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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14.04.2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Nazaire-de-Pézan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
REUNION PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2025
Membres présents :
Messieurs
CALVET C., ROUX JM., BERLIET Y.,
PALANQUE G., GARCIA L., SULTANA M.
Mesdames
LOUIS J., ATTSTRÖM K., MENDEZ S., MAIRE E., CAPO M.
Membres Absents représentés :
Mme CREDEVILLE A. a donné pouvoir à Mme MENDEZ S.
Mr TREVILLOT G. a donné pouvoir à Mr BERLIET Y.
Membre Absent :
Mr ALBEROLA Y., Mr DURON B.,
Date de la convocation : 10 Avril 2025
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 précises,
Monsieur BERLIET Yves est proposé comme secrétaire de séance ; Il est élu à l'unanimité pour assurer le secrétariat de la séance.
Lecture est faite alors du Procès-Verbal du Conseil Municipal précèdent en date du 7 janvier 2025.
Celui-ci est adopté et signé par les membres présents.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le point n° 10 ne sera pas délibéré ce
jour car ce dernier dépend du vote de l’Agglo qui a elle aussi différé ce point.
ORDRE DU JOUR :
1. Compte Administratif 2024
2. Compte de Gestion 2024
3. Affectation du résultat 2024
4. Taux des taxes 2025
5. Subventions aux associations 2025
6. Budget Primitif 2025
7. Autorisation de demande subventions pour dépenses d’investissement 2025
8. Demande de subvention EP+ plan de financement
o DSIL et
o Fonds de concours Lunel Agglo
9. Déplacement occasionnel de la salle des mariages
10. Avenant N°3 convention descendante ALP
11. Admission en non-valeur
12. Divers et informations 2
1 – Compte Administratif 2024
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le compte de Gestion voté au point suivant est
tenu par le comptable communal et qu’il est strictement identique au compte administratif tenu par
la commune. L'un doit être le reflet de l'autre.
Monsieur GARCIA Laurent présente le Compte administratif 2024, les résultats de l’exercice sont les
suivants :
Section de Fonctionnement :
Il est donc à noter une hausse importante des dépenses de fonctionnement en 2024 (+111 014,06€)
par rapport à 2023 due :
- Pour les charges à caractère général (+ 66 263,93€) :
o 49 595,87 € de hausse d’électricité suite à un retard de facturation (2023 facturé en 2024) et à la non prise en compte d’un compteur installé en 2019. (rappel de facturation)
o 8 353,16 € de hausse du poste « Fêtes et cérémonies » due en grande partie à la sécurisation des manifestations par une société privée.
o 3 228,57 € de hausse des locations mobilières.
Recettes
Code Fonctionnement Réalisé 2023 BP réaliste 2024 Réalisé 2024 Ecart 23-24
2 Excédent reporté Fct°
6459 Atténuation de charges 118,27 € - € 332,78 € 214,51 €
70 Services du domaine et ventes 29 417,96 € 61 500,00 € 58 406,04 € 28 988,08 €
73 Impôts et taxes 419 311,99 € 425 000,00 € 413 945,86 € 5 366,13 €
74 Dotat°, subvent°, et Participat° 108 437,95 € 110 450,00 € 126 269,06 € 17 831,11 €
75 Gestion courante 58 367,52 € 67 000,00 € 53 030,92 € 5 337,39 €
76 Produits financiers - € 3,97 € 3,97 €
77 Produits exceptionnels 584,30 € 24 000,00 € 23 415,70 €
78 Reprises sur provitions - € 610,24 € 610,24 €
Total Fct° 616 237,99 € 663 950,00 € 676 598,87 € 81 767,13 €
Résultat Fonctionnement 13 430,62 € 25 637,50 € 37 222,59 € - 3
- Pour les charges de personnel (+16 087,44 €) : Hausse liée au personnel des ALP car l’Agglo a facturé sur 2024 le solde de 2022 et 3 trimestres de 2023 qui auraient du être facturés sur
2023 et non sur 2024 cela a constitué un rappel qui s’est rajouté à la facturation de 2024. - Pour les atténuations de produits (+ 4 539,00 €) : Hausse de la compensation versée à lunel Agglo suite aux nouvelles compétences. (Assainissement)
- Pour les autres charges de gestion courante (+ 2 058,31 €) : Remboursement au trésor du trop perçus d’impôts.
Concernant les recettes de fonctionnement :
On constate une hausse de 60 360,09 € des recettes de fonctionnement qui peuvent s’expliquer de la
manière suivante :
- Augmentation de 28 988,08 € du service de domaine de vente
o + 3 998,03 € (encaissements de la cantine, vente de concessions dans le cimetière) o + 25 000 € paiement de la Sté HECTARE en contrepartie de l’occupation du domaine
public durant les travaux du parking de la rue des Salicornes
- Augmentation de 17 831,11 € de hausse des dotations et subventions de fonctionnement.
- Augmentation de 23 415,70 € de hausse des produits exceptionnels liée à la revente du Manitou
- Baisse de 5 366,13 € des impôts perçus
- Baisse de 5 337,39 € des produits de gestion courante (Espace Dussol, Licence IV non payée sur 2024)
Monsieur GARCIA souligne que le déficit de fonctionnement est donc de -37 522,59 €. Pour rappel,
l’excédent attendu était de 25 637,50€. Cet écart (62 860,88€) s’explique en grande partie par
l’électricité (+ 50 000€) ainsi que par la hausse des charges du personnel (rappel solde 2022 et 2023
des ALP facturé sur 2024.
Section d’investissement :
Dépenses :
Monsieur GARCIA precise qu’hors remboursement de l’emprunt, les dépenses d’investissement en 2024 se sont élevées à 108 418.82 €.
Cela s’explique par le detail des investissements suivant : 4
Recettes :
Il est à noter un déficit d’investissement d’un montant de 80 188.11 € en 2024 contre 50 000.00 €
budgétés. Cette baisse est en grande partie expliquée par la diminution des subventions
d’investissement, du FCTVA et de la TLE (Taxe Locale d’équipement).
Le résultat de clôture par section pour 2024 se présente comme suit, il tient compte de l’excédent reporté des années antérieures.
Monsieur le Maire sort de la salle du conseil et laisse le conseil municipal délibérer et procéder au vote.
Résultat de clôture 2023
Part affectée à
l'investissement : exercice
2024
Résultat de
l'exercice 2024
Résultat de clôture
de l'exercice 2024
Budget Principal
Investissement 74 709,30 € - € 80 188,11 € - 5 478,81 € -
Fonctionnement 132 714,40 € - € 37 222,59 € - 95 491,81 €
TOTAL 207 423,70 € 117 410,70 € - 90 013,00 € 5
Monsieur ROUX Jean Michel, 1er adjoint et membre de la commission finances demande au conseil
municipal de délibérer quant à l’approbation du compte administratif 2024.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur GARCIA Laurent et après en avoir délibéré,
- Accepte à l’unanimité le compte administratif 2024 tel que présenté ci-dessus
- Charge Monsieur le Maire d’en faire effectuer toutes les démarches correspondantes.
2 - Compte de Gestion 2024
Monsieur le Maire cède la parole à Mr GARCIA Laurent, membre de la commission finances, qui
informe le Conseil Municipal que le compte de Gestion est tenu par le comptable communal et qu’il
est strictement identique au compte administratif tenu par la commune. L'un doit être le reflet de
l'autre. (voir détail oint n°1)
Le résultat de clôture par section pour 2024 se présente comme suit, il tient compte de l’excédent reporté des années antérieures.
Suite à la présentation de Monsieur GARCIA Laurent, conseiller municipal membre de la commission
finances, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer quant à l’approbation du
compte de Gestion 2024.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur GARCIA Laurent et après en avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité le compte de gestion 2024 tel que présenté ci-dessus,
Charge Monsieur le Maire d’en faire effectuer toutes les démarches correspondantes.
3 - Affectation du résultat 2024
Monsieur le Maire précise que les résultats issus du compte administratif 2024 sont les suivants :
Au vu des résultats exposés sur le compte administratif et le compte de gestion 2024, Monsieur le
Maire demande au conseil de procéder à l’affectation du résultat 2024 sur le budget primitif 2025 de
la manière suivante :
Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068) 0.00 €
Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes de fonctionnement) 95 491.81 €
Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses d’investissement) 5 478.81 € 6
Monsieur le Maire propose au conseil d’affecter la somme de 95 491.81 € en recettes de
fonctionnement (002) afin de compenser la diminution des aides de l’état et l’augmentation des
charges de personnel.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
D’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068) 0.00 €
Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 95 491.81 € D’affecter l’excédent d’investissement comme suit :
Report déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses) 5 478.81 € - Charge Monsieur le Maire d’en effectuer toutes les démarches correspondantes.
4 – Taux des taxes 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de décider des taux des différentes taxes
communales, à savoir, Taxe Foncière sur les propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les propriétés Non
Bâties, Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires.
Monsieur le Maire rappelle les taux de l’année 2024 :
TFPB : 42.85 %
TFPNB : 104.78 %
TH sur les résidences secondaires : 15.30 %
Monsieur le Maire rappelle au conseil que les taux des taxes ont été augmentés en 2022 (+3%).
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
- De reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2024 : 42.85 % - De reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2024 : 104.78 %
- De reconduire le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15.30 % Ces taux permettront de dégager un produit attendu de 309 758.00 € au titre de l’année 2025
en section de fonctionnement augmenté du coefficient correcteur de 21 400.00 € soit 331
158.00 € sur le compte budgétaire 73111.
Monsieur SULTANA Michel demande la parole et propose d’augmenter le taux de la taxe d’habitation
sur les résidences secondaires afin dit-il d’augmenter un peu les recettes de la commune.
Le débat en a conclu que cela n’augmentera pas de manière significative les recettes communales car
il n’y a que 6 résidences secondaires sur la commune et cette augmentations (1 point) représenterai
seulement une centaine d’euros.
Madame CAPO Marie propose d’augmenter légèrement les taux du FB et du FNB car elle estime que
les investissements de la commune en faveur des administrés sont lourds et qu’il serait souhaitable
que ces derniers participent eux aussi de manière substantielle à l’effort communal.
Après discussion Monsieur le Maire demande au conseil de voter les taux des taxes communales
2025 ainsi que les produits attendus. 7
- Vote les taux communaux 2025 ci-dessus présentés.
Taux 2025 Produit attendu 2025
Taxe Foncière Bâtie 42.85% 264 856.00 €
Taxe Foncière Non Bâtie 104.78% 36 778.00 € Taxe d’habitation résidences
secondaires 15.30% 8 124.00 €
Alloc compensatrice + coef
correcteur 21 400.00 €
Produit attendu 331 158.00 €
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal que procéder au vote du taux des taxes
communales 2025.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Accepte à la majorité à l’exception de Mme CAPO Marie qui vote CONTRE et Mr
SULTANA Michel et Mme ATTSTRÖM Karin qui s’abstiennent, les taux des taxes
communales 2025 tels que présentés ci-dessus,
Charge Monsieur le Maire d’en effectuer toutes les démarches correspondantes.
5 - Subventions aux associations 2025
Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, il est nécessaire de voter les subventions
attribuées aux associations actives sur le village.
La somme affectée à la ligne budgétaire 65748 s’élevait pour l’année 2024 de 4 200.00 €.
Monsieur le Maire propose de reconduire les subventions aux associations dans les mêmes
conditions que l’année dernière. En effet, il est important de soutenir les Associations du village.
Associations communales :
ACCA 850.00 €
Jouvenco & Tradicioun 850.00 €
Amicale des écoles 850.00 €
Les Jardins des Bosques 850.00 €
o TOTAL 3 400.00 €
Associations extra-communales :
• Resto du Cœur 200.00 €
• Secours catholique 200.00 €
• FNATH 200.00 €
• Cancer du sein 200.00 €
Total 800.00 €
TOTAL 4 200.00 € 8
La somme de 4 200.00 € est donc proposée et répartie comme exposé précédemment.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil s'il est d'accord concernant le montant global alloué aux
associations pour les subventions de l’année 2025 ainsi que pour la répartition.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- Accepte à l’unanimité d’affecter la somme de 4 200.00 € à répartir entre les associations
actives du village et les associations diverses que la municipalité aide régulièrement.
- Charge Monsieur le Maire d’en effectuer toutes les démarches correspondantes.
6 – Budget primitif 2025
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2025 tel qu’il a été élaboré par la
commission finances.
Il précise que le budget est une prévision qui a pour but de fixer des sommes en dépenses et en recettes
et donc d’autoriser ces dépenses dans la limite des sommes prévues au budget autant en section de
fonctionnement qu’en section d’investissement
Concernant les charges de fonctionnement elles seront contenues afin de combler le déficit de
fonctionnement constaté fin 2024.
- Les prévisions 2024 seront reportées sur le BP 2025 en tenant compte d’une inflation estimée
à 1.6 % selon l’INSEE
Monsieur le Maire précise que l’évaluation des recettes a été faite avec une grande prudence afin
d’être le plus sincère possible et le près de la réalité.
La commune pourra compter en 2025 sur les recettes suivantes :
- les locations mobilières (appartements du centre communal et local de la MAM et de l’Espace
DUSSOL)
- une légère augmentation des contributions directes
Présentation générale du Budget 2025 par chapitres en section de fonctionnement et
d’investissement 9
Investissements prévus :
Rénovation de l’éclairage public, remplacement des éclairages actuels par un
équipement LED. (la commune compte sur l’aide financière de l’Etat, du Département et
de Lunel Agglo)
Monsieur le Maire demande donc au conseil de se prononcer quant au budget primitif tel qu’il a été
proposé par les membres de la commission finances.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité le budget primitif 2025 tel que présenté,
Charge Monsieur le Maire d’en faire effectuer toutes les démarches correspondantes.
7 - Autorisation de demandes subventions pour dépenses d’investissement 2025
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que comme chaque année, il va être opportun de faire
des demandes de subventions auprès des différentes instances, Département, Etat, Hérault Energies,
Région, Europe, afin d'aider à financer les différents investissements prévus au budget primitif 2025.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil l'autorisation de faire ces demandes d'aides financières
dès à présents auprès :
- de l'Etat,
- de la Région,
- du Département
- de Hérault Energies
- de l’Europe
- de la CCPL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Approuve à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les demandes de
subventions nécessaires aux projets de travaux ou d’investissements de l’année 2025.
Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à ces demandes
d'aides.
Dépenses BP 2025 Recettes BP 2025
Code Fonctionnement Code Fonctionnement
11 Charges à caractère général 215 250,00 € 2 Excédent reporté fct° 95 491,81 €
12 Charges Personnel 356 000,00 € 6459 atténuation de charges - €
14 Atténuations de produits 30 000,00 € 70 Services du domaine et vente 40 000,00 €
23 Virement section investissement 82 151,81 € 73 Impôts et Taxes 429 700,00 €
42 Opérat° d'ordre entre sections - € 74 Dotat°, Subvent° et Participat° 124 680,00 €
65 Autres charges de gest° courante 66 040,00 € 75 Gestion courante 69 600,00 €
66 Charges financières 3 420,00 € 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 2 500,00 € 77 Produits exceptionnels - €
68 Opération semi budgétaires 042 1 000,00 €
68/040 amort subv equipt versées 3 110,00 €
Total Fct° 759 471,81 € Total Fct° 759 471,81 €
Investissement BP 2024 Investissement BP 2024
1 Déficit reporté d'investissement 5 478,81 €
13 Autres subv invest - € 1 Excédent reporté invest - €
16 Emprunts et dettes assimilées 31 570,00 € 21 Virement de la sect° fct° 82 151,81 €
20 Immos incorporelles 40 000,00 € 24 produits de cession d'immo
204 Subv équipement versées - € 40 Opé ordre de transfert entre sect°
21 Immos corporelles 90 000,00 € 10 FCTVA + TLE 31 720,00 €
27 Dépôts et caution (immos fi) 100,00 € 13 Subv. d'investissement 50 167,00 €
Total Invest 167 148,8 € 2804/042 amort subv equip versées 3 110,00 €
RAR 2023 - € Total Invest 167 148,81 €
Total Invest 167 148,81 €
Total Dépenses I + F 926 620,62 € Total Recettes I + F 926 620,62 € 10
8 - Demande de subvention EP+ plan de financement
DSIL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis a été demandé à différentes entreprise concernant la rénovation de l’éclairage public.
En effet, du fait du prix élevé des tarifs de l’électricité et dans le but de réaliser des économies il a été envisagé de remplacer le parc de l’éclairage public par des éclairage LED.
Cela représente un coût important pour la commune.
Plan de financement :
Montant HT de la dépense : 60 456.00 €
Afin de pouvoir effectuer les travaux il est nécessaire de solliciter les aides financières de : - L’Etat au Ɵtre de la DSIL pour un montant de 25 000.00 € soit 41.35 % de la dépense - Le Département de l’Hérault pour un montant de 20 000.00 € soit 33.08 % de la dépense Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal d’approuver le plan de financement tel que propose ci dessus.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- Charge Monsieur le Maire d’en effectuer toutes les démarches correspondantes.
Fonds de concours Lunel Agglo
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis a été demandé à différentes entreprise concernant la rénovation de l’éclairage public.
En effet, du fait du prix élevé des tarifs de l’électricité et dans le but de réaliser des économies il a été envisagé de remplacer le parc de l’éclairage public par des éclairage LED.
Cela représente un coût important pour la commune.
Plan de financement :
Montant HT de la dépense : 60 456.00 €
Afin de pouvoir effectuer les travaux il est nécessaire de solliciter les aides financières auprès de LUNEL AGGLO dans le cadre des fonds de concours au titre de la « rénovation des bâtiments et infrastructures publiques dans leur dimension énergétique et accessibilité »
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal d’approuver la demande de financement tel que proposée ci dessus.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - Approuve la demande de financement telle que présentée ci-dessus,
- Charge Monsieur le Maire d’en effectuer toutes les démarches correspondantes.
9 - Déplacement occasionnel de la salle des mariages
Vu les articles L.2212 et L.2212 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le nombre important de participants et compte tenu de l’étroitesse de la Salle des Mariages, 11
Vu les marches abruptes et petites de l’escalier accédant à la dite Salle, que ces circonstances imposent que soient prescrites les mesures de sûreté visant à prévenir les risques auxquels seraient exposés les personnes,
Vu l’impossibilité d’accès aux personnes handicapées,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que lorsque cela sera nécessaire, les mariages soient célébrés soit dans la cour de l’école, soit dans la Salle Polyvalente qui jouxte la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à procéder à la célébration des mariages dans les locaux cités ci-dessus et de ce fait d’y transporter pour l’occasion les registres d’acte d’état civil.
- Charge Monsieur le Maire d’en effectuer toutes les démarches correspondantes.
11 - Admission en non-valeur
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le comptable public, suite à de longues procédures
de recouvrement infructueuses propose l'admission en non-valeur arrêtée à la date du 26 février 2025
de la liste 7277850231.
Il précise que lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et le cas échéant sur la personne
redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, les créances
admises en non-valeur sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du
recouvrement.
La créance éteinte s’impose quant à elle à la commune et au trésorier.
Le montant des créances proposées en non-valeur s’élève à 335.25 €.
Les créances en non-valeur ci-après peuvent être admises en non-valeur pour un montant de 335.25
€. Elles seront imputées au compte 6541- Créances admises en non-valeur.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve l'admission en non-valeur des créances d’un montant total de 335.25 € (trois cent trente-cinq euros et vingt-cinq centimes).
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser un mandat de régularisation.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2025, au compte 6541.
- Donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération. 12
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15 précises.
Ont signé les membres présents :
Mr Le Maire
CALVET Christophe
Le Secrétaire de séance
BERLIET Yves
LOUIS Josy ROUX Jean Michel
GARCIA Laurent MENDEZ Sonia
MAIRE Evelyne PALANQUE Guillaume
ATTSTRÖM Karin SULTANA Michel
CAPO Marie