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Déliberation - 2023 004 maintenance monte charge groupe scolaire charles piquet
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 004 maintenance monte charge groupe scolaire charles piquet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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DÉCISION 2023/004
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MAINTENANCE DU MONTE-CHARGE DU GROUPE SCOLAIRE CHARLES PIQUET.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ; Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8.
Considérant la consultation effectuée le 07 décembre 2022 auprès de trois entreprises spécialisées dans la fourniture et la maintenance d'ascenseurs et monte-charges (TK ELEVATOR / SASU ORONA / ERMHES) avec pour date limite de réponse le 20 décembre 2022.
Considérant l'offre obtenue auprès de la société ERMHES considérée comme économiquement avantageuse pour un montant s'élevant à 842.35 € HT pour 2 visites de maintenance par an.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article ler : l'offre de la société ERMHES pour effectuer la maintenance annuelle règlementaire exigée pour le monte-charge équipant le groupe scolaire est acceptée pour un montant arrêté à HUIT CENT QUARANTE DEUX EUROS ET TRENTE CINQ CENTIMES Hors Taxes (842.35 € HT) et pour une durée de 4 ans, dont un an ferme suivi de 3 reconductions
expresses, conformément au cahier des charges.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2023.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en
sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
_ Tribunal A inistratiae Marseille (22-24 rue Breteuil 32281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à Parc 71 AE i LG Lot AE a Ci té LP IN AM Dattrir SlÉ: A V2 a racompter de Sa publication où notification et dé Sa réceptioh par le représentant dé l'État regiona Em r communaute de Communes
AR Prefecture
013-211300587-20230110-DEC2023004-AR
Reçu le 13/01/2023 Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour c a sous-préfecture
d'Arles le :
Fait à Maussane les Alpilles, le 10 ;
Le Maire,
Jean-Christophe CARRE
D Hicsh on ur ke me inteind- le. B/2Tz
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20230110-DEC2023004-AR
Reçu le 13/01/2023