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Document publié le Vendredi 21 avril 2006 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1269825)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES - ANNÉE 2022
Conformément à l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 – art 3 JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er juillet 2006, qui stipule :
"Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Le bilan est annexé au compte administratif de la commune".
Le bilan des transactions immobilières opérées par la Ville de JOINVILLE pour l'année 2022 est en conséquence présenté sur le tableau ci-joint.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à autoriser le Maire à annexer ce bilan au compte administratif de la Commune.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
De prendre acte du bilan des transactions immobilières opérées par la Ville de JOINVILLE, pour l'année 2022, qui sera annexé au Compte Administratif 2022 du Budget Général.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 11 avril 2023
REF : 2023 / 020
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
22
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
L'an deux mil vingt-trois, le 11 du mois d'avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 07 avril 2023.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme MARQUELET - Mme HERAULT - M. MULLER - Mme FION - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. TAILLANDIER - M. VIALANEIX - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à M. ROZE
Absents : NEANT
Mesdames HERAULT et PATIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont acceptées.