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Procès Verbal - dec 2022.10.25 221
Arrêté - DEC 2025.02.17 039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.02.17 039)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
2025.02.17/039
BRIANCON
——
Thème:
BAUX
&
CONVENTIONS
Objet:
Mise
à
disposition
d'un
bureau
sis
à
l'ancienne
école
du
Prorel
au
profit
du
docteur
Laurent
CHAMBOST.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-
29,
L.
2122-29
(2°
et
5°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du 03
juillet
2020
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
03
juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
n°108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
décision
du
Maire
n°123
en
date
du
04
juillet
2022
et
la
convention
en
date
du
19
septembre
2022
portant
mise
à
disposition
d'un
bureau
du
Centre
Médico-Sportif
au
profit
des
docteurs
Olivier
MIREUR
et
Laurent
CHAMBOST
à
compter
du o1 juillet
2022;
Considérant
que,
par
courriel
en
date
du
24
juillet
2024,
le
docteur
Laurent
CHAMBOST,
médecin
agréé
a
demandé
la
régularisation
d'une
convention
à
son
seul
nom
pour
la
mise
à
disposition
d'un
bureau
du
Centre
Médico-Sportif;
Considérant
que
la
Ville
a
modifié
par
les
décisions
n°
173
et
174
en
date
du
26
septembre
2024,
l'emplacement
des
consultations
médicales
qui
se
déroulent
depuis
le
O1
octobre
2024
au
sein
de
l'ancienne
école
du
Prorel:
CONSIDERANT
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande,
ER
OPa
RESERE
RES 19 FRS
RRSRNSRE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
3 DECIDE
Article
1
La
Ville
de
Briançon
est
autorisée
à
mettre
à
disposition
du
docteur
Laurent
CHAMBOST
un
bureau
sis
à
l'ancienne
école
du
Prorel
à
compter
du
o1
janvier
2025
avec
une
jouissance
au
01
octobre
2024.
Article
2
Les
principales
caractéristiques
de
cette
mise
à
disposition
sont
les
suivantes
Durée
: UN
(1)
an
à
compter
du
o1
janvier
2095.
Renouvellement
: Par
période
d'UN
(1)
an
à
la
demande
expresse
de
l'occupant
et
sous
réserve
d'acceptation
par
la
Ville
de
Briançon
sans
toutefois
pouvoir
excéder
TROIS
(3)
ans. Redevance
: 750,00
€
(Sept
cent
cinquante
euros)
stipulée
payable
annuellement.
Charges
: Les
frais
relatifs
aux
charges
courantes
(eau,
électricité
et
chauffage)
seront
supportés
par
la Ville
de
Briançon.
Les
impôts
et
taxes
relatifs
aux
locaux
seront
supportés
par
la Ville
de
Briançon.
Les
taxes
relatives
à
l'activité
du
médecin
seront
supportées
par
ce
dernier.
Article
3
Les
obligations
de
chacune
des
parties
seront
récapitulées
dans
la
convention
à
intervenir
entre
la
Ville
et
le
docteur
Laurent
CHAMBOST.
Article
4
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin
à
la
présente
convention,
moyennant
un
préavis
de
DEUX
(2)
mois
expédié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
suite
au
déménagement
de
ses
différents
services
au
sein
de
la
Cité
Administrative
et
à
la
réaffectation
des
locaux
de
l'ancienne
école
du
Prorel.
La
Ville
s'attachera
alors
à
proposer
à
l'occupant
une
solution
de
relogement.
Le
docteur
Laurent
CHAMBOST
pourra
également
résilier
la
présente
convention
en
respectant
un
préavis
de
DEUX
(2)
mois,
adressé
à
la
Ville
de
Briançon
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
5
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville,
la
convention
à
intervenir
avec
le
docteur
Laurent
CHAMBOST,
convention
qui
restera
annexée
à
la
présente
décision,
le
ou
les
éventuels
avenants
à
ladite
convention,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
6
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
+
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
+
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
EE
UD
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
a
/
3 Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
Madame
le
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville,
notifiée
aux
l'intéressés
et
transmise :
°
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
;
e
au
receveur
municipal.
Fait
à Briançon,
le
1 3
{{19
2075
Le
Maire,
Arnaud
MURGIA.
Par
délégatibn,
Béatrice
CHEVALIER
Directrice
Génér
es
Service
Transmise
le :
14
MARS
2075
Affichée
le :
h
Notifiée
le
:
2 4
MARS
2075
ESS
TONER
ERNEST
EN EU
EI
EE
NUE
OEM
NDS
VER
8) CE
CEE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3
/
3 PIÉCE
ANNEXE
À
LA
DÉCISION
N°DEC
2025.02.17/039
CONVENTION
DE
MISE À DISPOSITION
BRIANCON
D'UN
BUREAU
- ANCIENNE
ÉCOLE
DU
PROREL AU
PROFIT
DU
DOCTEUR
LAURENT
CHAMBOST,
MEDECIN
AGREE
ENTRE La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
décision.n°
DEC
2025.02.17/039
en
date
du
20925,
D'UNE
PART,
ET Le
docteur
Laurent
CHAMBOST,
médecin
agréé
demeurant
12
rue
des
Électriciens,
13012
Marseille,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention.
D'AUTRE
PART,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
- Désignation
des locaux
La Ville
de
Briançon
met
à disposition
du
docteur
Laurent
CHAMBOST,
deux
jours
par
mois,
un
bureau
situé
9
Av
René
Froger
-
05100
BRIANÇON.
ARTICLE
2
-
Destination
des
locaux
Les
locaux
seront
utilisés
dans
le cadre
des
visites
médicales
d'expertise
de
droit
commun
ou
administratives,
suivant
un
planning
établi
préalablement
et
en
concertation
avec
le
Centre
de
Gestion
et
la Ville
de
Briançon
(Directeur
du
Pôle
Enfance).
ARTICLE
3
-
Durée
et
renouvellement
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d'un
(1)
an
à
compter
du o1
janvier
2025
avec
une
jouissance
au
o1
octobre
2024.
Elle
pourra
être
renouvelée
deux
fois
pour
une
nouvelle
période
d'un
an
à
la
demande
expresse
de
l'occupant
et
sous
réserve
d'acception
par
la Ville
de
Briançon.
L'occupant
reconnaît
expressément
que
la
présente
convention
de
mise
à
disposition
ne
lui
confère
aucun
droit
au
renouvellement
et
aucun
droit
à
se
maintenir
dans
l'immeuble
concédé.
É
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
3 ARTICLE
4
- Redevance
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
moyennant
le
versement
d'une
redevance
annuelle
d'un
montant
de
750,00
€
(Sept
cent
cinquante
euros)
payable
au
plus
tard
le 30
novembre
de
l'année
en
cours.
ARTICLE
5
-
Impôts
et
taxes
Les
frais
relatifs
aux
charges
courantes
(eau,
électricité
et
chauffage)
seront
supportés
par
la
Ville
de
Briançon.
Les
impôts
et
taxes
relatifs
aux
locaux
seront
supportés
par
la
Ville
de
Briançon.
Les
taxes
relatives à
l'activité
du
médecin
seront
supportées
par
ce
dernier.
ARTICLE
6
- Assurances
Le
docteur
Laurent
CHAMBOST
devra
assurer,
selon
les
principes
de
droit
commun
:
*
Les
risques
locatifs
liés
à
la
mise
à
disposition
des
biens
objet
de
la
présente
convention
:
+
__Ses
propres
responsabilités,
pour
les
dommages
causés
aux
tiers,
liées
à
l'exercice
de
son
activité
dans
les
locaux
mis
à
disposition ;
°
Ses
propres
biens
:
Aucune
clause
de
renonciation
à
recours
n'est
applicable
entre
l'occupant,
la
Ville
de
Briançon,
et
son
assureur.
Dans
le
cas
où
l'activité
exercée
par
le
docteur
Laurent
CHAMBOST
dans
les
bâtiments
objet
de
la
présente
convention
entraîne,
pour
la
Ville,
des
surprimes
au
titre
de
son
contrat
incendie,
explosion,
celles-ci
seraient,
après
justificatifs,
à
sa
charge.
Le
docteur
Laurent
CHAMBOST
devra
produire
à
la
Ville
de
Briançon,
avant
et
pour
toute
la
durée
de
l'occupation
des
biens
objet
des
présentes,
une
attestation
de
son
assureur
sanctionnant
ces
dispositions.
ARTICLE
7
-
Responsabilité
et
recours
Le
docteur
Laurent
CHAMBOST
sera
personnellement
responsable
des
conséquences
dommageables
résultant
des
infractions
aux
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention. Il répondra
des
dégradations
causées
aux
locaux
pendant
le temps
de
mise
à
disposition.
ARTICLE
8
-
Résiliation
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin
à
la
présente
convention,
moyennant
un
préavis
de
DEUX
(2)
mois
expédié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
suite
au
déménagement
de
ses
différents
services
au
sein
de
la
Cité
Administrative
et
à
la
réaffectation
des
locaux
de
l'ancienne
école
du
Prorel.
La
Ville
s'attachera
alors
à
proposer
à
l'occupant
une
solution
de
relogement.
Le
docteur
Laurent
CHAMBOST
pourra
également
résilier
la
présente
convention
en
respectant
un
préavis
de
DEUX
(2)
mois,
adressé
à
la
Ville
de
Briançon
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
9
-
Avenant
à
la
convention
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant.
RER
RENE,
REED
BRON IN EN ANA
Hôtel
de
Ville
|1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
|Tél
64
92
21
20
72
2
/
3 ARTICLE
10
- Élection
de
domicile
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention
et
notamment
pour
la signification
de
tous
actes
de
poursuites,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
e __ pour
la Ville
de
Briançon:
en
l'Hôtel
de
ville
sis
Immeuble
« Les
Cordeliers
» —
1,
Rue
Aspirant
Jan
- 05100
Briançon;
°__
pour
le
docteur
Laurent
CHAMBOST
: 12
rue
des
Électriciens,
13012
Marseille.
Fait
en
trois
(3)
exemplaires
originaux,
à
Briançon
le
Pour
l'occupant,
Pour
la Ville,
Le
médecin
agréé,
Le
Maire,
Docteur
Laurent
CHAMBOST,
Arnaud
MURGIA.
NN
LT]
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3
/
3