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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 21 03 2016
Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 21 03 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
1/9
L'an deux mil seize, le Vingt et Un Mars, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire
Date de convocation : 16 Mars 2016
Date d’affichage : 16 Mars 2016
Nombre de membres en exercice : 23
La séance est ouverte à 19h33.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur LECOUTERE Maxime
Il est procédé à l’appel des membres
Présents : MM : ZOUTE Pascal, BUISSE Jean-Louis, VALLIN David, DECALONNE Jean-Louis, BARBE Eric, CRINCKET Claude, DELBROUCQ Damien, DUBOIS Laurent, FROISSANT Denis, LECOUTERE Maxime
Mmes : MELI Odette, LEFROU Liliane, DESROUSSEAUX Patricia, HERBAUT Pierrette, LEJEUNE Annie, LOUNICI Bérengère
Absents Excusés :
Mr DENNIN Jean-Claude donne pouvoir de vote à Mr DECALONNE Jean-Louis Mme DESORMEAUX Julie donne pouvoir de vote à Mr LECOUTERE Maxime Mme DYRDA Aurélie donne pouvoir de vote à Mr BARBE Eric
Mr GHESQUIERE Didier donne pouvoir de vote à Mr DUBOIS Laurent Mme LOTIGIER Stéphanie donne pouvoir de vote à Mr BUISSE Jean-Louis Mme WAUCQUIER Isabelle donne pouvoir de vote à Mme LEFROU Liliane
Absente : Mme CARDON Florence
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 Février 2016:
Le compte rendu de la séance du 29 Février 2016 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 Mars 2016 2/9
2016 / 3 / 1 – Vote du compte administratif 2015 – budget général
Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur Jean-Louis BUISSE
RAPPORTEUR : M. BUISSE Jean-Louis
Monsieur BUISSE adresse ses remerciements aux membres de la commission Finances.
Il présente ensuite le compte administratif d’une manière générale puis en donne une lecture par chapitre.
Il précise qu’en 2015, la commune compte 7 emprunts qui sont classés en catégorie dite sécuritaire et qu’il n’existe pas d’emprunt toxique.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Pascal ZOUTE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement
Résultat reporté exercice 2014 129 404.66 € 874 611.85 € Part affectée à l’investissement
exercice 2015
66 008.40
TOTAL (A) 129 404.66 € 808 603.45 €
RECETTES Recettes nettes exercice 2015 465 493.08 € 2 311 366.33 €
DEPENSES Dépenses nettes exercice 2015 468 688.46 € 2 107 773.54 €
RESULTATS
Résultat de l’exercice 2015 hors
Restes à Réaliser (RAR) (B)
- 3 195.38 € 203 592.79 €
Résultat de clôture cumulé hors
Restes à Réaliser (RAR) (A+B)
126 209.28 € 1 012 196.24 €
Reste à Réaliser Reste à Réaliser (RAR) Dépenses 82 159.10 € 0
Reste à Réaliser (RAR) Recettes 0 0
RESULTATS DEFINITIFS AVEC
RAR 2015
44 050.18 € 1 012 196.24 €
2° constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes.
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Monsieur BUISSE donne lecture de la délibération.
**************
Délibération adoptée à l’unanimité
************** 3/9
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
2016 / 3 / 2 – Approbation du compte de gestion 2015
RAPPORTEUR : M. BUISSE Jean-Louis
Monsieur BUISSE explique que le compte de gestion est établi par le Trésorier et qu’il est le reflet du compte administratif établi par le Maire.
Monsieur BUISSE donne lecture de la délibération
**************
Délibération adoptée à l’unanimité
**************
2016 / 3 / 3 – Affectation du résultat
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le compte administratif 2015 du budget principal dégage un résultat de fonctionnement constitué du résultat comptable de l’exercice augmenté du résultat reporté de l’exercice antérieur de : 1 012 196.24 €.
Le résultat cumulé de la section d’investissement est de : 126 209.28 €
Il est proposé d’affecter le résultat de 2015 du budget principal comme suit :
- Section recettes de Fonctionnement (ligne 002 – excédent fonctionnement exercice antérieur) : 1 012 196.24 €.
- Section recettes Investissement (ligne 001 – Solde d'exécution de la section d'investissement reporté) : 126 209.28 €
**************
Délibération adoptée à l’unanimité
**************
2016 / 3 / 4 – Vote des taux d’imposition 2016
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose de fixer les taux d’imposition 2016 comme suit sachant qu’il n’y a pas d’augmentation :
- Taxe d’habitation : 25,39% ;
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,88% ;
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59,11%.
**************
Délibération adoptée à l’unanimité
************** 4/9
2016 / 3 / 5 – Vote du budget primitif 2016
RAPPORTEUR : M. BUISSE Jean-Louis
Le conseil municipal décide de voter le présent budget par chapitre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 753 650.00 € Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés : 987 300.00 € Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 223 319.00 € Chapitre 66 : Charges financières : 59 000.00 € Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 4 000.00 € Chapitre 022 : Dépenses imprévues : 52 731.00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 080 000.00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 740 000.00 € Chapitre 042 : Opérations d’ordres de transfert entre sections : 320 000.00 €
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 060 000.00 €
Total des dépenses de fonctionnement cumulées : 3 140 000.00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 013 : Atténuations de charges : 6 000.00 € Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et
ventes diverses : 243 250.00 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes : 1 300 608,00 € Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 496 544.39 € Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 40 870.00 € Chapitre 76 : Produits financiers 20.00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 087 292.39 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 40 511.37 €
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 40 511.37 €
Chapitre R 002 : Résultat reporté 1 012 196.24 €
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 140 000.00 € 5/9
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 50 000.00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 1 028 109.10 € (y compris les RAR pour 82 159.10 €)
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 86 000.00 € Chapitre 020 : Dépenses imprévues : 35 379.53 €
Total des dépenses réelles d’investissement 1 199 488.63 €
Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 40 511.37 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 40 511.37 €
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 240 000,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 13 : Subventions d’investissement (hors 138) : 14 250.00 € Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 39 540.72 €
Total des recettes réelles d’investissement 53 790.72 €
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 740 000.00 € Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 320 000.00 €
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 060 000.00 €
Chapitre R 001 : Solde d’exécution reporté : 126 209.28 €
Total des recettes de la section d’investissement 1 240 000,00 €
Il s’équilibre en section de fonctionnement à : 3 140 000,00 €.
Il s’équilibre en section d’investissement à : 1 240 000.00 €.
**************
Délibération adoptée à l’unanimité
************** 6/9
2016 / 3 / 6 – Vote des subventions aux associations – année 2016
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Il est proposé de fixer comme suit le montant des subventions à accorder aux associations en 2016.
Subventions aux associations 2016
657362 CCAS 35 000,00 € 6574 APE JULES FERRY 300,00 € 6574 APEL SAINTE MARIE 300,00 € 6574 BASKET CLUB DE CHERENG 1 500,00 € 6574 COLOMBOPHILIE (STE) LA PATRIE 150,00 € 6574 CHERENG MARCHE ASSOCIATION 400.00 € 6574 DISPOS (LES) 250,00 € 6574 DONNEURS DE SANG 250,00 € 6574 ECOLE PUBLIQUE JULES FERRY 1 100,00 € 6574 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MASCULINE 120,00 € 6574 HARMONIE MUNICIPALE 1 800,00 € 6574 MARQUE AU FIL DE L'EAU 200,00 € 6574 MISSION LOCALE 2 984,00 € 6574 RESONANCE ENSEMBLE VOCAL 1 250,00 € 6574 STE COMMUNALE DE CHASSE 260,00 € 6574 AFN SECTION LOCALE 250,00 € 6574 CHERENG YOGA CLUB 150,00 € 6574 JARDINS 250.00 € 6574 ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DU
VAL DE MARQUE (AIMVM)
38 000,00 €
6574 ETOILE CLUB ANSTAING CHERENG TRESSIN
GRUSON (ECACTG)
1 500,00 €
6574 CHERENG JUMELAGE 1 500,00 € 6574 DANSE LOISIR CHERENG 350.00 € 6574 ATELIERS DES P’TITS LOUPS 250.00 € 6574 BOUVINES 2014 & 2016 L’AVENTURE CONTINUE 1 200,00 €
**************
Délibération adoptée à l’unanimité
**************
2016 / 3 / 6 A – Vote des subventions 2016 – Association Gymnastique Les Jeunes
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Messieurs Jean-Louis BUISSE, Jean-Louis DECALONNE et Damien DELBROUCQ ne prennent pas part au vote compte tenu de leur implication dans cette association. Il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 1 500,00 euros
**************
Délibération adoptée à l’unanimité
************** 7/9
2016 / 3 / 6 B – Vote des subventions 2016 – Association Pétanque Club Chérengeoise
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur Claude CRINCKET ne prend pas part au vote compte tenu de son implication dans cette association. Il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 420,00 euros.
**************
Délibération adoptée à l’unanimité
**************
2016 / 3 / 7 – Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte Marie
RAPPORTEUR : M. BUISSE Jean-Louis
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.442-5 du code de l’éducation, « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ».
Les dépenses de fonctionnement de l’école publique pour l’année 2015 s’élèvent à 597 euros par enfant.
Il est proposé pour 2016 de retenir ce taux sur la base des effectifs de l’école Sainte-Marie de la rentrée scolaire 2015/2016, soit 104 élèves.
Le montant de la participation financière de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte-Marie pour l’année 2016 se monte donc à 59 519,00 euros. Cette somme sera reprise intégralement au budget primitif 2016, chapitre 65, article 6558 sous réserve des justifications nécessaires par l’école Sainte Marie.
Délibération adoptée à la majorité :
Vote pour : 20
Vote contre : 0
Abstention 2 (CRINCKET Claude – HERBAUT Pierrette)
**************
2016 / 3 / 8 – Versement des indemnités de fonctions au Maire
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice des mandats locaux, a introduit de nouvelles dispositions concernant notamment les indemnités du Maire.
Ainsi, conformément à l’article 3 de ladite loi, le taux des indemnités de fonction allouées aux maires est, à compter du 1er Janvier 2016, fixé automatiquement au taux plafond prévu à l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriale, soit pour la commune de Chéreng :
Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice 1015
De 1 000 à 3 499 43 8/9
Toutefois, pour les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa volonté de déroger à la loi et de son souhait de bénéficier d’une indemnité de fonction à un taux inférieur.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonction, il est proposé de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux suivant : 38.71 %
**************
Délibération adoptée à l’unanimité
**************
2016 / 3 / 9 – Versement des indemnités de fonctions aux Adjoints aux Maire
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Son montant est voté dans la limite d’un taux maximal en référence à l’indice 1015 et variant selon la taille de la commune, soit pour la commune de Chéreng :
Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice 1015
De 1 000 à 3 499 16.5
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire avec effet immédiat au taux suivant : 14.71 %
**************
Délibération adoptée à l’unanimité
**************
2016 / 3 / 10 – Versement des indemnités de fonctions aux conseillers municipaux délégués
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer, avec effet immédiat, une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :
- Monsieur Denis FROISSANT, conseiller municipal délégué à « l’écologie urbaine et développement durable » par arrêté municipal en date du 31 mars 2014 9/9
- Monsieur Jean-Claude DENNIN, conseiller municipal délégué à « la gestion des équipements municipaux et commission de sécurité » par arrêté municipal en date du 31 mars 2014
- Monsieur Eric BARBE, conseiller municipal délégué « marchés publics et informatique » par arrêté municipal en date du 11 mai 2015
Et ce au taux de 5 % de l’indice brut 1015, soit un montant annuel de 2 280.88 € brut pour chacun de ces conseillers municipaux délégués. Cette indemnité sera versée mensuellement.
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Délibération adoptée à l’unanimité
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2016 / 3 / 11 – Tarif sortie à DINANT
RAPPORTEUR : Mme LEFROU Liliane
Madame LEFROU informe l’Assemblée qu’une sortie à DINANT est prévue le Samedi 23 Avril 2016. Il convient de déterminer le montant de la participation de la façon suivante :
Adulte : 30 euros
Enfant de moins de 12 ans : 28 euros
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Délibération adoptée à l’unanimité
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COMMUNICATION DIVERSE
- Déchetterie mobile
Le vendredi 18 mars 2016, la déchetterie mobile a accueilli 156 personnes.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 20 h 56.