Arrêté - Arrêté 2023 095 Sondages géotechniques chemin du Cahouet

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Arrêté - Arrêté 2023 095 Sondages géotechniques chemin du Cahouet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 095 Sondages géotechniques chemin du Cahouet)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, N° 2023-095

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

CHEMIN DU CAHOUET

REALISATION DE SONDAGES GEOTECHNIQUES

Le Maire de Coubron,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-26, et L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8°me partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU la demande de permission d'entreprendre des travaux de sondages en date du 19° septembre 2023 et la DICT n° 2023083105908D présentée par la société GINGER CEBTP,

VU l'autorisation de voirie communale n°A2023-042 en date du 6 septembre 2023 au bénéfice de la société GINGER CEBTP,

CONSIDERANT que l'entreprise GINGER CEBTP domiciliée, 1-3 rue des Campanules à LOGNES (77185) mandatée par l'EPT Grand Paris Grand Est, doit réaliser des sondages géotechniques, préalablement aux travaux d'assainissement envisagés chemin du Cahouet à Coubron 93470.

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée.

ARRETE

ARTICLE 1: L'entreprise GINGER CEBTP est autorisée à procéder à des sondages géotechniques (par tarière, pénétrométrie et carotiage) préalablement aux travaux d'assainissement envisagés par l'EPT chemin du Cahouet à Coubron 93470, du :

Lundi 9 octobre au lundi 23 octobre 2023 inclus de 9h00 à 17h00.

(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être

éventuellement prolongé) les dispositions suivantes seront applicables :

# Une pré-signalisation de danger sera mise en place pour annoncer en amont et en

aval le chantier (type AK5),

= La circulation générale sera régulée sur demi-chaussée à l'aide d'un homme trafic ou

d'un alternat par feu tricolore en amont et en aval du chantier à l'avancement des

sondages,

« L'emprise des travaux sur / chaussée sera matérialisée des barrières pleines de 1

mètre de hauteur minimum, solidement établies au sol ou bien par un balisage avec

panneaux de types K5a, Kbc, et une signalisation de rétrécissement de chaussées de

type KB,

= Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits et considérés comme

gênants entre 9h00 et 17h00 sur le chemin du Cahouet, excepté pour les véhicules

affectés aux sondages,

= Les véhicules en stationnement irrégulier sur les voiries et trottoirs du périmètre des

travaux seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès —- 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 1 sur 2ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

N° 2023-095

des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires (article R.417-10 du Code de la Route),

“La circulation des piétons sera maintenue chemin du Cahouet et toutes les

dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

# Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, et du prestataire de la ville pour la

collecte des déchets,

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée

de l'exécution des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon visible 7 jours avant le démarrage des sondages, et être conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale,

L'entreprise GINGER CEBTP, effectuant les sondages,

Madame la Directrice de l'EPT, pour information,

La société SEPUR, prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets, pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 6 septembre 2023.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France,

Vice-président du Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

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