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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 10 rehabilitation rdc groupe scolaire ch piquet adoption aps et depot at)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2023
N°2023/03/30/10 -OBJET : Réhabilitation du RdC du groupe scolaire Charles Piquet : approbation de
l'Avant-Projet Définitif et autorisation de dépôt d'une Autorisation de Travaux.
Le trente mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-quatre mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM,
LAFFITTE Patrick, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, Sébastien THOMAS,
GERMAIN Emilie, Murielle GARZINO, Lucie BABIN, WAJS Alexandre à compter du point 3, Marie-Pierre CALLET
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Christine GARCIN-GOURILLON à Marc FUSAT et CHAIX Alain à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry et WAJS Alexandre jusqu'au point 2 inclus,
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Madame Emilie GERMAIN
Madame Emilie GERMAIN rappelle à l'assemblée le projet en cours, sur le groupe scolaire Charles Piquet, notamment sur le rez de chaussée du bâtiment, consistant à réaliser des travaux de rénovation des sanitaires, mise en peinture des classes mais également le remplacement des éclairages du 1°" étage par des LEDS et le remplacement des menuiseries extérieures et faux plafond de la salle de motricité.
Monsieur le Rapporteur présente l'avant-projet définitif, APD, qui a fait l'objet, sous l'égide de notre maître d'œuvre Monsieur David LENALT Architecte, d'une réflexion de toutes les parties prenantes. Le coût prévisionnel du projet à l'issue de la phase « AVP » s'établit à un montant HT estimés à 148.772,50 € solution de base+options).
Madame Emilie GERMAIN indique à l'assemblée que ce projet doit par ailleurs faire l'objet du dépôt d'une Autorisation de Travaux.
# #
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Vu l'Avant-Projet Définitif pour un coût prévisionnel de 148.772,50 € (solution de base + options). Vu l'avis du comité éducation
APPROUVE l'avant-projet définitif tel que présenté
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une Autorisation de Travaux.
DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous- préfecture d'Arles le: }314/ 73
Secrétaire de séarige- ra Le Maire, | Æ
Bernadette ee Jean-Christophe CARRÉ //_:
2) dans un délai dé‘deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
013-211300587-20230330-10-DE
Reçu le 13/04/2023