Conseil Municipal - Conseil municipal du 13.11.2023

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 13.11.2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire-de-Pézan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13.11.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

REUNION PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2023

Membres présents :

SAINT NAZAIRE DE PEZAN Messieurs

CALVET C.. ROUX JM.. BERLIET Y..

34200 STRAZAIRE DE PEZAN GARCIA L., PALANQUE G.. SULTANA M. 04.67.71.05.80 mairie@saintnaralredepean fr Mesdames

LOUIS J., CAPO M.. MENDEZ S., ATTSTRÔM K.

Membres Absents représentés :

Mme CREDEVILLE A. a donné son pouvoir à Mr GARCIA Laurent.

Mme MAIRE E. a donné pouvoir à Mme MENDEZ Sonia

Mr DURON B. a donné son pouvoir à Mr CALVET Christophe

Membre Absent :

Mr ALBEROLA Y. TREVILLOT G.,

Date de la convocation : 9 Novembre 2023 DR nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn en nn nn nn nn nn nn nn nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnns

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 précises.

Mme LOUIS Josy est proposée comme secrétaire de séance : elle est élue à l'unanimité pour assurer le secrétariat de la séance.

Lecture est faite alors du Procès-Verbal du Conseil Municipal précèdent en date du 4 Septembre 2023.

Celui-ci est adopté et signé par les membres présents.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le point n° 6 est retiré de l’ordre du jour. La DIA prévue a

été retirée du fait du vendeur.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1 — Délibération transformation CCPL / AGGLO

2 - Décision modificative - paie et paiement solde hérault énergies

3 - Délibération Prime exceptionnelle du Pouvoir d'Achat

4 — Délibération Autorisation dépenses d'investissement avant le vote du BP 2024

5 - Délibération avenant n°2 de la convention de mutualisation descendante

Informations :

— platane entrée du village

— réunion publique PLU 15.12.2023

— épareuse

- vente Manitou

— info projet

— info MAM

— info école

— don Témoins de Jehova 250.00 €

— info Téléthon

— travaux chemin du Port1 — Délibération Transformation CCPL/ AGGLO

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre du projet de transformation de la Communauté

de Communes du Pays de Lunel en Communauté d’Agglomération, la modification des statuts de la CCPL a été

approuvée à l’unanimité des conseils municipaux.

Dans ce cadre, le Préfet a modifié par arrêtés n°2023-08-DRCL-0410 en date du 28 août 2023 et n° 2023-09- DRCL-0444 du 15 septembre 2023, les compétences de la CCPL, avec une application au 1 janvier 2024. En conséquence, la CCPL répondra, au 1“ janvier 2024, aux conditions posées par la loi pour une transformation en Communauté d'Agglomération :

e Elle satisfait aux exigences de l’article L.5214-1 du CGCT, à savoir un ensemble de plus de 50 000

habitants autour d’une commune de plus de 15 000 habitants,

e Elle exercera les compétences déterminées par l’article L.5216-5 du CGCT.

Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la transformation de la CCPL en Communauté

d'Agglomération au 1% janvier 2024.

En application de l’article L.5211-41 du CGCT, cette transformation en Communauté d'Agglomération pourra

être prononcée par arrêté du Préfet à la condition que la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes

membres délibère en faveur de ce projet.

Il est rappelé que chaque conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la

délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur la transformation en Communauté d'Agglomération.

A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

Monsieur le Maire précise également que le fait de cette transformation renforcera le poids de l’agglomération

vis-à-vis des services de l’Etat et cela peut être favorable à l'obtention de différentes aides financières.

Parallèlement, cette transformation aura pour effet la prise de compétences supplémentaires telles que :

e La gestion de l’eau et de l'assainissement,

e La petite enfance,

e La mobilité.

Fort de toutes ces informations, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’approuver la transformation de la CCPL en Communauté d'Agglomération à compter du 1 janvier

2024,

- De notifier la présente délibération au Président du la CCPL

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité à l'exception de

Mr PALANQUE Guillaume qui est CONTRE.

- _ Approuve la transformation de la CCPL en Communauté d'Agglomération à compter du 1 janvier 2024,

-__ Notifie la présente délibération au Président du la CCPL

2 — Décisions modificatives

- paies 12.2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le budget initialement prévu au chapitre 012, charges de

personnel n’est pas suffisant pour couvrir le paiement des salaires et cotisations de l'exercice 2023.

A ce jour, il serait donc nécessaire d’abonder sur ce chapitre pour un montant de 16 000 euros.

Pour ce faire, il y a donc lieu de prendre une décision modificative telle que présentée ci-après :

Afin de pouvoir effectuer le versement des paies et surtout des cotisations de décembre 2023, il y a eu lieu de

prendre en amont une décision modificative.

Il a été nécessaire d’abonder sur le chapitre 012 pour la somme de 16 000.00 € comme suit :

Virement de crédit

Dépenses de fonctionnement 012 6411| * 6 000,00 €

Dépenses de fonctionnement 011 6232| 7 3 000,00 €

Dépenses de fonctionnement 011 6227, 1 000,00 €

Dépenses de fonctionnement o11 6247! 7 1 000,00 €

Dépenses de fonctionnement 011 60633 _ 1 000,00 €

Dépenses d'investissement 21 21311 10 000,00 €

Recettes d'investissement 021 021! 10 000,00 €Dépenses de fonctionnement 023 021 _ 10 000,00 €

Recettes de Fonctionnement 012 6453] * 10 000,00 €

Monsieur le Maire demande donc au conseil s’il accepte la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus,

- Charge Monsieur le Maire d’en faire effectuer toutes les démarches correspondantes.

- paiement mandat hérault énergies

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à ce jour il reste à devoir la somme de 12 050 .01 € à Hérault

Energies pour les travaux d'éclairage public de 2021.

Il y a lieu donc d'effectuer un virement de crédit du même montant tel que précisé ci-après.

Section d'investissement :

- Chapitre 204 — article 204172 +12 0$0.01€

- Chapitre 21 — article 2182 - 12 050.01€

Monsieur le Maire demande donc au conseil s’il accepte la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

- Charge Monsieur le Maire d’en faire effectuer toutes les démarches correspondantes.

3 — Délibération Prime exceptionnelle du Pouvoir d’Achat

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a déjà été mise

en place pour les fonctionnaires d’état mais le décret vient juste de sortir en ce qui concerne les collectivités

territoriales. Les organes délibérants des collectivités territoriales peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir

le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€.

Monsieur le Maire précise que pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

° avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au ler janvier 2023 :

° être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 : ° avoir perçu une rémunération brute inférieur ou égale à 39 000 euros sur la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 : L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers (article 5 du décret n°2023-1006 du 31/10/2023).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du ler

juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du ler juillet 2022 au 30 juin

2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période

puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal s’il accepte le versement de cette prime selon les

conditions fixée par décret.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires

selon le barème suivant :Rémunération brute perçue au titre de la période courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d'un arrêté individuel. Cette prime sera versée en une seule

fois sur le mois de janvier 2024.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.

4 — Délibération Autorisation dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que l’article L1612-1 du CGCT permet à l'exécutif de la collectivité, jusqu’à l'adoption du budget, et sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). Il indique que le montant total des dépenses d'investissement prévues au budget de l'exercice précédent (hors capital des emprunts), s'élève à la somme de 525 532.64 €.

Le montant maximum de l'autorisation budgétaire correspondante, pour le budget 2024 serait donc de: 131 383.16 € (25% du budget précité).

La répartition sera faite comme suit :

- CHAPITRE 20 30 000.00 €

- CHAPITRE 21 101 383.16€

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Décide d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’année 2024, pour un montant de: 131 383.16 €, jusqu'au vote du budget primitif 2024 selon la répartition

énoncée ci-dessus.

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2024, lors de son adoption,

- Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches correspondantes.

5 — Convention de mutualisation descendante, avenant n°2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre d’une bonne organisation des services, et afin d'assurer une continuité éducative et pédagogique entre les activités petite-enfance/ enfance/ jeunesse gérées par la communauté de communes et celles gérées par les communes, la communauté souhaite mettre ses services à disposition des communes.

Considérant la convention de mise à disposition des services en vigueur et adoptée par délibération du conseil de

communauté en date du 19 Mai 2022

Il est décidé, à travers le présent avenant de déterminer les données suivantes :

n°1 ajustement des agents mutualisés

n°2 prévision des agents mutualisés

n°3 grille de référence des coûts

n°4 échéancier des remboursements LizAnnexe 1 : AJUSTEMENT DES SERVICES MUTUALISES 2022

! AOUT: [Montantréel| fer à % # HE

féajusé | versement| versement | versement | versement tel

1 [RERRAHOUBila 225€

2 _ JBOGHRT Myéne 175€ | 2350 | 1 E [242506

3 |BOUTBEL Marina 19,50€ 5 97,50€

4 JEUZET Won 17,30€ 3 525€

5 [GOULUARDEISS 130€ 135 HÔHE

8 |GUICHETEAU Valenin 1950€ | 7275 | 395 | 270 1e | 1305525€

7 [MAURThomas 17,50€ 15 € | 22€

[8 (PAGESAnDe 10€ 4 € | 70e

8 RUVOMañone 170€ | 58225 | 1925 | 10725 54563€

10 |SEBRARI Yasmina 17,50€ 8675 151813€

11 |ARGUET Laure 17,50€ 175 306€

12 _ [SEJOURNe Dan 17,50€ 15 225€

13 [VERT Anthony 17,50€ 3 525€

Coordo |ALP-Péniscolaire 14,30€ | 3815 € | H55E

Frais de gestion 10%] 254638€ | 2327,52€

[_TOTALDESCENDANT [ [ionsss| 76200 | 4675 | on [20r0ive MSIE] rose | rovaste | roc2sue | as0su6e [R2u07ue

Annexe 2 : PREVISION DES SERVICES MURUSRSES 2e

MONT ANT A CHARGE/

COLERSEIMTE

HEURES

»| PREVISIONNELLES

“agent 1 [Directeur ALP Matin - Midi 1462500 |

agent2 |Animateur Midi 17,50 € 244,54 427945€

agent3 |Agentderestaurationetd'entretien |Midi 17,50 € 363 6 352,50 €

Coordo |ALP-Périscolaire 18,31€ 37,4 684,79 €

; 1394,94 25 941,74€

frais 10% 2 594,17 €

Annexe 3 : GRILLE DE REFERENCE DES COUTS 2023

COUT HORAIRE PAR POSTE/ STATUT Directeur | Animateur | ?°"S0nnel de service

FPT/ Contractuel permanent 19,50 € 17,50 € 17,50€

CDD occasionnel (contrat de remplacement) 17,50 € 15,00 € 15,00 €

Contrat d'Acc à l'Emploi (de base à 20h) L 5,00 € 5,00 €

Contrat d'Acc à l'Emploi (Supérieur à 20h) 8,00 € 8,00 €

Contrat Emploi d’Avenir 7,00 € 5,00 € 4,00 €

Contrat PEC (de base à 20h) . 6,20€ 6,20€

Contrat PEC (Supérieur à 20h) 11,50€ 11,50 €

Saisonnier (accroissement temporaire d'activité) 15,50 € 13,50 € 13,50 €Coût horaire moyen

Coordination PERISCOLAIRE/ P.ENFANCE (hors Lunel) | 18,31 €

Annexe 4 : ECHEANCIER DES REMBOURSEMENTS 2023

TOTAL REGUL 2022 ler 2ème 3ème 4ème

SAINT NAZAIRE DE PEZAN j NT 4ème Trimestre | FT de trimestre trimestre trimestre trimestre

DESCENDANT 4595,06 € 28 535,92 € 7 133,98 € 7 133,98 € 7 133,98 € régul

21 401,94 €

Année de reversement N N N+1

NB : en cas d’écarts significatifs, une régularisation pourra être opérée dès le 3°"
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cet avenant n°2.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve l'avenant n°2 de la convention de mutualisation descendante tel que présenté ci- dessus,

- Charge Monsieur le Maire de la signer et d’en faire effectuer toutes les formalités nécessaires à son application.

6 - Informations :

— platane entrée du village

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à l’occasion d’une visite périodique de surveillance

des plantations d’alignement sur le secteur de la commune par le service Environnement du

Département, l’attention du gestionnaire s’est portée sur l’un des platanes bordant la route communale

de Saint Just, situé au croisement de la RD110.

Ce platane présente un chancre pérennant appelé « Esca » anciennement connu sous le nom de Phellin

tacheté qui s’est propagé sur une grande partie du tronc et des charpentières.

Ce champignon lignivore cause le pourrissement et par la suite la chute de tout ou partie de l’arbre

infecté.

Compte tenu de l’évolution importante de la maladie sur ce platane, le Département tenait à nous

informer de l'importance d’une intervention rapide afin de prendre les mesures d’éradication nécessaires

à la préservation de la sécurité des personnes.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’entreprise Philip Frère doit intervenir sur la commune afin l’élaguer les platanes et que le nécessaire sera fait à ce moment-là.

Le conseil municipal prend acte de cette information.

— réunion publique PLU 15.12.2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans la continuité des démarches d'élaboration du

PLU, une réunion publique est prévue le 15 décembre 2023.

Mr CLAUZON Fabien, en charge du dossier sera présent afin d’en assurer la présentation.

Le conseil municipal prend acte de cette information.

— épareuse

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’épareuse de la communauté de commune ne sera

plus disponible à compter de 2024. En effet, suite à de nombreuses pannes, la décision a été prise de

supprimer ce service.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la CCPL lance une procédure d'appel d'offre de

marché de groupement de commandes pour la réalisation d'opérations de fauchage des fossés et

accottements.

La commune ayant besoin de ce service, il va devenir urgent de réfléchir à une solution afin de travailler

le long des routes et chemins ainsi que dans les fossés.e Achat d’un petit tracteur assorti d’un broyeur d’accotement,

° Faire appel à une entreprise en fonction du besoin,

e Solution de location d’une machine en fonction du besoin.

Monsieur le Maire propose donc parallèlement à la procédure lancée par la CCPL de faire des demandes

de devis auprès des entreprises spécialisées.

Une décision sera prise ultérieurement et si un achat est envisagé. il sera prévu au Budget 2024.

Le conseil municipal prend acte de cette information et remettra ce point à l’ordre du jour d’un prochain

conseil municipal.

— vente Manitou

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Manitou a été mis en vente aux enchères sur une

plateforme spécialisée, AGORASTORE.

Cette plateforme est un site de ventes aux enchères de biens d'occasion et de biens immobiliers des

collectivités et des organismes publics et des grandes entreprises.

Le Manitou a donc été mis en vente sur cette plateforme au prix de 2000.00 € en précisant qu'il n’était

pas roulant. Un diagnostic avait été fait par un mécanicien mettant en évidence une défaillance de la

pompe à injection.

Un enchérisseur a acquis le bien mais lorsque ce dernier a désiré venir le chercher, son mécanicien à

son tour examiné l'engin et a détecté une panne au niveau du moteur et non de la pompe à injection.

L'enchérisseur a donc décidé de se retirer de la vente. La commune va donc être dans l'obligation de le

rembourser.

Monsieur le Maire propose de se pencher prochainement sur une solution afin de se débarrasser de cet

engin.

Le conseil municipal prend acte de cette information et propose d'y réfléchir.

— Info projet

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le cabinet d’études chargé du projet avance

doucement.

Une réunion a eu lieu en mairie le 12 octobre 2023

A cette réunion étaient présents 2 représentants du cabinet AJA, Mr MESTRE Xavier pour le CAUE

ainsi que Mr BERLIET, Mme CAPO et lui-même.

Cette réunion a permis de présenter de manière générale le schéma des intentions, les esquisses sur les

sujets des franchissements et une réflexion sur la question des niveaux NGF, des seuils et des accès

piétons. Le géomètre n’ayant pas rendu toutes les cotes nécessaires, des esquisses ont présentées

envisageant plusieurs scénarios mais à ce jour rien n’est encore figé et décidé,

Le conseil prend acte de toutes ces informations.

— Info MAM

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet avance et que les 2 personnes porteuses

du projet avancent également au niveau des travaux qu’elles ont entrepris ;

- Parquet, peintures, délimitation des espaces avec des cloisons en placo plâtre, électricité…

La commune à elle aussi mis en œuvre des travaux :

- Plomberie et carrelage dans les toilettes (remplacement des WC existants par les toilettes

enfants,

- Installation d’une cuisine (meubles, évier)

- Aménagement extérieur (rajout de terre pour niveau, mur et rambarde)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget initialement prévu pour ces travaux était

de 20 000.00 €. A ce jour, le total des travaux entrepris s'élève à 21 000.00 €. Nous constatons un petit

dépassement qui sera compensé par les aides financières obtenues de part et d'autre.Monsieur le Maire présente donc au conseil le détail financier des travaux effectués ainsi que les aides

attendues du Département.

Il précise que l'ouverture de la MAM sera prévue, si tout va bien, au mois d’avril 2024.

Le conseil municipal prend acte de cette information.

— don Témoins de Jehova 250.00 €

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'association des Témoins de Jéhovah ont fait

parvenir à la commune un chèque d’un montant de 250.00 €. Cette association avait beaucoup apprécié

que la commune accepte de lui louer la salle pour un vin d'honneur.

Ce chèque a été encaissé sur le compte de la commune en section de fonctionnement au compte 7713

Le conseil municipal prend acte de cette information et remercie l'association pour sa générosité.

— info Téléthon

Monsieur le Maire rappelle que le téléthon aura lieu le 1% décembre 2023. Un loto sera organisé avec

toutes les associations du village et les bénéfices de ce loto seront entièrement reversé à l’Association

AFM TELETHON.

Le conseil municipal prend acte de cette information.

— Info école

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le jour de la rentrée des vacances de Toussaint, la

maîtresse de maternelle était absente et non remplacée.

Cela constitue un disfonctionnement et perturbe les enfants de la classe.

Un courrier a été fait à l'IEN afin de l’alerter sur les problèmes récurrents rencontrés à l’école depuis

l'arrêt maladie de la directrice au mois de décembre 2022.

Une copie de ce courrier a également été envoyé à l'AMF qui a également proposé d'intervenir.

Suite à cela. l'IEN, Mme BELREPAYRE a adressé un courrier à la commune afin de préciser qu’à compter du lundi 13 novembre, une enseignante sera affectée à la classe de maternelle jusqu’à la fin de l’année scolaire.

De même et dans la continuité, les conseillères pédagogiques de circonscription continueront à être mobilisées au service de l'école.

Le conseil municipal prend acte de cette information

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal que le conseil d'école a eu lieu de mardi 7

novembre 2023.

Quelques points ont été abordés tels que l’organisation de l’école, les temps périscolaires, les projets et

évènements de l’année 2023-2024.

Monsieur le Maire précise que le corps enseignant a tenu à remercier les élus et tout le personnel

municipal pour l’aide qui leur est apportée quotidiennement.

Le conseil municipal prend acte de cette information.

- Travaux chemin du port.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux de remise en état et de revêtement de

la chaussée par un enrobé sont entrepris par le Département sur le chemin du Port avant que ce dernier

soit rétrocédé à la commune.

Le conseil municipal prend acte de cette information.L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00 précises.

Ont signé les membres présents :

La Secrétiite de séance

L rm —

ROUX Jean Michel MENDEZ Sonia

BERLIET Yves PALANQUE Guillaume

TREVILLOT Gilles CAPO Marie

ATTSTRÔM Karin SULTANA Michel