2023,
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du
prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en
sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Jribunal MA Marse} le (22-24 ru Le à 13 81 Marseille ce 70 dans un og Jai ge deux mois à
Pabtitatish ou Aétpieationét de éréteptioroor réf haraeranse filles Communauté de Communes
Ve Le CS SO FL SL CE - Pare. CS IC DS IE ST - Émuil. ccrdacl manie @nartsanelosnh huiles VALLEE BAUX-ALPILLES
AR Prefecture
013-211300587-20230707-DEC2023053-AR
Reçu le 11/07/2023 Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le : || tuliet VLo73
Fait à Maussane les Alpilles, le 07 juillet2023
Le Maire,
Jean-Christophe CARRE
Rubi ha Avr le kX inlunel de
le Commune le hot JT
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20230707-DEC2023053-AR
Reçu le 11/07/2023