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Compte-Rendu - crscm du 29 septembre 2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bures-sur-Yvette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crscm du 29 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Bures-sur-Yvette
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2020
L'An
Deux
Mille
vingt,
le vingt-neuf
septembre,
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
Bures-sur-Yvette
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Jean-François
VIGIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Irène
BESOMBES,
Arnaud
POIRIER,
Anne
BODIN,
Jean-Marc
BODIOT,
Marion
MAYITSAT-MAHOUNGOU,
Yvon
DROCHON,
Cécile
PREVOT,
Christophe
DEBONNE,
Laurence
MONSELLIER,
Gauthier
LASOU,
Céline
VALOT,
Philippe
HAUGUEL,
Rosa
HOUNKPATIN
de
19h26
à
20h06),
Joël
ROBICHON,
Christine
ABECASSIS,
Pascal
VERSEUX,
Michel
GILBERT,
Véronique
DUBAULT,
Philippe
TROCHERIS,
Elgan
DELTERAL-DAURY,
Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET.
ABSENTS
EXCUSES
:
Rosa
HOUNKPATIN
pouvoir
à Marion
MAYITSAT-MAHOUNGOU
à
partir
de
20h06. Sandrine
CROISILLE
pouvoir
à Céline
VALOT.
Dana
MARINCA
pouvoir
à Jean-François
VIGIER.
ABSENT
(5) :
/
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Anne
BODIN
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Nombre
de
présents
25 26
à
partir
de
19h26
- Arrivée
de
Rosa
HOUNKPATIN
25
à
partir
de
20h06
-Départ
de
Rosa
HOUNKPATIN
Nombre
de
votants
29
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
MAIRE
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Anne
BODIN
est
désignée
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Accusé de réception en préfecture 091-219101227-20200929-CRSCM29-09-20- AU Date de télétransmission : 10/10/2020 Date de réception préfecture : 10/10/2020 MISE
AU
VOTE
DE
LA
TENUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BURES-SUR-YVETTE
A
HUIS
CLOS
AVEC
DIFFUSION
VIDEO
PUBLIC
EN
DIRECT.
+
24
VOIX
POUR
22
voix
Majorité
+ 2 voix
AGIR
à
BURES
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
e
1 VOIX
CONTRE
- ENSEMBLE
POUR
BURES
(Thierry
PRADERE).
+
3
ABSTENTIONS
(Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN).
1 - EGS
- SA
- RAPPORT
ANNUEL
D'EXPLOITATION
2019.
Rapporteur
: Cécile
PREVOT
LE
CONSEH.
MUNICIPAL,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1411-3,
L.1411-13,
L.1413-1,
R.1411-7
et
R.1411-8,
Vu
La
loi
n°95-127
du
8
février
1995
modifiée,
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
services
publics,
Vu
Le
décret
n°2005-236
du
14
mars
2005
relatif
au
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
local
et
modifiant
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(partie
réglementaire),
Vu
la
délibération
n°035/2010,
du
12
mai
2010,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
confier
l'exploitation
du
marché
forain
d’approvisionnement
sous
forme
de
Délégation
de
Service
Public
{DSP)
et
à communiquer
tous
les
actes
liés
à cette
DSP ;
Vu
La
délibération
n°114/2015
du
14
décembre
2015
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
avec
la
société
EGS-SA,
pour
une
durée
de
cinq
années
à
compter
du
15
décembre
2015
;
Vu
le
rapport
annuel
d'exploitation
du
marché
public
d'approvisionnement
pour
l’année
2019,
remis
par
«
EGS»,
Vu
la
note
de
présentation,
Considérant
que
ce
rapport
d’exploitation
des
marchés
publics
d’approvisionnement
doit
être
communiqué
au
conseil
municipat,
Après
en
avoir
délibéré,
+
Prend
acte
du
rapport
annuel
d'exploitation
des
marchés
publics
d’approvisionnement
pour
l’année
2019.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUIN
2020
APPROUVÉ
À L'UNANIMITE,
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUILLET
2020
APPROUVÉ
A L'UNANIMITE, 2 - REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Rapporteur
: Le
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
La
Loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
La
république
;
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002,
relative
à
la démocratie
de
proximité,
Vu
la
notice
explicative,
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
Le
conseil
municipal
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les
6
mois
qui
suivent
son
installation
;
Considérant
Le
dépôt
de
3
amendements
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
par
La
liste
AGIR
à
BURES,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
CONTRE
ET
6
POUR
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
- Rejette
Le
1°
amendement
proposé
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
BURES-
sur-YVETTE,
joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
CONTRE
ET
6
POUR
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
- Rejette
Le
2ème
amendement
proposé
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
- Approuve
le
3ème
amendement
proposé
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
ET
6
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
- Approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
du
conseil
municipat
de
BURES-sur-YVETTE,
joint
en
annexe.
3
- DENOMINATION
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
AUX
COMMISSIONS
MUNICIPALES.
Rapporteur
: Le
Maire
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-22
et L2121-21,
Considérant
Les
cinq
commissions
sont
les
suivantes
:
+
COMMISSION
1
-
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication COMMISSION
2
-
Ressources
Humaines,
Affaires
générales
(élections,
état-civil,
cimetière...),
Solidarités
COMMISSION
3
- Petite
Enfance
/ Scolaire
/ Périscolaire
/ Jeunesse
COMMISSION
4
- Urbanisme
/ environnement
/ transition
/ Nouvelles
technologies
COMMISSION
5
- Travaux
/ mobilités
/ Prévention
routière
Considérant
que
le
Conseil
municipal
fixe
le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
qui
y siègeront,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
-
Décide
que
ces
commissions
seront
composées
de
10
membres
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle
{7
membres
de
La
majorité
et
3
membres
de
l'opposition).
Désigne
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
dans
les
commissions :
MAJORITE
OPPOSITION
Jeudi 5h
Léman
Ro
:
ec
ristophe
is de la Cité Gports,
Arnaud POIRIER
Thierry PRADERE
uiture,
Fêtes
et
on
:
Animations,
Vie
Cécile
PREVOT
Nicolas
FEREY
RE
Etgan
DELTERAL
Patrice
COLLET
associative,
Commerces,
De
Emploi,
Attractivité)
Christine
ABECASSIS
pioi,
AttTa
Joël ROBICHON
Communication
Fo
[emo
|
eee
Affaires générales
Joël ROBICHON
Adrienne
RESSAYRE
(élections,
état-civil
Véronique
DUBAULT
Thierry
PRADERE
es
’
Michel
GILBERT
Patrice
COLLET
cimetière...) Solidarités
D ana MARINCA
Philippe
TROCHERIS
Lundi
Marion
MAYITSAT
49h
Rosa
HOUNKPATIN
COMMISSION
3
Arnaud
POIRIER
Nicolas
FEREY
Petite
Enfance
/ Scolaire
Elgan
DELTERAL
Adrienne
RESSAYRE
1 Périscolaire
/ Jeunesse
Laurence
MONSELLIER
Patrice
COLLET
Philippe
HAUGUEL
Michel
GILBERT
Mercredi
Jean-Marc
BODIOT
19h
COMMISSION
4
Gauthier
LASOU
Urbanisme
/
Pascal
VERSEUX
Christine
QUENTIN
environnement
/
Céline
VALOT
Thierry
PRADERE
transition
/ Nouvelles
Philippe
HAUGUEL
Catherine
TCHORELOFF
technologies
Dana
MARINCA
Sandrine
CROISILLE
Mercredi
Yvon
DROCHON
20h30
Philippe
HAUGUEL
COMMISSION
5
Michel
GILBERT
Christine
QUENTIN
Travaux
/ mobilités
/
Véronique
DUBAULT
Adrienne
RESSAYRE
Prévention
routière
Philippe
TROCHERIS
Catherine
TCHORELOFF
Céline
VALOT
Arnaud
POIRIER 4
- PROPOSITION
D'UNE
LISTE
DE
CONTRIBUABLES
POUVANT
ETRE
AMENES
A
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS.
Rapporteur:
LE
MAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
les
conditions
requises
dans
le
cadre
de
La
proposition
des
contribuables,
pour
constituer
la
liste
des
commissaires
désignés
par
les
services
fiscaux,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
ET
6
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
-__
Approuve
la
liste
en
annexe,
mentionnant
les
noms,
adresse
et
catégories
de
contribuables
proposées
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Communale
d’impots
Directs
(CCID),
à
partir
de
laquelle
Le
directeur
des
services
fiscaux
désignera
16
membres.
-
Adresse
cette
liste
dans
les
meilleurs
délais
au
Directeur
des
services
fiscaux
de
l'Essonne.
5
- COMMISSION
EXTRA
MUNICIPALE
- VILLE/UNIVERSITE
DESIGNATION
DES
MEMBRES.
Rapporteur
: Laurence
MONSELLIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°110/2009
du
23
septembre
2009
relative
à
la création
de
la commission
extra
municipale
- Ville/Université,
Vu
ta
note
explicative,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
créer
une
commission
extra
municipale
-
Ville/Université, Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
- Précise
qu’elle
sera
composée :
Pour
la ville
:
- 43
élus
municipaux
dont
3 de
l'opposition
Pour
l’Université
:
- Le
Doyen
ou
son
représentant
- La
Doyenne
de
{UFR
STAPS
ou
son
représentant
Pour
Le
CNRS
et
le
CROUS
:
- La
Déléguée
régionale
du
CNRS
ou
son
représentant
- Le
Directeur
du
CROUS
de
Versailles
ou
son
représentant Pour
les
élus
municipaux,
sont
désignés
:
MAJORITE
OPPOSITION
Jean-François
VIGIER
Michel
GILBERT
Philippe
HAUGUEL
Sandrine
CROISILLE
Nicolas
FEREY
Gauthier LASOU
Adrienne RESSAYRE
Dana MARINCA
Catherine TCHORELOFF
Marion
MAYITSAT
Pascal
VERSEUX
Philippe TROCHERIS Irène
BESOMBES
6
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTE. Rapporteur
: Laurence
MONSELLIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
34,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
8
septembre
2020,
Vu
la
notice
explicative,
Considérant
Le tableau
des
effectifs
adopté
par
Le
Conseil
Municipal
Le
15
juillet
2020,
Considérant
les
mouvements
de
personnels
au
sein
des
effectifs
de
La
commune
et
qu’il
convient
de
modifier
Le
tableau
des
effectifs.
Considérant
le
surcroit
de
travail
lié
à
la
mise
en
place
des
protocoles
sanitaires
au
sein
des
différents
services
de
la
mairie
, il
convient
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
accroissement
temporaire
d’activité
au
sein
du
service
entretien
restauration,
que
ce
soit
à
temps
complet
où
non
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
-_
Décide
la
création
d'un
poste
à
temps
complet
sur
le
grade
d’attaché.
Cet
emploi
ne
pourra
être
pourvu
que
par
un
fonctionnaire.
-__
Décide
la
création
de
deux
postes
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
attachés.
Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
fonctionnaire,
où
un
contractuel,
si
Le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
le
1°
échelon
et
le
11°"
échelon
du
grade
d’attaché
et
du
1%
au
9°"
échelon
du
grade d'attaché
principal,
l’indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
-
Décide
la
création
de
deux
postes
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs.
Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si
le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
le
1”
échelon
et
Le
13"
échelon
des
grades
de
rédacteur
et
rédacteur
principal
de
2°7°
classe
et
du
1°
au
11°"
échelon
du
grade
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe,
l'indemnité
de
résidence,
Le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l’assemblée
délibérante.
-
Pécide
la
création
d’un
poste
à
temps
complet
sur
le
grade
d’agent
de
maitrise
à
temps
complet.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel
si
Le
poste
ne
peut
être
pourvu
immédiatement
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
le
1°
Le
137%
échelon
du
grade
d’agent
de
maitrise,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
Décide
d'autoriser
Le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
entretien
restauration,
que
ce
soit
à
temps
complet
ou
non
complet
Dans
la
mesure
où
il s’agit
d'emplois
non
permanents,
ils
ne
sont
pas
inscrits
au
tableau
des
emplois.
-
Décide
la suppression
des
emplois
suivants
:
>
1 poste
à temps
complet
du
cadre
d'emploi
des
attachés,
>
1 poste
à temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1%°
classe,
>
1 poste
à
temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
>
1
poste
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique,
-_
Dit
que
le tableau
des
effectifs
est
annexé
à
la
présente
délibération.
-
Dit
que
les
dépenses
relatives
aux
créations
de
postes
sont
prévues
au
budget
de
La
commune.
7 - AUTORISATION
DE
RECOURIR
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE.
Rapporteur
: Laurence
MONSELLIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Vu
le
code
générat
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
Vu
La
loi
n°
2014-288
du
5
mars
2014
relative
à
la
formation
professionnelle,
à
l'emploi
et
à
la
démocratie
sociale,
Vu
le
décret
n°
93-162
du
2
février
1993
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
Le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
le
décret
n°
2016-456
du
12
avril
2016
abrogeant
le
décret
92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage
et
à
La
formation
professionnelle
et
plus
particulièrement
le
chapitre
li
concernant
l’expérimentation
de
l'apprentissage
dans
le
secteur
pubtic
non
industriel
et
commercial, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
8
septembre
2020,
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
{sans
limite
d’âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
Les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration,
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
Les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui;
Considérant
qu’à
l'appui
de
l'avis
favorable
du
Comité
Technique,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage:
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
27
VOIX
POUR
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN)
ET
2 ABSTENTIONS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
-_
Décide
te
recours
au
contrat
d’apprentissage,
-__
Décide
de
conclure
à
compter
du
1%
octobre
2020
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Durée
de
la
formation
:
Nombre
de
A
:
:
Service
postes
Diplôme
préparé
Diplôme
National
aux
Communication
1
Métiers
d'Art
et
du
3 ans
Design
(DN
Made)
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal,
au
chapitre
012,
article
6417
et
chapitre
011,
article
6184
de
nos
documents
budgétaires,
-__
Autorise
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis
ou
Les
établissements
scolaires.
8
- COMPLEMENT
À
LA
DELIBERATION
INSTAURANT
LE
RIFSSEP.
Rapporteur
: Laurence
MONSELLIER
LE
CONSEH
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
à
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
Le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
différents
arrêtés
fixant
les
plafonds
du
RIFSEEP
applicables
aux
corps
d'emplois
de
référence
à
l'Etat
pris
en
application
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
La
circulaire
NOR
:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
la
délibération
n°
098/2017
instaurant
La
mise
en
place
du
RIFSSEP,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
8
septembre
2020,
Considérant
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
établissant
un
tableau
de
correspondance
avec
Les
corps
de
L'Etat
pour
les
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
et
des
techniciens
aïnsi
que
pour
Les
cadres
d'emploi
de
la
filière
médico-sociale,
Considérant
l'arrêté
du
14
mai
2018
Arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et
des
magasiniers
des
bibliothèques, Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
la
délibération
n°
095/2017
instituant
Le
RIFSSEP,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
27
VOIX
POUR
(Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN
et
Patrice
COLLET)
ET
2 ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE
et
Catherine
TCHORELOFF).
e
__Adopte
les
dispositions
suivantes :
ARTICLE
1
: DISPOSITIONS
GENERALES
A
L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
LES
BENEFICIAIRES
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
Cl)
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public,
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
(au
prorata
de
Leur
temps
de
travail)
MODALITES
D'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Le
1%
janvier
2018,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
La
présente
délibération.
CONDITIONS
DE
CUMUL
;
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
La
manière
de
servir.
En
conséquence,
le
RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
et
vient
en
substitution
de :
e
La
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
+
__l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S.),
e
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(1.A.T.), l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
la
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
l'indemnité
spécifique
de
service
(1.S.S.),
la
prime
de
fonction
informatique
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
l'indemnité
pour
travaux
dangereux
et
insalubres
indemnité
de
sujétions
spéciales
de
La
sous-filière
médico-sociale
prime
d'encadrement
des
directrices
de
crèches
CCR
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec :
+
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement),
les dispositifs
d’intéressement
collectif,
les
indemnités
différentielles
complétant
Le traitement
indiciaire
et
La
GIPA
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
La
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
e
La
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
e
qi
forfaitaire
complémentaire
pour
la
participation
aux
consultations
électorales
(
ARTICLE
2
: MISE
EN
ŒUVRE
DE
L’IFSE
- PART
OBLIGATOIRE
: DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
CADRE
GENERAL
ILest
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à
valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
accumulée
d’autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le
nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à
1,
et
définis
selon
Les
critères
suivants
:
"
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
"
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions ;
“"
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Son
attribution
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l'autorité
territoriale
notifié
à
l’agent.
Les
agents
bénéficiant
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
plafonds
minorés
dans
la
limite
de
ceux
prévus
pour
les fonctionnaires
des
corps
de
référence
de
l'Etat.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
L’IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
montant
annuel
de
l’IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
“"
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
"À
minima,
tous
Les
4
ans
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
;
10 "
En
cas
de
changement
de
cadre
d’emploi
suite
à
une
promotion,
ou
la
réussite
à
un
concours.
+
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
À.
Montant
de
l’IFSE
Groupes
ÿ
j
ë
Emplois
ou
fonctions
exercées
Es
Montants
annuels
Montants
annaels
Fonctions
Maxi
Maximum
pour
les
agents
aximum
;
logés
en
NAS
Directeur
général,
Directeur
adjoint,
Groupe
1
Directeur
de
plusieurs
services
36
710€
ane
Groupe
2 |
Responsable
de
service
32
130€
17
205
€
Chargé
de
mission,
adjoint
au
Groupe
3 |
responsable
de
service,
référent
de
25
500
€
14320
€
structure
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Groupes
Montant
de
l’IFSE
F
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
HRBTE
HGnGnis
annuel
onction
‘
s
annuels
Maximum
pour
les
agents
Maximum
logés
en
NAS
Groupe
1 |
Responsable
de
service
17
480
€
8030
€
Chargé
de
mission,
adjoint
au
Groupe
2 |
responsable
de
service,
référent
de
16
015
€
7220€
structure
Groupe
3 |
Gestionnaire,
assistant
14
650
€
6
670€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux. Groupes
Montant
de
l’IFSE
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annual
F
:
onctlon
Montants
annuels
Maximum
pour
les
agents
logés
en
NAS
Groupe
1 |
Référent,
responsable
de
service,
11
340
€
7 090
€
Assistant,
gestionnaire,
agent
Groupez
d'accueil,
chauffeurs,
appariteurs
19/800:€
6750
11 +
Filière
technique
Décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
La fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
annexe
2
Montant
de
l’IFSE
Sres pes
Emplois
ou
fonctions
exercées
Honiacte
auncols
Fonctions
Montantsannuels
Maximum
pour
les
agents
Maximum
logés
en
NAS
Groupe
1 |
Responsable
de
service,
40
290
€
23
865€
Décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
annexe
2
Groupes
De
Fonctions
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montant
de
l’IFSE
Montants
annuels |
Maximum
pour
les agents
Maximum
Montants
annuels
logés
en
NAS
Groupe
1 |
Responsable
de
service,
19
660
€
10
220€
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
La fonction
publique
de
l'Etat
G
es
Montant
de
l’IFSE
15e
Emplois
ou
fonctions
exercées
MEET
Fonctions
Montant
annuels
Maximum
pour
les
agents
aximum
F
logés
en
NAS
Responsable
de
service,
responsable
“roune
1
d'unité,
chef
d'équipe,
référent
NUE
7
0€
Agents
technique
d'exécution,
Groupe
2
régisseur,
gardien
10
800
€
6750€
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
La fonction
publique
de
l'Etat
Groupes
Montant
de
l’IFSE
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montant
annuel
Fonction nes
Montants
annuels
Maximum
pour
les
agents
S
Maximum
:
logés
en
NAS
Chef
d'équipe,
responsable
d'unité,
Groupe
1
référent
11
340€
7
090€
Assistant,
agent
technique,
agent
Grotipe:2
d'exécution,
régisseur,
gardien,
1D'800€
6750€
12 +
Filière
médico-sociale
Décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
La
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
annexe
2
Montant
de
l’IFSE
Groupes
&
:
{
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Montants
annuels
DORA
SHRTRS
Fonctions
:
Maximum
pour
les
agents
Maximum
L
logés
en
NAS
Groupe
1
Médecin,
43
180€
43
180
€-
Décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
annexe
2
Éroures
Montant
de
l’IFSE
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
HG
ï
:
Montants
annuels
MONANES
annues
Fonctions
Maxi
Maximum
pour
les
agents
aximum
;
logés
en
NAS
Groupe
1
Psychologue,
25
500
€
25
500
€-
Décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
La
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
annexe
2
Groupes
Montant
de
l’IFSE
D
p
Emplois
ou
fonctions
exercées
&
Montants
annuels
Montants
annuels
Fonctions
Maxi
Maximum
pour
les
agents
aximum
à
logés
en
NAS
Groupe
1
Directrice
de
crèche,
19
480€
€
19
480
€-
Décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
annexe
2
Montant
de
l'IFSE
Groupes
£
ÿ
5
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Montants
annuels
:
Montants
annuels
;
Fonctions
“
Maximum
pour
les
agents
Maximum
à
logés
en
NAS
Groupe
1
Directrice
adjointe
de
crèche,
14
000
€ €
14
000
€-
Groupe
2
|
Educatrice
de jeunes
enfants
13
500
€
13
500
€
13 Décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
La
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
annexe
2
Montant
de
l'IFSE
Groupes
:
:
à
Emplois
ou
fonctions
exercées
Be
Montants
annuels
Montants
annuels
Fonctions
Masimuim
Maximum
pour
les
agents
logés
en
NAS
Groupe
2
|
Auxiliaire
de
puériculture
10
800€
€
6 750
€-
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
L'Etat
transposable
aux
conseillers
territoriaux
socio-éducatifs.
Montant
de
l’IFSE
Groupes
à
;
à
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Montants
annuels
Montsnts
annuels
Fonctions
:
Maximum
pour
les
agents
Maximum
à
logés
en
NAS
Groupe
1
Directeur
de
structure,
19
480
€
5
Adjoint
au
directeur,
Chef
de
service,
:
Sroupe
2
responsable
d'unité
15
300
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
dont
Le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
Les
assistants
territoriaux
socio-éducatifs.
Montant
de
l’IFSE
Groupes
E
ÿ
ÿ
à
De
mplois
ou
fonctions exercées
HN
ame
Fonctions
(éretere
Indiens}
Montants
annuels
Maximum
pour
les agents
aximum
logés
en
NAS
Responsable
de
service,
référent,
Groupe
1
coordonateur
d'unité,
chargé
de
11
970
€
-
mission Assistant
administratif
et
Groupe
2
coordinateur
technique
du
10
560
€
=
responsable
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux.
14 G
Montant
de
l’IFSE
lOUpEs
Emplois
ou fonctions
exercées
De
Montants
annuels
Montants
annuels
Fonctions
Maximum
Maximum
pour
les
agents
logés
en
NAS
Groupe
1
Travailleur
familial,
encadrement
de
11
340
€
L
proximité
d'usagers
Groupe
2
|
Exécution
10
800
€
=
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
Groupes
Montant
de
l’IFSE
P
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Montants
annuels
Montants
annuels
Fonctions
Maximum
Maximum
pour
les
agents
logés
en
NAS
Groupe
1
Agents
dans
les
écoles
11
340€
-
Groupe
2
|
Agent
d’exécution,
animateur
10
800
€
-
+
Filière
culturelle
Arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l’application
au
bibliothécaire
assistants
spécialisés
des
dispositions
du
décret
no
2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
La fonction
publique
de
l'Etat
G
Montant
de
l’IFSE
FOUPES
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Montants
annuels
Montants
annuels
Fonctions
Maxi
Maximum
pour
les
agents
aximum
logés
en
NAS
Groupe
1
Responsable
de
service
16720
€
-
+
Filière
sportive
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
Le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
activités
physiques
et
sportives.
15 Montant
de
l’IFSE
Groupes
ï
à
Z
D
Emplois
ou
fonctions
exercées
È
Montants
annuels
Montants
annuels
Fonctions
Maximum
Maximum
pour
les
agents
logés
en
NAS
Directeur
d’une
structure,
Groupe
4
responsable
de
service
17
480 €
8030
€
Adjoint
au
responsable
de
structure,
Groupe
2
expertise
16015 €
7220€
Groupe
3
Encadrement
de
proximité
14
650
€
6670€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives.
Gr
Montant
de
l’IFSE
D
Emplois
ou
fonctions
exercées
e
Montants
annuels
Montants
annuels
Fonctions
Maximum
Maximum
pour
les
agents
logés
en
NAS
Responsable
de
la sécurité
des
installations
servant
aux
APS,
Groupe
1
surveillant
des
piscines
et
baïgnades,
11
340€
7
090€
sujétions.….
Groupe
2
|
Agent
d’exécution….
10
800
€
6750
€
+
Filière
animation
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
Montant
de
l’IFSE
Groupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Montants
Montants
annuels
Fonctions
annuels
Maximum
pour
les
agents
Maximum
logés
en
NAS
Groupe
1
Responsable
d'un
service,
17
480
€
8030€
Adjoint
au
responsable
du
service,
Groupe
2
fonction
de
coordination,
référent
Tes
F0
Groupe
3
Animateur
14
650€
6
670€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la filière
animation.
16 Montant
de
l’IFSE
Groupes
:
ÿ
à
De
Emplois
ou
nn
exercées
TORRES
CE
Fonctions
(CRRIEre
HaeCa EI)
Nerans
anpuess
Maximum
pour
les
agents
logés
en
NAS
Groupe
1
Responsable
de
service,
référent
11
340€
7 090
€
Groupe
2
Animateur
10
800
€
6750
€
MODULATION
DE
L’IFSE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
En
l’absence
de
dispositions
réglementaires,
un
agent
ne
peut
pas
prétendre
au
versement
de
son
régime
indemnitaire
pendant
sa
période
de
congés
pour
indisponibilité
physique.
IL convient
de
délibérer
sur
les
modalités
de
versement
de
l’IFSE
:
"
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
en
decà
de
90
jours
ou
au
delà
de
90
jours
non
consécutifs
sur
Les
douze
mois
glissants,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/accident
du
travail,
l'IFSE
est
maintenu
dans
Les
mêmes
proportions
que
le
traitement.
"
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
au-delà
de
90
jours
consécutifs,
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie,
l'IFSE
est
suspendu.
“En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et
de
congé
paternité,
l'IFSE
est
maintenu
intégralement.
ARTICLE
3
:
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CI:
DETERMINATION
DES
MONTANTS
MAXIMA
DU
CI
PAR
GROUPES
DE
FONCTIONS
CADRE
GENERAL
IL
est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
(CI)
tenant
compte
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir
:
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à
l'agent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
versement
semestriel.
Ce
complément
n’est
pas
obligatoirement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
DES
AGENTS
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CI
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
e
L'investissement La
capacité
à travailler
en
équipe
(contribution
au
collectif
de
travail)
La
connaissance
de
son
domaine
d’intervention
Sa
capacité
à s'adapter
aux
exigences
du
poste
L’implication
dans
Les
projets
du
service,
la
réalisation
d'objectifs.
Et
plus
généralement
le sens
du
service
public
17 +
L’absentéisme
avec
une
dégressivité
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
congés
de
maladie
ordinaire,
de
8 à
12
jours,
de
13
à 19
jours,
de
20
à 25
jours
et
supérieur
à 26
jours.
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l'entretien
d'évaluation
professionnelle
de
l’année
N-1.
MODULATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
Le
CI
ne
sera
pas
versé
aux
agents
absents
pendant
les
12
derniers
mois
à
compter
de
la
date
du
précédent
versement.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Le
CI
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils
relèvent
au
titre
de
l’IFSE
:
+
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
Le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
SIEes
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
:
Maximum
Fonctions Groupe
1
Directeur général, directeur adjoint,
6
390 €
directeur
de
plusieurs
services
Groupe
2 |
Responsable
de
service
5670
€
Chargé
de
mission,
adjoint
au
responsable
Groupe
3
de
service,
référent
de
structure
4
500€
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
Les
rédacteurs
territoriaux.
sraiP
es
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
:
Maximum
Fonctions Groupe
1 |
Responsable
de
service
2
380€
Chargé
de
mission,
adjoint
au
responsable
Groupe
2
de
service,
référent
de
structure
2183
€
Groupe
3 |
Gestionnaire,
assistant
1995€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux. SAR
es
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
Fonctions
MIE
Groupe
1 |
Référent,
responsable
de
service,
1 260
€
Assistant,
gestionnaire,
agent
d'accueil,
éroupe2
chauffeur,
appariteurs
TAN
E
+
Filière
technique
Décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
annexe
2
RS
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
:
Maximum
Fonctions Groupe
1
|
Responsable
de
service,
710€
Décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
La
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
annexe
2
D
URES
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
:
Maximum
Fonctions Groupe
1
Responsable
de
service,
2680
€
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
La
fonction
publique
de
l'Etat.
Groupes
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
!
Maximum
Fonctions
Responsable
de
service,
responsable
Groupe
1
d'unité,
chef
de
service,
référent
1260€
Groupe
2
Agent
technique
d’exécution,
régisseur,
1
200
€
gardien
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
La
fonction
publique
de
l'Etat
19 roi es
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
ï:
Maximum
Fonctions
Chef
d'équipe,
responsable
d'unité,
Groupe
1
référent
1 260
€
Assistant,
agent
technique,
agent
Groupié2
d'exécution,
régisseur,
gardien,
1209
+
Filière
médico-sociale
Décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
La
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
annexe
2
Sn
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
Fonctions
Maximum
Groupe
1
|
Médecin,
7
620€
Décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
annexe
2
FREE
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
:
Maximum
Fonctions Groupe
1
Psychologue,
4
500
€
Décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
La
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
annexe
2
SERIERS
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
À
Maximum
Fonctions Groupe
1
Directrice
de
crèche,
3
440
€
Décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
annexe
2
20 Secipes
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
:
Maximum
Fonctions Groupe
1
Directrice
adjointe
de
crèche,
1 680€
Groupe
2
Educatrice
de jeunes
enfants
1620 €
Décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
La
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
annexe
2
SrauPes
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
:
Maximum
Fonctions Groupe
2
|
Auxiliaire
de
puériculture
1 200
€
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
transposable
aux
conseillers
territoriaux
socio-éducatifs.
SFAIPES
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
p
Maximum
Fonctions Groupe
1 |
Directeur
de
structure,
3
440€
Groupe
2
Adjoint
au directeur,
chef
de
service,
2700 €
responsable
d'unité
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
Les
assistants
territoriaux
socio-éducatif.
SES
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
:
Maximum
Fonctions
Responsable
de
service,
référent
ou
Groupe
1
coordonateur
d'unité,
chargé
de
mission
11650
€
Assistant
administratif
et
coordinateur
Groupe
2
technique
du
responsable
1440
€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux. scope
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
Fonctions
Maximum
Giaüpé4
Travailleur
familial,
encadrement
i sé
de
proximité
d'usagers
Groupe
2
|
Exécution
1 200 €
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
Le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
Les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
sraupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
Fonctions
(à
titre
indicatif)
Maximum
Groupe
1
Agents
dans
les
écoles
1 260
€
Groupe
2
|
Agent
d’exécution,
animateur
1 200
€
Filière
culturelle
Arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
au
bibliothécaire
assistants
spécialisés
des
dispositions
du
décret
no
2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
Graipes
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
ï
Maximum
Fonctions Groupe
1
Responsable
de
service
2 280€
Filière
sportive
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
rég
ime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
Les
activités
physiques
et
sportives.
Sages
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
Fonctions
(à
titre
indicatif)
Maximum
Groupe
1
Directeur
d’une
structure,
responsable
de
2
380€
service
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de
structure,
2185€
expertise
Groupe
3
|
Encadrement
de
proximité
1 995
€ Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
Le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
Les
opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives
Graines
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
pe
(à
titre
indicatif)
Maximum
Fonctions
Responsable
de
la sécurité
des
Groupe
1
installations
servant
aux
APS,
surveillant
1 260
€
des
piscines
et baïgnades,
sujétions.
Groupe
2
|
Agent
d'exécution
1 200€
+
Filière
animation
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
Le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
Les
animateurs
territoriaux.
ÉrRIPeE
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
Fonctions
(à
titre
indicatif)
Maximum
Groupe
1
Responsable
d’un
service,
2380€
Adjoint
au
responsable
du
service,
Grouperz
fonction
de
coordination,
référents
2:185
€
Groupe
3
Animateur
1995
€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la filière
animation
SR
es
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montants
annuels
Fonctions
{à
titre
indicatif)
Maximum
Groupe
1
Responsable
de
service,
référents
1 260€
Groupe
2
Animateur
1
200
€
23 ARTICLE
5
: DATE
D’EFFET
La
présente
délibération
prendra
effet
au
01/10/2020
Après
avoir
délibéré,
Le conseil
décide
:
e
D'instaurer
lL’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
e
D’instaurer
le complément
indemnitaire
dans
Les
conditions
indiquées
ci-dessus
+
Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et inscrits
chaque
année
au
budget.
ARTICLE
6
: CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
9
-
REMUNERATION
DES
INTERVENANTS
EXTERIEURS
POUR
LA
REALISATION
DE
FRESQUES. Rapporteur
: Laurence
MONSELLIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
La
Loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Considérant
La
nécessité
de
fixer
La
rémunération
des
intervenants
extérieurs
pour
la
réalisation
de
fresques
murales
sur
Le
patrimoine
bâti
communal
ou
les
infrastructures
communales
en
fonction
de
la taille
de
La fresque
et de
la technicité
utilisée
pour
la réalisation,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
-
Décide
de
fixer
comme
suit
la
rémunération
des
intervenants
extérieurs
pour
la
réalisation
de
fresques
murales
sur
le
patrimoine
bâti
communal
ou
les
infrastructures
communales
en
fonction
de
la
taille
de
la
fresque
et
de
la
technicité,
Taille
de
la
fresque
Rémunération
De1à15m
De 200
à 2 750 €
De
15
à 30
m°
De
2 750
à 5 500
€
De
30
à 45
m
De
5 500
à 8 250
€
De 45
à
60
m?
De
8
250
à
11
000
€
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal,
au
chapitre
012,
de
nos
documents
budgétaires,
24 - _
Autorise
Monsieur
Le
Maîre
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
La
déciaration
des
rémunérations
auprès
de
La
Maison
des
Artistes.
10
- ADHESION
AU
COLLECTIF
DES
ELUS
ENGAGES
POUR
LA
RECONSTRUCTION
DE
BEYROUTH
AVEC
ACTEP.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2121-29,
Considérant
l'appel
lancé
par
la
Présidente
de
la
Région
Ile-de-France
à
rejoindre
le
« Collectif
d'élus
engagés
pour
la
reconstruction
de
Beyrouth
»,
Considérant
Le
contexte
économique,
social
et
politique
de
Beyrouth
marqué
par
de
profondes
difficultés, Considérant
l’urgence
de
la situation
et
l'importance
des
besoins,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
-
Décide
d’adhérer
au
Collectif
«
Elus
engagés
pour
la
reconstruction
de
Beyrouth
»
et
d'autoriser
M.
Le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
Le
bulletin
d'adhésion.
11
-
AFTRIBUTION_
D’UNE
SUBVENTION
POUR
L'ONG
ACTED,
VISANT
A
LA
RECONSTRUCTION
DE
BEYROUTH,
DEVASTEE
PAR
LA
DOUBLE
EXPLOSION
DU
4
AOÛT
2020. Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2121-29,
Considérant
l'appel
lancé
par
la
Présidente
de
la
Région
Ile-de-France
à
rejoindre
Le
« Collectif
d’élus
engagés
pour
la
reconstruction
de
Beyrouth
»,
Considérant
l'adhésion
de
la
ville
de
Bures-sur-Yvette
au
« Collectif
d'élus
engagés
pour
la
reconstruction
de
Beyrouth
»
du
29
septembre
2020,
Considérant
le
contexte
économique,
social
et
politique
de
Beyrouth
marqué
par
de
profondes
difficultés, Considérant
l’urgence
de
la
situation
et
l'importance
des
besoins,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
-__
Décide
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
000€
(soit
0,30
€
/
Buressois)
à
L'ONG
ACTED
afin
de
contribuer
au
volet
santé
de
la
reconstruction
de
Beyrouth.
25 12
-
REVERSEMENT
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
DU
RESULTAT
ISSU
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
- BUDGET
VILLE.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°140/2020
du
15
juillet
2020
approuvant
le
compte
administratif
2019
du
budget
assainissement
et
actant
le
transfert
du
résultat
au
budget
primitif
2020
de
la
Ville,
Vu
La
délibération
n°138/2020
du
15
juillet
2020
approuvant
le
budget
primitif
2020
de
la
Ville,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
28
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
{Nicolas
FEREY).
Approuve
le
reversement
des
résultats
d'assainissement
transférés
au
budget
principal
de
la
Commune
de
Bures
sur
Yvette
vers
Le
budget
annexe
assainissement
de
La
CPS
-
Précise
que
Le
transfert
de
l’excédent
d'investissement
d’un
montant
de
81
611.06
€
s'effectuera
selon
ie
schéma
comptable
suivant
:
e
Dépense
sur
Le
budget
principal
de
la
commune
au
compte
1068
Recette
sur
Le
budget
annexe
assainissement
de
la
CPS
au
compte
1068
-
Précise
que
le
transfert
de
l’excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
167
084.33
€
s'effectuera
selon
Le
schéma
comptable
suivant
:
e
Dépense
sur
Le
budget
principal
de
la
commune
au
compte
678
e
Recette
sur
le
budget
annexe
assainissement
de
la
CPS
au
compte
778
Prévoit
au
budget
primitif
2020
de
La
Ville
les
crédits
nécessaires
à
La
réalisation
du
transfert
de
résultats
susvisé
donnant
lieu
à
émission
de
mandats.
13
- MISE
A
DISPOSITION
DE
BIENS
MEUBLES
ET
IMMEUBLES
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
À
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS
SACLAY. Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1321-1
et
L5211.5
LEA
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
ses
articles
64
et
6
qui
prévoient
le
transfert
obligatoire
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
vers
les
intercommunalités
au
1%
janvier
20210,
Vu
la
délibération
n°2019-239
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
en
date
du
9
actabre
2019
relatif
à
La
création
d'un
budget
annexe
« Assainissement
»,
Considérant
Le
transfert
obligatoire
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
à
la
communauté
d'agglomération
Paris
Saclay.
Considérant
que
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
liée
à
ce
transfert
doit
être
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement.
26 Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
relatifs
au
service
public
de
l’assainissement
et
de
la
distribution
de
l’eau
potable.
14
- INDEMNITES
DE
CONSEIL
AU
COMPTABLE
PUBLIC
DU
TRESOR
POUR
L'ANNEE
2019.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
97
de
La
loi
N°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
Les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat, Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
des
établissements
publics
locaux,
Considérant
que
sur
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Isabelle
BAILLOUX
accepte
de
fournir
des
prestations
énumérées
à
l’article
1 de
l’Arrêté
Ministériel
du
16
Décembre
1983.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
-
Décide
de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
er
comptable
définies
à
l’article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
-__
D’accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
50
%
par
an,
soit
1
631,83
€.
-
Dit
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Isabelle
BAILLOUX
Receveur
municipal,
-
Dit
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
compte
6225
«
Indemnités
au
Comptable
et
aux
Régisseurs
»
du
Budget
de
La
Commune
et
prévus
dans
Les
mêmes
conditions
aux
budgets
suivants,
et
tant
qu’il
y’aura
pas
de
changement
de
Receveur
Municipal.
- __
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
au
versement
de
cette
indemnité.
27 15
-
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
MUNICIPALE
DE
LA
VILLE
DE
BURES
SUR
YVETTE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
n°3
À
LA
CONVENTION. Rapporteur
: Marion
MAYITSAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
1411-6,
Vu
l’Ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
Vu
le
Décret
n°2016-86
du
1°
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
Vu
la
délibération
n°057/2018
du
28
juin
2018
par
laquelle
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
Les
termes
du
projet
de
convention
de
délégation
du
service
public
de
la
restauration
scolaire
et
municipale
et
a
autorisé
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention,
Vu
la
délibération
n°013/2019
du
19
février
2019
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
du
service
public
de
ta
restauration
scolaire
et
municipale,
Vu
le
projet
d’avenant
n°3
à
La
convention
de
délégation
du
service
public
pour
la
restauration
scolaire
et
municipale
de
Bures-sur-Yvette,
Vu
La
notice
explicative
présentée
en
commission
dédiée,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
28
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
(Thierry
PRADERE).
-__
Approuve
les
termes
du
projet
d’avenant
n°3
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
de
la
restauration
scolaire
et
municipale.
-_
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ledit
avenant
et
tous
Les
documents
s’y
rapportant.
-
Dit
que
les
incidences
financières
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal.
16
- DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
PARTIELLE
DE
DETTES.
Rapporteur
: Marion
MAYITSAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités,
Vu
La
dette
contractée
par
une
famille
auprès
du
Service
périscolaire
de
La
commune
de
Bures
sur
Yvette,
et
s'élevant
à
la
somme
de
11
012,50
€,
Vu
le
bordereau
de
situation
de
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
22
juillet
2020
des
produits
locaux
non
sotdés
et
à la
charge
de
La
famille,
Considérant
que
la
tranche
du
quotient
familial
de
la
famille
endettée
sur
La
période
de
2017
à
début
2020
l'a
été
sur
La
base
de
la
tranche
15
du
quotient
;La
famille
ayant
omis
de
faire
calculer
son
quotient
familial,
Vu
le
montant
total
dû
des
factures
s’étalant
de
février
2017
à
janvier
2020
et
relatif
aux
consommations
facturées
au
quotient
15
pour
un
montant
total
de
11
012,50
€.
28 Vu
les
documents
présentés
par
la
famille
et
Le
nouveau
quotient
calculé
en
tranche
1.
Considérant
les
faibles
revenus
et
les
difficultés
financières
auxquelles
doit
faire
face
La
famille,
nous
proposons
d’appliquer
le
quotient
en
tranche
1
à
partir
du
début
de
la
dette
afin
de
réduire
le
montant
de
celle-ci.
Le
montant
de
la
remise
gracieuse
partielle
accordée
par
l'autorité
territoriale
s'élève
à
5871.40€. La
famille
devra
en
outre
prendre
l'engagement
de
solder
le
complément
restant
dû
soit
5141
€
auprès
du
comptable
public.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
Décide
d'autoriser
Le
Maire
à
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
de
recours
gracieux
pour
la
remise
partielle
de
la
dette
de
Mme
XXXX.
Montants
mode
| UE,
[nids
lacs
ar
eu
| ne,
1
2017-T-938-1
11/05/2017
98,70 €
aucune
QF calculé
2
2017-T-938-2
11/05/2017
256,10 €
354,80 €
354,80 €
3
2017-T-1170-1
27/06/2017
104,28 €
aucune
QF calculé
a
2017-T-1171-1
27/06/2017
337,28 €
441,56 €
441,56 €
5
2017-T-1343-1
19/07/2017
210,62€
aucune
QF calculé
6
2017-T-1344-1
19/07/2017
98,70 €
309,32 €
309,32
7
2017-T-1466-1
22/08/2017
78,96 €
aucune
QF calculé
8
2017-T-1522-1
22/08/2017
247,56€
326,52€
326,52
9
2017-T-1658-1
12/09/2017
436,66 €
aucune
QF calculé
10
2017-T-1700-1
12/09/2017
59,00 €
495,66 €
495,66
11
2017-T-1970-1
22/11/2017
22,82€
QF Recalculé
12
2017-T-1970-2
22/11/2017
123,36 €
177,85 €
7€
Faibles revenus
60,71€
13
2017-T-1970-3
22/11/2017
31,67€
14
2017-T-2056-1
18/12/2017
20,40€
QF Recalculé
15
2017-T-2056-2
18/12/2017
92,52€
137,23 €
Faibles revenus
46,73 €
16
2017-T-2056-3
18/12/2017
24,31€
17
2017-T-2269-1
31/12/2017
22,82€
QF Recalculé
18
2017-T-2269-2
31/12/2017
123,36 €
174,23 €
114,12€
Faibles revenus
60,11 €
19
2017-T-2269-3
31/12/2017
28,05 €
20
2018-T-104-1
12/03/2018
20,40€
QF Recalculé
21
2018-T-104-2
12/03/2018
278,92 €
323,63 €
259,27€
Faibles revenus
64,36€
22
2018-T-104-3
12/03/2018
24,31€
23
2018-T-165-1
26/03/2017
20,40€
QF Recalculé
24
2018-T-165-2
26/03/2017
263,16 €
307,87€
195,88 €
Faibles revenus
111,99 €
25
2018-T-165-3
26/03/2017
24,31€
26
2018-T-230-1
11/04/2018
16,31€
QF Recalculé
27
2018-T-230-2
11/04/2018
170,64 €
201,91 €
128,29
Faibles revenus
73,62€
28
2018-T-230-3
11/04/2018
14,96€
29
2018-T-424-1
15/05/2018
22,82
QF Recalculé
30
2018-T-424-2
15/05/2018
216,56€
284,49 €
185,92
Fables revenus
98,57€
29 31
2018-T-424-3
15/05/2018
45,11€
32
2018-T-491-1
12/06/2018
16,31€
QF Recalculé
33
2018-T-491-2
12/06/2018
527,68 €
568,53 €
| 35679
Faibles revenus
211,74 €
34
2018-T-491-3
12/06/2018
24,54 €
35
2018-T-582-1
12/07/2018
22,82€
QF Recalculé
36
2018-T-582-2
12/07/2018
154,20 €
325,62 €
_ |
Faibles revenus
92,92€
37
2018-T-582-3
12/07/2018
148,60€
38
2018-T-639-1
08/08/2018
22,82€
QF Recalculé
39
2018-T-639-2
08/08/2018
107,94 €
296,67 €
|
raibles revenus
76,95 €
40
2018-T-639-3
08/08/2018
165,91 €
a1
2018-T-794-1
11/09/2018
8,69 €
QF Recalculé
42
2018-T-794-2
11/09/2018
30,84€
81,59€
|
D
rambies revenus
21,85 €
43
2018-T-794-3
11/09/2018
42,06€
| 44]
2018-7-1005-1
13/11/2018
186,40 €
QF Recalculé
45
2018-T-1005-2
13/11/2018
95,66 €
282,06 €
:
Fables revenus
91,80 €
46
2018-T-1157-1
14/12/2018
419,40 €
QF Recalculé
47
2018-T-1157-2
14/12/2018
82,50€
s0130€ |
Faibles revenus
179,80 €
48
2018-T-1298-1
31/12/2018
233,00 €
QF Recalculé
43
2018-T-1298-2
31/12/2018
101,40 €
33,40€
Ë D
aittes revenus
11118€
50
2019-T-53-1
13/02/2019
372,80 €
QF Recalculés
s1
2019-T-53-2
13/02/2019
88,80€
461,60 €
Faibles revenus
162,86 €
52
2019-T-133-1
12/03/2019
326,20 €
QF Recalculé
53
2019-T-133-2
12/03/2019
98,25 €
424,45 €
278,10€
Faïbles revenus
146,35 €
54
2019-T-2556-1
11/04/2019
326,20
QF Recalculé
55
2019-T-2556-2
11/04/2019
107,25
433,45
283,37
Faibles revenus
150,08
56
2019-T-477-1
24/05/2019
186,40 €
QF Recalculé
57
2019-T-477-2
24/05/2019
87,60 €
274,00 €
Faibles revenus
92,33 €
58
2019-T-543-1
11/06/2019
419,40 €
QF Recalculé
59
2019-T-543-2
11/06/2019
85,65 €
505,05 €
Faïbles revenus
180,23 €
60
2019-T-673-1
23/07/2019
233,00 €
QF Recalculé
61
2019-T-673-2
23/07/2019
81,75€
314,75€
Faibles revenus
106,83 €
62
2019-T-768-1
22/08/2019
145,63 €
QF Recalculé
63
2019-T-768-2
22/08/2019
115,50€
261,13 €
h
_[___
Faibles revenus
194,37 €
6a
2019-T-842-1
25/09/2019
891,23 €
QF Recalculé
65
2019-T-842-2
25/09/2019
33,00€
92423€
|
|
__Faibles revenus
348,27 €
66
2019-T-1043-1
14/11/2019
158,48
QF Recalculé
67
2019-T-1043-2
14/11/2019
173,40
331,88
À
Faibles revenus
112,58 €
68
2019-T-1209-1
18/12/2019
538,26
QF Recalculé
69
2019-T-1209-2
18/12/2019
102,00
640,26
!
__404,04
Faibles revenus
236,22
70
2020-T-52-1
21/01/2020
158,48
QF Recalculé
71
2020-T-52-2
21/01/2020
102,00
26048
|
169,32
Faibles revenus
91,16
72
2020-T-217-1
13/03/2020
158,48
QF Recalculé
73
2020-T-217-2
13/03/2020
96,90
255,38
:
Faibles revenus
89,63
TOTAL
DÜ
11 012,50 €
1101250)
30 REMISE
APRES
CALCUL
QF
1
5871,40€
NOUVEAU
MONTANT
DÜ
APRES
REMISE
GRACIEUSE
PARTIELLE
5141€
-_
Précise
que
cette
somme
s'élève
à 5
141
€
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2020.
17
-
CANDIDATURE
POUR
L'ATTRIBUTION
DU
LABEL
«PATRIMOINE
D’INTERET
REGIONAL
»
- EGLISE
SAINT
MATTHIEU.
Rapporteur
: Yvon
DROCHON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2241-1
;
Vu
la
délibération
n°CP
2018-244
du
30
mai
2018
;
Considérant
que
l'Eglise
Saint
Matthieu
répond
aux
critères
du
label,
et
qu’à
ce
titre
nous
sollicitons
par
la
présente
délibération
l'obtention
du
label
;
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
déposer
Le
dossier
de
candidature
pour
l'attribution
du
label
«
patrimoine
d'intérêt
régional
».
18
-
AIDE
A
LA
RESTAURATION
ET
A
L’AMENAGEMENT
DU
PATRIMOINE
LABELLISE
«
PATRIMOINE
D’INTERET
REGIONAL
»
- EGLISE
SAINT
MATTHIEU.
Rapporteur
: Yvon
DROCHON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2241-1
;
Considérant
que
l’Eglise
Saint
Matthieu
nécessite
des
travaux
pour
une
remise
en
conformité
et
le
remplacement
des
éléments
dégradés
de
sa
charpente
et
d’autres
travaux
divers
;
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
d’aide
à
la
restauration
et
à
l'aménagement
du
patrimoine
labellisé
«
patrimoine
d’intérêt
régional
»
auprès
de
la
Région.
19
- AIDE
A
LA
RESTAURATION
ET
À
L’AMENAGEMENT
DE
L'EGLISE
SAINT
MATTHIEU.
Rapporteur
: Yvon
DROCHON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2241-1
;
31 Considérant
que
l'Eglise
Saint
Matthieu
nécessite
des
travaux
pour
une
remise
en
conformité
et
Le
remplacement
des
éléments
dégradés
de
sa
charpente
et
d’autres
travaux
divers
;
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
d’aide
à
la
restauration
et
à
l'aménagement
de
l’église
auprès
du
Département
de
l'Essonne,
des
services
de
l'Etat
et
à
la
Communauté
Paris-Saclay.
SEANCE
LEVEE
à 2/2HA0
Bures-sur-Yvette
le,
©
9
OCT.
2070
4
Lu
Le
Maire,
Jearÿ-FrançoiàVIGIE
32
Accusé de réception en préfecture 091-219101227-20200929-CRSCM29-09-20- AU Date de télétransmission : 10/10/2020 Date de réception préfecture : 10/10/2020