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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 092 com4 finances neutralisation amortissements tamponne
Document publié le Mardi 6 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 092 com4 finances neutralisation amortissements tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LikLE
DELIBERATION
CC_2021_092 COMMISSION
4
Finances
Neutralisation
des
amortissements
Présents
à l’ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 37
Suppléant
présent
: 0
Procurations
: 11
Nombre
de
votants
: 48
nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Fi ä
Communauté
de
communes
PEV
.
but
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
6
Avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
30
Mars
2021,
conformément
à la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1%
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2°"® Vice-Président
Michel
DUPONT,
3è
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4"
Vice-Président
Bruno
RUSINEK,
6è"e
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8è"° Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9"
Vice-Président
Sylvain
CLEMENT,
10%"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"°
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12"
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Olivier
VERCRUYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Marcel
PROCUREUR,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Gilda
GRIVON,
Luc
MONNET,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Vincent
LAVALLEZ,
procuration
à Thierry
DEPOORTERE
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Carine
JOURDAIN,
procuration
à Gilda
GRIVON
Michel
PIQUET,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à Ludovic
ROHART
Valérie
NEIRYNCK,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à
Luc
MONNET
Thierry
LAZARO,
procuration
à Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à Sylvain
CLEMENT
Michel
MAILLARD,
procuration
à fean-Luc
LEFEBVRE
Absent
excusé
:
Arnaud
HOTTIN,
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE
Absents
:
François-Hubert
DESCAMPS
Secrétaire
de
Séance
:Sylvain
PEREZ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
Affiché le
lement
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
6 Avril 2021
ID : 059-200041960-20210406-CC_2021_092-DE
Délibération
CC_2021_ 092
COMMISSION
4
Finances
Neutralisation
budgétaire
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à caractère
administratif,
Considérant
que
le
dispositif
spécifique
de
neutralisation
budgétaire
de
la
charge
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
permet
à
la
collectivité,
après
avoir
inscrit
les
opérations
relatives
à
l'amortissement
des
immobilisations
et
l’ensemble
des
autres
dépenses
et
recettes
du
budget,
de
corriger
un
éventuel
déséquilibre
en
utilisant
la
procédure
de
neutralisation
;
Considérant
que
ce
choix
peut
être
opéré
chaque
année
par
la
collectivité,
et
qu'il
vise
à
garantir,
lors
du
vote
annuel
du
budget,
le
libre
choix
par
la
collectivité
de
son
niveau
d'épargne
:
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O0
ABSTENTION
sur
48
VOTANTS)
>
De
procéder
pour
le
budget
2021
à
la
neutralisation
totale
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
;
>
De
préciser
que
la
dépense
sera
reprise
au
budget
primitif
2021
au
compte
198
“Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées”,
et
la
recette
au
compte
7768
“Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées”).
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Luc
FOUTRY
5