Compte-Rendu - yol5ltpwtsxibxw

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Compte-Rendu - yol5ltpwtsxibxw Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Compte-Rendu - yol5ltpwtsxibxw)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017

CONVOCATION du 21 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept du mois de septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC Arsène ALEXANDRE, Fabrice DE OLIVEIRA, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Didier DELTREIL Arnaud MAITRAT, Karine LUQUIAU, Alain BOYAC, Nicolas LAMOUREUX, Sarah PAVLUS EXCUSES : Catherine BERNON, ayant donné pouvoir à Karine Luquiau, ABSENT : Jean-Louis BAYLE

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas Lamoureux

• Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé sans observation.

• A la demande du maire, le CM décide de modifier l’ordre du jour en enlevant le point

« réfection du trottoir à l’église suite à dégradation» (résolu) et en ajoutant « élaboration du

Document Unique d’Evaluation des risques professionnels »

-REGLEMENT INTERIEUR DE SECURITE

Les conseillers ayant tous pris connaissance du projet de Règlement Intérieur de Sécurité, le CM, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité ce nouveau règlement intérieur de sécurité.

-REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) : Le CM., après en avoir délibéré décide :

• De s’engager dans la réalisation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels,

• Souhaite bénéficier du Fonds National de Prévention (FNP)

-LOYER DU RESTAURANT

Le bail de location du restaurant arrivant au bout de la première période triennale, le CM., en application de l’article 10 de ce bail, décide une augmentation du loyer annuel, calculée avec l’indice national du cout de la construction, de 7.28 HT, portant le loyer mensuel à 500.60 HT. Ce tarif sera appliqué le 1er octobre 2017.

-TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DANS LES ERP: DEVIS

Il est donné lecture des différents devis pour mise en accessibilité de deux établissements recevant du public, savoir le centre socio-culturel et la mairie.

Après en avoir délibéré, le CM accepte ces devis et approuve le plan de financement suivant : • MAIRIE :

-Réalisation d’un parking en enrobé avec matérialisation de places pour PMR : 1. dépenses : devis DESRATS : 9 242 € HT 2. recettes : subvention d’Etat (DETR) : 3 600 € Fonds propres : 5 642 €

• CENTRE SOCIO-CULTUREL :

-Réalisation d’une rampe d’accès : 2 106.16 € HT

-Remise aux normes du tableau électrique : 1 581.00 € HT

-Mise en accessibilité des toilettes : 16 727.00 € HT Dont : Plomberie : 6487 € HT

Carrelage : 4350 € HT

Plaquage : 1853 € HT

Electricité : 4037 € HT

-Aménagement d’un parking accessible aux PMR : 5 900.00 € HT

1. Soit une dépense totale de : 26 314.16 € HT 2. Recettes : subvention d’Etat (DETR) : 10 500.00 € Fonds propres : 15 814.16 €

-COUPES DE BOIS POUR L'ANNEE 2018

Le CM., après en avoir délibéré,• Approuve l’état d’assiettes des coupes de l’année présenté ci-après, • Demande à l’O.N.F. de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites, • Pour les coupes inscrites, précise leur mode de commercialisation, • Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après :

Etat d’assiette :

1. Parcelle 3a (régénération), coupe réglée d’une contenance de 4.39 ha : vente sur pied et délivrance des houppiers et bois de qualité chauffage pour l’affouage, 2. Parcelle 5a (régénération), coupe réglée d’une contenance de 3.35 ha : vente sur pied et délivrance des houppiers et bois de qualité chauffage pour l’affouage, 3. Parcelle 12, d’une contenance de 10.12 ha : Délivrance pour l’affouage des houppiers et bois de qualité chauffage

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement en bois façonné et à la mesure, l’ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites « ventes groupées »), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l’ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l’INF sur pied, l’ONF est maître d’ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée » sera rédigée

Les bois d’affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité chauffage, seront délivrés sur pied. Le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : Philippe Frérard, maire, Emile Leclerc et Arsène Alexandre, adjoints.

Conformément aux articles L214-15 et L214-16 du Code Forestier, le CM fixe le mode de partage par feu, le délai d’abattage au 15 avril 2018 et le délai de vidange au 30 juin 2018. Le CM autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l’ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l’usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente. Le CM. donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

-EMBAUCHE DEFINITIVE AGENT EN CONTRAT AVENIR

Le contrat-emploi-avenir (contrat aidé par l’Etat) d’Aurélien Dos Santos se terminera le 30 novembre prochain.

Le CM. au vu de la qualité du travail de M. Dos Santos, décide de pérenniser cet emploi et, en conséquence :

• Décide de créer un poste d’adjoint technique territorial à compter du 1er décembre 2017 • Décide d’embaucher pour ce poste Aurélien Dos Santos, né le 11 septembre 1994 à St.Doulchard (Cher), domicilié à Villabon, 22 bis, route de Baugy,

M. Dos Santos, qui sera stagiaire pendant une année avant de pouvoir être titularisé dans son grade, percevra la rémunération correspondant à l’indice brut 354 (majoré 330) de la fonction publique majoré des éventuelles primes.

-PROLONGATION CONTRAT M. DOS SANTOS

Vu le travail restant à accomplir et étant-donné que M. Manuel Dos Santos donne entière satisfaction, le CM décide de reconduire son contrat pour 3 mois soit jusqu’au 8 janvier 2018.

-DELIBERATION ENEDIS POUR REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC M. le Maire informe l’assemblée des dispositions du décret n°2015-334 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2015 permettant d’escompter en 2016 une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recette ;

Il propose au CM :

-de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution d’électricité ; -d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25/03/2015, en précisant quecelui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le CM., entendu cet exposé, et après en avoir délibéré :

-adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance. M. le Maire donne connaissance au CM du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité.

Il propose au CM :

-de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2014,

-de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au JO de la République Française et non plus sous forme d’avis au BO, soit un taux de revalorisation de 27.28 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le CM., entendu cet exposé et après délibération, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité.

-DEVIS SEDI POUR REGISTRE ETAT CIVIL

Il est donné lecture du devis de la société SEDI pour la restauration et reliure d’un registre des actes d’Etat-civil ancien, pour un montant de 2284.85 € TTC.

Le CM. accepte ce devis à l’unanimité. Cette dépense sera inscrite au budget 2018.

-DEVIS PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Il est donné lecture des devis actualisés concernant la pose de panneaux solaires sur le centre socio-culturel et les deux anciennes écoles.

Ces devis représentent une dépense globale de 64050 € HT au lieu de 60000 € HT prévus initialement.

Après délibération et vote, le CM accepte à la majorité (10 pour et 3 abstentions) cette dépense et décide d’engager les travaux, qui bénéficient d’une subvention d’Etat de 22 410 €, dans les meilleurs délais.

TOUR DE TABLE :

Karine Luquiau : -donne un résumé de la dernière réunion du syndicat de transports scolaires : quelques problèmes dans les bus avec certains élèves

Arsène Alexandre : -donne un cpte.rendu succinct de la réunion de commission Ordures Ménagères de la Septaine : Devant l’importance des impayés, il est évoqué la possibilité d’instaurer une taxe au lieu d’une redevance pour le ramassage des ordures ménagères.

Didier Deltreil : -informe que M.Brunel (agence Cher – Ingénierie des territoires) travaille actuellement sur le projet de modification du carrefour de l’église

Caroline Lana-Sancho : -évoque la réunion de la commission « Communication » de la Septaine : le journal « la septaine en marche » sera remplacé par un almanach avec un nouveau slogan. -parle d’un problème de propreté des tables du CSC

Arnaud Maitrat : -informe que 62 élèves sont inscrits à Villabon et alerte sur le fait que sur l’ensemble des communes de la Septaine, on déplore 115 000 € d’impayés au niveau des cantines- garderies.

Nicolas Lamoureux :-attire l’attention sur le fait que des personnes se croient autorisées à pénétrer dans les propriétés privées.

La séance est levée à 21 h Pour extrait certifié conforme, Le maire,

Philippe Frérard