Déliberation - delib 15 a 19

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Déliberation - delib 15 a 19 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Wolschwiller. Lien du pdf (Déliberation - delib 15 a 19)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque, Envoyé en préfecture le 10/03/2026

Regçu en préfecture le 10/03/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE :

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN paie 43 103 [2026 LOS MAIRIE DE ID : 088-216803809-20260302-DELIB_15_2026-DE

WOLSCHWILLER

EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 15 /2026

Le lundi 2 mars 2026 à 20 h (00 le conseil municipal, régulièrement convoqué

le 26 février 2026, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BRINGIA Mariette, DEBORD Séverine, SCHOETT Christelle et VIOL Florence. Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël et REY Thibaut. Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Mme JENNI Sabine

8._Autorisation de dépenses : article 623 Publicité, Publications, Relations publiques (Fêtes et cérémonies)

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer les principales catégories de dépenses qu’il est autorisé à engager au titre de l'article 623 :

* achat de boissons et alimentation pour vins d'honneurs et réceptions organisées par la

Commune,

* publicité, frais d'impressions, signalétique pour réceptions diverses

* achat de gerbes, cadeaux et trophées pour cérémonies, grands anniversaires, mariages,

manifestations sportives,

* repas annuel, excursion, paniers garnis pour les ainés,

* frais de restaurant avec entreprises, administrations ou collaborateurs,

* frais de déplacements, hébergement et restauration,

* rémunération principale et charges sociales des intervenants dans le cadre de spectacles ou

animations, frais de Sacem,

* éclairage, sonorisation, équipement de cérémonies ou fêtes diverses,

* développement de photographies, confection de cd-photos, audio, vidéo.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres du conseil municipal.

Pour extrait certifié conforme.

A Wolschwiller le 9 mars 2026.

Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,

Page ! sur 1REPUBLIQUE FRANCAISE Mis en ligne le 43 mars 2026 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN : par M. Sylvain GABRIEL,

MAIRIE DE Maire de Wolschwiller.

WOLSCHWILLER

EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 16 /2026

Le lundi 2 mars 2026 à 20 h (00 le conseil municipal, régulièrement convoqué

le 26 février 2026, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BRINGIA Mariette, DEBORD Séverine, SCHOETT Christelle et VIOL Florence.

Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël et REY Thibaut. Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Mme JENNI Sabine

9. Examen de propositions de travaux pour 2026

M. le Maire informe les conseillers que le caniveau grille de la rue Im Stolle est descellé et abimé.

Après vérification il s’avère qu’il ne peut être réparé car il n’est plus commercialisé.

Aussi il présente un devis de la société ENCER pour son remplacement ainsi que la pose d’un fil de

pavés bétons pour un montant de 4 591 € HT.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité,

acceptent le devis présenté et chargent le Maire de passer commande de ces travaux pour un montant de 4 591 € HT.

proposent que le Maire effectue un état des lieux des caniveaux installés dans le village afin de faire chiffrer les travaux de remplacement de ces derniers et éviter qu’ils ne se détériorent.

Pour extrait certifié conforme.

A Wolschwiller le 9 mars 2026.

Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,

Page 1 sur 1Envoyé en préfecture le 10/03/2026

Reçu en préfecture le 10/03/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE | :

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN roue 13,0314026 ER M AIRIE DE {D : 068-216803809-20260302-DELIB_17._2026-DE

WOLSCHWILLER

EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 17/2026

Le lundi 2 mars 2026 à 20 h 00 le conseil municipal, régulièrement convoqué

le 26 février 2026, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.

Etaient présents:

Mesdames BRINGIA Mariette, DEBORD Séverine, SCHOETT Christelle et VIOL Florence. Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël et REY Thibaut. Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance: Mme JENNI Sabine

10. Présentation, examen et vote du budget 2026

Sur proposition du Maire les conseillers, à ’unanimité,

DECIDENT de voter la section de fonctionnement du budget par chapitre et la section

d'investissement par chapitres sans opérations.

Puis après avoir examiné et commenté les diverses propositions du budget primitif 2026, présenté par M. le Maire,

AUTORISENT ie Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

Fonctionnement : 7.5 %, Investissement : 7.5%

APPROUVENT et VOTENT, à l’unanimité, le budget primitif et procèdent à sa signature. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

[ER Or er Restez à réatrer | Propositions Vote de Yorat précédent (1) L2] nouvelles (2) Fassembhée fe RAR + vots)

o11 | Charges à caractère général (3) 219 900.00 200 245 700.00 240 100.00 248 700.00

012 | Charges de personnel et frais 16 500.00 2.00 81 800.00 81 800.00 8150000

assis (3)

014 | Anénusions de produits 41 000.00 0.00 41 000.00 41 000,00 41 000.00

os APA 0.00 0.00 0.00 6.06

0.00

o17 | RSA Réguiaisations de RAI d00 200 000 000 200

65 | Auves cages de gestion 130 600.00 no 121 500.00 133 600.00 131 500,00

esen | Frais fonotonnement des groupes 0.00 voa 000 0.00 0.00

Sêtes

Total des dépenses de gestion courante 475 800,00 0.00 600 700,00 500 700,06 500 700,00

c | Charges snancères 9 000.00 0.00 8 000.00 # 000.00 8 000.00

eæ Charges spécifiques (3) 9.00 0.00 500.00 500.00 500.00

ca | Dorstions aux provisions. 2000.00 2000.00 2000.00 2000.00 dprécissons (serni-budgétaies) (3)

Total des dépenses réebrs de 426 900,00 000 511 200,00 14 200,00 1614 200,00 fonctionnement

023 Virement à la section 148 203,50 173 185,58 173

185,58 478 185,58

investissement (4)

042 Opérations ordre franst. erére 7241,00 7 500,00

7 500,00 7500,00

sections (4) 159

043 | opérations arche intérieur de 15 0,00 000 000 0.0 cecbon (4}

Total des dipensee d'ordre de Ï 165440 | 180 685,58 120 625,58 120 625,58

fonctionnement

[ TOTAL | 642 544,50 | 0 | esressss | este | est 425,58 | +

L D 02 RESULTAT REPORTE OU ANTICPE | 000 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 691 285,58 |

Page 1 sur 3RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Envoyé en préfecture le 10/03/2026

Reçu en préfecture le 10/03/2026

Publié le

ID : 668-215803809-20260302-DELIB_17_2026-DE

ssl ts Les Restes Sréstser | Propositions Vote de TOTAL F m4 nouvelles (2 rassemble {= RAR + vote)

D13 | Aténuatons de charges (3) 0.00 0.00 200 0.00 0.00 oïe |apa 000 0.00 0.00 2.00 80 017 | RSA/ Régutasations de RMI o00 a co 200 200 70 | Prod. services, doenaine. ventes 182 700,00 Co 201 20000 204 200.08 261 200.00 diverses

73 | impôts ettanes (saute 731) 21 000.00 000 81 000.00 3190.00 31 000.00 734 | Fscaiéioone 21000000 000 202 000.00 202 000.00 202.000,00 14 | Dotstons etpareipatons (3) 73 168.00 200 83 180.00 6316068 63 160.00 75 | Auves produs de gestion 23 200.00 a 20 300,00 2030000 20 300.00 eoerante {3)

Total des recettes de gestion courante 510068,00 200 517 620,00 17 620,00 47 520,00 70 | Produits nancers 000 206 0.00 200 2.00 77 | Produns spéciiques {3} 9.00 000 vo0 0.00 0 78 | Reprises amor. épréciations, con 0.00 ee 0.00 prov, (semhbudgétaires) (3) | j

Total des recettes réelles de fonctionnement 510 068,00 | 000 617 620,00 617 630,00 617 680,00

042 | Opérations orcre trant. entre 00e | ce 000 0,00 Sécons (4) (53

043 | Opérations one intérieur de a 000 00 006 000 section (4)

Total des reveties d'ordre de 0,00 = 60 eco 0,00 fonctionnement

L TOTAL TE 510 068,00 | 00 | 817 680,00 | s17 62000 | 517 880,00 | +

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 631 825,68 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

chap. uvens eo Restes à réatiser | Propositions Vote de TOTAL C1 " N4 nouvelles (2j Fassembiée {RAR + voie

os |rsa 000 2.00 000 200 0,0 rmobissations Incorporelies (saut le 1842450 000 20 006,00 2000000 20:009,00 204}(y compds opéréions) (3}

204 | Subventions d'équipement versées (y 6500.00 000 650000 650000 6500.00 compris opérations} (3) (8}

21 | immobissofions corporeles ty compris 181055,00 765,60 11800858 138 006,58 93877218 opérations) (3)

22 | immobiésations reçues on geo 200 000 c00 000 elfectotion {y compris opérations) {3}

w

23 | immobissasions en cours (aout 2224) Co an o06 000 000 {y compris opérations) {3}

Total des dépenses d'équipement 185 979,50 65,60 144 606,58 164 506,58 18527218 10 | Dotsdions, londs divers etréserves 000 00 000 000 006 13 | Subventions dinvestssoment (3) 000 ao Cr) 000 0.00 16 | Eromnts ct genes uoinaées 34 00000 006 34 700,00 3470000 3470000 18 | Gpte de éoison :aflectnion 000 cop 0.00 20 506 {BA régie) {5)

25 | Perticipañons et créances rattachées 200 cu 000 ao 200 27 | Auves immobiiotons ananciëres (3) 200 ve coù vo oo Total dès dépenses financières 54 000,00 0,00 24 700,00 34 700,00 4700.00 45... | Chapitres opérations pour compte 000 0,00 2.00 600 2.00 de tiers (6)

Total des dépenses réciies d'investissement 199 79,50 768,60 419 208,68 199 206,58 49997248

040 | opérations or transt entre 800 000 aœ 400 sections (7}

041 | opéroons potrimonintes (7) 0 000 &0 00 Total des dépensas d'ordre 800 2.00 0,00 0,00 d'nvostissement

[ TOTAL [ 189972,50 | 765,0 | 179 206,68 | 199 206,68 | 159 972,18| ,

L —= = D OM SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICHE | nwers| = Page 2 sur 3

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | ani ts |Envoyé en préfecture le 10/03/2026

Reçu en préfecture le 10/03/2026

TT mel eo] 271 es 271890,91 LL at ee. | + [

F- R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIE |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I

6:00|

271 esas1 |

Pour extrait certifié conforme.

A Wolschwilier le 9 mars 2026.

Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,

RECETTES D'INVESTISSEMENT Publié le

chap. Libeté Des * | Restes à réaliser Propositions ID : 668.21 6803809-20260302-DELIB_17_2026-DE peécédent (1 NA nouvelies (4 Tassemblée | ("RAR + vote}

018 RSA 02 0.00 0.00 0.00 0.00

13 | Subventions d'investissement {reçues} (sauf 40 700.00 0.00 & 280.00 6260.00 0 280.00

138){3)

16 Emprunts et detes assimilées (5) 0.09 000 0.00 0,00 0.00

20 {immobifsabons inccporeïes {sauf le 204) (3) 0.00 0.00 0.09 9.00 0.00

204 | Subventions d'équipement versées {3) (13) 0.00 0.60 2.00 5.00 0,06

21 Immobifsatons corporelles (3) 0.00 0.00 Cr] 0.00 2.00

22 | Immobéisatons reçues en affectation (3) {5} 2,00 0.00 0.00 0.00 0.00

23 | immobisations en cours (sauf 2324) (3) 000 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des receties d'équipement 40 700,00 0,00 6220,00 6 289,00 6280,00

10 | Dotations, fonds divers etréserves {sauf 14 000,00 0.00 32 500,00 12 500,00 12 500.00

+068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitahsés (6) 89 045.32 0.00 7209233 7269233 72002,33

138 | Autres subventions iwvest non transf. (3) (7) Cr] 9.00 0.00 0.00 0.20

18 | Emprunts etdeties assimiées &n0 0.00 0.06 0.00 0.00

LE Cpte de Kaïson : afeetation {BA régie) (0) 0.00 0.06 0.00 0.00 0.00

26 | Participations eteréances rattachées 2.00 000 0.00 0.00 0.00

27 | Autres immobitisations financières (3) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00

024 | Produits des cessions dimmobiésasons 6,00 0.00 0.00 0.00 0.00

‘Total des receties financières 103 045,32 0,09 65 192,23 8518239 8513239

45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 6.00 0.00 0,00 coû

tiers (0)

Total des repettes réelles d'investissement 14374532 0,00 814723 814722 8147233

021 | virement de ia section de 148 203,50 173 185,58 173 185,58 173 185,58

toncbonnement (10)

040 | Opérations ortre trance. entre 7 241,00 7 241,00 7 241,00 7241,00

oæctiona (10) (11)

041 | Opérations patrimoniales {10} 2,00 0,00 0,00 0,00

Totsi des recettes d'ordre d'investissement 15544450 |. 190 426,58 180 426,58 18042658

Page 3 sur 3COMMUNE DE WOLSCHWILLER - BUDGET GENERAL - BA Envoyé en préfecture le 10/03/2026

Reçu en préfecture le 10/03/2026

4 sn

Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| ” cacaaoe-202603022P 2026-PDF-8F EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEmrerrT T CT CT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

. Pour mémoire, A EL

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles {2} l'assemblée {= RAR + vote)

lois RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 18 424,50 0,00 26 000,00 20 000,00 20 000,00

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées {y 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 141 055,00 765,60 118 006,58 138 006,58 138 772,18

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

{a}

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

{y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 165 979,50 765,60 144 506,58 164 506,58 165 272,18

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 34 000,00 0,00 34 700,00 34 700,00 34 700,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00

{BA.régie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

Total des dépenses financières 34 809,00 9,00 34 700,00 34 700,00 34 700,00

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 199 979,50 765,60 179 206,58 199 206,58 199 972,18

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) 6,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

LL TOTAL I 199 979,50 765,60 | 179 206,58 199 206,58 | 199 972,18 |

a _ a _— +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 71 926,73 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 271 898,91 ]

{4} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

{2} Proposition formulée par ls président pour l'exercice N.

{8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

{5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.

{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).

{7) DF 023 = RI021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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Reçu en préfecture le 10/03/2026

ID : 068-216803809-20260302-BP_2026--PDF-BF

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT c1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote}

018 RSA 9,00 9,00 0,00 0,00 9,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 40 700,00 0,00 6 280,00 6 280,00 & 280,00

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,09

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation {3} (5} 0,06 0,00 0,00 6,00 0,00

23 Immobilisations en cours {sauf 2324) {3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 40 700,00 0,00 6 280,00 6 280,00 6 280,00

18 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 14 000,00 0,00 12 609,00 12 500,00 12 500,00

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 89 045,32 0,00 72 692,33 72 692,33 72 692,33

138 Autres subventions invest, non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunits et dettes assimilées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 !

Total des recettes financières 103 045,32 0,00 85 192,33 85 192,33 85 192,33

45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 143 745,82] 0,00 91 472,33 91 472,33 91 472,33

021 Virement de la section de 148 203,50 173 185,58 173 186,58 173 185,58

fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre 7 241,00 7 241,00 7 241,00 7 241,00

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10} 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 155 444,50 180 426,58 180 426,58 180 426,58 |

[ TOTAL 299 189,82 [ 0,00 [ 271 898,91 | 271 898,91 I 271 898,91 |

| nr

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 9,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 271 898,91 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des recettes réslles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR oe. fonctionnement. N sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

{3) Hors receites imputées au chapitre 018.

{4) Sauf 165, 166 et 16449,

{5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, if retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

{6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mafs un article du chapitre 10.

{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

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11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE!]

Reçu en préfecture le 10/03/2026

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EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMErrT TZ T

_ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT .

Pour mémoire, |

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2} l'assemblée ( RAR + vote}

o1t Charges à caractère général (3) 219 900,00 0,00 246 700,00 246 700,00 246 700,00

012 Charges de personnel et frais 75 500,00 0,00 81 500,00 8 500,00 81 500,00

assimilés (3}

014 Atténuatjons de produits 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00

016 APA 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 139 500,00 0,00 131 500,00 131 500,00 131 500,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 475 900,00 0,00 500 700,00 500 700,00 500 700,00

66 Charges financières 9 900,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00

68 Dotations aux provisions, 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 009,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 486 900,00 0,00 511 200,09 511 200,00 511 200,00

fonctionnement

023 Virement à la section 148 203,50 173 185,58 173 185,58 173 185,58

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre 7 241,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 6,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 155 444,50 180 685,58 180 685,58 180 685,58

fonctionnement

[ TOTAL 642 344,50 | 0,00 691 885,58 | 691 885,58 | 691 885,58 | 5 -

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | _ 2,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES [ . 691 885,58 |

{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent,

{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.

(8) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collactivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Page 13COMMUNE DE WOLSCHWILLER - BUDGET GENERAL - BA Envoyé en préfecture le 10/03/2026

Reçu en préfecture le 10/03/2026

Publié le Er

ID : 068-216803809-20260302-BP_2026-PBF-8F

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE TT EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

— RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire,

L Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget : N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)

précédent (1)

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 182 700,00 0,00 201 200,00 201 200,00 201 200,00

diverses

73 Impôts et taxes {sauf le 731} 21 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00

731 Fiscalité locale 210 000,00 9,00 202 000,00 202 009,00 202 000,00

74 Dotations et participations (3) 73 168,00 0,00 63 180,00 63 180,00 63 180,00

75 Autres produits de gestion 23 200,00 9,00 29 300,00 20 300,00 20 300,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 510 068,00 0,00 517 680,00 517 680,00 517 680,00

76 Produits financiers 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques {3) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

78 Reprises arnort., dépréciations, 0,00 0,00 6,00 0,00

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 510 068,00 0,00 517 680,00 517 680,00 517 680,00

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre inférieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de 9,00 0,00 6,00 0,00

fonctionnement

| TOTAL 510 068,00 0,00 517 680,00 517 680,00 | 517 680,00 | . + 1

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 174 205,58 |

_ 1 | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 601 885,58 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

Pour information :

180 685,58

{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent,

€2) Proposition farmulée par le président paur l'exercice N.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = Ri 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détall du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recattes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 14Envoyé en préfecture le 10/03/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 10/03/2026

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN runs A3103 12026 SRE MAIRIE DE ID : 068-216803809-20260302-DELIB_18_2026-DE

WOLSCHWILLER

EXTRAÏT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 18 /2026

Le lundi 2 mars 2026 à 20 h 00 le conseil municipal, régulièrement convoqué

le 26 février 2026, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BRINGIA Mariette, DEBORD Séverine, SCHOETT Christelle et VIOL Florence. Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël et REY Thibaut. Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Mme JENNI Sabine

11. Bois de service, d’affouage et de chauffage 2026

11.1. Bois de service.

Suite aux explications de M. le Maire et après débat le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCORDE aux bucherons et forestiers les stères selon les conditions de leurs conventions

collectives et aux employés communaux le nombre de stères suivants :

Madame Christelle BLIND (agent communal) : 2 stères

Madame Patricia GASSER (agent communal) ; 2 stères

Madame Sabine JENNI (agent communal) : 4 stères

Madame Laure TURCONI (agent communal) : 7 stères

11.2. Bois d’affouage et bois de chauffage 2026

M. le Maire rappelle que par délibération du 29 septembre 2025 les conseillers avaient fixé le prix de vente du bois de chauffage 2026 à :

> _4 stères de bois d’affouage (mélange d’essences de bois) à 260€ net

> Le stère de mélange d’essences de bois à 65€ HT

> Le M3 de BIL à 55€ HT

> Le fond de coupe à 5€ HT le stère

> Le bois sur pied à 20€ HT le stère.

VU l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales et conformément à l'article L. 145-2 du Code forestier,

Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDENT que la coupe affouagère 2026, sera partagée par chef de famille ou de ménage ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle. Seront seuls admis au partage par tête les habitants qui posséderont dans la commune un domicile réel et fixe depuis un mois au moment de la publication du rôle.

CONFIRMENT les prix de vente du bois d’affouage et de chauffage suivants :

> 4 stères de bois d’affouage (mélange d’essences de bois) à 260€ net

> Le stère de mélange d’essences de bois à 65€ HT

> Le M3 de BIL à 55€ HT

> Le fond de coupe à 5€ HT le stère

> Le bois sur pied à 20€ HT le stère.

CHARGENT le Maire d'informer l'ONF des prix de vente du bois de chauffage 2026, de l'élaboration du rôle des taxes d'affouages 2026 et des démarches nécessaires à son recouvrement. Pour extrait certifié conforme.

A Wolschwiller le 9 mars 2026.

Page 1 sur |REPUBLIQUE FRANCAISE Mis en ligne leA3 mars 2026

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

MAIRIE DE

WOLSCHWILLER

EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 19 /2026

Le lundi 2 mars 2026 à 20 h (00 le conseil municipal, régulièrement convoqué le 26 février 2026, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BRINGIA Mariette, DEBORD Séverine, SCHOETT Christelle et VIOL Florence.

Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël et REY Thibaut. Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Mme JENNI Sabine

Maire de Wolschwiller.

12. Divers — Informations - Communications

M. le Maire informe :

e Que les informations, pour la réunion du comité syndical de Territoire Energie Alsace du 10 février, ont été transmis aux conseillers.

e Que le Wolschwillerblatt a été distribué fin février 2026

e Que les négociations concernant la vente de l’ancien atelier communal sont en cours.

e Que la campagne de protection et de ramassage des batraciens est en cours

e Que des réunions du SIPSBI « pôle scolaire / budget projet » se sont tenues les 5 et

23 février.

e Q'une réunion du comité syndical des communes forestières du Haut Sundgau s’est tenue le 9 février. M. JENNY Jean-François qui y a représenté la commune fait le point sur les sujets

qui y ont été abordés.

e Qu'il a RDV avec ENEDIS, le 05 mars 2026 en début d’après-midi concernant la mise en souterrain de la ligne électrique reliant la rue Brunnstube et la rue Muhleweiïher.

Que la réunion syndicat scolaire SIPSBI se tiendra, lundi 9 Mars à 20h00 à Oltingue pour le

vote du Budget 2026.

e Que le Conseil Communautaire CCSundgau se tiendra le jeudi 12 mars pour le vote du

budget 2026.

e Des membres qui siégeront au Bureau de vote des élections municipales du 15 Mars 2026

e Que l'installation du conseil municipal élu se fera entre le 20 et le 22 Mars si le conseil est

élu au 1% tour.

Avant de clore la séance il remercie l’ensemble des membres du conseil municipal pour son engagement pendant ce mandat 2020-2026 au service des habitants : Merci à Mariette, Florence, Séverine, Raphaël, Christelle, Jean-François, Jean-Pierre et Thibaut.

Après le tour de table, où ont été exprimés les sentiments et impressions des uns et des autres concernant les années de mandat vécues ensembles, plus personne ne demandant la parole, le

Maire lève la séance à 21h30.

Pour extrait certifié conforme.

N A Wolschw

\à Le Maire : M. Sylvain GABRIEL, É

HU

1

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par M. Sylvain GABRIEL,