Arrêté - arrete 2023 102 releves topographiques chemin du cahouet

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Arrêté - arrete 2023 102 releves topographiques chemin du cahouet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 102 releves topographiques chemin du cahouet)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, N° 2023-102

A ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

VILLE de COUBRON SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

CHEMIN DU CAHOUET

| (tronçon entre la rue de Courtry et l’avenue Victor Hugo)

RÉALISATION DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET DE PRISES DE MESURES SUR LES REGARDS D'ASSAINISSEMENT

Le Maire de Coubron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,

VU la loi modifié n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et concernant les nouvelles conditions d'exercice du Contrôle de légalité des Actes Administratifs,

VU le Code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2-1,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-8£"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU la demande d'arrêté de police de circulation présentée par l'entreprise TT GÉOMÈTRES EXPERTS en date du 11 septembre 2023 afin de réaliser des relevés topographiques et des prises de mesures sur les regards d'assainissement du Chemin du Cahouet à Coubron (93470),

CONSIDERANT que l'entreprise TT GÉOMÈTRES EXPERTS domiciliée, 4, rue René Dubois à GROSLAY (95410) mandatée par l'EPT Grand Paris Grand Est, doit réaliser des relevés topographiques et des prises de mesures sur les regards d'assainissement, préalablement aux travaux d'assainissement envisagés Chemin du Cahouet à Coubron 93470.

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces prestations dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée.

ARRETÉ

ARTICLE 1: L'entreprise TT GÉOMÈTRES EXPERTS est autorisée à procéder à des relevés topographiques et des prises de mesures sur les regards d'assainissement, préalablement aux travaux d'assainissement envisagés par l'EPT Chemin du Cahouet à Coubron 93470, le :

Mercredi 4 octobre 2023 inclus de 8 h 30 à 17 h 00.

(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé) les dispositions suivantes seront applicables :

# Une pré-signalisation de danger sera mise en place par l'entreprise TT GÉOMÈTRES EXPERTS pour annoncer en amont et en aval le chantier (type AK5),

“ Le Chemin du Cahouet sera totalement fermé à la circulation entre l'intersection de la rue de Courtry et l'avenue Victor Hugo par des panneaux « rue barrée » avec déviation obligatoire pour tous les usagers,

# Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits et considérés comme gênants entre 8 h 30 et 17 h 00 sur l'ensemble de la voie susmentionnée, excepté pour les véhicules affectés au chantier,

# Les véhicules en stationnement irrégulier sur les voiries et trottoirs du périmètre du site d'intervention seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires (article R.417-10 du Code de la Route),

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 1 sur 2ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

N° 2023-102

* La circulation des véhicules ne sera autorisée (qu'en dehors des horaires mentionnés ci-dessus),

» La circulation des piétons sera maintenue Chemin du Cahouet et entre l'intersection de la rue de Courtry et de l'avenue Victor et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

“Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et du prestataire de la ville pour la collecte des déchets,

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté et conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) en vigueur, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des prestations.

Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon visible 7 jours avant le démarrage des relevés topographiques et des prises de mesures sur les regards d'assainissement et être conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale,

L'entreprise TT GÉOMÈTRES EXPERTS, effectuant les relevés,

Madame la Directrice de l'EPT, pour information,

La société SEPUR, prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets, pour information, Le Directeur des Services Techniques de la ville de Courtry, pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 15 septembre 2023.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France,

Vice-président du Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

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