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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6800adede7044
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6800adede7044)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 avenue de l'Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-cinq, Le 10 avril à 18h00,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 04 avril 2025, s'est réuni en séance publique ordinaire à La
Conseil Communautaire, salle du Conseil, à Fumel sous la Présidence de Monsieur
Séance du : 10 avril 2025 Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-
Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BOUCHER RÉZÉ Séverine, BOUQUET
Thierry, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, COSTES Marie, DELPY
Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GUÉRIN Gilbert, LAFON Nadine, LAFOZ Michèle,
LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, LE MANACH Jean-Louis, LESTIEU Daniel, MUCHA Jean-Luc,
PAILLAS Lionel, POUCHOU Marie-Thérèse, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, TALET
Marie-Lou, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Mesdames, Messieurs :
ALBASI Maxime, ARANDA Francis, BREL Chantal, COSTES Jean-Louis, MOULY Jean-Pierre,
PICCOLI Jacques, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, STREIFF Céline et VIGNEAU
Céline.
Membre(s) titulaire{s) absent(s) représenté{s) par un membre suppléant :
Monsieur QUEYREL Jean-Marie représenté par Monsieur MALBEC Sébastien.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Madame CONGÉ Marie-Yvonne procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Monsieur LABROUE Cédric procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Madame VIDAL Aline.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 34 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 5
Votants : 39
N°2025B52SG: APPROBATION DE L'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE ET DE L'ACTUALISATION DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES AU SYNDICAT EAU47 À COMPTER DU 1ER JUILLET 2025 ET DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT EAU47
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier Les articles L.5211-18 et L.5211-20
concernant les modifications relatives au périmètre et à l'organisation des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l'article L.5711-1 du même code ;
AR Prefecture
047-200068930-20250410-2025B52SG-DE
Reçu le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025 Vu l'Arrêté inter-préfectoral n°47-2022-12-27-00001 en date du 27 décembre 2022 et ses statuts applicables au 1°" janvier 2023 ;
Vu la délibération de La commune de :
Boussès en date 18 novembre 2024 sollicitant le transfert à EAU47 de la compétence « eau potable » ;
Fargues sur Ourbise en date du 17 décembre 2024 sollicitant le transfert à EAU47 de la compétence « assainissement collectif » ;
Vu la délibération n°25 004 C du 13 mars 2025 approuvant le transfert des compétences « eau potable » de La commune de Boussès et « assainissement collectif » de La commune de Farques sur Ourbise à compter du 1° juillet 2025 ;
Considérant la nécessité d'actualiser Le périmètre du Syndicat EAU4Y7, et ses Statuts ;
Considérant que Le Syndicat EAUZ47 à consulté l'ensemble de ses membres Le 25 mars 2025 ;
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Donne son accord pour :
L'élargissement du territoire syndical d'EAU47 dans le cadre de l'article 2.2. de ses statuts, à compter du 1° juillet 2025 aux communes de Boussès et Fargues sur Ourbise ; Le transfert au Syndicat EAU47 des compétences « eau potable » de La commune de Boussès et « assainissement collectif » de La commune de Fargues sur Ourbise ;
2°) - Valide Les modifications des statuts du Syndicat EAU47 à effet du 1°' juillet 2025 ainsi que son annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées ;
3°] - Donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ;
4°) - Mandate Monsieur Le Président pour informer Le Syndicat EAUZ7 de cette décision ;
5°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 10 avril 2025
La Secrétaire de séance, ares, Le Président, VALLEE D,
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RTE Lu RE PTS Si SA Sophie GARGOWITSCH ®ute de Didier CAMINADE ’êute de °
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire le -: 17 avril 2025
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture le :
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 17 avril 2025 des formalités de publicité requises
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AR Prefecture
047-200068930-20250410-2025B52SG-DE
Reçu le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025