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Procès Verbal - PV CM 12.10.2021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.10.2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département du Loiret
PROCES VERBAL
du Conseil Municipal
de la Commune de Villemandeur
Séance du Mardi 12 Octobre 2021
L'an Deux mil vingt et un, et le Douze Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Vilemandeur, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme DOUCET Denise, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BELLOT Elisabeth, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, Mme LEQUER
Fanny, M. PRIOU Éric, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusés avec Délégation de vote : Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte à Mme SERRANO Denise, Mme LECONTE Catherine à M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme PASQUET Christine à Mme GANNAT Fanny, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline à M. PRIGENT André
Nombre de membres :
e Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 24
Excusés avec Délégation de vote : 5
Votants : 29
Date de la convocation : 05/10/2021 et Date d'affichage : 05/10/2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE MONTARGIS le 19/10/2021 et publication du 19/10/2021.
M. MASSONNEAU Philippe est désigné comme Secrétaire de Séance.
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2021
Le Conseil Municipal décide d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 septembre 2021.
Madame DOUCET précise qu'elle n'avait pas pris acte de la délibération n°2020-079 "Présentation du rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service public des transports urbains - exercice 2020" alors qu'il est inscrit que le Conseil Municipal prenait acte.
Madame PERCIE DU SERT explique qu'il est précisé dans le procès-verbal qu’elle ne prenait pas acte mais il ne s’agit pas d'un vote donc cela n’est pas reporté sur la délibération. Cependant, il est pris note de l'avis de Madame DOUCET de ne pas acter la présentation du rapport annuel du délégataire KEOLIS.
Monsieur LOMBARD complète qu'en page 19, un mot est manquant lors de la prise de parole de Madame
DOUCET “indique de ne pas acter ce rapport de délégation des aires des gens du voyage car ce-dernier est trop succinct".
Adopté à l'unanimité.
Page 1 sur 11 OBJET _:_ 2021-086 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION 2021-15 :
Vu la délibération n°2020-052 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire lui permettant de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal;
Vu la demande de rétrocession présentée par Madame Maryvonne GOURVENEC en date du 14 septembre 2021 domiciliée 18 bis rue de Bel Air à Villemandeur (Loiret) ayant acquis, suivant acte en date du 22 avril 2021, dans l'espace cinéraire, une concession de 10 années, Columbarium Octogonal N° 3 Case 11, acte N°2021/011 ;
Considérant qu'elle est la seule concessionnaire ;
Considérant que cette case de columbarium est vide et qu’elle n’a jamais été utilisée
Le Maire décide :
Article 1 - Le Maire de la Commune de Villemandeur accepte la rétrocession de la concession ci-dessus
référencée au profit de la Commune.
Article 2- La concession est reprise par la commune de Villemandeur pour un montant de 600 euros correspondant aux années restantes.
Article 3- La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Madame SERRANOQ précise que ce cas est rare à Villemandeur.
OBJET _ : 2021-087 RAPPORT ANNUEL SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - EXERCICE 2020
Le Syndicat mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères exerce ses compétences de collecte et de traitement des déchets pour trois groupements de communes :
e l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing (AME)
e la Communauté de Communes des 4 Vallées (CC4V)
e la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâti- nais (St Hilaire sur Puiseaux - Chapelon)
ils représentent 36 communes soit 79 139 habitants (population de
référence CITEO 2020).
Chacune des intercommunalités adhérentes est représentée par des élus qui siègent au comité syndical du SMIRTOM. Le nombre d'élus
varie selon la taille de celles-ci.
En plus de ces 36 communes, la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne
{3CBO) adhère pour la compétence traitement des Ordures Ménagères. Elle représente 25 communes,
soit 20 191 habitants.
Chiffres clés
e 95 agents - Les différents services rendus par le SMIRTOM sont assurés en « régie ». Les agents
du syndicat sont placés sous le statut de la fonction publique territoriale.
e 14 camions bennes - Dédiés à la collecte OM et CS dont 4 camions benne en location et 2 mini-bennes dédiées à la collecte des points particuliers et rues étroites points particuliers et rues étroites
e 4 Camions grue - pour le transfert/transport et la collecte de colonnes aériennes et enterrées dont 1
en location
1 Utilitaire 20 M3 - utilitaire 20m3 pour le transfert des DEEE et diverses livraisons 13 bennes déposables de 30 m3
1 Container de stockage DEEE sur le site d’Amilly
3 fourgons réparation/livraison de bacs, nettoyage des points d'apports volontaires
Page 2 sur 11 + 4 engins de manutention dont 2 chargeuses dédiées aux déchèteries, 1 télescopique et 1 chariot élévateur
e 5 Véhicules légers de service.
3 sites
e Corquilleroy : une déchèterie, une plate-forme de compostage, les garages et entrepôts, du stockage et les bureaux administratifs
° Amilly : une déchèterie et une Unité de Valorisation des Ordures Ménagères.
e Dordives : une déchèterie
Ordures Ménagères Résiduelles Emballages et papiers Cartons Bruns Verre
135 passages par semaine 1 passage par semaine Bennes en Déchèteries Bornes d'apports
selon Le territoire 1 passage tous les 15 jours
selon Le territoire
19 65ltonnes 3 609 t collectées 526,47t 2181,62t
248,31 kg/hab. soit 45,60 kg/hab. 6,65 kg/hab. 27,57 kg/hab.
et 43,39 kg valorisés 28,85 kg recyclées
1/ La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
L'année 2020 a été marquée par les différentes phases de confinement dûes à l'épidémie de la COVID-19. Durant la première phase, le centre de tri d'Ormoy n'a pas Bilan des tonnes collectées
pu réceptionner la totalité des tonnages de Collecte
sélective et 113,35 tonnes d'emballages et de Journaux : Tonnage col- | Populationen | Ratio Revues Magazines ont été détournées vers l'incinération, EU En Kg/hab/ soit près de 0,6% des tonnages d'OMR. La deuxième "die O4T00 26 870 Si conséquence des confinements est l'augmentation de la TT 5 TEE 76870 253.10 production de déchets par les ménages soit 3,4 %. AE 10 10345 78 580 = 15. 62
Aucune conséquence n'a été engendrée sur les services de 2019 | 18899,00 79214 28,58 collecte, et celle-ci a pu s'effectuer selon les tournées 2020 | 19651,00 19 139 EN habituelles en porte à porte, selon les équipes du matin (7) sox une augmentotion de 4%
et du soir (4) au minimum une fois par semaine.
Les colonnes enterrées, installées majoritairement au pied des immeubles collectifs, sont vidées deux fois par semaine.
Le personnel affecté au service de collecte en porte à porte de ces déchets représente 29,50 % des agents, ainsi qu'une personne dédiée à la collecte des collectifs.
Une fois collectées, les OMR sont acheminées à Amilly pour être incinérées dans l'Unité de Valorisation des Ordures Ménagères.
Le traitement des OMR
Par délibération en date du 15 juin 2010, le SMIRTOM a adopté le principe d'une délégation de service public de traitement des déchets par valorisation énergétique et vente de chaleur.
La procédure de choix du délégataire a été conclue le 23 juillet 2013 par la signature d'une convention de délégation du service public de traitement par valorisation énergétique avec la Société Suez RV Energie.
Cette délégation permet de réaliser et d'amortir les investissements correspondants sur la durée du contrat, sur 20 ans.
La vente de chaleur a débuté le 06 janvier 2015, par le déploiement du réseau vers le centre hospitalier jusqu'à l'Établissement Scolaire EREA Simone Vieil, régit sous une convention quadripartite avec la Mairie d'Amilly.
En 2020, une nouvelle convention a été signée avec la Mairie de Montargis pour le développement du réseau jusqu’au quartier de la Chaussée.
Page 3 sur 11 2] La Collecte Sélective (CS)
Elle concerne les emballages triés et collectés dans le bac jaune et colonne à emballages, les cartons bruns déposés en déchèterie et le verre ménager déposé dans les colonnes.
La collecte des Emballages et Journaux Revues Magazines (JRM)
Les tonnages d'emballages et de Journaux Revues Magazines, sta-
bilisés depuis 2 ans, ont subi une baisse de 9 % suite à l'épidémie
de Covid-19, soit 357 tonnes en moins de collectées. Avec ces 357 , — : T—— tonnes, il faut ajouter les 131 tonnes détournées vers l'unité | Années | 2019 2020 d'incinération. Tonnages | 395651 3 609,56
Cette baisse s'explique par la fermeture des commerces Collectés
engendrant une baisse notable du flux Journaux Revues Magazines
mis sur le marché et donc une perte de 480,80 tonnes de papiers en moins pour le SMIRTOMI,
Bilan des tonnes collectées
La collecte du carton «brun»
La collecte du carton est réalisée en apport volontaire dans les 3 Bilan des tonnages cartons collectés déchèteries du syndicat pour les particuliers et les
professionnels. | Déchèterie d'AMILLY 176,08 124,06 en porte à porte pour les professionnels : soit par le service béchèterie de CORQUILLEROY| 158.24 35838 Redevance Spéciale pour les commerçants ou par l'ALPEJ pour : Déchèterie de DORDIVES 7268 44,03 les commerçants du centre-ville de Montargis. Cette collecte est ape r | 4989) 3874 planifiée après la signature d'une convention auprès du service REDEVANCE SPÉCIALE _ 10842 9688 redevance spéciale, elle donne lieu à une facturation Total annuel 565,31) 662,09 trimestrielle.
La collecte du verre
Elle se fait grâce à des points d’apport volontaire composés de colonnes (aériennes, semi-aériennes et enterrées) sur l'ensemble des 36 communes du syndicat. Au total, 144 colonnes aériennes et 32 colonnes enterrées sont implantées à ce jour.
L'ensemble du verre est stocké sur Corquilleroy en vue de son chargement avant transfert vers une usine de recyclage, soit 2 283,40 tonnes en 2020.
Répartition des déchets confondus
collectés par catégorie
Répartition des déchets par habitant
Cartons bruns
2%
ARE d VERTS
17%
D...
nes:
20%
Page 4 sur 11 Synthèse de coliecte et traitement
DÉCHETS | TONNES x TONNES TONNES om 1928959 | 98.16% s6l,41| 1,84 % | 19 651,00 TOUT VENANT 410775 | 100,00 % : 1] J 4107.75 © TOUT VENANT LACO 942,95 | 100,00 % 942,95
D3E 681,75 | 100,00 % 681,75 . METAUX _ 1om& |] 10000%| | | 101464 BoIs 2559,43 | 100,00 % 2559.43 DMS 169.32 | 100,00 | 169,32 DTQD 51.40 | 100,00 % | 5140 GRAVATS NV 0,00| 0.00% | oca GRAVATS V 469427 | 100,00 % & 698,27 TUBESFLUOS | 1,58 | 100,00 % I do 1,58 AMPOULES 0,60 | 100,00 % 0,60 ENCRE 2,54 | 100,00 % Fe En 1,77 DÉCHETS VERTS 542598 | 100.00 % | 9 425,98 VERRE ë 0.00% 2181,62 | 100,00 % H 2181,62 EMBALLAGES/JRM _323354| so5a%| 27602| 1042% 3609.56 CARTON | sea] 795% 135,62 | 20.48 % | Li 662,09 TOTAL/MODE | 2417848| 4859%| 2265875] 455%] 2557,64[ 514%[ 36141[073%|] 49755
3/ Les déchets verts
La collecte des déchets verts est assurée en apport volontaire dans les trois déchèteries. Sur Dordives, une benne spécifique pour ces déchets est mise en place.
Sur les sites de Corquilleroy et d’Amilly, la réception se fait sur les plates-formes à même le sol. Celle d'Amilly ne sert qu’au dépôt et au broyage des végétaux.
Une fois broyés, les déchets verts sont évacués par l’entreprise SEPUR, pour être compostés sur leur plate-forme.
Les déchets verts de Dordives et Corquilleroy sont compostés sur l'installation de Corquilleroy, où ils suivent les différentes étapes nécessaires à la production de compost. Les refus de criblage sont évacués par l'entreprise Dechambre.
En 2020, 3 657,54 tonnes de compost ont été produites.
Situation financière :
Charges Prévention Pré-collecte RH ETS CN LOT 0TE € 12 Traitement TOTAL
Déots tentera LR LOS TT 1e
OMR 466 051.00 € - 94 407,00 € 1821 285,00 € COCE€ 378056000€ 4&142303,09 €
VERRE 72 695,00 € - 23 426,00 € 89 113,00 € 10 028,00 € 0,09 € 195 262,00 €
Recyclables es 305 809,00 € 98 615,00 € 112620200€ 259 598,00 € 721 418,09 € 2 511 642,00 €
Flux des . 229359,00€ 53264,00 € 0,60 € 1065061,00€ 166 045,00 € 1518939090 € 3032 468,09 €
déchèteries
Autres Flux 29 41,00 € 0,00 € 0,00€ 135 993,00 € - 223 477,00 € 388 88),00 €
GLOBAL 1103325,00 53264,00 € 21644800€ 423765400€ 43567100€ 626439400€ 12290754,00 €
Page 5 sur 11 vente de CAS ET ER RCE TOTAL
matériaux redevance spéciale
OMR 15 049,00 € - 821 554,00 € 9236400 € 928 969,00 €
VERRE 26 496,00 € 53 887,00 € 361,00 € - 80 744,00 €
ro 807 210,00 € 300 357,00 € - - _ 1107567,00 €
bo des 65 004,00 € 84 443,00 € 228 387,00 € 5 054,00 € 382 888,00 € déchéteries ° ‘ L ‘ '
Aütres ftus* 0,00€ 14 942,00 € 89 296,00 € - 104 238,00 €
GLOBAL 913 759,00 € 453 629,00 € 1139 598,00 € 97420,00€ 2 604 406,00 €
Participations des collectivités
TEOM 7 831 216,00 €
Participations CC4V, Chapelon et St-Hilaire-sur-Puiseaux" 1749 503,09 €
Prestations de traitement des OMR (3CBO)" 708 995,87 €
GLOBAL 10 289 714,87 €
Montant des dépenses de fonctionnement au compte administratif 2020 : 12 025 454,91 €
Les participations couvrent 86 % des dépenses de fonctionnement au lieu de 74% l'an passé.
Madame SERRANO explique que c'est une synthèse comportant l'essentiel des chiffres clés.
Madame DOUCET demande pourquoi la comptabilité n'est pas reprise en totalité.
Madame SERRANO répond que la totalité du rapport peut être consultée en mairie.
Madame DOUCET regrette que tout ne soit pas repris comme au temps où Monsieur LOMBARD travaillait à l'administration.
Madame SERRANO indique prendre note de la demande de Madame DOUCET.
Madame DOUCET complète que sur le site du SMIRTOM, le rapport est également consultable.
Monsieur PRIGENT constate que les collectes du tri sélectif sont espacées de 15 jours et que ce délai peut sembler long pour certains administrés. Monsieur PRIGENT demande si la possibilité de retirer cinq sacs poubelles jaunes auprès de l'accueil de la mairie existe toujours.
Madame SERRANO répond par l'affirmative. L'administré, en se présentant avec un justificatif de domicile, peut retirer cinq sacs poubelles jaunes. Madame SERRANO indique également que le SMIRTOM mène une enquête sur les habitudes des administrés. Un formulaire a été glissé dans le Vill' Infos paru en septembre 2021.
Après présentation succincte du rapport de délégation, le Conseil Municipal prend acte du dit-rapport.
OBJET : 2021-088 ACTIVITÉ PONEY DES CLASSES MATERNELLES : FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE
Sur proposition des directrices de l'École Maternelle des Catalpas et de l'École Maternelle du Buisson, l'activité Poney pour les Grandes Sections de Maternelle est proposée à l'automne 2021 et au Printemps 2022.
Cette année, au vu des effectifs, 3 classes de Grande Section à l'Ecole du Buisson (soit 44 élèves) et 2 classes de Grande Section à l’École des Catalpas (soit 38 élèves) participeront à l’activité Poney organisée par 6 séances de 2 journée (après-midi).
Le tarif appliqué est identique à l'année 2020/2021 soit 6,00 € par élève participant à l'activité multiplié par 6 séances, soit un coût prévisionnel de 2 952,00 €.
Page 6 sur 11 Les séances sont assurées par le Centre équestre Arc-en-ciel d'Amilly.
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 30 Septembre 2021,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De prendre en charge la totalité du coût de l'activité Poney au bénéfice des élèves de Grande Section de Maternelle, pour les séances au Centre équestre Arc-en-ciel d'Amilly pour un coût total indicatif de 2 952,00 €,
> D'imputer la dépense correspondante aux Budgets Primitifs 2021 et 2022.
Adopté à l’unanimité.
OBJET : 2021-089 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - AIDE COMPLÉMENTAIRE A LA PRESTATION DE SERVICE
Par délibération N° 2018-079 du 31/07/2018, le Conseil Municipal avait décidé d'approuver la convention pour le versement de l’aide complémentaire à la prestation de service (Acalaps) de l'Accueil de Loisirs pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2020.
Cette convention doit être renouvelée pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024.
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de l'Acalaps.
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 30 Septembre 2021,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D'approuver la convention avec la Caisse d'allocations familiales relative au versement de l'Aide Complémentaire à la Prestation de Service (Acalaps) de la structure de l'Accueil de Loisirs de Villemandeur,
> D'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
Adopté à Funanimité.
OBJET : 2021-090 PARTICIPATION AUX FRAIS D'INSCRIPTION À L'ÉCOLE MUSICALE DE PANNES POUR LES ÉLEÈVES MINEURS MANDORAIS POUR L'ANNEE 2021/2022
Par délibération N°2020-089 du 6 Octobre 2020, le Conseil Municipal avait décidé de la participation aux frais d'inscription à l'école musicale de Pannes, pour les élèves mineurs Mandorais, pour l'année scolaire 2020/2021, de la différence entre les tarifs préférentiels — résidants à Pannes et les tarifs des autres communes appliqués, selon le tableau ci-dessous :
Tarifs Différence
Autres préférentiels susceptible
communes Résidents à d'être
Pannes prise en charge
Cours individuels instrument ou chant :
| + Cycle 1 (30 minutes) 560,00 € 450,00 € 110,00 € e Cycle ll (45 minutes) 580,00 € 470,00 € 110,00 € Tarifs forfaitaires donnant accès :
e Cours de formation musicale
e Atelier ensemble instrumental
e Chorale J
Page 7 sur 11 Cours et ateliers collectifs :
+ Découverte instrumentale (45 minutes
+ chorale juniors 30 minutes) 480,00 € 360,00 € 420,00 € 5 enfants maximum
e Groupe guitare débutants (45 minutes) 240 00 € 180.00 € 80.00€
5 personnes maximum : ; |
Sachant qu'il ny à pas d'augmentation des tarifs de l'école musicale de Pannes pour l’année scolaire 2021/2022.
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires scolaires et Petite Enfance du 30 Septembre 2021,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De reconduire la prise en charge par la commune de Villemandeur, de la différence entre le tarif appliqué aux enfants Pannois, et le tarif appliqué des autres communes, pour les élèves mineurs
Mandorais, pour l'année scolaire 2021/2022, selon le tableau ci-dessus,
> D'imputer les dépenses correspondantes au Budget 2022.
Adopté à l’unanimité.
OBJET : 2021-091 PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VILLEMANDEUR AU FINANCEMENT DU PRIX DU REPAS EN RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ELEVES MANDORAIS SCOLARISES EN ULIS À MONTARGIS
Par délibération N°2020-085 du 06/10/2020, le Conseil Municipal avait décidé de participer au
financement du prix du repas à la restauration scolaire pour les élèves Mandorais qui viendraient à être scolarisés en classe ULIS dans les écoles de Montargis, à hauteur de la différence entre le prix du repas à Villemandeur (3,60 €) et celui du repas à Montargis (3,90 £), soit 0,30 € par repas.
Le prix du repas à la restauration scolaire de Montargis s'élève depuis le 1e Septembre 2012 à 3,90 € pour les enfants hors communes scolarisés à Montargis.
Le prix du repas à la restauration scolaire de Villemandeur a été maintenu pour l'année scolaire
2021/2022 soit 3,60 € pour un enfant élémentaire.
Aussi, la participation de la commune de Villemandeur pour la différence du prix du repas s'élève à :
3,90 € - 3,60 € = 0,30 €.
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 30 Septembre 2021,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De participer au financement du prix du repas à la restauration scolaire pour les élèves Mandorais qui viendraient à être scolarisé en ULIS à Montargis, à hauteur de 0,30 £/jour le repas pris, pour l'année scolaire 2021/2022.
> D'imputer la dépense correspondante aux Budgets Primitifs 2021 et 2022.
Adopté à l’unanimité.
Page 8 sur 11 OBJET : 2021-092 DÉNOMINATION DE VOIRIE
La voie desservant les locaux de l'APRR et de la Gendarmerie depuis le rond-point du péage de l'A77 ne porte actuellement pas de nom.
La commune de Pannes, travaillant actuellement sur l'adressage de leur commune, a sollicité la commune de Villemandeur pour attribuer un nom à cette voie pour partie sur Villemandeur et pour partie sur
Pannes.
Il est proposé de dénommer cette voie « impasse des Cornouillers ».
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De dénommer « impasse des Cornouillers », la voie entre le rond-point du péage de l'A77 et les locaux de l'APRR et la Gendarmerie dans sa portion située sur la commune de Villemandeur.
Monsieur COULON précise que c'est une demande de La Poste; cette voie desservant APRR et la gendarmerie uniquement.
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
1. SMIRTOM
Madame DOUCET indique que des réunions du SMIRTOM sont ouvertes au public. La prochaine se déroule le 15 octobre 2021, à 9 heures, à Pannes.
Madame GANNAT constate que sur les convocations, il n'est pas précisé si les réunions sont accessibles au public.
Monsieur LOMBARD précise que dans le cas contraire, le conseil doit voter le huis clos.
Madame SERRANO indique se renseigner.
2. STATIONNEMENT ÉCOLE DU BUISSON
Monsieur PRIGENT souhaite indiquer que le stationnement à l'école du Buisson est anarchique et qu’à la
commission Sécurité il a été dit qu'il n'y a pas eu de verbalisations d’effectuées.
Madame SERRANO répond qu'il est constaté depuis la rentrée de septembre de nombreuses incivilités et le stationnement gênant de véhicules aux entrées et sorties de l’école. Il est nécessaire de rappeler que le
stationnement existant est suffisant et sécurisé. Nous comptons sur les parents pour respecter le code de la route. Par ailleurs, la Police Municipale fait régulièrement des passages pour verbaliser les véhicules.
Monsieur PRIOU explique qu'en commission de Sécurité, il a été précisé que c'était avant tout de la prévention.
Monsieur PRIGENT demande que soit appliqué le code de la route et d'arrêter la prévention.
Madame SERRANO explique qu'après la prévention, la Police Municipale a débuté la verbalisation
Monsieur COULON confirme que depuis 15 jours effectivement, la Police a procédé à 8 verbalisations.
Madame DOUCET complète qu’au collège, les voitures stationnent mal et circulent vites.
Madame DE METS confirme que chaque jour les voitures ne se stationnement pas aux emplacements qui leurs sont réservés.
Madame SERRANO indique que la verbalisation est effectuée également au collège Lucie AUBRAC.
3. TRAVAUX DE VOIRIES - BOULEVARD KENNEDY
Monsieur PRIGENT indique que suite au Conseil Municipal de Juin 2021, où il expliquait que l’'AME avait signé le contrat d'engagement départemental 2021-2023 au titre du volet 2, il a fait un écrit au Président de l'AME pour avoir un complément d’information sur l'arbitrage des rues et signale être resté sans réponse. Monsieur PRIGENT précise que Madame SERRANO a répondu « j'en fait mon affaire » et souhaite savoir qu'en est-il du financement des travaux du Boulevard Kennedy alors que c'est une voie communautaire.
Page 9 sur 11 Madame SERRANO répond que la réfection du boulevard Kennedy est prévue en 2022. L'agglomération Montargoise est le maître d'ouvrage de ces travaux. Le maître d'œuvre vient d’être choisi. Les travaux conduiront à une destruction complète de l'existant. La voie sera mise en sens unique et seront pris en compte l'ensemble des usagers : les véhicules, les cycles et les piétons.
Monsieur PRIGENT indique que 80 000 € vont être versés par le Conseil Départemental sur les travaux voiries et vont financer les travaux du boulevard Kennedy alors que ces travaux relèvent de toute façon de lA.M.E. (voie communautaire), alors que Villemandeur a d'autres projets (maison de santé.….).
Madame SERRANO répond qu'il sera sollicité un fond de concours pour financer la Maison de Santé. Concernant le boulevard Kennedy, monsieur ROUGERON a également communiqué dans la Presse il y a quelques mois sur ces futurs travaux.
4. JOURNÉE D'INFORMATION DES FORCES ARMÉES
Monsieur PRIGENT demande si les collèges de Montargis ont été prévenu de la Journée d'information des Forces Armées et de Sécurité qui se déroule le 22 octobre 2021 à Lisledon.
Monsieur MASSONNEAU indique que seuls les lycées ont été ciblés.
5. BORNE ÉLECTRIQUE
Madame SERRANO informe qu'une deuxième borne pour recharger des véhicules électriques sera installée (probablement sur le site du Buisson) par l'Agglomération Montargoise. Elle précise que les bornes électriques deviendront payantes à compter du 1® janvier 2022.
Madame CANGE demande si les bornes sont beaucoup utilisées.
Madame ADRIEN-CAMUS indique qu'elles sont très souvent occupées.
Monsieur PRIOU demande si l'AME prend en charge le compteur.
Madame SERRANO répond par l'affirmative. C'est un compteur indépendant. L'électricité sera prise en charges par l'A.M.E. Actuellement c'est la commune.
Madame ADRIEN-CAMUS demande si elle sera à l'identique de celle existante au Centre Bourg et souhaiterait qu'un règlement par carte bancaire soit installé.
Monsieur DEPOND précise qu’un paiement comme pour les parcmètres est simple d'utilisation.
Monsieur COULON complète en indiquant qu'il existe des bornes avec la possibilité de réserver un créneau. Dans une ville comme Lombreuil, le Maire a distribué des cartes aux habitants et les extérieurs passent en mairie pour avoir accès à la borne de la ville.
6. ÉCLAIRAGE PUBLIC COLLEGE
Madame ADRIEN-CAMUS transmet une demande du proviseur du collège: les lumières de la rue du collège s'éteignent à 7h37 alors qu'il fait encore sombre. Est-il possible qu'elles restent allumées un peu plus longtemps le matin ?
Monsieur LOMBARD complète que pour des raisons d'économie, Fhorloge astronomique avait été réglée de cette manière. En attendant le changement d’heures dans quelques jours, un réglage est faisable.
Madame SERRANO indique informer le directeur des services Techniques de cette demande.
7. RÉFLEXIONS DE MADAME DOUCET
Madame DOUCET : « J’informe les membres du Conseil Municipal que je me suis désolidarisée du groupe dans lequel je suis élue. Et que je continue de tenir ma place de conseillère du mieux que possible.
J'ai souligné lors du Conseil Municipal du 21 septembre 2021, le manque d'information pour une délégation ainsi que de chiffres qui devraient nous interroger pour une autre délégation.
J'ai dit que je n’acterai ni l'une ni l’autre. Selon moi d’acter des rapports c'est d'être d'accord avec leurs lectures. (lecture préalablement approuvée par les élus de l'A.M.E.)
Si vous pensez qu’un délégataire est maître de sa gestion (bonne ou mauvaise) pourquoi devrions-nous acter des rapports qui interpellent sans questionnement. Et en actant à qui laissons-nous le contrôle de la gestion de nos villes.
Page 10 sur 11 Ce sont des entreprises choisies et mandatées par des élus, élus qui devraient en être garant. Car au final la charge reste aux contribuables.
Je rappelle que les rapports de tous les délégataires ainsi que les comptes publics sont consultables par
tous les citoyens (y compris les élus en charges des dossiers).
Pour KEOLIS je continue de travailler sur le rapport et je souhaiterais que mes réflexions soient envoyées à l'A.M.E.
Une remarque il n’y a plus que les rapports 2021 et 2022 pour faire référence, avant le prochain Appel d'Offres qui débutera le 1€" janvier 2024 pour être mise en place le 1°" janvier 2025 ».
Madame SERRANO confirme que Villemandeur transmettra les éléments à l'A.M.E.
Monsieur PRIQOU souhaite savoir comment se dérouleront les votes avec un membre désolidarisé de leur équipe.
Madame SERRANO répond que chacun continue de voter selon son intime conviction.
Madame DOUCET demande vers qui elle pourra donner sa procuration.
Madame SERRANO répond que le pouvoir peut être donné à n'importe quel membre du Conseil Municipal.
8. RECRUTEMENTS
Monsieur PRIOU demande quand le Responsable de la Police Municipale prendra ses fonctions à
Villemandeur.
Madame le MAIRE répond dès que possible. Un des candidats suit actuellement une formation, et ne pourra arriver avant la fin de l’année.
Madame le MAIRE informe qu'un recrutement aura lieu sur un poste à mi-temps Communication et un mi-temps à l'Évènementiel. Il s'agit d'une réorganisation des services.
9. MANIFESTATIONS COMMUNALES ET PATRIOTHIQUES
Madame BELLOT informe que le rendez-vous pour la cérémonie du 11 Novembre 2021, est à 11 h 45 devant la mairie.
Madame SERRANO rappelle les manifestations à venir :
e Téléthon: les 3, 4 et 5 Décembre 2021. Une réunion de préparation avec les associations Mandoraises est programmée le 19 Octobre.
e Marché alimentaire de Noël : le 22 Décembre 2021 sous le préau à côté de la mairie.
+ Colis de Noël du CCAS aux plus de 70 ans : inscriptions les 2, 3 et 4 Novembre 2021.
e Vœux au personnel et aux institutions : date à définir entre le 11 ou le 18 Janvier 2022.
e Repas des seniors : le dimanche 6 février 2022.
Madame SERRANO précise que nous pouvons désormais organiser la reprise des festivités à Villemandeur.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25 minutes.
Le Maire, Le Secrétaire,
Philippe MASSONNEAU
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