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Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mai 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Nazaire-de-Pézan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mai 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
REUNION PUBLIQUE DU 11 MAI 2023
Membres présents : Messieurs
CALVET C.. PALANQUE G.. ROUX JM
SULTANA M.. GARCIA L. TREVILLOT G.
Mesdames
CAPO M., CREDEVILLE A., MENDEZ S.. ATTSTÔM K.
Membres Absents représentés :
Mr BERLIET Y. a donné son pouvoir à Mr ROUX Jean Michel
Mme MAIRE E. a donné son pouvoir à Mme MENDEZ Sonia
Mr DURON B. a donné son pouvoir à Mr CALVET Christophe
Mme LOUIS J. a donné son pouvoir Mr GARCIA Laurent
Membre Absent :
Mr ALBEROLA Y.
Date de la convocation : 4 mai 2023
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 précises,
Mme CAPO Marie est proposée comme secrétaire de séance : elle est élue à l'unanimité pour
assurer le secrétariat de la séance.
Lecture est faite alors du Procès-Verbal du Conseil Municipal précèdent en date du 16 Janvier 2023.
Celui-ci est adopté et signé par les membres présents.
ORDRE DU JOUR :
Renouvellement de la convention pour prêt de matériel CCPL
- Changement et ajout de cameras
Bilan fête de printemps
= Délibération pour sollicitation du Département pour l'étude préliminaire « projet centre »
- Convention HECTARE
CCPL AGGLO
- Point centre communal
Divers et information
o Courrier platanes avenue de l’abrivado
© Journée de l’environnement
- Divers et informations Monsieur GARCIA Laurent demande la parole afin de préciser que sur le précédent contrat il
avait été omis de préciser que lors du vote du BP 2022 il avait émis quelques réserves aux
vues des résultats obtenus. Cette année, il est satisfait du résultat de l’année et des efforts faits.
Il vote de BP 2023 sans réserve.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
-1 Renouvellement de la convention pour prêt de matériel CCPL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le conseil de communauté s’est
prononcé, par délibérations successives, en faveur de la mise en place et du maintien du prêt de matériel appartenant à la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
En effet, par la mise à disposition ponctuelle de moyens matériels, la Communauté de
Communes du Pays de Lunel marque sa volonté de soutenir les actions de promotion et
d'animation des communes sur le territoire. La liste du matériel ainsi prêté est détaillée dans
la convention.
La précédente convention étant arrivée à échéance, il est proposé de conclure une nouvelle
convention de prêt de matériel avec les communes intéressées, membres de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, pour une durée de 3 an, soit du 1° janvier 2023 au 31
décembre 2025.
Cette convention prévoit les engagements respectifs de la commune concernée et de la
Communauté de Communes (modalités de mise à disposition. responsabilités, assurance...) ainsi que les modalités de facturation lorsque le prêt nécessite l'assistance du personnel
technique de la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
-_ d’approuver le renouvellement de la convention de prêt de matériel avec la commune de St Nazaire de Pézan dans les conditions susmentionnées,
-__ d’approuver la convention de prêt de matériel.
-__ de l’autoriser à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Il est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil municipal, ou l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
-_ approuve à l’unanimité, le renouvellement de la convention de prêt de matériel avec la commune de St Nazaire de Pézan dans les conditions susmentionnées.
- approuve la convention de prêt de matériel,
-_ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
2 - Changement et ajout de cameras
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les caméras actuelles ne sont pas de grande
qualité et ne permettent pas d'identifier ni les personnes ni les véhicule la nuit ou lorsque l’ambiance
est sombre.
Le contrat avec la Société Myconnect étant arrivé à échéance. il a été possible d'envisager le
changement des caméras actuelles par de nouvelles caméras d’une qualité supérieure permettant la
vision nocturne et lecture de plaques minéralogiques. Cet échange a été fait sans surcoût pour la commune et le contrat avec Myconnect a été reconduit pour
une durée de 5 ans dans les mêmes conditions que le précédent.
Il avait été également évoqué la possibilité et l'intérêt de rajouter 1 caméra afin de sécuriser le village
et la réinstallation de la caméra située à l’entré du Lotissement Artisanal afin que cette dernière soit
mieux orientée et permette une meilleure visibilité.
Cela a été fait, la caméra installée à l’entrée du village a été déplacée pour permettre également une
meilleure visibilité et une nouvelle caméra a été installée sur la place du village.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
3 - Bilan fête de printemps
Monsieur le Maire cède la parole à Mme Aurélie CREDEVILLE, en charge de la commission
Festivités afin qu’elle présente un point sur la fête de printemps.
Les nouvelles activités (arlésiennes et concert) ont attiré du monde au sein des administrés et de
personnes venues de villages voisins. Cet évènement a également permis aux administrés de sortir et
se rencontrer.
A ce jour il est temps de préparer la fête d’été. Un accent sera mis sur la sécurité.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
4 - Délibération pour sollicitation du Département pour l’étude préliminaire « projet
centre »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet suivant :
+ L'AMENAGEMENT DE L'ILOT DU CENTRE ET DESESPACES PUBLICS ATTENANTS AVEC
ETUDE PRELIMINAIRE est en cours d'étude et un marché sous forme d’accord cadre a
été lancé.
Une consultation est en a été faite pour désigner l’entreprise retenue concernant l'étude
préliminaire sous la forme d'un ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE ARCHITECTURALE, URBAINE ET D'INFRASTRUCTURE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR L'AMENAGEMENT DE L'ILOT DU CENTRE ET DES ESPACES PUBLICS ATTENANTS AVEC ETUDE PRELIMINAIRE
Description succincte du projet :
La commune de Saint-Nazaire-de-Pézan souhaite engager la reconquête du centre ancien du village, en requalifiant notamment la place de la République, la rue du Lavoir et l'aire de
stationnement de l'espace Dussol qui desservent les principaux équipements du village à
savoir l'école, la mairie, la salle communale, la bibliothèque et l'église. (étude préliminaire et maitrise d'œuvre).
Les opérations envisagées sont la création d'une cantine et d'un préau. agrandissement de la cour de l’école. la création d'un "lieu de vie", requalification de la place de la République,
aménagement du site Dussol.
À ce jour, il est nécessaire de solliciter le Département de l'Hérault afin d’obtenir une aide
financière.
L'entreprise retenue à l'issue de la consultation est :
Le montant de l’étude préliminaire s'élève à :
+ _28925.00€ HT
e _34710.00€ TTC Afin de mener à bien ce projet structurant du cœur du village mais très lourd financièrement à
l'échelle de la commune, le conseil municipal souhaite solliciter l’aide du Département à
hauteur de 80% du montant HT soit 23 140.00 €.
Dans un second temps, il sera nécessaire d'établir un plan de financement mais à ce jour. le
conseil municipal n’a sollicité que le Département de l'Hérault.
Une demande sera déposée auprès de Monsieur le Préfet au titre de la DETR prochainement.
Il est nécessaire que le conseil délibère afin d'approuver cette demande d'aide financière ainsi
que le plan de financement de ce projet tel que présenté ci-dessus.
Monsieur le Maire demande donc au conseil de se prononcer quant à cette demande d'aide
financière et ce plan de financement.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- _ Approuve à l'unanimité la demande d’aide financière faite auprès de Département,
pour un montant de 23 660.00 € soit 80% du montant HT du projet.
- _ Approuve à l'unanimité le plan de financement proposé
- Charge Monsieur le Maire d’en effectuer toutes les démarches correspondantes.
5 - Convention d'occupation temporaire du domaine public par la Sté HECTARE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la SAS HECTARE doit réaliser
prochainement une opération d'aménagement dénommée « Le pare de L'Amitié 2 » sur la
Commune de SAINT NAZAIRE DE PEZAN (34400), sur la parcelle cadastrée A 747 rue des
Salicornes.
La Commune de SAINT NAZAIRE DE PEZAN est propriétaire, d’une parcelle cadastrée
section À, numéro 747 d’une superficie globale de 149m°, qui fait partie du domaine public
privé et qui est affectée à aucun usage particulier.
Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement, la SAS HECTARE souhaite
pouvoir utiliser ladite parcelle afin de déposer des cabanes de chantier et stationner des
véhicules de chantier.
La SAS HECTARE s’est donc rapprochée de la Commune de SAINT NAZAIRE DE PEZAN,
propriétaire de la parcelle précitée.
La SAS HECTARE et la Commune de SAINT NAZAIRE DE PEZAN ont convenu de conclure
une convention d'occupation précaire. Par laquelle la Commune de SAINT NAZAIRE DE PEZAN confère le droit à la SAS HECTARE, d'occuper à titre précaire la parcelle ci-dessus
désignée dont elle est la propriétaire.
Cette convention prévoit que l'occupant (la Sté HECTARE) est autorisé à utiliser la parcelle de manière précaire uniquement pour :
- Déposer ses cabanes de chantiers
- Effectuer des manœuvres
- _ Stationner les voitures et véhicules de chantier Et ce, à charge pour la Sté HECTARE de remettre le terrain en l’état à la fin de l'occupation précaire.
Cette autorisation vaut aussi pour les entreprises intervenant sur le chantier de construction, mais la Sté HECTARE sera responsable vis-à-vis de la commune des dégradations causées par lesdites entreprises.
Monsieur le Maire précise qu'aucune autre activité ne pourra être exercée sur cette parcelle sans l'accord préalable, express et écrit de la commune. sous peine de résiliation de la présente convention aux torts de la Sté HECTARE dans les conditions prévues ci-dessous.
Monsieur le Maire informe donc le conseil municipal que cette occupation précaire de la parcelle est consentie pour une durée de 6 mois à compter du démarrage des travaux de l'opération « Le Parc de l'amitié 2 ».
Toutefois, la mise à disposition de cette parcelle étant intégralement liée à l'avancement du chantier de construction dudit projet, la Sté HECTARE se réserve le droit de résilier la présente convention de manière anticipée.
En outre, la Sté HECTARE ne bénéficiera d'aucun droit au renouvellement de la présente mise à disposition à son expiration.
Enfin, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette occupation précaire est consentie moyennant une indemnité de 25.000€ (VINGT-CINQ MILLE EUROS) payable comptant, dans les 15 jours suivant la Déclaration d’Ouverture de Chantier de l'opération de l'Occupant dénommée « Le pare de L'Amitié 2 », par chèque établi à l’ordre la Mairie de St Nazaire de Pézan.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal s’il accepte cette convention telle
qu'exposée ci-dessus.
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- _ Approuve la convention telle qu’exposée ci-dessus par Monsieur le Maire, à
l'exception de Mr TREVILLOT Gilles qui s’abstient et Mme ATTSTRÔM Karin qui
est contre.
- Charge Monsieur le Maire de signer cette convention
- Charge Monsieur le Maire d’en effectuer toutes les démarches correspondantes.
6 -CCPL AGGLO
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays de Lunel
est en cours d’étude pour passer en COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.
En effet, ayant franchi le seuil des 50 000 habitants il y a lieu d’opérer cette transformation qui prendra effet au 1°" janvier 2024.
Cette modification de statut engendrera la prise de 4 compétences supplémentaires pour la nouvelle Communauté d'Agglomération à savoir,
- La mobilité
- La politique de la ville
- L'équilibre de l'habitat
- L'eau, l'assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines. Monsieur le Maire précise que cette nouvelle communauté d'agglomération comptera toujours le
même nombre de communes et qu’en l’état actuel des choses, à l'échelle de la commune, rien ne
changera pour l'instant.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
7 - Point centre communal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet MAM avance.
Le dossier ERP a été rendu par l'architecte ce qui a permis aux porteuses du projet de déposer leur
demande d'agrément auprès des services du Département.
Nous avons engagé les travaux de création d’une porte d'entrée indépendante permettant de rentrer
dans l’appartement de l’étage sans passer par le local de la MAM.
Monsieur le Maire informe également le conseil municipal que les travaux de rénovations et de
nettoyage de l'appartement ont été fait et que ce dernier devrait être mis à la location au 1% juin 2023.
- Changement de la vasque de la salle de bain
- Changement du meuble évier
- Changement des radiateurs
- Installation d’un sèche serviettes dans la salle de bain
- Installation de la climatisation (en cours)
- Décapage du sol
L'agence le Sarrail située à Lunel et déjà en charge de la gestion des locations des appartements sera
également chargée de la gestion de cet appartement.
Une estimation du loyer à été faite à hauteur de 580.00 € par mois pour le bailleur (mairie) et 650.00 €
proposé au locataire
Certains diagnostics ont dû être réalisés (surface, état des risques …) avant de le proposer à la location.
Le conseil prend acte de ces informations.
8 - Divers et information
a. Courrier platanes avenue de l’abrivado
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a récemment reçu un courrier émanant de tous
les riverains de l’ Avenue de l’Abrivado se plaignant des dégâts et de la gêne qu’occasionnent les
platanes longeant cette avenue.
Ces riverains demandent à ce qu’un élagage sévère soit fait afin de diminuer la gêne.
Des devis ont été demandé aux entreprises spécialisées.
La décision de faire procéder à l’élagage de ces platanes sera prise ensuite en fonction du prix et des
répercussions que cela aura sur le budget communal 2023.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
b. Journée de l’environnement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la traditionnelle journée de l’environnement aura lieu cette année le samedi 3 juin 2023.
Une réunion d’information aura lieu de 15 mai à 19 heures à Saint Just
Le conseil municipal prend acte de cette information. c. Inauguration du Rond-point Bruno DELAYE
L'inauguration a eu lieu le 6 mai en présence d’une partie de la famille de Bruno, très touchée par
cette initiative et cette attention.
d. Retour d'infos suite aux réunions d'urbanisme.
Monsieur PALANQUE Guillaume demande s’il est possible d’avoir un retour et un suivi des dossiers
d'urbanisme.
Monsieur le Maire propose qu’un secrétaire de séance soit désigné des commissions. Ce secrétaire sera
chargée de transmettre les informations au conseil municipal. Au retour de l'instruction par la CCPL il
sera important de transmettre la décision aux membres de la commission.
Le conseil municipal prend acte de cette information. L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20h00 précises,
Ont signé les membres présents :
GARCIA Laurent ROUX Jean Michel
CREDEVILLE Aurélie SULTANA Michel
ATTSTRÔM Karin PALANQUE Guillaume
TREVILLOT Gilles MENDEZ Sonia