Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d lib rations 53 a 57 cm 24 11 2025
Procès Verbal - liste d lib rations du 24 11 2025
Conseil Municipal - convoc cm 24 novembre 2025
Déliberation - liste deliberation seance du 23 juin 2025
Déliberation - deliberations 38 43 cm du 24 juin 2024 compressed
Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 24 novembre 2025
Conseil Municipal - OJ CM 24 11 2025
Déliberation - delib 41 a 43
Déliberation - deliberations 26 a 35 2025 compressed
Convocation - convocation cm du 11 mars 2024
Déliberation - deliberations 59 a 64 cm 24 11 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 59 a 64 cm 24 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Publiéle 24212027 EE MAIRIE DE ID : 068-216803809-20251124-DELIB_59_2025-DE
WOLSCHWILLER
EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 59 /2025 Le lundi 24 novembre 2025 à 20 h 00 le conseil municipal, régulièrement convoqué le 20 novembre 2025, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la
présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BRINGIA Mariette, SCHOETT Christelle et VIOL Florence. Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël et REY Thibaut. Absente excusée : Mme DEBORD Séverine,
Monsieur le Maire ouvre Ia séance, souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal et constate que le quorum est atteint,
Secrétaire de séance : Madame Sabine Jenni
7. Personnel communal :
7.1. Adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » mise en place
par le Centre de Gestion de la fonction publique du Haut-Rhin et participation de la
commune à la protection sociale complémentaire en risque «prévoyance ».
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-7 à L827-11 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique ;
Va le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé ie 7 février 2025 ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Vu les délibérations du 26 mars 2024 et du 8juillet 2025 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;
| _ Page Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le Es
ID : 068-: ELe DELIB_59_2025-DE
Vu la délibération en date du 3 mars 2025 du Conseil décidant de se j
en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance et approuvant l’accord collectif local signé le 7 février 2025 :
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / Relyens ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 octobre 2025 ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide :
Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 1% janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général ;
Article 2 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation ;
Article 3 : de fixer, à compter du 1° janvier 2026, le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 30 € par mois.
Article 4 : d'autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation risque Prévoyance proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.
Pour extrait certifié conforme.
A Wolschwiller le 2 décembre 2025.
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,
Page 2 Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Regu en préfecture le 02/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Publié le 2 (A2 [208 Em MAIRIE DE ID : 068-216803809-20251124-DELIB_60_2025-DE
WOLSCHWILLER
EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 60 /2025 Le lundi 24 novembre 2025 à 20 h 00 le conseil municipal, régulièrement convoqué le 20 novembre 2025, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la
présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maïre.
Etaient présents :
Mesdames BRINGIA Mariette, SCHOETT Christelle et VIOL Florence. Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël et REY Thibaut. Absente excusée : Mme DEBORD Séverine,
Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal et constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Madame Sabine Jenni
7. Personnel communal :
72. Participation de la Commune au contrat risque « santé
M. le Maire,
énonce
e Que par délibération du 17 décembre 2012 le conseil municipal avait décidé de participer à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance du personnel communal :
- la complémentaire santé couvre les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou d’un membre de la famille et les risques liés à la maternité, en complément de la couverture apportée par la sécurité sociale.
- la prévoyance couvre les pertes de traitement en maladie ordinaire, longue maladie, invalidité et les risques liée au décès.
e Que par délibération du 24 juin 2024 le conseil municipal avait décidé d’adhérer à la
convention de risque santé proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin et avait maintenu la patticipation de la Commune fixée en 2012 soit 15 €/mensuel pour un agent assuré seul, 20
€/mensuel pour un couple assuré en commun, + 5€/mensuel par enfant à charge (participation versée dans la limite de la cotisation versée par l’agent).
e Que les participations versées par la commune sont supérieures aux montants minimums fixés par la Loi mais qu’elles sont inférieures aux participations votées par les communes avoisinantes.
propose au conseil municipal de porter la participation de la commune au titre des contrats de santé à 30 €/mensuel pour un agent assuré seul, 50 €/mensuel pour un couple assuré en commun, + 5€/mensuel par enfant à charge (la participation est versée dans la limite de la cotisation versée par l'agent).
Vu la convention de participation risque « santé » signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et Mutest MNT en date du 29 aout 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 24 juin 2024 décidant d’adhérer à la convention de risque santé proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin,
Page 1 Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le ER
iD : 068-216803809-20251124-DELIB_60_2025-DE
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 11 juin 2024 (CST 2b2+rrovy
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide :
Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Santé ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation ;
Article 2 : de fixer, à compter du 1° janvier 2026, le montant de participation pour le risque « santé », dans la limite de la cotisation versée par l'agent, à 30 €/mensuel pour un agent assuré seul, 50 €/mensuel pour un couple assuré en commun, + 5€/mensuel par enfant à charge.
Article 4 : d’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l'adhésion à la convention de participation risque « santé » proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, ainsi que les éventuels avenants à venir,
Pour extrait certifié conforme.
A Wolschwiller le 2 décembre 2025.
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL, Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Pubiéte 2 A212025 EP MAIRIE DE ID : 068-216803809-20251124-DELIB_61_2025-DE
_ WOLSCHWILLER
EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 61/2025 Le lundi 24 novembre 2025 à 20 h 00 le conseil municipal, régulièrement convoqué le 20 novembre 2025, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la
présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BRINGIA Mariette, SCHOETT Christelle et VIOL Florence.
Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël et REY Thibaut.
Absente exeusée : Mme DEBORD Séverine,
Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal et constate que le quorum est atteint,
Secrétaire de séance : Madame Sabine Jenni
8. ComComSundgau : rapport d’activité 2024.
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l'exercice 2024 un rapport d’activité.
Il appartient à chaque Maire de présenter ee rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui
suivent la clôture de l’exercice.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Sundgau.
Pour extrait certifié conforme.
A Wolschwiller le 2 décembre 2025.
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL, Envoyé en préfecture le 02/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Regçu en préfecture le 02/12/2025
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Publié le 2 2 i 2021 Em MAIRIE DE ID : 088-216803809-20251124-DELIB_62_2025-DE
WOLSCHWILLER
EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 62/2025 Le lundi 24 novembre 2025 à 20 h 00 le conseil municipal, régulièrement convoqué le 20 novembre 2025, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la
présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BRINGIA Mariette, SCHOETT Christelle et VIOL Florence.
Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël et REY Thibaut.
Absente excusée : Mme DEBORD Séverine,
Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal et constate que le quorum est atteint,
Secrétaire de séance : Madame Sabine Jenni
9, Territoire Energie Alsace : demande d’approbation nouveaux statuts,
Vu les articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu _les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux suivants :
— Arrêté préfectoral n°973051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat départemental d’Electricité du Haut-Rhin et les statuts annexés.
— Arrêté préfectoral n°992887 du 12 novembre 1999, portant modification du périmètre par
adhésion des communes de Courtavon, Geispitzen, Grentzingen et Réguisheim au 1% janvier
2000.
— Arrêté préfectoral n°003205 du 6 novembre 2000, portant modification de la dénomination du
Syndicat et des statuts pour l’extension à la compétence gaz.
— Arrêté préfectoral n°2008-352-5 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Ville de
Mulhouse au Syndicat le 1% janvier 2009.
— Arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2015, portant adhésion de la Communauté de
Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat le 1% janvier 2016.
— Arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016, portant adhésion de la Communauté de Communes
de la Vallée de Villé au Syndicat le 1° juillet 2016 et modifiant la dénomination du Syndicat
en Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.
— Arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2017, portant adhésion de la Ville de Hésingue le 1*
janvier 2018.
— Arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019, portant modification des statuts modifiés du
Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.
— Arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2022, portant modification des statuts et modifiant la
dénomination du Syndicat en Territoire d’Energie Alsace.
— Arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2023 portant adhésion de la communauté de
communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim,
Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim le 1%
janvier 2024.
| : | Page 1 Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le Em
ID : 068-216803809-20251124-DELIB_62.2025-DE
Vu la délibération du Comité Syndical n°2025/34 du 23 septembré-oz-approuven-re-projeree nouveaux statuts et sollicitant l’avis des membres en application de l’article L. 5211-20 du CGCT ;
Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts de Territoire d’Energie d’Alsace ;
Considérant la volonté de TEA de renforcer son action au profit de ses membres, notamment dans
le domaine de la transition énergétique, et la nécessité de clarifier ses compétences et ses domaines d'intervention ;
Considérant la nécessité de modifier la gouvernance de TEA afin de tenir compte de l’évolution du nombre de ses membres, en augmentant le nombre de représentants à l’assemblée délibérante à 50 membres et en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants
M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés de Territoire d’Energie d’ Alsace.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- Emet, à l’unanimité, un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 23 septembre 2025,
- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d’Energie d'Alsace.
Pour extrait certifié conforme.
A Wolschwiller le 2 décembre 2025.
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,
Page 2 Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Em
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Publié le 21421202 MAIRIE DE ID : 068-216803809-20251124-DELIB_653_2025-DE
WOLSCHWILLER
EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 63 /2025 Le lundi 24 novembre 2025 à 20 h 60 le conseil municipal, régulièrement convoqué le 20 novembre 2025, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la
présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BRINGIA Mariette, SCHOETT Christelle et VIOL Florence.
Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël et REY Thibaut. Absente excusée : Mme DEBORD Séverine,
Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal et constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Madame Sabine Jenni
10. Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire pour les chantiers
d'électricité.
M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles, R2333-105-1 R2333-105-2 et R2333- 108, du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les décrets n° 2015- 334 du 25 mars 2015 et n° 2023-7097 du 18 août 2023, fixent le régime des redevances dues aux
communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de
distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.
Il propose au Conseil :
> de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité ;
> den fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant
que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.
> de revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers, en fonction de l’évolution de l'indice d’ingénierie, mesurées au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice connu au 1° janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué et de pendant.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE, à l'unanimité, la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à
l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
Pour extrait certifié conforme.
A Wolschwiller le 2 décembre 2025.
Page 1 Mis en ligne le 2 décembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE :
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN par M. Sylvain GABRIEL, MAIRIE DE Maire de Wolschwiller.
WOLSCHWILLER
EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 64 /2025
Le lundi 24 novembre 2025 à 20 h 00 le conseil municipal, régulièrement convoqué le 20 novembre 2025, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BRINGIA Mariette, SCHOETT Christelle et VIOL Florence. Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël et REY Thibaut.
Absente excusée : Mme DEBORD Séverine,
Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal et constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Madame Sabine Jenni
11. Divers, informations, communications (comité de gestion RBF, affaires
scolaires...).
Les conseillers prennent connaissance des dépenses réalisées depuis la dernière réunion.
Les conseillers donnent un avis favorable à une demande d’autorisation, déposée en mairie, pour la pose d’un chapiteau de 12 x 5 mètres afin de proposer un spectacle de théâtre d'environ 1h15 avec des artistes acrobates et jongieurs et clowns (période prévisionnelle en mars, avril ou mai 2026 durant 2 ou 3 jours).
La demande avec la date exacte de la venue devra être communiquée en mairie au moins
15 jours avant.
Journée citoyenne du 11 Octobre 2025 : remerciements aux participants et aux organisateurs.
Le sapin a été installé place du village il sera décoré ce samedi 29/11. Ce même jour il est
prévu d'installer des bacs à sel en divers point du village. Le sel sera mis à disposition des
habitants pour le salage manuel des rues et des trottoirs. Il n’est pas destiné au salage des cours et des accès privés.
e Merci aux conseillers municipaux et aux bénévoles qui s’occupent de la décoration et du fleurissement de notre village tout au long de l’année.
° Les invitations pour le repas des ainés, du dimanche 7 décembre 2025, ont été distribués, RDV
pour les conseillers à 11 h 00.
° Le Wolschwillerblatt 2026 est en cours de préparation, merci aux conseillers qui s’investissent dans sa rédaction.
e Nous procéderons prochainement au broyage de bois invendu en forêt. Ce bois servira au chauffage de la mairie / salle des fêtes.
e Travaux bâtiment Mairie - Salle communale — Travaux voirie communale © L'entreprise BILLAND à procédé au remplacement d’un partie de la menuiserie extérieure (portes — portes fenêtres - fenêtres).
© L'entreprise DBCS a réparé une fuite d’eau sur WC Handicapé femme et a changé le ballon d’eau chaude sanitaire
o L'entreprise WIEDMER à réalisé les trottoirs rue de Kiffis
e Le géomètre OSTERMANN interviendra pour établir ou rétablir des limites parcellaires ce mercredi 26 novembre 2025.
e Comité de gestion RBF
o Réunion du comité de la RBCD du 17 Octobre 2025 : point historique création,
évolution, préparation et événements autour des 20 ans de la RBF (2006-2026)
Page 1 © Une sortie en forêt sera proposée au mois de Mai 2026 ainsi qu’une journée citoyenne
en forêt dont la date doit encore être précisée.
o Les conseillers qui souhaitent participer à la préparation de ces temps forts autour de
la RBF en 2026 peuvent s’inscrire auprès de la secrétaire de mairie.
Affaires scolaires
Le conseil d’école du 1% trimestre s’est tenu le 10 Octobre 2025.
Effectif des classes :
s Petite section maternelle = 27 enfants
(10 Oltingue, 4 Wolschwiller, 2 Biederthal, 11 Dérogations)
s Grande section maternelle + CP = 21 enfants
(7 Oltingue, 3 Wolschwiller, 0 Biederthal, 11 Dérogations)
. Élémentaire CE1 + CE2 = 28 enfants
(13 Oltingue, 5 Wolschwiller, 1 Biederthal, 9 Dérogations)
, Élémentaire CM1 + CM2 = 25 enfants
(11 Oltingue, 3 Wolschwiller, 5 Biederthal, 6 Dérogations)
Au total 101 élèves sont scolarisés au niveau du syndicat scolaire
Activités pédagogiques _ une sortie classe verte est prévue du 16 au 19 Juin 2026
Une conférence des Maires du Pays du Sundgau avec le PETR s’est déroulée le 29 octobre 2025 à ALTKIRCH (informations sur les subventions GAL et Fonds européens LEADER) ;
Une réunion avec le conseil de Fabrique de l’église de Wolschwiller s’est déroulée le vendredi 21 Novembre 2025. Le conseil de fabrique prévoit en 2026 de procéder à la réparation du soufflet de l’orgue.
L'entreprise RANGER réalise du démarchage pour le compte d’ENGIE (proposition d’offre de contrat et de services) du 24/11/2025 au 24/12/2025
Le samedi 10 janvier 2026 de 14 h 00 à 17 h 00 l’association des arboriculteurs et bouilieurs de cru du Haut-Sundgau organisera un cour de taille sur %2 tiges. RDV au verger communal situé au bout de la rue Reben.
Les archéologues seront présents du 27 juillet au 22 août 2026.
Pour extrait certifié conforme.
A Wolschwiller le 2 décembre 2025.
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,
Page 2