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Déliberation - 1115478
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1115478)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022
Présents :
Absents excusés et procurations : Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à M. Bertrand OLLIVIER, Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme FION, M. HERVET avait donné pouvoir à M. MULLER.
Absent(s) : Mme CHOMPRET, Mme HERAULT, M. VIALANEIX.
Liste des points abordés
Délibération n°079 : Approbation de la convention hivernale collège groupe scolaire Diderot: Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver cette convention.
Délibération n° 080 : Avis portant sur la création de trois statues dans le cadre des travaux de restauration des parements extérieurs de l'église : Les membres du Conseil Municipal décident par 3 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS de renoncer à la création de ces 3 statues.
Délibération n°081 : Avis portant sur l'adhésion de la Ville de Joinville au Syndicat TSUR (Territoire de Sécurité Urbain et Rural) Cœur Grand Est : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de se prononcer contre l'adhésion de la ville au nouveau syndicat "TSUR" Cœur Grand Est.
Délibération n°082 : Constitution d'un groupement de commandes avec mandat pour l'aménagement sécuritaire et la réfection de la rue de la Liberté à Vecqueville : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver cette opération.
Délibération n°083 : Création d'emplois d'Agents Recenseurs - campagne 2023 : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de créer neuf emplois d'agents recenseurs non titulaires à temps non complet.
Délibération n°084 : Modification de la délibération n°2020-059 - Acquisition parcelle section ZI0037 - liaison Joinville- Vecqueville : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d'approuver la modification de la délibération n°2020-059 concernant cette acquisition.
Délibération n°085 : Rapport d'Activités 2021 Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne : Les membres du Conseil Municipal prennent acte du rapport d'activités 2021 de la CCBJC.
Délibération n°086 : Dérogation à l'ouverture le dimanche des commerces de détail 2023 : Les membres du Conseil Municipal décident par 16 voix POUR, 3 voix CONTRE et 1 ABSTENTION d'approuver la liste des dimanches concernés.
Délibération n°087 : Prêt de la salle des fêtes à titre gracieux au Club de Camping-Car Fleurette : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes et du Parc du Petit Bois pour cet évènement.
Délibération n°088 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2024 : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d'autoriser l'option pour la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée du budget principal de la ville à partir du 1er janvier 2024.
Délibération n°089 : Dissolution budget annexe lotissement de la Madeleine (25004) : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de procéder à la clôture du budget annexe du lotissement de la Madeleine et d'en demander la dissolution au SGC de Saint- Dizier au 31 décembre 2022.
Délibération n°090 : Fixation du tarif pour occupation de terrains - 2021-2022 : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d'acter les loyers pour l'occupation de terres, prés, pâtures et bâtiments par l'application d'un coefficient égal à 1.09 %.
Délibération n°091 : Vente de la maison sis 1 rue des Chanoines : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité (M. le Maire ne prend pas part au vote du fait de sa qualité de président d'Hamaris) d'approuver cette vente à HAMARIS.
Délibération n°092 : Travaux de voiries quartiers neufs - Rues Genevroye, Saint-Ex, Madeleine, giratoire Madeleine, Mermoz, chemin Suzannecourt : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver cette opération.
Le détail complet de ces délibérations est consultable sur le site internet de la ville : https://mairie-joinville.fr.
Le Maire,
Bertrand OLLIVIER
M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - M. MULLER - Mme FION - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.