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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 8.07.2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Saint-Nazaire-de-Pézan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 8.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
REUNION PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2024
Membres présents :
Messieurs
see ds CALVET C.. BERLIET Y.
TT PALANQUE G., SULTANA M. GARCIA L
ee " Mesdames
CAPO M., MENDEZ S., MAIRE E., ATTSTRÔM K.
Membres Absents représentés :
Mme CREDEVILLE A. a donné son pouvoir à Mr CALVET C.
Mr TREVILLOT G. a donné pouvoir à Mr BERLIET Y
LOUIS J. a donné pouvoir à Mr GARCIA L,.
Mr ROUX JM. A donné pouvoir à Mr PALANQUE G..
Membre Absent :
Mr ALBEROLA Y.. Mr DURON B..
Date de la convocation : 4 Juillet 2024 nn nn nn nn nn nn nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnne
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 précises,
Mr Laurent GARCIA est proposé comme secrétaire de séance ; Il est élu à l'unanimité pour assurer le secrétariat de la séance.
Lecture est faite alors du Procès-Verbal du Conseil Municipal précèdent en date du 8 Avril 2024.
Monsieur le Maire informe le conseil que faute d'informations suffisantes, le point n° 2 sera reporté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal prévu dans le courant du mois de septembre 2024.
Celui-ci est adopté et signé par les membres présents.
ORDRE DU JOUR :
- 1 — Délibération pour approbation du rapport de la CLECT « piscine »
- 3 Délibération pour convention licence IV
- 4 Délibération pour PEDT
- 5 — Décision modificative article 673 pour annulation titre comptabilisé 2 fois sur
2022
- __6-— Informations factures EDF
- 7 —informations étude projet
- 8 — informations fête 2024
- 9 demandes des enseignantes
- 10 — information appartement « C » centre communal — changement de locataire - 11 - Divers Informations
o Emploi saisonnier fête
o Fin du service civique et devenir de l’agrément
o Convention dépose de terre de remblais sur le chemin conduisant à la Manade Lafon
Conseil municipal du 7 juillet 2024 1 - _1- Délibération pour approbation du rapport de la CLECT « piscine »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que du fait du transfert de compétences
« piscine » à la communauté d'Agglomération Lunel Agglo, les frais de fonctionnement de la
piscine de Lunel vont être transférés sur la communauté d'Agglomération Lunel Agglo.
En effet, les charges financières de fonctionnement de la piscine intercommunale seront
transférées à l’Agglo à compter du mois d'ouverture de la piscine au prorata temporis si
l'ouverture se fait en cours d'année 2026 ou 2027.
Ce transfert de compétence engendrera un impact certain mais pour le moment non calculé sur
l'allocation compensatrice due par la commune en contrepartie des services rendus par
l'intermédiaire de Lunel Agglo.
Monsieur le Maire précise que cette nouvelle compétence de Lunel Agglo permettra aux
communes membres de bénéficier de plus de créneaux pour les écoles.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal s’il accepte les conditions financières
de ce transfert de charges lié à l’évolution financière du transfert de compétences « piscine » la
communauté d'agglomération.
Le conseil municipal. ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- _ Approuve à la majorité à l’exception de Mr PALANQUE Guillaume qui est CONTRE,
les conditions financières de ce transfert de charges lié à l’évolution financière du
transfert de compétences « piscine » la communauté d'agglomération.
- Charge Monsieur le Maire d’en faire effectuer toutes les démarches correspondantes.
- 3 Délibération pour convention licence IV
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que comme chaque année au moment de la fête
votive, il y a lieu d'envisager un contrat de location concernant l'exploitation de la licence 4
appartenant à la commune.
A ce jour, il est envisagé, comme l’année dernière de convenir d’un contrat de location de la
licence 4 avec une association exploitant cette dernière pour la fête votive et pour les différents
évènements ayant lieu exclusivement sur le village.
Il propose donc au conseil municipal de rédiger ce contrat de location annuel à l'association
« Camargue Evènementiels » représentée par son président Mr RIBARD Benjamin, titulaire
d’un permis d'exploiter, pour la somme de 3 600.00 € annuel sous forme de redevance annuelle
versées annuellement à raison de 3 600.00 € au mois de septembre.
Monsieur le Maire précise que l’exploitation de la licence 4 et donc le contrat de location :
- sera possible uniquement sur le territoire de la commune de St Nazaire de Pézan. - sera soumise aux prescriptions Préfectorales en matière de festivités, - sera soumise aux conditions d'organisation des fêtes et manifestations du village. - ne sera pas reconductible tacitement,
- sera rediscuté chaque année au 1° juin pour application au 1‘ juillet.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal s’il accepte ce contrat de location et ses
conditions.
Conseil municipal du 7 juillet 2024 2 Le conseil municipal. ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré.
- _ Approuve à l'unanimité le contrat de location tel que présenté ci-dessus, - Charge Monsieur le Maire d’en effectuer toutes les démarches correspondantes.
- 4- Délibération PEDT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le PEDT a été travaillé en collaboration entre Mme CAPO Marie, en charge de l’école et le service enfance de Lunel Agglo.
Il donne la parole à Mme CAPO afin qu'elle expose le projet dans la globalité.
Mme Marie CAPO précise donc au conseil municipal que se projet est commun à l’école ainsi
qu'aux ASP.
Le fait de mettre ce PEDT en place permettre à la commune de faciliter les démarches auprès des partenaires tels que la CAF, .…. Et facilitera également les démarches en terme de sollicitations d'aides financières potentielles.
e Présentation du projet :
La commune mêlant des habitants présents depuis plusieurs générations, imprégnés d’une forte tradition taurine et de nouveaux arrivants. la notion « d’Apprendre à vivre ensemble » est au cœur des préoccupations des élus de Saint Nazaire de Pézan. Il s’agit de favoriser la découverte culturelle, développer ses connaissances de la culture locale, comme des autres cultures, pour se comprendre et mieux vivre ensemble.
Autour de cet objectif principal, les objectifs éducatifs poursuivis sont les suivants : - Favoriser l'ouverture culturelle
- En permettant à l’enfant de pratiquer des activités culturelles qu’il n’a pas l'habitude de pratiquer dans le cadre de l’école ou de son cercle familial
- En développant l'ouverture d'esprit (au sens de capacité à manifester de l'intérêt. de la curiosité et de la compréhension pour les idées et façons d’être qui diffèrent en partie ou totalement des siennes)
- En développant les connaissances de l’enfant des différentes cultures existantes
- En suscitant la curiosité et la créativité de l'enfant
- En s'appuyant sur des personnes ressources extérieures (artistes, intervenants.) - En restant à l'écoute des besoins des enfants
- Développer le sens du collectif
- En fédérant les enfants autour de projets communs
- En développant des activités valorisant la complémentarité entres les enfants (filles- garçons, petits-grands)
- En veillant au respect entre individus (enfant/enfant. enfant/adulte), c’est-à-dire le respect des différences, respect du silence, respect de l'autorité et du règlement intérieur
- En valorisant les comportements écocitoyens visant à respecter l’environnement
appartenant à tous
- En développant les échanges et le vécu d'expérience entre les enfants
- En restant attentifs et réactifs à toute situation d’exclusion ou de harcèlement -En stimulant la solidarité et le partage.
Conseil municipal du 7 juillet 2024 3 - S’approprier le territoire
- En investissant l’espace public en développant la connaissance de la culture locale et du territoire, notamment par la découverte de la faune et la flore particulièrement riches sur la commune.
- En proposant des projets à partir des ressources locales
- En valorisant le respect des lieux et du matériel
- En permettant à l'enfant et à sa famille de s'impliquer dans la vie de la commune.
Ces objectifs éducatifs sont des orientations qui ont vocation à être déclinées de manière opérationnelle, par les équipes pédagogiques afin de permettre leur évaluation.
Monsieur le Maire demande donc au conseil de délibérer se prononcer sur ce projet.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
-__ Approuve à l'unanimité le projet PEDT tel que présenté par Mme CAPO Marie - Charge Monsieur le Maire d’en effectuer toutes les démarches correspondantes.
- 5 - Décision modificative article 673 pour annulation titre comptabilisé 2 fois sur
2022
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un titre de recette concernant les
encaissements venant du Département pour le portage des repas à domicile a été comptabilisé
deux fois. Afin de régulariser cette recette sur un exercice antérieur, il y a lieu de saisir un
mandat à l’article 673 d’un montant de 260.92 €. Or cette ligne budgétaire n'ayant pas été
prévue au budget primitif il y a lieu d’abonder sur cet article pour au moins ce montant.
Décision modificative :
Section de fonctionnement :
Chapitre 011 charges à caractère général
e Article 673 (titre annulé sur exercice antérieur) # 300.00 €
e Article 6231(annonces et insertions) - 300.00 €
o Total 0.00 €
Monsieur le Maire demande au conseil s’il accepte la décision modificative telle que
présentée ci-dessus.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- _ Approuve à l’unanimité la décision modificative présentée ci-dessus.
- Charge Monsieur le Maire d'en faire effectuer toutes les démarches correspondantes.
- 6-—Informations factures EDF
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu le 15 mai 2024 une
quantité de facture EDF importantes correspondantes à une période de facturations pour le moins surprenante.
Conseil municipal du 7 juillet 2024 4 En effet, ces factures concernent la période du 1° janvier 2023 au 10 mai 2024 soit un an et
demi de consommation.
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que dans le courant du mois de novembre 2023,
surpris du peu de facture sur l’année 2023, nous nous étions rapprochés des services de EDF afin d’avoir des précisions.
Ces derniers nous ont répondu qu'aucune facturation n'étaient en cours pour eux. Forts de cette
information nous avons conclu que les dispositions prises en matière de sobriété énergétique, à
savoir l'extinction des luminaires la nuit portait ses fruits et le budget primitif a donc été élaboré
en ce sens.
A ce jour, il s'avère que la somme des factures reçues représente 39 000.00 € (2023-2024) et
que cela pèse sur le budget.
Parallèlement il est à noter que suite à une analyse des index, les dispositions prises (extinction
des luminaires la nuit) s'avèrent très bénéfiques car la diminution de la consommation est
notable mais il apparait qu'un point de livraison en éclairage public n'avait pas été facturé
depuis plusieurs années, ce qui explique notamment l'importance de cette facture.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
- T—informations étude projet
Monsieur le Maire donne quelques informations relatives au projet centre.
En effet, le projet, non finalisé a été présenté aux différentes instances susceptibles d’aider la
commune financièrement.
Toutefois. la partie création du petit commerce « lieu de vie » semble compromise car jugée
peu viable par les différences instances sollicitées. Une alternative a donc été proposée d’y
installer la cantine, salle multi activités et bibliothèque mais les services de la DDTM nous ont
alerté sur le fait que du fait du public « vulnérable » concerné (enfants et potentiellement
personnes âgées) et du PPRI, cette proposition sera certainement refusée.
Nous sommes donc dans l’attente de leur retour définitif pour réfléchir à une solution pour
l'école.
A ce jour le projet n’est donc pas chiffré de manière définitive.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
- 8—informations fête 2024
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le programme de la fête 2024 est finalisé.
Il précise que :
e Comme l’année dernière le feu d'artifice du lundi est remplacé par un toro piscine
e La messe en provençal est prévue pour l'ouverture de la fête le vendredi 26 juillet
à 18h30 et sera suivie de la bénédiction des chevaux à 19h00 et de l'apéritif
d'ouverture à partir de 19h30.
e 2 guitaristes animeront l'apéritif d'ouverture.
Conseil municipal du 7 juillet 2024 5 Monsieur le Maire précise que la sécurité sera assurée par la même société qui avait travaillé
lors de la fête de printemps.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
- 9 demandes des enseignantes
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a eu dernièrement une réunion avec les
enseignantes.
Il précise que le poste de direction a été officiellement confié à Mme Adeline FAUVEL à
compter de la rentrée et que le poste de maternelle est confié à une nouvelle enseignante titulaire
du poste.
Ces dernières ont remercié la commune pour toutes les actions et tous les investissements
réalisés afin d'améliorer leurs conditions de travail et le bien être des enfants.
Elles ont ensuite dressé une liste de leur besoins et souhaits pour la rentrée :
Pour la direction :
- Poste informatique avec Microsoft Word.
- Un bureau + un meuble de 4 cases blanc pour les classeurs de direction.
Pour les classes :
- Poste informatique (*3) récent et fonctionnel compatible avec nos équipements TNI.
- _ Malette informatique pour les élèves (pc portable pour le traitement de texte).
Monsieur le Maire informe également les membres du conseil que les enseignantes avaient
demandé une pièce pour le stockage de leurs archives. L'appartement communal situé place de
la république étant disponible. une pièce a été emménagée pour cela. (mobilier de récupération)
Suite à cet emménagement les enseignantes ont demandé la possibilité d'utiliser la pièce
attenante afin d’y faire leurs réunions et leur salle de repos précisant que cela leur permettrait
de ne plus déjeuner tous les midis dans leurs classes mais de se réunir dans un espace calme.
Le conseil municipal propose de réfléchir à des solutions suite à toutes ces demandes.
- 10 — information appartement « € » centre communal — changement de locataire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les locataires de l'appartement « C » au
centre communal ont donné leur préavis et quitte le logement le 18 juillet 2024.
L'information a été relayée dans le village afin de le proposer à la location mais ne convenant
pas aux personnes l’ayant visité, il a été remis aux mains de l’agence « le Sarrail » qui a trouvé
un locataire qui prendrait possession de lieux le week-end du 27 juillet 2024.
Quelques petits travaux sont à prévoir :
- Installation d’un meuble évier
- Evacuation des eaux du lave-linge dans la salle de bain …
Le conseil municipal prend acte de cette information.
- 11 - Divers Informations
Conseil municipal du 7 juillet 2024 6 o Emploi saisonnier fête
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de renforcer l’équipe technique pour la
période estivale, un contrat CDD de 30 heures hebdomadaires du 15 juillet au 14 Août 24 a été
proposé à Mr MINAUD Rémy. Il s’agit du même jeune ayant travaillé au service technique
l’année dernière à la même époque.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
o Fin du service civique et devenir de l’agrément
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat de service civique occupée par
Alyssia KIDRI est arrivé à son terme le 15 juin 2024.
Aux vues du peu de fréquentation des enfants sur les différentes activités et sur le service d’aide
aux devoir, il est proposé de ne pas reconduire ce service pour l’année scolaire 2024.2025.
L'’agrément étant encore valable 3 ans. il sera toujours possible de revoir la question pour
l’année 2025-2026.
Le conseil municipal prend acte de cette information
o Convention dépose de terre de remblais sur le chemin conduisant à la Manade
Lafon
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une entreprise à proposé de déposer de la
terre de remblais sur la portion de chemin située entre le portail blanc et l'entrée de la Manade
Lafon en contrepartie de la signature d’une convention entre la commune et elle-même. Cette
zone étant située en bordure de la zone humide maïs ne la touchant pas. le Symbo a contrôlé
le travail effectué et a constaté que tout était correct.
La convention signée précise bien que si la commune ou le Symbo jugent que le travail n’a
pas été effectué correctement ou si la terre de remblais contient des polluants, elle se réserve
le droit de demander à l’entreprise de remettre le chemin en état.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
o Départ de Mme Aurélie JUSTINEZY
Madame Marie CAPO informe le conseil municipal que Mme Aurélie JUSTINESY a terminé
son contrat à l’école en tant qu’'AVS. Ce dernier ne sera pas reconduit à l’école car suite à un
contretemps les dossiers n’ont pas été fait dans les temps par les services de l’éducation
nationale. C’est regrettable car nous avons apprécié son travail et sa disponibilité. En effet Mme
CAPO rappelle au conseil municipal qu’Aurélie effectuait depuis plusieurs années une heure
par jour sur le temps méridien afin de faire faire des activités aux enfants avant ou après leur
repas à la cantine.
Mme CAPO propose donc au conseil municipal de rechercher une personne disponible sur le
village afin de pallier à cette absence sur le temps méridien et donc de publier une annonce via
la Gazette.
Le conseil acquiesce et prend acte de cette information.
Conseil municipal du 7 juillet 2024 7 L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h20 précises.
Ont signé les membres présents :
Mr Le Ma
CALVET Chr
LA
BERLIET Yves MENDEZ Sonia
ATTSTRÔM Karin PALANQUE Guillaume
MAIRE Evelyne CAPO Marie
SULTANA Michel
Conseil municipal du 7 juillet 2024