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Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Roucy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022 - Page 1 sur 4
République Française
Département de l'Aisne
Arrondissement de Laon
Commune de Roucy
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Roucy
SEANCE DU 20 JUIN 2022
Date de la convocation : 9 Juin 2022
Date d'affichage : 22 Juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt Juin à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de EVELYNE BERNARD, maire.
Présents : BERNARD EVELYNE, CHARLES DOMINIQUE, COUNOT SYLVIE, GILLIER Helene, HOPIN DIDIER, LURETTE FLORENCE, MANTEL THIERRY, POIRET MATHIEU
Absents : LACHAMBRE THIBAUT, PORTEBOIS BURONFOSSE LAURE, PURUS SEBASTIEN
Secrétaire : Madame GILLIER Hélène
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
21_2022 - NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL SPL -XDEMAT
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par le département de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les départements de la Haute- Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle et de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
o Le Département de l'Aube : 6 562 actions soit 51.11 % du capital social o Le Département de l'Aisne : 766 actions soit 5.97 % du capital social
o Le Département des Ardennes : 298 actions soit 2.32 % du capital social o Le Département de la Marne : 566 actions soit 4.41 % du capital social
o Le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2.15 % du capital social COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022 - Page 2 sur 4
o Le Département de Meurthe- et-Moselle : 394 actions soit 3.07 % du capital social
o Le Département de la Meuse : 515 actions soit 4.01 % du capital social
o Le Département des Vosges : 381 actions soit 2.97 % du capital social
o Les autres communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23.99 % du capital social,
Conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;
• Donner pouvoir au représentant de la collectivité à l'Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat.
22_2022 - MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés par les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Roucy afin de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés,
Le Maire propose au Conseil Municipal de conserver la publicité par affichage sur les panneaux disposés dans la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide d'adopter à l'unanimité la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022 COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022 - Page 3 sur 4
23_2022 - RAPPORT ANNUEL SUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L.213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent , en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
24_2022 - PRIX D'ENTRAIDE DE L'OUVRIER COMMUNAL ET DU TRACTEUR
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des demandes qui sont faites par des habitants de Roucy concernant des travaux à effectuer par l'ouvrier communal avec le tracteur de la commune dans leur propriété (transport de terre, etc....)
Après avoir consulté la chambre d'agriculture de l'Aisne afin d'obtenir les tarifs d'entraide pratiqués, Madame le Maire propose que l'utilisation du tracteur et l'emploi de l'agent communal soient facturés à l'heure d'intervention suivant
• Tracteur : 15 euros (carburant compris)
• Agent communal : 22 euros (charges comprises)
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents que :
• Madame le Maire est chargée d'accepter ou non les travaux d'entraide demandés par les habitants, avec l'accord de l'agent communal
• Le tarif horaire est fixé à 37 euros
• Charge Madame le Maire de faire effectuer la facturation des travaux. COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022 - Page 4 sur 4
25_2022 - PARTICIPATION VOLONTAIRE POUR LE FSL
Madame le Maire donne lecture du courrier de la Direction du Développement social du Logement et de l'insertion en date du 17 mars 2022 demandant à la commune de contribuer au financement du FSL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité le versement d'une participation volontaire de 0.45 euros par habitant au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
-Concernant l’installation des deux plateaux surélevés, c’est l’entreprise ATP qui a été retenue pour effectuer les travaux. Les travaux doivent être exécutés pendant les vacances (soit juillet soit vacances de toussaint) afin de ne pas perturber la circulation des bus scolaires et des parents déposant leurs enfants.
- Validation des décisions de la commission d’actions sociales :
• Remise de bons cadeaux d’une valeur de 20 € pour les enfants entrant en 6e uniquement
• Participation des conseillers pour la distribution des lampions et l’accompagnement des enfants au terrain de foot pour la retraite aux flambeaux le 13 juillet et jeux sur la place le 14 juillet
• Repas des anciens fixé au 8 octobre.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h55.
Le MaIre
Evelyne BERNARD