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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 313097?projectId=979)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 23 MAI 2020
Présents : M. OLLIVIER – Mme JEAN DIT PANNEL – M. LAMBERT – Mme DI TULLIO – M. FLEURIGEON – M. NIVELAIS – M. BOZETTI – Mme HERAULT – Mme HUMBLOT – M. ROZE – M. MULLER – Mme FION – Mme ROBERT – M. TAILLANDIER – M. VIALANEIX – Mme CHOMPRET – Mme MARQUELET – Mme BRINGAND – M. HERVET – M. NEVEU – M. MATTERA – Mme PATIN
Absents excusés et procurations : Mme PRATBERNON-GUERRE avait donné pouvoir à M. NEVEU
Absent(s) : Néant
Liste des points abordés
Délibération n°001 : Fixation du nombre d'adjoints : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité le nombre d'adjoints fixé à 4.
Délibération n°002 : Indemnité de fonction des adjoints : Le Conseil Municipal a décidé par 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire au taux de 19,8% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Délibération n°003 : Délégations au Maire article L2122-22 du CGCT : Le Conseil Municipal a décidé par 19 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS les délégations à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.
Délibération n°004 : Garantie d'emprunt n° 105681 accordée par la ville à HAMARIS pour le prêt de 622 000 € permettant l'acquisition de 7 logements sis 13 rue des Royaux : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de donner leur accord pour garantir l'emprunt n°105681 à hauteur de 50% contracté par HAMARIS.
Le détail complet de ces délibérations est consultable dans le classeur situé dans le hall de la mairie.
Le Maire,
Bertrand OLLIVIER