Arrêté - arrete 2024 095

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Arrêté - arrete 2024 095 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 095)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE de CôUBRON

Seine-Saint-Denis

No 2024-095

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT REGLEMENT ATION

SUR LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT

RUE JEAN JAURES (RD136 - secteur Bas-Près/Fontaine)

TRAV AUX D'ELAGAGE D'ARBRES POUR LA MISE EN SECURITE DU

PARCOURS DE L'EPREUVE PARACYCLISME DES JEUX OLYMPIQUES 2024

Le Maire de Coubron,

VU la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et

L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie-signalisation temporaire)

approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU l'arrêté municipal no 7570 du 25 juillet 2001, réglementantle stationnementdes véhiculessur le territoire

et notammentsur la RD 136,

VU l'arrêté no 2023-007 du 9 janvier 2023 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du

territoire communal,

VU la demande d'arrêté de police de circulation présentée par l'entreprise LACHAUX Paysage en date

du 19 août 2024, pour le compte du Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité du CD

93,

CONSIDERANT que l'entreprise « LACHAUX Paysage )) domiciliée, rue de l'Etang à Villevaudé

(77410), doit réaliser des travaux d'élagage d'arbres rue Jean Jaurès (RD 136-secteur Bas

Près/Fontaine) à Coubron (93470), afin d'assurer la sécurité des usagers du domaine routier, et

notamment des cyclistes sur le parcours de l'épreuve paracyclisme des Jeux Olympiques de Paris

2024,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité

satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement sur la voie

départementale susvisée,

ARRETE

ARTICLE 1 La société LACHAUX Paysage est autorisée à procéder à des travaux d'élagage d'arbres rue

Jean Jaurès (RD "136-secteur Bas Près/Fontaine)à Coubron 93470, du Lundi 26 août 2024

au mercredi 28 août 2024 inclus de 9h00 à 16h30. Les dispositions suivantes seront applicables:

Une pré-signalisationde « Danger travaux )) et « Attention élagage en cours >» sera mise en

place à 100 m et en rappel à 50 m en amont et en aval des travaux pour annoncer le chantier (type AK5),

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à 100 m et en rappel à 50 m en amont et en

aval du chantier (signalisationde prescriptionB14), avec une interdictionde dépasser (B3),

La circulation générale au droit du chantier se fera sur demi-chaussée(panneau KC1), et sera

régulée à l'aide d'un alternat manuel par homme trafic, (de type K10) en amont et en aval des travaux et selon leur avancement,

L'emprise du chantier sur demi-chausséesera matérialisée à l'aide de balisage par panneaux

de types K2, K8 et K5c, K5a et par panneauxde rétrécissementde chausséeAK3,

Le stationnementet l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants de part et d'autre des

travaux d'élagage excepté pour les engins affectés au chantier. Les véhiculesen stationnement

irrégulier ou à l'arrêt dans le périmètre du chantier seront enlevés d'office et mis en fourrière. HOTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COLIBRON

Téléphone ü1.43.88.51.45 - courriel : cabinet.maire@coubmn.fr

Page 1 sur 2No 2024-095

Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules

seront à la charge des propriétaires. (Artic1e.R.4"17-10 du code de la route et arrêté municipal

no7570 du 25/07/2001),

La circulation des piétons sera déviée en amont et en aval sur le trottoir opposé au chantier, et

toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les

véhicules, y compris de secours, de services d'urgence, de lutte contre l'incendie, de lignes de

bus régulières, et du prestataire de I'EPT pour la collecte des déchets,

L'entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur

exécution ainsi qu'une benne conteneur ou camion pour évacuer les déchets verts et troncs

provenant de l'élagage. Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée,

L'entreprise effectuant les travaux devra impérativement mettre en place à ses frais tous

dispositifs de nature à éviter les projections ou chutes de matériaux et végétaux hors de la

benne conteneur ou du véhicule destiné à les recevoir.

ARTICLE2: La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la

matérialisation des dispositions du présent arrêté et conforme à l'instruction interministérielle

sur la signalisation routière sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise Lachaux

Paysage chargée de l'exécution des travaux.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 48h00 avant le démarrage des

travaux, et être conservé pendant toute leur durée.

ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,

Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois,

Monsieur le Chef de la Police municipale,

La société LACHAUX PAYSAGE, exécutant les travaux,

La Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité du CD 93,

Monsieur le Directeur des transports TRA/Transdev, pour information,

La société SEPUR, prestataire de I'EPT pour la collecte des déchets, pour information,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93'100

Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 22 août 2024.

Le Maire,

Conseiller Régional d'lle-de-France

Vice-Président de I'EPT du GPG

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COLIBRC)N

Téléphone ü1.43.88.51.45 - courriel : cabinet.maire@cüubron.fr

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